CMS Francis Lefebvre

Droit fiscal

Philippe Donneaud a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1995 et a été coopté associé en 2007.

Il intervient en droit fiscal sur l'ensemble des questions relatives à la fiscalité directe des entreprises et de leurs dirigeants, tant en matière de conseil que de contentieux. En ce sens, il accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans la planification, la structuration et la gestion fiscales de leurs diverses opérations, réflexions et prises de décision économiques et patrimoniales, de même que pour les aider à résoudre les différentes problématiques fiscales auxquelles ils peuvent se trouver confrontés régulièrement ou ponctuellement. Il les assiste également dans leurs relations avec les autorités fiscales, que ce soit en phase précontentieuse, contentieuse, ou dans le cadre de procédures de rescrit ou d’agrément.

Ses compétences l’amènent plus particulièrement à intervenir régulièrement, sur les aspects fiscaux des acquisitions et cessions d'entreprises, des groupes de sociétés, des fusions et des flux financiers.

Français, Anglais

CAPA (1995) DJCE-DESS de droit des affaires et fiscalité, Université de Cergy-Pontoise (1993) Avocat spécialiste en droit fiscal - CNB Conseil national des barreaux Certificat d'études spécialisées en droit fiscal - FNDE Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise