Disposant de bureaux à Bruxelles et Paris, la boutique de droit de la concurrence Coutrelis & Associés assiste de grands groupes agroalimentaires internationaux dans la gestion de leurs relations avec les régulateurs français et européens. La pratique est dirigée par l'associée fondatrice du cabinet Nicole Coutrelis , qui est experte en droit français et européen. Le champ d’expertises du cabinet couvre aussi le droit rural et le droit du commerce international.
Alimentation in Paris
Coutrelis & Associés
Deprez Guignot Associés
Deprez Guignot Associés conseille des industriels et de grandes enseignes commerciales. Le champ d’expertises couvre à la fois les aspects réglementaires et le contentieux. Jean-Christophe André , qui dirige la pratique, est particulièrement recommandé pour ses compétences réglementaires et de droit de la distribution. A noter, le cabinet possède également une forte expertise en droit de la propriété intellectuelle, à travers Pierre Deprez qui est l’un des associés fondateurs du cabinet.
Responsables de la pratique:
Jean-Christophe Andre
Autres avocats clés:
Principaux dossiers
- A représenté Nutrition Santé dans un litige concernant l’utilisation des termes «Steak Haché» (hamburger) et «saucisse» (saucisse) sur des produits végétaliens.
Keller and Heckman LLP
Keller and Heckman LLP est pourvu d’une équipe de cinq avocats experts dans le secteur alimentaire ; une partie de l’équipe étant spécialisée en droit des produits alimentaires et l’autre partie en droit des contrats. L’équipe parisienne est pleinement intégrée au sein du réseau mondial du cabinet, qui inclut notamment les États-Unis et la Chine. Elle est particulièrement mandatée par de grandes multinationales de l’alimentation. Compétente sur les matières réglementaires françaises et européennes, l’équipe peut aussi s'appuyer sur une expertise scientifique complémentaire, disponible en interne au sein du cabinet, couvrant les domaines de la biochimie, des sciences de la nutrition, l’agronomie et la biologie moléculaire. Katia Merten-Lentz , qui dirige la pratique, est une spécialiste de la réglementation européenne et des questions juridiques tenant au développement et/ou la commercialisation d’OGM et de nouveaux aliments, ingrédients ou processus de fabrication.
Responsables de la pratique:
Katie Merten-Lentz
Principaux clients
Air France
Principaux dossiers
- Conseil d’Air France sur des problématiques complexes de formulation et d’étiquetage des aliments biologiques livrés à bord des avions d’Air France.
Product Law Firm
Product Law Firm traite des problématiques réglementaires et contentieuses en droit français et européen, concernant des produits alimentaires, des produits frontières, des compléments alimentaires ou encore des aliments destinés à une clientèle spécifique. La boutique est particulièrement mandatée par des fabricants américains et européens. Elle intervient aussi en matière de conformité et pour la réalisation d’audits réglementaires lors d’opérations de fusions-acquisitions. Le cabinet est codirigé par Antoine de Brosses, qui est un spécialiste des secteurs de l'alimentation, des cosmétiques et des biens de grande consommation ; et par l’avocat de contentieux Gilles Boin.
Responsables de la pratique:
Antoine de Brosses; Gilles Boin
Principaux dossiers
- Conseil d’un distributeur français sur l’utilisation de la blockchain pour suivre l’origine des produits alimentaires et s’assurer du respect de la législation alimentaire.
- Assistance d’un fabricant agroalimentaire français lors d’une crise majeure et représentation du client dans des litiges ultérieurs pour déterminer la responsabilité de chaque exploitant du secteur alimentaire impliqué dans la crise.
- Fournir des conseils réglementaires à un fabricant d’ingrédients alimentaires sur l’utilisation d’ingrédients alimentaires dans différentes applications alimentaires et assister la même entreprise dans les enquêtes réglementaires des autorités françaises.
Jeantet
Jeantet conseille de grands industriels et des associations professionnelles sur la gestion de leurs problématiques commerciales, de consommation, de distribution, de droit des sociétés, de droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu’en contentieux. Julia Bombardier est l’avocate de référence au sein du cabinet. Elle assiste ses clients dans le traitement de leurs questions réglementaires, en lien avec de nombreux sujets ; étiquetage, pratiques commerciales déloyales, fraude, développement de nouveaux aliments, santé, sécurité alimentaire. Les litiges indemnitaires représentent aussi un segment important de l’activité. Le cabinet dispose enfin d’une forte compétence en droit de la concurrence, à travers notamment Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié.
Responsables de la pratique:
Julia Bombardier; Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié
Les références
« Engagement, se tenir au courant de l’actualité. ‘
‘ Cabinet expert dans son domaine d’activité, sérieux et efficace. ‘
« Julia Bombardier s’est rendue très disponible et efficace pour notre demande / dossier. Elle est très investie et passionnée et nous a donné une grande satisfaction dans le cadre de son travail. ‘
« Très grande expertise dans le domaine – grande curiosité intellectuelle – dynamisme – très bonnes capacités rédactionnelles. ‘
Principaux clients
Lactalis
Principaux dossiers
- A représenté Lactalis dans une action en dommages et intérêts devant le tribunal de commerce de Paris intentée par Provera (et d’autres fabricants de produits laitiers) afin d’obtenir réparation du préjudice allégué subi à la suite d’un accord anticoncurrentiel.