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Santé et sciences de la vie in Paris

Allen & Overy LLP

Allen & Overy LLP assiste une base de clientèle diversifiée et de premier plan, comprenant des sociétés pharmaceutiques et de biotechnologies, ainsi que des associations professionnelles. Le cabinet est en mesure d’offrir une gamme complète d’expertises. C’est une grande référence en matière de brevets dont l’expertise est sollicitée pour traiter des affaires contentieuses concernant notamment des injonctions préliminaires. Pour ces aspects, Laëtitia Bénard , qui dirige la pratique santé du cabinet, est incontournable.  Dernièrement, le cabinet a été particulièrement impliqué dans la gestion juridique des aspects liés à l’émergence du cannabis à usage thérapeutique ; il assiste notamment plusieurs fabricants dans leurs efforts pour faire évoluer la réglementation française et européenne dans ce domaine. Enfin, le cabinet est doté de solides compétences transactionnelles et de droit des sociétés à travers  Jean-Claude Rivalland et Frédéric Moreau. A noter,  Eveline Van Keymeulen   a rejoint Latham & Watkins  au début de l'année 2021.

Responsables de la pratique:

Laëtitia Bénard

Autres avocats clés:

Jean-Claude Rivalland; Frédéric Moreau

Les références

«Un réel engagement, une disponibilité et un haut niveau de compétence.

« Laëtitia Bénard est toujours disponible, compétente et l’une des meilleures avocates du domaine.

« La capacité de collaborer avec les autres est très importante dans ce domaine au lieu d’être insulaire, et Allen et Overy le comprennent.

« Eveline Van Keymeulen est connue internationalement pour sa profonde compréhension de ce domaine complexe en France et dans toute l’UE.

« Laëtitia Bénard est très expérimentée et connaît bien l’industrie pharmaceutique.

«Une pratique française des sciences de la vie extrêmement solide, y compris des capacités en matière de brevets et de réglementation. Certainement parmi les meilleurs du marché français.

« Eveline Van Keymeulen est la meilleure du marché des travaux réglementaires français dans le domaine des sciences de la vie. Elle est compétente, approfondie, concise et réactive.

« Laëtitia Bénard bat toute concurrence en matière de litige en matière de brevets pharmaceutiques et est très appréciée sur le marché.

Principaux clients

Bayer

Capio AB

Eli Lilly

Janssen

LEEM

Kanavape

Moet Hennessy

Merck Sharp & Dohme

Nobel Biocare

Novartis

SEITA (Imperial Tobacco)

The Green Organic Dutchman

Principaux dossiers

  • Représentation de MSD dans de multiples actions contre de grands fabricants de génériques devant le Tribunal de Première Instance de Paris, la Cour d’Appel de Paris et la Cour Suprême concernant la validité et l’exécution.
  • Représentation du fondateur et PDG de Kanavape dans la première saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) relative aux produits CBD (cannabidiol).
  • Conseil de Champagne Louis Roederer dans le cadre de l’acquisition de Diamond Creek Vineyards à Napa Valley.

Altana

Altana est pourvu d’une forte pratique contentieuse dans le domaine de la santé. Le cabinet est notamment réputé pour son expertise dans la gestion des actions de groupe en responsabilité des produits – il est intervenu dans la première procédure de ce type menée en France. L’équipe est en mesure d’agir devant les tribunaux civils, administratifs et pénaux, ainsi que devant les autorités de régulation, pour la gestion d’affaires de dimension nationale comme internationale. Le cabinet est aussi compétent en droit de la propriété intellectuelle, notamment en droit des brevets. Il est enfin mandaté par des entreprises et des investisseurs pour traiter des opérations de fusions-acquisitions et de partenariat, notamment dans les marchés émergents. Armand Aviges, Jean-Nicolas Soret, et Gilles Gaillard sont les principaux intervenants. A noter, Frank Valentin  a rejoint DLA Piper au début de l’année 2021.

Responsables de la pratique:

Armand Aviges; Gilles Gaillard; Jean-Nicolas Soret; Frank Valentin

Principaux clients

Bastide le Confort Medical

Biofides – Arc Pharma

CEA (Commissariat à l’Energie atomique et aux énergies alternatives)

Celltrion Healthcare

Edwards Lifesciences

Eurapharma (CFAO Group)

GE Health Care

Laboratoire Synbionyme

laboratoires Vivacy

LEEM

Onxeo

Proclinic

Safe Orthopaedics

Sancare

Tutelaire

Principaux dossiers

  • Conseil de Celltrion Healthcare, société pharmaceutique internationale spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de médicaments biosimilaires, sur une question réglementaire.
  • Conseil de Healthcare Digital Solution Intelligence & Application sur la levée de fonds d’amorçage dans le cadre du développement de son activité en gynécologie obstétricale, y compris l’application mobile MyEndoApp.
  • Conseil du Laboratoire Synbionyme dans la gestion de son portefeuille de marques à travers le monde.

Dechert LLP

Dechert LLP fournit «un ensemble complet et parfaitement intégré de prestations» , à destination des laboratoires, des entreprises spécialisées en sciences de la vie et d’investisseurs en private equity. Le cabinet offre une forte expertise réglementaire et de droit public grâce à la talentueuse Sophie Pelé. La pratique est pareillement reconnue pour sa compétence en droit de la concurrence à travers Mélanie Thill-Tayara . Cette dernière codirige la pratique santé du cabinet aux côtés d'Alain Decombe qui est recommandé pour les dossiers de droit des sociétés ; il intervient notamment dans des opérations de réorganisation et de transfert d'actifs ainsi que dans des transactions commerciales internationales. Contribuent également :  Anne-Charlotte Rivière, l’avocat de contentieux Jacques Sivignon et  Marie Fillon qui traite des dossiers de droit de la propriété intellectuelle.

Responsables de la pratique:

Alain Decombe; Mélanie Thill-Tayara

Autres avocats clés:

Sophie Pelé; Jacques Sivignon; Marie Fillon; Anne-Charlotte Rivière

Les références

« Très professionnel et très réactif.

« Mélanie Thill-Tayara et son équipe ont une compréhension remarquable du droit de la concurrence et sont toujours pragmatiques dans leur approche.

« Le département peut fournir un service intégré et complet.

Principaux clients

AbbVie Biotherapeutics

Abivax

Affluent Medical

Allergan

ArchiMed

Benta Phamar

BPI France

Interchim

Lysogene

MedinCell

Merck Ventures

Mérieux Equity Partners

MSD

Pfizer Venture

Poxel

Robocath

Roche

Sifi S.p.A. / Gifrer

Principaux dossiers

  • Conseil d’ArchiMed dans le cadre de la cession partielle de la société de biotechnologie Polyplus-transfection à Warburg Pincus, ainsi que sur son réinvestissement, aux côtés de Warburg Pincus, dans le groupe Polyplus.
  • Représentation de Roche dans une affaire devant l’Autorité de la concurrence relative à un prétendu abus de position dominante collective avec Novartis concernant l’utilisation «hors AMM» du médicament de Roche Avastin dans le domaine ophtalmique où Novartis commercialise le blockbuster Lucentis.
  • A conseillé Robocath dans le cadre de son tour de table de 40 millions d’euros de série C avec des investisseurs chinois, dont MicroPort et Zhejiang Silk Road Fund.

Dentons

Dentons est un acteur de référence du marché pour les opérations de fusions-acquisitions impliquant le secteur des sciences de la vie. Le cabinet est mandaté par de grands acteurs de l’industrie de santé. Il assiste régulièrement de grands groupes industriels et des fonds d'investissement dans des opérations de transformation de grande envergure. Sont recommandés pour les aspects transactionnels, les coresponsables de la pratique santé du bureau de Paris :  Anne-Laure Marcerou et Jean-Marc Grosperrin – qui codirige aussi la pratique mondiale des sciences de la vie du cabinet. Le champ d’expertises couvre parallèlement les aspects réglementaires, l'équipe assistant régulièrement ses clients dans la gestion de leurs relations avec les autorités de santé françaises. Pascale Poupelin (senior counsel ) dispose d’une grande compétence dans le traitement des problématiques d’autorisation de mise sur le marché. Enfin  Julien Le Guyader , qui est le troisième coresponsable de la pratique santé parisienne, gère des problématiques fiscales, réglementaires et d’autorisation de mise sur le marché.

Responsables de la pratique:

Jean-Marc Grosperrin; Anne-Laure Marcerou; Julien Le Guyader

Autres avocats clés:

Pascale Poupelin

Les références

« Bien intégré du côté des fusions-acquisitions. Ils comprennent la nature complexe du travail.

Principaux clients

ABENEX

APELLIS

AVALUN

BOIRON

BPI FRANCE

DENTSPLY SIRONA

ESSLING CAPITAL

FUJIFILM

GILEAD

HRA PHARMA

IMCHECK THERAPEUTICS

IMV TECHNOLOGIES

IPSEN

KYOWA KIRIN PHARMA

MEDDAY PHARMACEUTICALS

MICROPORT

ORION CORPORATION

PFIZER

RECORDATI

SERVIER

TBR DENTAL GROUP

VERDOSO

Principaux dossiers

  • A conseillé Lactalis, la multinationale française du secteur laitier, dans le cadre de son acquisition multi-juridictionnelle de 860 millions de dollars de l’activité mondiale de nutrition infantile du groupe pharmaceutique sud-africain Aspen Pharmacare.
  • A assisté MicroPort, un leader mondial dans le développement, la fabrication et la commercialisation de solutions médicales, sur son investissement dans la société française de technologie médicale Robocath et sur la mise en place d’un partenariat stratégique pour la création d’une joint-venture en Chine.
  • Conseil de la société française de biotechnologie Imcheck Therapeutics dans le cadre de son offre série B.

HOYNG ROKH MONÉGIER

La boutique de droit de la propriété intellectuelle HOYNG ROKH MONÉGIER  est particulièrement reconnue pour sa grande expertise dans la gestion des contentieux internationaux de brevets. Le cabinet agit pour le compte de sociétés biotechnologiques et pharmaceutiques françaises, européennes et internationales de premier plan. Benoît Strowel et Sabine Agé , qui codirigent la pratique santé du cabinet, travaillent en étroite collaboration avec Denis Monégier du Sorbier et Amandine Métier pour traiter des contentieux de brevets à forts enjeux, portant souvent sur le développement d’agents thérapeutiques biologiques (tels que les technologies relatives aux anticorps et à l'activation de gènes). Enfin, Anne Servoir , qui est aussi coresponsable de la pratique santé, est réputée pour sa compétence réglementaire et de droit de la concurrence et de la distribution. Elle assiste régulièrement des laboratoires princeps dans leur stratégie d'accès au marché. A noter, l’équipe se démarque de ses concurrents par le fait que la plupart de ses membres possèdent une double qualification juridique et scientifique.

Responsables de la pratique:

Anne Servoir; Benoît Strowel; Sabine Agé

Autres avocats clés:

Denis Monégier du Sorbier; Amandine Métier

Principaux clients

AstraZeneca

Ceva

Gilead

INPI

Sanofi

Syngenta

Teva

Zimmer Biomet

Principaux dossiers

  • Représentation de Gilead, une société pharmaceutique américaine leader dans le développement de produits anti-VIH, dans une procédure de révocation d’un certificat complémentaire de protection (CPS) initiée par divers fabricants de génériques.
  • Représentation d’AstraZeneca dans le cadre de litiges contre divers fabricants de génériques concernant des brevets couvrant Faslodex.
  • Représentation de Ceva dans le cadre d’un litige avec Bayer concernant un brevet couvrant un médicament pour porcelets.

McDermott Will & Emery AARPI

L’équipe de McDermott Will & Emery AARPIse distingue par sa «compréhension approfondie des exigences spécifiques aux biotechnologies», combinée à une forte expertise transactionnelle. L'équipe est une référence pour les opérations de fusions-acquisitions stratégiques de l’industrie de santé, présentant souvent une dimension internationale et un lien ténu avec l’Europe, les États-Unis et l’Asie. L’équipe transactionnelle peut aussi prendre appui sur une solide expertise réglementaire et une grande expérience dans la négociation d’accords de licences de brevets. Enfin, elle peut aussi faire appel aux compétences complémentaires du cabinet en droit de la propriété intellectuelle et de la protection des données, en droit social, en droit de la concurrence et en droit fiscal. A la tête de la pratique santé,  Emmanuelle Trombe conseille des sociétés pharmaceutiques, des fabricants de dispositifs médicaux et des sociétés biopharmaceutiques sur leurs problématiques commerciales et de droit des sociétés. Anthony Paronneau accompagne ses clients dans des opérations de fusions-acquisitions et de private equity, ainsi que dans la négociation d’accords de licences.

Responsables de la pratique:

Emmanuelle Trombe

Autres avocats clés:

Anthony Paronneau

Les références

« Excellentes compétences et disponibilité.

« Grande diversité au sein de l’équipe.

« Emmanuelle Trombe et Anthony Paronneau sont d’excellents professionnels, toujours aimables et disponibles en cas de crise.

« Connaissance approfondie du secteur des biotechnologies et des besoins commerciaux des clients. Extrêmement réactif et accessible. Généralement, des gens formidables avec qui travailler.

« Compréhension technique approfondie des exigences spécifiques de la biotechnologie.

« Nous apprécions la proximité avec les partenaires, leur réactivité et leur pragmatisme.

Principaux clients

Servier

Dynacure

MaaT Pharma

DBV Technologies

Vetoquinol

Alderaan Biotechnology

Sensorion

Biocorp

Yukin Therapeutics

Advent France Biotechnology

Themis

DiogenX

SkillCell (Alcen)

GeNeuro

Genkyotex

Médecins sans frontières (Doctors without Borders)

Principaux dossiers

  • Conseil de la société privée Themis dans le cadre d’un accord portant sur la cession de l’intégralité de son capital social et de ses droits de vote, dans le but de développer des vaccins candidats à l’aide de la plateforme vecteur rougeole.
  • Représentation de Servier dans le cadre de l’acquisition de Symphogen.
  • Conseil de Vetoquinol dans le cadre de l’acquisition des droits européens et britanniques sur les familles de produits Profender et Drontal auprès d’Elanco Animal Health.

Simmons & Simmons

Simmons & Simmons est un cabinet de référence pour la gestion des grandes affaires de responsabilité des produits pharmaceutiques. Le cabinet, et en particulier  Jacques-Antoine Robert, a notamment assuré la défense de Servier dans le retentissant procès du Mediator. Les dossiers en responsabilité des produits comptent environ pour la moitié de l’activité de la pratique santé du cabinet ; le reste étant constitué par des dossiers variés : problématiques réglementaires, de droit de la concurrence, de droit de la propriété intellectuelle et de protection des données et de droit des sociétés et litiges commerciaux. A la tête de la pratique internationale de santé du cabinet, Alexandre Regniault assiste ses clients en matière réglementaire et contentieuse. Il dispose notamment d’une grande expertise dans la négociation d’accords concernant des essais cliniques. Ombline Ancelin est recommandée pour les dossiers de droit de la concurrence et de la distribution.

Responsables de la pratique:

Alexandre Regniault

Autres avocats clés:

Jacques-Antoine Robert; Ombline Ancelin

Les références

Des conseils personnalisés, grâce à une connaissance approfondie du marché et des aspects pratiques de la réglementation.

« Alexandre Regniault fait constamment preuve d’un engagement exceptionnel envers ses clients et fournit des commentaires extrêmement rapides sur les sujets les plus complexes.

« Cette équipe proactive et adaptable est un excellent partenaire pour notre entreprise.

« Alexandre Regniault est toujours présent, accessible et collaboratif.

Principaux clients

Alpha HealthGroup

Merck

Servier

Pharma-gdd.com

Wellium

Roche

Novo Nordisk

Dentressangle

UPSA

Asten santé

B. Braun

Sandoz

Amgen

Ipsen

Principaux dossiers

  • Conseil d’Alpha HealthGroup dans le cadre de l’acquisition auprès de GSK de la gamme Bialcol et Cibalgina.
  • Représentation de Merck dans le cadre d’un litige devant les tribunaux civils et pénaux concernant les effets secondaires du médicament Levothyrox.
  • Conseil de Servier dans le cadre de l’une des plus grandes affaires de responsabilité du fait des produits de l’histoire du droit français, relative à la sécurité du médicament amaigrissant Mediator.

Viguié Schmidt & Associés

Viguié Schmidt & Associés se distingue par sa très bonne «expertise contentieuse et réglementaire». Le cabinet est mandaté par de grands fabricants de dispositifs médicaux et de grandes sociétés pharmaceutiques. Coresponsable de la pratique santé, Etienne Gouesse assiste des groupes pharmaceutiques dans la gestion de leurs problématiques juridiques en lien avec les sujets suivants : prix des médicaments, marketing, responsabilité des produits. Il intervient en contentieux devant les tribunaux administratifs, civils et commerciaux. Iñaki Saint-Esteben , qui le second associé responsable de la pratique, est spécialisé en droit de la concurrence. Il dispose d’une grande compétence dans le traitement des affaires de cartel, d'abus de position dominante et de contrôle des concentrations.  Enfin, le cabinet intervient dans des opérations de fusions-acquisitions stratégiques dans le secteur des sciences de la vie.

Responsables de la pratique:

Etienne Gouesse; Iñaki Saint-Esteben

Les références

« L’équipe santé et sciences de la vie de Viguié se distingue par son expertise pluridisciplinaire en matière contentieuse et réglementaire.

« Etienne Gouesse a une vision pragmatique et une grande clairvoyance.

« Présente toujours des arguments sérieux et pertinents.

Principaux clients

JOHNSON & JOHNSON

LABORIZON

INNOVAHEALTHPARTNERS

Principaux dossiers

  • Conseil d’InnovaHealth Partners dans le cadre de son acquisition d’une participation majoritaire dans Koelis, un innovateur sur le marché des systèmes guidés par l’image pour le diagnostic et le traitement du cancer de la prostate.
  • Conseil des actionnaires de Laborizon dans le cadre de la cession d’une participation majoritaire à Biogroup et de leur réinvestissement dans Biogroup.

August Debouzy

August Debouzy représente de grandes sociétés pharmaceutiques, ainsi que des assureurs de fabricants de dispositifs médicaux. Le cabinet est réputé pour sa grande expertise en matière de contentieux de brevets pharmaceutiques dans lesquels il intervient devant les tribunaux nationaux et européens. Sont particulièrement recommandés sur ces aspects, les coresponsables de la pratique santé du cabinet : le « très compétent, confiant et expérimenté» François Pochart et  Grégoire Desrousseaux. Parallèlement, le cabinet est aussi mandaté par des assureurs de fabricants de dispositifs médicaux mis en cause dans des procédures en responsabilité des produits. Alexandra Cohen-Jonathan , qui est la troisième associée coresponsable de la pratique santé, est très réputée pour ces sujets.

Responsables de la pratique:

François Pochart; Alexandra Cohen-Jonathan; Grégoire Desrousseaux

Les références

« Équipe réactive et consciente du commerce.

« Equipe très réactive et collaborative.

Très clair dans leurs explications, bonne disponibilité et suivi des cas.”

Les compétences de l’équipe en matière de litige en matière de brevets pharmaceutiques et de lois annexes (telles que le droit réglementaire et public) sont très fortes, maîtrisent la jurisprudence nationale et européenne des brevets (OEB) et ont une excellente compréhension des questions internationales.

« L’équipe combine avec succès des avocats et des conseils en brevets, souvent dans la même personne, ce qui les rend très efficaces pour comprendre rapidement les problèmes juridiques et techniques.

« François Pochart connaît très bien sa compétence et sa jurisprudence française, ce qui lui permet de donner des avis fiables. Il a également une très bonne connaissance des systèmes étrangers, ce qui est important dans les problèmes paneuropéens ou mondiaux de l’industrie.

Expertise du secteur spécialisé et du contentieux des brevets.

« François Pochart est très compétent, confiant et expérimenté.

Principaux clients

Teva

Ferring

Sofibel

LFB (laboratoire français du fractionnement)

Laboratoires Septodont

Intuitive surgical

Majorelle

Agence nationale santé publique

Essilor

AP-HP (assistance publique hôpitaux de Paris)

Danone-Nutricia

Eurofeedback

GE healthcare

Passion beauté

B Braun

Suez environnement

Medtronic lung health

Stago

Plethora solutions

Fresenius kabi

Inobian

Laboratoire Grimberg

Sterimed

Diabnext

Brahms

Principaux dossiers

  • Représentation de Teva dans le cadre de procédures de nullité de brevet et de CCP.
  • Représentation de trois groupes de 500 victimes suédoises d’implants mammaires défectueux dans le cadre de demandes d’indemnisation contre TÜV Rheinland, l’organisme de certification des implants.
  • Assistance de Teva dans le cadre de procédures complexes en contrefaçon et en nullité avec un litige parallèle aux Pays-Bas et devant l’OEB

Baker McKenzie

Baker McKenzie démontre une «excellente compréhension des problématiques réglementaires». La pratique des sciences de la vie du cabinet est sollicitée par des multinationales pharmaceutiques et des fabricants de dispositifs médicaux. L’équipe conseille ses clients sur la gestion d’un large panel de problématiques réglementaires sensibles, en lien avec des sujets de conformité, d’enquêtes, d’accords de licences ou de marketing des produits de santé. Parallèlement, l’équipe intervient en matière transactionnelle, sur la négociation d’accords d'acquisition de produits, ainsi que dans des dossiers de réorganisation d'entreprise. Enfin, le cabinet traite des litiges en responsabilité des produits. A la tête de la pratique santé,  Julie Yeni réunit des expertises en  conseil et en contentieux, qui couvrent tous les stades de développement des produits de santé.

Responsables de la pratique:

Julie Yeni

Les références

« Flexible et agile pour travailler en équipe avec des capacités qui se complètent, notamment en termes d’expérience et de connaissances techniques détaillées.

« Le principal atout est la qualité des avocats, à la fois en termes de collaboration et de qualité de conseil. Ils se distinguent par leur approche de gestion des risques et la co-construction de solutions avec le client.

« L’équipe avait une excellente maîtrise des enjeux réglementaires et était capable de résoudre des questions complexes. En termes de points forts, l’équipe était proactive, efficace et reflétait un sentiment de cohésion.

« J’ai été très impressionné par Julie Yeni. Elle est proactive, réactive, très pointue et très orientée business. Elle livre le travail dans les délais et le budget.

« Très bonne compréhension du marché pharmaceutique, avec des experts du monde entier.

« Constructif et flexible en matière de facturation.

« Julie Yeni se rend toujours disponible et vous êtes assuré d’une bonne coordination entre tous les membres de l’équipe.

« Réactif et précis.

Principaux clients

BMS – Bristol-Myers Squibb

Intuitive Surgical

Laboratoires Servier

Principaux dossiers

  • A conseillé Bristol-Myers Squibb dans le cadre de la vente de 1,6 milliard de dollars de son activité de santé grand public, UPSA, à Taisho Pharmaceutical, l’une des plus grandes sociétés pharmaceutiques du Japon.
  • Conseil de grands investisseurs (Accel Partners, Eurazeo, Bpifrance Participations et Kernel Investissements) dans le cadre de leur investissement dans Doctolib.

Bird & Bird

Bird & Bird est particulièrement réputé pour sa grande expertise en droit des brevets. Le cabinet est également très sollicité par des entreprises des sciences de la vie pour les accompagner dans leur transformation digitale et sur le respect du cadre réglementaire entourant les technologies numériques.  Ariane Mole et Merav Griguer sont recommandées pour toutes les questions se rattachant au domaine digital. Le cabinet offre un champ d’expertises complet, à destination de grandes entreprises de biotechnologies et de santé, recouvrant aussi les problématiques réglementaires, de droit des sociétés et de protection des données.  Yves Bizollon , qui est un spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, est très reconnu pour son expertise en contentieux de brevets.  Emmanuelle Porte , qui dirige la pratique santé, est recommandée pour les dossiers transactionnels et de droit des sociétés.

Responsables de la pratique:

Emmanuelle Porte

Autres avocats clés:

Yves Bizollon; Ariane Mole; Merav Griguer

Principaux clients

Actavis Group PTC EHF

Amgen SAS

Life Scientific

Minakem

Edwards Lifesciences

Accord Healthcare

Asklepios Biopharmaceuticals, Inc.

Domain Therapeutics

Groupe Sinoué

Norgine Venture

Allergan

Dr Reddy

Climb Up

Fluidigm

Pixium Vision

EENA

Baxter

Virbac

Novalix

Enterome

Urgo

SATT d’aquitaine (société de valorisation recherche publique)

Biosency

Principaux dossiers

  • Conseil d’Enterome sur le développement d’approches thérapeutiques innovantes pour soutenir une médecine personnalisée des maladies liées au microbiome.
  • Conseil d’Amgen, premier acteur à avoir lancé un biosimilaire du produit Humira en Europe.
  • Conseil de Biosency, qui a développé un dispositif médical pour les patients souffrant d’insuffisance respiratoire chronique, sur les questions de protection des données et de réglementation sanitaire.

Clifford Chance

Clifford Chance assiste une base de clientèle prestigieuse, comprenant de grandes sociétés pharmaceutiques figurant parmi les plus importantes dans le monde. Le cabinet est impliqué dans des litiges de haut niveau dans le secteur des sciences de la vie.  Thomas Baudesson , ainsi que la « talentueuse et convaincante »  Gaëlle Merlier (counsel) assistent notamment Pfizer dans la gestion de recours collectifs intentés contre son ancien vaccin Meningitec. Sur le plan réglementaire, la pratique est en mesure d’offrir des expertises couvrant l'ensemble du cycle des produits de santé. A noter, le cabinet a développé une compétence particulière sur la gestion des problématiques liées au développement des produits à base de cannabis et de chanvre. Participent également à la pratique :   Olivier Gaillard qui est expert des questions de conformité, le spécialiste en droit de la concurrence David Tayar , et Loïc Lemercier (counsel) qui a rejoint les rangs du cabinet en provenance d’ August Debouzy en octobre 2019, renforçant ainsi l’expertise du cabinet sur le segment de la propriété intellectuelle.

Responsables de la pratique:

Thomas Baudesson; David Tayar; Olivier Gaillard; Gaëlle Merlier

Autres avocats clés:

Loïc Lemercier

Les références

« Gaëlle Merlier est une avocate très talentueuse. Elle est très professionnelle et passionnée par ses clients. Elle s’engage à défendre leurs meilleurs intérêts. Elle sait ce qu’elle veut accomplir et elle est une avocate très pointue et convaincante.

Principaux clients

Pfizer

Sanofi

Teva

NovoNordisk

IPSEN

Ethics

Medday Pharmaceuticals

Insmed

Mérieux Equity Partners

Sofinnova Partners

ArchiMed

Kurma Partners

BTG International Germany GmbH

Merck

Nicox

Theratechnologies Europe Limited

Dassault Systèmes

Stallergenes

Sandoz

Pyxus International

Ring Holding

LFB

Sanity Group

Innovative Surgery

Zoetis

Dedalus

Mitsui

Optimed Medizinische Instrumente GmbH

Principaux dossiers

  • Représentation de Pfizer dans une action quasi collective majeure relative à son ancien vaccin Meningitec.
  • Conseil de Teva sur la mise en place d’un processus interne sur la réglementation du lobbying.
  • Assistance à Dedalus dans l’acquisition d’Agfa HealthCare.

De Gaulle Fleurance & Associés

De Gaulle Fleurance & Associés est doté d’une équipe « particulièrement technophile » , comprenant des experts en matière réglementaire, de protection des données et des nouvelles technologies. Le cabinet est particulièrement réputé pour son expertise dans le domaine de l’e-santé qui compose une part importante de son activité dans le secteur de la santé. Il accompagne des clients tels que L'Alliance Digitale contre la Covid-19 dans la gestion de leurs problématiques contractuelles, réglementaires et de données de santé entourant le lancement de nouveaux produits. La pratique de santé est codirigée par : Jean-Marie Job et Cécile Théard-Jallu qui sont tous deux reconnus pour leur expertise réglementaire et de droit des nouvelles technologies, et  Blandine Fauran qui dispose d’une bonne compétence en droit de la concurrence.

Responsables de la pratique:

Blandine Fauran; Jean-Marie-Job; Cécile Théard-Jallu

Les références

« Le cabinet possède à la fois une expertise approfondie dans des questions juridiques spécifiques et une vaste expérience dans tous les secteurs. Cette combinaison nous est très utile.

« L’entreprise est capable d’utiliser tous les moyens et méthodes de communication que nous avons adoptés, et est particulièrement technophile.

« Cécile Théard-Jallu est une experte des problématiques de protection des données et des sciences de la vie. Surtout, elle est toujours en mesure de faire appel à d’autres ressources de son propre groupe, et d’autres groupes de l’entreprise, pour s’assurer que nous pouvons obtenir d’excellents conseils à tous les niveaux.

Principaux clients

@Health

Alliance digital maladiecoronavirus.fr

DietSensor

Icade

Ythera

Principaux dossiers

  • Conseil du Club Inter Pharmaceutique sur la mise en œuvre et la gestion de la base de données nationale de sérialisation.
  • Conseil de L’Alliance Digitale contre le Covid-19 sur les problématiques de données contractuelles, réglementaires et personnelles de santé autour du lancement de plusieurs outils informatiques.

Fieldfisher

Fieldfisher affiche «une grande expertise et une compréhension profonde du secteur pharmaceutique et de son cadre réglementaire». Le cabinet est une référence pour les laboratoires et les sociétés pharmaceutiques dans la gestion de leurs problématiques réglementaires. L'équipe traite une large gamme de sujets ; accès au marché, distribution, hébergement des données de santé ou encore droit informatique. Elle affiche aussi une solide expertise dans la gestion des dossiers de responsabilité des produits. A la tête de la pratique santé du bureau parisien. Olivier Lantrès «comprend parfaitement les mécanismes financiers propres au secteur médical». C’est un spécialiste des problématiques réglementaires, et notamment des questions juridiques tenant aux essais cliniques, aux dispositifs médicaux et aux produits pharmaceutiques. Il codirige également la pratique des sciences de la vie du cabinet au niveau mondial.

Responsables de la pratique:

Olivier Lantrès

Les références

« Le cabinet est particulièrement qualifié en matière de réglementation des soins de santé.

«Une communication extrêmement réactive, régulière et une équipe qui cherche toujours à s’améliorer. Des options de facturation spécifiques pour les start-up biotechnologiques sont appréciées.

« Compréhension totale des besoins de leurs clients.

Les conseils précis d’Olivier Lantrès combinés à ses interventions ponctuelles et à sa disponibilité constante en font un atout vraiment utile pour nous. 

« Fieldfisher possède une expertise et une compréhension approfondies du secteur pharmaceutique et de ses réglementations.

« Olivier Lantrès est un expert reconnu du secteur pharmaceutique. Ses conseils sont toujours pertinents et s’appuient sur sa longue expérience.

« Olivier Lantrès comprend vraiment les mécanismes financiers du secteur médical.

Principaux clients

Excelya

Sumitomo

Teva Santé

Paul Hastings

Air Liquide

GE Healthcare

IQVIA

Principaux dossiers

  • Assistance d’un distributeur de médicaments dans une affaire de fraude impliquant la livraison de masques chirurgicaux.
  • Assistance d’un professeur de médecine dans le cadre de la conduite de tests médicaux sur des patients en France.

Geneste & Devulder Avocats

Créée en avril 2019, la boutique Geneste & Devulder Avocats assiste une base de clientèle composée de sociétés pharmaceutiques et de medtech sur la gestion de leurs problématiques réglementaires. Le cabinet traite en particulier des questions tenant au prix de vente et de remboursement des médicaments, d'accès au marché, d’essais cliniques et de publicité. L’expertise recouvre le droit français et européen, ainsi que les contentieux administratifs jusqu’au Conseil d'État. Les deux associés fondateurs  Bernard Geneste et Marine Devulder sont réputés pour leurs compétences en droit de la concurrence et en droit administratif.

Responsables de la pratique:

Bernard Geneste; Marine Devulder

Principaux clients

CHIESI SAS

ASTRAZENECA

SNITEM (syndicat national de l’industrie des technologies médicales)

PHILIPS

LEO PHARMA

LILLY

EFFIK

Principaux dossiers

  • A représenté Chiesi dans une affaire relative au remboursement de la sécurité sociale.
  • Advised Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales (SNITEM) regarding the 2020 Social Security Financing Act.
  • A représenté Philips dans une affaire liée à des dommages subis à la suite d’une procédure de certification illégale.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. assiste de grands nombreux laboratoires français et internationaux. La pratique santé du cabinet est particulièrement reconnue pour sa grande compétence en contentieux des brevets. L’équipe s’est récemment distinguée en obtenant la reconnaissance et l'extension de plusieurs brevets de ses clients. Elle gère régulièrement des actions en contrefaçon et en nullité.  Raphaëlle Dequiré-Portier est recommandée pour ces aspects. Participent également à la pratique :  Dimitri Dimitrov qui est un spécialiste du droit de la concurrence et de la distribution; la toujours «parfaitement informée»  Anne Tolila qui traite des dossiers transactionnels; et Arnaud Duhamel qui est très réputé pour les opérations sur les marchés actions concernant le secteur de la santé.

Responsables de la pratique:

Raphaëlle Dequiré-Portier; Dimitri Dimitrov; Arnaud Duhamel; Anne Tolila

Les références

« Gide fait partie de mes entreprises préférées avec lesquelles travailler. Les avocats travaillent au sein de l’équipe de mon entreprise et ont appris tous les points chauds et les positions de négociation de mon entreprise et ont toujours fourni un excellent soutien.

« Anne Tolila est extrêmement compétente et est très créative pour trouver des solutions qui fonctionneront sous le droit français et qui satisferont toujours toutes nos attentes. Elle travaille en très étroite collaboration avec les équipes transactionnelles de mon entreprise.

Principaux clients

Guerbet

Coloplast

Bristol Myers Squibb (BMS) and ONO Pharmaceuticals (Ono)

Sanofi-Aventis Deutschland GmbH.

J&J and Pfizer

Teoxane

Beckman Coulter

Radiometer

Meril

Erytech Pharma

Inventiva

Goldman Sachs

Jefferies

Stifel

Citi Group Global Market

Gensight

Principaux dossiers

  • Représentation d’Ono Pharmaceutical dans le cadre de deux recours devant le tribunal de Paris concernant le refus par l’Office français des brevets de deux CCP.
  • A assisté Inventiva dans le cadre de son introduction en bourse de 102 millions de dollars sur le Nasdaq.
  • Conseil d’EOS Imaging, leader des solutions d’imagerie 2D / 3D, dans le cadre d’un accord d’offre publique d’achat pour son acquisition par Alphatec Holdings, une société américaine cotée au Nasdaq.

Hogan Lovells (Paris) LLP

Hogan Lovells (Paris) LLP affiche une « parfaite compréhension du marché français de la santé et des défis auxquels sont confrontés les entreprises de biotechnologies ». Le cabinet est particulièrement réputé pour son expertise en matière de responsabilité des produits. Il traite plusieurs affaires de premier plan dans ce domaine, à travers notamment  Christelle Coslin qui dispose d’une grande expérience dans la gestion des litiges en responsabilité de dimension internationale. Le cabinet est également pourvu d’une forte expertise réglementaire grâce aux deux associés suivants ;  Charlotte Damiano qui assiste de grandes sociétés pharmaceutiques dans la gestion de leurs problématiques en lien avec le prix de vente et de remboursement des médicaments, et l'accès au marché ; et  Mikael Salmela qui dirige la pratique santé et qui est notamment recommandé pour les dossiers concernant le développement et la mise sur le marché des produits (comprenant les questions de R&D et d’essais cliniques). Enfin,  Stanislas Roux-Vaillard est un expert en brevets ; il défend régulièrement les brevets pharmaceutiques et biotechnologiques de ses clients au contentieux.

Responsables de la pratique:

Mikael Salmela

Autres avocats clés:

Charlotte Damiano; Christelle Coslin; Stanislas Roux-Vaillard

Les références

« Compréhension approfondie du marché français de la santé et des enjeux biotechnologiques.

« Mikael Salmela a une très bonne connaissance du secteur.

« L’équipe est avant tout bien organisée, compétente et toujours disponible pour répondre à des questions complexes.

« Les partenaires s’assurent toujours que les projets respectent le budget et que toute analyse juridique est précise et opérationnelle.

Principaux clients

Icos Corporation

Eli Lilly

Merck & Co., Inc., and its French subsidiary MSD Vaccins

Principaux dossiers

  • Représentation d’Icos Corporation dans un litige concernant la validité du brevet couvrant son produit Cialis.
  • Assistance à Eli Lilly sur les aspects français d’un litige sur la version générique de son produit oncologique Alimta.
  • Représentation de Merck & Co., Inc., et de sa filiale française MSD Vaccins, dans le cadre de la défense des actions en responsabilité du fait des produits intentées par des plaignants français en relation avec des effets indésirables allégués du vaccin Gardasil.

LexCase

LexCase est mandaté par des laboratoires et des fabricants de dispositifs médicaux pour assurer la gestion de leurs problématiques réglementaires, et ce à tous les stades du développement des produits de santé ; des essais cliniques à l'accès au marché.  Diane Bandon-Tourret , qui codirige la pratique santé,  a « un excellent carnet d’adresses et démontre une connaissance approfondie du système de santé français». Elle gère régulièrement des dossiers contentieux, notamment en matière de responsabilité des produits (y compris des réclamations sérielles), et intervient devant les régulateurs français. Enfin, la pratique santé du cabinet se démarque par une forte compétence en droit public à travers  Alain de Belenet et Raphaël Apelbaum qui est avocat aux barreaux de Paris et New York.

Responsables de la pratique:

Diane Bandon-Tourret; Alain de Belenet; Raphaël Apelbaum

Les références

« Très haut niveau de compétence, d’expertise et de réactivité.

« Collaborateurs agiles et très adaptables aux besoins des clients.

« Diane Bandon-Tourret est un moteur. Elle dispose d’un excellent réseau de contacts et d’une connaissance approfondie du système de santé français.

« Il existe une très bonne infrastructure numérique, qui est très bien utilisée par l’équipe. Cela est particulièrement vrai pour la communication interne et externe.

«Le travail de Diane Bandon-Tourret se démarque. Son contenu est excellent en tout temps et elle livre un excellent travail qui se démarque même sous la plus grande pression du temps. Elle est également bien connectée dans le secteur de la santé et connaît bien les structures du système de santé.

Principaux clients

Fujifilm

Medtronic

Philips

Pierre Fabre

Crinex

Principaux dossiers

  • A conseillé un important syndicat de l’industrie des dispositifs médicaux sur la rédaction de contrats de distribution concernant le nouveau règlement européen sur les dispositifs médicaux.
  • A défendu Philips contre une contestation du ministère de la Santé relative à la tarification d’un dispositif médical devant le Conseil d’État français.
  • Accompagnement de plusieurs clients du réseau Conférence Bleue dans leurs discussions avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour obtenir une dérogation pour la mise sur le marché français de dispositifs médicaux.

Winston & Strawn LLP

Winston & Strawn LLP répond d’une « forte compréhension du marché et de la réglementation ». Le cabinet assiste une base de clientèle très diversifiée ; prestataires de santé, cliniques, laboratoires, ou encore fonds de private equity et investisseurs. Le champ d’expertises couvre les dossiers réglementaires, de droit de la concurrence, de droit des sociétés, de financement, ainsi que la gestion du contentieux. En matière transactionnelle, le cabinet dispose d’un fort savoir-faire dans le traitement d’opérations de fusions-acquisitions et de private equity concernant le secteur de la santé, avec notamment Jean-Patrice Labautière. Gilles Bigot , qui dirige la pratique santé, assiste une clientèle française et européenne dans le traitement de ses dossiers réglementaires et contentieux.  Anne-Carine Ropars-Furet, Julie Vern Cesano-Gouffrant et Mathilde Lefranc-Barthe participent également à la pratique.

Responsables de la pratique:

Gilles Bigot

Autres avocats clés:

Jean-Patrice Labautière; Anne-Carine Ropars-Furet; Julie Vern Cesano-Gouffrant; Mathilde Lefranc-Barth

Les références

Compréhension approfondie du marché et compréhension technique des réglementations en question.

« Toujours disponible.

Principaux clients

Biofutur

EverImmune

Groupe NEHS (former Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH))

Imapole Lyon-Villeurbanne

Ipsos

JUUL Labs

La Croix Rouge Française

Laboratoire ZTP

Ogènes

Omnes

Partners Group

Pint Pharma

PointVision

Proveca

Ramsay Générale de Santé

Sarah Santé Group

Sevene

Telemos Capital / MedEuropa

TowerBrook Capital Partners

Vivalto Santé

Principaux dossiers

  • Conseil d’Omnes, acteur majeur du private equity, dans le cadre de son investissement dans le rachat par emprunt du groupe BioFutur, groupe de laboratoires d’analyses de biologie médicale en Île-de-France.
  • Conseil de Telemos Capital dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire, par sa filiale MedEuropa, dans le centre d’oncologie catalan.
  • A agi en tant que conseiller juridique principal d’Ipsos dans le cadre de l’acquisition de l’activité de recherche personnalisée en santé de GfK

BCTG Avocats

BCTG Avocats est l’un des cabinets de prédilection de plusieurs génériqueurs, ainsi que de fabricants de marques de cosmétiques. Le champ d’expertises du cabinet couvre l’ensemble du cycle de fabrication et de vente des produits. A la tête de la pratique santé,  Hugues Villey-Desmeserets est expérimenté dans l’élaboration des politiques commerciales. Il représente aussi ses clients auprès de diverses associations professionnelles, ainsi que devant les autorités de régulation (Autorité de la Concurrence et DGCCRF). Le cabinet assiste enfin ses clients dans le développement de leurs activités d’e-commerce.

Responsables de la pratique:

Hugues Villey-Desmeserets

Principaux clients

Caudalie

TEVA Santé

STADA (EG Labo)

Johnson & Johnson Santé Beauté France

GenoSafe

Sandoz

Phoenix Pharma

Ceva

Ipsen

Servier

Principaux dossiers

  • A conseillé Teva Santé dans la définition de sa politique stratégique.
  • Conseil d’EG Labo dans la redéfinition de sa politique commerciale.
  • Assister GenoSafe dans la rédaction et la négociation des contrats de partenariat.

Delsol Avocats

Delsol Avocats est mandaté par plusieurs sociétés pharmaceutiques et de santé, généralement pour les conseiller sur des questions de données personnelles.  Jeanne Bossi Malafosse est une spécialiste de ces sujets ; elle possède une vaste connaissance des problématiques de conformité RGPD et des systèmes d'information de santé. Elle a récemment endossé le rôle de Déléguée à la Protection des Données et assisté le CNOP (Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens) sur la conformité réglementaire de ses données. Autre membre important de l’équipe,  Thomas Roche est un expert en matière de réglementation santé ; il intervient notamment lors d’essais cliniques.

Responsables de la pratique:

Jeanne Bossi Malafosse; Thomas Roche

Principaux clients

CNOP

F-CRIN

Principaux dossiers

  • Conseil des membres du Réseau français des infrastructures de recherche clinique (F-CRIN) en recherche clinique et données de santé
  • Assister l’association nationale française des pharmaciens CNOP dans le respect de la réglementation en matière de protection des données et agir en tant que délégué à la protection des données.

DLA Piper

L'équipe parisienne de DLA Piper travaille en étroite collaboration avec le réseau international du cabinet pour assister de grandes entreprises internationales pharmaceutiques, biotechnologiques et de santé. Elle accompagne notamment ses clients dans la gestion des problématiques de transformation numérique liées au processus de numérisation croissant des soins de santé (le cabinet a récemment lancé un guide à ce sujet en partenariat avec Option Finance). A la tête de la pratique, Sonia de Kondserovsky est particulièrement impliquée dans des opérations de fusions-acquisitions et dans la négociation d’accords de licence. Le champ d’expertises est complet et couvre également les questions réglementaires, commerciales, informatiques et de protection des données. A noter, l'arrivée de Franck Valentin en provenance d'Altana en 2021.

Responsables de la pratique:

Sonia de Kondserovsky

Autres avocats clés:

Franck Valentin

Principaux clients

Pierre Fabre

Sterimed

Fortive Corp

Becton Dickinson

Danaher

Essilor

European Council

Filorga

Innothera

IQVIA

Nordic Pharma

Qualcomm Life – Capsule

Roche

Santen Pharmaceutical

Seaspine

West Pharmaceutical Services

Principaux dossiers

  • Conseil de Pierre Fabre dans le cadre de la cession à Fareva de deux sites de production à Idron et Saint Julien-en-Genevois, France.
  • Conseil de Fortive Corporation dans le cadre de l’acquisition de l’activité de produits de stérilisation avancés d’Ethicon, Inc., une filiale de Johnson & Johnson.
  • Conseil de Sterimed dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives de Sagard avec Meeschaert Capital Partners afin de reprendre le groupe Sterimed.

HBC Avocats

HBC Avocats est pourvu d’une équipe de «haut niveau», spécialisée dans la négociation et la rédaction de contrats commerciaux et de licences, ainsi que dans la structuration d’opérations. Le cabinet assiste des entreprises biopharmaceutiques et biotechnologiques. Il dispose d’une grande expertise contractuelle relativement aux activités de R&D et d’essais cliniques de ses clients. La pratique santé est dirigée par l’avocat aux barreaux de Paris et New York   Jonathan Burnham qui est « commercial et témoigne d’une forte compréhension technique des enjeux juridiques ». Il dispose d’une solide compétence en matière de négociation d’accords commerciaux. Fabrice Herbin intervient dans des dossiers de R&D.

Responsables de la pratique:

Jonathan Burnham

Autres avocats clés:

Fabrice Herbin

Les références

« L’équipe opère à un niveau élevé et est composée de spécialistes du secteur qui comprennent les mécanismes pratiques de l’industrie.

« Jonathan Burnham allie un état d’esprit commercial et une compréhension juridique technique. Il est bilingue et son expérience opérationnelle est très appréciée.

Principaux clients

Valneva

OSE Immunotherapeutics

Genkyotex

Pierre Fabre

Dynacure

Sanofi

Theranexus

Emergence Therapeutics

Novasep

GoLiver

Principaux dossiers

  • A conseillé Novasep dans le cadre de la négociation de son accord de partenariat avec AstraZeneca pour la production commerciale du vaccin Covid-19 de l’Université d’Oxford / AstraZeneca pour l’Europe.
  • A conseillé Theranexus dans le cadre de la négociation d’un accord de collaboration et de licence exclusif à l’échelle mondiale avec une fondation caritative américaine pour le développement et la commercialisation d’un candidat médicament pour traiter une maladie orpheline juvénile.
  • A conseillé Emergence Therapeutics dans le cadre de la négociation de son accord de licence et de collaboration avec la société allemande de biotechnologie Heidelberg Pharma.

Jones Day

A travers son réseau européen de neuf bureaux, Jones Day est un cabinet prisé des grandes firmes pharmaceutiques et des sciences de la vie de dimension mondiale. Le cabinet traite de nombreuses opérations de droit des sociétés touchant au secteur pharmaceutique. Il dispose aussi d’une équipe de marchés de capitaux spécialisée dans les émissions de titres par les entreprises de biotechnologie et de medtech. Parallèlement, le cabinet traite des questions réglementaires de santé et de sécurité, et assiste ses clients dans la mise en œuvre de la réglementation européenne. Enfin,  Thomas Bouvet est recommandé pour les dossiers de brevets. La pratique santé est codirigée par le spécialiste du private equity  Renaud Bonnet et l’associée spécialisée en droit de l’environnement  Françoise Labrousse .

Responsables de la pratique:

Françoise Labrousse; Renaud Bonnet

Autres avocats clés:

Thomas Bouvet; Geoffroy Pineau-Valencienne

Les références

« Geoffroy Pineau-Valencienne est un expert très disponible et précieux.

Principaux clients

Alizé Pharma

Carmat

Cellectis

Mainstay Medical International Plc

Sanofi

Santen Pharmaceutical Co., Ltd.

Endocontrol

Principaux dossiers

  • Représentation d’une société pharmaceutique mondiale dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet intentée contre plusieurs sociétés en relation avec son brevet et son RCP couvrant un médicament utilisé pour réduire le cholestérol
  • A représenté Santen devant la CJUE dans un litige sur les prolongations de la durée des brevets pharmaceutiques.
  • Conseil d’Endocontrol, société française de robotique, et de ses principaux actionnaires, Seventure Partners et ACG Management, dans le cadre de sa cession dans le cadre d’une opération de stock-pour-stock à Canady Life Sciences.

Lerins & BCW

Lerins & BCW dispose d’une grande expertise dans l’accompagnement des cliniques privées et des investisseurs lors d’opérations d'acquisition d'établissements de santé. Le cabinet est notamment intervenu récemment dans des opérations d'acquisition de participations majoritaires et minoritaires, et traite des dossiers de restructuration touchant au secteur des sciences de la vie. Parallèlement, le cabinet est doté d’une expertise en matière d’e-santé ; il prodigue notamment des conseils réglementaires se rapportant à des plateformes médicales en ligne, à des solutions médicales SaaS et à la gestion des données.  Luc Castagnet , qui dirige la pratique santé, est expert en droit des contrats de santé.

Responsables de la pratique:

Luc Castagnet

Les références

« L’équipe se distingue par sa disponibilité, sa réactivité et sa compétence constantes.

« Lerins & BCW utilise des signatures électroniques que nous trouvons très pratiques.

« Luc Castagnet est disponible, compétent et réactif.

Principaux clients

Vivalto Santé

Centre Hospitalier Metropole Savoie

Hôpital Nord-Ouest

Syndicat national des chirurgiens plastiques, reconstructeurs et esthétique (SNCPRE)

Centre Hospitalier d’Arles

Centre Hospitalier d’Angoulême

Elsan

ISMS

Euryale Santé

Principaux dossiers

  • Accompagnement du Groupe Vivalto Santé, troisième opérateur de cliniques privées en France, dans ses opérations de croissance externe et de restructuration.
  • Conseil d’un centre hospitalier pour la mise en place d’un groupe de coopération sanitaire (GCS) de droit privé.
  • Conseil d’une sicaf immobilière non commerciale (SCPI) dédiée au domaine de la santé.

Mercure Avocats

Mercure Avocats est une boutique «profondément novatrice et hautement réactive ». L’activité du cabinet est partagée entre les dossiers réglementaires et de droit des sociétés. Le cabinet assiste des medtech et des sociétés biotechnologiques et pharmaceutiques lors d’opérations de fusions-acquisitions et de levées de fonds, pour la négociation d’accords de partenariat et de licences, ainsi que pour la gestion des questions de conformité santé et RGPD. La pratique est codirigée par le duo d’associés suivant :  la spécialiste en droit des sociétés Agathe Simon qui «combine d'excellentes compétences techniques avec une approche pragmatique» et dont le talent dans la rédaction contractuelle est particulièrement apprécié ; et François-Maxime Philizot qui traite des questions réglementaires, notamment en matière de droit pharmaceutique.

Responsables de la pratique:

Agathe Simon; François-Maxime Philizot

Les références

« Mercure est une entreprise exceptionnelle. Après 30 ans d’expérience, Mercure est le meilleur avec lequel j’ai travaillé.

« Mercure est profondément innovant et très réactif.

« Agathe Simon est superbement intelligente et hautement adaptable, avec des capacités de négociation remarquables. Un avocat profondément engagé, doué et hautement réactif.

« L’équipe est très réactive et compétente.

« Agathe Simon combine d’excellentes compétences techniques avec une approche pragmatique.

Principaux clients

Biogaran

Ipsen Pharma

Poxel

Feroscan

Keri Medical

Servier

FH Orthopedics

Syndivia

Fondation Ipsen

Correvio (now Advanz Pharma)

3C Health

Odimma

Predimed Technology

Koelis

Inatherys

Sanofi

Principaux dossiers

  • Assistance à la division e-santé d’une grande entreprise pharmaceutique dans la négociation et la gestion de partenariats avec des entreprises de technologie médicale.
  • A conseillé Odimma dans le cadre d’une levée de fonds de 1 M €.
  • Assistance d’une grande entreprise pharmaceutique dans la négociation d’accords de R&D et de distribution relatifs aux vaccins.

Norton Rose Fulbright

Norton Rose Fulbright est en mesure d’assister des sociétés pharmaceutiques et biotechnologiques, ainsi que des fabricants de dispositifs médicaux à chaque étape du développement de leurs produits. Le champ d’expertises couvre le droit de la propriété intellectuelle, ainsi que les dossiers réglementaires et transactionnels. L’avocate publiciste Marion Roquette-Pfister assiste régulièrement ses clients dans leurs négociations auprès des autorités publiques relativement aux autorisations d'accès au marché.  Marta Giner Asins est recommandée pour les dossiers de droit de la concurrence.

Pech de Laclause Bathmanabane & Associés

Michèle Anahory , de Pech de Laclause Bathmanabane & Associés, est une spécialiste des questions d'accès au marché, de prix de vente et de remboursement des médicaments, de publicité et de distribution. Elle défend également ses clients devant les tribunaux français dans des contentieux contractuels, de droit de la propriété intellectuelle et de droit de la concurrence. Le cabinet conseille plusieurs laboratoires et des fabricants de dispositifs médicaux. Il assiste aussi des des start-ups dans leurs projets numériques.

Reed Smith

Reed Smith assiste une base de clientèle diversifiée, constituée de laboratoires, de fabricants, de distributeurs, de prestataires de santé et de sociétés pharmaceutiques. Le cabinet est reconnu pour son expertise réglementaire et de gestion des données. Il dispose également d'une solide expertise contentieuse grâce à  Daniel Kadar qui est familier des litiges internationaux.  Marc Lévy et Natasha Tardif traitent enfin des dossiers de droit de la concurrence, quand Benoît Charot est réputé pour la gestion des dossiers de responsabilité des produits et d'assurance concernant le secteur de la santé.

Responsables de la pratique:

Benoît Charot; Daniel Kadar; Marc Lévy; Natasha Tardif

Squire Patton Boggs

La pratique de Squire Patton Boggs se concentre sur la gestion des litiges en responsabilité des produits, lors lesquels le cabinet assure la défense de sociétés pharmaceutiques et de fabricants de dispositifs médicaux dans des procédures civiles et pénales. L’équipe a récemment été mandatée pour traiter plusieurs actions collectives et des litiges de masse. Elle gère aussi des recours pour faute professionnelle chirurgicale. La pratique est codirigée par les deux associées suivantes:  Carole Sportes qui traite des litiges en responsabilité des produits et des contentieux internationaux complexes ; et  Valérie Ravit qui gère des dossiers d’assurance et de réassurance et qui dispose d’une grande connaissance des procédures d'expertise judiciaire.

Responsables de la pratique:

Carole Sportes; Valérie Ravit

Taylor Wessing

Dirigée par Evelyne Friedel,  l'équipe de Taylor Wessing est mandatée par des sociétés pharmaceutiques et des fabricants de dispositifs médicaux pour les assister en matière réglementaire, de conformité et de droit de la distribution. Evelyne Friedel est une spécialiste des questions commerciales et de droit de la concurrence en droit français et européen. Elle possède aussi une forte expertise en matière de rédaction contractuelle, de R&D, et de négociation d’accords commerciaux de licences. L’équipe est en mesure de traiter l’ensemble des problématiques réglementaires propres au secteur pharmaceutique, y compris les questions d'accès au marché et de prix de vente et de remboursement des médicaments.

Responsables de la pratique:

Evelyne Friedel

Principaux clients

BIOTEST AG.

AWS (AMAZON WEB SERVICES) HEALTHCARE

CUTERA INC CUTERA FRANCE

W.L. GORE & ASSOCIATES

EASEE BV

THERAMEX

CARBON INC

NELSONS FAMADEM

BIOXIS

COCHLEAR

Principaux dossiers

  • Aider Biotest AG à rédiger et exécuter des accords de recherche et d’essais cliniques.
  • A conseillé AWS Healthcare sur des problématiques réglementaires liées au développement de services cloud destinés aux professionnels et prestataires de santé français.
  • Assistance à Cutera France, fournisseur de dispositifs médicaux esthétiques, dans la rédaction et la conclusion de contrats de location.