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Bougartchev Moyne Associés
4 PLACE SAINT THOMAS D’AQUIN
75007 PARIS
France

Paris > Résolution des litiges: Droit pénal des affaires Tier 1

Bougartchev Moyne Associés compte parmi les principales boutiques du marché spécialistes du droit pénal des affaires. L'équipe, très expérimentée, agit pour une clientèle prestigieuse comprenant de nombreuses entreprises et banques de premier plan, dont de grands groupes issus du secteur de la défense. Elle dispose d’une grande expertise dans la gestion des affaires sensibles, notamment en matière de corruption internationale. Le volant d’affaires du cabinet présente une dimension très internationale, avec plusieurs dossiers majeurs concernant des pays asiatiques. Le cabinet est aussi impliqué dans quelques-unes des plus importantes affaires de fraude fiscale du pays, et gère aussi des dossiers en lien avec la scène politique. Enfin, il traite une affaire sensible en matière de droit pénal du travail et se voit sollicité de manière croissante par des clients victimes de fraudes informatiques. La pratique est codirigée par un duo très expérimenté, constitué de  Kiril Bougartchev et d'Emmanuel Moyne , et par Geoffroy Goubin qui a été promu associé en janvier 2021. Contribuent également, les collaborateurs seniors  Sébastien Muratyan  et Edward Huylebrouck.

Responsables de la pratique:

Kiril Bougartchev; Emmanuel Moyne; Geoffroy Goubin

Autres avocats clés:

Sébastien Muratyan; Edward Huylebrouck

Principaux clients

Total Energies

Dassault Aviation

Generali

Banque Reyl/Reyl & Cie

Air France

Lagardère Ressources

McDonalds

Novartis

Principaux dossiers

  • Représentation d’une multinationale du secteur de l’énergie victime d’une tentative d’escroquerie collective et de corruption de la part d’arbitres internationaux lors d’un simulacre d’arbitrage en Suède.
  • Représentation des intérêts de DCNI impliquée dans la vente et l’exportation de navires de guerre dont les fonds, confiés à deux agents commerciaux dans le but d’obtenir un contrat avec le gouvernement du Pakistan, ont été détournés à des fins personnelles.
  • Représentation des intérêts de Dassault Aviation dans une affaire de corruption présumée dans le cadre de la vente de plusieurs avions militaires à un pays asiatique.

Paris > Compliance: enquêtes et conformité Tier 2

La pratique de conformité de la boutique contentieuse Bougartchev Moyne Associés  connaît une activité en forte croissance. Le cabinet assiste une base de clientèle prestigieuse, comprenant de nombreuses entreprises et banques françaises de premier plan. Le cabinet affiche une expertise de haut niveau en matière d’anticorruption, et son large réseau international de conseils locaux lui permet d’assister ses clients dans toutes les régions du monde. Le champ d’expertises couvre aussi l’anti-blanchiment et la conformité bancaire. Le cabinet accompagne ses clients aussi bien sur la mise en place et la revue de leurs programmes de conformité, que lors de contrôles de conformité menés par les autorités indépendantes. Il conseille notamment plusieurs clients visés par des contrôles AFA. Le cabinet a aussi été récemment mandaté pour réaliser un audit de conformité dans le cadre d'une opération d’acquisition majeure. Enfin, plusieurs membres de l'équipe interviennent aussi à titre d'agents de conformité auprès des clients. La pratique est codirigée par le duo très expérimenté composé de  Kiril Bougartchev et Emmanuel Moyne , et par Geoffroy Goubin qui a été promu associé en janvier 2021.

Responsables de la pratique:

Kiril Bougartchev; Emmanuel Moyne; Geoffroy Goubin

Principaux clients

Rothschild

Saint Gobain

Lafarge Holcim

Dassault Aviation

Accenture

CNES

Principaux dossiers

  • Représentation d’une société de gestion de portefeuille devant la Commission des sanctions de l’AMF pour manquement aux obligations professionnelles.
  • Représenter les intérêts d’un établissement financier de premier plan dans le cadre d’un contrôle ACPR et obtenir le renoncement à une procédure de sanction.
  • Conseil d’un groupe français de construction navale dans le cadre d’une due diligence anticorruption, pénale et Loi Sapin 2 réalisée pour l’acquisition d’un groupe international.

Résolution des litiges > Contentieux commercial et de droit des sociétés Tier 4

La boutique contentieuse Bougartchev Moyne Associés  est recommandée pour le traitement des contentieux stratégiques corporate et de haut de bilan, particulièrement lorsque ceux-ci présentent aussi des aspects pénaux. Le cabinet agit pour des entreprises, des conseils financiers et des dirigeants. Il est impliqué dans plusieurs affaires complexes soulevant d’importants montants financiers. La pratique est codirigée par le duo expérimenté constitué de Kiril Bougartchev et d'Emmanuel Moyne. ; et par le très prometteur Geoffroy Goubin .

Responsables de la pratique:

Kiril Bougartchev; Emmanuel Moyne; Geoffroy Goubin

Principaux clients

Lazard

CNES

Generali

LVMH

Dogus

Principaux dossiers

  • Défense du conglomérat turc Dogus en tant qu’actionnaire majoritaire de sociétés du secteur de la restauration et partie à un accord de joint-venture dans une procédure née du comportement frauduleux d’un actionnaire minoritaire suite à un transfert d’actions.
  • Représentation des intérêts du fondateur de Copernic, société spécialisée dans le domaine des produits de santé et de haute technologie, ainsi que de son family office dans un litige avec un fonds d’investissement anglo-saxon ayant pris une participation majoritaire dans l’entreprise via une opération de LBO .
  • Représentation du client dans des procédures civiles et pénales visant à contester des opérations de fusion-absorption qui, selon les plaignants, auraient été réalisées sur la base d’un achat de voix.

 

Après respectivement 30 et 20 ans d’exercice professionnel chez Gide Loyrette Nouel puis chez Linklaters LLP et des centaines de procès, Kiril Bougartchev et Emmanuel Moyne ont choisi de créer en janvier 2017 un cabinet ambitieux pour leurs clients où indépendance, liberté, souplesse et flexibilité sont de mise.

Le cabinet : Désormais composé de deux associés, neuf collaborateurs, quatre élèves avocats stagiaires, ainsi que d’un secrétaire général et de deux salariés, Bougartchev Moyne Associés assiste les entreprises publiques ou privées comme les établissements bancaires et financiers, les compagnies d’assurance et les fonds d’investissement et leurs dirigeants dans l’ensemble des litiges auxquels ils font face, que ce soit en droit pénal des affaires, en droit civil et commercial ou en matière réglementaire. Le cabinet les accompagne au quotidien, en cas de crise ou pour les aider à satisfaire aux obligations légales et réglementaires qui s’imposent à eux, de même qu’il intervient à leurs côtés dans le cadre de leurs enquêtes internes et programmes de formation. Le cabinet conseille également ses clients dans la mise en place et le renforcement de leurs dispositifs anti-corruption. Enfin, le cabinet est mandaté pour réaliser des due diligence anti-corruption dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions.

Rompus aux procédures d’urgence, complexes, plurielles, transnationales ou multijuridictionnelles comme à la justice négociée et habitués à travailler en équipe, les avocats de Bougartchev Moyne Associés représentent et défendent les intérêts de leurs clients en France et à travers le monde en les faisant bénéficier de relations privilégiées avec des cabinets partenaires.

 

PhotoNamePositionProfile
Charlotte Lance photo Charlotte LanceCollaboratrice senior
Nombre d’associés : 2
Nombre d’avocats : 11
Personnes à contacter : Kiril Bougartchev, Associé gérant (kbougartchev@bougartchev-moyne.com)
Personnes à contacter : Emmanuel Moyne, Associé gérant (emoyne@bougartchev-moyne.com)