Profil du cabinet > CMS > Strasbourg, France

Droit fiscal Tier 1

CMS a pour atout de larges effectifs, qui en font l’une des plus importantes équipes du pays. Les avocats sont localisés dans ses bureaux de Paris, Lyon et Strasbourg. Le cabinet assiste une clientèle française et internationale de premier plan, composée d’entreprises, de banques et de fonds d'investissement. Le cabinet est l'une des grandes références du marché pour la gestion des contentieux de place, remettant en cause la légalité du régime juridique français devant les tribunaux. Il assiste des entreprises sujettes à d'importants redressements fiscaux et plaide régulièrement des affaires devant les plus hautes juridictions françaises et européennes. Le champ d'expertises est très complet et également de haut niveau dans les secteurs de la fiscalité internationale, des prix de transfert, de la fiscalité des fusions-acquisitions, de la fiscalité immobilière, ainsi qu’en matière de restructuration fiscale. Enfin, la pratique du cabinet s'appuie sur un département doctrine dirigé par Daniel Gutmann. L’équipe rassemble dans ses rangs de nombreux experts éminents, parmi lesquels: l’excellent Stéphane Austry qui est en charge de la pratique contentieuse ; Michel Collet, qui est un spécialiste en fiscalité internationale ; Bruno Gibert qui est expert en matière de prix de transfert ; Julien Saïac qui a pour principal domaine de compétence la fiscalité internationale;  Edouard Milhac qui se concentre sur la fiscalité transactionnelle;  ainsi que les experts en fiscalité directe Richard Foissac, Arnaud Donguy et Jean Guilmoto; quand enfin Patrick Danis est recommandé pour les dossiers de TVA.

Droit social Tier 1

CMS est pourvu d’un des plus importants effectifs du marché qui comptabilise environ 80 avocats, répartis entre ses bureaux de Paris et Lyon. Le cabinet assiste des groupes français et internationaux de premier plan, dont des entreprises leaders dans les secteurs de l’industrie, de la vente et des assurances. L’équipe se voit confier la gestion de dossiers stratégiques et parmi les plus en pointe. Elle est récemment intervenue pour traiter les aspects de droit social attachés à de grandes opérations de fusions-acquisitions, d’échelles nationale et internationale. Elle a aussi accompagné plusieurs clients dans plusieurs projets de réorganisation impliquant des cessions d’activités, des fermetures de sites et des PSE. Le cabinet gère enfin des contentieux sensible, touchant notamment à des problématiques de lanceur d’alerte, de travail illicite et de rémunération. La pratique réunit les compétences d’une vingtaine d’associés, parmi lesquels sont particulièrement recommandés : Laurent Marquet de Vasselot, Alain Herrmann, Pierre Bonneau, Raphaël Bordier, Nicolas de Sevin, Damien Decolasse, Vincent Delage, Caroline Froger-Michon et Guillaume Bossy.

Les régions Tier 1

Le bureau lyonnais de CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon se range parmi les grandes références de la région. Les effectifs sont importants et se situent autour de 85 avocats. Le bureau abrite une large palette d'expertises, dont des compétences en droit des sociétés, en droit fiscal et en droit public. Des PMEs comme de grands groupes sont clients. Le bureau lyonnais est codirigé par François Coutard, Jean-Thomas Heintz, Laurent Romano et Pierre Devis. Le cabinet CMS dispose aussi d’une implantation à Strasbourg.

Titrisation, dérivés et financements structurés Tier 1

CMS est réputé pour son excellente expertise sur le segment des financements structurés, pour des opérations de dimensions nationale et internationale. L'équipe s'illustre particulièrement par son intervention dans des opérations de titrisation, de covered bond et de créances commerciales. Elle dispose également d'une forte expertise réglementaire. À la tête de la pratique de titrisation et de financements structurés, Grégory Benteux assiste régulièrement des institutions financières et leurs clients sur la mise en place de programmes de titrisation et de véhicules de covered bonds. Marc-Etienne Sébire supervise la pratique de marchés de capitaux du cabinet. Il est notamment reconnu pour ses compétences sur le segment des dérivés.

Banque et finance: Regulatory Tier 2

La pratique de CMS est particulièrement reconnue pour son expertise en matière de  réseaux de distribution de produits financiers, couvrant des problématiques réglementaires, commerciales, d’anti-blanchiment d'argent et de protection des données. L’équipe est également sollicitée pour traiter des sujets relatifs à la création de fonds d'investissement et d’institutions financières. La pratique consacrée aux services financiers est dirigée par Jérôme Sutour dont la réputation ne cesse de croître sur le segment des fonds alternatifs. Il codirige également, aux côtés de la counsel Karima Lachgar, la pratique blockchain, crypto-actifs et fintech.

Droit public et administratif Tier 2

CMS dispose d’un ensemble d'expertises solides touchant à plusieurs domaines. Grâce à François Tenailleau, le cabinet est doté d'une compétence de premier plan en matière de contrats publics et de concessions. Ce dernier assiste notamment de grands groupes d'ingénierie, ainsi que des entités gouvernementales et étatiques, impliqués dans d’importants projets d’infrastructure, tels que la rénovation de la Gare du Nord. Les clients du cabinet peuvent également compter sur une expertise contentieuse solide en matière de passation de contrats publics comme l’attestent plusieurs victoires récentes devant les tribunaux. Christophe Barthélemy compte parmi les meilleurs experts du marché en matière de réglementation énergétique. Claire Vannini, qui est une spécialiste des questions réglementaires de droit public et européen, est en charge de plusieurs affaires stratégiques devant les plus hautes juridictions des tribunaux français et européens, notamment en matière d'aides d’état. Les rangs de l’équipe comprennent également Kawthar Ben Khelil et Aurore-Emmanuelle Rubio qui ont été promues au rang de counsel, et Cendrine Delivré  qui a rejoint le cabinet en provenance de DLA Piper en septembre 2019.

Energie Tier 2

Chez CMS, Christophe Barthélemy est l’un des grands experts du marché en matière réglementaire. L'équipe est régulièrement sollicitée par de grands opérateurs énergétiques français pour traiter des problématiques réglementaires très sensibles, souvent portées devant les tribunaux français. Elle s’est récemment illustrée par son implication dans plusieurs dossiers stratégiques concernant des questions de tarifs régulés et de nouvelles dispositions réglementaires applicables aux secteurs du gaz et de l'électricité. Le champ d'expertises couvre enfin les questions de certificats d'économie d'énergie, des problématiques de stockage et de subventions d'état, et le montage de projets relatifs à des centrales hydroélectriques, de biomasse et d'éoliennes offshore sur le territoire national. Figurent parmi les principaux intervenants : l'avocat publiciste François Tenailleau,  Aurore-Emmanuelle Rubio (counsel)  et Céline Cloché-Dubois (counsel)  qui apporte une expertise complémentaire en matière d'environnement et d’urbanisme.

Immobilier Tier 2

CMS est en capacité de traiter une gamme particulièrement variée de dossiers. La pratique du cabinet s'appuie sur de larges effectifs comptabilisant une trentaine d'avocats. L’équipe conseille de grands investisseurs et promoteurs immobiliers lors d’opérations d'investissement portant sur une grande classe d'actifs, dont des immeubles de bureaux et des hôtels. Le cabinet a récemment participé à la vente de plusieurs hôtels de luxe et de larges portefeuilles d'actifs hôteliers. L’expertise du cabinet est enfin réputée en matière de promotion immobilière et de négociation de baux commerciaux. Le cabinet assiste plusieurs grands promoteurs et des entreprises dans la réalisation de grands projets de rénovation urbaine et de parcs de loisirs. Pierre Popesco, Philippe Riglet et Christophe Blondeau  codirigent la pratique. L'équipe compte également dans ses rangs Benjamin Bill, Florence Chérel et Aline Divo.

Marchés de capitaux: Obligations Tier 2

La pratique parisienne de CMS se déploie dans des opérations internationales avec le soutien du réseau global du cabinet ; l'équipe parisienne travaille quotidiennement avec les équipes internationales, notamment situées en Europe, pour traiter un flux important d’opérations ayant des composantes allemande, anglaise ou luxembourgeoise. L'équipe est également très sollicitée pour aide à la mise en place de programmes EMTN. Elle intervient enfin dans des opérations de covered bond, de liability management et d’Euro PPs - le cabinet peut s’enorgueillir de détenir une part de marché d’environ 50 % du total des opérations Euro PPs réalisées en France. A la tête du département, Marc-Etienne Sébire intervient dans les différents types d’opérations du marché. Il est particulièrement reconnu pour sa grande connaissance des Euro PPs ; il a récemment mené un groupe de travail dans le cadre de la mise à jour de la Charte Euro PP. Il est entouré de Rosetta Ferrère (counsel) qui lui apporte un soutien robuste.

Marques, dessins et modèles Tier 2

CMS a enrichi son portefeuille de clientèle de plusieurs grandes entreprises issues de nombreux secteurs d’activités; l’alimentaire et les boissons (Royal Unibrew A/S), l'aviation (Luxair) et le divertissement (Advance Publications). L'équipe intervient principalement en matière de conseil. La « précise et efficace» » Anne-Laure Villedieu a notamment assisté Colgate-Palmolive dans la gestion des aspects de propriété intellectuelle liés à l’acquisition de Laboratoires Filorga Cosmétiques pour un montant de 5 milliards d'euros - dans un dossier international qui a mobilisé les pratiques du cabinet dans de nombreux domaines. Sabine Rigaud et Florentin Sanson ont été promus au rang de counsel en mai 2019. Intervient également dans les dossiers, José Monteiro (of counsel).

Protection des données personnelles Tier 2

La pratique française de CMS profite du réseau international du cabinet et couvre de nombreux secteurs: automobile, services financiers, assurances, santé, médias, télécoms et logiciels informatiques. L’équipe est répartie au sein de trois bureaux : Paris, Lyon et Strasbourg. Elle assiste plusieurs grands groupes internationaux, de grandes entreprises françaises et des PMEs. Dirigée par Anne-Laure Villedieu, l’équipe travaille régulièrement en collaboration avec les bureaux internationaux du cabinet et d'autres firmes étrangères pour la gestion des dossiers de dimension internationale. Les desks allemand, chinois et africain du bureau de Paris sont également un atout pour traiter les dossiers internationaux.

Environnement Tier 3

Chez CMS, Céline Cloche-Dubois, qui a nouvellement été promue associée, conseille des groupes industriels français et internationaux dans le cadre de l'acquisition et de la cession de sites industriels et d'usines. Elle assiste également ses clients sur des problématiques réglementaires, notamment en matière de déchets. Elle intervient enfin aux côtés des autres équipes du cabinet dans des projets de construction de parcs d’énergies renouvelables et des opérations d'acquisition dans le domaine des hydrocarbures.

Financement de projets Tier 3

CMS possède un bon savoir-faire dans l'accompagnement des entités publiques et des sponsors, dans le cadre de la réalisation de projets d'infrastructures publiques en France. Le cabinet intervient notamment dans le projet de rénovation de la Gare du Nord à Paris. Il est impliqué dans plusieurs projets également en région. Enfin, il assiste plusieurs sponsors et opérateurs sur le développement de projets dans les secteurs de l'énergie offshore et de l'énergie biomasse. Il conseille aussi des clients en matière hydraulique et sur des projets de stockage. L'avocat publiciste François Tenailleau, Christophe Barthélemy qui est un expert réputé pour les questions énergétiques et Geoffrey Levesque (counsel) qui assiste également des établissements bancaires sur le financement, sont les principaux intervenants au sein de la pratique.

Formation de fonds Tier 3

CMS assiste des fonds d’investissement et des sociétés de gestion d’actifs, ainsi que des entreprises, et des investisseurs institutionnels et familiaux. Le cabinet intervient sur la structuration de fonds immobiliers et de fonds de private equity. Il a récemment assisté la Caisse des Dépôts et Consignations et plusieurs grandes entreprises françaises sur la création de fonds professionnel de capital investissement (FPCI) et de fonds professionnel spécialisé (FPS). 123 INVESTMENT MANAGERS, Amundi Immobilier, HINES SGP et EQUISAFE figurent dans le portefeuille de clientèle. Jérôme Sutour, qui dirige la pratique du cabinet dans le domaine des services financiers, est recommandé.

Technologies de l’information, informatique et internet Tier 3

Chez CMS, Anne-Laure Villedie conseille des entreprises françaises et internationales dans leurs négociations contractuelles avec des prestataires de solutions technologiques concernant des projets informatiques et d’e-paiement, ainsi qu’en matière de gestion des données personnelles. Le cabinet a conseillé Ford Credit sur la négociation d'un contrat portant sur un important projet de transformation numérique.

Banque et finance: Transactions Tier 4

CMS dispose d’un effectif solide, d’une vingtaine d’avocats, basé au sein de son bureau parisien. La gamme d’expertises offerte est large et couvre notamment les opérations de financement aux entreprises, de financement d’acquisition et de restructuration financière, ainsi que les financements structurés, le green financing, les Euros PP et le financement de projets et d’infrastructures. Le cabinet assiste des prêteurs et des emprunteurs. La pratique est codirigée par Grégory Benteux, Jérôme Sutour, Laurent Mion, ainsi que par les counsels Alexandre Bordenave et Benjamin Guilleminot.

Brevets Tier 4

CMS est en capacité de traiter l'ensemble des problématiques de brevets de ses clients, en conseil et en contentieux. L'équipe assiste des clients spécialisés dans de nombreux secteurs, y compris la construction, les sciences de la vie et les cosmétiques. Jean-Baptiste Thiénot (counsel), qui a rejoint le cabinet en provenance de Bird & Bird, a représenté avec succès Trilogiq dans un recours en contrefaçon de brevet, porté devant le tribunal de première instance de Paris et dirigé contre son principal concurrent - les demandes de dommages et intérêts se chiffraient à 5 millions d’euros dans cette affaire. Contribue également à la pratique Anne-Laure Villedieu.

Contentieux commercial et de droit des sociétés Tier 4

CMS est doté d'une équipe d'une dizaine d'avocats codirigée par Jean-Fabrice Brun et Olivier Kuhn. Le cabinet traite des litiges de droit des sociétés et des conflits d'actionnaires, ainsi que des contentieux contractuels et commerciaux. Des groupes français et des entreprises étrangères figurent au portefeuille de clientèle. Le cabinet est également impliqué dans un dossier en responsabilité des produits pour un grand fabricant asiatique. L'expertise recouvre également le droit pénal. Le cabinet traite de nombreux dossiers de fraude fiscale.

Droit européen, concurrence et distribution Tier 4

La pratique de CMS réunit une vingtaine d'avocats, basés au sein des bureaux lyonnais et parisien du cabinet. L'équipe dispose d'une forte expertise en matière d’aides d'état, alliée à une forte connaissance du secteur public. Elle intervient dans des dossiers de concentration et de pratiques anticoncurrentielles, de niveau national. Elle est également impliquée dans un dossier dans les DOM-TOM, et gère une affaire sensible portant sur des clauses commerciales déséquilibrées. Le cabinet assure également la défense d’un président d'entreprise visé par une procédure pénale en lien avec des pratiques anticoncurrentielles. Nathalie Pétrignet, Denis Redon, Claire Vannini et Olivier Leroy  sont les principaux intervenants. Ils sont entourés de la counsel Virginie Coursière-Pluntz.

Fusions-acquisitions Tier 4

CMS dispose d’un large effectif ; 41 avocats basés à Paris et 11 avocats installés à Lyon. La pratique, dirigée par Christophe Blondeau et Jean-Robert Bousquet , traite et coordonne une cinquantaine de deals par an. Le cabinet assiste de grandes entreprises françaises et internationales, ainsi que des groupes de moindre envergure. Il intervient dans des opérations de fusions-acquisitions, de private equity, ainsi que dans des dossiers de droit des sociétés et des réorganisations d’entreprises. L’équipe est en capacité d’offrir un service complet ; elle peut s’appuyer sur les nombreuses expertises complémentaires du cabinet et sur une large plateforme internationale. Comptent parmi les principaux intervenants parmi les associés ; Jean-Eric Cros, Alexandre Delhaye , Arnaud Hugot , Christophe Lefaillet et Alexandra Rohmert.