CMS Francis Lefebvre

Alexandre Bastos

Alexandre Bastos a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1999 et a été coopté associé en 2016. Il intervient en droit des entreprises en difficulté et notamment en matière de procédures d’alerte / procédures préventives : mandat ad hoc, conciliation (restructuration de la dette, moratoires, accords de refinancement, mise en place de sûretés, négociations au CIRI), restructuration d’entreprises par adoption de plans de sauvegarde ou de redressement judiciaire, reprise d’entreprises en difficulté et gestion de procédures de liquidation judiciaire. Alexandre Bastos intervient naturellement dans les contentieux liés à l’entreprise en difficulté : conflits de droits entre créanciers, actions en responsabilité contre les dirigeants, etc. Il accompagne l’entreprise en difficulté, le repreneur, les actionnaires, les créanciers ou les co-contractants de l’entreprise en difficulté.

Armelle Abadie a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2006 et a été cooptée associée en 2022. Elle intervient en matière de TVA et de taxes indirectes, de taxe sur les salaires, de C3S et de règles fiscales de facturation (documentation PAF, facturation électronique). Elle accompagne des entreprises de tous les secteurs d'activité dans leurs problématiques quotidiennes, dans le suivi et la gestion de contrôles fiscaux et de contentieux ou de missions spécifiques. Elle a notamment développé une expérience en matière de TVA immobilière, TVA assurantielle et TVA bancaire, ainsi que dans la gestion des flux internationaux pour des sociétés étrangères et des filiales françaises de multinationales.

Christophe Aldebert

Christophe Aldebert a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1989 et a été coopté associé en 2000. Il intervient en droit fiscal et particulièrement en matière de TVA et taxe sur les salaires. Il assiste notamment les établissements financiers, les sociétés d'assurance, les groupes immobiliers et des secteurs tiercières et industriels dans les domaines suivants : le régime de TVA et de fiscalité indirecte des opérations, la mise en place de groupements de moyens, de groupe TVA, l'optimisation des opérations de restructuration (fusions-acquisitions, externalisation), l'assistance au suivi des opérations de contrôle et gestion des redressements et le contentieux fiscal devant les juridictions nationales et communautaires(CJUE). Christophe Aldebert a également développé une forte expérience dans le contentieux fiscal devant les juridictions pénales.

Elisabeth Ashworth

Elisabeth Ashworth a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2008 et a été cooptée associée en 2011. Elle intervient en matière de droit fiscal. Au sein de l'équipe Doctrine fiscale, elle est responsable des questions relatives à la TVA, à la taxe sur les salaires et aux taxes sur le chiffre d'affaires. Elle travaille en étroite collaboration avec les équipes TVA du cabinet. Elle dispose également d'une grande expérience dans le domaine du contrôle fiscal. Au travers d’un dialogue permanent avec l’administration, elle participe activement à l’ensemble des travaux d’élaboration des nouvelles normes, qu'il s'agisse de la transposition du droit de l'Union européenne ou de grandes réformes nationales dans le domaine de la TVA et des taxes sur le chiffre d'affaires ou frappant les biens et les services (TVA immobilière, facturation électronique, etc.). Elisabeth Ashworth a précédemment effectué un parcours de près de vingt ans au sein de l’administration fiscale où elle a occupé des fonctions de responsable de l’équipe en charge des droits à déduction en matière de TVA (1997-2003) auprès de la Direction de la Législation fiscale puis celles de responsable d’une équipe chargée d’expertises techniques de la situation fiscale d’entreprises ou de collectivités publiques au sein de la sous-direction du contrôle fiscal (2003-2007).

Eva Aubry a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2008 et a été cooptée associée en 2025. Elle intervient en matière de fiscalité. Elle accompagne des groupes français et internationaux notamment dans le cadre de leur gestion fiscale (intégration fiscale, relations intra-groupes, compliance, etc.), de leurs opérations de restructurations, les audits fiscaux et opérations d’acquisition ou de LBO, de la négociation d’agréments et rescrits fiscaux, ou encore de l’assistance en matière de contrôle fiscal et lors de ses éventuels prolongements contentieux. Eva Aubry intervient également en matière de fiscalité des organismes sans but lucratif et conseille, enfin, des dirigeants en matière de fiscalité personnelle et patrimoniale.

Stéphane Austry

Stéphane Austry a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2007 en qualité d'associé. Il intervient en matière de droit fiscal et il est en charge de l'activité "grands contentieux fiscaux" du cabinet. Il possède une expérience significative dans le domaine du contentieux fiscal, où il assiste principalement de grandes entreprises tant devant les juridictions nationales (Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel, etc.) que devant les juridictions internationales, telles que la Cour de justice de l’Union européenne ou la Cour européenne des droits de l’homme. Stéphane Austry intervient également sur des questions de fiscalité internationale, d'interprétation et d'application des conventions fiscales.

Annabelle Bailleul-Mirabaud

Annabelle Bailleul-Mirabaud a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2003 et a été cooptée associée en 2018. Elle intervient en droit fiscal et accompagne de grands groupes internationaux principalement en matière de fiscalité internationale, en conseil, contrôle et contentieux. Elle traite notamment des questions liées à : la détermination du lieu d'imposition de leurs activités et opérations (siège de direction effective, établissement stable, traitement fiscal des flux transfrontaliers) ; la définition, sécurisation et défense de leur politique de prix de transfert ; la mise en œuvre du dispositif Pilier 2 ; la structuration de leurs opérations de fusions-acquisitions et de restructurations transfrontalières. Annabelle Bailleul-Mirabaud intervient également sur les problématiques de rémunération internationale des dirigeants (stock-options, actions gratuites, impatriés et expatriés).

Benoit Bailly a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2007 et a été coopté associé en 2019. Il intervient en fiscalité et conseille des dirigeants, des entrepreneurs et des grandes familles dans le cadre de la gestion, la cession ou la transmission de leur patrimoine professionnel (cessions, apports, pacte Dutreil) et personnel (donations, exit tax), dont leur patrimoine immobilier. Il intervient également pour le compte d’établissements bancaires privés, de family offices français et étrangers et de trusts. Benoît Bailly assiste des fonds dans la structuration de leurs investissements et financements/refinancements ainsi que dans la mise en place de la rémunération des gérants de fonds. Il accompagne des groupes et sociétés dans le cadre de leurs investissements internationaux, notamment en matière d'hôtellerie de luxe. Benoît Bailly accompagne également ses clients dans le cadre de leurs rapports avec l'administration fiscale (contrôle, contentieux, mise en conformité).

Ghislain Beaure d’Augères

Ghislain Beaure d’Augères a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1994 et a été coopté associé en 2003. Il intervient en droit du travail et de la protection sociale et notamment en matière de gestion des personnels (fonctionnaires, contractuels, vacataires, etc.) travaillant au sein de structures de droit public ou de droit privé. Il assiste des personnes morales de droit public (Etat, collectivités territoriales, établissements publics, etc.) souhaitant procéder à d’importantes réorganisations tout en tentant d’éviter des conflits sociaux et des personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) accueillant des fonctionnaires et soucieuses d’évaluer les conséquences de restructurations internes sur le statut de leur personnel. Enfin, Ghislain Beaure d’Augères assure la défense des intérêts de ses clients lors de contentieux nés de réorganisations : contentieux sur les modalités de mise en place des institutions représentatives du personnel ou sur les libertés de circulation des représentants du personnel dans les entreprises relevant du secteur de la Défense Nationale, rémunération des agents publics.

Jean-René Benichou Benichou

Jean-René Benichou a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1987 et a été coopté associé en 2001. Il intervient en droit fiscal et plus particulièrement en matière de fiscalité des entreprises et accompagne des groupes français et internationaux notamment dans le cadre de leur gestion fiscale (intégration fiscale, relations intra-groupes etc.), leurs opérations de restructurations (fusions, apports partiels d’actif, scissions etc.), les audits fiscaux et opérations d’acquisition ou de LBO, la structuration et le montage des financements, la négociation d’agréments fiscaux dans un cadre interne ou international, ou encore l’assistance en matière de contrôle fiscal et lors de ses éventuels prolongements contentieux. Il intervient également en matière de fiscalité environnementale et de fiscalité des organismes sans but lucratif.

Jean-Charles Benois

Jean-Charles Benois a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2012 et a été coopté associé en 2019. Il intervient en droit fiscal et plus particulièrement en fiscalité directe des entreprises. Il a développé une forte expérience en matière de fiscalité des groupes français et internationaux (restructuration, intégration fiscale, structuration des relations intragroupe, obtention de rescrits) ainsi qu’en fiscalité des transactions et Private Equity (M&A, opérations de LBO, négociation des contrats de financement, refinancements, etc.). Il assiste également les personnes physiques, actionnaires et dirigeants, dans le cadre de leur fiscalité professionnelle (plans d'actionnariat salarié et/ou d'association au capital), personnelle et patrimoniale. Jean-Charles Benois accompagne enfin ses clients tant en conseil que dans le cadre de procédures contentieuses et pré-contentieuses.

Grégory Benteux

Grégory Benteux a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2009 et a été coopté associé en 2013. Il est responsable de l'équipe Titrisation & Financements Structurés du cabinet et Global Head du groupe Securitisation & Receivables de CMS. Il intervient dans les opérations, tant domestiques qu'internationales, de titrisation et de financements structurés relatives à une grande variété de types d'actifs (créances commerciales, créances publiques ou fiscales, créances financières, actifs tangibles, etc.). A ce titre, il intervient dans la mise en place de structures de titrisation pour des établissements financiers français et étrangers et pour le compte de grandes entreprises. Il a notamment une grande pratique des opérations dé-consolidantes (IFRS, US GAAP, French GAAP). Il est également très reconnu en France en matière de covered bonds. Grégory Benteux a également une forte expérience en matière de fiducie et de financements structurés adossés à des actifs (créances, stocks, immeubles, etc.). Son expérience lui confère une connaissance d'une large gamme d'actifs et de créances dans divers secteurs (créances fiscales, subventions, énergie, transport, santé, agriculture, etc.).

Gaëtan Berger-Picq

Gaëtan Berger-Picq a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1997 et a été coopté associé en 2008. Il conseille et assiste les entreprises sur tous les sujets relatifs à la TVA, à la taxe sur les salaires et aux droits de mutation. Il accompagne aussi ses clients dans le suivi et la gestion de contrôles et de contentieux fiscaux.

Frédéric Bertacchi

Frédéric Bertacchi a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2006 et a été coopté associé en 2020. Il intervient en droit fiscal et notamment en matière de conseil et d'assistance sur des problématiques de TVA dans les secteurs suivants : Organismes publics, organismes sans but lucratif et activité industrielle, bancaire et Assurances.

Jean-Philippe Bidegainberry

Jean-Philippe Bidegainberry a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1997 et a été coopté associé en 2008. Il intervient en droit fiscal et accompagne des groupes français et internationaux dans les domaines suivants : assistance dans le cadre de la gestion fiscale des groupes (détermination du résultat fiscal, gestion des déficits, des relations intra-groupes), assistance en matière d'intégration fiscale (mise en place d'intégrations fiscales, élaboration des liasses d'intégration fiscale, suivi de la fiscalité latente, questions complexes), assistance en matière de restructuration et de financement et assistance en matière de contrôles et de contentieux fiscaux.

Benjamin Bill a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2018 en tant qu'associé. Il intervient en matière de droit immobilier, dans la mise en œuvre de projets complexes, notamment pour l'acquisition et la cession de biens immobiliers ou de sociétés, portefeuilles français ou pan-européens sur tout type d'actifs commerciaux et de résidentiels gérés. Il accompagne ses clients également dans la structuration de projets, la mise en place de partenariat et de joint-venture. Il intervient également en matière de baux commerciaux. Il intervient notamment aux côtés d'acteurs institutionnels français et internationaux. Benjamin Bill détient également la qualification de Rechtsanwalt en Allemagne.

Henri Bitar a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1999 et a été coopté associé en 2008. Il intervient en droit fiscal et notamment en matière de conseil et d'assistance en TVA dans les secteurs suivants : organismes publics, organismes sans but lucratif, activité industrielle, bancaire et assurance, TVA dans les échanges internationaux et TVA et activités immobilières.

Pierre Bonneau a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1999 et a été coopté associé en 2012. Il intervient en conseil et contentieux en droit du travail, droit pénal du travail et droit de la protection sociale. Il a acquis une expérience significative particulièrement dans le traitement de dossiers complexes, au bénéfice d’entreprises intervenant dans de nombreux secteurs d’activité tels que banque/finance, industrie, presse, services publics, transports, services, tourisme ou encore immobilier. Pierre Bonneau accompagne ainsi ses clients au quotidien sur les aspects juridiques des relations de travail dans la conduite de leurs opérations, notamment de gestion du changement et défend leurs intérêts dans les contentieux à fort enjeux.

Alexandre Bordenave

Alexandre Bordenave a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2009 et a été coopté associé en 2021. Il intervient en matière de droit bancaire et financier. Il assiste des établissements financiers et leurs clients lors de la structuration et la négociation d'opérations de mobilisation de créances (titrisation de créances commerciales, cession de portefeuilles NPL, etc.) et de financement de situations spéciales (distressed/new money, renégociation de dettes). Il a développé une forte expérience en fiducie, sûreté comme gestion, sur tous types d’actifs (titres, espèces, immeubles, etc.). Dans la continuité de ces activités, Alexandre Bordenave a également développé une expérience sur certains contentieux techniques en matière financière.

Raphaël Bordier

Raphaël Bordier a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1996 et a été coopté associé en 2009. Il intervient en droit du travail et de la protection sociale pour le compte d’entreprises françaises et étrangère, tant en conseil qu’en contentieux. Ses domaines d’intervention couvrent l’ensemble des relations individuelles et collectives de travail ainsi que la gestion des contentieux sociaux. Raphaël Bordier a acquis une solide expérience dans le domaine de la gestion des relations collectives de travail, de la négociation collective et des restructurations et transferts d’entreprises.

Jean-Fabrice Brun

Jean-Fabrice Brun a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2004 et a été coopté associé en 2016. Il co-dirige le département Contentieux & Arbitrage du cabinet. Il assiste un grand nombre de clients (entreprises, particuliers, Etats et entités publiques) devant les juridictions étatiques dans de nombreux litiges à fort enjeu en matières civile, commerciale et en droit pénal des affaires. Jean-Fabrice Brun a développé expérience significative dans le domaine de l'arbitrage international. Il a représenté plusieurs groupes internationaux dans des litiges stratégiques des secteurs de l'agro-alimentaire, bancaire, assurance, et du transport aérien.

Alexis Bussac a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2007 et a été coopté associé en 2024. Il intervient sur un panel complet d'expertises en termes de conseil et de contentieux en fiscalité locale et répond à l'ensemble des problématiques dans tous les secteurs d’activité (industrielle, commerciale et tertiaire). Il assiste tous types de clients (ETI, PME, groupes français et internationaux, personnes privées et publiques, fédérations et organisations professionnelles, particuliers, etc.). Il possède une expertise reconnue en matière de : taxe foncière (TFB, TFNB) ; contribution économique territoriale (CET) ; cotisation foncière des entreprises (CFE) ; cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ; imposition sur les entreprises de réseaux (IFER) ; taxe annuelle sur les bureaux ; les locaux commerciaux et de stockage en IDF et PACA (TSB) ; taxe sur les surfaces de stationnement (TASS) ; taxe sur les locaux vacants et les friches commerciales et industrielles ; taxe d’habitation des entreprises et des personnes physiques ; taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Ses domaines d’intervention couvrent les problématiques suivantes : revue et optimisation des valeurs locatives foncières des locaux professionnels imposables à la taxe foncière et à la CFE ; assistance dans le cadre des contrôles fiscaux ; assistance dans le cadre des contentieux fiscaux ; préparation de rescrits et d’amendements législatifs ; assistance dans le cadre des opérations de restructuration, fusion, d’acquisition de sociétés ; évaluation des incidences d'un choix d'implantation géographiques ; conseil et estimations des conséquences fiscales en cas de construction d’immeubles neufs ; de démolition ou de restructuration d’immeubles.

Nicolas Callies

Nicolas Callies a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1990 et a été coopté associé en 2001. Il intervient en droit du travail et de la protection sociale et notamment en matière de négociation collective et représentation du personnel, réorganisations, restructurations, contentieux collectif, rupture du contrat, discrimination et harcèlement, contentieux individuel, vérification et contentieux URSSAF, statut des dirigeants, rémunération et épargne salariale. Nicolas Callies assiste des entreprises de tailles diverses, ainsi que des Fédérations patronales dans le cadre de négociations.

Pierre Carcelero

Pierre Carcelero a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2002 et a été coopté associé en 2017. Il intervient en droit fiscal et plus particulièrement en matière de fiscalité des entreprises et groupes de sociétés. Il conseille ses clients notamment dans le cadre de structuration fiscale des opérations de fusions-acquisitions et de restructurations, gestion fiscale des groupes et assistance dans les procédures contentieuses. Il intervient également en matière de fiscalité immobilière et financière et pour le compte de sociétés d'économie mixte et de collectivités locales, de fiscalité des partenariats public-privé. Pierre Carcelero représente ses clients lors des procédures de contrôles fiscaux et des procédures fiscales contentieuses.

Laurent Chatel a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1990 et a été coopté associé en 2003. Il intervient en impôts locaux, notamment en matière de CET (CFE et CVAE) pour les entreprises et les collectivités locales, d’IFER, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), taxe sur les terrains devenus constructibles, taxe sur les friches commerciales, taxe sur les locaux de bureaux, commerciaux, entrepôts et parkings en Ile-de-France, et PACA, TASS, taxe d’habitation des entreprises et des personnes physiques, taxe sur les logements vacants, taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), taxe de séjour et taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Laurent Chatel accompagne des organisations professionnelles et est intervenu comme expert dans le cadre des assises de la fiscalité, et lors de séminaires sur les conséquences en impôts locaux des lois de finances successives. Il délivre également des stages de formation sur les problèmes complexes en CET, Taxe foncière, TLPE et TASCOM (FLF, EFE, etc.)

Florence Chérel

Florence Chérel a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2018 en tant qu'associée. Elle intervient en droit immobilier et accompagne plus particulièrement des investisseurs ainsi que des promoteurs et des aménageurs dans le cadre de projets de développement dans toutes leurs composantes de droit immobilier et de droit public, qu'il s'agisse de la maîtrise foncière (expropriation, occupation du domaine public), des montages contractuels (partenariats), du suivi des procédures d'aménagement, de l'intégration des contraintes environnementales (étude d'impact, enquête publique) ou de l'obtention des autorisations administratives préalables (permis de construire, autorisations environnementales). Florence Chérel a par ailleurs une pratique contentieuse en droit public (contrats, autorisations administratives, responsabilité) lui permettant d'avoir une vision globale des procédures administratives et de la gestion des risques qui leurs sont inhérents.

Ludovique Clavreul

Ludovique Clavreul a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2006 et a été cooptée associée en 2024. Elle intervient en droit du travail, notamment en matière de négociation collective, représentation du personnel, organisation du travail, rémunération, égalité femmes-hommes, restructurations, contentieux collectif et statut des dirigeants. Elle intervient également en matière de compliance sociale et d’enquêtes internes. Ludovique Clavreul accompagne de grands groupes français et internationaux du secteur privé et public.

Céline Cloché-Dubois

Céline Cloché-Dubois a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2003 et a été cooptée associée en 2020. Elle intervient en matière de droit public et droit immobilier. Elle conseille un grand nombre de clients français et internationaux, en droit de l’urbanisme et de l’aménagement ainsi qu’en droit de l’environnement, dans le cadre du développement de projets immobiliers. Céline Cloché-Dubois intervient également pour des développeurs, fonds et banques dans le secteur des énergies renouvelables dans le cadre de développements de projets notamment.

Michel Collet a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1994 et a été coopté associé en 2002. Il intervient en droit fiscal, en particulier sur les problématiques liées : – aux opérations de fusion-acquisition et de private equity; – aux investissements financiers et immobiliers; – aux financements internationaux et restructurations fiscales complexes. Il accompagne régulièrement des fonds d’investissement, des établissements bancaires ainsi que des groupes cotés ou non cotés, tant français qu’étrangers. Il conseille également des collectivités territoriales, notamment Saint-Barthélemy et la Guadeloupe, en matière de politique fiscale principalement. Par ailleurs, Michel Collet accompagne une clientèle privée, composée de familles, chefs d’entreprise, artistes et sportifs professionnels, dans la structuration de leur patrimoine (privé, immobilier ou professionnel), en particulier dans un contexte international. Il les représente aussi devant l’administration fiscale, y compris en phase précontentieuse et contentieuse y compris devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Virginie Corbet-Picard

Virginie Corbet-Picard a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2007 et a été cooptée associée en 2023. Elle intervient sur toutes questions de droit des sociétés pour des clients issus de secteurs divers, cotés et non cotés. Elle traite l'ensemble des questions relatives au droit des sociétés et aux opérations transactionnelles de rapprochement et de restructuration, telles que la structuration et la mise en œuvre des opérations de réorganisation (fusions, apports partiels d’actifs, transformations domestiques et transfrontalières), de capital-investissement et de management packages, la structuration de la gouvernance des sociétés et groupes de sociétés (désignation des mandataires sociaux, limitations de pouvoirs, rémunération des dirigeants, délégations de pouvoirs, plans de succession, etc.), l’assistance dans la mise en œuvre des obligations de reporting en matière de durabilité (CSRD) et l’élaboration de la documentation et de tous actes juridiques Corporate.

Xavier Daluzeau

Xavier Daluzeau a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1997 et a été coopté associé en 2012. Il intervient en droit fiscal et plus particulièrement en matière de prix de transfert et d'opérations transnationales de restructuration et d'acquisition. Il assiste des entreprises opérant dans divers secteurs d’activité (notamment, banques, gestion d'actifs, biens de grande consommation, médias et communication, industries cosmétique et pharmaceutique) en matière d’élaboration et documentation de leurs politiques de prix de transfert, mise en œuvre de réorganisations ou d'acquisitions et lors de contrôles fiscaux, contentieux, procédures visant à l’élimination des doubles impositions et procédures d’accords préalables sur les prix de transfert.

Sarah Dardour-Attali

Sarah Dardour-Attali a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2015 et a été cooptée associée en 2023. Elle intervient en droit fiscal, accompagne ses clients en contrôle et contentieux et intervient notamment dans le cadre de demandes de rescrits, et dans les contentieux impliquant l’interprétation de normes supérieures (recours pour excès de pouvoir, question prioritaire de constitutionnalité, questions préjudicielles devant la Cour de justice de l’Union européenne). Sarah Dardour-Attali a également une solide expérience en conseil et assistance en matière de fiscalité des entreprises et fiscalité transactionnelle.

Mathieu Daudé a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2004 et a été coopté associé en 2019. Il intervient en droit fiscal et particulièrement en conseil et contentieux sur des dossiers impliquant des problématiques internationales de flux intra-groupe (restructurations, prix de transfert) pour des groupes français et étrangers multinationaux. Il conseille ainsi au quotidien des entreprises internationales sur les questions d’application des conventions fiscales et de restructurations (fusions, opérations de financement ou refinancement, cession d’actif). Il intervient également sur des opérations de promotion immobilière internationale mais aussi de fiscalité patrimoniale internationale (problématiques de résidence, de successions ou encore de restructurations patrimoniales internationales). Il a développé une expérience particulière sur le traitement des trusts en droit fiscal français.

Jean-Hugues de la Berge

Jean-Hugues de la Berge a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2011 et a été coopté associé en 2022. Il intervient en droit fiscal et assiste les groupes familiaux, tant en conseil qu’en contentieux, sur leurs problématiques d'impôts directs (impôt sur les sociétés, intégration fiscale, fusions-acquisitions et restructurations d’entreprises). Il dispose également d’une expérience en immobilier et en fiscalité des produits financiers. Jean-Hugues de la Berge a développé une forte pratique en matière de fiscalité patrimoniale à destination des entrepreneurs et actionnaires, notamment en matière de transmission d’entreprises (pactes Dutreil).

$Agnès de l\'Estoile Campi$

Agnès de l\'Estoile Campi

Agnès de l'Etoile Campi a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1995 et a été cooptée associée en 2006. Elle intervient en droit fiscal et travaille essentiellement pour des groupes français multinationaux dans les domaines suivants : fusions et acquisitions, réorganisations, prix de transfert, structuration fiscale de contrats internationaux complexes, stratégie et optimisation, mobilité internationale des dirigeants. Elle a exercé pendant quatre ans à São Paulo, développant une grande expérience sur des problématiques fiscales franco-brésiliennes et latino-américaines. Agnès de l'Estoile Campi assiste, par ailleurs, de grands groupes français dans leur développement à l’international, principalement dans les pays émergents en Amérique latine, en Inde et en Chine.

Olivier De Saint Chaffray

Olivier de Saint Chaffray a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1994 et a été coopté associé en 2005. Il intervient en matière de fiscalité et notamment en qualité de conseil en fiscalité de la structuration et de la transmission du patrimoine, et plus particulièrement de groupes de sociétés. Il intervient essentiellement dans le cadre de demandes de rescrits auprès de l’administration centrale, plus spécifiquement autour de sujets d’animation et de transmission de groupes de sociétés.

Damien Decolasse

Damien Decolasse a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2002 et a été coopté associé en 2018. Il intervient en droit du travail et de la protection sociale et traite plus particulièrement des questions relatives à l'aménagement du temps de travail, à la politique salariale, à la négociation collective et à la représentation du personnel, aux plans de sauvegarde de l'emploi, à l'harmonisation européenne des politiques de ressources humaines, aux plans de retraite et de prévoyance, à la gestion de la mobilité internationale et aux restructurations nationales et internationales, à la mise en place de plans d'actionnariat salarié, aux restructurations, aux fusions-acquisitions et transfert partiel d’actif, à la négociation collective et à la représentation du personnel, à la procédure de détachement et d’expatriation, au contrôle URSAFF, aux audits et à l’embauche et la rupture individuelle des contrats de travail.

Pierre Dedieu a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1999 et a été coopté associé en 2009. Il intervient en droit fiscal et notamment en matière de fiscalité patrimoniale et immobilière, dans un cadre national et international. Au-delà de ses activités de conseil, Pierre Dedieu a une forte pratique contentieuse sur ces mêmes sujets. Il intervient ainsi régulièrement face à l’administration à l’occasion de contrôles fiscaux et perquisitions fiscales, mais aussi devant les juridictions civiles et administratives. Pierre Dedieu assiste des groupes familiaux sur l’organisation et la transmission de leur patrimoine dans un cadre national et international. Il conseille les entrepreneurs, les dirigeants de groupes internationaux ou les managers de fonds dans la structuration de leurs participations ou de leur rémunération ainsi que sur les questions de mobilité internationale. Il accompagne les non-résidents sur la structuration de leurs investissements immobiliers en France.

Vincent Delage a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1999 et a été coopté associé en 2010. Il intervient en droit du travail et de la protection sociale, notamment en matière de gestion des relations individuelles et collectives de travail tout comme en matière d’épargne salariale. Il conseille également ses clients sur le statut des dirigeants (mandataires sociaux et cadres dirigeants) et assure la mise en œuvre et le suivi des aspects sociaux des restructurations et réorganisations d’entreprises. Il accompagne des entreprises évoluant dans les secteurs de l’industrie pharmaceutique, les technologies de l’information, la publicité et les médias, l’informatique, la communication, le logement social, l’aéronautique, l’immobilier, les transports et la logistique, l’agroalimentaire.

Alexandre Delhaye

Alexandre Delhaye a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2001 et a été coopté associé en 2015. Il intervient en matière de Corporate/M&A et assiste des groupes français et étrangers, des fonds de PE, des groupes familiaux et des entrepreneurs dans leurs opérations tant en France qu'à l'étranger. Il intervient dans le cadre de transactions nationales et/ou internationales (cessions, acquisitions, joint-ventures, venture capital, private equity, distressed, contrats de gestion hôteliers etc.), de réorganisations et restructurations, de questions relatives aux dirigeants (management-packages), de relations entre actionnaires (pactes d'actionnaires, gouvernance, etc.) et de contentieux entre actionnaires ou liés à des questions post-cession (garantie de passif, prix de cession, etc.). Ses secteurs d'activités sont larges et couvrent particulièrement les TMC, l'industrie (BTP, défense, aérospatial, construction, chimie, etc.), l'infrastructure, l'hôtellerie-loisirs, la franchise, la distribution et les services financiers.

Chloé Delion a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2012 et a été cooptée associée en 2025. Elle intervient en droit fiscal et notamment en fiscalité des entreprises et des groupes, particulièrement en fusions-acquisitions, private equity et restructurations. Elle accompagne également des actionnaires et dirigeants dans le cadre de leur fiscalité personnelle, notamment pour la mise en place de plans de rémunération. Elle assiste ses clients tant en conseil que dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux. Chloé Delion a développé une forte expérience en matière d’investissements immobiliers ainsi que sur les questions de fiscalité internationale (restructurations internationales, opérations transfrontalières, questions de mobilité internationale).

Aline Divo a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1997 et a été cooptée associée en 2012. Elle est vice-présidente du Conseil de Surveillance du cabinet. Elle intervient en droit immobilier et notamment en matière de baux commerciaux, baux hôteliers, baux en l’état futur d’achèvement, baux à construction, baux professionnels, cession de droit au bail, cession de fonds de commerce, vente immobilière, contrat de promotion immobilière, contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée. Elle intervient tant sur des missions de conseil, de rédactions d’actes que de contentieux. Aline Divo accompagne des clients français et internationaux sur toutes les catégories d'actifs (bureaux, commerces, logistique, hôtels, logements) et couvre également les opérations de développement immobilier, les baux commerciaux et les litiges immobiliers.

Bruno Dondero a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2018 et a été coopté associé en 2019. Il dirige le département de doctrine juridique du cabinet. Il intervient en droit des sociétés et des fusions-acquisitions, en droit des contrats et en droit financier. Il accompagne également ses clients dans le cadre de contentieux et d’arbitrages français ou internationaux.

Arnaud Donguy a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1993 et a été coopté associé en 2010. Il intervient en droit fiscal et notamment en matière de fiscalité des entreprises et d’impôt sur les sociétés. A ce titre il conseille ses clients principalement sur : l'intégration fiscale, les opérations de restructurations internes et internationales (fusions, apports partiels d’actif, scissions, etc.), les problématiques croisées fiscales et comptables de détermination du résultat fiscal ainsi que la pratique des audits fiscaux. Il intervient également dans le cadre des opérations d’acquisition ou de LBO, structuration et montage des financements. Il accompagne un grand nombre de clients en matière de contrôle fiscal et lors de ses éventuels prolongements contentieux.

Philippe Donneaud

Philippe Donneaud a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1995 et a été coopté associé en 2007. Il intervient en droit fiscal sur l'ensemble des questions relatives à la fiscalité directe des entreprises et de leurs dirigeants, tant en matière de conseil que de contentieux. En ce sens, il accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans la planification, la structuration et la gestion fiscales de leurs diverses opérations, réflexions et prises de décision économiques et patrimoniales, de même que pour les aider à résoudre les différentes problématiques fiscales auxquelles ils peuvent se trouver confrontés régulièrement ou ponctuellement. Il les assiste également dans leurs relations avec les autorités fiscales, que ce soit en phase précontentieuse, contentieuse, ou dans le cadre de procédures de rescrit ou d’agrément. Ses compétences l’amènent plus particulièrement à intervenir régulièrement, sur les aspects fiscaux des acquisitions et cessions d'entreprises, des groupes de sociétés, des fusions et des flux financiers.

Pierre-Jean Douvier

Pierre-Jean Douvier a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1986 et a été coopté associé en 1991. Il est basé à Monaco. Il intervient en droit fiscal et notamment en matière de relations internationales, conventions et accords fiscaux, droit communautaire, règles OCDE (BEPS, assistance administrative, échange de renseignements), fiscalité européenne, droit immobilier, successions et donations, IFI, droit pénal fiscal et anti-blanchiment, trusts et fondations, régimes juridiques, réglementaires et fiscaux en Principauté de Monaco et en relation avec la Principauté de Monaco, contentieux juridiques et fiscaux internationaux, compliance réglementaire et fiscale, fiscalité des transactions transfrontalières (financement, refinancement, hybrides, réorganisation structurelle, prix de transfert, établissement stable et direction effective). Pierre-Jean Douvier assiste les familles, les family offices et les groupes internationaux français, européens, américains et asiatiques.

Ludovic Duguet a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2006 et a été coopté associé en 2017. Il intervient en matière de fiscalité des entreprises et plus particulièrement dans le cadre d'opérations de restructuration (domestiques et transfrontalières) et de M&A (structuration, négociation, due diligence, etc.). Ludovic Duguet assiste également ses clients dans la gestion de leur résultat fiscal et de leur fiscalité de groupe, ainsi qu'en matière de demandes de rescrit et d'assistance à contrôle ou contentieux fiscal.

Grégory Dumont

Grégory Dumont a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2007et a été coopté associé en 2021. Il intervient en droit du patrimoine et notamment en matière d'organisation de transmissions d’entreprises au sein d’un groupe familial, d'anticipation au plan patrimonial des conséquences d’un divorce ou de l’ouverture d’une succession, de gestion au plan civil des situations internationales en cas de déplacement des personnes ou des biens. Grégory Dumont accompagne principalement les dirigeants de sociétés et une clientèle privée fortunée. Il assiste également ses clients dans le cadre de contentieux judiciaires en droit (divorces et successions conflictuelles) et en fiscalité du patrimoine. Ses domaines d’intervention sont le droit des donations, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions, le droit des indivisions, les démembrements de propriété, l’assurance-vie, le droit international privé, le droit des incapacités, la fiscalité des mutations à titre gratuit (donations/successions).

Deana d’Almeida

Deana d’Almeida a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2015 et a été cooptée associée en 2020. Elle intervient en matière de fiscalité internationale des pays d’Afrique et accompagne les entreprises françaises et internationales ayant des activités sur le continent africain. Son expérience et son champ d'intervention s'étendent à tous les aspects de la fiscalité, offrant une approche englobant tous les moments clefs d’un projet : la structuration, l’implantation, la mise en œuvre, l'expansion, voire le retrait du continent africain. Forte de son expérience et de sa maîtrise de l’écosystème africain, elle propose des solutions pragmatiques, réalisables et adaptées aux situations des clients du cabinet, quel que soit leur secteur d’activité.

Rosetta Ferrère

Rosetta Ferrère a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2011 et a été cooptée associée en 2021. Elle intervient en droit bancaire et financier et plus particulièrement en matière d'opérations sur les marchés de capitaux : titres de dette (émissions obligataires plain-vanilla et structurées, programmes EMTN, Euro PP, Initial Bond Offering (IBO), obligations sécurisées (covered bonds), restructuration de titres de dette et opérations de liability management), titres de capital ou donnant accès au capital (obligations échangeables et convertibles, warrants, certificats, marché secondaire) et produits dérivés, avec une spécialisation sur les opérations portant sur les dérivés actions. Rosetta Ferrère assiste principalement des émetteurs et des établissements financiers.

Richard Foissac

Richard Foissac a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1988 et a été coopté associé en 1998. Il intervient en droit fiscal et plus particulièrement dans des dossiers à fort enjeu pour lesquels se posent des problématiques de fiscalité patrimoniale, immobilière et financière. Richard Foissac est également très investi dans les problématiques fiscales des sociétés famille et a acquis une grande expertise en matière de droit pénal fiscal.

Benoît Foucher

Benoît Foucher a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2006 et a été coopté associé en 2023. Il intervient en matière de droit fiscal et conseille régulièrement des banques françaises et internationales sur les aspects fiscaux de leurs activités de financements d’actifs, de financements structurés ou encore la structuration de leurs activités de trading. Il conseille également des assets managers sur la fiscalité des fonds d’investissement. Au-delà de son activité de conseil, Benoît Foucher intervient régulièrement sur des contrôles et des contentieux fiscaux intéressant les banques, notamment sur des problématiques de place ou de grandes entreprises, pour leurs structures financières. Trompettiste amateur, Benoît Foucher est par ailleurs un expert reconnu des trompettes Aubertin sur lesquelles il a écrit plusieurs études dans des publications spécialisées.

Christophe Frionnet

Christophe Frionnet a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1997 et a été coopté associé en 2009. Il intervient en matière de fiscalité directe et traite plus particulièrement des questions liées à la fiscalité des groupes de sociétés et des organismes à but non lucratif, à la fiscalité patrimoniale et à la fiscalité immobilière. Il intervient tant sur le plan du conseil que dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux. Il assiste également de manière régulière les groupes dans le cadre de leur gestion RH pour les aspects fiscaux (management package, épargne salariale, participation des salariés). Il suit par ailleurs des dossiers de rachat d’entreprises par les salariés et les dirigeants (LBO, LMBO).

Caroline Froger-Michon

Caroline Froger-Michon a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2003 et a été cooptée associée en 2015. Elle est membre du groupe CMS Employment & Pensions, collaborant activement avec une équipe internationale de plus de 600 avocats. Elle intervient en droit du travail et de la protection sociale, notamment en matière de restructurations (transfert des contrats de travail, adaptation des statuts collectifs, articulation des procédures d’information-consultation, gestion des IRP, etc.) ainsi que sur les aspects sociaux des opérations de M&A (due diligence, aspects sociaux de la négociation, assistance lors des procédures d’information-consultation, aspects sociaux du montage juridique retenu, suivi post acquisition etc.). Caroline Froger-Michon traite également des aspects juridiques des relations individuelles et collectives de travail, les licenciements collectifs, les plans de départ volontaire, le droit des représentants du personnel et détient une forte expérience notamment dans l’assistance quotidienne d’entreprises ou de groupes étrangers présents en France ou désireux de s’y implanter. Elle pratique également des enquêtes internes notamment en matière de harcèlement.

Arnaud Gérardin

Arnaud Gérardin a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2003 et a été coopté associé en 2010. Il a ouvert le bureau de Strasbourg du cabinet, dont il assure la direction depuis 2003. Arnaud Gérardin intervient en matière de droit fiscal, dans les dossiers de conseil et de contentieux pour des groupes français et internationaux ainsi qu'en matière de fiscalité patrimoniale des dirigeants d'entreprises.

Frédéric Gerner

Frédéric Gerner a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1999 et a été coopté associé en 2015. Il intervient en matière de fiscalité sur l’ensemble des questions relatives aux entreprises. Il a notamment développé une expérience en matière de restructurations, d'intégration fiscale et plus généralement de fiscalité de groupes français et internationaux. Il a également acquis une connaissance précise des problématiques fiscales du secteur immobilier, en tant que conseil de promoteurs, de filiales immobilières de grandes banques, de conseillers en investissements immobiliers, et de sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC). Frédéric Gerner accompagne les entreprises dans la mise en place et la gestion pratique de leurs choix en matière fiscale, dans leurs relations avec l’administration fiscale tant pour l’obtention de positions techniques que pour la gestion des contrôles fiscaux, et dans l’initiation et le suivi de leurs contentieux.

Bruno Gibert a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2001 en tant qu’associé. Il intervient en droit fiscal et notamment en matière de fiscalité internationale. Il accompagne de grands groupes principalement dans le domaine des prix de transfert et du règlement des différends internationaux.

Cathy Goarant-Moraglia

Cathy Goarant-Moraglia a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1995 et a été cooptée associée en 2006. Elle est présidente du Conseil de Surveillance du cabinet depuis 2024. Elle intervient sur un panel complet d'expertises en termes de conseil et de contentieux en fiscalité locale et répond à l'ensemble des problématiques dans tous les secteurs d’activité (industrielle, commerciale et tertiaire). Elle assiste tous types de clients (ETI, PME, groupes français et internationaux, personnes privées et publiques, fédérations et organisations professionnelles, particuliers, etc.). Elle possède une expertise reconnue en matière de : taxe foncière (TFB, TFNB) ; contribution économique territoriale (CET) ; cotisation foncière des entreprises (CFE) ; cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ; imposition sur les entreprises de réseaux (IFER) ; taxe annuelle sur les bureaux ; les locaux commerciaux et de stockage en IDF et PACA (TSB) ; taxe sur les surfaces de stationnement (TASS) ; taxe sur les locaux vacants et les friches commerciales et industrielles ; taxe d’habitation des entreprises et des personnes physiques ; taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ; taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM). Ses domaines d’intervention couvrent les problématiques suivantes : revue et optimisation des valeurs locatives foncières des locaux professionnels imposables à la taxe foncière et à la CFE ; assistance dans le cadre des contrôles fiscaux ; assistance dans le cadre des contentieux fiscaux ; préparation de rescrits et d’amendements législatifs ; assistance dans le cadre des opérations de restructuration ; fusion, d’acquisition de sociétés ; évaluation des incidences d'un choix d'implantation géographiques ; conseil et estimations des conséquences fiscales en cas de construction d’immeubles neufs ; de démolition ou de restructuration d’immeubles.

Benoît Gomel a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2015 et a été coopté associé en 2023. Il intervient dans le cadre d'opérations de fusion-acquisition et de private equity auprès d'une clientèle variée, composée de groupes industriels, de fonds, ainsi que de managers et de fondateurs. Il conseille aussi des acteurs industriels ou des fonds infra sur les aspects Corporate d'opérations de projet. Il intervient par ailleurs aux côtés de groupes industriels ou de fonds dans le cadre de la constitution de joint-ventures. Benoît Gomel a réalisé de nombreuses opérations dans le secteur de la santé et dispose d'une forte expérience des opérations complexes impliquant de nombreuses juridictions.

Philippe Gosset

Philippe Gosset a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2012 et a été coopté associé en 2022. Il intervient en droit fiscal et notamment en matière de fiscalité patrimoniale et transactionnelle. Il assiste les entrepreneurs, grandes fortunes, banques privées et family offices dans le cadre de problématiques patrimoniales (Dutreil, apport-cession, donation-cession, PEA, financement de l’immobilier professionnel, IFI, fiscalité de l’assurance-vie, etc.). Il intervient également sur les problématiques de structuration de la rémunération des salariés et dirigeants (BSPCE, actions gratuites, actionnariat salarié et mobilité). Philippe Gosset accompagne enfin les groupes en matière de fiscalité des entreprises (conseil et contentieux) ainsi que les fonds d’investissement dans le cadre d’opérations d’acquisition et de refinancement.

Bruno Gouthière

Bruno Gouthière a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1989 en qualité d'associé. Il intervient en droit fiscal et notamment en matière de fiscalité nationale et internationale des entreprises.

Thierry Granier

Thierry Granier a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2006 et a été coopté associé en 2013. Il intervient en droit fiscal et notamment en matière de fiscalité internationale. Il accompagne des entreprises françaises et internationales sur les aspects fiscaux des opérations de fusion-acquisition, private-equity, restructuration et marchés de capitaux. Il possède une expérience significative dans les opérations d’acquisitions immobilières.

Renaud Grob a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1994 et a été coopté associé en 2004. Il intervient en matière de droit fiscal auprès d'entreprises sur les problématiques d'impôts directs : IS, intégration fiscale, fiscalité des dividendes, sous-capitalisation, conventions fiscales, crédits d'impôts. Il conseille et assiste également les entreprises en matière de fiscalité financière (conseil de nombreux établissement financiers / fiscalité des produits financiers), de fiscalité des restructurations (fusions, TUP, APA, scission), montage et négociation de demandes d'agrément (notion de branches, transfert des déficits, apport-attribution), de fiscalité immobilière (acquisition-cession d'immeubles et de parts de sociétés à prépondérance immobilière, externalisation auprès de SIIC-SPPICAV, bail à construction, dation en paiement, apport de terrain à SCCV, construction, réévaluation), de contrôle fiscal (négociation avec l'administration fiscale ou le cabinet du Ministre de solutions personnalisées, suivi de contentieux fiscaux), de fiscalité transactionnelle (acquisition, cession, LBO ) et enfin en matière de fiscalité des rémunérations (stock-options, attributions d'actions gratuites, participation des salariés, intéressement, etc.)

Daniel Gutmann a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2007 et a été coopté associé en 2011. Il est responsable de l’équipe Doctrine fiscale du cabinet. Sa fonction principale est de coordonner les prises de position des avocats dans des dossiers comportant une complexité juridique élevée et de superviser les guides et études adressés aux clients. Il est en relation constante avec les organismes professionnels et l’administration fiscale.

Dimitar Hadjiveltchev

Dimitar Hadjiveltchev a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2001 et a été coopté associé en 2016. Depuis 2020, il co-dirige le groupe Private Clients de CMS. Il intervient en droit fiscal et conseille des particuliers et des familles fortunés sur des dossiers nationaux et internationaux complexes, notamment en matière de structuration du patrimoine et des revenus et de planification de la transmission intergénérationnelle. Il accompagne également ses clients dans leurs projets internationaux, qu'il s'agisse de projets d'investissement, notamment dans l'immobilier de luxe et les vignobles, ou de projets professionnels, ainsi que dans la détermination de leur résidence fiscale. Il a acquis une expérience reconnue en matière de trusts étrangers et de structures similaires au regard de leur traitement fiscal en France et de leurs obligations de conformité. Il assiste également ses clients particuliers dans le cadre de leur conformité fiscale française (revue, préparation, dépôt des déclarations fiscales personnelles - impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, procédures de déclaration volontaire). Il aide des entreprises et des groupes français et internationaux de premier plan à gérer les régimes fiscaux préférentiels qui peuvent être appliqués aux cadres et aux dirigeants à fort potentiel. En matière de conformité, il coordonne et gère les questions relatives aux déclarations fiscales personnelles (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, déclarations de donation et de succession), ainsi que les déclarations annuelles des administrateurs de trusts et d'entités similaires. Dans le cadre de leurs obligations professionnelles, Dimitar Hadjiveltchev vérifie également si la situation ou les projets de ses clients présentent des risques potentiels en termes de règles anti-blanchiment ou de règles contre la planification fiscale agressive (DAC 6).

Thomas Hains a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2008 et a été coopté associé en 2021. Il intervient en Corporate/M&A et conseille ses clients dans tous types d'opérations de fusion-acquisition, LBO, management packages et joint-ventures, tant au niveau national qu'à l'international. Il assiste des investisseurs stratégiques et financiers, des dirigeants, des family offices et des groupes familiaux principalement dans les secteurs des TMC, de l'énergie, de l’hospitality et des loisirs, ainsi que dans les secteurs des biens de consommation et des activités de retail.

Mohamed Haj Taieb

Mohamed Haj Taieb a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2015 et a été coopté associé en 2024. Il intervient en droit fiscal et notamment en matière de prix de transfert et en évaluation de sociétés, de management packages et d’actifs incorporels. Il assiste des groupes internationaux dans la définition, la gestion et la défense de leurs politiques de prix de transfert : du conseil stratégique en amont, à la défense dans les contrôles fiscaux, en passant par les missions de diagnostic, de documentation des prix de transfert et de mise place de procédures amiables et de règlement des différends. Par ailleurs, Mohamed Haj Taieb intervient de manière régulière sur des dossiers d’évaluation, et ce dans des contextes très variés : restructurations juridiques, opérations de cession/acquisition, contentieux, opérations financières de haut de bilan, mise en place de management packages.

William Hamon a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2007 et a été coopté associé en 2023. Il intervient en matière de TVA, autres taxes indirectes et taxe sur les salaires dans tous les secteurs d’activités, avec une dominante industrielle et commerciale (luxe, cosmétique, défense, automobile, agroalimentaire, data centers), pour conseiller les entreprises, les accompagner dans leurs opérations dans l’Union européenne et hors Union, les assister auprès des autorités fiscales (contrôles fiscaux et rescrits individuels ou collectifs) et les défendre devant les juridictions. William Hamon est également rompu au traitement des problématiques rencontrées par les sociétés holdings. Il a enfin obtenu pour les clients qu'il accompagne de nombreux succès en matière de C3S.

François Hellio

François Hellio a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1990 et a été coopté associé en 2001. Il est président du Directoire du cabinet depuis 2024. Il intervient en droit fiscal sur l'ensemble des sujets de fiscalité internationale et notamment en matière de prix de transfert et contentieux. François Hellio conseille les groupes français et étrangers, cotés ou familiaux, en matière de financement et de structuration de leurs investissements, notamment immobiliers, en France ou à l’international. Il accompagne également ses clients dans la gestion de leurs contentieux fiscaux. Ayant passé plus de six ans au bureau de Berlin, il a tout particulièrement développé une expérience en matière de fiscalité franco-allemande.

Laurent Hepp a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1992 et a été coopté associé en 2004. Il intervient en droit fiscal et accompagne des groupes français et internationaux dans l'ensemble de leurs problématiques fiscales en France, notamment dans le cadre de la structuration fiscale de leurs opérations. Il opère régulièrement dans le secteur du Private Equity auprès de fonds d’investissement dans le cadre de la structuration fiscale d’acquisitions, de la fiscalité des fonds et de leurs porteurs de parts. Laurent Hepp assiste également les personnes physiques, entrepreneurs, actionnaires et dirigeants, dans le cadre de leur fiscalité personnelle et patrimoniale.

Alain Herrmann a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1992 et a été coopté associé en 2007. Il intervient en droit du travail et de la protection sociale et principalement en matière de restructurations nationales et internationales (notamment franco-allemandes) et de plans de sauvegarde de l'emploi. Il assiste également les entreprises dans leurs relations avec les représentants du personnel et la négociation collective d'entreprise. Il traite aussi les questions de mobilité internationale des salariés et les contentieux sécurité sociale. Il accompagne des sociétés de conseil, des sociétés immobilières, des sociétés industrielles ou des sociétés internationales.

Xinyu Hu a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2018 et a été coopté associé en 2024. Il est responsable du China Desk du cabinet. Il intervient en Corporate/M&A dans le domaine des sociétés commerciales, des fusions-acquisitions, des restructurations d'entreprises et des joint-ventures. Il conseille régulièrement des investisseurs et des entreprises chinoises dans le cadre des projets d’investissement transfrontaliers complexes. Il accompagne régulièrement des entreprises et investisseurs chinois dans leurs opérations transactionnelles vers la France et l’Europe. Il dispose d’une forte expérience en matière de flux d’investissement chinois en France (reprise des entreprises en difficultés, négociations des joint-ventures franco-chinoises, suivi des projets de développements immobiliers, constitution des sociétés. Xinyu Hu dispense également des conseils juridiques généraux pour les entreprises chinoises implantées en France, en se coordonnant avec les différents autres départements du cabinet et notamment pour les questions relevant du droit social, du corporate, des contrats commerciaux, du contentieux, de la mobilité internationale, du droit bancaire, du droit fiscal, de la propriété Intellectuelle et des baux commerciaux.

Arnaud Hugot a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2006 et a été coopté associé en 2014. Il intervient principalement en fusions-acquisitions et sur des opérations de private equity, ainsi que sur la mise en place de joint-ventures et des opérations de projet. Arnaud Hugot conseille aussi bien des groupes de sociétés que des fonds d’investissement pour leurs opérations d’acquisitions et de cessions dans tous secteurs et dispose d'une forte expérience dans le secteur de la santé.

Luc Jaillais a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1991 et a été coopté associé en 2008. Il intervient en droit fiscal et notamment en matière de fiscalité patrimoniale. Il assiste les banques privées et les particuliers (entrepreneurs et grandes fortunes) dans le cadre de problématiques patrimoniales (Dutreil, apport-cession, donation-cession, PEA, financement de l’immobilier professionnel, IFI, fiscalité de l’assurance-vie, etc.). Luc Jaillais intervient également sur les problématiques de structuration de la rémunération des salariés et dirigeants (BSPCE, actions gratuites, actionnariat salarié et mobilité).

Olivier Kuhn a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2003 et a été coopté associé en 2016. Il co-dirige le département Contentieux et Arbitrage du cabinet. Il intervient sur tous types de contentieux en droit des affaires et droit pénal des affaires. Il assiste une clientèle française et internationale dans le cadre de contentieux en droit des sociétés (notamment conflits entre actionnaires, responsabilité des dirigeants sociaux, révocation des dirigeants sociaux, mise en jeu de garantie d’actif et de passif, mise en jeu de clause de complément de prix de cession). Il gère également des litiges commerciaux complexes (notamment contentieux contractuel sous toutes ses formes au stade de la formation, l’exécution, ou la résiliation du contrat, contentieux délictuel sous toutes ses formes, concurrence déloyale, rupture brutale de relations commerciales établies). Olivier Kuhn intervient par ailleurs dans tous types de procédure en droit pénal des affaires (droit pénal des sociétés, droit pénal fiscal, droit pénal du travail, droit pénal de l'environnement, droit pénal de la concurrence et de la consommation, droit pénal financier et boursier, droit de la presse).

Matias Labé a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2006 et a été coopté associé en 2020. Il intervient en droit fiscal, sur des dossiers de conseil et de contentieux pour des entreprises françaises et internationales dans le cadre de leur gestion fiscale, et tout particulièrement auprès de sociétés de gestion et de fonds de capital investissement. Matias Labé conseille également des personnes physiques en matière de fiscalité patrimoniale et accompagne des services de gestion privée de banques dans le cadre de l'assistance de leurs clients et de l’analyse fiscale des produits qu’ils conçoivent.

Thomas Laumière

Thomas Laumière a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2006 et a été coopté associé en 2018. Il intervient en droit fiscal et plus particulièrement sur des questions de fiscalité patrimoniale relatives à la constitution et à la transmission d’un patrimoine personnel ou professionnel. Il conseille les dirigeants de sociétés, les services de gestion de fortune de divers établissements financiers, les family offices et gestionnaires de patrimoine, les sportifs et artistes.

Arnaud Le Boulanger

Arnaud Le Boulanger a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2003 et a été coopté associé en 2008. Il intervient en matière de droit fiscal et dirige l’équipe économique de CMS, chargée d’effectuer des analyses dans les domaines des prix de transfert et de l’évaluation d’entreprises et d’actifs. Il intervient notamment en matière de conseil stratégique en amont, de défense dans les contrôles fiscaux et les dossiers de contentieux, en passant par les missions de diagnostic, de documentation des prix de transfert et d’assistance en matière d’APP ou de procédures amiables. Il a développé une pratique transversale sur ces questions à la fois en France et à l'international. S’appuyant sur une démarche intégrée mariant fiscalité et analyses économiques, il est à même de proposer des solutions structurées sur toute la chaine des prix de transfert. L’évaluation d’entreprises et d’actifs constitue également une expertise majeure d’Arnaud Le Boulanger et revêt une importance particulière tant dans les projets impliquant ces aspects, que dans les opérations juridiques et fiscales liées aux réorganisations des entreprises ou de leur actionnariat.

Christophe Le Camus

Christophe Le Camus a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1990 et a été coopté associé en 2006. Il intervient en droit fiscal et notamment en fiscalité directe. Il traite plus particulièrement des questions liées à la fiscalité directe des sociétés et groupes de sociétés, des opérations d'acquisition, de regroupement ou de restructuration de sociétés. Il intervient également en fiscalité du secteur financier et des assurances, fiscalité immobilière et fiscalité personnelle.

Dimitri Leboff a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1999 et a été coopté associé en 2013. Il intervient auprès de groupes français et internationaux sur des questions de fiscalité directe (suivi des sujets fiscaux au quotidien, intégration fiscale, prix de transfert, crédit impôt recherche, fiscalité des distributions, audit, etc.), des opérations de fusions & acquisitions, cessions et restructurations ainsi que concernant la gestion et l’assistance dans les contrôles et contentieux fiscaux. Il conseille les directions fiscales, financières et comptables mais également les dirigeants des entreprises conseillées sur des sujets plus patrimoniaux. Dimitri Leboff coordonne également l'ensemble des sujets fiscaux des groupes suivis, en France comme à l'international (Europe, Asie, Amérique) en particulier grâce à l'appui de l'organisation internationale CMS.

Christophe Leclère

Christophe Leclère a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2007 et a été coopté associé en 2018. Il intervient en droit fiscal et accompagne des entreprises, des groupes et des associations en matière d'impôt sur les sociétés, en y associant fréquemment un regard comptable poussé : en conseil (fiscalité générale/revue du calcul du résultat fiscal, fiscalité des groupes, fiscalité des restructurations, fiscalité financière et transactionnelle, fiscalité de l'innovation, crédits d'impôt, fiscalité internationale), en accompagnement, dans les relations avec l’administration fiscale (réclamations, rescrits fiscaux, démarches de régularisation) ; en défense (contrôle fiscal, perquisitions / flagrance fiscale, contentieux). Il conseille dans ce cadre des groupes industriels et commerciaux intervenant dans tous secteurs d'activité, et notamment des acteurs internationaux dans les domaines de la défense et en technologie, médias et communication. Christophe Leclère assiste également, en conseil et en défense, leurs associés et dirigeants, et des personnes physiques, résidents ou non-résidents (en lien au besoin avec CMS) dans le cadre de leur fiscalité personnelle et patrimoniale, ainsi que sur les aspects déclaratifs.

Christophe Lefaillet

Christophe Lefaillet a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1989 et a été coopté associé en 2005. Il intervient en droit des sociétés et en droit boursier. Il couvre l'ensemble des questions relatives au droit des sociétés pour des sociétés cotées et non cotées (en particulier pour les acteurs majeurs du secteur bancaire) dans le cadre de l'organisation de groupes (augmentation de capital, gouvernance, pactes d'actionnaires, etc.), les problématiques liées à la fiscalité personnelle des dirigeants et actionnaires (ISF) et les opérations de restructurations (fusions, apports, etc.). Christophe Lefaillet dispose d'une expérience significative dans la gestion de dossiers complexes pour des clients issus de secteurs divers, incluant des acteurs majeurs du secteur bancaire.

Geoffrey Levesque

Geoffrey Levesque a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2018 et a été coopté associé en 2023. Il est responsable de la pratique financement de projet du cabinet. Il intervient en matière de financement dans le domaine des infrastructures et de l’énergie (financement de projets greenfield ou brownfield, PPP, concession, financement d’acquisition, refinancement, privatisation, etc.) ainsi qu'en matière de financements bancaires (crédits corporate / investment grade, financements d'acquisitions, financements à effet de levier, financements immobiliers, etc.). Il assiste des sponsors industriels et des fonds d’investissement ainsi que des prêteurs ou des préteurs institutionnels. Geoffrey Levesque travaille en étroite collaboration avec les équipes du cabinet spécialisées en droit public, droit de l’énergie et de l’environnement et droit des sociétés.

Laurent Marquet de Vasselot

Laurent Marquet de Vasselot a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1991 et a été coopté associé en 1998. Il intervient en droit du travail et de la protection sociale et développe une pratique de conseil, de négociation et de défense des entreprises. Il les accompagne dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques sociales et des ressources humaines, la conduite de leurs relations sociales et l’accompagnement de leurs restructurations. Il assure la défense de leurs intérêts devant le juge, en particulier dans les contentieux à risque. Il assiste de grandes entreprises, notamment dans les secteurs de la distribution, des services, de l’industrie, du luxe, de la banque et de la finance.

Romain Marsella

Romain Marsella a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2000 et a été coopté associé en 2014. Il intervient en matière de fiscalité dans les dossiers de conseil et de contentieux pour des groupes français et internationaux, notamment dans le domaine des assurances et des énergies renouvelables. Il assiste depuis de nombreuses années et régulièrement un grand nombre de groupes d’assurances, relevant du Code des assurances et du Code de la mutualité, notamment à l’occasion : d’opérations de réorganisations, entraînant pour plusieurs d’entre elles des transferts de portefeuilles ; de contrôles fiscaux (y compris les négociations avec la DVNI et les procédures contentieuses devant les tribunaux). Dans le domaine des ENR, Romain Marsella accompagne plusieurs groupes notamment dans le cadre de leurs opérations d’acquisition, de cession, de financement / refinancement, leurs opérations de réorganisation (fusions, apports partiels d’actifs) et leurs contrôles fiscaux.

Edouard Milhac a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1990 et a été coopté associé en 2000. Il intervient en droit fiscal et notamment en matière de fiscalité des transactions (fusions-acquisitions et restructurations) et conseille des clients français et internationaux dans le cadre de leurs contrôles et contentieux fiscaux. Il accompagne également des non-résidents pour leurs investissements immobiliers en France.

Laurent Mion a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1986 et a été coopté associé en 1998. Il est responsable du département Banque & Finance du cabinet. Il intervient sur tous types d'opérations de financement tant aux côtés des banques que pour le compte d'emprunteurs ou d'émetteurs. Il a notamment développé une forte expérience en matière de financements de projets, particulièrement dans le cadre de partenariats public-privé (PPP). Laurent Mion est également responsable de la pratique Assurances du cabinet. Dans ce cadre il assiste et conseille un large éventail de compagnies d'assurances, de mutuelles, d'institutions de prévoyance et d'intermédiaires en assurances.

Rodolphe Olivier

Rodolphe Olivier a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1997 et a été coopté associé en 2010. Il intervient en droit du travail et de la protection sociale. Il co-anime l’équipe contentieuse et intervient plus particulièrement dans les litiges concernant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale devant les juridictions de première instance (conseil de prud'hommes, tribunal judiciaire, tribunal de police, tribunal correctionnel, tribunal administratif) et d'appel (cour administrative d'appel et cour d'appel) ainsi que devant la commission arbitrale des journalistes et les instances ordinales.

Maïté Ollivier

Maïté Ollivier a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2011 et a été cooptée associée en 2023. Elle intervient en droit du travail et de la protection sociale, auprès d’entreprises et de grands groupes français et internationaux, notamment dans les domaines suivants : relations individuelles de travail (gestion des cadres dirigeants, mandataires sociaux, contrats de travail, rémunération, santé au travail, prévention des risques psychosociaux, procédure d’alerte) ; mobilité internationale ; négociation collective (durée et aménagement du travail, qualité de vie au travail, égalité professionnelle etc.) ; représentation du personnel (CSE, CSSCT, comité de groupe, comité d’entreprise européen) ; réorganisation d’entreprise par réduction des effectifs; aspects sociaux des opérations de rapprochement d’entreprises et restructurations juridiques ; audits sociaux ; conflits individuels et collectifs de travail ; contentieux à forts enjeux (devant les tribunaux judiciaires et correctionnels – prêt de main-d’œuvre, délit d’entrave, discrimination, harcèlement etc.) ; gestion des relations avec l’administration du travail ; épargne salariale et mangement package.

Delphine Pannetier

Delphine Pannetier a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2001 et a été cooptée associée en 2025. Elle intervient en droit du travail et de la protection sociale et notamment en matière de gestion des litiges avec les URSSAF pour des clients de divers secteurs d'activité. Cela inclut l’audit pré-contrôle, la préparation au contrôle, le suivi et la gestion du contentieux amiable et judiciaire. Cette pratique lui a permis de développer des relations privilégiées au niveau des différents organismes et administrations. Delphine Pannetier possède une forte expérience dans les domaines de la gestion du temps de travail, des risques attachés à la santé et à la sécurité des salariés, de la mobilité internationale, des statuts des dirigeants, de la pratique de la paye et des dispositifs d'épargne salariale.

Nathalie Pétrignet

Nathalie Pétrignet a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1989 et a été cooptée associée en 2009. Elle intervient en matière de droit de la concurrence national et européen, pratiques restrictives et négociation commerciale, politique de distribution, ainsi qu'en droit des promotions des ventes et publicité, et en économie circulaire. Elle conseille particulièrement des entreprises actives dans le secteur des produits de grande consommation et pour lesquelles la compatibilité de leur politique commerciale avec le droit de la concurrence est une question stratégique. Elle intervient également dans de nombreux contrôles de délais de paiement. Elle intervient tant en conseil et qu'en contentieux (devant les autorités françaises et européennes de la concurrence ou les tribunaux commerciaux), réalise des audits opérationnels d'organisations (groupes/associations professionnelles) et dans la création et le suivi de programmes de conformité ainsi qu'en opération de visite et saisie (OVS). Nathalie Pétrignet a développé une forte expérience en droit de l'environnement dans les relations B-to-C (greenwashing, compensation carbone, lois Climat et Agec, responsabilité élargie des producteurs, éco-contribution, Triman).

Benoît Provost

Benoît Provost a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1990 et a été coopté associé en 2020. Il intervient principalement sur des opérations de consolidation et restructuration pour le compte de sociétés cotées et non cotées. Benoît Provost traite l'ensemble des questions relatives au droit des sociétés et aux opérations transactionnelles de rapprochement et de restructuration, telles que la structuration et la mise en œuvre des opérations de réorganisation (fusions, apports partiels d’actifs, transformations domestiques et transfrontalières), de capital-investissement et de management packages, la structuration de la gouvernance des sociétés et groupes de sociétés (désignation des mandataires sociaux, limitations de pouvoirs, rémunération des dirigeants, délégations de pouvoirs, plans de succession, etc.), l’assistance dans la mise en œuvre des obligations de reporting en matière de durabilité (CSRD) et l’élaboration de la documentation et de tous actes juridiques corporate.

Denis Redon a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1990 et a été coopté associé en 2004. Il intervient en droit interne et européen de la concurrence (concentrations, ententes et abus de position dominante, pratiques restrictives et prohibées de concurrence), réglementations économiques et pratiques commerciales déloyales droit de la distribution et droit douanier et accises. Denis Redon assiste de nombreuses entreprises pour tout conseil sur les matières précitées et peut assurer des missions d'audit pour diverses raisons, y compris dans une approche de compliance. En cas de contrôles notamment par les autorités de concurrence, la DGCCRF ou les autorités douanières, il peut intervenir dès l’assistance lors de l’enquête jusqu’à la défense au fond et aux recours. Il peut aussi accompagner les entreprises en cas de litiges avec d'autres partenaires en lien avec les matières précitées.

Amélie Retureau

Amélie Retureau a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2004 et a été cooptée associée en 2021. Elle intervient en droit fiscal, en matière de TVA, taxes sur le chiffre d’affaires et taxe sur les salaires. Elle accompagne et assiste les entreprises tant dans la gestion au quotidien des problématiques de TVA (régime TVA applicable aux opérations de la société, détermination des droits à déduction, implication en matière de taxe sur les salaires, organisation des procédures internes en matière de TVA, mise en place de la facturation électronique, etc.) que pour des missions ciblées (audit d'acquisition, transaction, lobbying) ou dans le cadre de contrôles fiscaux (assistance pendant les opérations sur place, procédure contradictoire avec l'administration fiscale et contentieux). Amélie Retureau a développé une expérience particulière dans les secteurs de l’immobilier (notamment asset deals pour les aspects TVA et de droits de mutation à titre onéreux) et du numérique (notamment plateformes et e-commerce).

Arnaud Reygrobellet

Arnaud Reygrobellet a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2008 et a été coopté associé en 2019. Au sein du cabinet, il intervient, notamment, auprès des équipes en droit commercial, droit bancaire et financier, ainsi qu'en droit immobilier, sur l'ensemble des problématiques de droit des affaires (droit des sociétés, contrats de distribution, opérations de financement, droit immobilier, etc.).

Nicolas Riou a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2000 et a été coopté associé en 2019. Il intervient en matière de fiscalité directe pour des groupes multinationaux français et étrangers dans toutes leurs problématiques de gestion et de stratégie fiscales. Il les accompagne notamment pour la mise en œuvre des règles Pilier 2, lors de leurs opérations d’acquisitions et de restructurations, ainsi que dans le cadre de leurs contrôles et contentieux fiscaux. Il conseille également des dirigeants en matière de fiscalité personnelle et patrimoniale.

$Johann Roc\'h$

Johann Roc'h a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2006 et a été coopté associé en 2017. Il intervient en droit fiscal, notamment en matière de restructuration de groupes internationaux (acquisitions, réorganisations, rationalisations), d'optimisation fiscale des flux transfrontaliers (réduction/élimination des frottements fiscaux, exploitation des actifs incorporels), de financement/refinancement (structuring des financements et refinancements en collaboration avec les banques), de structuration fiscale d’investissements (et désinvestissements) mobiliers et immobiliers transfrontaliers. Johann Roc'h accompagne essentiellement de grands groupes industriels.

Alexandra Rohmert

Alexandra Rohmert a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2000 et a été cooptée associée en 2016. Elle intervient en corporate / fusions et acquisitions. Elle accompagne les entreprises, essentiellement étrangères, dans leurs projets internationaux et a acquis une forte expertise dans les opérations de fusion-acquisition cross-border et dans les dossiers franco-allemands. Alexandra Rohmert possède une double qualification d'avocat français et allemand (“Rechtsanwältin”).

Thierry Romand a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1995 et a été coopté associé en 2006. Il intervient en droit du travail de la protection sociale et plus particulièrement en matière de gestion des relations sociales dans l’entreprise, de plans d'actionnariat salarié, de plans de retraite et prévoyance, d'aménagement du temps de personnel, de réorganisations, restructurations nationales et internationales, PSE, de contentieux collectif et individuel (relations de travail, contrôles URSSAF, etc.), de contrôle URSSAF et contentieux de la sécurité sociale, de statuts des dirigeants et de gestion de la mobilité internationale.

François Rontani

François Rontani a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2003 en qualité d'associé. Il intervient en droit fiscal et notamment en matière de fiscalité financière. Il assiste ainsi des entreprises internationales ainsi que des banques françaises et étrangères sur le traitement fiscal d'opérations réalisées sur les marchés "actions" et en matière de financement. François Rontani assiste ainsi de nombreux clients lors des opérations de contrôles fiscaux, lors des négociations avec l'administration fiscale ainsi que dans un cadre contentieux devant les juridictions administratives.

Anne-Sophie Rostaing

Anne-Sophie Rostaing a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2002 et a été cooptée associée en 2016. Elle intervient en matière de fiscalité directe et plus particulièrement dans le domaine de la fiscalité des entreprises (acquisitions, restructurations, intégration fiscale, contrôles et contentieux fiscaux) et de la fiscalité immobilière (dont régimes SIIC, SCPI, OPCI). Parmi ses principaux clients figurent des SIIC, des sociétés de gestion de fonds immobiliers, des promoteurs, des groupes immobiliers privés, ainsi que de grands groupes français et internationaux opérant principalement dans les secteurs de l'industrie, de la construction et de l’assurance.

Aurore-Emmanuelle Rubio

Aurore-Emmanuelle Rubio a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2010 et a été cooptée associée en 2025. Elle intervient en matière de droit de l'énergie et du changement climatique, et particulièrement sur les problématiques de décarbonation de tous types d’énergie : renouvelable (éolien offshore, hydraulique, géothermie, biocombustibles et biocarburants, etc. avec ou sans stockage), bas carbone (nucléaire, hydrogène, ecarburants) ou fossile, ainsi qu'en ce qui concerne la maîtrise de la demande de l’énergie. Elle dispose d'une expérience significative dans le développement de projets en France dans le secteur de l'énergie (structuration de projets, négociation de contrats industriels et opérationnels pour la construction des projets d'infrastructures énergétiques cf. EPC, O&M, TSA, BoP, négociation de contrats de valorisation du productible cf. CPPA, agrégation, tolling etc. inspirés ou non de standards internationaux). Elle est également reconnue en matière de régulation de l'énergie et du carbone (régulation des infrastructures essentielles, mécanisme de capacité, flexibilité, mécanisme d'ajustement, mobilité durable et IRVE, marchés du carbone Quotas CO2, crédits carbone et ETS2). Enfin, Aurore-Emmanuelle Rubio accompagne les entreprises sur des problématiques d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Julien Saïac a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1998 et a été coopté associé en 2009. Il intervient en droit fiscal et notamment en matière de fiscalité internationale. Il conseille ses clients sur des questions liées aux acquisitions et restructurations internationales, aux investissements immobiliers et aux prix de transfert. Julien Saïac assiste, tant en conseil qu’en contentieux, de grandes entreprises françaises ou étrangères, des fonds d'investissement étrangers ainsi que des particuliers, dans le cadre de leurs problématiques fiscales internationales.

Florentin Sanson

Florentin Sanson a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2017 et a été coopté associé en 2024. Il intervient en droit de la propriété intellectuelle et des technologies d'information en conseil et contentieux : droit d’auteur, divertissement, médias, publicité, commerce électronique, droit commercial et protection des données personnelles. Il a développé une pratique forte de conseil relatif à la production et à l’exploitation d’œuvres audiovisuelles, cinématographiques, musicales, littéraires et publicitaires.

Jean-Christophe Sauzey

Jean-Christophe Sauzey a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1987 et a été coopté associé en 1999. Il intervient en matière de fiscalité et plus particulièrement dans le domaine de la fiscalité des groupes internationaux et des prix de transfert, l’assistance au contrôle fiscal et la défense des groupes internationaux, la fiscalité patrimoniale et la fiscalité de la recherche et de l’innovation.

Marc-Etienne Sébire

Marc-Etienne Sébire a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2011 et a été coopté associé en 2014. Il a créé la pratique Marchés de Capitaux au sein du cabinet en France et intervient sur une large gamme d'opérations de titres de dette (Debt Capital Markets), de titres de capital (Equity Capital Markets) et de produits dérivés. Il assiste les émetteurs et les établissements financiers sur tous types d’opérations sur les marchés de capitaux (plus de 150 milliards d'euros financés depuis 2011) : émissions obligataires publiques (Eurobond), programmes EMTN, titres hybrides, NeuCP, NeuMTN, covered bonds, Euro PP, obligations vertes (green bonds), obligations sociales (social bonds), obligations liées au développement durable (sustainability-linked bonds) et opérations de liability management. Marc-Etienne Sébire dispose également d'une forte expérience en matière de produits dérivés, couvrant leur documentation (ISDA, FBF, etc.) et les aspects réglementaires (EMIR, etc.). Il est par ailleurs un interlocuteur régulier des pouvoirs publics et des associations professionnelles en matière de marchés de capitaux.

Bertrand Sénéchal

Bertrand Sénéchal a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2023 en qualité d'associé. Il intervient en droit boursier et plus particulièrement sur les marchés actions (introductions en bourse, augmentations de capital, cessions de blocs, titres donnant accès au capital) et dette, en France et à l'international, dont les Etats-Unis. Il intervient également sur les obligations de communication et de transparence, ad hoc et régulières, les questions de règlementation « Abus de marché », de droit des sociétés, de gouvernance et de plans d'intéressement en actions. Il assiste les sociétés cotées françaises et internationales.

Jérôme Sutour

Jérôme Sutour a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2007 et a été coopté associé en 2009. Il est responsable de la pratique services financiers du cabinet. Il intervient en matière de réglementation financière et de véhicules d'investissement collectif. Une part importante de son activité consiste à conseiller sur les questions réglementaires affectant les établissements de crédit, les fonds et leurs gestionnaires et, en particulier, sur la structuration de nouveaux produits/fonds, sur la distribution de produits financiers et de services d'investissement. Jérôme Sutour est également reconnu pour la structuration de produits innovants (Fintechs, post-trade). Il accompagne un grand nombre d'institutions françaises et internationales.

François Tenailleau

François Tenailleau a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1998 et a été coopté associé en 2010. Il dirige la pratique Infrastructure et co-dirige la pratique Aérospatiale & Défense du cabinet. Il intervient en droit public des affaires et notamment en matière de contrats publics (marchés publics, concessions, partenariats public-privé, conventions d’occupation du domaine public, montages contractuels complexes) et les autres sujets de droit public : droit des propriétés publiques, financement des entités publiques, institutions publiques et parapubliques, logement social, aides publiques. François Tenailleau est fréquemment consulté par les pouvoirs publics et les associations professionnelles dans son domaine de compétence. Il est régulièrement membre de groupe d'experts sous l’égide du Ministère de l’Economie (élaboration du code de la commande publique, refonte des cahiers de clauses administratives générales, révision des directives européennes sur les marchés publics, etc.).

Jean-Baptiste Thiénot

Jean-Baptiste Thiénot a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2018 et a été coopté associé en 2022. Il intervient en droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement en contentieux de brevets devant les juridictions françaises et est mandataire devant la Juridiction Unifiée des brevets (JUB). Il intervient fréquemment dans des litiges complexes (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme) relatifs à des produits faisant l’objet de règlementations particulières (produits de santé, cosmétiques, vapotage, etc.). Il intervient aussi en matière de conseil, de rédaction de contrats (contrat de R&D, cession et licence, transfert de technologie, audit de portefeuille de droits, etc.) et dans le cadre de la mise en place de politique de protection de l'innovation (en-ce compris les questions relatives aux inventions de salariés). Jean-Baptiste Thiénot a par ailleurs développé une compétence particulière en matière de règlementation des produits de santé : il conseille les industriels du secteur de la santé dans le cadre de leurs projets innovants, notamment en relation avec la e-santé et la mise en conformité de leur pratique (lois « anti-cadeaux » et « transparence »). Il assiste les sociétés de différents secteurs industriels, notamment dans le domaine des sciences de la vie, de la mécanique et de l’électronique.

Pierre-Sébastien Thill

Pierre-Sébastien Thill a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1984 et a été coopté associé en 1993. Il est président du Comité Exécutif de CMS. Il intervient en matière de fiscalité internationale et traite plus particulièrement des questions relatives aux transactions de fusions et acquisitions, aux réorganisations et à la structuration de fonds d'investissement.

Claire Vannini a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2002 et a été cooptée associée en 2015. Elle est membre du Conseil de Surveillance du cabinet. Elle intervient en droit de la concurrence, droit européen et en régulation des industries de réseau (services postaux, transports, énergie, communications électroniques) et notamment en matière de contentieux, au niveau national et européen, en matière de pratiques anticoncurrentielles et contrôle des concentrations en droit de la concurrence. Elle a également développé une forte expérience sur les questions de concurrence et de droit européen liées au secteur public et aux conditions d’intervention sur le marché des anciens monopoles nationaux (ententes, abus de position dominante, aides publiques, dévolution des missions de service public et droits exclusifs) ainsi qu’en matière d’aides d’Etat (conseil, contentieux au niveau national et européen, accompagnement des procédures de notification à la Commission européenne). Claire Vannini intervient également dans le cadre d’actions institutionnelles auprès des pouvoirs publics nationaux ou de la Commission européenne en lien avec des problématiques de concurrence ou de droit européen matériel (mesures nationales de transposition de directives, infractions aux libertés garanties par le Traité).

Christophe Vezinhet

Christophe Vezinhet a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2000 et a été coopté associé en 2017. Il intervient en fiscalité directe et assiste principalement une clientèle de grands groupes français et internationaux. Il intervient sur tous les sujets courants de fiscalité des sociétés ainsi que dans le cadre d'opérations plus complexes de restructuration et de conseil sur l'adaptation des structures. Christophe Vezinhet a également développé une importante activité contentieuse et assiste ses clients dans le cadre des opérations de contrôle, puis tout au long de la phase précontentieuse avec l'administration fiscale et contentieuse devant les juridictions.

Anne-Laure Villedieu

Anne-Laure Villedieu a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1998 et a été cooptée associée en 2012. Elle est Directrice générale du cabinet et responsable de l'équipe Technologie, média et communications et Propriété Intellectuelle. Elle intervient en matière de conseils, contentieux, rédactions d’actes et négociations notamment en droit d’auteur, droit de la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) et droit de l’informatique, des communications électroniques et protection des données personnelles.