Compliance: enquêtes et conformité in Paris

Clifford Chance

Clifford Chance conseille de grandes sociétés françaises et internationales sur la mise en place de programmes Sapin II anticorruption, ainsi qu’en matière d'évaluation des risques. Le cabinet a récemment accompagné plusieurs clients de premier plan ayant fait l'objet de contrôles de l'Agence Française Anticorruption (AFA). Il a également réalisé des enquêtes internes pour plusieurs clients en lien avec des accusations de corruption. Le cabinet a aussi joué un rôle de premier plan dans l’affaire emblématique Airbus, dans laquelle le constructeur européen, visé par des enquêtes conjointes des autorités françaises et internationales pour corruption, a fini par transiger. Enfin, le cabinet assiste également ses clients en droit de la concurrence et en droit européen, en matière de mise en conformité et lors d’enquêtes menées par les autorités de régulation. Thomas Baudesson et Charles-Henri Boeringer  sont les principaux intervenants. Ils sont entourés notamment des collaboratrices Sophie Levy et Rachel Scott.

Responsables de la pratique:

Thomas Baudesson; Charles-Henri Boeringer

Les références

‘Clifford Chance est reconnu pour sa grande expertise dans le conseil aux grandes sociétés pour traiter des problèmes complexes de conformité. C’est un cabinet d’avocats dernier cri composé de plusieurs spécialistes dotés d’excellentes compétences et connaissances, et toujours disponibles pour leurs clients.’

‘Le cabinet offre un excellent service client, est extrêmement professionnel, et donne toujours une impression de calme dans les situations difficiles.’

‘Thomas Baudesson est riche d’une très grande expérience sur les sujets d’exécution des règles françaises. Ses profondes connaissances et son excellente intuition rend la collaboration avec lui très rassurante.’

‘Charles-Henri Boeringer est un jeune associé intelligent et très dévoué, qui connaît très bien les enquêtes de l’AFA. Il possède de solides connaissances, et donne des conseils clairs, directs et pratiques. Il est travailleur, répond rapidement, c’est un homme de terrain fiable. Il sait faire preuve d’imagination.’

‘La collaboratrice Sophie Lévy a une attitude volontaire et positive, et travaille très bien en équipe.’

‘La collaboratrice Rachel Scott est très efficace et fournit un excellent travail de grande qualité.’

Principaux clients

CLIENTS

Airbus

AB Electrolux

Rexel

Ingram Micro

Teva Pharmaceuticals

Principaux dossiers

  • Réalisation de la plus grande enquête jamais menée par un avocat sur la société Airbus concernant une allégation de corruption internationale impliquant le Parquet national financier français, le US Department of Justice et le UK Serious Fraud Office.

Herbert Smith Freehills LLP

Herbert Smith Freehills LLP conseille de nombreux groupes du CAC 40 et d’autres sociétés de premier plan sur la mise en place de programmes anticorruption, et lors de contrôles AFA. Le cabinet a défendu avec succès son client Sonepar dans la première procédure engagée devant la Commission des Sanctions de l’AFA. Le cabinet fournit également des conseils en matière de sanctions internationales et d’anti-blanchiment d'argent, et réalise des enquêtes internes pour ses clients. Enfin, il est mandaté lors de situations de crise pouvant nécessiter d’intervenir dans plusieurs pays. Jonathan Mattout est hautement recommandé. Il est notamment appuyé de Raphaël Coeurquetin.(of counsel). Sergio Sorinas fournit un accompagnement en droit de la concurrence.

Responsables de la pratique:

Jonathan Mattout

Autres avocats clés:

Raphaël Coeurquetin

Les références

‘Une équipe très compétente qui a travaillé sur plusieurs enquêtes pluri-juridictionnelles, et qui comprend très bien la complexité des problèmes. Ils sont très réactifs et sont des collaborateurs très compétents.’

‘L’équipe est une des rares de la scène parisienne qui détient réellement une expérience et une expertise dans le domaine de la conformité. Elle connaît les codes de conduite et les politiques déontologiques, la gestion du risque et les environnements de contrôle interne.’

‘L’équipe est totalement dévouée et réactive, toujours du côté de son client, afin de faire rapidement des recommandations adaptées.’

‘Jonathan Mattout et Raphaël Coeurquetin’

‘sont des avocats de premier ordre, parmi les rares à maîtriser les sujets de conformité et les exigences Sapin II. Ce sont des avocats discrets, travailleurs et couronnés de succès qui vont toujours plus loin pour protéger et défendre leurs clients.’

‘Jonathan Mattout s’exprime très bien, et c’est un avocat qui fait vraiment attention aux intérêts de ses clients dans les situations où les enjeux sont importants. Il est riche de grandes connaissances, en particulier sur les problèmes complexes. Son jugement mesuré, son sens stratégique et sa grande expérience le distinguent des autres.’

Principaux clients

Google

Sonepar

Principaux dossiers

  • Succès des conseils apportés à Sonepar devant l’Agence Française Anti-Corruption (AFA).

Hughes Hubbard & Reed LLP

Hughes Hubbard & Reed LLP conseille de grandes entreprises françaises sur l'établissement de programmes de mise en conformité, d’échelles nationale ou internationale, ainsi qu’en matière d’évaluation des risques et de sanctions internationales. Le cabinet a récemment assisté plusieurs entreprises dans le cadre de contrôles AFA. La pratique du cabinet se distingue par ses remarquables capacités dans la gestion de dossiers ayant une forte composante américaine ou internationale ; le cabinet se range parmi les plus aptes à intervenir lors d'enquêtes très sensibles menées conjointement par des autorités de différents pays. Il a ainsi été le conseil d’Airbus lors des enquêtes pour corruption ayant visé l’entreprise, conduites simultanément par les autorités françaises, américaines et anglaises. L’effectif parisien est de très haut niveau et compte notamment pour principaux membres: Bryan SillamanMichael HunekeNicolas Tollet  qui a été promu associé, et le counsel Olivier Dorgans.

Les références

‘Le cabinet est très complet et il fait du bon travail. Ils ont beaucoup d’expérience du côté américain qu’ils peuvent traduire dans le contexte français en pleine évolution.’

‘L’équipe connaît parfaitement les problèmes complexes. Elle est de très bon conseil pour les entreprises dans leur mise en place rapide de programmes de conformité complets et adaptés.’

‘Nicolas Tollet connaît très bien les problèmes de conformité, il est disponible, très à l’écoute et est doté de fortes compétences d’analyse. C’est un excellent guide qui apporte une grande aide pour traverser des situations de crise ou des sujets complexes.’

Principaux clients

Airbus

Principaux dossiers

  • Représentation du groupe Airbus dans le cadre de sa réponse à des enquêtes criminelles parallèles menées en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

White & Case LLP

White & Case LLP assiste de grands groupes français lors de contrôles AFA. Le cabinet, en combinant les compétences des bureaux de Paris, Washington et Bruxelles, est en capacité d’établir des programmes de mise en conformité, notamment en matière d’anticorruption, couvrant le droit français, américain et européen. Le cabinet réalise également des enquêtes internes pour ses clients. Il intervient aussi lors d’investigations menées par des agences gouvernementales ou judiciaires françaises et internationales (souvent américaines). Le cabinet a dernièrement assisté un client faisant l’objet de contrôles par des moniteurs américains. De grandes banques sont également clientes. Ludovic Malgrain et Jean-Pierre Picca sont les principaux intervenants.

Responsables de la pratique:

Ludovic Malgrain; Jean-Pierre Picca

Principaux clients

BNP Paribas Group

Crédit Agricole Group

Genoyer

Bourbon

August Debouzy

August Debouzy est mandaté par de grandes entreprises françaises, ainsi que de grands groupes internationaux. Le cabinet dispose d’une forte expertise pour l’établissement de programmes de mise en conformité, notamment en matière d’anticorruption Sapin II. Il procède aussi à des analyses de risques, et a récemment assisté plusieurs entreprises visées par des contrôles AFA. Il réalise aussi des audits portant sur le devoir de vigilance, la protection des données (RGDP) et conseille ses clients en matière de sanctions internationales. La pratique est codirigée par l’ancien Premier Ministre Bernard Cazeneuve et Benjamin van Gaver. L’équipe compte également parmi ses principaux membres : le counsel Olivier Attias et la très reconnue Astrid Mignon Colombet qui a rejoint le cabinet en décembre 2019 en provenance de Soulez Larivière Avocats .

Responsables de la pratique:

Bernard Cazeneuve; Benjamin van Gaver

Autres avocats clés:

Astrid Mignon Colombet; Olivier Attias

Bougartchev Moyne Associés

La boutique contentieuse Bougartchev Moyne Associés assiste régulièrement de grandes banques, de grands groupes industriels, et de grandes entreprises spécialisées dans la défense et l’aérospatial d’origine française, ainsi que de grandes sociétés internationales, sur la mise en place de programmes de conformité et lors de contrôles réalisés par diverses agences, dont l’AFA, l’ACPR et l’AMF. L'équipe, qui rassemble une douzaine d'avocats, a récemment assisté un client lors d'un contrôle AFA et a aussi aidé plusieurs clients sur l’établissement de programmes de formation et la réalisation d'enquêtes internes. Le cabinet dispense également des conseils en matière de protection du secret des affaires lors de contrôles menés par les dites agences. Enfin, il est mandaté pour effectuer des audits anticorruption à l’occasion d’opérations de fusions-acquisitions. La pratique est codirigée par Kiril Bougartchev et Emmanuel Moyne, qui sont notamment appuyés par le collaborateur Nathan Morin.

Responsables de la pratique:

Kiril Bougartchev; Emmanuel Moyne

Cohen & Gresser LLP

Cohen & Gresser LLP dispose d’une grande expertise en matière de conformité et d’audits, couvrant les secteurs boursiers, bancaires et financiers. Dirigée par Muriel Goldberg-Darmon, l'équipe est sollicitée par de grandes entreprises financières, ainsi que des banques. Le cabinet accompagne également de hauts dirigeants lors d'enquêtes boursières internationales impliquant la France et les Etats-Unis. Dernièrement, l’équipe a également été consultée sur des problématiques de conformité en lien avec le Brexit. Guillaume Guérin   (counsel) apporte une forte contribution. Lara Kroop Delamarre a quitté le cabinet pour un poste en interne chez Danone.

Responsables de la pratique:

Muriel Goldberg-Darmon

Autres avocats clés:

Guillaume Guérin

Principaux clients

Exane Derivatives

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. assiste de grandes entreprises, ainsi que de grandes banques et des institutions financières sur la mise en place de programmes de conformité, notamment en matière d’anticorruption et d’anti-blanchiment d'argent. Le cabinet prodigue également des conseils relatifs aux sanctions internationales et accompagne ses clients lors de contrôles et d'enquêtes réalisées par différentes agences et autorités françaises: AFA, ACPR, AMF, Autorité de la Concurrence. La pratique est codirigée par Bruno QuentinJean-Philippe Pons-Henry et Sophie Scemla qui a rejoint le cabinet en 2019 en provenance d’Eversheds Sutherland (France) LLP. Participent également à la pratique : l'expert en droit de la concurrence Antoine Choffel, ainsi que  Jean-Guillaume de Tocqueville et Olivier Bernardi. qui sont des spécialistes en droit bancaire et financier.

Les références

‘La très compétente Sophie Scemla a une expérience unique de conformité et de défense pénale, associée à des contacts internationaux et des capacités de réseau.’

‘Olivier Bernardi et le counsel senior Benjamin Delaunay fait preuve d’une grande disponibilité,de connaissances et compétences de réflexion qui permettent aux clients de créer des solutions d’investissement innovantes et conformes aux réglementations et exigences du MiFID II.’

Jones Day

Jones Day conseille de grandes entreprises sur la mise en place de programmes de conformité anticorruption Sapin II. Par le biais de Bénédicte Graulle, le cabinet réalise aussi des enquêtes internes en lien avec des situations de crise ou des investigations menées par des autorités judiciaires ou gouvernementales, françaises ou étrangères. Le cabinet procure également des conseils en matière de sanctions américaines et européennes, et dispose d’expertises complémentaires en matière de conformité en droit de l’environnement, en droit social et en droit de la santé.

Responsables de la pratique:

Bénédicte Graulle

Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP est mandaté par des banques, ainsi que des entreprises privées et publiques françaises pour les conseiller sur la mise en place de programmes de conformité et dans la gestion des risques concernant les réglementations Sapin II, du US Foreign Corrupt Practices Act, et du UK Bribery Act. Le cabinet procure également des conseils relativement au devoir de vigilance, la protection du secret des affaires, l’utilisation des subventions européennes et la gestion des données personnelles (RGPD). Noëlle Lenoir dispose d'une vaste expérience ; elle est notamment intervenue comme experte indépendante (monitor) dans le dossier Airbus de corruption internationale. Gilles Kolifrath et Hubert de Vauplane sont également recommandés.

Responsables de la pratique:

Noëlle Lenoir; Gilles Kolifrath; Hubert de Vauplane

Principaux clients

SNCF

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à Airbus concernant son programme de conformité.

Navacelle

Navacelle est une boutique de sept avocats qui assiste une clientèle française et internationale dans des enquêtes diligentées par des autorités internationales et françaises (dont le Department of Justice et le Securities and Exchange Commission américains, ainsi que le Serious Fraud Office et le Financial Conduct Authority anglais). Stéphane de Navacelle est aussi régulièrement mandaté par des entreprises pour réaliser des enquêtes internes, consécutivement à des soupçons de corruption ou autres allégations. Il agit également comme moniteur en charge de la surveillance de la bonne implémentation de programmes de conformité par des entreprises aux termes d’accords conclus avec la Banque Mondiale. Il procure enfin des conseils en matière de réglementation anticorruption et anti-blanchiment.

Responsables de la pratique:

Stéphane de Navacelle

Norton Rose Fulbright

Norton Rose Fulbright  conseille des sociétés françaises de premier plan, dont de nombreux groupes du CAC 40, ainsi que des entreprises internationales. Le cabinet a récemment été sollicité pour réaliser des enquêtes internes, en lien avec diverses accusations dont des soupçons d’actes de corruption et de fraude. L'équipe assiste également ses clients lors de contrôles AFA et de la Banque Mondiale, et dispense des conseils en matière de sanctions internationales. La pratique est dirigée par Christian Dargham. Participent également à la pratique ; Marta Giner Asins en matière de droit de la concurrence, et Nadège Martin qui traite des questions de conformité concernant les données personnelles.

Responsables de la pratique:

Christian Dargham

Les références

‘experte, très rapide et extrêmement professionnelle.’

‘L’équipe démontre une excellente technique, elle est douée et peut apporter un grand soutien dans le traitement de problèmes sensibles.’

‘Christian Dargham est  facilement joignable et très professionnel. C’est un remarquable technicien qui gère son équipe de manière efficace et suscitant l’inspiration. Il vise toujours à offrir un soutien total et réconfortant aux clients.’

Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP

Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP est doté d'une équipe de huit avocats, spécialisée en contentieux et en droit pénal des affaires, qui dispose également d'une grande expertise en matière de corruption internationale. Le cabinet assiste de grandes entreprises, notamment dans les secteurs militaire et aérospatial, sur la mise en place de programmes de formation et de mise en conformité. Il conseille également ses clients lors d'enquêtes de corruption, de dimensions nationale ou internationale. Le cabinet a récemment assisté une grande entreprise française lors d'un contrôle AFA. Kami Haeri, qui dirige la pratique, et la counsel Valérie Munoz-Pons sont recommandés.

Responsables de la pratique:

Kami Haeri

Autres avocats clés:

Valérie Munoz-Pons

Les références

‘Kami Haeri est très bon et accomplit le travail demandé.’

Principaux clients

Renault

Signature Litigation AARPI

Quelques mois après l'ouverture du bureau parisien en 2019, la firme anglaise Signature Litigation AARPI  a été rejointe par Nicolas Brooke. Ce dernier dispose d’une remarquable expérience acquise lors de son précédent rôle de directeur juridique monde à la banque Société Générale. Il a été en première ligne dans les grandes affaires qui ont secoué la banque ces dernières années. Il a notamment joué un rôle central s’agissant de négocier des accords avec les autorités françaises, américaines et japonaises et la Commission Européenne dans le scandale du Libor. Il a également été impliqué dans la négociation d’accords avec le Department of Justice américain et le Parquet National Financier dans l'affaire de corruption d'agents publics libyens. Sa vaste expérience est particulièrement recherchée des grandes entreprises et des dirigeants pour la mise en place de programmes en conformité, ainsi que pour les assister lors d'enquêtes diligentées par des autorités nationales ou internationales.

Responsables de la pratique:

Nicolas Brooke 

Les références

‘Nicolas Brooke possède des compétences professionnelles remarquables et fait preuve d’un très bon sens de la stratégie. Son expérience passée en tant que counsel général l’a amené à jouer un rôle clé dans les négociations des affaires pluri-juridictionnelles auprès du ministère public. Il connaît donc parfaitement l’environnement des enquêtes internationales.’

Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP

Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP est recommandé pour ses remarquables capacités internationales organisées autour d’un axe intégré Paris-Londres-Washington. Le cabinet dispose d'une vaste expérience dans l'assistance des grandes banques françaises faisant l’objet d’enquêtes simultanées d’autorités nationales et internationales, et notamment des agences françaises, anglaises et américaines. Le cabinet a récemment conseillé la Société Générale sur la négociation de deux accords avec les autorités françaises et américaines, dont les amendes s’élèvent à plusieurs milliards de dollars, et couvrant des accusations de corruption, de fraude financière et de violation des sanctions internationales. Le cabinet assiste aussi ses clients sur la mise en place de programmes de conformité de dimension nationale ou internationale. La pratique est dirigée au plan global par Jamie Boucher , qui est principalement basée au bureau de Washington et régulièrement présente à Paris. Sont également recommandés au sein de l'effectif parisien, les counsels Sidne Koenigsberg et Valentin Autret qui est un avocat de contentieux.

Responsables de la pratique:

Jamie Boucher

Autres avocats clés:

Sidne Koenigsberg; Valentin Autret 

Les références

‘Le cabinet est composé d’avocats experts et tournés vers le client.’

‘L’équipe est toujours professionnelle et réactive.’

‘Une formidable équipe dans laquelle chacun apporte le meilleur de lui-même.’

Principaux clients

Société Générale

Credit Agricole CIB

UniCredit Bank Austria

Principaux dossiers

  • Représentation de la Société Générale dans le cadre du règlement de trois importantes affaires de sanctions économiques, de corruption et de fraude sur les marchés impliquant les autorités françaises et américaines.
  • Conseil de CACIB et sa société mère CASA sur leurs obligations en cours selon divers accords de règlement conclus avec les autorités américaines en octobre 2015.

Baker McKenzie

La pratique de Baker McKenzie, dirigée par Eric Lasry, assiste de grands groupes français et du CAC 40 et des sociétés internationales, spécialisés dans des secteurs variés dont ceux de l’industrie, du luxe et du transport. Le cabinet conseille particulièrement ses clients sur la mise en place de programmes anticorruption Sapin II et lors de contrôles AFA. Le cabinet  est également mandaté pour réaliser des enquêtes internes, y compris pour coordonner ces enquêtes sur plusieurs pays, en réponse à des accusations de corruption et de violation de sanctions internationales. L'équipe est aussi sollicitée pour effectuer des audits lors d’opération de fusions-acquisitions, couvrant les réglementations françaises, anglaises et américaines. La pratique bénéficie enfin d’une forte capacité internationale qui attire régulièrement de nouveaux clients, parmi lesquels des entreprises françaises de premier rang. A noter, le recrutement de la collaboratrice Blanche Balian, en provenance de la boutique de droit pénal Huc-Morel Labrousse Associés, qui permet au cabinet de renforcer sa pratique sur ces aspects.

Responsables de la pratique:

Eric Lasry

Les références

‘Le cabinet peut fournir une très vaste expertise dans de nombreuses juridictions.’

‘L’équipe est disponible, réactive, à l’écoute de ses clients, et donne des conseils pratiques.’

‘Eric Lasry et son équipe détiennent les compétences nécessaires et offrent des solutions sur mesure et efficaces tout en tenant compte des spécificités locales et culturelles.’

Bryan Cave Leighton Paisner LLP

Bryan Cave Leighton Paisner LLP conseille des entreprises et des banques sur la mise en place de programmes anticorruption, en conformité avec Sapin II et les réglementations anglaises et américaines. Le cabinet conseille aussi ses clients sur le respect des sanctions internationales, européennes et américaines. Il a dernièrement assisté un employé d'une entreprise ciblée par une enquête interne. La pratique est dirigée par Contantin Achillas, qui est entouré de Joseph Smallhoover (senior counsel) et des counsels Cécile TerretDavid Père et Sarah Delon-Bouquet .

Responsables de la pratique:

Contantin Achillas 

Dentons

Aurélien Chardeau, de Dentons, aide des entreprises françaises et internationales sur l’établissement de programmes anticorruption. Il prodigue également des conseils en matière de sanctions internationales. Il a aussi été à la tête d’une équipe internationale ayant été missionnée par une grande société pour élaborer un programme de conformité respectueux des réglementations de plus d’une cinquantaine de pays. Il assiste également des entreprises pour la réalisation d’enquêtes internes.

Responsables de la pratique:

Aurélien Chardeau

DLA Piper

Chez DLA PiperFabien Ganivet dirige une équipe de sept avocats qui assiste des entreprises du CAC 40 et de grands groupes sur la mise en place de programmes de conformité, de dimensions nationale ou internationale, couvrant notamment des questions d’anticorruption et le devoir de vigilance. L'équipe effectue également des enquêtes internes pour des entreprises.

Responsables de la pratique:

Fabien Ganivet

Les références

‘Fabien Ganivet jouit de compétences’

‘professionnelles remarquables, et en tant qu’ancien procureur, il est très rigoureux et efficace.’

Guillemin Flichy

Chez Guillemin FlichyThibault Guillemin conseille des entreprises et des dirigeants en matière d'éthique, de gouvernance et de mise en conformité. Il a récemment assisté une grande société française sur la mise en place d'un programme anticorruption pour l'ensemble du groupe. Il est également sollicité pour apporter son expertise lors d'opérations de fusions-acquisitions et de création de partenariat.

Responsables de la pratique:

Thibault Guillemin

Laurent Cohen-Tanugi Avocats

La boutique Laurent Cohen-Tanugi Avocats assiste des entreprises sur la mise en place de programmes anticorruption. Le cabinet a récemment défendu un particulier ayant fait l'objet d'une enquête du Department of Justice américain. A la tête de la pratique, Laurent Cohen-Tanugi  dispose d'une expertise de première main dans la gestion de mandats de moniteur pour le compte des autorités américaines ou de la Banque Mondiale.

Responsables de la pratique:

Laurent Cohen-Tanugi

Mayer Brown

Mayer Brown a recruté l'avocate internationale Nicolette Kost de Sèvres, auprès de DLA Piper LLP (US), pour lancer sa pratique. Membre des barreaux de Paris, du Québec, de Washington et de la Californie, cette dernière dispose d’une vaste expérience acquise au sein de plusieurs entreprises. Elle dirige une équipe qui conseille ses clients en matière de respect des réglementations sur l’anticorruption, l’anti-blanchiment, la protection des données et en matière boursière et financière. L'équipe aide à l'établissement de programmes de conformité et assiste ses clients lors d'enquêtes diligentées par des autorités nationales ou internationales. De grandes entreprises françaises et internationales, ainsi que des banques son clientes.

Responsables de la pratique:

Nicolette Kost de Sèvres

Taylor Wessing

Taylor Wessing conseille des entreprises françaises et internationales sur la mise en place de programmes anticorruption Sapin II. Le cabinet assiste également des laboratoires pharmaceutiques sur le respect de la réglementation spécifique au secteur de la santé et notamment sur la loi anti-cadeaux. Participent à la pratique: l’ancien bâtonnier de Paris et avocat pénaliste Paul-Albert Iweins, l’expert en droit social Markus Asshoff, et Evelyne Friedel qui est une spécialiste en droit de la concurrence et du secteur de la santé.

Responsables de la pratique:

Paul-Albert Iweins; Markus Asshoff; Evelyne Friedel

VIGO Cabinet d'Avocats

Emmanuel Daoud, de VIGO Cabinet d’Avocats, conseille des entreprises françaises, ainsi que des entités publiques et des groupes internationaux sur la mise en place de programmes anticorruption Sapin II. Il conseille également ses clients en matière d'éthique, de réglementation RGPD et sur la loi en vigueur concernant les lanceurs d'alerte.

Responsables de la pratique:

Emmanuel Daoud