CMS Francis Lefebvre

Armelle Abadie a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2006 et a été cooptée associée en 2022. Elle intervient en matière de TVA et de taxes indirectes, de taxe sur les salaires, de C3S et de règles fiscales de facturation (documentation PAF, facturation électronique). Elle accompagne des entreprises de tous les secteurs d'activité dans leurs problématiques quotidiennes, dans le suivi et la gestion de contrôles fiscaux et de contentieux ou de missions spécifiques. Elle a notamment développé une expérience en matière de TVA immobilière, TVA assurantielle et TVA bancaire, ainsi que dans la gestion des flux internationaux pour des sociétés étrangères et des filiales françaises de multinationales.

Christophe Aldebert

Christophe Aldebert a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1989 et a été coopté associé en 2000. Il intervient en droit fiscal et particulièrement en matière de TVA et taxe sur les salaires. Il assiste notamment les établissements financiers, les sociétés d'assurance, les groupes immobiliers et des secteurs tiercières et industriels dans les domaines suivants : le régime de TVA et de fiscalité indirecte des opérations, la mise en place de groupements de moyens, de groupe TVA, l'optimisation des opérations de restructuration (fusions-acquisitions, externalisation), l'assistance au suivi des opérations de contrôle et gestion des redressements et le contentieux fiscal devant les juridictions nationales et communautaires(CJUE). Christophe Aldebert a également développé une forte expérience dans le contentieux fiscal devant les juridictions pénales.

Elisabeth Ashworth

Elisabeth Ashworth a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2008 et a été cooptée associée en 2011. Elle intervient en matière de droit fiscal. Au sein de l'équipe Doctrine fiscale, elle est responsable des questions relatives à la TVA, à la taxe sur les salaires et aux taxes sur le chiffre d'affaires. Elle travaille en étroite collaboration avec les équipes TVA du cabinet. Elle dispose également d'une grande expérience dans le domaine du contrôle fiscal. Au travers d’un dialogue permanent avec l’administration, elle participe activement à l’ensemble des travaux d’élaboration des nouvelles normes, qu'il s'agisse de la transposition du droit de l'Union européenne ou de grandes réformes nationales dans le domaine de la TVA et des taxes sur le chiffre d'affaires ou frappant les biens et les services (TVA immobilière, facturation électronique, etc.). Elisabeth Ashworth a précédemment effectué un parcours de près de vingt ans au sein de l’administration fiscale où elle a occupé des fonctions de responsable de l’équipe en charge des droits à déduction en matière de TVA (1997-2003) auprès de la Direction de la Législation fiscale puis celles de responsable d’une équipe chargée d’expertises techniques de la situation fiscale d’entreprises ou de collectivités publiques au sein de la sous-direction du contrôle fiscal (2003-2007).

Eva Aubry a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2008 et a été cooptée associée en 2025. Elle intervient en matière de fiscalité. Elle accompagne des groupes français et internationaux notamment dans le cadre de leur gestion fiscale (intégration fiscale, relations intra-groupes, compliance, etc.), de leurs opérations de restructurations, les audits fiscaux et opérations d’acquisition ou de LBO, de la négociation d’agréments et rescrits fiscaux, ou encore de l’assistance en matière de contrôle fiscal et lors de ses éventuels prolongements contentieux. Eva Aubry intervient également en matière de fiscalité des organismes sans but lucratif et conseille, enfin, des dirigeants en matière de fiscalité personnelle et patrimoniale.

Stéphane Austry

Stéphane Austry a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2007 en qualité d'associé. Il intervient en matière de droit fiscal et il est en charge de l'activité "grands contentieux fiscaux" du cabinet. Il possède une expérience significative dans le domaine du contentieux fiscal, où il assiste principalement de grandes entreprises tant devant les juridictions nationales (Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel, etc.) que devant les juridictions internationales, telles que la Cour de justice de l’Union européenne ou la Cour européenne des droits de l’homme. Stéphane Austry intervient également sur des questions de fiscalité internationale, d'interprétation et d'application des conventions fiscales.

Benoit Bailly a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2007 et a été coopté associé en 2019. Il intervient en fiscalité et conseille des dirigeants, des entrepreneurs et des grandes familles dans le cadre de la gestion, la cession ou la transmission de leur patrimoine professionnel (cessions, apports, pacte Dutreil) et personnel (donations, exit tax), dont leur patrimoine immobilier. Il intervient également pour le compte d’établissements bancaires privés, de family offices français et étrangers et de trusts. Benoît Bailly assiste des fonds dans la structuration de leurs investissements et financements/refinancements ainsi que dans la mise en place de la rémunération des gérants de fonds. Il accompagne des groupes et sociétés dans le cadre de leurs investissements internationaux, notamment en matière d'hôtellerie de luxe. Benoît Bailly accompagne également ses clients dans le cadre de leurs rapports avec l'administration fiscale (contrôle, contentieux, mise en conformité).

Jean-René Benichou Benichou

Jean-René Benichou a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1987 et a été coopté associé en 2001. Il intervient en droit fiscal et plus particulièrement en matière de fiscalité des entreprises et accompagne des groupes français et internationaux notamment dans le cadre de leur gestion fiscale (intégration fiscale, relations intra-groupes etc.), leurs opérations de restructurations (fusions, apports partiels d’actif, scissions etc.), les audits fiscaux et opérations d’acquisition ou de LBO, la structuration et le montage des financements, la négociation d’agréments fiscaux dans un cadre interne ou international, ou encore l’assistance en matière de contrôle fiscal et lors de ses éventuels prolongements contentieux. Il intervient également en matière de fiscalité environnementale et de fiscalité des organismes sans but lucratif.

Jean-Charles Benois

Jean-Charles Benois a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2012 et a été coopté associé en 2019. Il intervient en droit fiscal et plus particulièrement en fiscalité directe des entreprises. Il a développé une forte expérience en matière de fiscalité des groupes français et internationaux (restructuration, intégration fiscale, structuration des relations intragroupe, obtention de rescrits) ainsi qu’en fiscalité des transactions et Private Equity (M&A, opérations de LBO, négociation des contrats de financement, refinancements, etc.). Il assiste également les personnes physiques, actionnaires et dirigeants, dans le cadre de leur fiscalité professionnelle (plans d'actionnariat salarié et/ou d'association au capital), personnelle et patrimoniale. Jean-Charles Benois accompagne enfin ses clients tant en conseil que dans le cadre de procédures contentieuses et pré-contentieuses.

Gaëtan Berger-Picq

Gaëtan Berger-Picq a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1997 et a été coopté associé en 2008. Il conseille et assiste les entreprises sur tous les sujets relatifs à la TVA, à la taxe sur les salaires et aux droits de mutation. Il accompagne aussi ses clients dans le suivi et la gestion de contrôles et de contentieux fiscaux.

Benjamin Bill a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2018 en tant qu'associé. Il intervient en matière de droit immobilier, dans la mise en œuvre de projets complexes, notamment pour l'acquisition et la cession de biens immobiliers ou de sociétés, portefeuilles français ou pan-européens sur tout type d'actifs commerciaux et de résidentiels gérés. Il accompagne ses clients également dans la structuration de projets, la mise en place de partenariat et de joint-venture. Il intervient également en matière de baux commerciaux. Il intervient notamment aux côtés d'acteurs institutionnels français et internationaux. Benjamin Bill détient également la qualification de Rechtsanwalt en Allemagne.

Henri Bitar a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1999 et a été coopté associé en 2008. Il intervient en droit fiscal et notamment en matière de conseil et d'assistance en TVA dans les secteurs suivants : organismes publics, organismes sans but lucratif, activité industrielle, bancaire et assurance, TVA dans les échanges internationaux et TVA et activités immobilières.

Alexandre Bordenave

Alexandre Bordenave a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2009 et a été coopté associé en 2021. Il intervient en matière de droit bancaire et financier. Il assiste des établissements financiers et leurs clients lors de la structuration et la négociation d'opérations de mobilisation de créances (titrisation de créances commerciales, cession de portefeuilles NPL, etc.) et de financement de situations spéciales (distressed/new money, renégociation de dettes). Il a développé une forte expérience en fiducie, sûreté comme gestion, sur tous types d’actifs (titres, espèces, immeubles, etc.). Dans la continuité de ces activités, Alexandre Bordenave a également développé une expérience sur certains contentieux techniques en matière financière.

Raphaël Bordier

Raphaël Bordier a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1996 et a été coopté associé en 2009. Il intervient en droit du travail et de la protection sociale pour le compte d’entreprises françaises et étrangère, tant en conseil qu’en contentieux. Ses domaines d’intervention couvrent l’ensemble des relations individuelles et collectives de travail ainsi que la gestion des contentieux sociaux. Raphaël Bordier a acquis une solide expérience dans le domaine de la gestion des relations collectives de travail, de la négociation collective et des restructurations et transferts d’entreprises.

Jean-Fabrice Brun

Jean-Fabrice Brun a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2004 et a été coopté associé en 2016. Il co-dirige le département Contentieux & Arbitrage du cabinet. Il assiste un grand nombre de clients (entreprises, particuliers, Etats et entités publiques) devant les juridictions étatiques dans de nombreux litiges à fort enjeu en matières civile, commerciale et en droit pénal des affaires. Jean-Fabrice Brun a développé expérience significative dans le domaine de l'arbitrage international. Il a représenté plusieurs groupes internationaux dans des litiges stratégiques des secteurs de l'agro-alimentaire, bancaire, assurance, et du transport aérien.

Nicolas Callies

Nicolas Callies a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1990 et a été coopté associé en 2001. Il intervient en droit du travail et de la protection sociale et notamment en matière de négociation collective et représentation du personnel, réorganisations, restructurations, contentieux collectif, rupture du contrat, discrimination et harcèlement, contentieux individuel, vérification et contentieux URSSAF, statut des dirigeants, rémunération et épargne salariale. Nicolas Callies assiste des entreprises de tailles diverses, ainsi que des Fédérations patronales dans le cadre de négociations.

Laurent Chatel a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1990 et a été coopté associé en 2003. Il intervient en impôts locaux, notamment en matière de CET (CFE et CVAE) pour les entreprises et les collectivités locales, d’IFER, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), taxe sur les terrains devenus constructibles, taxe sur les friches commerciales, taxe sur les locaux de bureaux, commerciaux, entrepôts et parkings en Ile-de-France, et PACA, TASS, taxe d’habitation des entreprises et des personnes physiques, taxe sur les logements vacants, taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), taxe de séjour et taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Laurent Chatel accompagne des organisations professionnelles et est intervenu comme expert dans le cadre des assises de la fiscalité, et lors de séminaires sur les conséquences en impôts locaux des lois de finances successives. Il délivre également des stages de formation sur les problèmes complexes en CET, Taxe foncière, TLPE et TASCOM (FLF, EFE, etc.)

Ludovique Clavreul

Ludovique Clavreul a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2006 et a été cooptée associée en 2024. Elle intervient en droit du travail, notamment en matière de négociation collective, représentation du personnel, organisation du travail, rémunération, égalité femmes-hommes, restructurations, contentieux collectif et statut des dirigeants. Elle intervient également en matière de compliance sociale et d’enquêtes internes. Ludovique Clavreul accompagne de grands groupes français et internationaux du secteur privé et public.

Michel Collet a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1994 et a été coopté associé en 2002. Il intervient en droit fiscal, en particulier sur les problématiques liées : – aux opérations de fusion-acquisition et de private equity; – aux investissements financiers et immobiliers; – aux financements internationaux et restructurations fiscales complexes. Il accompagne régulièrement des fonds d’investissement, des établissements bancaires ainsi que des groupes cotés ou non cotés, tant français qu’étrangers. Il conseille également des collectivités territoriales, notamment Saint-Barthélemy et la Guadeloupe, en matière de politique fiscale principalement. Par ailleurs, Michel Collet accompagne une clientèle privée, composée de familles, chefs d’entreprise, artistes et sportifs professionnels, dans la structuration de leur patrimoine (privé, immobilier ou professionnel), en particulier dans un contexte international. Il les représente aussi devant l’administration fiscale, y compris en phase précontentieuse et contentieuse y compris devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Virginie Corbet-Picard

Virginie Corbet-Picard a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2007 et a été cooptée associée en 2023. Elle intervient sur toutes questions de droit des sociétés pour des clients issus de secteurs divers, cotés et non cotés. Elle traite l'ensemble des questions relatives au droit des sociétés et aux opérations transactionnelles de rapprochement et de restructuration, telles que la structuration et la mise en œuvre des opérations de réorganisation (fusions, apports partiels d’actifs, transformations domestiques et transfrontalières), de capital-investissement et de management packages, la structuration de la gouvernance des sociétés et groupes de sociétés (désignation des mandataires sociaux, limitations de pouvoirs, rémunération des dirigeants, délégations de pouvoirs, plans de succession, etc.), l’assistance dans la mise en œuvre des obligations de reporting en matière de durabilité (CSRD) et l’élaboration de la documentation et de tous actes juridiques Corporate.

Xavier Daluzeau

Xavier Daluzeau a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1997 et a été coopté associé en 2012. Il intervient en droit fiscal et plus particulièrement en matière de prix de transfert et d'opérations transnationales de restructuration et d'acquisition. Il assiste des entreprises opérant dans divers secteurs d’activité (notamment, banques, gestion d'actifs, biens de grande consommation, médias et communication, industries cosmétique et pharmaceutique) en matière d’élaboration et documentation de leurs politiques de prix de transfert, mise en œuvre de réorganisations ou d'acquisitions et lors de contrôles fiscaux, contentieux, procédures visant à l’élimination des doubles impositions et procédures d’accords préalables sur les prix de transfert.

Sarah Dardour-Attali

Sarah Dardour-Attali a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2015 et a été cooptée associée en 2023. Elle intervient en droit fiscal, accompagne ses clients en contrôle et contentieux et intervient notamment dans le cadre de demandes de rescrits, et dans les contentieux impliquant l’interprétation de normes supérieures (recours pour excès de pouvoir, question prioritaire de constitutionnalité, questions préjudicielles devant la Cour de justice de l’Union européenne). Sarah Dardour-Attali a également une solide expérience en conseil et assistance en matière de fiscalité des entreprises et fiscalité transactionnelle.

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Agnès de l\'Estoile Campi

Agnès de l'Etoile Campi a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1995 et a été cooptée associée en 2006. Elle intervient en droit fiscal et travaille essentiellement pour des groupes français multinationaux dans les domaines suivants : fusions et acquisitions, réorganisations, prix de transfert, structuration fiscale de contrats internationaux complexes, stratégie et optimisation, mobilité internationale des dirigeants. Elle a exercé pendant quatre ans à São Paulo, développant une grande expérience sur des problématiques fiscales franco-brésiliennes et latino-américaines. Agnès de l'Estoile Campi assiste, par ailleurs, de grands groupes français dans leur développement à l’international, principalement dans les pays émergents en Amérique latine, en Inde et en Chine.

Olivier de Saint Chaffray

Olivier de Saint Chaffray a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1994 et a été coopté associé en 2005. Il intervient en matière de fiscalité et notamment en qualité de conseil en fiscalité de la structuration et de la transmission du patrimoine, et plus particulièrement de groupes de sociétés. Il intervient essentiellement dans le cadre de demandes de rescrits auprès de l’administration centrale, plus spécifiquement autour de sujets d’animation et de transmission de groupes de sociétés.

Damien Decolasse

Damien Decolasse a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2002 et a été coopté associé en 2018. Il intervient en droit du travail et de la protection sociale et traite plus particulièrement des questions relatives à l'aménagement du temps de travail, à la politique salariale, à la négociation collective et à la représentation du personnel, aux plans de sauvegarde de l'emploi, à l'harmonisation européenne des politiques de ressources humaines, aux plans de retraite et de prévoyance, à la gestion de la mobilité internationale et aux restructurations nationales et internationales, à la mise en place de plans d'actionnariat salarié, aux restructurations, aux fusions-acquisitions et transfert partiel d’actif, à la négociation collective et à la représentation du personnel, à la procédure de détachement et d’expatriation, au contrôle URSAFF, aux audits et à l’embauche et la rupture individuelle des contrats de travail.

Pierre Dedieu a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1999 et a été coopté associé en 2009. Il intervient en droit fiscal et notamment en matière de fiscalité patrimoniale et immobilière, dans un cadre national et international. Au-delà de ses activités de conseil, Pierre Dedieu a une forte pratique contentieuse sur ces mêmes sujets. Il intervient ainsi régulièrement face à l’administration à l’occasion de contrôles fiscaux et perquisitions fiscales, mais aussi devant les juridictions civiles et administratives. Pierre Dedieu assiste des groupes familiaux sur l’organisation et la transmission de leur patrimoine dans un cadre national et international. Il conseille les entrepreneurs, les dirigeants de groupes internationaux ou les managers de fonds dans la structuration de leurs participations ou de leur rémunération ainsi que sur les questions de mobilité internationale. Il accompagne les non-résidents sur la structuration de leurs investissements immobiliers en France.

Alexandre Delhaye

Alexandre Delhaye a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2001 et a été coopté associé en 2015. Il intervient en matière de Corporate/M&A et assiste des groupes français et étrangers, des fonds de PE, des groupes familiaux et des entrepreneurs dans leurs opérations tant en France qu'à l'étranger. Il intervient dans le cadre de transactions nationales et/ou internationales (cessions, acquisitions, joint-ventures, venture capital, private equity, distressed, contrats de gestion hôteliers etc.), de réorganisations et restructurations, de questions relatives aux dirigeants (management-packages), de relations entre actionnaires (pactes d'actionnaires, gouvernance, etc.) et de contentieux entre actionnaires ou liés à des questions post-cession (garantie de passif, prix de cession, etc.). Ses secteurs d'activités sont larges et couvrent particulièrement les TMC, l'industrie (BTP, défense, aérospatial, construction, chimie, etc.), l'infrastructure, l'hôtellerie-loisirs, la franchise, la distribution et les services financiers.

Chloé Delion a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2012 et a été cooptée associée en 2025. Elle intervient en droit fiscal et notamment en fiscalité des entreprises et des groupes, particulièrement en fusions-acquisitions, private equity et restructurations. Elle accompagne également des actionnaires et dirigeants dans le cadre de leur fiscalité personnelle, notamment pour la mise en place de plans de rémunération. Elle assiste ses clients tant en conseil que dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux. Chloé Delion a développé une forte expérience en matière d’investissements immobiliers ainsi que sur les questions de fiscalité internationale (restructurations internationales, opérations transfrontalières, questions de mobilité internationale).

Arnaud Donguy a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1993 et a été coopté associé en 2010. Il intervient en droit fiscal et notamment en matière de fiscalité des entreprises et d’impôt sur les sociétés. A ce titre il conseille ses clients principalement sur : l'intégration fiscale, les opérations de restructurations internes et internationales (fusions, apports partiels d’actif, scissions, etc.), les problématiques croisées fiscales et comptables de détermination du résultat fiscal ainsi que la pratique des audits fiscaux. Il intervient également dans le cadre des opérations d’acquisition ou de LBO, structuration et montage des financements. Il accompagne un grand nombre de clients en matière de contrôle fiscal et lors de ses éventuels prolongements contentieux.

Philippe Donneaud

Philippe Donneaud a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1995 et a été coopté associé en 2007. Il intervient en droit fiscal sur l'ensemble des questions relatives à la fiscalité directe des entreprises et de leurs dirigeants, tant en matière de conseil que de contentieux. En ce sens, il accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans la planification, la structuration et la gestion fiscales de leurs diverses opérations, réflexions et prises de décision économiques et patrimoniales, de même que pour les aider à résoudre les différentes problématiques fiscales auxquelles ils peuvent se trouver confrontés régulièrement ou ponctuellement. Il les assiste également dans leurs relations avec les autorités fiscales, que ce soit en phase précontentieuse, contentieuse, ou dans le cadre de procédures de rescrit ou d’agrément. Ses compétences l’amènent plus particulièrement à intervenir régulièrement, sur les aspects fiscaux des acquisitions et cessions d'entreprises, des groupes de sociétés, des fusions et des flux financiers.

Pierre-Jean Douvier

Pierre-Jean Douvier a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1986 et a été coopté associé en 1991. Il est basé à Monaco. Il intervient en droit fiscal et notamment en matière de relations internationales, conventions et accords fiscaux, droit communautaire, règles OCDE (BEPS, assistance administrative, échange de renseignements), fiscalité européenne, droit immobilier, successions et donations, IFI, droit pénal fiscal et anti-blanchiment, trusts et fondations, régimes juridiques, réglementaires et fiscaux en Principauté de Monaco et en relation avec la Principauté de Monaco, contentieux juridiques et fiscaux internationaux, compliance réglementaire et fiscale, fiscalité des transactions transfrontalières (financement, refinancement, hybrides, réorganisation structurelle, prix de transfert, établissement stable et direction effective). Pierre-Jean Douvier assiste les familles, les family offices et les groupes internationaux français, européens, américains et asiatiques.

Ludovic Duguet a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2006 et a été coopté associé en 2017. Il intervient en matière de fiscalité des entreprises et plus particulièrement dans le cadre d'opérations de restructuration (domestiques et transfrontalières) et de M&A (structuration, négociation, due diligence, etc.). Ludovic Duguet assiste également ses clients dans la gestion de leur résultat fiscal et de leur fiscalité de groupe, ainsi qu'en matière de demandes de rescrit et d'assistance à contrôle ou contentieux fiscal.

Grégory Dumont

Grégory Dumont a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2007et a été coopté associé en 2021. Il intervient en droit du patrimoine et notamment en matière d'organisation de transmissions d’entreprises au sein d’un groupe familial, d'anticipation au plan patrimonial des conséquences d’un divorce ou de l’ouverture d’une succession, de gestion au plan civil des situations internationales en cas de déplacement des personnes ou des biens. Grégory Dumont accompagne principalement les dirigeants de sociétés et une clientèle privée fortunée. Il assiste également ses clients dans le cadre de contentieux judiciaires en droit (divorces et successions conflictuelles) et en fiscalité du patrimoine. Ses domaines d’intervention sont le droit des donations, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions, le droit des indivisions, les démembrements de propriété, l’assurance-vie, le droit international privé, le droit des incapacités, la fiscalité des mutations à titre gratuit (donations/successions).

Deana d’Almeida

Deana d’Almeida a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2015 et a été cooptée associée en 2020. Elle intervient en matière de fiscalité internationale des pays d’Afrique et accompagne les entreprises françaises et internationales ayant des activités sur le continent africain. Son expérience et son champ d'intervention s'étendent à tous les aspects de la fiscalité, offrant une approche englobant tous les moments clefs d’un projet : la structuration, l’implantation, la mise en œuvre, l'expansion, voire le retrait du continent africain. Forte de son expérience et de sa maîtrise de l’écosystème africain, elle propose des solutions pragmatiques, réalisables et adaptées aux situations des clients du cabinet, quel que soit leur secteur d’activité.

Benoît Foucher

Benoît Foucher a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2006 et a été coopté associé en 2023. Il intervient en matière de droit fiscal et conseille régulièrement des banques françaises et internationales sur les aspects fiscaux de leurs activités de financements d’actifs, de financements structurés ou encore la structuration de leurs activités de trading. Il conseille également des assets managers sur la fiscalité des fonds d’investissement. Au-delà de son activité de conseil, Benoît Foucher intervient régulièrement sur des contrôles et des contentieux fiscaux intéressant les banques, notamment sur des problématiques de place ou de grandes entreprises, pour leurs structures financières. Trompettiste amateur, Benoît Foucher est par ailleurs un expert reconnu des trompettes Aubertin sur lesquelles il a écrit plusieurs études dans des publications spécialisées.

Christophe Frionnet

Christophe Frionnet a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1997 et a été coopté associé en 2009. Il intervient en matière de fiscalité directe et traite plus particulièrement des questions liées à la fiscalité des groupes de sociétés et des organismes à but non lucratif, à la fiscalité patrimoniale et à la fiscalité immobilière. Il intervient tant sur le plan du conseil que dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux. Il assiste également de manière régulière les groupes dans le cadre de leur gestion RH pour les aspects fiscaux (management package, épargne salariale, participation des salariés). Il suit par ailleurs des dossiers de rachat d’entreprises par les salariés et les dirigeants (LBO, LMBO).

Caroline Froger-Michon

Caroline Froger-Michon a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2003 et a été cooptée associée en 2015. Elle est membre du groupe CMS Employment & Pensions, collaborant activement avec une équipe internationale de plus de 600 avocats. Elle intervient en droit du travail et de la protection sociale, notamment en matière de restructurations (transfert des contrats de travail, adaptation des statuts collectifs, articulation des procédures d’information-consultation, gestion des IRP, etc.) ainsi que sur les aspects sociaux des opérations de M&A (due diligence, aspects sociaux de la négociation, assistance lors des procédures d’information-consultation, aspects sociaux du montage juridique retenu, suivi post acquisition etc.). Caroline Froger-Michon traite également des aspects juridiques des relations individuelles et collectives de travail, les licenciements collectifs, les plans de départ volontaire, le droit des représentants du personnel et détient une forte expérience notamment dans l’assistance quotidienne d’entreprises ou de groupes étrangers présents en France ou désireux de s’y implanter. Elle pratique également des enquêtes internes notamment en matière de harcèlement.

Arnaud Gérardin

Arnaud Gérardin a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2003 et a été coopté associé en 2010. Il a ouvert le bureau de Strasbourg du cabinet, dont il assure la direction depuis 2003. Arnaud Gérardin intervient en matière de droit fiscal, dans les dossiers de conseil et de contentieux pour des groupes français et internationaux ainsi qu'en matière de fiscalité patrimoniale des dirigeants d'entreprises.

Frédéric Gerner

Frédéric Gerner a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1999 et a été coopté associé en 2015. Il intervient en matière de fiscalité sur l’ensemble des questions relatives aux entreprises. Il a notamment développé une expérience en matière de restructurations, d'intégration fiscale et plus généralement de fiscalité de groupes français et internationaux. Il a également acquis une connaissance précise des problématiques fiscales du secteur immobilier, en tant que conseil de promoteurs, de filiales immobilières de grandes banques, de conseillers en investissements immobiliers, et de sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC). Frédéric Gerner accompagne les entreprises dans la mise en place et la gestion pratique de leurs choix en matière fiscale, dans leurs relations avec l’administration fiscale tant pour l’obtention de positions techniques que pour la gestion des contrôles fiscaux, et dans l’initiation et le suivi de leurs contentieux.

Bruno Gibert a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2001 en tant qu’associé. Il intervient en droit fiscal et notamment en matière de fiscalité internationale. Il accompagne de grands groupes principalement dans le domaine des prix de transfert et du règlement des différends internationaux.

Benoît Gomel a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2015 et a été coopté associé en 2023. Il intervient dans le cadre d'opérations de fusion-acquisition et de private equity auprès d'une clientèle variée, composée de groupes industriels, de fonds, ainsi que de managers et de fondateurs. Il conseille aussi des acteurs industriels ou des fonds infra sur les aspects Corporate d'opérations de projet. Il intervient par ailleurs aux côtés de groupes industriels ou de fonds dans le cadre de la constitution de joint-ventures. Benoît Gomel a réalisé de nombreuses opérations dans le secteur de la santé et dispose d'une forte expérience des opérations complexes impliquant de nombreuses juridictions.

Philippe Gosset

Philippe Gosset a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2012 et a été coopté associé en 2022. Il intervient en droit fiscal et notamment en matière de fiscalité patrimoniale et transactionnelle. Il assiste les entrepreneurs, grandes fortunes, banques privées et family offices dans le cadre de problématiques patrimoniales (Dutreil, apport-cession, donation-cession, PEA, financement de l’immobilier professionnel, IFI, fiscalité de l’assurance-vie, etc.). Il intervient également sur les problématiques de structuration de la rémunération des salariés et dirigeants (BSPCE, actions gratuites, actionnariat salarié et mobilité). Philippe Gosset accompagne enfin les groupes en matière de fiscalité des entreprises (conseil et contentieux) ainsi que les fonds d’investissement dans le cadre d’opérations d’acquisition et de refinancement.

Bruno Gouthière

Bruno Gouthière a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1989 en qualité d'associé. Il intervient en droit fiscal et notamment en matière de fiscalité nationale et internationale des entreprises.

Daniel Gutmann a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2007 et a été coopté associé en 2011. Il est responsable de l’équipe Doctrine fiscale du cabinet. Sa fonction principale est de coordonner les prises de position des avocats dans des dossiers comportant une complexité juridique élevée et de superviser les guides et études adressés aux clients. Il est en relation constante avec les organismes professionnels et l’administration fiscale.

Dimitar Hadjiveltchev

Dimitar Hadjiveltchev a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2001 et a été coopté associé en 2016. Depuis 2020, il co-dirige le groupe Private Clients de CMS. Il intervient en droit fiscal et conseille des particuliers et des familles fortunés sur des dossiers nationaux et internationaux complexes, notamment en matière de structuration du patrimoine et des revenus et de planification de la transmission intergénérationnelle. Il accompagne également ses clients dans leurs projets internationaux, qu'il s'agisse de projets d'investissement, notamment dans l'immobilier de luxe et les vignobles, ou de projets professionnels, ainsi que dans la détermination de leur résidence fiscale. Il a acquis une expérience reconnue en matière de trusts étrangers et de structures similaires au regard de leur traitement fiscal en France et de leurs obligations de conformité. Il assiste également ses clients particuliers dans le cadre de leur conformité fiscale française (revue, préparation, dépôt des déclarations fiscales personnelles - impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, procédures de déclaration volontaire). Il aide des entreprises et des groupes français et internationaux de premier plan à gérer les régimes fiscaux préférentiels qui peuvent être appliqués aux cadres et aux dirigeants à fort potentiel. En matière de conformité, il coordonne et gère les questions relatives aux déclarations fiscales personnelles (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, déclarations de donation et de succession), ainsi que les déclarations annuelles des administrateurs de trusts et d'entités similaires. Dans le cadre de leurs obligations professionnelles, Dimitar Hadjiveltchev vérifie également si la situation ou les projets de ses clients présentent des risques potentiels en termes de règles anti-blanchiment ou de règles contre la planification fiscale agressive (DAC 6).

Mohamed Haj Taieb

Mohamed Haj Taieb a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2015 et a été coopté associé en 2024. Il intervient en droit fiscal et notamment en matière de prix de transfert et en évaluation de sociétés, de management packages et d’actifs incorporels. Il assiste des groupes internationaux dans la définition, la gestion et la défense de leurs politiques de prix de transfert : du conseil stratégique en amont, à la défense dans les contrôles fiscaux, en passant par les missions de diagnostic, de documentation des prix de transfert et de mise place de procédures amiables et de règlement des différends. Par ailleurs, Mohamed Haj Taieb intervient de manière régulière sur des dossiers d’évaluation, et ce dans des contextes très variés : restructurations juridiques, opérations de cession/acquisition, contentieux, opérations financières de haut de bilan, mise en place de management packages.

William Hamon a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2007 et a été coopté associé en 2023. Il intervient en matière de TVA, autres taxes indirectes et taxe sur les salaires dans tous les secteurs d’activités, avec une dominante industrielle et commerciale (luxe, cosmétique, défense, automobile, agroalimentaire, data centers), pour conseiller les entreprises, les accompagner dans leurs opérations dans l’Union européenne et hors Union, les assister auprès des autorités fiscales (contrôles fiscaux et rescrits individuels ou collectifs) et les défendre devant les juridictions. William Hamon est également rompu au traitement des problématiques rencontrées par les sociétés holdings. Il a enfin obtenu pour les clients qu'il accompagne de nombreux succès en matière de C3S.

François Hellio

François Hellio a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1990 et a été coopté associé en 2001. Il est président du Directoire du cabinet depuis 2024. Il intervient en droit fiscal sur l'ensemble des sujets de fiscalité internationale et notamment en matière de prix de transfert et contentieux. François Hellio conseille les groupes français et étrangers, cotés ou familiaux, en matière de financement et de structuration de leurs investissements, notamment immobiliers, en France ou à l’international. Il accompagne également ses clients dans la gestion de leurs contentieux fiscaux. Ayant passé plus de six ans au bureau de Berlin, il a tout particulièrement développé une expérience en matière de fiscalité franco-allemande.

Laurent Hepp a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1992 et a été coopté associé en 2004. Il intervient en droit fiscal et accompagne des groupes français et internationaux dans l'ensemble de leurs problématiques fiscales en France, notamment dans le cadre de la structuration fiscale de leurs opérations. Il opère régulièrement dans le secteur du Private Equity auprès de fonds d’investissement dans le cadre de la structuration fiscale d’acquisitions, de la fiscalité des fonds et de leurs porteurs de parts. Laurent Hepp assiste également les personnes physiques, entrepreneurs, actionnaires et dirigeants, dans le cadre de leur fiscalité personnelle et patrimoniale.

Arnaud Hugot a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2006 et a été coopté associé en 2014. Il intervient principalement en fusions-acquisitions et sur des opérations de private equity, ainsi que sur la mise en place de joint-ventures et des opérations de projet. Arnaud Hugot conseille aussi bien des groupes de sociétés que des fonds d’investissement pour leurs opérations d’acquisitions et de cessions dans tous secteurs et dispose d'une forte expérience dans le secteur de la santé.

Luc Jaillais a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1991 et a été coopté associé en 2008. Il intervient en droit fiscal et notamment en matière de fiscalité patrimoniale. Il assiste les banques privées et les particuliers (entrepreneurs et grandes fortunes) dans le cadre de problématiques patrimoniales (Dutreil, apport-cession, donation-cession, PEA, financement de l’immobilier professionnel, IFI, fiscalité de l’assurance-vie, etc.). Luc Jaillais intervient également sur les problématiques de structuration de la rémunération des salariés et dirigeants (BSPCE, actions gratuites, actionnariat salarié et mobilité).

Olivier Kuhn a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2003 et a été coopté associé en 2016. Il co-dirige le département Contentieux et Arbitrage du cabinet. Il intervient sur tous types de contentieux en droit des affaires et droit pénal des affaires. Il assiste une clientèle française et internationale dans le cadre de contentieux en droit des sociétés (notamment conflits entre actionnaires, responsabilité des dirigeants sociaux, révocation des dirigeants sociaux, mise en jeu de garantie d’actif et de passif, mise en jeu de clause de complément de prix de cession). Il gère également des litiges commerciaux complexes (notamment contentieux contractuel sous toutes ses formes au stade de la formation, l’exécution, ou la résiliation du contrat, contentieux délictuel sous toutes ses formes, concurrence déloyale, rupture brutale de relations commerciales établies). Olivier Kuhn intervient par ailleurs dans tous types de procédure en droit pénal des affaires (droit pénal des sociétés, droit pénal fiscal, droit pénal du travail, droit pénal de l'environnement, droit pénal de la concurrence et de la consommation, droit pénal financier et boursier, droit de la presse).

Matias Labé a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2006 et a été coopté associé en 2020. Il intervient en droit fiscal, sur des dossiers de conseil et de contentieux pour des entreprises françaises et internationales dans le cadre de leur gestion fiscale, et tout particulièrement auprès de sociétés de gestion et de fonds de capital investissement. Matias Labé conseille également des personnes physiques en matière de fiscalité patrimoniale et accompagne des services de gestion privée de banques dans le cadre de l'assistance de leurs clients et de l’analyse fiscale des produits qu’ils conçoivent.

Arnaud Le Boulanger

Arnaud Le Boulanger a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2003 et a été coopté associé en 2008. Il intervient en matière de droit fiscal et dirige l’équipe économique de CMS, chargée d’effectuer des analyses dans les domaines des prix de transfert et de l’évaluation d’entreprises et d’actifs. Il intervient notamment en matière de conseil stratégique en amont, de défense dans les contrôles fiscaux et les dossiers de contentieux, en passant par les missions de diagnostic, de documentation des prix de transfert et d’assistance en matière d’APP ou de procédures amiables. Il a développé une pratique transversale sur ces questions à la fois en France et à l'international. S’appuyant sur une démarche intégrée mariant fiscalité et analyses économiques, il est à même de proposer des solutions structurées sur toute la chaine des prix de transfert. L’évaluation d’entreprises et d’actifs constitue également une expertise majeure d’Arnaud Le Boulanger et revêt une importance particulière tant dans les projets impliquant ces aspects, que dans les opérations juridiques et fiscales liées aux réorganisations des entreprises ou de leur actionnariat.

Dimitri Leboff a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1999 et a été coopté associé en 2013. Il intervient auprès de groupes français et internationaux sur des questions de fiscalité directe (suivi des sujets fiscaux au quotidien, intégration fiscale, prix de transfert, crédit impôt recherche, fiscalité des distributions, audit, etc.), des opérations de fusions & acquisitions, cessions et restructurations ainsi que concernant la gestion et l’assistance dans les contrôles et contentieux fiscaux. Il conseille les directions fiscales, financières et comptables mais également les dirigeants des entreprises conseillées sur des sujets plus patrimoniaux. Dimitri Leboff coordonne également l'ensemble des sujets fiscaux des groupes suivis, en France comme à l'international (Europe, Asie, Amérique) en particulier grâce à l'appui de l'organisation internationale CMS.

Christophe Leclère

Christophe Leclère a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2007 et a été coopté associé en 2018. Il intervient en droit fiscal et accompagne des entreprises, des groupes et des associations en matière d'impôt sur les sociétés, en y associant fréquemment un regard comptable poussé : en conseil (fiscalité générale/revue du calcul du résultat fiscal, fiscalité des groupes, fiscalité des restructurations, fiscalité financière et transactionnelle, fiscalité de l'innovation, crédits d'impôt, fiscalité internationale), en accompagnement, dans les relations avec l’administration fiscale (réclamations, rescrits fiscaux, démarches de régularisation) ; en défense (contrôle fiscal, perquisitions / flagrance fiscale, contentieux). Il conseille dans ce cadre des groupes industriels et commerciaux intervenant dans tous secteurs d'activité, et notamment des acteurs internationaux dans les domaines de la défense et en technologie, médias et communication. Christophe Leclère assiste également, en conseil et en défense, leurs associés et dirigeants, et des personnes physiques, résidents ou non-résidents (en lien au besoin avec CMS) dans le cadre de leur fiscalité personnelle et patrimoniale, ainsi que sur les aspects déclaratifs.

Laurent Marquet de Vasselot

Laurent Marquet de Vasselot a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1991 et a été coopté associé en 1998. Il intervient en droit du travail et de la protection sociale et développe une pratique de conseil, de négociation et de défense des entreprises. Il les accompagne dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques sociales et des ressources humaines, la conduite de leurs relations sociales et l’accompagnement de leurs restructurations. Il assure la défense de leurs intérêts devant le juge, en particulier dans les contentieux à risque. Il assiste de grandes entreprises, notamment dans les secteurs de la distribution, des services, de l’industrie, du luxe, de la banque et de la finance.

Romain Marsella

Romain Marsella a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2000 et a été coopté associé en 2014. Il intervient en matière de fiscalité dans les dossiers de conseil et de contentieux pour des groupes français et internationaux, notamment dans le domaine des assurances et des énergies renouvelables. Il assiste depuis de nombreuses années et régulièrement un grand nombre de groupes d’assurances, relevant du Code des assurances et du Code de la mutualité, notamment à l’occasion : d’opérations de réorganisations, entraînant pour plusieurs d’entre elles des transferts de portefeuilles ; de contrôles fiscaux (y compris les négociations avec la DVNI et les procédures contentieuses devant les tribunaux). Dans le domaine des ENR, Romain Marsella accompagne plusieurs groupes notamment dans le cadre de leurs opérations d’acquisition, de cession, de financement / refinancement, leurs opérations de réorganisation (fusions, apports partiels d’actifs) et leurs contrôles fiscaux.

Rodolphe Olivier

Rodolphe Olivier a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1997 et a été coopté associé en 2010. Il intervient en droit du travail et de la protection sociale. Il co-anime l’équipe contentieuse et intervient plus particulièrement dans les litiges concernant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale devant les juridictions de première instance (conseil de prud'hommes, tribunal judiciaire, tribunal de police, tribunal correctionnel, tribunal administratif) et d'appel (cour administrative d'appel et cour d'appel) ainsi que devant la commission arbitrale des journalistes et les instances ordinales.

Maïté Ollivier

Maïté Ollivier a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2011 et a été cooptée associée en 2023. Elle intervient en droit du travail et de la protection sociale, auprès d’entreprises et de grands groupes français et internationaux, notamment dans les domaines suivants : relations individuelles de travail (gestion des cadres dirigeants, mandataires sociaux, contrats de travail, rémunération, santé au travail, prévention des risques psychosociaux, procédure d’alerte) ; mobilité internationale ; négociation collective (durée et aménagement du travail, qualité de vie au travail, égalité professionnelle etc.) ; représentation du personnel (CSE, CSSCT, comité de groupe, comité d’entreprise européen) ; réorganisation d’entreprise par réduction des effectifs; aspects sociaux des opérations de rapprochement d’entreprises et restructurations juridiques ; audits sociaux ; conflits individuels et collectifs de travail ; contentieux à forts enjeux (devant les tribunaux judiciaires et correctionnels – prêt de main-d’œuvre, délit d’entrave, discrimination, harcèlement etc.) ; gestion des relations avec l’administration du travail ; épargne salariale et mangement package.

Delphine Pannetier

Delphine Pannetier a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2001 et a été cooptée associée en 2025. Elle intervient en droit du travail et de la protection sociale et notamment en matière de gestion des litiges avec les URSSAF pour des clients de divers secteurs d'activité. Cela inclut l’audit pré-contrôle, la préparation au contrôle, le suivi et la gestion du contentieux amiable et judiciaire. Cette pratique lui a permis de développer des relations privilégiées au niveau des différents organismes et administrations. Delphine Pannetier possède une forte expérience dans les domaines de la gestion du temps de travail, des risques attachés à la santé et à la sécurité des salariés, de la mobilité internationale, des statuts des dirigeants, de la pratique de la paye et des dispositifs d'épargne salariale.

Nathalie Pétrignet

Nathalie Pétrignet a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1989 et a été cooptée associée en 2009. Elle intervient en matière de droit de la concurrence national et européen, pratiques restrictives et négociation commerciale, politique de distribution, ainsi qu'en droit des promotions des ventes et publicité, et en économie circulaire. Elle conseille particulièrement des entreprises actives dans le secteur des produits de grande consommation et pour lesquelles la compatibilité de leur politique commerciale avec le droit de la concurrence est une question stratégique. Elle intervient également dans de nombreux contrôles de délais de paiement. Elle intervient tant en conseil et qu'en contentieux (devant les autorités françaises et européennes de la concurrence ou les tribunaux commerciaux), réalise des audits opérationnels d'organisations (groupes/associations professionnelles) et dans la création et le suivi de programmes de conformité ainsi qu'en opération de visite et saisie (OVS). Nathalie Pétrignet a développé une forte expérience en droit de l'environnement dans les relations B-to-C (greenwashing, compensation carbone, lois Climat et Agec, responsabilité élargie des producteurs, éco-contribution, Triman).

Benoît Provost

Benoît Provost a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1990 et a été coopté associé en 2020. Il intervient principalement sur des opérations de consolidation et restructuration pour le compte de sociétés cotées et non cotées. Benoît Provost traite l'ensemble des questions relatives au droit des sociétés et aux opérations transactionnelles de rapprochement et de restructuration, telles que la structuration et la mise en œuvre des opérations de réorganisation (fusions, apports partiels d’actifs, transformations domestiques et transfrontalières), de capital-investissement et de management packages, la structuration de la gouvernance des sociétés et groupes de sociétés (désignation des mandataires sociaux, limitations de pouvoirs, rémunération des dirigeants, délégations de pouvoirs, plans de succession, etc.), l’assistance dans la mise en œuvre des obligations de reporting en matière de durabilité (CSRD) et l’élaboration de la documentation et de tous actes juridiques corporate.

Denis Redon a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1990 et a été coopté associé en 2004. Il intervient en droit interne et européen de la concurrence (concentrations, ententes et abus de position dominante, pratiques restrictives et prohibées de concurrence), réglementations économiques et pratiques commerciales déloyales droit de la distribution et droit douanier et accises. Denis Redon assiste de nombreuses entreprises pour tout conseil sur les matières précitées et peut assurer des missions d'audit pour diverses raisons, y compris dans une approche de compliance. En cas de contrôles notamment par les autorités de concurrence, la DGCCRF ou les autorités douanières, il peut intervenir dès l’assistance lors de l’enquête jusqu’à la défense au fond et aux recours. Il peut aussi accompagner les entreprises en cas de litiges avec d'autres partenaires en lien avec les matières précitées.

Arnaud Reygrobellet

Arnaud Reygrobellet a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2008 et a été coopté associé en 2019. Au sein du cabinet, il intervient, notamment, auprès des équipes en droit commercial, droit bancaire et financier, ainsi qu'en droit immobilier, sur l'ensemble des problématiques de droit des affaires (droit des sociétés, contrats de distribution, opérations de financement, droit immobilier, etc.).

Nicolas Riou a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2000 et a été coopté associé en 2019. Il intervient en matière de fiscalité directe pour des groupes multinationaux français et étrangers dans toutes leurs problématiques de gestion et de stratégie fiscales. Il les accompagne notamment pour la mise en œuvre des règles Pilier 2, lors de leurs opérations d’acquisitions et de restructurations, ainsi que dans le cadre de leurs contrôles et contentieux fiscaux. Il conseille également des dirigeants en matière de fiscalité personnelle et patrimoniale.

$Johann Roc\'h$

Johann Roc'h a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2006 et a été coopté associé en 2017. Il intervient en droit fiscal, notamment en matière de restructuration de groupes internationaux (acquisitions, réorganisations, rationalisations), d'optimisation fiscale des flux transfrontaliers (réduction/élimination des frottements fiscaux, exploitation des actifs incorporels), de financement/refinancement (structuring des financements et refinancements en collaboration avec les banques), de structuration fiscale d’investissements (et désinvestissements) mobiliers et immobiliers transfrontaliers. Johann Roc'h accompagne essentiellement de grands groupes industriels.

François Rontani

François Rontani a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2003 en qualité d'associé. Il intervient en droit fiscal et notamment en matière de fiscalité financière. Il assiste ainsi des entreprises internationales ainsi que des banques françaises et étrangères sur le traitement fiscal d'opérations réalisées sur les marchés "actions" et en matière de financement. François Rontani assiste ainsi de nombreux clients lors des opérations de contrôles fiscaux, lors des négociations avec l'administration fiscale ainsi que dans un cadre contentieux devant les juridictions administratives.

Anne-Sophie Rostaing

Anne-Sophie Rostaing a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2002 et a été cooptée associée en 2016. Elle intervient en matière de fiscalité directe et plus particulièrement dans le domaine de la fiscalité des entreprises (acquisitions, restructurations, intégration fiscale, contrôles et contentieux fiscaux) et de la fiscalité immobilière (dont régimes SIIC, SCPI, OPCI). Parmi ses principaux clients figurent des SIIC, des sociétés de gestion de fonds immobiliers, des promoteurs, des groupes immobiliers privés, ainsi que de grands groupes français et internationaux opérant principalement dans les secteurs de l'industrie, de la construction et de l’assurance.

Aurore-Emmanuelle Rubio

Aurore-Emmanuelle Rubio a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2010 et a été cooptée associée en 2025. Elle intervient en matière de droit de l'énergie et du changement climatique, et particulièrement sur les problématiques de décarbonation de tous types d’énergie : renouvelable (éolien offshore, hydraulique, géothermie, biocombustibles et biocarburants, etc. avec ou sans stockage), bas carbone (nucléaire, hydrogène, ecarburants) ou fossile, ainsi qu'en ce qui concerne la maîtrise de la demande de l’énergie. Elle dispose d'une expérience significative dans le développement de projets en France dans le secteur de l'énergie (structuration de projets, négociation de contrats industriels et opérationnels pour la construction des projets d'infrastructures énergétiques cf. EPC, O&M, TSA, BoP, négociation de contrats de valorisation du productible cf. CPPA, agrégation, tolling etc. inspirés ou non de standards internationaux). Elle est également reconnue en matière de régulation de l'énergie et du carbone (régulation des infrastructures essentielles, mécanisme de capacité, flexibilité, mécanisme d'ajustement, mobilité durable et IRVE, marchés du carbone Quotas CO2, crédits carbone et ETS2). Enfin, Aurore-Emmanuelle Rubio accompagne les entreprises sur des problématiques d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Julien Saïac a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1998 et a été coopté associé en 2009. Il intervient en droit fiscal et notamment en matière de fiscalité internationale. Il conseille ses clients sur des questions liées aux acquisitions et restructurations internationales, aux investissements immobiliers et aux prix de transfert. Julien Saïac assiste, tant en conseil qu’en contentieux, de grandes entreprises françaises ou étrangères, des fonds d'investissement étrangers ainsi que des particuliers, dans le cadre de leurs problématiques fiscales internationales.

Jean-Christophe Sauzey

Jean-Christophe Sauzey a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1987 et a été coopté associé en 1999. Il intervient en matière de fiscalité et plus particulièrement dans le domaine de la fiscalité des groupes internationaux et des prix de transfert, l’assistance au contrôle fiscal et la défense des groupes internationaux, la fiscalité patrimoniale et la fiscalité de la recherche et de l’innovation.

Marc-Etienne Sébire

Marc-Etienne Sébire a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2011 et a été coopté associé en 2014. Il a créé la pratique Marchés de Capitaux au sein du cabinet en France et intervient sur une large gamme d'opérations de titres de dette (Debt Capital Markets), de titres de capital (Equity Capital Markets) et de produits dérivés. Il assiste les émetteurs et les établissements financiers sur tous types d’opérations sur les marchés de capitaux (plus de 150 milliards d'euros financés depuis 2011) : émissions obligataires publiques (Eurobond), programmes EMTN, titres hybrides, NeuCP, NeuMTN, covered bonds, Euro PP, obligations vertes (green bonds), obligations sociales (social bonds), obligations liées au développement durable (sustainability-linked bonds) et opérations de liability management. Marc-Etienne Sébire dispose également d'une forte expérience en matière de produits dérivés, couvrant leur documentation (ISDA, FBF, etc.) et les aspects réglementaires (EMIR, etc.). Il est par ailleurs un interlocuteur régulier des pouvoirs publics et des associations professionnelles en matière de marchés de capitaux.

François Tenailleau

François Tenailleau a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1998 et a été coopté associé en 2010. Il dirige la pratique Infrastructure et co-dirige la pratique Aérospatiale & Défense du cabinet. Il intervient en droit public des affaires et notamment en matière de contrats publics (marchés publics, concessions, partenariats public-privé, conventions d’occupation du domaine public, montages contractuels complexes) et les autres sujets de droit public : droit des propriétés publiques, financement des entités publiques, institutions publiques et parapubliques, logement social, aides publiques. François Tenailleau est fréquemment consulté par les pouvoirs publics et les associations professionnelles dans son domaine de compétence. Il est régulièrement membre de groupe d'experts sous l’égide du Ministère de l’Economie (élaboration du code de la commande publique, refonte des cahiers de clauses administratives générales, révision des directives européennes sur les marchés publics, etc.).

Pierre-Sébastien Thill

Pierre-Sébastien Thill a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1984 et a été coopté associé en 1993. Il est président du Comité Exécutif de CMS. Il intervient en matière de fiscalité internationale et traite plus particulièrement des questions relatives aux transactions de fusions et acquisitions, aux réorganisations et à la structuration de fonds d'investissement.