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Féral
24 RUE ERLANGER
75016 PARIS
France

Secteurs et industries > Luxe Tier 1

Féral gère un large éventail de sujets juridiques pour le compte de grandes entreprises internationales du luxe (couvrant les secteurs des cosmétiques, de la mode et de la joaillerie notamment). La boutique assiste notamment ses clients sur la mise en place de stratégies internationales de protection de leurs droits de propriété intellectuelle (lutte anticontrefaçon), et des données personnelles, ainsi que dans la gestion du contentieux et de tout différend. Le cabinet assiste ses clients en conseil et en contentieux, ainsi que lors de perquisitions ou de saisies. Farid Bouguettaya est un vrai expert du secteur du luxe, qui est un spécialiste des sujets d’e-commerce, d’internet, de protection des données et de RGPD. Le spécialiste de la propriété intellectuelle Richard Willemant intervient notamment dans les domaines de l’aviation, des médias, du divertissement, de la santé, des sports, du gaming et du transport.

Autres avocats clés:

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à une société qui a développé une technologie dans le secteur des parfums lors de la négociation de ses accords mondiaux avec des maisons de luxe.
  • Assistance d’une plateforme B2B en ligne dans l’industrie de la mode avec son programme de conformité en matière de protection des marques, en particulier en ce qui concerne les marques de luxe.
  • Assistance d’une maison de luxe française sur les aspects juridiques de sa plateforme internet (aspects e-commerce, lois sur la protection des données, contrats) et fourniture de conseils sur mesure pour répondre aux exigences de la législation française et européenne.

Paris > Protection des données personnelles Tier 2

Féral conseille des start-ups et des entreprises nationales et internationales, spécialisées dans des secteurs variés : e-commerce, industrie, mode, assurance, aérospatiale. La boutique offre un service complet d’expertises, couvre la rédaction d'accords de transfert de données personnelles, les audits de conformité, la rédaction de politiques de sécurité et d'archivage et la formation des délégués à la protection des données (DPO). L’équipe est animée par : la fondatrice du cabinet Christiane Féral-Schuhl, qui est particulièrement expérimentée dans la gestion de dossiers touchant au secteur des TMT et à la protection des données ; l’expert en PI et en protection des données, Richard Willemant, qui est également médiateur accrédité par le Barreau du Québec; et Farid Bouguettaya qui intervient en conseil et en contentieux. Ils sont secondés par Justine Sinibaldi (senior counsel), une avocate expérimentée, également  DPO.La pratique de Luzi Avocats rassemble des expertises en droit de la PI, en nouvelles technologies et en protection des données. Le cabinet assiste des entreprises intervenant dans des secteurs variés (voyages (Expedia), produits pharmaceutiques (Biogaran), logiciels (DQE Software) et transports). Dirigée par la spécialiste des nouvelles technologies Olivia Luzi, l’équipe traite un large ensemble de problématiques :  transferts de données, perquisitions, RGPD et études d’impact.

Autres avocats clés:

Christiane Féral-Schuhl; Richard Willemant; Farid Bouguettaya; Justine Sinibaldi

Principaux dossiers

  • Accompagnement d’ une startup dans sa gouvernance de la protection des données et du RGPD, son programme de conformité et ses négociations contractuelles.
  • Assistance des sociétés françaises d’un groupe de la sidérurgie dans le cadre de la mise en conformité RGPD, en tant que Délégué à la Protection des Données pour toutes les entités en France.
  • Assistance au propriétaire d’un bien commercial en Europe continentale en ce qui concerne les questions RGPD.

Responsables de la pratique:

Olivia Luzi

Autres avocats clés:

Agathe Moulins

Les références

‘Les conseils donnés sont précis et répondent à nos besoins opérationnels. Les risques sont signalés, mais plus important encore, ils s’accompagnent d’une évaluation et de recommandations appropriées, ce que nous trouvons très utile.’

‘Je travaille principalement en direct avec Olivia Luzi, associée gérante. Elle demeure impliquée dans les dossiers dont elle s’occupe et est bien soutenue par son équipe. Elle est dynamique, convaincante et talentueuse négociatrice de contrats informatiques. Elle connaît parfaitement les aspects techniques et les pratiques du marché dans notre secteur d’activité.’

‘Equipe très dynamique avec une approche pragmatique des dossiers.’

‘Olivia Luzi est une excellente avocate avec des recommandations techniques et pratiques toujours appropriées.’

‘Connaissance de l’industrie – Luzi Avocats se tient au courant de toutes les dernières ramifications juridiques concernant l’industrie informatique.’

Principaux clients

OVHCloud

Biogaran

Expedia Group, Inc.

Sqills Product BV

Pigment

Ortho Clinical Diagnostics

Traveldoo

DQE Software

Wiremind

Federation Francaise Du Batiment (French Building Federation)

SCR Group

Eventeam

Consumer Goods Forum – Global Food Initiative

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à OVHCloud sur les questions de souveraineté des données et les conséquences d’un éventuel transfert transfrontalier de données vers des pays non conformes au RGPD.
  • Conseil et assistance de Zeturf/Zebet, l’un des principaux opérateurs de paris en ligne, dans le cadre d’une mission d’audit de conformité GDPR.
  • Conseil et assistance de Sqills Product BV dans la rédaction et la renégociation d’un contrat de licence SaaS avec Ouigo (une société SNCF).

Secteurs et industries > IT and internet Tier 2

Féral dispose d’une pratique fortement établie, fondée par Bruno Grégoire Sainte Marie et Christiane Féral-Schuhl, qui disposent d’une remarquable expertise dans le domaine de l’informatique et des nouvelles technologiques, ainsi qu’en droit de la propriété intellectuelle. Le cabinet assiste une base variée de clients (actifs notamment dans les secteurs des cosmétiques, du transport maritime et des médias). Il gère un large panel de problématiques, dont des sujets réglementaires. L’équipe traite aussi le contentieux – elle a récemment représenté une entreprise dans une procédure portant sur des sujets de réputation en ligne. Enfin, Farid Bouguettaya gère des sujets liés à l’économie numérique et à la protection de la vie privée.La pratique de Luzi Avocats  est dirigée par l’associée fondatrice du cabinet  Olivia Luzi, qui est une spécialiste des questions IP/IT. L’équipe assiste ses clients dans la négociation et l’exécution de contrats informatiques et technologiques. Elle est aussi active en matière de protections des données numériques et de conformité RGPD. Elle a récemment conseillé le datacenter OVHCloud sur des sujets réglementaires.  

Responsables de la pratique:

Bruno Grégoire Sainte Marie; Christiane Féral-Schuhl

Autres avocats clés:

Farid Bouguettaya; Richard Willemant; Olivier de Courcel

Principaux dossiers

  • Assistance d’un major français des cosmétiques et des soins personnels dans la défense de sa e-réputation, après qu’un compte Instagram anonyme très populaire a publié des centaines de témoignages présumés concernant les conditions de travail au sein de l’entreprise.
  • Assistance d’une entreprise du secteur maritime dans le cadre d’un litige contre l’un des principaux éditeurs de logiciels.
  • Assister une plateforme blockchain avec ses contrats informatiques.

Responsables de la pratique:

Olivia Luzi

Autres avocats clés:

Morgan Monnet

Les références

‘Les conseils donnés sont précis et répondent à nos besoins opérationnels. Les risques sont signalés, mais plus important encore, ils s’accompagnent d’une évaluation et de recommandations appropriées, ce que nous trouvons très utile.’

‘Olivia Luzi est bien soutenue par son équipe ; elle est dynamique, convaincante et talentueuse négociatrice de contrats informatiques. Elle connaît parfaitement les aspects techniques et les pratiques du marché dans notre secteur d’activité, ce qui nous fait gagner beaucoup de temps dans les négociations.’

‘Olivia Luzi est très dynamique et très compétente.’

‘Chercheurs de solutions très orientés vers le commerce qui font un effort supplémentaire pour conclure une affaire. J’ai trouvé l’approche de l’entreprise vraiment rafraîchissante sur le marché français. Lorsque je demande une solution, je ne reçois pas une longue note m’indiquant tout ce que dit la loi, mais une solution pratique, bien pensée et qui fonctionne. Du point de vue du client, c’est inestimable.’

‘Nous travaillons avec cette équipe en raison de son expertise dans le domaine informatique et de sa capacité à gérer des négociations difficiles liées à l’acquisition de plates-formes logicielles.’

‘Au-delà de l’expertise, l’entregent et la ténacité de l’équipe nous ont vraiment permis d’atteindre les objectifs que nous nous étions fixés.’

Principaux clients

OVHCloud

BIOGARAN

EXPEDIA GROUP, INC.

SQILLS PRODUCT BV

PIGMENT

ORTHO CLINICAL DIAGNOSTICS

TRAVELDOO

DQE SOFTWARE

WIREMIND

FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (French Building Federation)

SCR GROUP

EVENTEAM

CONSUMER GOODS FORUM – GLOBAL FOOD INITIATIVE

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à OVHCloud sur les questions de souveraineté des données et les conséquences d’un éventuel transfert transfrontalier de données vers des pays non conformes au RGPD.
  • Conseil apporté à ZETURF/ZEBET, l’un des principaux opérateurs de paris en ligne, dans le cadre d’une mission d’audit de conformité GDPR.
  • Conseil apporté à SQILLS PRODUCT BV dans le cadre de la rédaction et de la renégociation d’un contrat de licence SaaS avec OUIGO (une société SNCF).

Propriété intellectuelle > Droits d’auteur Tier 3

Féral conseille de nombreux clients internationaux (le cabinet ayant une forte proximité avec le Canada et le Japon), spécialisés dans divers secteurs allant de fournisseurs de logiciels aux fabricants de produits de luxe. Richard Willemant gère des litiges internationaux de droits d'auteur devant les juridictions civiles et pénales. La fondatrice du cabinet Christiane Féral-Schuhl est une médiatrice diplômée, qui traite des dossiers de propriété intellectuelle et de TMT. Enfin,  Farid Bouguettaya gère souvent des dossiers mêlant le droit de la propriété intellectuelle et le secteur des technologies.

Autres avocats clés:

Propriété intellectuelle > Marques, dessins et modèles Tier 3

Féral assiste ses clients dans la gestion de leurs portefeuilles mondiaux de marques – le cabinet disposant notamment d’une forte connaissance des marchés canadiens et japonais. L’expertise du cabinet couvre le conseil et le contentieux.  Richard Willemant  conseille notamment des clients spécialisés dans les secteurs des technologies, des médias et de la mode, au quotidien et devant les juridictions civiles et pénales.

Autres avocats clés:

Principaux dossiers

  • Représentation d’un grand groupe dans la gestion et la défense de ses marques et de son nom de domaine dans le monde.
  • Conseil à une entreprise française d’emballages plastiques, de collecte de déchets, de recyclage et de surcyclage opérant dans toute l’UE pour la gestion de sa stratégie de marque.
  • Conseil à un opérateur hôtelier de luxe singapourien sur la gestion de ses marques françaises et européennes.