CMS Francis Lefebvre

Droit fiscal

Laurent Chatel a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1990 et a été coopté associé en 2003.

Il intervient en impôts locaux, notamment en matière de CET (CFE et CVAE) pour les entreprises et les collectivités locales, d’IFER, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), taxe sur les terrains devenus constructibles, taxe sur les friches commerciales, taxe sur les locaux de bureaux, commerciaux, entrepôts et parkings en Ile-de-France, et PACA, TASS, taxe d’habitation des entreprises et des personnes physiques, taxe sur les logements vacants, taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), taxe de séjour et taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).

Laurent Chatel accompagne des organisations professionnelles et est intervenu comme expert dans le cadre des assises de la fiscalité, et lors de séminaires sur les conséquences en impôts locaux des lois de finances successives. Il délivre également des stages de formation sur les problèmes complexes en CET, Taxe foncière, TLPE et TASCOM (FLF, EFE, etc.)

Français, Anglais

Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) Membre de plusieurs commissions fiscales d’organisations professionnelles (MEDEF, SFIF, UNICEM, CGF, etc.) Auditeur en tant qu’expert lors des assises de la fiscalité (2014)

DESS droit des affaires et fiscalité, Université Paris II - Panthéon-Assas (1987)