CMS Francis Lefebvre

Droit fiscal

Cathy Goarant-Moraglia a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1995 et a été cooptée associée en 2006. Elle est présidente du Conseil de Surveillance du cabinet depuis 2024.

Elle intervient sur un panel complet d'expertises en termes de conseil et de contentieux en fiscalité locale et répond à l'ensemble des problématiques dans tous les secteurs d’activité (industrielle, commerciale et tertiaire). Elle assiste tous types de clients (ETI, PME, groupes français et internationaux, personnes privées et publiques, fédérations et organisations professionnelles, particuliers, etc.).

Elle possède une expertise reconnue en matière de :

• taxe foncière (TFB, TFNB) ;
• contribution économique territoriale (CET) ;
• cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
• cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
• taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;
• imposition sur les entreprises de réseaux (IFER) ;
• taxe annuelle sur les bureaux ;
• les locaux commerciaux et de stockage en IDF et PACA (TSB) ;
• taxe sur les surfaces de stationnement (TASS) ;
• taxe sur les locaux vacants et les friches commerciales et industrielles ;
• taxe d’habitation des entreprises et des personnes physiques ;
• taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ;
• taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM).

Ses domaines d’intervention couvrent les problématiques suivantes :

• revue et optimisation des valeurs locatives foncières des locaux professionnels imposables à la taxe foncière et à la CFE ;
• assistance dans le cadre des contrôles fiscaux ;
• assistance dans le cadre des contentieux fiscaux ;
• préparation de rescrits et d’amendements législatifs ;
• assistance dans le cadre des opérations de restructuration ;
• fusion, d’acquisition de sociétés ;
• évaluation des incidences d'un choix d'implantation géographiques ;
• conseil et estimations des conséquences fiscales en cas de construction d’immeubles neufs ;
• de démolition ou de restructuration d’immeubles.

Français, Anglais, Allemand

Présidente du Conseil de Surveillance du cabinet (depuis 2024) Membre du Conseil de Surveillance du cabinet (2020-2024) Animation de formation professionnelle sur les problèmes complexes en CET et taxe foncière (depuis +30 ans) Membre de plusieurs commissions fiscales d’organisations professionnelles (MEDEF, METI) Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)

CAPA (1994) DESS du DJCE, Université de Poitiers (1993) Maîtrise de droit des affaires et fiscalité, Université Paris II - Panthéon-Assas (1992)