Santé et sciences de la vie in Paris

Allen & Overy LLP

Allen & Overy LLP est pourvu d’un portefeuille de clientèle de premier ordre, au sein duquel figurent de nombreuses entreprises pharmaceutiques parmi les plus importantes au plan mondial, ainsi que des biotech, l’Association Française de l'Industrie Pharmaceutique et la Fédération Européenne des Associations et Industries Pharmaceutiques (EFPIA). Le cabinet détient une expertise de tout premier plan en matière de brevets pharmaceutiques, à laquelle ont recours les plus grandes entreprises pharmaceutiques pour traiter leur contentieux les plus stratégiques. Le cabinet a ainsi obtenu pour son client Novartis, l’interdiction par Teva de commercialiser certains de ses produits génériques suite à un jugement de première instance rendu dans un litige de brevets. Par ailleurs, le cabinet dispose d'une excellente expertise réglementaire qui sert de grandes sociétés pharmaceutiques, ainsi que de nouveaux acteurs comme de grandes plateformes internet. Dernièrement, le cabinet est intervenu dans un nouveau domaine ; il assiste des fabricants de produits médicaux à base de cannabis dans leurs stratégies pour faire évoluer la réglementation française et européenne concernant le cannabis médical. La pratique est codirigée au plan mondial par Laëtitia Bénard, dont les compétences en matière de contentieux de brevets sont du plus haut niveau. Est également recommandée: la counsel Eveline Van Keymeulen qui est à la tête de l'équipe européenne du cabinet en matière de réglementation des produits de santé et des sciences de la vie. Enfin participent également à la pratique : l’expert en droit de la propriété intellectuelle Charles Tuffreau (counsel), ainsi que Marc CastagnèdeRomy Richter et Jean-Claude Rivalland qui traitent des opérations de fusions-acquisitions dans le domaine de la santé.

Responsables de la pratique:

Laëtitia Bénard

Autres avocats clés:

Eveline Van Keymeulen

Les références

‘Ils comprennent les problèmes de leurs clients et travaillent en profondeur pour les traiter.’

‘Le cabinet connaît très bien l’industrie du cannabis, et bénéficie d’un contact direct avec les autorités concernées.’

‘Laëtitia Bénard travaille sans relâche. Elle connaît très bien le droit pharmaceutique, mais aussi le droit des biotechnologies et de l’informatique.’

‘La counsel Eveline Keymeulen est très rigoureuse et dévouée. Elle est réactive et veut toujours en faire plus pour aider ses clients.’

Principaux clients

Capio AB

Bayer

Eli Lilly

Janssen

LEEM

Merck Sharp & Dohme

Moet Hennessy

Nobel Biocare

Novartis

Pfizer

SEITA (Imperial Tobacco)

The Green Organic Dutchman

Principaux dossiers

  • Obtention d’une victoire importante pour Novartis devant le Tribunal de première instance de Paris dans une procédure en nullité et en contrefaçon de brevet contre Teva concernant un brevet portant sur une combinaison de dose fixe pour le traitement de l’hypertension.
  • Représentation de MSD dans plusieurs procédures devant les tribunaux français des brevets contre de grands fabricants de génériques concernant la validité et l’application de ses certificats complémentaires de protection sur la combinaison des médicaments ézétimibe et simvastatine.
  • Conseil apporté à la société canadienne de recherche et de développement sur le cannabis Green Organic Dutchman dans le cadre de son acquisition de HemPoland pour 15,5 millions de dollars.

Altana

Le secteur de la santé est l’un des grands axes de spécialité d’Altana. Dans ce domaine, le cabinet est recommandé pour sa grande expertise contentieuse ; il est impliqué dans deux des trois actions de groupe actuellement en cours en France dans le secteur de la santé. L'équipe est en mesure de gérer des affaires devant tous les ordres de juridiction; civil, administratif et pénal, et traite aussi avec les autorités de santé. Elle coordonne enfin des contentieux européens. Parallèlement, le cabinet dispose de compétences de haut niveau en matière réglementaire et en droit de la propriété intellectuelle, particulièrement en contentieux des brevets, qui servent de grandes sociétés pharmaceutiques et des fabricants de cosmétiques. L’équipe est en charge de plusieurs litiges stratégiques portant sur des brevets de molécules et des produits cosmétiques. Enfin, le cabinet intervient régulièrement dans des opérations de fusions-acquisitions ayant pour cible des cliniques et des biotech. La pratique est codirigée par Armand AvigesJean-Nicolas Soret,  Frank Valentin et Gilles Gaillard.

Responsables de la pratique:

Armand Aviges; Jean-Nicolas Soret; Frank Valentin

Principaux clients

Bastide LE CONFORT Medical

Biofides – Arc Pharma

Doctegestion

EURAPHARMA (CFAO GROUP)

GE HEALTH CARE

ONXEO

PROCLINIC

Safe orthopaedics

Principaux dossiers

  • Assistance apportée à SAFE ORTHEPAEDICS dans la négociation d’une alliance stratégique avec la filiale japonaise d’OTSUKA, KiSCO, et dans l’acquisition de QSPINE au Royaume-Uni.
  • Conseil apporté à DOCTEGESTIO sur l’acquisition de trois établissements de santé privés d’ELSAN.
  • Conseil apporté aux actionnaires de BIOFIDES et ARC Pharma sur la vente des sociétés à PHARMALEX.

Dechert LLP

Dechert LLP conseille une grande base de clientèle comprenant les plus grands laboratoires pharmaceutiques mondiaux, ainsi que des biotech, des medtech, un grand fabricant de dispositifs médicaux et plusieurs investisseurs en private equity. Le cabinet affiche une expertise de premier plan s’agissant de la réalisation d’opérations de fusions-acquisitions et de private equity dans le domaine de la santé. Il est aussi recommandé pour la négociation d'accords de licence. Alain DecombeFrançois HellotIsabelle Marguet et Anne-Charlotte Rivière qui a été promue associée en 2018, disposent d’une grande expérience. Par ailleurs, le cabinet est doté d’une expertise complémentaire réputée en droit de la concurrence à travers Mélanie Thill-Tayara, et en matière réglementaire avec Sophie Pelé. Elles conseillent de grands acteurs du secteur sur leurs problématiques stratégiques d’ordre commercial et concernant des sujets de marketing et de prix des médicaments. Enfin, Marie Fillon prodigue ses conseils en droit de la propriété intellectuelle, notamment en droit des brevets, quand Jacques Sivignon s'occupe du contentieux.

Responsables de la pratique:

Alain Decombe; Mélanie Thill-Tayara; Marie Fillon; François Hellot; Isabelle Marguet; Sophie Pelé; Anne-Charlotte Rivière; Jacques Sivignon

Les références

‘C’est une formidable équipe ! Ce sont des professionnels qui font preuve d’une totale compréhension des besoins de leurs clients. Ils font leur travail efficacement et avec enthousiasme.’

‘François Hellot est doté de riches connaissances, il est très réactif et c’est toujours un plaisir de travailler avec lui.’

Principaux clients

AbbVie Biotherapeutics

Abivax

Affluent Medical

Allergan

Astorg / Laboratoire HRA Pharma

Biomunex

BPIFRANCE (PSIM)

Caravelle

DNA Script

Edwards Lifesciences

GlaxoSmithKline

Illumina Ventures

Kurma Partners

Idinvest

Lbo France

Bnp Paribas Developpement

PSSF

L’Air Liquide

Lysogene

MedinCell

MSD

Poxel

Roche

Sofinnova Partners

Spineguard

Tikehau

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à Lysogene sur la signature d’un accord de licence exclusif avec Sarepta Therapeutics.
  • Représentation de Roche devant l’Autorité française de la concurrence pour l’utilisation non autorisée de son médicament Avastin dans le domaine de l’ophtalmologie.
  • Conseil apporté à DNA Script dans le cadre d’une levée de fonds de série B de 38,5 millions de dollars et pour des accords relatifs à des brevets avec l’INSTITUT PASTEUR et le CNRS.

Dentons

Dentons est l’un des cabinets de référence du marché pour les opérations de fusions-acquisitions et de private equity dans le secteur de la santé. Le cabinet conseille de grands noms du domaine dans la négociation d'accords d’investissement et de partenariats. Il intervient régulièrement dans des opérations de grande envergure ; il a été impliqué dans l'acquisition par Lactalis de l'activité nutrition de l’entreprise pharmaceutique sud-africaine Aspen Pharmacare. Figurent parmi les principaux intervenants : Jean-Marc Grosperrin, qui codirige la pratique du cabinet au plan global et européen, Anne-Laure Marcerou et Olivia Guéguen. Parallèlement, le cabinet détient une expertise réglementaire de haut niveau, à laquelle ont recours de grandes entreprises du secteur, notamment pour les assister dans la gestion de leurs relations avec les autorités françaises de santé. Pascale Poupelin (senior counsel) est recommandée pour sa grande expertise, notamment dans le traitement des problématiques d'autorisation de mise sur le marché. Elle est l’une des rares expertes du marché à réunir à la fois des compétences en droit public et en droit privé. Julien Le Guyader est aussi recommandé.

Responsables de la pratique:

Jean-Marc Grosperrin; Julien Le Guyader; Anne-Laure Marcerou

Autres avocats clés:

Pascale Poupelin ; Olivia Guéguen 

Les références

‘L’équipe adopte une approche très pratique et démontre de grandes qualités d’écoute.’

‘Une équipe très utile qui apporte un énorme soutien dans les situations complexes.’

‘La counsel senior Pascale Poupelin dispose d’une exceptionnelle expertise sur les débouchés du marché et est unique dans sa capacité à combiner son expertise en droit public et en droit privé dans le secteur des produits pharmaceutiques. Elle a également d’exceptionnelles qualités de rédaction.’

‘Anne-Laure Marcerou est très accessible.’

Principaux clients

ABBVIE

ABENEX

ACTAVIS/ALLERGAN/WARNER CHILCOTT

ALCON

APRICUS BIOSCIENCES

APTAR

ASAHI INTECC

AVALUN

BAUSCH + LOMB

BIOCODEX

BIOTRONIK France SAS

BOIRON

BOSTON SCIENTIFIC SAS

BPI FRANCE

BRISTOL-MYERS SQUIBB (BMS)

CAPSUGEL

CELGENE INTERNATIONAL

CORREVIO INTERNATIONAL SARL

DANONE

DENTSPLY SIRONA

ESSLING CAPITAL

EXPANSCIENCE LABORATOIRES

FUJIFILM

GENETHON

GILDE HEALTHCARE

GILEAD

GOJO INDUSTRIES INC

HORUS PHARMA SAS

HRA PHARMA

IMCHECK THERAPEUTICS

IMV TECHNOLOGIES

IPSEN

JOHNSON & JOHNSON

KYOWA KIRIN PHARMA

LABORATOIRES THEA SAS

LACTALIS

LEEM

MARTIN DOW

MEDDAY PHARMACEUTICALS

MEDIDEV SENTECH FRANCE

MUNDIPHARMA

ORION CORPORATION

PFIZER

PIERRE FABRE

RECORDATI

REVLON

ROCHE SAS/ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE

SERVIER

SNITEM

TAKEDA

TBR DENTAL GROUP

THERMO FISHER/LIFE TECHNOLOGIES

VALEANT

VERDOSO

ZENTIVA / SANOFI ZENTIVA

LABORATOIRE THEA

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à Lactalis sur l’acquisition de l’activité de nutrition infantile d’Aspen Pharmacare.
  • Conseil apporté au groupe d’investissement français Verdoso sur l’acquisition de l’entreprise de perfusion Carelide de Macopharma.
  • Conseil apporté à Pfizer sur l’acquisition d’une participation partielle dans la société de thérapie génique Vivet Therapeutics.

HOYNG ROKH MONÉGIER

La boutique européenne de droit de la propriété intellectuelle HOYNG ROKH MONEGIER abrite l’une des meilleures expertises du marché en matière de brevets applicables au secteur de la santé et des sciences de la vie. Le cabinet conseille des acteurs de premier plan, dont de grandes entreprises pharmaceutiques et des biotech, d’origines française, européenne et internationale. Le cabinet est impliqué dans de nombreux contentieux de brevets comptant parmi les plus stratégiques du marché ; souvent de dimension transnationale et portant sur des médicaments phares, ainsi que sur de nouveaux agents biologiques. L'équipe inclut dans ses rangs, les très expérimentés : Denis Monégier du SorbierBenoit StrowelSabine AgéAmandine Métier et Florence Jacquand. En complément, le cabinet dispose également d’une expertise réglementaire de pointe grâce à Anne Servoir qui conseille plusieurs grandes entreprises mondiales dans la gestion de dossiers stratégiques, en rapport avec des problématiques de marketing, d'autorisation de mise sur le marché et de fixation du prix de remboursement des médicaments. Elle accompagne également ses clients dans leurs relations avec les autorités de santé.

Responsables de la pratique:

Anne Servoir; Benoît Strowel; Sabine Agé

Les références

‘Ce sont des plaideurs très expérimentés en brevets qui offrent un conseil rapide et tourné vers le client, avec d’excellentes compétences linguistiques.’

‘Sabine Agé est une avocate excellente qui rencontre énormément de succès. Elle est très rigoureuse, réactive et pragmatique, et apporte de solides connaissances stratégiques.’

‘Strowel bénéficie de nombreuses années d’expérience à conseiller des clients du secteur des sciences de la vie sur leur stratégie transfrontalière.’

‘C’est un véritable plaisir de travailler avec Amandine Métier. Elle est sérieuse et très expérimentée.’

Principaux clients

Abbvie

Astellas

AstraZeneca

Audevard Laboratories

Ceva Santé Animale

Ferring Pharmaceuticals

Gilead

Indivior

Intervet

Boehringer Ingelheim Animal Health

Regeneron

Royal DSM

Sanofi

Sigvaris

Teva

UCB

Vétoquinol

Vifor Pharma

Zimmer Biomet

Principaux dossiers

  • Représentation de la société pharmaceutique américaine Gilead dans le cadre d’une procédure de révocation de certificats de protection supplémentaires concernant des produits anti-VIH lancés par divers fabricants de produits génériques.
  • Représentation de Sanofi et Regeneron relativement à un litige de brevet avec Amgen concernant son médicament Praluent.
  • Représentation de AstraZeneca relativement aux procédures engagées avec divers fabricants de produits génériques concernant des brevets couvrant le Faslodex (fulvestrant).
  • Représentation de la société pharmaceutique américaine Gilead dans le cadre d’une procédure de révocation de certificats de protection supplémentaires concernant des produits anti-VIH lancés par divers fabricants de produits génériques.
  • Représentation de Sanofi et Regeneron relativement à un litige de brevet avec Amgen concernant son médicament Praluent.
  • Représentation de AstraZeneca relativement aux procédures engagées avec divers fabricants de produits génériques concernant des brevets couvrant le Faslodex (fulvestrant).

McDermott Will & Emery AARPI

McDermott Will & Emery AARPI est l’un des meilleurs cabinets du marché pour la réalisation d’opérations stratégiques de fusions-acquisitions et de capital développement, ainsi que pour la négociation de partenariats, dans le secteur de la santé. Le cabinet conseille une base de clientèle de premier plan, comprenant de grands groupes pharmaceutiques, des entreprises de biotech et des investisseurs. Il est très sollicité et intervient dans de nombreuses opérations. Emmanuelle Trombe, qui est à la tête de la pratique, et Anthony Paronneau sont les principaux intervenants.

Responsables de la pratique:

Emmanuelle Trombe 

Autres avocats clés:

Anthony Paronneau

Principaux clients

Poxel

Servier

Innate Pharma

Vivet Therapeutics

Pierre Fabre

DBV Technologies

Biocorp

Transgene

Yukin Therapeutics

Keen Eye

Kurma Partners

Tricares

Advent Biotechnology

PDCLine Pharma

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à Vivet Therapeutics et à ses actionnaires pour la vente à Pfizer d’une participation au capital de Vivet Therapeutics et pour la négociation d’une option exclusive d’acquisition de toutes les actions en circulation.
  • Conseil apporté aux actionnaires de la société de biotechnologie H-Immune sur la vente de leurs actions à HiFiBio Therapeutics.
  • Conseil apporté à Poxel pour la signature d’un accord stratégique avec DeuteRx sur l’acquisition du médicament innovant DRX-065.
  • Conseil apporté à la société française d’oncologie Innate Pharma sur un accord à long terme avec AstraZeneca et MedImmune.

Simmons & Simmons

Simmons & Simmons dispose d'une expertise de référence en matière de responsabilité des produits. Le cabinet assure la défense de grands acteurs de l'industrie de la santé dans de très nombreuses affaires de place portant sur des médicaments ou des dispositifs médicaux. Il intervient actuellement en première ligne dans les dossiers emblématiques du Lévothyrox et du Mediator. Jacques-Antoine Robert, qui codirige la pratique, est l'une des stars de son domaine. Alexandre Regniault, qui codirige la pratique parisienne et supervise la pratique du cabinet au plan international, traite des problématiques réglementaires. Contribuent également à la pratique : Ombline Ancelin qui conseille de grandes entreprises de santé en droit de la concurrence et de la distribution, ainsi que la spécialiste du droit des sociétés Simonetta Giordano, et l’experte en droit de la propriété intellectuelle et des données personnelles Sarah Bailey. Charlotte Damiano a rejoint Hogan Lovells (Paris) LLP en 2019

Responsables de la pratique:

Alexandre Regniault; Jacques-Antoine Robert

Les références

‘Une excellente équipe dans le domaine de la responsabilité du produit pharmaceutique, qui contribue à l’élaboration de la jurisprudence française dans ce secteur. Parmi les meilleurs cabinets juridiques en France.’

‘Une équipe dévouée avec un haut niveau d’expertise juridique technique. Elle apporte un soutien et des conseils stratégiques remarquables.’

‘Le cabinet est riche d’une grande expertise dans ce secteur. L’équipe est très créative dans la recherche de solutions innovantes, et comprend très bien ses clients.’

‘Ombeline Ancelin fournit des commentaires juridiques de qualité très rapides, et est très expérimentée dans les affaires de distribution et de marketing de l’industrie pharmaceutique.’

Principaux clients

Alpha Healthgroup

Cooper

CDPQ

Merck

Servier

Roche France

Pharma-gdd

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à la plateforme européenne Alpha Healthgroup sur l’acquisition de la société suisse Diepharmex Laboratories.
  • Conseil apporté au Laboratoire Cooper sur l’acquisition des produits pharmaceutiques Dacryum et Dacryoserum.
  • Défense de Merck dans le cadre de réclamations de masse impliquant près de 20 000 patients qui ont signalé des effets secondaires prétendument causés par le médicament à succès du client, le Levothyrox.

Viguié Schmidt & Associés

Chez Viguié Schmidt & AssociésEtienne Gouesse se consacre à la gestion des problématiques réglementaires et contentieuses dans le domaine de la santé. Il représente de grands groupes pharmaceutiques et des fabricants de dispositifs médicaux dans des affaires de tout premier plan, relativement à des problématiques de prix des médicaments, de marketing et de responsabilité des produits. Il a récemment défendu plusieurs clients dans des litiges en responsabilité portant sur des produits phares et des vaccins. L'équipe traite aussi les aspects réglementaires liés à des opérations de fusions-acquisitions, et gère des contentieux en matière de passation de marchés publics dans le secteur de la santé. Le spécialiste du droit de la concurrence Iñaki Saint-Esteben contribue également à la pratique.

Responsables de la pratique:

Etienne Gouesse; Iñaki Saint-Esteben

Principaux clients

JOHNSON & JOHNSON

LFB Group

ENDYMED

Principaux dossiers

  • Conseil apporté au LFB sur la vente de CellforCure à Novartis.

August Debouzy

August Debouzy est recommandé pour sa grande expertise en matière de droit des brevets applicables aux produits pharmaceutiques et aux dispositifs médicaux. Le cabinet représente des entreprises génériques et des fabricants de biosimilaires dans des contentieux hautement stratégiques, portés devant les tribunaux français, l'Institut National de la Propriété Industrielle, l'Office Européen des Brevets et les cours européennes. Dans une récente affaire, le cabinet a agi pour Teva dans un litige à forts enjeux l'ayant opposé à MSA et portant sur un certificat complémentaire de protection (CCP) pour un agent anti-cholestérol. Les très expérimentés François Pochart et Grégoire Desrousseaux, ainsi que la counsel Mathilde Rauline sont les principaux contacts. Participe également à la pratique: Alexandra Cohen-Jonathan qui conseille des assureurs et des fabricants de dispositifs médicaux dans des contentieux en responsabilité des produits. Les problématiques de données personnelles et de nouvelles technologies sont également traitées.

Responsables de la pratique:

François Pochart; Alexandra Cohen-Jonathan; Grégoire Desrousseaux

Les références

‘L’équipe des brevets est très polyvalente et est dotée de riches connaissances et compétences techniques. Elle fait également preuve d’une très grande disponibilité et offre un soutien extrêmement rassurant.’

‘Ils savent ce qu’ils font et communiquent de manière claire et compréhensible.  Ils sont impliqués dans la plupart des affaires de brevets en France.’

‘François Pochart a une expérience scientifique qui lui permet de détenir des connaissances techniques extrêmement précises de ses dossiers. Ceci, associé à une riche expérience et une connaissance parfaite de la procédure, lui permet d’être très efficace au tribunal. Il fait également preuve d’une disponibilité et d’une réactivité exceptionnelle.’

‘C’est un plaisir de travailler avec la counsel Mathilde Rauline. C’est une excellente conseillère et plaideuse pour les clients pharmaceutiques.’

Principaux clients

Teva

Sofibel

LFB (Laboratoire Français du Fractionnement)

Laboratoires Septodont

Intuitive surgical

Majorelle

Agence nationale santé publique

Essilor

AP-HP

Danone

Eurofeedback

GE healthcare

Passion beauté

LFB

B Braun

Suez environnement

Medtronic lung health

Stago

Plethora solutions

Principaux dossiers

  • Représentation de B.BRAUN MEDICAL dans une procédure d’appel suite à une décision du directeur général de l’Office des brevets d’invention français qui a rejeté une demande de réintégration d’une invention protégée par un brevet français pour une méthode de fabrication de cathéters urinaires.
  • Représentation de TEVA dans une procédure de nullité de brevet intentée contre MERCK SHARP & DOHME concernant un certificat de protection supplémentaire pour un agent hypocholestérolémiant.
  • Représentation de Fresenius dans le cadre de procédures de contrefaçon de brevet intentées contre plusieurs sociétés biosimilaires, dont Amgen SAS en rapport avec le blockbuster immunosuppresseur Humira.

Baker McKenzie

Chez Baker McKenzieJulie Yeni est à la tête d'une équipe de sept avocats qui conseille des entreprises pharmaceutiques et des fabricants de dispositifs médicaux français, européens, américains, asiatiques ou d’autres nationalités. L’équipe prodigue principalement ses conseils en matière réglementaire et contractuelle ; mise en conformité, négociation de partenariats de licences et de R&D, problématiques de publicité et de marketing, projets d’e-santé. Elle est récemment intervenue dans plusieurs projets novateurs consistant dans le développement d'un nouveau dispositif médical connecté et a conseillé un grand laboratoire lors de négociations contractuelles avec des start-ups. Par ailleurs, l'équipe fournit également une assistance lors d’opérations de fusions-acquisitions. Elle a récemment été impliquée dans plusieurs deals de grande dimension couvrant plusieurs pays, et notamment dans l'acquisition par Servier de l'activité oncologique de Shire. Enfin, l'équipe s’adjoint les compétences contentieuses de Jean-Dominique Touraille et Katia Boneva-Desmicht pour assurer la défense d’entreprises de santé dans des litiges en responsabilité des produits particulièrement sensibles.

Responsables de la pratique:

Julie Yeni 

Les références

‘L’équipe réactive a de grandes qualités d’écoute. L’équipe est composée d’experts, et le cabinet a des ramifications dans le monde entier.’

‘Julie Yeni est une avocate rapide, brillante, précise, efficace et talentueuse. Elle est très dévouée et disponible.’

Principaux clients

Servier Laboratories

Bristol-Myers Squibb

LSP Life Sciences Partners

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à Servier dans le cadre de l’acquisition des activités oncologiques mondiales de Shire pour un montant de 2,4 milliards de dollars.
  • Conseil apporté à Bristol-Myers Squibb sur la vente de son activité de santé grand public à Taisho Pharmaceutical pour 1,6 milliard de dollars.
  • Conseil apporté à Platinum Equity dans le cadre de l’acquisition de l’activité LifeScan de Johnson & Johnson pour 2,1 milliards de dollars.

Bird & Bird

Bird & Bird est pourvu d’une très grande expertise en matière de droit des brevets sur les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux. Le cabinet est impliqué dans plusieurs litiges importants. Il gère notamment un contentieux de brevets portant sur des biosimilaires et a récemment remporté son procès en premier instance pour Actavis qui a obtenu la révocation d'un brevet appartenant aux Laboratoires Servier concernant un traitement du diabète Yves Bizollon et Anne-Charlotte Le Bihan sont recommandés. Participe également à la pratique, Emmanuelle Porte dont l’expertise est sollicitée par des biotech et medtech, ainsi que des fonds d’investissement pour traiter des opérations des fusions-acquisitions et de capital-risque.

Responsables de la pratique:

Yves Bizollon; Emmanuelle Porte; Anne-Charlotte Le Bihan; Alexandre Vuchot

Principaux clients

Actavis Groupe PTC EHF

Fluidigm

Millendo Therapeutics Inc

Enterome

Eligo Bioscience

GrAI Matter Labs

Pixium Vision

Tilak Healthcare

Juvisé Pharmaceuticals

WIdex A/S

Climb Up

Fitnessea Group

Domain Therapeutics

Gensight Biologics

Sparing Vision

Novalix

Corwave

Amgen

Maat Pharma

EnPro

Life Scientific

Nestlé Life Science

Allergan

Dr. Reddy’s

EENA

Accord Healthcare

Principaux dossiers

  • Représentation réussie d’Actavis devant le tribunal de première instance, obtenant la révocation d’un brevet de traitement du diabète détenu par les Laboratoires Servier.
  • Défense réussie d’Amgen dans la procédure de brevet en première instance engagée par Fresenius en vue d’empêcher la commercialisation du médicament AMGEVITA d’Amgen en France.
  • Représentation d’Edwards Lifesciences devant le tribunal de première instance de Paris pour contrefaçon de deux brevets européens portant sur une valve cardiaque de cathéter.

Clifford Chance

Clifford Chance est en charge de plusieurs contentieux stratégiques en responsabilité des produits en défense de son client Pfizer, pendants devant les tribunaux français et se rapportant à divers vaccins et médicaments. Le cabinet est notamment impliqué dans une action de groupe concernant un de ses vaccins. L’avocat de contentieux Thomas Baudesson est recommandé, ainsi que la counsel Gaëlle Merlier dont l'expertise recouvre les sujets réglementaires et de responsabilité des produits. Olivier Gaillard dispose également d'une expertise réglementaire, quand l’avocat spécialisé en droit de la concurrence David Tayar traite plusieurs affaires contentieuses de première importance, mêlant droit de la concurrence et droit des brevets, pour le compte d'un grand groupe pharmaceutique.

Responsables de la pratique:

Thomas Baudesson; David Tayar; Olivier Gaillard; Gaëlle Merlier

Les références

‘Une équipe très expérimentée pour traiter des problèmes de réglementation et de responsabilité produit.’

‘L’équipe comprend très bien le secteur de la santé et les réglementations françaises.’

‘Un cabinet très fiable qui offre une expertise réglementaire et contractuelle dans le secteur des sciences de la vie.’

‘Gaëlle Merlier’

‘est une étoile montante qui a fait ses preuves dans le domaine des sciences de la vie. Elle est très proactive, efficace et fiable.’

‘Le counsel Olivier Gaillard possède des connaissances hors pair dans le secteur de la santé. Il écoute attentivement les besoins des clients et donne des réponses sur mesure. Il associe pragmatisme et expertise de haut niveau.’

Principaux clients

Pfizer

Zoetis

Teva

NovoNordisk

IPSEN

Ethics

Meda Pharma

Insmed

Sofinnova Partners

ArchiMed

Kurma Partners

Bpifrance Investissement

Intervascular

Abbott

Iscador

Klosterfrau Healthcare Group

BTG International Germany GmbH

Merck

Nicox

PTC Therapeutics

Dassault Systèmes

Stallergenes

Sandoz

Pyxus International

Ring Holding

LFB

Sanity Group

Innovative Surgery

Principaux dossiers

  • Défense de Pfizer dans le cadre d’une procédure de recours collectif concernant son ancien vaccin Meningitec.
  • Défense apporté à Pfizer devant la Cour de cassation française dans une affaire de responsabilité du fait des produits concernant une pilule contraceptive.
  • Défense réussie de Pfizer dans plusieurs procédures concernant son vaccin infantile Prevanar 13.

De Gaulle Fleurance & Associés

De Gaulle Fleurance & Associés affiche une forte expertise concernant le traitement des problématiques d’e-santé grâce à un éventail de compétences recouvrant le domaine des nouvelles technologies, les données personnelles et la matière réglementaire. Le cabinet conseille aussi ses clients dans la négociation de contrats de licences et dans la passation de marchés publics de santé. Des medtech, des éditeurs de logiciels, des plateformes technologiques, des start-ups, ainsi que de grands laboratoires pharmaceutiques et des associations professionnelles son clients. Jean-Marie Job et Cécile Théard-Jallu réunissent des expertises en matière réglementaire et en droit des nouvelles technologies. Blandine Fauran gère des dossiers réglementaires, de droit de la concurrence, ainsi que des questions d'éthique et de conformité.

Responsables de la pratique:

Blandine Fauran; Jean-Marie-Job; Cécile Théard-Jallu

Les références

‘L’équipe est experte et a une vision large des aspects à la fois juridiques et commerciaux.’

‘est dotée d’incroyables connaissances et un sens pointu des affaires. Elle est extrêmement bien qualifiée, en particulier pour ce qui est des affaires de protection des données.’

Principaux clients

@Health

DietSensor

Icade

Ythera

Principaux dossiers

  • Assistance au Club Inter Pharmaceutique en vue de la mise en place d’une base de données nationale destinée aux pharmacies françaises.

Fieldfisher

La pratique de Fieldfisher est dirigée par Olivier Lantrès qui est doté d'une forte expertise réglementaire. L’équipe de sept avocats conseille une large base de clientèle, comprenant plusieurs groupes pharmaceutiques et laboratoires importants, dans la gestion de problématiques variées ; distribution, autorisation de mise sur le marché, publicité, projets de télémédecine. Le contentieux est également traité.

Responsables de la pratique:

Olivier Lantrès 

Les références

‘Une équipe extrêmement compétente dans le secteur pharmaceutique.’

‘Olivier Lantrès est recommandé.’

Principaux dossiers

  • Représentation de Belgagri dans une procédure devant le tribunal administratif de Nîmes relative à la requalification d’un médicament vétérinaire.

Geneste & Devulder Avocats

Geneste & Devulder Avocats a été créé en avril 2019 par deux anciens membres de  CMS : le très expérimenté Bernard Geneste et Marine Devulder. La boutique dispose d'une forte expertise réglementaire et conseille notamment ses clients en matière d'autorisation de mise sur le marché et sur des dispositions fiscales spécifiques au secteur pharmaceutique. Des laboratoires pharmaceutiques, des associations professionnelles et d’autres acteurs du secteur, dont des medtech, sont clients.

Responsables de la pratique:

Bernard Geneste; Marine Devulder

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. est pourvu d’une forte expertise en matière de brevets applicables aux produits pharmaceutiques et aux sciences de la vie. Le cabinet représente de grands laboratoires français et internationaux dans des litiges portant sur des biosimilaires, des certificats complémentaires de protection, des médicaments génériques et des dispositifs médicaux. Aux côtes de Sanofi, l'équipe a notamment géré les aspects de droit français d'un contentieux de dimension internationale en contrefaçon de brevets face à Mylan, concernant un stylo biosimilaire insuline. Raphaëlle Dequiré-PortierGrégoire Triet et Jean-Hyacinthe de Mitry sont les principaux intervenants, avec Dimitri Dimitrov qui traite des litiges en responsabilité sur des dispositifs médicaux. Parallèlement, le cabinet déploie une activité importante dans l’assistance aux investisseurs, ainsi qu’aux biotech et medtech dans des opérations de capital-risque.

Responsables de la pratique:

Raphaëlle Dequiré-Portier; Dimitri Dimitrov; Arnaud Duhamel; Anne Tolila

Principaux clients

Guerbet

Coloplast

Bristol Myers Squibb (BMS)

ONO Pharmaceuticals (Ono)

Sanofi-Aventis Deutschland GmbH.

J&J

Pfizer

Principaux dossiers

  • Défense réussie de la société Guerbet, spécialisée dans les technologies d’imagerie médicale, devant le tribunal de première instance de Paris dans le cadre d’une procédure en nullité de brevet engagée par Bayer.
  • Conseil apporté au fabricant danois de dispositifs médicaux Coloplast pour l’acquisition du distributeur français de dispositifs médicaux Lilial.
  • Représentation de Bristol Myers Squibb (BMS) et de son concédant, le laboratoire japonais Ono Pharmaceutical, dans deux procédures de recours contre une décision de l’Office français des brevets refusant de reconnaître deux certificats complémentaires de protection pour des traitements d’immunothérapie.

HBC Avocats

Chez HBC Avocats, Jonathan Burnham et son collaborateur Fabrice Herbin disposent d'une expertise de niche consistant en la négociation et la rédaction d'accords commerciaux et d’accords de licences dans le secteur des sciences de la vie, portant sur des produits biomédicaux, des contrats de R&D et des essais cliniques. Le cabinet assiste des entreprises de biotech, ainsi que plusieurs grands groupes pharmaceutiques.

Responsables de la pratique:

Jonathan Burnham

Autres avocats clés:

Fabrice Herbin

Les références

‘L’une des meilleures équipes du marché pour les autorisations pharmaceutiques et les affaires de collaboration.’

‘L’équipe fait preuve d’une compréhension fine du secteur des sciences de la vie et des problèmes de R&D, et donne toujours des réponses extrêmement pertinentes.’

‘L’équipe est très bonne en négociation de contrat en français et en anglais. Ils trouvent toujours une solution.’

‘L’équipe va droit au but et travaille de façon très directe, des solutions simples avec beaucoup de créativité intelligente afin de clore rapidement une transaction. L’intérêt porté au client est absolument exemplaire.’

‘Jonathan Burnham est l’un des meilleurs (si ce n’est pas le meilleur) pour les affaires d’autorisations pharmaceutiques. Il a une expérience française et nord américaine.’

‘Fabrice Herbin, collaborateur, a une expérience pratique des projets de collaboration cliniques et autres dans le domaine pharmaceutique.’

Principaux clients

Valneva

OSE Immunotherapeutics

Genkyotex

Pierre Fabre

Dynacure

Blink Biomedical

Aratinga

Sebia

Urolead

GoLiver

Principaux dossiers

  • Assistance apportée à la société française de biotechnologie Blink Biomedical pour la négociation d’une licence commerciale exclusive avec la société biopharmaceutique danoise Genmab concernant son produit à base d’anticorps CD47.
  • Conseil apporté à la société de biotechnologie française OSE Immunotherapeutics, cotée en bourse, pour la négociation d’un accord de licence exclusive et de collaboration avec Boehringer Ingelheim concernant un anticorps d’immuno-oncologie.
  • Conseil apporté à Genkyotex, société de biotechnologie suisse-française cotée en bourse, pour la négociation d’une extension de son accord de licence commerciale exclusive avec Serum Institute of India.

LexCase

LexCase a recruté Diane Bandon-Tourret (ex SEA AVOCATS) en 2019 pour renforcer sa pratique existante. Cette dernière conseille des laboratoires et des fabricants de dispositifs médicaux dans le traitement de sujets réglementaires. Elle a récemment assisté plusieurs clients dans la gestion de leurs relations avec les autorités françaises de santé concernant la certification de produits médicaux et des problématiques de prix. Participent également à la pratique, les avocats publicistes Alain de Belenet et Raphaël Apelbaum.

Responsables de la pratique:

Diane Bandon-Tourret; Alain de Belenet; Raphaël Apelbaum

Principaux clients

Fujifilm

Medtronic

Medtronic France

Covidien

Philips

Takeda

Crinex

Pierre Fabre Medicament

Pierre Fabre Dermocosmétique

Fondation Pierre Fabre

PFSA

Lilly France

Piex

Olympus

Reckitt Benckiser

Kyowa Kirin Pharma

Biogaran

BeWell Connect

Innotera

Merck Santé

Leo Pharma

Chugai

Teoxane

Pixium Vision

Merz

Essilor

Cook

Strycker

CL Medical

AMOMED

Leadiant

Mediprema

KCI Medical

Fresenius Kabi

Vyaire Medical

Pech de Laclause Bathmanabane & Associés

Chez Pech de Laclause Bathmanabane & AssociésMichèle Anahory est dotée d'une expertise réglementaire particulièrement reconnue. Elle est mandatée par de grands laboratoires français internationaux et des fabricants de dispositifs médicaux, ainsi que par des laboratoires de moindre envergure. Elle gère régulièrement des dossiers complexes d'autorisation de mise sur le marché. Elle assiste aussi ses clients dans la gestion de leurs relations avec les autorités de santé et lors d’enquêtes. Enfin, des start-ups font appel à l’expertise du cabinet pour leurs projets numériques dans le domaine de la santé. La pratique de SEA AVOCATS repose sur l'expertise d'Alain Gorny (of counsel) qui est le conseil de grandes sociétés pharmaceutiques et médicales. Il défend un grand fabricant de dispositifs médicaux dans un contentieux au long cours en matière de responsabilité des produits.

Responsables de la pratique:

Michèle Anahory

Winston & Strawn LLP

Winston & Strawn LLP assiste une base de clientèle large et diversifiée, comprenant des prestataires de services de santé, des cliniques, des laboratoires, des organisations et des associations professionnelles, des particuliers, des groupes de praticiens, ainsi que des investisseurs et des fonds de private equity. Le cabinet est recommandé pour sa capacité à offrir un large panel d’expertises en matière réglementaire, contentieuse, disciplinaire et de droit des sociétés. Le cabinet gère régulièrement des opérations de fusions-acquisitions et de private equity. Il accompagne ses clients dans la création d’entreprises et de réseaux de santé. Il traite aussi des litiges en droit des sociétés et des conflits d’actionnaires impliquant des entreprises de santé. Le cabinet est le conseil stratégique de plusieurs clients fidèles, et notamment de nouveaux entrants, qu’il a accompagné au moment de leur création et qu’il assiste dans leurs stratégies d’expansion. A la tête de la pratique Gilles Bigot est hautement recommandé et capable de traiter des dossiers complexes d’ordre réglementaire, en matière contentieuse et en droit des sociétés. Contribuent également à la pratique : Anne-Carine Ropars-FuretJulie Vern Cesano-Gouffrant et Mathilde Lefranc-Barthe.

Responsables de la pratique:

Gilles Bigot

Autres avocats clés:

Anne-Carine Ropars-Furet ; Julie Vern Cesano-Gouffrant ; Mathilde Lefranc-Barth.

Les références

‘Ils bénéficient de connaissances sans égal des réglementations du secteur de la santé, des pratiques et des autorités réglementaires. Chaque membre de l’équipe est extrêmement réactif et fiable.’

‘Gilles Bigot a des connaissances inégalées du marché de la santé, ce qui fait de lui un vrai stratège. Il réfléchit toujours plus loin et n’oublie jamais les intérêts de ses clients.’

Principaux clients

Biopath

La Croix Rouge Française

Laboratoire ZTP

Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH)

PointVision

Ramsay Générale de Santé

BCTG Avocats

Chez BCTG Avocats, Hugues Villey-Desmeserets conseille de nombreux laboratoires génériques, une grande société pharmaceutique, ainsi que des fabricants de cosmétiques, de dispositifs médicaux et de compléments alimentaires, dans la gestion de leurs problématiques commerciales et de distribution. Il assiste notamment ses clients sur la définition de leurs politiques commerciales et dans la négociation de contrats commerciaux. Il les aide enfin dans la gestion de leurs relations avec la DGCCRF.

Responsables de la pratique:

Hugues Villey-Desmeserets

Les références

‘Ils sont très compétents dans le secteur pharmaceutique.’

Principaux clients

Caudalie

STADA (EG Labo)

Teva Santé

Johnson & Johnson Santé Beauté France

Genethon

Reckitt Benckiser

Boehringer Ingelheim

Biocodex

Céva Santé Animale

Genosafe

Principaux dossiers

  • Assistance apportée à CAUDALIE dans le cadre d’une procédure devant l’Autorité française de la concurrence dans une affaire relative au non-renouvellement de contrats de distribution sélective.

Delsol Avocats

Chez Delsol AvocatsJeanne Bossi Malafosse dispose d'une grande compétence dans l'assistance aux entreprises pharmaceutiques et de santé, ainsi qu’aux associations professionnelles, dans la gestion de leurs problématiques de données personnelles et d’e-santé. Elle agit aussi en qualité de data protection officer (DPO) pour plusieurs clients. Est également recommandé ; Thomas Roche qui dispose d’une expertise réglementaire particulièrement pointue à laquelle ont recours de grands acteurs du secteur, ainsi que des laboratoires de taille moyenne. Il conseille régulièrement ses clients lors d’essais cliniques.

Responsables de la pratique:

Jeanne Bossi Malafosse; Thomas Roche

Principaux clients

CNOM

CNOP

F-CRIN

Sanofi

DLA Piper

La pratique de DLA Piper est dirigée par Sonia de Kondserovsky qui traite des dossiers en matière de droit des sociétés, des opérations de fusions-acquisitions et négocie des accords de licences. Elle a récemment effectué plusieurs opérations pour Pierre Fabre - l'un des clients phare de la pratique. Le champ de compétences du cabinet inclut également l’expertise en droit des marques de Karine Disdier-Mikus et le savoir-faire de Denise Lebeau-Marianna en matière de données personnelles et RGPD qui sert de grands acteurs du secteur.

Responsables de la pratique:

Sonia de Kondserovsky

Les références

‘L’équipe est dotée de connaissances pointues.’

‘Sonia de Kondserovsky donne des directives sur les transactions F&A et les contrats spécifiques du secteur. Elle comprend les attentes des clients.’

Principaux clients

Becton Dickinson

Danaher

Essilor

European Council

Filorga

Innothera

IQVIA

Nordic Pharma

Pierre Fabre

Qualcomm Life – Capsule

Roche

Sanofi

Santen Pharmaceutical

Seaspine

Servier

West Pharmaceutical Services

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à Pierre Fabre dans le cadre de la signature d’un accord de développement et de fabrication de produits oncologiques avec la société taïwanaise Foresee.
  • Conseil apporté à Pierre Fabre sur la vente d’actifs de produits pharmaceutiques commercialisés aux États-Unis au groupe pharmaceutique américain Apotex.
  • Conseil apporté à Syneos dans le cadre d’essais pré-cliniques sur des échantillons humains et animaux.

Ginestié Magellan Paley-Vincent

La pratique de Ginestié Magellan Paley-Vincent est dirigée par Catherine Paley-Vincent qui conseille des professionnels de santé dans la gestion de problématiques réglementaires. Elle possède une grande expertise des sujets d’éthique médicale et de bioéthique. Elle défend régulièrement ses clients dans des procédures disciplinaires devant des autorités de santé et les ordres professionnels.

Responsables de la pratique:

Catherine Paley-Vincent 

Hogan Lovells (Paris) LLP

Hogan Lovells (Paris) LLP conseille de grands acteurs du secteur. Le cabinet est reconnu pour  sa grande expertise en matière de responsabilité des produits, à laquelle font appel de grands groupes pharmaceutiques et des fabricants de dispositifs médicaux. Christelle Coslin, qui a été promue associée en 2019, assure notamment la défense du certificateur TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP. Le cabinet a récemment renforcé son expertise réglementaire suite au recrutement de Charlotte Damiano  en provenance de Simmons & Simmons en 2019. Mikael Salmela, qui est à la tête de la pratique du cabinet, assiste ses clients dans la négociation de partenariats commerciaux, quand Stanislas Roux-Vaillard traite des dossiers de contentieux de brevets pour de grands noms du secteur.

Responsables de la pratique:

Mikael Salmela

Les références

‘L’équipe est experte, totalement disponible et efficace.’

Principaux clients

Eli Lilly

Bayer HealthCare

Pierre Fabre

Principaux dossiers

  • Représentation réussie de la filiale d’Eli Lilly, Icos, devant le Tribunal de première instance de Paris dans le cadre de la procédure lancée contre le brevet d’urologie de Cialis.
  • Défense de l’entreprise de certification TÜV Rheinland dans l’affaire PIP relative à la responsabilité en matière de produits pour les implants mammaires.

Intuity

Chez IntuityChristophe Hénin est reconnu pour son excellente expertise en matière réglementaire et de responsabilité des produits. Il assiste de grands laboratoires pharmaceutiques. Il a été rejoint en 2020 par le très expérimenté Alain Gorny, en provenance de SEA AVOCATS.

Responsables de la pratique:

Christophe Hénin

Principaux clients

AstraZeneca

Boehringer Ingelheim France

Ipsen

Orion Pharma

Groupe Patrick Choay SAS

Santen Switzerland SA

Vifor Pharma

Jones Day

Chez Jones DayThomas Bouvet est pourvu d'une grande expertise en matière de contentieux de brevets à laquelle ont recours de grands groupes pharmaceutiques et des fabricants de cosmétiques pour leurs dossiers stratégiques. Parallèlement, Renaud Bonnet dispose d'une grande expérience dans l'assistance des investisseurs, des biotech et des medtech lors d'opérations de capital développement.

Responsables de la pratique:

Françoise Labrousse; Renaud Bonnet

Principaux clients

Alizé Pharma

Carmat

Cellectis

Laboratoire HRA Pharma

Mainstay Medical International Plc

Sanofi

Naos Group

Santen Pharmaceutical Co., Ltd.

RTI Surgical

Cardinal Health, Inc.

Terumo

Hill Rom

BioMarin Pharmaceutical Inc.

Franksmile

Principaux dossiers

  • Conseil accordé à Creadev et Temasek sur leur investissement dans InnovaFeed.
  • Représentation de Santen dans son recours contre une décision de l’Office français de la propriété intellectuelle portant refus d’accorder un certificat complémentaire de protection pour une émulsion de collyre pour le traitement de la kératite.

Lerins & BCW

Lerins & BCW est spécialisé dans l’assistance aux cliniques privées et aux investisseurs lors d’opérations d'acquisition d’établissements de santé en France. Vivalto Santé est l'un des clients phares du cabinet sur ces aspects. Parallèlement, l'équipe prodigue également des conseils en matière réglementaire à des prestataires de services de santé. Il a récemment traité un dossier stratégique dans le secteur de l’optique, ayant impliqué des procédures disciplinaires et des recours devant les tribunaux civils et administratifs. L’équipe rassemble une dizaine d'avocats dont les principaux intervenants sont: Luc Castagnet qui dirige la pratique,Bertrand Vorms et Bruno Lorit.

Responsables de la pratique:

Luc Castagnet

Principaux clients

Vivalto Santé

Centre Hospitalier Metropole Savoie

Groupe Hospitalier De Bretagne Sud

Groupe Audiens

Syndicat national des chirurgiens plastiques, reconstructeurs et esthétique (SNCPRE)

Centre Hospitalier d’Arles

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à Vivalto Santé dans le cadre de l’acquisition de huit établissements de santé privés en 2018.
  • Représentation de Optical Center, distributeur de produits optiques et auditifs, dans le cadre de procédures civiles, disciplinaires et administratives auprès de l’Ordre des Médecins, en relation avec le secteur de la chirurgie ophtalmique en France.

Lmt Avocats

Lmt Avocats assiste de grands groupes pharmaceutiques français et internationaux, ainsi que des acteurs du secteur de plus petite taille, dans la gestion de leurs problématiques réglementaires, de droit des sociétés ou touchant au domaine des nouvelles technologies. L'équipe de six avocats est codirigée par Olivier Samyn et Antoine Lemétais.

Responsables de la pratique:

Antoine Lemétais; Olivier Samyn

Principaux clients

Laboratoire Bouchara-Recordati

Bayer HealthCare

Novartis SA

Therabel Lucien Pharma

Substipharm

Laboratoire X.O.

Ethypharm

Effik

HDI Global SE

AstraZeneca

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à Substipharm dans le cadre de l’acquisition d’un produit pharmaceutique commercialisé par BMS.

Mercure Avocats

Mercure Avocats est une boutique spécialisée dans le domaine de la santé et des biotechnologies, réunissant des expertises en matière réglementaire et en droit des sociétés. L'équipe de cinq avocats assiste une large base de clientèle, constituée de biotech et de med, ainsi que plusieurs grandes sociétés pharmaceutiques. Le cabinet intervient régulièrement dans des opérations d'augmentation de capital et de levée de fonds, ainsi que sur la négociation de partenariats et d'accords de licence. La pratique est codirigée par Agathe Simon et François-Maxime Philizot.

Responsables de la pratique:

Agathe Simon; François-Maxime Philizot 

Les références

‘L’équipe se concentre sur le fait de servir les intérêts des clients et offre un haut niveau d’expertise. Ils sont compétents, réactifs et évaluent rapidement les besoins des clients.’

‘Une équipe très réactive.’

‘Agathe Simon a de grandes qualités d’écoute.’

‘François-Maxime Philizot est très efficace.’

Principaux clients

Synerlab

Defymed

Biogaran

Ipsen

Poxel

Feroscan

Keri Medical

Servier

FH Orthopedics

Syndivia

Correvio

3C Health

Principaux dossiers

  • Assistance apportée à la société de biotechnologie Syndivia dans le cadre d’une levée de fonds d’un million d’euros auprès du fonds d’amorçage régional Cap Innov’Est.
  • Assistance apportée à Correvio, société biopharmaceutique suisse, pour la mise en œuvre de la loi sur les données RGPD au niveau de l’UE.
  • Conseil apporté à Lexelians sur la création d’un groupe de centres de santé utilisant des dispositifs de télémédecine.

Norton Rose Fulbright

Norton Rose Fulbright a renforcé son expertise suite au recrutement de Marion Roquette-Pfister (ex Clifford Chance) en 2018, dont l'expertise couvre les contrats publics et la matière réglementaire. Elle conseille de grands groupes pharmaceutiques dans la gestion de leurs dossiers stratégiques. Participe également à la pratique, Marta Giner Asins qui est experte en droit de la concurrence.

Responsables de la pratique:

Marion Roquette-Pfister; Marta Giner Asins

Principaux clients

PFIZER France

SYNLAB France

Medtronic France

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à PFIZER France sur les contrats de marchés publics conclus avec les hôpitaux publics.

Reed Smith

Reed Smith assiste des laboratoires, des distributeurs, des fabricants et des prestataires de services de santé, d’origines française et internationale, dont plusieurs grands fabricants de produits génériques. Daniel Kadar conseille ses clients en matière réglementaire et dans la gestion de problématiques de données personnelles. Marc Lévy et Natasha Tardif sont recommandés pour le traitement des questions de droit de la concurrence et de la distribution. Ils sont récemment intervenus dans des dossiers en matière d’abus de position dominante et de rupture de relations commerciales établies. Enfin, le cabinet est en mesure de fournir des expertises complémentaires en droit de la propriété intellectuelle et en droit des sociétés.

Responsables de la pratique:

Daniel Kadar; Marc Lévy; Natasha Tardif

Simon Associés

L'équipe de quatre avocats de Simon Associés, dirigée par Catherine Tamburini-Bonnefoy, est experte dans la gestion des contentieux en matière de responsabilité médicale. Le cabinet assure la défense d’assureurs, d’hôpitaux publics, de cliniques privées, de groupes pharmaceutiques et de praticiens. L'équipe gère régulièrement des litiges consécutifs à des accidents médicaux. Le cabinet fournit également des expertises en matière réglementaire et de mise en conformité.

Responsables de la pratique:

Catherine Tamburini-Bonnefoy

Principaux clients

AGSM

M.A.C.S.F

AMTRUST

AXA

BEAZLEY

ELSAN

YVELIN

CENTRE HOSPITALIER DE MANTES-LA-JOLIE

GROUPE SYNERGIA

KRYS GROUP

Squire Patton Boggs

Squire Patton Boggs assure la défense de fabricants pharmaceutiques et de dispositifs médicaux, ainsi que de leurs assureurs dans des affaires en responsabilité des produits de premier plan. Le cabinet représente plusieurs clients assignés au judiciaire dans des actions de groupe concernant les effets secondaires de certains médicaments. Le cabinet traite également des dossiers en réparation de dommages faisant suite à des accidents chirurgicaux. Carole Sportes et Valérie Ravit codirigent la pratique.

Responsables de la pratique:

Carole Sportes; Valérie Ravit

Principaux clients

HDI

TAKEDA FRANCE

Principaux dossiers

  • Défense de Siemens Healthcare et de HDI Global dans un procès en responsabilité du fait des produits découlant des réclamations des patients concernant les tests de la maladie de Lyme.
  • Représentation d’UCB Pharma dans une affaire concernant un de ses médicaments contre l’épilepsie.

Taylor Wessing

Chez Taylor WessingEvelyne Friedel conseille des groupes pharmaceutiques et des fabricants de dispositifs médicaux en matière réglementaire, dans la gestion de leurs problématiques de mise en conformité et en droit de la distribution.

Responsables de la pratique:

Evelyne Friedel

Principaux clients

ABACUS MEDICINE

CHARLES RIVERS ASSOCIATES

BAUERFEIND

BIOTEST

BIOXIS

CARBON

COCHLEAR

CUTERA

DAIICHI

HUMAN

INGA WELLBEING

INNOTHERA

KAERUS

NELSONS

NOBEL BIOCARE

PROFOUND MEDICAL

SUN PHARMACEUTICALS

THERAMEX

UNIVERSAL MEDICA GROUP

VANDA PHARMACEUTICALS

W.L. GORE & ASSOCIATES

Principaux dossiers

  • Assistance apportée à BIOTEST pour le lancement en France d’un nouveau produit pharmaceutique autorisé par l’Agence européenne des médicaments.
  • Conseil apporté à PROFOUND MEDICAL dans le cadre de la rédaction d’accords avec l’Université de Strasbourg concernant les essais de dispositifs.