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Firms To Watch: Compliance: enquêtes et conformité

La boutique de droit public Fleurus Avocats assiste des entités publiques et privées dans le traitement de leurs problématiques de conformité Sapin II et d’éthique. Le cabinet accompagne aussi ses clients dans le cadre d’audits de conformité conduits par l'Agence Française Anticorruption (AFA). Fleur Jourdan est le nom à retenir.
Adaltys Avocats a lancé sa pratique en 2021 suite au recrutement d’une équipe en provenance de FIDAL, emmenée par la très expérimentée Sylvie Le Damany. L'équipe dispose d'un solide savoir-faire dans le traitement des sujets de gouvernance, d’éthique et plus généralement dans la gestion de problématiques et risques de conformité. Le cabinet conseille également des clients français sur leurs activités en Asie (le cabinet disposant de bureaux à Shanghai et Pékin).
Osborne Clarke est recommandé pour sa bonne connaissance des procédures de lanceur d’alerte. Le cabinet assiste notamment ses clients dans la mise en place et la formation relativement à ses sujets. Le cabinet conseille également ses clients sur des sujets relatifs aux sanctions internationales et au devoir de vigilance.Lucie Mongin-Archambeaud  dirige la pratique.

Firms in the Spotlight Compliance: enquêtes et conformité

Chassany Watrelot & Associés (CWA)

Chassany Watrelot & Associés (CWA) logo

DES AVOCATS AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Chassany Watrelot & Associés (CWA) est un cabinet d’avocats dédié au droit du travail et aux ressources humaines.

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Compliance: enquêtes et conformité in Paris

August Debouzy

August Debouzy assiste une clientèle de premier plan, comprenant de grandes entreprises françaises et de grands groupes internationaux, spécialisés dans divers secteurs (technologies, énergie, infrastructures publiques, hôtellerie, industrie). L’équipe est régulièrement sollicitée pour réaliser des cartographies de risques et assurer la mise en place de programmes de conformité, couvrant les sujets de lutte anticorruption, le devoir de vigilance et les exigences RSE. Elle dispose d’un savoir-faire fort dans le domaine de la conformité anticorruption Sapin II et dans l’accompagnement aux audits de conformité dirigés par l’Agence Française Anticorruption (AFA). L’expertise couvre aussi les problématiques de sanctions internationales. La pratique est codirigée par l’ancien Premier Ministre Bernard CazeneuveAstrid Mignon Colombet et Benjamin van GaverOlivier Attias et Valérie Munoz-Pons, qui ont tous deux été promus au rang d’associé en 2023, sont d’autres intervenants majeurs.

Responsables de la pratique:

Bernard Cazeneuve; Benjamin van Gaver; Astrid Mignon Colombet


Autres avocats clés:

Olivier Attias; Valérie Munoz-Pons; Anais Coviaux


Les références

‘Facturation très claire et périodique. Bon suivi.’

‘Grande disponibilité et grande réactivité.’

‘Parfaite connaissance des problématiques, réponses rapides et claires tenant compte des contraintes légales et métiers’

‘Des conseils de grande qualité; disponibilité remarquable et relation client exceptionnelle ; une expertise et une disponibilité de pointe.’

‘Olivier Attias se distingue par son approche pragmatique ; il se concentre sur la recherche d’une solution pratique pour son client. Il comprend les contraintes opérationnelles et ne se limite pas à l’analyse purement juridique des sujets.

‘Olivier Attias et Anaïs Coviaux sont très réactifs et ont à cœur d’apporter des réponses pragmatiques et concrètes à nos demandes.’

‘Savoir-faire de haute qualité. Une volonté sincère de comprendre le client pour lui apporter une réponse adaptée.’

‘Astrid Mignon Colombet allie créativité, passion et engagement dans sa pratique. C’est une grande juriste qui sait utiliser son savoir-faire pour répondre à des problématiques prospectives.’

Clifford Chance

Clifford Chance est sollicité par de nombreuses entreprises françaises et internationales de premier plan, spécialisées dans divers secteurs (défense, distribution, industrie), ainsi que par des institutions financières. Le champ d’intervention couvre  la mise en place de programmes de conformité et la cartographie des risques concernant la législation française dans les domaines de la lutte anticorruption et anti-blanchiment, ainsi que de l’éthique. L’équipe assiste des clients visés par des audits AFA et fournit des conseils en matière de sanctions américaines, britanniques et européennes. Le cabinet agit aussi en tant que « contrôleur » pour le compte d’une institution internationale. La pratique est codirigée par Thomas Baudesson et l’excellent Charles-Henri Boeringer. Ils sont entourés par les counsels : Sophie Levy et Dominique Laymand (qui a rejoint le cabinet au début de l’année 2022 en provenance de l’entreprise Ipsen où elle était directrice éthique et conformité).

Responsables de la pratique:

Thomas Baudesson; Charles-Henri Boeringer


Autres avocats clés:

Sophie Levy; Dominique Laymand


Les références

‘Une équipe de grands professionnels, très réactifs et qui comprennent parfaitement les problématiques métiers. La pratique très large couvre les procédures pénales, les enquêtes internes ou les exigences de l’AFA.’

‘Charles-Henri Boeringer est un avocat de talent, qui connaît parfaitement ses dossiers. Il est très réactif et s’implique personnellement dans les dossiers. Il est très rassurant même dans les situations compliquées.’

Principaux clients

Airbus


L’Oréal


Savencia


Dassault Systèmes


Teva Pharmaceuticals


LVMH


Pernod-Ricard


Principaux dossiers


  • A assisté avec succès Airbus SE dans la conclusion d’un règlement judiciaire (“Convention judiciaire d’intérêt public” – CJIP) avec le Parquet National Financier français.

  • Conseil de L’Oréal dans la mise en place d’un programme anti-corruption et mise à jour de sa cartographie des risques anti-corruption.

  • Assistance à Savencia dans la mise en œuvre des exigences anti-corruption.

Herbert Smith Freehills LLP

Herbert Smith Freehills LLP conseille des entreprises et des banques sur leurs problématiques de lutte anticorruption et anti-blanchiment, ainsi qu’en matière de sanctions internationales. L’équipe est aussi régulièrement mandatée par de nombreuses sociétés du CAC 40 pour les assister dans le cadre d’audit AFA. L’équipe est enfin très expérimentée dans la gestion des enquêtes diligentées par des banques internationales de développement. Jonathan Mattout, qui dirige le cabinet, est une figure de référence sur le marché.

Responsables de la pratique:

Jonathan Mattout


Les références

‘L’équipe de conformité dirigée par Jonathan Mattout a une expérience significative dans les contrôles AFA. Elle est donc bien à même de préparer et d’accompagner les entreprises.’

‘Jonathan Mattout a une expertise très forte et conseille efficacement ses clients, en définissant avec eux une stratégie. L’expertise, l’implication, la prise de recul sont la force de l’équipe. Il a une très forte notoriété sur le marché et auprès des autorités.’

‘Jonathan Mattout est un excellent professionnel, disponible, attentionné, aux conseils avisés.’

Hughes Hubbard & Reed LLP

L’équipe parisienne de Hughes Hubbard & Reed LLP

assiste une clientèle de premier plan, comprenant de grands groupes français et internationaux. Le cabinet offre une expertise de pointe en droit américain, disponible au sein de ses bureaux américains et également à Paris. Le champ d’intervention couvre l’élaboration de programmes de conformité (anticorruption, anti-blanchiment, sanctions internationales, droits de l’homme), ainsi que l’assistance aux clients dans le suivi de la mise en place de leurs programmes de conformité et ce, comme stipulé par des accords de justice conclus avec des autorités américaines visant à clore des poursuites engagées. Le cabinet assiste aussi régulièrement ses clients dans la réalisation d’enquêtes internes. Le bureau parisien abrite également une excellente expertise en droit français, qui est sollicitée par des entreprises pour la mise en place de leurs programmes de conformité français ou lorsqu’elles sont visées par des audits de l’AFA. La pratique parisienne est dirigée par Bryan Sillaman et comprend également le très reconnu  Michael HunekeAnne GaustadNicolas Tollet; ainsi que les counsels Marie-Agnès Nicolas et Edouard Gergondet, qui a rejoint le cabinet en juillet 2022 en provenance de Mayer Brown .

Responsables de la pratique:

Bryan Sillaman


Autres avocats clés:

Michael Huneke; Anne Gaustad; Nicolas Tollet


Les références

‘Excellente équipe, toujours réactive et avec qui le dialogue est facile à établir.’

‘Nicolas Tollet est toujours disponible. Il connaît bien son équipe, ce qui lui permet d’affecter la bonne personne pour accompagner le client.’

‘Disponibilité’

‘Bryan Sillaman et Anne Gaustad sont très professionnels et efficaces ».’

Principaux clients

Airbus


Norton Rose Fulbright

L’éventail d’expertises de Norton Rose Fulbright couvre les sujets de lutte anticorruption, de droits de l’homme, de RSE et de sanctions internationales. Le cabinet assiste une clientèle de premier plan, comprenant de grandes entreprises françaises ainsi que des multinationales, spécialisées dans divers domaines (distribution, énergie, construction automobile, alimentaire). L’équipe assiste ses clients dans l’élaboration de programmes de conformité, ainsi que lors d’audits de conformité menés par diverses agences de contrôle (notamment l’AFA). L’équipe est aussi sollicitée par ses clients pour conduire des enquêtes internes menées consécutivement à l’émergence de soupçons de corruption, de fraude, d’harcèlement moral et autres sujets sensibles, souvent en lien avec les activités de ses clients à l’étranger. Récemment, l’équipe a enfin accompagné sa clientèle sur les sanctions internationales imposées à la Russie. La pratique est dirigée par le très réputé Christian Dargham .

 

Responsables de la pratique:

Christian Dargham


Autres avocats clés:

Solène Sfoggia


Les références

‘Nous travaillons principalement avec Christian Dargham et Solène Sfoggia. Dans l’ensemble, les membres de l’équipe sont très disponibles et fournissent des conseils pertinents et réalisables sur le plan opérationnel. Les conversations sont toujours agréables.’

White & Case LLP

White & Case LLP dispose d’une équipe parisienne de haut niveau, capable de conseiller ses clients sur un large éventail de problématiques : sanctions internationales, lutte anti-blanchiment ou encore mise en place de programmes de conformité. Le cabinet bénéficie d’une forte reconnaissance auprès des institutions financières de premier plan qui font appel à ses services pour les accompagner devant le régulateur bancaire français (ACPR) et l’AFA. L’équipe est également sollicitée par de grandes entreprises pour les conseiller en matière de conformité ou lors d’audits de l’AFA. Enfin, le cabinet dispose d’un solide savoir-faire dans la conduite d’enquêtes internes menées suite au surgissement de soupçons ou d’accusations variés. La pratique est codirigée par  Jean-Pierre Picca et Jean-Lou Salha. Ludovic Malgrain a quitté le cabinet en 2023.

Responsables de la pratique:

Jean-Pierre Picca; Jean-Lou Salha


Principaux clients

BNP Paribas


Crédit Agricole Group


Meta


ENGIE


Allen & Overy LLP

L’équipe parisienne de droit pénal des affaires du cabinet Allen & Overy LLP est également très active dans le domaine de la conformité. L’équipe combine notamment une solide expertise des sujets de lutte anticorruption et anti-blanchiment avec une grande connaissance du secteur des services financiers – elle traite d’ailleurs aussi des problématiques de réglementation bancaire et boursière. Le cabinet assiste ses clients dans la mise en place de programmes de conformité et dans la conduite d’enquêtes internes. L’équipe réalise également des audits de conformité dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions – elle a notamment été sollicitée pour intervenir dans une grande opération portant sur la cession d’actifs africains. La base de clientèle se compose de banques, de sociétés spécialisées dans les services financiers, et de diverses entreprises françaises et internationales. La pratique est codirigée par Denis Chemla, Hippolyte Marquetty et Dan Benguigui.

Responsables de la pratique:

Denis Chemla; Dan Benguigui; Hippolyte Marquetty


Principaux clients

Blue Ocean International Bank (BOIB)


Chargeurs SA


CM-CIC


Danske Bank A/S


Imerys


Imperial Tobacco


McDonald’s System of France Inc.


Natixis Investment Managers


Nissan International


Nomura International plc


Scania


Skandinaviska Enskilda Banken AB (SEB)


Suntory Group


Worldpay


Tradeweb EU BV.


Principaux dossiers


  • Assistance à Suntatory dans la rédaction d’un nouveau programme de conformité ABC au niveau du groupe suite à une enquête interne sur les pratiques de corruption potentielles en Afrique.

  • Assistance du groupe Imperial Tobacco dans son programme de conformité ABC.

  • Conseil d’une institution financière internationale concernant d’éventuels défis en droit français découlant de la mise en œuvre de la circulaire 2018/3 du régulateur suisse (FINMA) sur l’externalisation.

Antonin Lévy & Associés A.A.R.P.I.

La boutique de droit pénal des affaires Antonin Lévy & Associés A.A.R.P.I. est également très compétente dans le domaine de la conformité. L’équipe affiche une grande expertise dans la gestion des enquêtes diligentées par la Banque Mondiale (et notamment dans la négociation de solutions transactionnelles). Le cabinet défend également plusieurs grandes entreprises françaises poursuivies par des ONG pour non-respect de la loi française sur le devoir de vigilance de 2017 concernant leurs activités à l’étranger. Enfin et de manière plus générale, le cabinet conseille ses clients en matière de conformité, d’éthique et dans l’élaboration de programmes de lutte anticorruption. La pratique est codirigée par Antonin Lévy, Ophélia Claude et Joris Momin de Flaugergues .

Responsables de la pratique:

Antonin Lévy; Ophélia Claude; Joris Momin de Flaugergues


Les références

‘Équipe très expérimentée’.

‘Antonin Lévy est très compétent’.

Principaux clients

Seves Group


Ravinala Airports SA


ADP SA


ADP International SA


Bouygues Construction SA


Bouygues Bâtiment International SAS


Colas SA


Colas Madagascar SA


TotalEnergies


EDF


Principaux dossiers


  • Assistance d’un groupe d’entreprises (ADP SA et sa filiale ADP International SA ; Bouygues Construction SA et sa filiale Bouygues Bâtiment International SAS ; Colas SA et sa filiale Colas Madagascar SA ; Ravinala Airports SA), participant ensemble à un projet financé par la Banque mondiale en l’océan Indien, dans une enquête menée par la vice-présidence de la Banque mondiale chargée de l’intégrité.

  • Représentation de TotalEnergies dans la première affaire et procédure historique portée devant les tribunaux français en vertu de la loi sur le devoir de vigilance.

  • Représentation du groupe Seves dans une enquête de la Banque mondiale et suivi d’un accord de résolution négocié.

Bougartchev Moyne Associés

La boutique contentieuse Bougartchev Moyne Associés affiche une solide expertise en matière de conformité, englobant la lutte anticorruption et anti-blanchiment d’argent et la réglementation bancaire et financière. Le cabinet accompagne une clientèle de premier plan, composée de nombreux grands groupes français, notamment actifs dans les secteurs de la défense et des transports. L’équipe assiste ses clients sur la mise en place de programmes de conformité ou dans le cadre d’audits de conformité menés par l’AFA ou d’autres régulateurs financiers. Enfin, le cabinet est sollicité pour conduire des audits de conformité lors d’opérations de fusions-acquisitions, ainsi que des enquêtes internes faisant suite à la survenance de risques ou d’allégations d’actes de corruption commis en France ou à l’étranger. La pratique est codirigée par Kiril BougartchevEmmanuel Moyne et Geoffroy Goubin .

Responsables de la pratique:

Kiril Bougartchev; Emmanuel Moyne; Geoffroy Goubin


Les références

‘Rigueur, autorité, pugnacité, pédagogie, créatif et expérimenté dans le traitement de dossiers sensibles de haut niveau’.

Principaux clients

Rothschild


Saint Gobain


Lafarge Holcim


Dassault Aviation


Accenture


CNES


Principaux dossiers


  • Conseil d’un client du secteur de l’énergie au Canada dans le cadre d’un appel d’offres passé par l’une de ses coentreprises.

  • Assistance d’un groupe industriel de premier plan dans le cadre d’une enquête interne et de procédures de due diligence vis-à-vis d’un partenaire commercial basé au Qatar.

  • Défense des intérêts d’un établissement financier de premier plan dans le cadre d’un audit de l’Agence française de lutte contre la corruption.

  • Défense des intérêts d’un établissement financier de premier plan dans le cadre d’un audit de l’Agence française de lutte contre la corruption.

Cleary Gottlieb Steen & Hamilton

Cleary Gottlieb Steen & Hamilton est recommandé pour son savoir-faire en matière de lutte anti-blanchiment et de conformité à la réglementation financière. A ce titre, le cabinet assiste de nombreuses institutions financières françaises et internationales de premier plan. Il conseille aussi des entreprises sur des sujets de lutte anticorruption, d’enquêtes, d’audits de conformité et d’évaluation des risques. La pratique de conformité du cabinet se déploie à la fois de manière purement préventive (comme s’agissant de la réalisation d’audits de conformité dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions), ainsi qu’en réponse à des situations de crise ou à des enquêtes judiciaires ou réglementaires. L’équipe parisienne combine un solide savoir-faire en droit français et américain, et conseille régulièrement des entreprises sur des questions de sanctions internationales. La pratique compte pour principaux intervenants : l’experte en réglementation bancaire européenne Amélie Champaur et le counsel  Guillaume de Rancourt .

Responsables de la pratique:

Amélie Champsaur


Autres avocats clés:

Guillaume de Rancourt


Les références

‘Grande qualité du travail rendu et pragmatisme.’

‘Guillaume de Rancourt est très sérieux et comprend parfaitement les besoins de ses clients.’

‘Une équipe de très haut niveau qui a su monter une expertise sur un sujet de conformité, nouveau et évolutif. En matière d’enquête, les séances de préparation d’audience sont efficaces et témoignent d’une bonne connaissance des pratiques. Cela se fait avec beaucoup d’intelligence. Equipe très mobilisée.’

Principaux clients

Crédit Lyonnais


IDEMIA


Principaux dossiers


  • A représenté avec succès la banque française Crédit Lyonnais dans le règlement d’un litige d’un milliard de dollars en vertu de la loi antiterroriste américaine et de la loi JASTA (Justice Against Sponsors of Terrorism Act) aux États-Unis.

  • Assistance apportée à IDEMIA dans la négociation d’un accord avec le PNF français concernant des allégations de corruption liées à un contrat bangladais de 100 millions de dollars.

  • Représentation d’une grande institution financière américaine dans des procédures d’exécution menées en France et en Italie concernant des problèmes de lutte contre le blanchiment d’argent et de conformité.

Dechert LLP

Dechert LLP est en mesure de fournir un panel complet d’expertises en matière de conformité, couvrant l’anticorruption, l’anti-blanchiment, les sujets RSE, les lanceurs d’alerte et la protection des données. Le pôle parisien, qui rassemble des expertises en droit français et en common law, assiste régulièrement des clients visés par des enquêtes des régulateurs français et britanniques. L’équipe fournit aussi un important support préventif en aidant ses clients dans l’élaboration de programmes de conformité et en matière de formation. Elle réalise aussi des enquêtes internes. La base de clientèle est constituée d’entreprises françaises et internationales, ainsi que de cadres dirigeants. La pratique est codirigée par la très réputée  Karen Coppens, l’avocat de contentieux Jacques Sivignon et l’expert en droit social Philippe Thomas (qui assiste notamment ses clients sur les questions de confidentialité des données).

Responsables de la pratique:

Karen Coppens; Jacques Sivignon; Philippe Thomas


Les références

‘Superbe équipe.’

Principaux dossiers


  • Représentation d’un groupe d’administrateurs canadiens d’UBISOFT devant la Cour d’appel de Paris en matière d’informations privilégiées.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. dispose d’un fort savoir-faire dans la conduite des enquêtes internes lien avec des sujets d’anticorruption, d’anti-blanchiment, de violation des sanctions internationales ou d’obligations relatives au devoir de vigilance. Le cabinet assiste un large éventail d’entreprises françaises et internationales, principalement actives dans le secteur énergétique, dans le traitement de sujets variés, notamment liés à l’activité de leurs filiales en Chine, en Afrique et au Moyen-Orient. L’équipe assiste aussi ses clients sur la mise en place de programmes de conformité et lors d’audits de conformité menés par l’AFA ou d’autres régulateurs intervenant dans le domaine des services financiers. L’équipe fournit aussi un accompagnement à la pratique corporate du cabinet, consistant en la réalisation d’audits de conformité sur des cibles dans des opérations de fusions-acquisitions. Enfin, l’équipe dispose aussi d’une solide expertise complémentaire en droit pénal des affaires, quand la pratique traite aussi des sujets de protection des données. La pratique est codirigée par Sophie Scemla , Bruno Quentin et Jean-Philippe Pons-Henry (ce dernier étant un expert du secteur des services financiers). A noter, le cabinet compte parmi les rares acteurs du marché français à disposer en interne de la compétence d’un expert financier en la personne de Stéphanie Philippe qui a rejoint les rangs de l’équipe en janvier 2022 ; expert-comptable de formation et ancienne auditrice, elle était auparavant en poste à la Division des contrôles EIP du Haut Conseil des Commissaires aux Comptes (H3C).

Responsables de la pratique:

Sophie Scemla; Bruno Quentin; Jean-Philippe Pons-Henry


Autres avocats clés:

Stéphanie Philippe


Les références

‘Excellente connaissance du droit pénal et des problématiques de conformité de Sophie Scemla, avec une approche très pragmatique et pratique de la résolution des difficultés et de l’application des textes. Une grande disponibilité et un suivi au travers notamment de newsletters régulières qui facilitent l’accès à l’information pour ses clients et la compréhension de la réglementation applicable.’

Principaux clients

Mediterranean Shipping Company


Doris Group


Jones Day

Jones Day assiste de nombreuses entreprises françaises et internationales de premier plan, dont de grands acteurs dans les secteurs des télécoms, de l’informatique et de l’énergie. L’équipe parisienne fournit une assistance dans la cartographie des risques et en matière d’anticorruption. Elle assiste ses clients dans la conduite d’enquêtes internes, faisant suite à l’émergence de soupçons ou d’allégations de corruption ou autres infractions pénales commises en France ou à l’étranger. L’équipe parisienne, qui peut également appuyer sa pratique sur un solide réseau mondial, traite aussi des sujets de dimension plus nationale, notamment en accompagnant ses clients lors d’audits de conformité AFA. La pratique est dirigée par l’avocate pénaliste Bénédicte Graulle, et fait aussi intervenir le counsel Vincent Ohannessian et le collaborateur  Jérémy Attali . Le champ de compétences du cabinet dans le domaine de la conformité s’étend aussi au droit de la concurrence, au droit social et à la réglementation des produits.

Responsables de la pratique:

Bénédicte Graulle


Autres avocats clés:

Vincent Ohannessian; Jérémy Attali


Les références

‘L’équipe conformité allie expertise, disponibilité, pragmatisme et sympathie. Côté expertise, j’apprécie l’approche française et globale et l’approche conseil enrichie par l’expérience du contentieux et du contrôle AFA. Côté honoraires, j’apprécie l’approche transparente et flexible, ainsi que la répartition des tâches entre les différents niveaux d’ancienneté afin d’adapter le niveau des coûts en fonction des tâches à accomplir.’

‘Bénédicte Graule et Jérémy Attali forment une belle équipe ; ce sont des experts sympathiques.’

‘L’équipe a une réputation prééminente et une expertise très solide dans le domaine des enquêtes. Ils gèrent un large éventail d’enquêtes multijuridictionnelles et travaillent fréquemment avec d’autres bureaux à travers le monde. Ils ont la capacité de sélectionner la bonne équipe avec la bonne expérience pour faire face à des systèmes juridiques variés et parfois concurrents. En outre, l’équipe possède une vaste expérience pratique et des capacités de pointe dans le domaine de la conformité, notamment dans la gestion des audits de risques, la mise en œuvre de programmes de politique de conformité pour répondre aux exigences anticorruption de la loi Sapin II (politique anticorruption, système d’alerte, cartographie des risques, responsabilité des tiers procédures de diligence, etc.) et assistance dans le cadre du contrôle de l’Agence française de lutte contre la corruption. Ils ont créé des outils performants et développé un savoir-faire interne pour accompagner les entreprises dans l’évaluation et la gestion des risques. La pratique offre également des conseils approfondis sur les questions de sanctions américaines et européennes. L’équipe est fortement engagée, très réactive et fournit un travail sur mesure. Les avocats savent se rendre disponibles.’

Noëlle Lenoir Avocats

Noëlle Lenoir Avocats est sollicité par une clientèle de premier plan, comprenant de grandes entreprises françaises (actives notamment dans les secteurs de l’énergie, des transports et de la banque). La très expérimentée  Noëlle Lenoir est consultée par ses clients pour les conseiller sur un large éventail de questions stratégiques ; elle assiste notamment plusieurs entreprises sur des problématiques RSE émergentes (telle que la loi française sur le devoir de vigilance). Avec son profil international, Noëlle Lenoir est aussi régulièrement sollicitée pour intervenir en qualité d’experte (expert witness) dans des procédures à l’étranger.

Responsables de la pratique:

Noëlle Lenoir


Les références

‘Noëlle Lenoir prodigue des conseils ultra-personnalisés et très pragmatiques, en phase avec les réalités du monde de l’entreprise. Des collaborateurs de grande qualité.’

‘Expertise, anticipation, réseau, rapidité, flexibilité’.

Principaux clients

Airbus SE


TotalEnergies


Crédit Agricole


FI Group


Orano


Principaux dossiers


  • Conseil d’Airbus SE sur les risques juridiques et les procédures en matière de réglementation du devoir de diligence.

  • Conseil de TotalEnergies sur une réglementation relative au devoir de diligence en matière de droits de l’homme (Royaume-Uni, Canada).

  • Conseil du Crédit Agricole sur les risques juridiques et contentieux liés au plan de vigilance et de vigilance du groupe.

Ashurst LLP

La pratique d’ Ashurst LLP est dirigée par Olivier Dorgans, qui est un expert des sujets de conformité anticorruption et de sanctions internationales. L’équipe assiste de nombreux clients, notamment spécialisés dans les secteurs de la défense et des transports, sur la mise en place de programmes de conformité et dans la conduite d’enquêtes internes. Récemment, l’équipe a aussi été particulièrement interrogée par ses clients sur des sujets liés aux sanctions économiques russes.

Responsables de la pratique:

Olivier Dorgans


Les références

‘L’une des rares entreprises du marché à disposer d’une équipe spécialisée dans les questions de sanctions et de conformité. Olivier Dorgans a un bon équilibre entre connaissances techniques et pragmatisme sur le terrain. Bonne maîtrise et précision d’analyse (excellente résistance à la pression).’

‘Olivier Dorgans apporte des conseils pragmatiques, une expérience pratique et une disponibilité sans faille, le tout dans la bonne humeur !’

Principaux clients

Bpifrance Assurance Export


Bpifrance Financement


SFIL


BGFI Holding Corporation


BGFIBank Gabon


BGFIBank Ivory Coast


BGFIBank Cameroon


Sagard


Sterimed


Stemcor


Principaux dossiers


  • Conseil apporté à une société de défense française dans le cadre d’un contrôle mené par l’Agence française anticorruption (« AFA »).

  • Conseil apporté à BGFIBank Gabon, BGFIBank Côte d’Ivoire et BGFIBank Cameroun dans la refonte de son programme de conformité LBC-FT et sanctions économiques dans le cadre de la certification AML 30 000.

  • A conseillé Stemcor dans le cadre des sanctions économiques et des restrictions de contrôle des exportations adoptées à la suite de l’invasion russe de l’Ukraine en 2022.

Bredin Prat

Bredin Prat traite des sujets de conformité anticorruption ou liés au respect du devoir de vigilance. L’équipe assiste ses clients dans la mise en place de programmes de conformité et réalise aussi des audits de conformité dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions. Elle accompagne enfin ses clients lors d’enquêtes AFA – elle a notamment défendu une société française devant la Commission des Sanctions de l’AFA. La pratique est codirigée par le duo d’avocats pénalistes formé d’Eric Dezeuze et de Guillaume Pellegrin .

Responsables de la pratique:

Eric Dezeuze; Guillaume Pellegrin


Principaux clients

Imerys


Principaux dossiers


  • Conseil d’Imerys et de son ancien PDG dans le cadre d’une procédure devant la Commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre la corruption (AFA).

De Gaulle Fleurance & Associés

De Gaulle Fleurance & Associés assiste un large panel de clientèle, comprenant des entreprises variées et des sociétés spécialisées dans les services financiers. Le cabinet intervient sur la mise en place et la mise à jour des procédures Sapin II anticorruption et de lanceur d’alerte. Le cabinet a aussi été sollicité récemment pour conseiller ses clients sur des sujets liés aux sanctions européennes et américains prises contre la Russie ; et inversement sur les sanctions russes imposées aux entreprises européennes. Le cabinet réalise aussi des enquêtes internes et possède également une solide expertise en matière de protection des données. Enfin, le cabinet a récemment renforcé son expertise dans le domaine de la réglementation financière et de la conformité anti-blanchiment suite à la promotion d’ Albane Lancrenonau rang d’associée, et des recrutements d’  Anne Maréchal (en provenance de l’AMF) et de l’expert du secteur bancaire Cyril Tour  (ex Baker McKenzie ) au cours de l’année 2022. La pratique du cabinet est codirigée par  Matthieu DaryPierrick Le Goff Thierry Titone et François Zochetto . Aurélien Chardeau est également un contributeur, notamment en matière d’anti-blanchiment.

Responsables de la pratique:

Matthieu Dary; Pierrick Le Goff; Thierry Titone; François Zocchetto


Autres avocats clés:

Albane Lancrenon; Anne-Maréchal; Cyril Tour; Aurélien Chardeau


Les références

‘Apporter une vision très opérationnelle des exigences Sapin II et de leurs enjeux pour les entreprises. L’expertise et la rigueur de Matthieu Dary assurent une mise en œuvre cohérente des programmes de conformité (Sapin II, concurrence, RGPD). Toute l’équipe est très disponible, pragmatique et centrée sur les besoins du client sans être envahissante.’

Principaux clients

ANDROS


APAX PARTNERS


BOSCH SIEMENS HAUSGERÄTE


CULLIGAN


MEILLEURSAGENTS.COM


ROBERT BOSCH


DLA Piper

DLA Piper accompagne une base de clientèle de premier plan, comprenant notamment de grandes entreprises françaises et internationales spécialisées dans les secteurs de l’aéronautique, de l’automobile et de la santé. L’équipe assiste ses clients sur l’élaboration de programmes de conformité et de cartographie des risques dans les domaines de l’anticorruption et du devoir de vigilance. Le cabinet réalise aussi des enquêtes internes pour ses clients, notamment en réponse à des situations générées par des lanceurs d’alerte. La pratique est dirigée par  Fabien Ganivet, qui est secondé par  Sara Koski (counsel).

Responsables de la pratique:

Fabien Ganivet


Autres avocats clés:

Sara Koski


Les références

‘Une équipe structurée et réactive, capable de traiter différentes problématiques (anti-corruption, devoir de vigilance) et qui s’adapte aux nouvelles contraintes réglementaires (sanctions internationales). L’équipe a une approche pragmatique et innovante, et propose des solutions adaptées à ses clients.’

‘Fabien Ganivet est réactif, pragmatique et clair.’

Latham & Watkins

La pratique de Latham & Watkins est dirigée par le très expérimenté Fabrice Fages qui assiste des entreprises faisant face à des accusations de corruption, notamment dans la conduite d’enquêtes internes. L’équipe conseille aussi ses clients sur la mise en place de programmes anticorruption, de codes d’éthique et de procédures d’alerte. A noter, le cabinet abrite également des expertises complémentaires en matière de conformité en droit de la concurrence et en droit du travail.

Responsables de la pratique:

Fabrice Fages


Les références

‘Bonne capacité d’écoute. Disponibilité. Réactivité’.

Principaux clients

ORANGE SA


NISSAN MOTOR


KPMG


PricewaterhouseCoopers


Ernst & Young


GT


Principaux dossiers


  • Conseil de Nissan Motor et des membres de son conseil d’administration dans le cadre du licenciement et des poursuites judiciaires intentées contre leur ancien président, y compris la conduite d’enquêtes internes et l’assistance de l’entreprise dans le cadre de procédures civiles et pénales ainsi que d’enquêtes par les régulateurs.

Mayer Brown

La pratique parisienne de conformité de Mayer Brown est supervisée par  Joydeep Sengupta  (counsel), qui est avocat aux barreaux de Paris, New York et Ontario, suite au départ en 2022 de Nicolette Kost De Sèvres. L’équipe assiste des entreprises françaises et internationales, ainsi que des banques dans le traitement de leurs problématiques françaises de lutte anticorruption et d’éthique. Elle conseille aussi ses clients sur des sujets de sanctions internationales et de réglementation financière.

Responsables de la pratique:

Joydeep Sengupta


Les références

‘Très bonne qualité de relation avec ses clients. Les avocats sont très disponibles et réactifs aux demandes. Mayer Brown a une appétence pour les nouvelles technologies comme outils utiles au service de son expertise professionnelle de très haut niveau.’

‘Joydeep Sengupta est une avocate brillante, très à l’écoute des besoins des clients et propose toujours des solutions originales.’

Principaux clients

3M


Accenture


Credit Agricole – Corporate Investment Bank


Bourse Direct


Demathieu Bard


Elis


Greenman


HSBC


Les Mousquetaires


Linkset


Kiwi Wealth


Red Cross (Croix Rouge Française)


Shopify


Société Générale


Theolex


Paul Hastings LLP

Paul Hastings LLP assiste une impressionnante base de clientèle, comprenant de nombreuses grandes entreprises françaises actives dans une gamme variée de secteurs industriels (énergie, vente, transport, hôtellerie). Le cabinet intervient dans la mise à jour et la mise en place de politiques anticorruption et de chartes éthiques. Il conseille aussi ses clients sur des problématiques de droits de l'homme et de sanctions dans un contexte international. La pratique est dirigée par l’avocat pénaliste Philippe Bouchez El Ghozi et fait également intervenir Nicola Bonucci.

Responsables de la pratique:

Philippe Bouchez El Ghozi


Autres avocats clés:

Nicola Bonucci


Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP

Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP assiste ses clients dans l’élaboration de programmes de conformité et en matière de formation, en lien avec des sujets anticorruption et RGPD. Le cabinet accompagne aussi ses clients pour la conduite d’enquêtes internes. Plusieurs grandes entreprises françaises figurent dans le portefeuille de clientèle. La pratique est dirigée par  Kami Haeri et Eric Russo.

Responsables de la pratique:

Kami Haeri; Eric Russo


Les références

‘L’expertise et la qualité de sa pratique. Kami Haeri est l’un de nos points de référence pour les questions/sujets au sein de cette pratique.’

‘Kami Haeri – son expertise et son sens de la stratégie. Très grande qualité d’écoute et de compréhension des enjeux. Sait parfaitement rassurer tout en étant très transparent sur les options et les risques.’

Principaux clients

Renault


Principaux dossiers


  • Conseil de Renault sur les questions de conformité liées à l’affaire Carlos Ghosn, notamment sur les audits à mener et la communication avec les régulateurs.

UGGC Avocats

Le département de droit public du cabinet UGGC Avocats est également reconnu par de grands opérateurs privés et publics pour son fort savoir-faire dans le domaine de la conformité française anticorruption (Sapin II). L’équipe conseille également ses clients sur de nombreux sujets de conformité liés à la passation de marchés publics. Le responsable de la pratique Thierry Dal Farra et Franck Lepron figurent parmi les principaux intervenants. A noter, le cabinet dispose également de compétences complémentaires dans le domaine de la conformité en matière de protection des données, de droit de la concurrence et de droit social.

Responsables de la pratique:

Thierry Dal Farra


Autres avocats clés:

Franck Lepron


Les références

‘Compétent, efficace et réactif.’

Principaux clients

RelevanC (a subsidiary of Casino Group)


MHD France


Paylead


Bodyhit


Service Employees International Union (SEIU)


SODEXO Pass France


Principaux dossiers


  • Conseil du Service Employees International Union (SEIU) sur les nouveaux projets de loi européens.

VIGO Cabinet d'Avocats

VIGO Cabinet d'Avocats est mandaté par de grandes entreprises françaises, des groupes internationaux ainsi que des entités publiques locales pour les accompagner dans la mise en place de programmes Sapin II anticorruption et de chartes éthiques, ainsi que pour assurer le respect de leurs obligations liées au devoir de vigilance. Le cabinet assiste aussi ses clients lors d’enquêtes de conformité AFA, ainsi que dans la conduite d’enquêtes internes. La pratique est dirigée par l’avocat pénaliste Emmanuel Daoud.

Responsables de la pratique:

Emmanuel Daoud


Les références

‘Une équipe extrêmement compétente et réactive. L’utilisation du logiciel de mise en conformité RGPD et réglementation Sapin II est très appréciée’.

‘Emmanuel Daoud est un professionnel extraordinaire qui maîtrise parfaitement son sujet et sait précisément communiquer. Sa disponibilité et la qualité de ses conseils le rendent unique.’

‘Bonne connaissance de la loi Sapin II ainsi que de l’ensemble de la réglementation française sur les nouveautés en matière de conformité et d’éthique.’