CMS > Strasbourg, France > Profil du cabinet
CMS Bureaux

1, RUE DU MARÉCHAL JOFFRE
67000 STRASBOURG
France
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CMS > The Legal 500 Rankings
Paris > Les régions Tier 1
CMS Francis Lefebvre Lyon dispose d’experts en droit des affaires, en droit fiscal et en droit public. L’activité du cabinet rayonne sur les régions Grand Sud-Est et Auvergne-Rhône-Alpes. Le cabinet conseille des particuliers, des PMEs et de grandes entreprises opérant dans les secteurs de l’agro-alimentaire, de la gestion de déchets, des cosmétiques, de la pharmacie, de l’immobilier et des sciences de la vie. Se distinguent particulièrement au sein du bureau lyonnais : François Coutard ; Jean-Thomas Heintz, qui traite des opérations de fusions-acquisitions et de joint-venture ; Laurent Romano qui est un spécialiste du droit de la concurrence, de la santé et de la distribution ; et Guilaume Bossy qui est un expert du contentieux de droit social et des sujets de protection sociale.Responsables de la pratique:
François Coutard; Jean-Thomas Heintz; Laurent Romano
Les références
‘Une entreprise complète et très créative. Ils ont une vue à 360 degrés très riche.’
‘Avocats empathiques et réactifs.’
‘Très forte réactivité. Capacité à comprendre les enjeux des métiers de notre entreprise.’
Principaux clients
Aeroports de Lyon
Nicollin
Capstone
Bai (Blue Altitude Invest)
Iltom
De Buyer
Benta
Immerialys
Principaux dossiers
- Représentation de Benta, un industriel pharmaceutique français, dans un litige avec un laboratoire, suite à la rupture brutale des relations commerciales après 12 ans de collaboration.
- Revue et évaluation pour Immerialys d’un schéma contractuel dans la perspective du développement du réseau marchand de biens.
- Conseil apporté au producteur de pâtes Ebro Group dans le cadre de la vente de sa filiale française Panzani.
Paris > Titrisation, dérivés et financements structurés Tier 1
La pratique parisienne de dérivés et de financements structurés de CMS Francis Lefebvre est l’une des meilleures du marché. Le cabinet assiste de grandes institutions financières nationales et internationales, des sociétés de capital-investissement (CACIB, Société Générale, BNP Paribas, My Money Bank/Cerberus) et des entreprises (spécialisées dans les secteurs du gaz, de la vente et de l’exploitation minière) sur la gestion d’une vaste gamme de sujets. La pratique est organisée autour de deux pôles consacrés. Le pôle titrisation et financements structurés est dirigé par Grégory Benteux qui assiste des arrangeurs ou des émetteurs, ; et Alexandre Bordenave qui est un spécialiste du refinancement de dettes et du contentieux bancaire). Le pôle dérivés est intégré au département de marchés de capitaux et codirigé par Rosetta Ferrère (qui intervient dans des opérations concernant des actions et des produits equity-linked) et le responsable de la pratique marchés de capitaux d Marc-Etienne Sébire . Pauline Larroque (counsel) contribue aussi dans la gestion de sujets portant sur des instruments dérivés RSE.Responsables de la pratique:
Grégory Benteux; Etienne Sébire; Alexandre Bordenave; Rosetta Ferrère
Autres avocats clés:
Les références
‘L’équipe est formidable, très compétente et professionnelle. Ils répondent rapidement et s’occupent de tout.’
Principaux clients
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank
BPCE
Natixis
SFIL
Bpifrance
Société Générale
BNP Paribas
La Banque Postale
My Money Bank/Cerberus
SOFAC Structured Finance
Principaux dossiers
- Conseil apporté à Cerberus et au groupe MMB sur les aspects de refinancement des prêts immobiliers et d’obligations sécurisées de l’acquisition par le groupe MMB des activités de détail de HBCE Europe continentale en France.
- Conseil des émetteurs de covered bonds (CAFFIL, SFIL, BPCE SFH, CM CIC Home Loans SFH, MMB SCF) représentant une part importante du marché, afin de mettre en œuvre la réforme européenne sur les covered bonds entrée en vigueur le 8 juillet 2022.
- Conseil de la banque marocaine SOFAC et de sa filiale Sofac Structured Finance, pour la mise en place d’une opération de titrisation de créances nées de contrats de location de véhicules avec option d’achat.
Paris > Droit fiscal Tier 2
CMS Francis Lefebvre abrite l’un des plus larges effectifs du marché, totalisant plus de 200 avocats fiscalistes – la grande majorité étant basée à Paris quand une autre partie exerce depuis Lyon. La gamme d’expertises du cabinet est vaste et capable de couvrir quasiment l’ensemble des différentes problématiques fiscales existantes ; allant des grands domaines classiques de la fiscalité aux domaines de niche. Les compétences de l’équipe en matière de fiscalité internationale, de prix de transfert et de contentieux se rangent parmi les meilleures du marché. L’équipe traite régulièrement des litiges à forts enjeux aux montants financiers importants pour le compte d’entreprises et de banques de premier plan. Le cabinet est généralement mandaté par une base de clientèle de premier plan, constituée de grands groupes français et internationaux. Il gère des dossiers complexes de réorganisation fiscale et traite les aspects fiscaux d’opérations de fusions-acquisitions – il a récemment été impliqué dans de grandes transactions dans le secteur énergétique. Enfin, l’expertise fiscale immobilière du cabinet est également très solide. Se distinguent particulièrement parmi les associés : le très réputé Stéphane Austry, qui dirige le pôle contentieux fiscale et contrôles fiscaux du cabinet ; Bruno Gibert, qui est un spécialiste de la fiscalité internationale et des prix de transfert ; et Edouard Milhac, qui est un expert des questions de fiscalité transactionnelle. Sont également recommandés : Anne-Sophie Rostaing, Frédéric Gerner, Jean-Charles Benois et Ludovic Duguet.Autres avocats clés:
Les références
‘Equipe très professionnelle, extrêmement compétente, disponible et bénéficiant d’une très forte crédibilité auprès de l’administration.’
‘Jean-Charles Benois : connaît parfaitement les problématiques de notre entreprise. D’excellents conseils, toujours disponibles, rapides, compétents. Alexia Cayrel : énorme capacité de travail, précision, travail de qualité qui donne confiance’.
‘Une équipe dynamique, réactive, impliquée et de très grande qualité technique’.
‘Disponibilité. Réactivité. Qualité des conseils. Capacité à avoir une vision d’entreprise. Capacité à comprendre les problèmes des clients’.
‘L’intervention de CMS Francis Lefebvre a toujours été de qualité et m’a très souvent permis de résoudre des litiges avec l’administration fiscale.’
‘Je travaille principalement avec Anne-Sophie Rostaing. J’apprécie sa disponibilité, sa connaissance de notre groupe, sa réactivité dans le traitement de mes demandes et la pertinence de ses analyses sur des sujets souvent très pointus.’
‘Le cabinet fait un travail exceptionnel pour vous faire sentir comme son client le plus important !’
‘Edouard Milhac est toujours disponible, réactif et donne des conseils clairs et pertinents.’
Principaux clients
Vivendi
BNP Paribas
EDF SA
Orange
Rubis Terminal Group
IDIA Capital Investment
ABC Artbitrage
Perial
Eurazeo
Egym
Principaux dossiers
- Assistance de VIVENDI dans le cadre d’un contentieux fiscal visant à obtenir le remboursement de l’impôt sur les sociétés payé au titre des exercices 2011 (365 M€), 2012 (315 M€), 2015 (203 M€), 2017 (4,2 M€) et 2018 (1,3 M€) .
- Assistance de DF SA dans la signature d’un accord exclusif avec GE pour l’acquisition des activités nucléaires de GE Steam Power relatives à l’îlot conventionnel des centrales nucléaires.
- Assistance de RUBIS TERMINAL GROUP dans le cadre de la structuration de la cession de sa filiale turque, Rubis Terminal Petrol, acquise par Transpet Petrolcülük ve Enerji A.Ş., acteur turc de premier plan dans le secteur de l’énergie.
Paris > Droit social Tier 2
CMS Francis Lefebvre conseille des PMEs et de grandes entreprises françaises et internationales, spécialisées dans de nombreux secteurs (agro-alimentaire et industrie notamment). La pratique abrite un large éventail d’expertises. L’équipe est régulièrement sollicitée pour aider à la négociation de nouvelles conventions collectives. Elle a récemment été impliquée dans la négociation d’accords portant sur l’organisation du travail. L’équipe assiste également ses clients lors d’opérations de fusions-acquisitions et dans leurs projets de restructuration. Elle traite des litiges ainsi que des dossiers de licenciements collectifs. Se distinguent parmi les associés : Laurent Marquet de Vasselot, Alain Herrmann, Pierre Bonneau, Caroline Froger-Michon et Guillaume Bossy.Autres avocats clés:
Laurent Marquet de Vasselot; Alain Herrmann; Pierre Bonneau; Caroline Froger-Michon; Guillaume Bossy; Aurélie Parchet
Les références
‘Relation stable et facile, équipe d’avocats très complémentaire. Bonne connaissance de notre environnement d’affaires. Cabinet très structuré, capacité de réponse avérée, tant en conseil que dans les domaines strictement contentieux.’
‘Interlocuteurs stables, relations interpersonnelles facilitées. Beaucoup d’écoute. Des temps de réponse décents et des solutions pertinentes.’
‘Réactivité exceptionnelle, innovation, compétence, grande pratique’.
‘Caroline Froger-Michon et Aurélie Parchet sont deux avocates de grande qualité, toujours disponibles, réactives, à l’écoute. Ils ont une approche de conseil pédagogique qui vous permet d’avancer dans votre pratique RH et sociale.’
‘Équipe bien organisée. Toute l’expertise nécessaire est disponible.’
‘Très professionnel et facile à joindre’.
Principaux clients
Auchan Group
Chambre Nationale des Commissaires de Justice
Epta Group
Prysmian Group
Stanley Black & Decker Group
Auchan Group
Principaux dossiers
- Négociation d’une convention collective dans le cadre de la création d’une nouvelle profession issue de la fusion d’huissier, de commissaire-priseur et de commissaire de justice.
- Assistance apportée à InPost, une société de logistique, sur des problématiques d’emploi post-acquisition, et en particulier sur des problématiques de statut des collaborateurs clés et des managers.
- Conseil apporté au Groupe Ebro sur la vente de PANZANI.
Paris > Marchés de capitaux: Obligations Tier 2
L’équipe parisienne de marchés de capitaux du cabinet CMS Francis Lefebvre intervient dans des opérations internationales impliquant de grands établissements financiers, des foncières, des assureurs, des gestionnaires d’actifs et des entreprises (spécialisées dans des secteurs tels que la logistique et la santé). La pratique est dirigée par Marc-Etienne Sébire qui est un expert du marché Euro PP. Le champ d’expertises couvre les programmes EMTN, les obligations sécurisées, les émissions de titres hybrides et le liability management. Contribuent aussi à la pratique au sein de l’équipe : Rosetta Ferrère (qui traite des émissions obligataires structurées et des restructurations de dettes), ainsi que collaboratrices seniors Yaël Fitoussi et Myriam Issad.Responsables de la pratique:
Marc-Etienne Sébire
Autres avocats clés:
Les références
‘Equipe très dynamique, disponible et toujours agréable, alliant une très bonne pratique des produits financiers et une excellente connaissance des différents marchés. 1er cabinet international sur le marché de l’Euro PP, loin devant ses concurrents !’
‘Marc-Etienne Sébire est un grand et excellent professionnel des marchés obligataires, à la fois présent sur les dossiers, accompagnant ses clients à toutes les étapes du processus et reconnu comme un pédagogue qui sait délivrer et expliquer ses connaissances de manière claire et rassurante. chemin.’
‘Équipe dynamique et sympathique. Très au fait des pratiques du marché.’
Principaux clients
BNP Paribas
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank
HSBC
Natixis
Société Générale
Morgan Stanley
J.P. Morgan
Crédit Mutuel Arkéa
Klépierre
NGE
FM Holding Corporate
Crédit Mutuel Home Loan SFH
SFIL
CAFFIL
LCL
Octo Finances
Imerys
Banque Palatine
My Money Bank
Crédit Industriel et Commercial
Principaux dossiers
- Conseil apporté à NGE sur son Euro PP sécurisé de 150 millions d’euros lié au développement durable.
- Advised the lead managers (BNP Paribas, Crédit Industriel et Commercial, HSBC Continental Europe and Morgan Stanley Europe SE) on the inaugural EUR 750m Tier 2 bond issue of Groupe des Assurances du Crédit Mutuel.
- Advised Crédit Mutuel Arkéa on the establishment of its EUR 5bn structured debt programme.
Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Musique Tier 2
La pratique de propriété intellectuelle et média de CMS Francis Lefebvre , codirigée par Anne-Laure Villedieu et Florentin Sanson , couvre le secteur de l’industrie musicale. L'équipe dispose d’une spécialisation dans le domaine des podcasts, à laquelle font appel d’importants clients. L’équipe intervient aussi pour conseiller ses clients sur des adaptations d’œuvres musicales pour divers supports médias. Elle assiste plusieurs clients dans la gestion de sujets nés de l'impact de Covid-19 sur la production de spectacles vivants. Enfin, l'équipe est en mesure de traiter des dossiers internationaux (comme par exemple des violations du droit d'auteur sur des œuvres lyriques à l’international).Responsables de la pratique:
Anne-Laure Villedieu
Autres avocats clés:
Paris > Protection des données personnelles Tier 2
Le pôle parisien de CMS, spécialisé en matière de TMT, assiste des institutions financières (Bank of China), ainsi que des multinationales (actives dans les secteurs du minier (Newmont), de l’aviation, des technologies, de l’e-commerce, de l’automobile, de l’ingénierie, de la construction et des produits de consommation). La pratique est dirigée par Anne-Laure Villedieu, qui représente ses clients devant les tribunaux ou les autorités de régulation. Le champ d’intervention de la pratique couvre aussi l’audit des systèmes technologiques, la conformité, les études d’impact sur la vie privée et les transferts de données personnelles. L’équipe compte aussi dans ses rangs le collaborateur senior Maxime Hanriot, qui est un spécialiste des sujets de cybersécurité.Responsables de la pratique:
Anne-Laure Villedieu
Autres avocats clés:
Principaux clients
Al Khaliji France
Bank of China
SPIE Operations
SPIE France
Newmont
Principaux dossiers
- Conseiller Al Khaliji sur toutes ses questions de protection des données, en tant que délégué externe à la protection des données.
- Participer à un programme global de conformité GDPR pour les opérations de SPIE affectant toutes les filiales du groupe SPIE.
Secteurs et industries > Energie Tier 2
CMS Francis Lefebvre possède une équipe ‘compétente et pluridisciplinaire’ menée par : Christophe Barthélemy ; la responsable de la pratique environnement du cabinet Céline Cloché-Dubois, ; et de Claire Vannini, qui supervise la pratique de droit européen et d’aides d’état. Le cabinet intervient particulièrement en conseil, dans d’importants dossiers. Il assiste notamment des acteurs majeurs dans le secteur des énergies renouvelables (dont Océole) sur le développement et la construction de grands projets d’éoliennes offshore en France, ou encore sur des opérations de cession – comme la vente par Siemens Gamesa Renewable Energy d’un portefeuille de 3,9 GW de parcs éoliens terrestres pour un montant de 580 millions d’euros à SSE Renewables. A noter, l’arrivée de Thierry Postif (counsel) en janvier 2022 en provenance de GRDF.Responsables de la pratique:
Christophe Barthélemy; Céline Cloché-Dubois; Claire Vannini
Autres avocats clés:
Les références
‘Une équipe compétente et pluridisciplinaire’
‘Céline Cloche-Dubois est très compétente dans ses analyses et son expertise.’
Principaux clients
Ailes Marines
Sorégies
GRTgaz
Océole
Ionity
Voltalis
Veolia
Siemens Gamesa
Waga Energy
Photosol
Principaux dossiers
- Conseil de Photosol dans le cadre d’une transaction d’une valeur de 385 millions d’euros dans laquelle l’opérateur énergétique indépendant français Rubis a acquis 80 % du producteur d’électricité photovoltaïque Photosol France.
- Conseil d’Océole sur divers projets de parcs éoliens offshore basés en Bretagne Sud et en Méditerranée.
- Conseil d’Ailes Marines sur le projet offshore de Saint-Brieuc depuis le début du projet en 2011.
Secteurs et industries > IT and internet Tier 2
CMS Francis Lefebvre assiste une clientèle notable et bien établie, notamment pour la gestion de ses sujets réglementaires complexes. Le cabinet intervient dans la rédaction et la négociation de contrats informatiques. Il assiste ses clients au quotidien ainsi que pour le lancement d’offres innovantes. Il traite des problématiques d’e-commerce, de régulation des plateformes numériques et de droit de la consommation ; et assiste ses clients dans la négociation de partenariats portant sur des projets technologiques. La responsable de la pratique Anne-Laure Villedieu est une spécialiste des technologies informatiques et de la protection des données numériques.Responsables de la pratique:
Anne-Laure Villedieu
Autres avocats clés:
Jean-Baptiste Thienot; Florentin Sanson; Maxime Hanriot
Les références
‘Nous avons eu l’occasion de travailler avec différents membres du cabinet. Ils ont tous été très utiles et diligents pour fournir des conseils.’
Principaux clients
Sage
Circular X
Paris > Banque et finance: Regulatory Tier 3
L’équipe parisienne du cabinet CMS Francis Lefebvre conseille des institutions financières bancaires et non bancaires, des sociétés de gestion d’actifs, des fonds et des assureurs dans le traitement de leurs sujets réglementaires : procédures d’autorisation et d’agrément, gouvernance, exigences réglementaires, Brexit, litiges et procédures devant les régulateurs. La pratique est dirigée par Jérôme Sutour qui est un expert des sujets règlementaires liés au secteur financier et à la blockchain.Responsables de la pratique:
Jérôme Sutour
Principaux clients
Hines SGP
N26
IM Global Partner
Kriptown
Agrica
Redburn (Europe) Limited
Market securities LLP
Makor Securities
Mirova
STELLIUM INVEST
Principaux dossiers
- Accompagner N26 dans ses démarches et ses relations contractuelles avec ses nouveaux clients, en tant qu’établissement de crédit numérique étranger entrant sur le marché français.
- Assistance d’IMGP dans l’acquisition de SYZ Asset Management (un AIFM luxembourgeois).
Paris > Droit européen, concurrence et distribution Tier 3
CMS Francis Lefebvre est particulièrement réputé pour la qualité de son expertise en droit de la distribution avec Nathalie Pétrignet qui intervient dans de nombreux litiges dans ce domaine. Denis Redon a quant à lui obtenu une autorisation de l’Autorité de la Concurrence concernant des acquisitions sur des sociétés de distribution. L’expertise couvre aussi les notifications de concentration devant les autorités françaises ou européennes, et le contentieux antitrust. Le cabinet représente ainsi le Paris Saint Germain dans un recours effectué contre une décision de sanction. Il est aussi à l’origine d’un recours indemnitaire lancé suite à une condamnation pour cartel par l’Autorité de la Concurrence. La spécialiste du droit européen Claire Vannini gère enfin des questions d’aides d’État, quand Olivier Leroy traite des problématiques de concurrence en lien avec des négociations commerciales.Responsables de la pratique:
Nathalie Petrignet; Claire Vannini; Denis Redon; Olivier Leroy
Autres avocats clés:
Eleni Moraitou
Les références
‘CMS-FL se distingue notamment par sa très haute technicité : nous choisissons l’équipe droit européen et droit de la concurrence dirigée par Claire Vannini pour les dossiers à forte valeur ajoutée.’
‘Claire Vannini (associée) et Eleni Moraitou (counsel) font preuve d’un très haut niveau technique sur des sujets généralement moins bien maîtrisés par la plupart de leurs concurrents, comme les questions d’aides d’État, le droit matériel européen, etc. très disponible, même en cas d’urgence.’
‘L’équipe de CMS a une excellente maîtrise du droit de la concurrence et notamment du contrôle des concentrations et de la réglementation relative aux aides d’État.’
‘Claire Vannini – excellente connaissance de la réglementation des aides d’État et de la pratique de la DG Concurrence ; approche pragmatique, dans l’écoute des besoins du client et dans la recherche de solutions. Eleni Moraitou, une analyse rigoureuse et un accompagnement efficace en termes d’aides de l’Etat, de disponibilité et de réactivité.’
‘Bonnes connaissances techniques. Travail rigoureux.’
‘Très réactif. Très pertinent dans les réponses.’
Principaux clients
NGE
CEGOS SA
Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) / Air Austral
Jacobs Douwe Egberts (JDE)
General Electric Energy Products France
Paris Saint Germain (PSG)
Bolton Solitaire
Trigano
SFS Group
Principaux dossiers
- Représentation de NGE devant l’Autorité de la concurrence pour l’obtention d’une autorisation pour l’acquisition par Montefiore (fonds de capital-investissement) d’une participation majoritaire dans son capital.
- Conseil apporté à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) sur des questions d’aides d’État liées à l’aide au refinancement et au sauvetage autorisée par la Commission européenne et accordée par l’État français à Air Austral.
- A conseillé le PSG (club de football Paris St Germain) dans la contestation des résultats d’enquêtes effectuées par le ministère de l’Économie et des sanctions consécutives imposées pour non-respect des conditions de paiement.
Paris > Droit public et administratif Tier 3
CMS Francis Lefebvre dispose d’une excellente expertise dans le domaine des marchés publics. Plusieurs victoires récentes devant les tribunaux, dans des affaires portant sur la validité de la passation de plusieurs marchés publics, attestent d’autant de la qualité des compétences du cabinet. L’équipe assiste aussi plusieurs grandes entreprises françaises candidates dans le cadre de l’attribution de plusieurs grands projets d’infrastructures publiques, notamment dans les domaines des réseaux de chaleur et de la santé. François Tenailleau est l’une des grandes figures de l’équipe. Il codirige la pratique aux côtés de Claire Vannini ; une experte des sujets réglementaires et de droit public économique qui a récemment conseillé plusieurs clients sur des questions de tarifs ferroviaires et photovoltaïques. Participent aussi à la pratique : les counsels Kawthar Ben Khelil et Thomas Carenzi .Responsables de la pratique:
François Tenailleau; Claire Vannini
Autres avocats clés:
Les références
‘Très bonne réactivité et grande pertinence des conseils.’
‘Kawthar Ben Khelil fait preuve d’un grand professionnalisme et d’efficacité sur des dossiers complexes.’
‘Grande capacité à appréhender des dossiers complexes et hybrides dans toutes leurs composantes (notamment financières et fiscales), qui mêlent des environnements et des problématiques de droit public et de droit privé. Grand pragmatisme, tant dans le domaine de la négociation que du contentieux.’
‘François Tenailleau intervient personnellement dans la gestion des dossiers. Sa notoriété pèse positivement dans les négociations notamment avec les instances institutionnelles et les acteurs publics.’
‘Kawthar Ben Khelil est un avocat très compétent, extrêmement réactif et orienté client dans le domaine du droit des marchés publics avec une parfaite compréhension de la matière concernée, même dans des affaires et des contrats très complexes.’
‘L’équipe est dynamique, agile et s’adapte à toutes les parties prenantes. Ses atouts résident dans la pluridisciplinarité de ses membres et la connaissance approfondie des environnements et des marchés. L’équipe est hautement qualifiée.’
‘Maître Ben Khelil est à distinguer pour ses hautes compétences techniques et orales. Elle n’hésite pas à mettre en avant les différents scénarios permettant à la prise de décision de prendre en compte tous les aspects juridiques et commerciaux de l’environnement.’
‘Compétences et réactivité exemplaires.’
Principaux clients
La Banque Postale
Engie
Caisse des dépôts et consignations
Interparking
Corsica Linea
Total Raffinage France
Société d’exploitation des ports du détroit (concessionaire of ports of Boulogne-sur-Mer and Calais)
British Embassy in Paris
Lexmark International
McCourt Global
NGE
Eiffage Construction
Eiffage Aménagement
Indigo
Crédit Agricole group
Meridiam
Léon Grosse
Veolia Energie France
Axxès (Vinci/Eiffage joint-venture)
Paris Saint Germain Football (PSG)
Semmaris
BPCE Lease
Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA)
Railcoop
Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Waga Energy
Siaci Saint-Honoré
Principaux dossiers
- Conseil apporté à Railcoop sur toutes les questions réglementaires, de droit public, financières et de concurrence liées au lancement de ses services ferroviaires voyageurs en France.
- Conseil apporté à Veolia Energie France dans le cadre de l’attribution d’un contrat de concession de services pour la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur et de froid à Issy-les-Moulineaux.
- Représentation de McCourt Global dans un litige majeur relatif à l’attribution de la concession de la plage de Pampelonne par la commune de Ramatuelle.
Paris > Environnement Tier 3
Dirigée par Céline Cloché-Dubois, l’équipe de droit de l’environnement de CMS Francis Lefebvre traite un vaste ensemble de sujets, allant de la gestion des déchets aux questions de remédiation et de transition écologique. L’équipe traite des sujets réglementaires, contentieux et réalise des audits environnementaux lors de transactions. Elle travaille régulièrement en collaboration avec les autres pôles d’expertise du cabinet spécialistes du financement, de l’énergie et des grands projets.Responsables de la pratique:
Céline Cloché-Dubois
Autres avocats clés:
Marc-Etienne Sébire; Clotilde Laborde; Anne Plisson
Les références
‘Dès que j’ai une question complexe en matière de droit de l’environnement, je contacte Céline Cloché-Dubois. En plus d’une réactivité exceptionnelle, elle, et bien sûr les membres de son équipe, est très compétente. Ses réponses sont toujours rédigées de manière à être pratiques et compréhensibles pour les non-juristes.’
Principaux clients
VEOLIA
ZEHNDER Group
USLEEP
SIEMENS
KSB
FUCHS Lubrifiant France
ENGIE
WAGA Energy
PHOTOSOL
Principaux dossiers
- Conseil apporté à Siemens Gamesa Renewable Energy dans le cadre de la vente d’un portefeuille de 3,9 GW de projets éoliens terrestres d’une valeur de 580 millions d’euros à SSE Renewables.
- Conseil apporté à Waga Energy dans le cadre du financement de six nouveaux projets WagaBOX ; unités produisant du biométhane.
- Conseil apporté à USLEEP dans le cadre de la négociation d’un bail commercial pour son premier entrepôt en France.
Private equity > Formation de fonds Tier 3
La pratique de CMS Francis Lefebvre réunit plusieurs domaines d’expertises ; ce qui permet au cabinet de conseiller des fonds d'investissement, des sociétés de gestion, ainsi que des investisseurs institutionnels et familiaux sur la gestion d’un large ensemble de sujets. Jérôme Sutour traite des problématiques touchant aux services financiers et à la gestion d'actifs. Il assiste régulièrement des sociétés de gestion dans la mise en place et le fonctionnement de fonds alternatifs. Celui-ci codirige la pratique aux côtés de Thomas Hains , qui conseille une clientèle active dans les secteurs de l'hôtellerie, de l'immobilier, des loisirs et de la vente.Responsables de la pratique:
Thomas Hains; Jérôme Sutour
Autres avocats clés:
Laurent Hepp; Jean-Charles Benois
Principaux clients
SAFER
Mirova
Columbus
Eurazeo Invesment Manager
Stanhope Capital SAS
Delubac AM
Quaero Capital
Technology & Strategy / Ardian
Idia Capital Investment
Propriété intellectuelle > Droits d’auteur Tier 3
CMS Francis Lefebvre tire parti de sa présence internationale dans la gestion de dossiers internationaux en matière de droits d'auteur (comprenant des sujets de gestion collective des droits d'auteur dans la musique, des autorisations sur des droits audiovisuels de retransmission, la lutte antipiratage et les actions en contrefaçon précontentieuses). L'équipe de Florentin Sanson assiste une clientèle active dans les secteurs du cinéma, de la télévision, des technologies et de la musique, sur la protection de ses droits d'auteur, en conseil et en contentieux.Responsables de la pratique:
Florentin Sanson
Propriété intellectuelle > Marques, dessins et modèles Tier 3
CMS Francis Lefebvre traite un large panel de contentieux de marques (actions en contrefaçon, procédures d’annulation, de révocation ou d’opposition), et assiste aussi ses clients dans la gestion de leurs portefeuilles de droits de propriété intellectuelle et dans le traitement de leurs sujets de licences et de cessions de droits. Des entreprises issues des secteurs des cosmétiques, de l’automobile, de la pharmacie, des médias et des loisirs font appel à la pratique IP du cabinet, qui est codirigée par Anne-Laure Villedieu et Jean-Baptiste Thiénot . Sabine Rigaud supervise l’activité du cabinet dans le domaine des marques, dessins et modèles.Responsables de la pratique:
Anne-Laure Villedieu; Jean-Baptiste Thiénot; Sabine Rigaud
Autres avocats clés:
Anaïs Arnal
Les références
‘Anaïs Arnal est très pragmatique et réactive. Les réponses fournies sont claires et concises. Bonne gestion des dossiers et bon suivi.’
Principaux clients
Advance Publications
SEMMARIS (marché de Rungis)
Hotel George V B.V.
Michelin
Paris > Banque et finance: Transactions Tier 4
CMS Francis Lefebvre traite une large d’opérations de financement d’entreprises. Le cabinet est notamment impliqué de manière croissante dans des opérations de financement LBO et de financement d’acquisition, ainsi que dans des restructurations de dettes. La pratique est codirigée par Grégory Benteux, Alexandre Bordenave, et Geoffrey Levesque. Benjamin Guilleminot a quitté le cabinet.Responsables de la pratique:
Grégory Benteux; Alexandre Bordenave; Geoffrey Levesque
Les références
‘Alexandre Bordenave est un avocat de haut niveau, compétent, à l’écoute des clients.’
‘Bon savoir-faire. Capable de s’adapter aux petits clients. Bonne coordination au sein du cabinet entre les équipes crédit et obligataire (y compris placement privé).’
‘Grande expertise et réputation sur le marché français.’
Principaux clients
Société Générale
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank
Natixis
LCL Le Crédit Lyonnais
CIC (including Crédit Industriel et Commercial, Banque CIC Est, Banque CIC Ouest and CIC Lyonnaise de Banque)
Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
NGE
Warburg Pincus / Groupe Polyplus Transfection
Crédit Suisse Asset Management
Principaux dossiers
- Conseil apporté à Natixis et au pool de prêteurs dans le cadre de la mise en place d’une CSR complémentaire adossée à 150 millions d’euros à Immobilière de Santé (principale holding des investissements à long terme du groupe Ramsay Santé en valeurs mobilières et/ou en actifs immobiliers).
- Conseil apporté à NGE sur les aspects de financement de la réorganisation de son capital avec une nouvelle facilité de 350 millions d’euros et un financement obligataire Euro PP de 100 millions d’euros, incluant des covenants RSE.
Paris > Entreprises en difficulté Tier 4
CMS Francis Lefebvre gère des dossiers de restructuration de dettes et de procédures collectives. Le cabinet peut assister une grande diversité d’acteurs : actionnaires, banques, débiteurs, partenaires commerciaux ou encore investisseurs. L’équipe gère des dossiers de petite à moyenne dimension, mais s’illustre aussi régulièrement dans des dossiers plus importants. Elle traite plusieurs dossiers majeurs concernant les domaines de l’aviation, de la vente et de l’industrie. La pratique est dirigée par Alexandre Bastos et comprend également Guillaume Bouté (counsel).Responsables de la pratique:
Alexandre Bastos
Autres avocats clés:
Les références
‘Équipe multidisciplinaire, efficace et dynamique.’
‘Alexandre Bastos est dynamique, précis et efficace.’
‘L’équipe est très bien structurée avec deux personnes impliquées dans le dossier qui sont très complémentaires. Leur force est leur réactivité. Ils sont également proactifs dans la gestion des dossiers.’
‘Guillaume Bouté est un avocat très réactif, très à l’aise dans le secteur hôtelier. ‘
‘Une équipe à l’écoute des besoins et des contraintes de ses clients, experte sur les différents sujets traités, qui lui permet de délivrer des conseils de très haut niveau et d’être force de proposition sur les solutions à apporter.’
‘Alexandre Bastos allie rigueur, réactivité et agilité intellectuelle : sa maîtrise exemplaire des sujets juridiques et son sens tactique aiguisé font de lui un avocat de premier plan. La fluidité et l’efficacité des échanges sont rendues possibles par une parfaite compréhension des besoins et des enjeux de ses clients. Fin négociateur, Alexandre Bastos se distingue par sa capacité à anticiper les obstacles potentiels et à proposer des montages innovants.’
‘Guillaume Bouté se distingue par sa capacité à embrasser des problématiques complexes, à les analyser rapidement et à proposer des solutions créatives et efficaces. Son expertise pointue et sa communication franche et engagée font de Guillaume Bouté un allié de choix dans la défense de nos intérêts.’
Principaux clients
ATRADIUS
NAGRAVISION
SODIAAL
HAINAN AIRLINES
POLARIS
LS AQUASUD
BPCE GROUP
ALGONQUIN FRANCE HÔTEL SERVICES
UNI-MEDIAS
SAINT GOBAIN
BANQUE PALATINE and FCP MICADO FRANCE
MUTARES SE & Co. KGaA
Principaux dossiers
- Conseil apporté à ATRADIUS, un assureur crédit, dans le cadre de la procédure de conciliation puis d’insolvabilité de CNIM.
- Conseil apporté à SODIAAL et ses filiales dans le cadre de l’acquisition des activités industrielles de l’unité de séchage de lait en poudre et de lactosérum détenue par SYNUTRA INTERNATIONAL FRANCE, l’un de ses principaux partenaires commerciaux.
- Conseil apporté à NAGRAVISION (Groupe KUDELSKI) sur les difficultés rencontrées par SmarDTV GLOBAL et SmarDTV TECHNOLOGY dans le cadre d’une procédure collective française et lors de la cession de leurs activités.
Paris > Fusions-acquisitions Tier 4
CMS Francis Lefebvre intervient dans des opérations de dimensions nationale et internationale, dans lesquelles l’équipe parisienne peut s’appuyer sur un large réseau international. Le cabinet assiste une clientèle française et internationale. La pratique est codirigée par Alexandra Rohmert , Arnaud Hugot et Alexandre Delhaye .Responsables de la pratique:
Alexandra Rohmert; Arnaud Hugot; Alexandre Delhaye
Principaux clients
VOLKSWAGEN/PORSCHE
EW GROUP
PRIMONIAL
SAINT-GOBAIN
ENGIE
NEXSTAGE AM
ARRK CORPORATION (Mitsui Group)
OAKLEY
VIVALTO SANTE
RAMSAY SANTE
BIOGROUP
NGE
Principaux dossiers
- Conseil de Volkswagen/Porsche sur la coentreprise Bugatti Rimac.
- Conseil apporté à VIVALTO SANTE sur (i) l’acquisition de Confluent aux côtés d’Icade Santé et sur le réinvestissement de certains vendeurs (valeur de la transaction d’environ 300 millions d’euros) et sur l’acquisition par Vivalto Santé du groupe Hopitaux Privés du Littoral (HPL).
Paris > Immobilier Tier 4
CMS Francis Lefebvre dispose d’une ‘superbe expertise’. Codirigée par Benjamin Bill , Florence Chérel , Aline Divo et Philippe Riglet , l’équipe dispose d’une forte compétence dans la gestion des dossiers d’acquisition et de cession, et de négociation de baux. Elle est aussi dotée d’un fort savoir-faire dans le domaine de la construction et du développement immobilier, auquel font appel des investisseurs et des promoteurs. L’équipe intervient enfin dans le traitement des sujets de partenariat. A noter, les départs de l’ancien coresponsable de la pratique Philippe Riglet et de Géraldine Machinet pour Franklin en novembre 2022.Responsables de la pratique:
Benjamin Bill; Florence Chérel; Aline Divo
Autres avocats clés:
Arnaud Valverde; Lena Tchakerian
Les références
‘Arnaud Valverde a été extrêmement réactif dans notre cas. Son analyse juridique des problèmes rencontrés a été précise et efficace.’
‘L’équipe d’Aline Divo est excellente en matière de baux commerciaux, et plus particulièrement en matière de négociation BEFA. Il y a une grande disponibilité du partenaire et de ses collaborateurs. La facturation est également claire et transparente.’
‘Aline Divo, l’associée, et Arnaud Valverde, son associé senior, se distinguent par leur haute technicité et leurs valeurs humaines. Aline Divo est une excellente négociatrice en baux commerciaux qui allie technicité et intelligence relationnelle.’
‘Cette équipe possède un haut niveau d’expertise immobilière en France et est capable de gérer tout ce qui concerne l’immobilier (grand ou petit) en France avec une expertise et un professionnalisme exceptionnels. J’apprécie leur volonté de gérer un large éventail de projets immobiliers commerciaux.’
‘Au-delà d’une superbe expertise en la matière, la réactivité de l’équipe (malgré des décalages horaires importants) est impressionnante. Leurs compétences en anglais et leur pensée créative se démarquent également. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec Arnaud Valverde et Aline Divo, à la fois en partenariat et en collaboration.’
‘Florence Chérel se démarque par sa grande compétence et son savoir-faire en urbanisme. Benjamin Bill se démarque par son engagement total auprès de ses clients en matière de baux commerciaux et de négociation de projets immobiliers.’
‘Florence Chérel possède une connaissance approfondie du conseil et du contentieux, ainsi qu’une excellente capacité de créativité et d’innovation ; L’associée senior Lena Tchakerian possède une forte expertise technique et une grande disponibilité.’
‘Une équipe proche de ses clients, qui connaît parfaitement ses dossiers. Il y a une grande compétence en matière d’urbanisme et de baux commerciaux.’
Principaux clients
Union Investment Real Estate
BNP Paribas Real Estate
Deka Immobilien
Munich RE – MEAG
Sienna Real Estate
Paref Gestion
In’Li
UBS Real Estate
Leon Grosse
CitizenM
Principaux dossiers
- Conseil apporté à BNP REIM dans le cadre de l’acquisition d’un retail park situé en région parisienne auprès de la Compagnie de Phalsbourg.
- A conseillé Deka Immobilien pour l’acquisition d’un immeuble de bureaux entièrement rénové situé dans le QCA de Paris auprès de Sienna Real Estate.
- Conseil apporté à MEAG dans le cadre de l’acquisition en VEFA d’un projet logistique au nord de Paris.
Propriété intellectuelle > Brevets Tier 4
CMS Francis Lefebvre est très actif dans les secteurs des sciences de la vie, de l’électronique et de la mécanique. Le cabinet gère des litiges en contrefaçon de brevets, ainsi que des contentieux employeurs et salariés concernant la propriété de certains brevets. L’équipe assiste aussi ses clients sur la signature d’accords de R&D, de cession et de licence, ainsi que dans la gestion d’audits de portefeuille. La pratique de PI est codirigée par Jean-Baptiste Thiénot et Anne-Laure Villedieu, qui traite des sujets de confidentialité des données.Responsables de la pratique:
Anne-Laure Villedieu; Jean-Baptiste Thiénot
Les références
‘L’équipe est à l’écoute des besoins des clients. Cela leur permet de donner des conseils pratiques et orientés vers les affaires.’
‘Jean-Baptiste Thiénot : accessible, à l’écoute, sait respecter les délais même serrés et les besoins de ses clients.’
‘Équipe multidisciplinaire, capable d’intervenir dans tous les domaines de la propriété intellectuelle. Très bonnes compétences en droit des brevets et des marques.’
‘Jean-Baptiste Thienot est un excellent professionnel du droit des brevets, avec une vaste expérience en stratégie de négociation et de contentieux.’
Principaux clients
E-Diagmed
Trilogiq
Amosan Distribution
Amosan Petrochemicals
Green Source
CMS > Profil du cabinet
CMS Francis Lefebvre Avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Son enracinement local, son positionnement unique et son expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée en droit fiscal, droit des affaires et droit du travail.
Depuis 1925, notre cabinet met au service des entreprises des équipes adaptées pour les soutenir dans l’anticipation de leurs besoins et la réalisation de leurs opérations tant courantes qu’exceptionnelles. Nous avons ainsi acquis, au fil des ans, un savoir-faire reconnu : l’expertise.
Cette approche à long terme est distinctive de notre cabinet et de l’engagement de nos avocats, qui conseillent des sociétés et des groupes des secteurs privé, semi-public et public, ainsi que des clients privés. Ils suivent de près les évolutions du marché, pour bâtir des offres spécifiques pour les accompagner dans leurs enjeux business, que ces derniers soient relatifs, par exemple, au Brexit, au règlement européen sur la protection des données ou à la création / l’implantation d’entreprises émergentes. Elle est complétée par une gestion transversale des dossiers, pour que nos clients aient à leur disposition des équipes parfaitement adaptées à leurs besoins, qui comprennent les enjeux des projets nationaux et internationaux, apportent des réponses de qualité, forment et coordonnent des équipes locales et/ou transfrontalières.
Notre engagement à offrir des solutions personnalisées et innovantes à nos clients sont renforcés par notre département de doctrine et knowledge management. Il est composé d’experts dédiés dont le rôle est d’analyser, au quotidien, les projets et textes de loi et se réunir régulièrement avec nos praticiens opérationnels pour établir la doctrine commune du cabinet et anticiper les questions que les nouvelles dispositions peuvent poser. Plus spécifiquement, les avocats (spécialisés en fiscal, juridique et social) de ce département sont en relation permanente avec les pouvoirs publics, les administrations française et européenne, les milieux universitaires et scientifiques
CMS Francis Lefebvre Avocats est membre de CMS. Fondé en 1999, CMS, avec plus de 70 bureaux répartis dans une quarantaine de pays, est l’un des dix réseaux de cabinets d’avocats les plus importants au monde. Employant plus de 4 800 avocats, CMS possède un savoir-faire de longue date en matière de conseil au sein de ses juridictions locales et au-delà des frontières. CMS intervient pour de nombreuses entreprises des classements Fortune 500 et FT European 500.
Principaux contacts
Department | Name | Telephone | |
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Assurances | |||
Banque & finance | |||
Commande publique | |||
Concurrence & droit européen | |||
Contentieux & arbitrage | |||
Corporate/Fusions & acquisitions | |||
Droit commercial | |||
Droit de la consommation | |||
Droit de la propriété intellectuelle | |||
Droit des entreprises en difficulté | |||
Droit du patrimoine | |||
Droit du travail et protection sociale | |||
Droit fiscal | |||
Droit immobilier & construction | |||
Droit public | |||
Energie; Changement climatique | |||
Environnement | |||
Fonds d’investissement | |||
Hôtels & loisirs | |||
Infrastructure & projets | |||
Private Equity | |||
Sciences de la vie et Santé | |||
Technologie, média & communications |
Effectifs
Nombre d’associés : +100 Nombre d’avocats : +450Divers
Personne à contacter : Juliette Blanc (Responsable Marketing et Business Development) Autres bureaux : Lyon et Strasbourg- Droit fiscal
- Droit social
- Marchés de capitaux: Obligations
- Médias, culture, sport et loisirs: Musique
- Protection des données personnelles
- Secteurs et industries > Energie
- Secteurs et industries > IT and internet