Firms To Watch: Compliance: enquêtes et conformité

KPMG Avocats, France, which launched its compliance practice in September 2020, is recommended for the setting up of Sapin II compliance programmes.
Osborne Clarke shows solid expertise in the field of whistleblowing policies and internal investigations through practice head Lucie Mongin-Archambeaud  , who was promoted to partner in 2021.
Squair’s recently launched practice shows strong expertise in the field of compliance and sanctions thanks to a trio of partners whose experienced was gained working in-house within major companies.

Compliance: enquêtes et conformité in Paris

August Debouzy

Le haut niveau d’expertise d'August Debouzy en matière de conformité est attesté par une base de clientèle prestigieuse, comprenant des entreprises françaises de premier plan spécialisées dans les secteurs de la défense, de l'aérospatial, de la banque et finance, de l’industrie du tabac, de la pharmacie et de l'énergie. Le cabinet assiste ses clients dans la mise en place de programmes anticorruption et autres programmes de conformité. Elle les accompagne également lors des contrôles de conformité diligentés par l'Agence Française Anticorruption (AFA). L'équipe possède aussi un excellent savoir-faire en matière d'enquêtes internes conduites en réponse à des situations de crise, notamment liées à l’émergence de nouvelles problématiques telles que le non-respect des exigences environnementales, des droits de l'homme et autres devoirs de vigilance. L'équipe possède en complément une solide compétence internationale ; elle est régulièrement mandatée pour intervenir lors d’enquêtes internationales ou en matière de sanctions internationales –  que le retour de la counsel Valérie Munoz-Pons (ex Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP ) au cabinet en mai 2021 a d’ailleurs contribué à renforcer. La pratique est codirigée par l’ancien Premier Ministre Bernard CazeneuveAstrid Mignon Colombet et Benjamin van Gaver , et compte aussi dans ses rangs le counsel Olivier Attias .

Responsables de la pratique:

Bernard Cazeneuve; Benjamin van Gaver; Astrid Mignon Colombet

Autres avocats clés:

Olivier Attias; Valérie Munoz-Pons

Les références

‘Le cabinet combine une expertise juridique avec une vision stratégique globale.’

‘Olivier Attias se démarque par son pragmatisme et son écoute. Il aide ses clients dans la prise de décision. Olivier est très disponible et à l’écoute de ses clients.’

‘Equipe très réactive, disponible, efficace. Le cabinet s’adapte aux besoins du client et fait preuve de pragmatisme dans ses réponses.’

« L’équipe conformité est parmi les plus compétentes du marché et fait preuve d’un grand professionnalisme et d’une disponibilité plus qu’appréciable.

‘Je recommande particulièrement Astrid Mignon Colombet, qui fait non seulement preuve d’une expertise très précieuse sur tous les sujets qu’elle traite (corruption, LCB-F, embargos, enquêtes internes, etc.), mais aussi d’un sens très précieux de la gestion des risques. La relation est très fluide avec elle et sa contribution est toujours d’une grande valeur ajoutée. Ses collègues sont également très appréciés, à savoir Valérie Munoz-Pons. Ils savent très bien combiner leurs domaines d’expertise respectifs.’

Clifford Chance

Clifford Chance accompagne une clientèle de premier plan, composée d'entreprises françaises et internationales actives dans divers secteurs ; luxe, grande distribution, aéronautique, défense. L’équipe assiste ses clients sur la mise en place de programmes français anticorruption et en matière d'évaluation des risques, ainsi que sur l’élaboration de leurs politiques de lutte contre le blanchiment et de lanceur d’alerte. La pratique parisienne, qui peut également s'appuyer sur les larges capacités internationales du cabinet, accompagne aussi ses clients lorsqu’ils sont soumis à des contrôles de l'AFA ou pour la réalisation d'enquêtes internes, tant dans un contexte national qu'international. Parmi ses récents faits d’armes, le cabinet a conseillé son client stratégique Airbus dans une affaire de corruption internationale d’ampleur inédite qui s’est conclue par la négociation d'accords transactionnels avec les autorités françaises, américaines et britanniques. La pratique est codirigée par Thomas Baudesson et Charles-Henri Boeringer, et comprend aussi la counsel  Sophie Levy .

Responsables de la pratique:

Thomas Baudesson; Charles-Henri Boeringer

Autres avocats clés:

Sophie Levy

Les références

“De vrais experts.”

‘Pensée créative.’

Principaux clients

Airbus

L’Oréal

Savencia

Dassault Systèmes

Teva Pharmaceuticals

LVMH

Pernod-Ricard

Principaux dossiers

  • Assistance à la résolution de l’affaire de corruption Airbus auprès de l’autorité de contrôle française (le PNF).
  • Conseil de LVMH sur une évaluation des risques de lutte contre le blanchiment d’argent au niveau du groupe et la rédaction de lignes directrices couvrant toutes les juridictions dans lesquelles le client opère.
  • Assistance de Pernod Ricard dans le cadre du contrôle anti-corruption mené par l’Agence française de lutte contre la corruption (AFA).

Hughes Hubbard & Reed LLP

La pratique parisienne du cabinet Hughes Hubbard & Reed LLP fonctionne en parfaite harmonie avec celle de Washington. Le cabinet dispose d’une expertise incontournable pour le traitement des problématiques anticorruption, d’échelle nationale ou internationale. Il est mandaté par de nombreuses entreprises françaises de premier plan, spécialisées dans les domaines de l'informatique, de l'aéronautique, de l'ingénierie, de l'énergie et du luxe, pour la mise en place et la révision de leurs programmes de conformité, de dimensions nationale et internationale. Le cabinet possède également une solide expertise dans l’accompagnement de clients visés par des contrôles de l'AFA. L'excellente pratique est dirigée par Bryan Sillaman  et comprend Michael HunekeAnne GaustadNicolas Tollet et Marie-Agnès Nicolas qui a été promue associée début 2022. A noter, l'ancien counsel  Olivier Dorgans a quitté le cabinet en avril 2021, quand Jan Dunin-Wasowicz a été promu counsel début 2022.

Responsables de la pratique:

Bryan Sillaman

Autres avocats clés:

Michael Huneke; Anne Gaustad; Nicolas Tollet

Les références

‘Rares experts en enquêtes de conformité.’

« Le bureau de Paris a une expérience significative dans l’accompagnement des entreprises sous contrôle de l’Agence française de lutte contre la corruption, ce qui est rassurant lorsqu’on s’engage pour la première fois dans la démarche.

‘Nicolas Tollet est très intelligent, bilingue et pragmatique. Il a beaucoup d’expérience dans tous les aspects d’un programme de conformité anti-corruption et est très généreux avec ses conseils. Sa vaste expérience internationale de travail sur des programmes de conformité au Brésil, aux États-Unis et en France lui confère une expérience utile. Il est extrêmement réactif et accessible, ce qui facilite le recours à lui pour obtenir des conseils.

‘Disponibilité remarquable. Idem en termes de réactivité. Une équipe dévouée qui comprend parfaitement nos besoins. Des conseils juridiques rassurants et une parfaite maîtrise technique.’

‘Disponibilité, réactivité, inventivité constante des partenaires et collaborateurs.’

Principaux clients

Airbus

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à Airbus dans le cadre de la résolution par Airbus le 30 janvier 2020 d’enquêtes pénales menées conjointement par les autorités américaines, britanniques et françaises.

Norton Rose Fulbright

Norton Rose Fulbright assiste une base de clientèle prestigieuse, comprenant de nombreuses sociétés du CAC 40 et des groupes internationaux. L'équipe traite un large éventail de problématiques, dont des dossiers touchant à des sujets d’anticorruption, de sanctions et de droits de l'homme. Elle conseille aussi ses clients au quotidien, ainsi qu’en matière de conformité aux standards de la Banque Mondiale. Elle les accompagne enfin lors de contrôles AFA ou pour la conduite d'enquêtes internes. L’avocat de contentieux et pénaliste Christian Dargham,  dispose d’une grande expertise dans le domaine.

Responsables de la pratique:

Christian Dargham

Les références

‘L’équipe est soudée, réactive, professionnelle et sait se rendre disponible.’

‘Mes interlocuteurs sont pragmatiques et comprennent le contexte métier.’

« Un vrai savoir-faire de Christian Dargham et de son équipe.

‘Christian Dargham est un excellent professionnel, réactif et compétent.’

‘Très bonne équipe de conformité. Compétence particulière en matière de prévention de la corruption et d’enquêtes internes.’

‘Ce fut un plaisir de travailler avec eux.’

« Christian Dargham a une vaste expérience des enquêtes internes. Sa subtilité et son professionnalisme n’ont d’égal que sa gentillesse.’

White & Case LLP

White & Case LLP est doté d’une équipe expérimentée qui conseille un large panel de clients ; fonds d'investissement, grandes entreprises américaines et principales banques françaises, sur leurs dossiers stratégiques. L’équipe développe également sa présence parmi les entreprises françaises. La pratique parisienne couvre particulièrement les questions de blanchiment et d’anticorruption, notamment liées à un contexte international et pour le traitement desquelles les capacités internationales du cabinet sont un atout véritable. L'équipe assiste ses clients dans la révue de leurs programmes de conformité, et dans la gestion de procédures de contrôles et d'enquêtes diligentées par des autorités françaises ou internationales. Plus récemment, l’équipe s’est vue sollicitée par ses clients pour les conseiller sur la mise en place de procédures de prévention des risques relatifs à du travail illégal (notamment suite à l’adoption de mesures de restrictions imposées par la Covid-19). Autre développement récent, la pratique de conformité est sollicitée pour intervenir en tant que moniteur et collabore de manière croissante avec la pratique corporate du cabinet pour la réalisation d’audits de conformité liés à des opérations de fusions-acquisitions. Enfin, l'équipe a été mandatée par une entité publique chargée des missions internationales pour apporter son concours en matière de conformité et de sanction. L’équipe compte pour principaux intervenants : Ludovic Malgrain qui dirige la pratique,  Jean-Pierre Picca et Jean-Lou Salha.

Responsables de la pratique:

Ludovic Malgrain

Autres avocats clés:

Jean-Pierre Picca; Jean-Lou Salha

Les références

« Jean-Lou Salha est proactif et apporte des solutions.’

Principaux clients

Biosynex

BNP Paribas

Crédit Agricole Group

Facebook

Allen & Overy LLP

Allen & Overy LLP est mandaté par des banques, des institutions financières et des entreprises internationales pour les aider dans la mise en place de leurs programmes de conformité, notamment dans le domaine de l’anticorruption française. La pratique, qui est développée par l'équipe de droit pénal du cabinet, affiche aussi un fort savoir-faire  expertise s’agissant de la réalisation d'enquêtes internes en réponse à l’émergence d’allégations de corruption ou de blanchiment d'argent souvent liées à l’international. L’équipe assiste également des banques dans la gestion de leurs relations avec l’autorité de régulation bancaire concernant notamment leurs programmes de conformité anti-blanchiment et anticorruption. La pratique est codirigée par Denis Chemla, Hippolyte Marquetty et Dan Benguigui .

Responsables de la pratique:

Denis Chemla; Hippolyte Marquetty; Dan Benguigui

Principaux clients

BNP Paribas

Crédit Suisse

Danske Bank A/S

Deutsche Bank AG

Imperial Tobacco

Skandinaviska Enskilda Banken AB (SEB)

Suntory Group

UBS AG

Worldpay

Nomura International plc

Royal Bank of Canada

HSBC Private Bank (Suisse) SA

Natixis Investment Managers

Wells Fargo BankN.A

Imerys

Principaux dossiers

  • Aider Imperial Tobacco Suntatory à améliorer son programme de conformité ABC.
  • Assistance à HSBC dans la mise en place de son programme d’externalisation en France.

Antonin Lévy & Associés A.A.R.P.I.

La boutique de droit pénal Antonin Lévy & Associés A.A.R.P.I.  est excellente pour le traitement des dossiers stratégiques de conformité. Le cabinet est mandaté par de nombreuses entreprises françaises de premier plan, dont des leaders dans les secteurs de l’ingénierie, des transports et de l’énergie. L’équipe assiste ses clients sur la mise en place de programmes de conformité et sur la gestion de contrôles AFA. Elle se distingue par sa capacité à traiter des problématiques sensibles de conformité liées à la conduite de projets à l’étranger, notamment en Afrique où leur financement est souvent pris en charge par des banques multinationales. Le cabinet a ainsi assisté plusieurs entreprises visées par des enquêtes de la Banque Mondiale et d’autres banques multilatérales. Enfin, le cabinet représente plusieurs grandes entreprises françaises visées par des procédures lancées par des ONG pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance de 2017 en lien avec des violations alléguées aux droits de l’homme à l’étranger. La pratique est codirigée par le très réputé Antonin Lévy, Ophélia Claude et Joris Momin de Flaugergues .

Responsables de la pratique:

Antonin Lévy; Ophélia Claude; Joris Momin de Flaugergues

Les références

« Le cabinet rassemble des compétences jeunes, dynamiques et de très haut niveau dans ce domaine exigeant. Antonin Lévy est capable de s’imprégner de notre structure pour nous permettre de gérer avec succès un contrôle AFA.’

‘Hauteur de vue, professionnalisme, réactivité.’

« Une équipe performante, toujours de bon conseil, inventive et à l’écoute de son client. Des partenaires très accessibles maîtrisant parfaitement les différents environnements dans lesquels ils doivent opérer.’

Principaux clients

Total Energies

Seves Group

VMD Participacoes

Principaux dossiers

  • Assistance au fabricant d’isolants en verre Seves Group dans le règlement d’enquêtes approfondies de la Banque mondiale et suivi d’un accord de résolution négocié.
  • Assistance à VMD Participacoes, un grand conglomérat angolais, dans la mise en place et le déploiement d’un programme de conformité.
  • Représentation de Total Energies dans le premier contentieux fondé sur la Loi Devoir de Vigilance 2017.

Bougartchev Moyne Associés

La pratique de conformité de la boutique contentieuse Bougartchev Moyne Associés  connaît une activité en forte croissance. Le cabinet assiste une base de clientèle prestigieuse, comprenant de nombreuses entreprises et banques françaises de premier plan. Le cabinet affiche une expertise de haut niveau en matière d’anticorruption, et son large réseau international de conseils locaux lui permet d’assister ses clients dans toutes les régions du monde. Le champ d’expertises couvre aussi l’anti-blanchiment et la conformité bancaire. Le cabinet accompagne ses clients aussi bien sur la mise en place et la revue de leurs programmes de conformité, que lors de contrôles de conformité menés par les autorités indépendantes. Il conseille notamment plusieurs clients visés par des contrôles AFA. Le cabinet a aussi été récemment mandaté pour réaliser un audit de conformité dans le cadre d'une opération d’acquisition majeure. Enfin, plusieurs membres de l'équipe interviennent aussi à titre d'agents de conformité auprès des clients. La pratique est codirigée par le duo très expérimenté composé de  Kiril Bougartchev et Emmanuel Moyne , et par Geoffroy Goubin qui a été promu associé en janvier 2021.

Responsables de la pratique:

Kiril Bougartchev; Emmanuel Moyne; Geoffroy Goubin

Principaux clients

Rothschild

Saint Gobain

Lafarge Holcim

Dassault Aviation

Accenture

CNES

Principaux dossiers

  • Représentation d’une société de gestion de portefeuille devant la Commission des sanctions de l’AMF pour manquement aux obligations professionnelles.
  • Représenter les intérêts d’un établissement financier de premier plan dans le cadre d’un contrôle ACPR et obtenir le renoncement à une procédure de sanction.
  • Conseil d’un groupe français de construction navale dans le cadre d’une due diligence anticorruption, pénale et Loi Sapin 2 réalisée pour l’acquisition d’un groupe international.

Cleary Gottlieb Steen & Hamilton

Cleary Gottlieb Steen & Hamilton accompagne de grandes entreprises, des banques et des institutions financières françaises et internationales. Le cabinet se distingue par son expertise de pointe dans le secteur financier. Il a récemment été sollicité pour intervenir dans des dossiers anti-blanchiment, notamment auprès d'une banque américaine visée par une enquête très sensible du régulateur bancaire français (ACPR). De nombreuses banques françaises font également fait appel au cabinet pour les accompagner suite à l’adoption d'un nouveau cadre réglementaire français autorisant les autorités américaines à réaliser des contrôles de conformité bancaire directement en France. Amélie Champaur , qui est experte en réglementation bancaire européenne, est particulièrement recommandée sur ces aspects. L'équipe parisienne possède également une forte expertise en matière de conformité anticorruption et de sanctions américaines. Elle assiste ses clients lors de contrôles ou d’enquêtes de l'AFA et de la Banque Mondiale. Elle réalise aussi des audits de conformité anticorruption et anti-blanchiment dans le cadre d'opérations de fusions-acquisitions. La pratique est codirigée par le counsel Guillaume de RancourtJean-Yves Garaud et Amélie Champsaur.  Caroline Hailey (senior attorney) est également recommandée.

Responsables de la pratique:

Jean-Yves Garaud; Amélie Champsaur; Guillaume de Rancourt

Autres avocats clés:

Caroline Hailey

Les références

‘Excellente équipe en termes d’enquêtes et de conformité. L’équipe, très réactive et opérationnelle, assure à ses clients un travail sur-mesure, et fait preuve d’une grande disponibilité.’

‘Beau conseil à valeur ajoutée et grande disponibilité. Le service fourni n’est pas un service standard, il est « sur mesure » pour le client. C’est apprécié.’

Principaux clients

NatWest and Le Crédit Lyonnais

IDEMIA

Royal Bank of Canada

The Baupost Group

Principaux dossiers

  • A aidé avec succès NatWest et le Crédit Lyonnais à mettre fin à un litige de 16 ans d’un milliard de dollars en vertu de la loi antiterroriste américaine et de la loi Justice Against Sponsors of Terrorism Act.
  • Assistance du client dans le cadre d’une enquête menée par la vice-présidence Intégrité de la Banque mondiale concernant un contrat bangladais.
  • Conseil d’Alstom sur les aspects de conformité concernant la finalisation de son acquisition de Bombardier Transport pour 4,4 milliards d’euros..

Dechert LLP

Dechert LLP a renforcé sa pratique conformité suite à l’arrivée de la très expérimentée Karen Coppens qui a rejoint le bureau de Paris en septembre 2019, en provenance de Londres où elle a joué un rôle clé dans l’affaire de corruption très emblématique d’Airbus. Récemment, l’équipe a été sollicitée pour réaliser des audits de conformité dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions. La pratique se voit aussi consultée de manière croissante pour traiter des problématiques de conformité stratégiques touchant à l’environnement, au social et à la gouvernance d’entreprise. Elle s’est vue aussi confier récemment, par des entreprises françaises opérant en Afrique, la gestion de plusieurs dossiers soulevant des allégations de corruption. L’équipe parisienne  assure également des formations à ses clients et travaille en étroite collaboration avec ses collègues des bureaux internationaux. Le panel d’expertises couvre enfin les données personnelles et les problématiques de lanceur d’alerte. La pratique est codirigée par Karen Coppens, l’avocat de contentieux Jacques Sivignon  et l’expert en droit social Philippe Thomas.

Responsables de la pratique:

Karen Coppens; Jacques Sivignon; Philippe Thomas

Les références

‘J’ai travaillé en étroite collaboration avec Karen Coppens, anciennement du bureau de Londres et maintenant à Paris. Karen est intelligente, pratique et axée sur le client. Ses conseils sont toujours non seulement corrects, mais utiles.

‘Excellente équipe de spécialistes. Karen Coppens est une personne incontournable.

«Ils ont une vaste expérience du contentieux après avoir travaillé sur des questions très importantes qui leur donnent une réelle idée de ce qui se passe lorsque les autorités s’impliquent. Très pratiques, pratiques et ils donnent des conseils pratiques clairs.

‘Karen Coppens est une excellente avocate dotée d’une solide vision stratégique des affaires et d’une excellente compréhension des enjeux.’

Principaux clients

Airbus SE

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à Airbus SE dans le cadre d’une enquête multi-juridictionnelle suite à des allégations de fraude et de corruption, et sur les accords de règlement coordonnés avec le Parquet national financier français, le Serious Fraud Office britannique, le Département américain de la Justice et le Département d’État américain.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. offre un large ensemble de compétences en matière de conformité. Le cabinet dispose d’une forte spécialisation dans l’accompagnement des entreprises françaises et internationales pour la conduite d’enquêtes internes, souvent réalisées suite à l’émission d’allégations de corruption internationale, de fraude ou de financement du terrorisme. Des banques et des entreprises font aussi régulièrement appel à l’expertise du cabinet pour les conseiller sur la mise en place de programmes anticorruption français et lors de contrôles AFA. Enfin, l’équipe dispose d’un solide savoir-faire en matière d’anti-blanchiment reconnu par les banques françaises et internationales. La pratique est codirigée par Bruno QuentinJean-Philippe Pons-Henry, Sophie Scemla et  Olivier Bernardi.

Responsables de la pratique:

Bruno Quentin; Jean-Philippe Pons-Henry; Sophie Scemla; Olivier Bernardi

Les références

« Un atout important de la pratique du cabinet est la façon dont les équipes de la conformité et de l’entreprise ont pu travailler ensemble de manière très coordonnée et efficace sur un dossier complexe. Il n’y avait pas deux équipes, mais une seule.

‘Connaissance précise des contraintes RGPD et précautions à prendre dans le cadre d’enquêtes internes (Sophie Scemla).’

“Une équipe exceptionnelle, des conseils faisant autorité sur les questions de conformité en France, dans l’UE et dans plusieurs autres juridictions.”

« Sophie Scemla est reconnue mondialement.

‘Équipe compétente en réglementation bancaire, avec une bonne expertise en lutte anti-blanchiment, sanctions économiques. Je les recommande tant en conseil qu’en contentieux ACPR.’

‘Olivier Bernardi est un partenaire disponible, fiable, à l’écoute qui sait travailler de manière constructive avec ses clients et les guider vers des stratégies efficaces. Il respecte toutes les échéances dans le calme et la bonne humeur. Facturation très honnête, conforme à ce qui avait été initialement convenu.’

‘Grande compréhension des problèmes, pragmatisme et professionnalisme.’

Herbert Smith Freehills LLP

Herbert Smith Freehills LLP est mandaté par des entreprises de premier plan pour les aider dans la mise en place de programmes anticorruption et lors de contrôles de conformité AFA. Le cabinet conseille également des entreprises dans le cadre de la réalisation d’audits de conformité portant sur des opérations de fusions-acquisitions et des projets internationaux. Le champ d'expertises couvre également les questions d’anti-blanchiment et d’anticorruption, ainsi que les situations de lanceur d’alerte. Le cabinet peut intervenir aussi bien dans le traitement de dossiers au plan national qu’international. Il assure aussi la conduite d'enquêtes internes. Enfin, les problématiques de conformité de droit de la concurrence sont également traitées. La pratique est dirigée par Jonathan Mattout . A noter, le départ de l’ancien of counsel Raphaël Coeurquetin en avril 2021 pour l’entreprise.

Responsables de la pratique:

Jonathan Mattout

Les références

‘Bonne disponibilité, grande expertise et grande pertinence des conseils délivrés par Jonathan Mattout avec qui nous avons beaucoup apprécié travailler.’

Jones Day

Chez Jones Day ,  Bénédicte Graulle dispose d’une solide expertise s’agissant de conseiller les entreprises françaises et internationales sur la mise en place de programmes anti-corruption et lors de contrôles AFA. Elle est également appelée à intervenir pour réaliser des enquêtes internes faisant suite à des dénonciations et des allégations de corruption, impliquant souvent des filiales étrangères. Elle codirige la pratique aux côtés de Françoise LabrousseLinda HesseJean-Michel Bobillo et Emmanuelle Rivez-Domont , qui traitent des problématiques de conformité respectivement en matière de sécurité des produits, de droit des sociétés et de droit social.

Responsables de la pratique:

Bénédicte Graulle; Francoise Labrousse; Linda Hesse; Jean-Michel Bobillo; Emmanuelle Rivez-Domont

Les références

« L’équipe de Bénédicte Graulle est très dynamique et toujours à l’écoute.

‘Très bonne pratique de “criminalité en col blanc” avec une approche très pragmatique et spontanée.”

« Bénédicte Graulle est remarquable ; expérimentée, humble, proche de son client et conseillant avec tact !’

‘Equipe experte en contentieux et fraude, très disponible.’

« Bénédicte Graulle est une grande experte, pragmatique et surtout toujours disponible. Nous travaillons également avec ses collaborateurs qui sont également experts et savent se rendre disponibles. C’est très agréable de travailler avec cette équipe’.

Latham & Watkins

Latham & Watkins possède une expertise reconnue dans les domaines de l’anticorruption et des sanctions internationales, couvrant le droit français ainsi que le FCPA américain et le Bribery Act anglais. L’équipe assiste ses clients sur la mise en place de leurs programmes de conformité et les accompagne lors des contrôles de conformité AFA. Le champ d’intervention englobe aussi la réalisation d’audits d’opérations de fusions-acquisitions menées par le cabinet et la conduite d’enquêtes internes. Le panel d’expertises en matière de conformité du cabinet s’étend aussi à d’autres domaines ; éthique, gouvernance, données personnelles et santé. La pratique est dirigée par Fabrice Fages .

Responsables de la pratique:

Fabrice Fages

Les références

‘Excellentes analyses et conseils stratégiques.’

‘Fabrice Fages est très réactif et a une grande capacité d’écoute.’

Principaux clients

Nissan Motor

Principaux dossiers

  • Conseil de Nissan Motor et des membres de son conseil d’administration dans le cadre d’enquêtes internes et de procédures civiles et pénales ainsi que d’enquêtes menées par des régulateurs concernant les poursuites judiciaires intentées contre l’ancien président.

Mayer Brown

Mayer Brown Paris assiste de grandes entreprises et banques françaises et internationales dans la gestion de leurs problématiques anticorruption et d’éthique. La pratique couvre également la conformité bancaire. Enfin, l’équipe parisienne peut s’appuyer sur les capacités internationales du cabinet afin de conseiller ses clients sur leurs problématiques de sanctions et de conformité en lien avec l'Amérique du Nord. La pratique est dirigée par Nicolette Kost De Sèvres et comprend le counsel Joydeep Sengupta.

Responsables de la pratique:

Nicolette Kost de Sèvres

Les références

‘Une équipe vraiment internationale (ce qui est très rare) et proposant des profils dont l’expérience est très riche et ne se limite pas à la pratique du droit en cabinet, une vraie force.’

‘Une grande ouverture d’esprit ainsi que des valeurs fortes.’

Principaux clients

3M

Accenture

B20/G20

Bourse Direct

Demathieu Bard

Elis

Greenman

HSBC

Les Mousquetaires

Linkset

Kiwi Wealth

Red Cross (Croix Rouge Française)

Shopify

Société Générale

Theolex

Principaux dossiers

  • Advising Mousquetaires on Loi Sapin II requirements.
  • Conseil d’Accenture sur la mise en œuvre de la Loi Sapin II.  
  • Conseil de HSBC sur les questions de conformité des services de paiement en France.  

Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP

Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP assiste ses clients sur la mise en place de leurs programmes de conformité, en matière d’anticorruption, d’anti-blanchiment et de données personnelles. L’équipe est également recommandée pour son savoir-faire dans la conduite d'enquêtes internes, faisant suite à des dénonciations et accusations incriminantes portant sur leurs opérations à l'étranger. La pratique est codirigée par Kami Haeri et Eric Russo. A noter, le départ de la counsel Valérie Munoz-Pons en 2021.

Responsables de la pratique:

Kami Haeri; Eric Russo

Principaux clients

Renault

Ashurst LLP

Ashurst LLP a lancé sa pratique de conformité en avril 2021 après avoir été rejoint par Olivier Dorgans (ex counsel chez Hughes Hubbard & Reed LLP  ). Au sein de son ancienne maison, ce dernier a acquis une grande expertise en travaillant auprès des plus grandes entreprises américaines. Il intervient en matière de conformité préventive ainsi que dans la conduite d’enquêtes internes, touchant à des problématiques de réglementation anticorruption, anti-blanchiment d'argent et antiterroriste, de sanctions économiques ou de droits de l’homme. Il assiste aussi les entreprises lors de contrôles de conformité menés par diverses agences nationales telles que l’AFA. Il prête enfin main forte aux autres départements du cabinet, notamment dans les domaines du corporate et du contentieux.

Responsables de la pratique:

Olivier Dorgans

Les références

« L’équipe fait preuve de disponibilité à tout moment. L’entreprise fournit des outils facilement abordables et adaptables aux clients pour soutenir la pratique. Nous apprécions particulièrement la collaboration avec Olivier Dorgans et Paul Charlot, avec qui la communication est facile et agréable, et qui ont un grand sens du professionnalisme tout en sachant faire preuve d’une grande bienveillance.’

‘Équipe très experte, toujours disponible et réactive.’

Principaux clients

Bpifrance Assurance Export

Bpifrance Financement

SFIL

BGFIBank RDC

BGFIBank Gabon

BGFIBank Côte d’Ivoire

Sagard

Sterimed

BGFIBank Group

Principaux dossiers

  • Accompagnement de GFIBank RDC dans l’obtention de la certification AML 30 000 destinée à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
  • Assistance d’une entreprise française de défense dans le cadre d’un contrôle de l’Agence française anticorruption (AFA).
  • Assistance d’une société pétrolière et gazière internationale basée en France dans le cadre d’une cartographie des risques mondiaux liés aux sanctions économiques et aux contrôles à l’exportation.

Bredin Prat

Bredin Prat assiste ses clients sur la mise en place de leurs programmes et politiques de conformité en droit français, en matière d’anticorruption, de devoir de vigilance, et de code de conduite et d'alerte. L’équipe est également experte dans l'accompagnement des clients visés par des contrôles AFA, ou pour les assister dans la réalisation d'enquêtes internes. La base de clientèle est très variée et couvre de nombreux secteurs et industries. La pratique est développée par le duo de pénalistes constitué d’ Eric Dezeuze et Guillaume Pellegrin .

Responsables de la pratique:

Eric Dezeuze; Guillaume Pellegrin

Principaux clients

Imerys

Bryan Cave Leighton Paisner LLP

Bryan Cave Leighton Paisner LLP affiche une solide expertise s’agissant d’élaborer ou de travailler à la revue des programmes anticorruption Sapin II. L’équipe conseille aussi ses clients lors de contrôles AFA. Parallèlement, le cabinet a également été sélectionné par ladite agence pour intervenir en qualité d’expert – notamment pour réaliser des contrôles d’évaluation des programmes de conformité des entreprises. L’équipe réalise également des audits de conformité dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions et assiste ses clients lorsqu’ils sont visés par des enquêtes menées par diverses agences de régulation. La pratique est dirigée par Constantin Achillas .

Responsables de la pratique:

Constantin Achillas

De Gaulle Fleurance & Associés

De Gaulle Fleurance & Associés conseille des entreprises, dont plusieurs grands noms dans le secteur aérien, sur la mise en place de programmes d’éthique et d’anticorruption. L’équipe assiste également ses clients dans la conduite de projets à l’étranger sur la gestion des problématiques de conformité. Elle est également compétente pour intervenir en qualité de monitor consécutivement à des condamnations pour violation de sanctions internationales. Le champ d’expertises en matière de conformité couvre également les données personnelles et les services de paiement. La pratique est codirigée par Matthieu Dary, Pierrick Le Goff , Thierry Titone et François Zochetto .

Responsables de la pratique:

Matthieu Dary; Pierrick Le Goff; Thierry Titone; François Zochetto

Les références

‘Le cabinet établit une norme très élevée dans le domaine de la conformité avec une équipe solide et efficace. Pierrick Le Goff a un profil unique offrant une combinaison de pratique interne, d’enseignement et d’expérience de conseil externe. Cela rend son apport et ses conseils extrêmement précieux et toujours proches des réalités du monde de l’entreprise tout en offrant un haut niveau de fiabilité des conseils juridiques.’

« Disponible, pragmatique et réactif, Pierrick Le Goff anticipe parfaitement nos besoins et nous conseille de manière très pragmatique. Ses mémos sont de grande qualité.

‘Polyvalence et équipe pluridisciplinaire très appréciable. L’équipe a démontré une parfaite connaissance des processus décisionnels au sein des entreprises, et des interactions entre les acteurs en charge du déploiement et du contrôle d’un programme de conformité et d’un plan de vigilance.

Les associés ne sont pas exclusivement affectés à un département ou à un partenaire spécifique lié à leur spécialité. Ils peuvent diversifier leurs activités et leurs compétences en intervenant sur d’autres domaines du droit des affaires pour des besoins spécifiques sur dossiers ou lors de missions de détachement en entreprise. Cette polyvalence et cette multidisciplinarité sont très appréciées.

Principaux clients

Bosch Siemens Hausgeräte

Robert Bosch

APAX Partners

Andros

Culligan

Meilleursagents.com

DLA Piper

DLA Piper assiste de nombreuses entreprises françaises et internationales, spécialisées dans des secteurs variés tels que le luxe, l'agroalimentaire, la pharmacie, l'automobile et l'aéronautique. Le cabinet assiste ses clients dans la mise en place et la révision de leurs programmes de conformité, notamment en matière d’anticorruption. L’équipe assiste aussi les entreprises dans la conduite d'enquêtes internes. Le champ d’expertises couvre aussi les questions de conformité des données personnelles et du droit boursier. La pratique est dirigée par Fabien Ganivet et comprend aussi la counsel  an Sara Koski .

Responsables de la pratique:

Fabien Ganivet

Autres avocats clés:

Sara Koski

Les références

‘Outre l’implantation mondiale du cabinet, qui devient un véritable atout dans les contentieux et enquêtes transfrontaliers, sa pratique de la conformité à Paris dispose d’une richesse d’expertise et d’expérience nationales, par exemple le fait que Fabien Ganivet a travaillé à la fois en tant que juge et cadre supérieur de la conformité au sein d’une grande multinationale française. Toute l’équipe connaît très bien les subtilités du droit pénal et du droit des sociétés français et a fait un bon travail en conseillant les entreprises françaises sur la mise en œuvre du nouveau Sapin II anticorruption. La diversité, la collaboration efficace entre les équipes et la capacité des jeunes avocats à s’impliquer directement dans des affaires complexes sont parmi les principaux atouts.

“J’ai été principalement en contact avec l’avocate Sara Koski, une avocate très compétente, expérimentée et multilingue qui place toujours le client au premier plan et est prête à faire un effort supplémentaire pour aider le client à obtenir un résultat final optimal, voire meilleur. Elle fait partie des meilleurs connaisseurs de la législation et de la réglementation françaises en matière de conformité et a aidé à plusieurs reprises de grandes entreprises et des entreprises de taille moyenne à sortir du labyrinthe d’obligations légales souvent contradictoires dans plusieurs pays et continents. Je tiens également à souligner l’excellent travail réalisé par Fabien Ganivet depuis qu’il a rejoint le cabinet en tant qu’associé. Sa combinaison de connaissances théoriques et d’expérience pratique est inégalée sur la place de Paris.’

‘Bonne équipe.’

‘Dévouement, engagement et connaissance de la réglementation et des pratiques des autorités.’

Laurent Cohen-Tanugi Avocats

Laurent Cohen-Tanugi Avocats est une boutique spécialisée dans le domaine de la conformité en droit américain et français. Le cabinet assiste des entreprises françaises et internationales. Il figure aussi sur le panel de l’AFA en tant qu’expert, et a récemment été nommé par un autre cabinet d'avocats pour intervenir en qualité d'expert en conformité dans un arbitrage international. La boutique est dirigée par Laurent Cohen-Tanugi et comprend le senior counsel Emmanuel Breen.

Responsables de la pratique:

Laurent Cohen-Tanugi

Les références

‘Grande compétence en matière de conformité anti-corruption, savoir accompagner et conseiller judicieusement dans l’exercice d’une mission de service public. Les membres du cabinet sont très disponibles, discrets, efficaces, sachant s’adapter et répondre rapidement aux besoins.’

‘Une équipe très spécialisée et réactive. Laurent Cohen-Tanugi a une longue expérience dans la lutte contre la corruption et la conformité.’

Principaux clients

French anticorruption agency (AFA)

Principaux dossiers

  • Conseil de l’agence française anti-corruption dans le cadre d’un contrôle de conformité concernant une entreprise internationale.

Navacelle

Navacelle dispose d’une forte expertise française et internationale en matière de conformité et de contentieux. La boutique affiche un solide savoir-faire dans l’assistance aux entreprises ou à leurs employés visés par des enquêtes des régulateurs américains. Elle fournit aussi un accompagnement dans l’élaboration ou la révision des programmes de conformité. Enfin, le cabinet assiste ses clients dans l’évaluation de leurs politiques internes de conformité dans des situations sensibles, consécutives notamment à l’émergence d’accusations de corruption et autres incriminations, prenant place souvent dans un contexte international. La pratique est codirigée par le très réputé Stéphane de NavacelleJulie Zorrilla et Clémentine Duverne.

Responsables de la pratique:

Stéphane de Navacelle; Clémentine Duverne; Julie Zorrilla

Les références

«Nous avons trouvé l’entreprise excellente avec laquelle travailler: des compétences techniques de premier ordre sous-tendant une approche stratégiquement solide et pratique. Un plaisir de travailler avec.’

‘Équipe diversifiée et compétente; très réactif.’

« Solides compétences juridiques. Approche pratique.’

« Stéphane Navacelle est toujours disponible. Des conseils clairs.’

Noëlle Lenoir Avocats

Noëlle Lenoir Avocats est un nouvelle boutique du marché lancée en 2021 par la très reconnue Noëlle Lenoir (ex Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP). Celle-ci a notamment joué un rôle éminent ces dernières années dans le dossier Airbus suite à sa nomination en qualité de contrôleur externe du programme de conformité de l’avionneur. Conseillère stratégique de haut niveau, elle est sollicitée par des entreprises de premier plan pour les accompagner dans la gestion d’un large éventail de problématiques de conformité, dont des questions tenant au devoir de vigilance. Elle est également très informée des problématiques de droit international et européen.

Responsables de la pratique:

Noëlle Lenoir

Principaux clients

CEA

Airbus Group

Principaux dossiers

  • Conseil du tribunal de district des États-Unis pour le district oriental de Pennsylvanie sur la rédaction d’un “rapport d’expert et principal” sur l’application de la loi française n° 69-678 du 26 juillet 1968.
  • Agissant en qualité de commissaire nommé à la demande du tribunal de district des États-Unis pour le district oriental de Pennsylvanie par le ministère français de la Justice en vertu de l’article 17 de la Convention Preuves de La Haye pour recueillir des preuves en France dans le cadre d’une procédure devant le tribunal susmentionné concernant l’incendie de la tour Grenfell.  
  • Représentation d’Airbus en tant que contrôleur externe du programme de conformité mis en place par une entreprise lors des enquêtes de corruption menées par le DOJ, le SFO et le PNF.

Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP

Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP est reconnu parmi les principales banques françaises pour le haut niveau de son expertise en matière de sanctions et de conformité financière américaines. Le cabinet est intervenu aux côtés de plusieurs d'entre elles alors qu’elles ont fait l’objet de plusieurs enquêtes emblématiques du régulateur américain. Il assiste maintenant un certain nombre d’entre elles dans la phase d’implémentation des mesures de conformité américaines requises par le régulateur pour la conclusion des dites enquêtes. Le cœur de l’expertise du cabinet en matière de conformité est situé à Washington et Londres. Cependant, le cabinet dispose aussi d'un relais solide à Paris à travers la counsel Sidne Koenigsberg  et la collaboratrice Margot Sève. L'équipe parisienne assiste notamment des entreprises sur la mise en place de programmes de conformité français et dans la réalisation d’audits de conformité lors de transactions.

Responsables de la pratique:

Sidne Koenigsberg

Les références

‘Margot Sève a fourni un travail très professionnel et des avis et recommandations clairs et pragmatiques. Excellente structuration, préparation et coordination du projet en collaboration avec un consultant en charge du suivi et du montage du projet.’

“Équipe diversifiée.”

‘Réponses rapides.’

‘Très bonne équipe, à la fois très réactive, compétente et très professionnelle. Un cabinet de référence pour les grands programmes de remédiation, notamment au regard des procédures américaines.

‘Je recommande particulièrement Margot Sève.’

Principaux clients

Société Générale

Crédit Agricole CIB (CACIB)

Crédit Agricole SA (CASA)

Crédit Agricole

Buzzfeed

Lhoist

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à Société Générale dans le cadre d’enquêtes qui ont abouti à des accords en 2018 avec diverses autorités françaises et américaines concernant des sanctions économiques très médiatisées, des affaires civiles et pénales de corruption et de fraude de marché.
  • Conseil d’une importante société de paiement mondiale dans le cadre d’une enquête interne volontaire multijuridictionnelle concernant la conformité de l’entreprise aux lois américaines sur les sanctions économiques.
  • Conseil apporté à Lhoist, un producteur de minéraux et de chaux, sur l’évaluation des risques de corruption et un programme de conformité Sapin II.

VIGO Cabinet d'Avocats

VIGO Cabinet d’Avocats dispose d’une solide expertise, à laquelle font appel de grandes entreprises françaises, des entités publiques locales et plusieurs groupes internationaux pour la mise en place de leurs programmes Sapin II anticorruption, d’éthique ou relatifs au devoir de vigilance. Le cabinet assiste également ses clients lorsqu’ils sont l’objet de contrôles AFA, ou pour la conduite d’enquêtes internes. L’avocat pénaliste  Emmanuel Daoud est recommandé.

Responsables de la pratique:

Emmanuel Daoud

Les références

‘Une équipe d’experts qui apporte un grand soutien, avec transparence et sincérité, et qui n’hésite pas à questionner pour bien comprendre les enjeux. Grande disponibilité, intégrité et exemplarité. L’équipe sait s’adapter à différents publics, du PDG à l’employé d’usine. Le respect et l’éthique sont les maîtres mots de cette équipe.

« Très grande écoute et adaptation des prestations au plus près des besoins et de la culture des entreprises. Très haut niveau de savoir-faire en matière d’éthique et de conformité. Engagement fort; rigueur et professionnalisme.’

‘Approche pragmatique qui rend accessible des sujets complexes. Très grande disponibilité. Le cabinet assure également à ses clients des analyses et un suivi juridique de qualité. Emmanuel Daoud est l’un des meilleurs spécialistes en droit pénal des affaires et en matière de conformité de la place parisienne. Il est très disponible, présent sur les dossiers, et entretient un dialogue très fluide avec ses clients. Capable de proposer des solutions innovantes et pragmatiques ».