CMS Francis Lefebvre

Droit fiscal

Alexis Bussac a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2007 et a été coopté associé en 2024.

Il intervient sur un panel complet d'expertises en termes de conseil et de contentieux en fiscalité locale et répond à l'ensemble des problématiques dans tous les secteurs d’activité (industrielle, commerciale et tertiaire). Il assiste tous types de clients (ETI, PME, groupes français et internationaux, personnes privées et publiques, fédérations et organisations professionnelles, particuliers, etc.).

Il possède une expertise reconnue en matière de :

• taxe foncière (TFB, TFNB) ;
• contribution économique territoriale (CET) ;
• cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
• cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
• taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;
• imposition sur les entreprises de réseaux (IFER) ;
• taxe annuelle sur les bureaux ;
• les locaux commerciaux et de stockage en IDF et PACA (TSB) ;
• taxe sur les surfaces de stationnement (TASS) ;
• taxe sur les locaux vacants et les friches commerciales et industrielles ;
• taxe d’habitation des entreprises et des personnes physiques ;
• taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Ses domaines d’intervention couvrent les problématiques suivantes :

• revue et optimisation des valeurs locatives foncières des locaux professionnels imposables à la taxe foncière et à la CFE ;
• assistance dans le cadre des contrôles fiscaux ;
• assistance dans le cadre des contentieux fiscaux ;
• préparation de rescrits et d’amendements législatifs ;
• assistance dans le cadre des opérations de restructuration, fusion, d’acquisition de sociétés ;
• évaluation des incidences d'un choix d'implantation géographiques ;
• conseil et estimations des conséquences fiscales en cas de construction d’immeubles neufs ;
• de démolition ou de restructuration d’immeubles.

Français, Anglais

Animation de séminaires et de formations professionnelles sur les problèmes complexes en fiscalité locale (depuis 2008) Chargé d'enseignement en fiscalité locale dans le DJCE de Nancy, Université de Lorraine (depuis 2021) Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)

CAPA (2002) DESS/Master II en fiscalité appliquée, Université de Paris XII – La Varenne Saint Hilaire (2001) DESS/Master II en droit des affaires, Université de Paris XII – La Varenne Saint Hilaire (2000)