Santé et sciences de la vie in Paris
Allen & Overy LLP
Allen & Overy LLP assiste une base de clientèle diversifiée et de premier plan, comprenant des sociétés pharmaceutiques et de biotechnologies, ainsi que des associations professionnelles. Le cabinet est en mesure d’offrir une gamme complète d’expertises. C’est une grande référence en matière de brevets dont l’expertise est sollicitée pour traiter des affaires contentieuses concernant notamment des injonctions préliminaires. Pour ces aspects, Laëtitia Bénard , qui dirige la pratique santé du cabinet, est incontournable. Dernièrement, le cabinet a été particulièrement impliqué dans la gestion juridique des aspects liés à l’émergence du cannabis à usage thérapeutique ; il assiste notamment plusieurs fabricants dans leurs efforts pour faire évoluer la réglementation française et européenne dans ce domaine. Enfin, le cabinet est doté de solides compétences transactionnelles et de droit des sociétés à travers Jean-Claude Rivalland et Frédéric Moreau. A noter, Eveline Van Keymeulen a rejoint Latham & Watkins au début de l'année 2021.
Responsables de la pratique:
Laëtitia Bénard
Autres avocats clés:
Les références
«Un réel engagement, une disponibilité et un haut niveau de compétence. ‘
« Laëtitia Bénard est toujours disponible, compétente et l’une des meilleures avocates du domaine. ‘
« La capacité de collaborer avec les autres est très importante dans ce domaine au lieu d’être insulaire, et Allen et Overy le comprennent. ‘
« Eveline Van Keymeulen est connue internationalement pour sa profonde compréhension de ce domaine complexe en France et dans toute l’UE. ‘
« Laëtitia Bénard est très expérimentée et connaît bien l’industrie pharmaceutique. ‘
«Une pratique française des sciences de la vie extrêmement solide, y compris des capacités en matière de brevets et de réglementation. Certainement parmi les meilleurs du marché français. ‘
« Eveline Van Keymeulen est la meilleure du marché des travaux réglementaires français dans le domaine des sciences de la vie. Elle est compétente, approfondie, concise et réactive. ‘
« Laëtitia Bénard bat toute concurrence en matière de litige en matière de brevets pharmaceutiques et est très appréciée sur le marché. ‘
Principaux clients
Bayer
Capio AB
Eli Lilly
Janssen
LEEM
Kanavape
Moet Hennessy
Merck Sharp & Dohme
Nobel Biocare
Novartis
SEITA (Imperial Tobacco)
The Green Organic Dutchman
Principaux dossiers
- Représentation de MSD dans de multiples actions contre de grands fabricants de génériques devant le Tribunal de Première Instance de Paris, la Cour d’Appel de Paris et la Cour Suprême concernant la validité et l’exécution.
- Représentation du fondateur et PDG de Kanavape dans la première saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) relative aux produits CBD (cannabidiol).
- Conseil de Champagne Louis Roederer dans le cadre de l’acquisition de Diamond Creek Vineyards à Napa Valley.
ADVANT Altana
Altana est pourvu d’une forte pratique contentieuse dans le domaine de la santé. Le cabinet est notamment réputé pour son expertise dans la gestion des actions de groupe en responsabilité des produits – il est intervenu dans la première procédure de ce type menée en France. L’équipe est en mesure d’agir devant les tribunaux civils, administratifs et pénaux, ainsi que devant les autorités de régulation, pour la gestion d’affaires de dimension nationale comme internationale. Le cabinet est aussi compétent en droit de la propriété intellectuelle, notamment en droit des brevets. Il est enfin mandaté par des entreprises et des investisseurs pour traiter des opérations de fusions-acquisitions et de partenariat, notamment dans les marchés émergents. Armand Aviges, Jean-Nicolas Soret, et Gilles Gaillard sont les principaux intervenants. A noter, Frank Valentin a rejoint DLA Piper au début de l’année 2021.
Responsables de la pratique:
Principaux clients
Bastide le Confort Medical
Biofides – Arc Pharma
CEA (Commissariat à l’Energie atomique et aux énergies alternatives)
Celltrion Healthcare
Edwards Lifesciences
Eurapharma (CFAO Group)
GE Health Care
Laboratoire Synbionyme
laboratoires Vivacy
LEEM
Onxeo
Proclinic
Safe Orthopaedics
Sancare
Tutelaire
Principaux dossiers
- Conseil de Celltrion Healthcare, société pharmaceutique internationale spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de médicaments biosimilaires, sur une question réglementaire.
- Conseil de Healthcare Digital Solution Intelligence & Application sur la levée de fonds d’amorçage dans le cadre du développement de son activité en gynécologie obstétricale, y compris l’application mobile MyEndoApp.
- Conseil du Laboratoire Synbionyme dans la gestion de son portefeuille de marques à travers le monde.
Dechert LLP
Dechert LLP fournit «un ensemble complet et parfaitement intégré de prestations» , à destination des laboratoires, des entreprises spécialisées en sciences de la vie et d’investisseurs en private equity. Le cabinet offre une forte expertise réglementaire et de droit public grâce à la talentueuse Sophie Pelé. La pratique est pareillement reconnue pour sa compétence en droit de la concurrence à travers Mélanie Thill-Tayara . Cette dernière codirige la pratique santé du cabinet aux côtés d'Alain Decombe qui est recommandé pour les dossiers de droit des sociétés ; il intervient notamment dans des opérations de réorganisation et de transfert d'actifs ainsi que dans des transactions commerciales internationales. Contribuent également : Anne-Charlotte Rivière, l’avocat de contentieux Jacques Sivignon et Marie Fillon qui traite des dossiers de droit de la propriété intellectuelle.
Responsables de la pratique:
Alain Decombe; Mélanie Thill-Tayara
Autres avocats clés:
Sophie Pelé; Jacques Sivignon; Marie Fillon; Anne-Charlotte Rivière
Les références
« Très professionnel et très réactif. ‘
« Mélanie Thill-Tayara et son équipe ont une compréhension remarquable du droit de la concurrence et sont toujours pragmatiques dans leur approche. ‘
« Le département peut fournir un service intégré et complet. ‘
Principaux clients
AbbVie Biotherapeutics
Abivax
Affluent Medical
Allergan
ArchiMed
Benta Phamar
BPI France
Interchim
Lysogene
MedinCell
Merck Ventures
Mérieux Equity Partners
MSD
Pfizer Venture
Poxel
Robocath
Roche
Sifi S.p.A. / Gifrer
Principaux dossiers
- Conseil d’ArchiMed dans le cadre de la cession partielle de la société de biotechnologie Polyplus-transfection à Warburg Pincus, ainsi que sur son réinvestissement, aux côtés de Warburg Pincus, dans le groupe Polyplus.
- Représentation de Roche dans une affaire devant l’Autorité de la concurrence relative à un prétendu abus de position dominante collective avec Novartis concernant l’utilisation «hors AMM» du médicament de Roche Avastin dans le domaine ophtalmique où Novartis commercialise le blockbuster Lucentis.
- A conseillé Robocath dans le cadre de son tour de table de 40 millions d’euros de série C avec des investisseurs chinois, dont MicroPort et Zhejiang Silk Road Fund.
Dentons
Dentons est un acteur de référence du marché pour les opérations de fusions-acquisitions impliquant le secteur des sciences de la vie. Le cabinet est mandaté par de grands acteurs de l’industrie de santé. Il assiste régulièrement de grands groupes industriels et des fonds d'investissement dans des opérations de transformation de grande envergure. Sont recommandés pour les aspects transactionnels, les coresponsables de la pratique santé du bureau de Paris : Anne-Laure Marcerou et Jean-Marc Grosperrin – qui codirige aussi la pratique mondiale des sciences de la vie du cabinet. Le champ d’expertises couvre parallèlement les aspects réglementaires, l'équipe assistant régulièrement ses clients dans la gestion de leurs relations avec les autorités de santé françaises. Pascale Poupelin (senior counsel ) dispose d’une grande compétence dans le traitement des problématiques d’autorisation de mise sur le marché. Enfin Julien Le Guyader , qui est le troisième coresponsable de la pratique santé parisienne, gère des problématiques fiscales, réglementaires et d’autorisation de mise sur le marché.
Responsables de la pratique:
Jean-Marc Grosperrin; Anne-Laure Marcerou; Julien Le Guyader
Autres avocats clés:
Les références
« Bien intégré du côté des fusions-acquisitions. Ils comprennent la nature complexe du travail. ‘
Principaux clients
ABENEX
APELLIS
AVALUN
BOIRON
BPI FRANCE
DENTSPLY SIRONA
ESSLING CAPITAL
FUJIFILM
GILEAD
HRA PHARMA
IMCHECK THERAPEUTICS
IMV TECHNOLOGIES
IPSEN
KYOWA KIRIN PHARMA
MEDDAY PHARMACEUTICALS
MICROPORT
ORION CORPORATION
PFIZER
RECORDATI
SERVIER
TBR DENTAL GROUP
VERDOSO
Principaux dossiers
- A conseillé Lactalis, la multinationale française du secteur laitier, dans le cadre de son acquisition multi-juridictionnelle de 860 millions de dollars de l’activité mondiale de nutrition infantile du groupe pharmaceutique sud-africain Aspen Pharmacare.
- A assisté MicroPort, un leader mondial dans le développement, la fabrication et la commercialisation de solutions médicales, sur son investissement dans la société française de technologie médicale Robocath et sur la mise en place d’un partenariat stratégique pour la création d’une joint-venture en Chine.
- Conseil de la société française de biotechnologie Imcheck Therapeutics dans le cadre de son offre série B.
HOYNG ROKH MONÉGIER
La boutique de droit de la propriété intellectuelle HOYNG ROKH MONÉGIER est particulièrement reconnue pour sa grande expertise dans la gestion des contentieux internationaux de brevets. Le cabinet agit pour le compte de sociétés biotechnologiques et pharmaceutiques françaises, européennes et internationales de premier plan. Benoît Strowel et Sabine Agé , qui codirigent la pratique santé du cabinet, travaillent en étroite collaboration avec Denis Monégier du Sorbier et Amandine Métier pour traiter des contentieux de brevets à forts enjeux, portant souvent sur le développement d’agents thérapeutiques biologiques (tels que les technologies relatives aux anticorps et à l'activation de gènes). Enfin, Anne Servoir , qui est aussi coresponsable de la pratique santé, est réputée pour sa compétence réglementaire et de droit de la concurrence et de la distribution. Elle assiste régulièrement des laboratoires princeps dans leur stratégie d'accès au marché. A noter, l’équipe se démarque de ses concurrents par le fait que la plupart de ses membres possèdent une double qualification juridique et scientifique.
Responsables de la pratique:
Anne Servoir; Benoît Strowel; Sabine Agé
Autres avocats clés:
Principaux clients
AstraZeneca
Ceva
Gilead
INPI
Sanofi
Syngenta
Teva
Zimmer Biomet
Principaux dossiers
- Représentation de Gilead, une société pharmaceutique américaine leader dans le développement de produits anti-VIH, dans une procédure de révocation d’un certificat complémentaire de protection (CPS) initiée par divers fabricants de génériques.
- Représentation d’AstraZeneca dans le cadre de litiges contre divers fabricants de génériques concernant des brevets couvrant Faslodex.
- Représentation de Ceva dans le cadre d’un litige avec Bayer concernant un brevet couvrant un médicament pour porcelets.
McDermott Will & Emery AARPI
L’équipe de McDermott Will & Emery AARPIse distingue par sa «compréhension approfondie des exigences spécifiques aux biotechnologies», combinée à une forte expertise transactionnelle. L'équipe est une référence pour les opérations de fusions-acquisitions stratégiques de l’industrie de santé, présentant souvent une dimension internationale et un lien ténu avec l’Europe, les États-Unis et l’Asie. L’équipe transactionnelle peut aussi prendre appui sur une solide expertise réglementaire et une grande expérience dans la négociation d’accords de licences de brevets. Enfin, elle peut aussi faire appel aux compétences complémentaires du cabinet en droit de la propriété intellectuelle et de la protection des données, en droit social, en droit de la concurrence et en droit fiscal. A la tête de la pratique santé, Emmanuelle Trombe conseille des sociétés pharmaceutiques, des fabricants de dispositifs médicaux et des sociétés biopharmaceutiques sur leurs problématiques commerciales et de droit des sociétés. Anthony Paronneau accompagne ses clients dans des opérations de fusions-acquisitions et de private equity, ainsi que dans la négociation d’accords de licences.
Responsables de la pratique:
Emmanuelle Trombe
Autres avocats clés:
Les références
« Excellentes compétences et disponibilité. ‘
« Grande diversité au sein de l’équipe. ‘
« Emmanuelle Trombe et Anthony Paronneau sont d’excellents professionnels, toujours aimables et disponibles en cas de crise. ‘
« Connaissance approfondie du secteur des biotechnologies et des besoins commerciaux des clients. Extrêmement réactif et accessible. Généralement, des gens formidables avec qui travailler. ‘
« Compréhension technique approfondie des exigences spécifiques de la biotechnologie. ‘
« Nous apprécions la proximité avec les partenaires, leur réactivité et leur pragmatisme. ‘
Principaux clients
Servier
Dynacure
MaaT Pharma
DBV Technologies
Vetoquinol
Alderaan Biotechnology
Sensorion
Biocorp
Yukin Therapeutics
Advent France Biotechnology
Themis
DiogenX
SkillCell (Alcen)
GeNeuro
Genkyotex
Médecins sans frontières (Doctors without Borders)
Principaux dossiers
- Conseil de la société privée Themis dans le cadre d’un accord portant sur la cession de l’intégralité de son capital social et de ses droits de vote, dans le but de développer des vaccins candidats à l’aide de la plateforme vecteur rougeole.
- Représentation de Servier dans le cadre de l’acquisition de Symphogen.
- Conseil de Vetoquinol dans le cadre de l’acquisition des droits européens et britanniques sur les familles de produits Profender et Drontal auprès d’Elanco Animal Health.
Simmons & Simmons
Simmons & Simmons est un cabinet de référence pour la gestion des grandes affaires de responsabilité des produits pharmaceutiques. Le cabinet, et en particulier Jacques-Antoine Robert, a notamment assuré la défense de Servier dans le retentissant procès du Mediator. Les dossiers en responsabilité des produits comptent environ pour la moitié de l’activité de la pratique santé du cabinet ; le reste étant constitué par des dossiers variés : problématiques réglementaires, de droit de la concurrence, de droit de la propriété intellectuelle et de protection des données et de droit des sociétés et litiges commerciaux. A la tête de la pratique internationale de santé du cabinet, Alexandre Regniault assiste ses clients en matière réglementaire et contentieuse. Il dispose notamment d’une grande expertise dans la négociation d’accords concernant des essais cliniques. Ombline Ancelin est recommandée pour les dossiers de droit de la concurrence et de la distribution.
Responsables de la pratique:
Alexandre Regniault
Autres avocats clés:
Les références
‘ Des conseils personnalisés, grâce à une connaissance approfondie du marché et des aspects pratiques de la réglementation. ‘
« Alexandre Regniault fait constamment preuve d’un engagement exceptionnel envers ses clients et fournit des commentaires extrêmement rapides sur les sujets les plus complexes. ‘
« Cette équipe proactive et adaptable est un excellent partenaire pour notre entreprise. ‘
« Alexandre Regniault est toujours présent, accessible et collaboratif. ‘
Principaux clients
Alpha HealthGroup
Merck
Servier
Pharma-gdd.com
Wellium
Roche
Novo Nordisk
Dentressangle
UPSA
Asten santé
B. Braun
Sandoz
Amgen
Ipsen
Principaux dossiers
- Conseil d’Alpha HealthGroup dans le cadre de l’acquisition auprès de GSK de la gamme Bialcol et Cibalgina.
- Représentation de Merck dans le cadre d’un litige devant les tribunaux civils et pénaux concernant les effets secondaires du médicament Levothyrox.
- Conseil de Servier dans le cadre de l’une des plus grandes affaires de responsabilité du fait des produits de l’histoire du droit français, relative à la sécurité du médicament amaigrissant Mediator.
Viguié Schmidt & Associés
Viguié Schmidt & Associés se distingue par sa très bonne «expertise contentieuse et réglementaire». Le cabinet est mandaté par de grands fabricants de dispositifs médicaux et de grandes sociétés pharmaceutiques. Coresponsable de la pratique santé, Etienne Gouesse assiste des groupes pharmaceutiques dans la gestion de leurs problématiques juridiques en lien avec les sujets suivants : prix des médicaments, marketing, responsabilité des produits. Il intervient en contentieux devant les tribunaux administratifs, civils et commerciaux. Iñaki Saint-Esteben , qui le second associé responsable de la pratique, est spécialisé en droit de la concurrence. Il dispose d’une grande compétence dans le traitement des affaires de cartel, d'abus de position dominante et de contrôle des concentrations. Enfin, le cabinet intervient dans des opérations de fusions-acquisitions stratégiques dans le secteur des sciences de la vie.
Responsables de la pratique:
Etienne Gouesse; Iñaki Saint-Esteben
Les références
« L’équipe santé et sciences de la vie de Viguié se distingue par son expertise pluridisciplinaire en matière contentieuse et réglementaire. ‘
« Etienne Gouesse a une vision pragmatique et une grande clairvoyance. ‘
« Présente toujours des arguments sérieux et pertinents. ‘
Principaux clients
JOHNSON & JOHNSON
LABORIZON
INNOVAHEALTHPARTNERS
Principaux dossiers
- Conseil d’InnovaHealth Partners dans le cadre de son acquisition d’une participation majoritaire dans Koelis, un innovateur sur le marché des systèmes guidés par l’image pour le diagnostic et le traitement du cancer de la prostate.
- Conseil des actionnaires de Laborizon dans le cadre de la cession d’une participation majoritaire à Biogroup et de leur réinvestissement dans Biogroup.
August Debouzy
August Debouzy représente de grandes sociétés pharmaceutiques, ainsi que des assureurs de fabricants de dispositifs médicaux. Le cabinet est réputé pour sa grande expertise en matière de contentieux de brevets pharmaceutiques dans lesquels il intervient devant les tribunaux nationaux et européens. Sont particulièrement recommandés sur ces aspects, les coresponsables de la pratique santé du cabinet : le « très compétent, confiant et expérimenté» François Pochart et Grégoire Desrousseaux. Parallèlement, le cabinet est aussi mandaté par des assureurs de fabricants de dispositifs médicaux mis en cause dans des procédures en responsabilité des produits. Alexandra Cohen-Jonathan , qui est la troisième associée coresponsable de la pratique santé, est très réputée pour ces sujets.
Responsables de la pratique:
François Pochart; Alexandra Cohen-Jonathan; Grégoire Desrousseaux
Les références
« Équipe réactive et consciente du commerce. ‘
« Equipe très réactive et collaborative. ‘
” Très clair dans leurs explications, bonne disponibilité et suivi des cas.”
“ Les compétences de l’équipe en matière de litige en matière de brevets pharmaceutiques et de lois annexes (telles que le droit réglementaire et public) sont très fortes, maîtrisent la jurisprudence nationale et européenne des brevets (OEB) et ont une excellente compréhension des questions internationales. ‘
« L’équipe combine avec succès des avocats et des conseils en brevets, souvent dans la même personne, ce qui les rend très efficaces pour comprendre rapidement les problèmes juridiques et techniques. ‘
« François Pochart connaît très bien sa compétence et sa jurisprudence française, ce qui lui permet de donner des avis fiables. Il a également une très bonne connaissance des systèmes étrangers, ce qui est important dans les problèmes paneuropéens ou mondiaux de l’industrie. ‘
‘ Expertise du secteur spécialisé et du contentieux des brevets. ‘
« François Pochart est très compétent, confiant et expérimenté. ‘
Principaux clients
Teva
Ferring
Sofibel
LFB (laboratoire français du fractionnement)
Laboratoires Septodont
Intuitive surgical
Majorelle
Agence nationale santé publique
Essilor
AP-HP (assistance publique hôpitaux de Paris)
Danone-Nutricia
Eurofeedback
GE healthcare
Passion beauté
B Braun
Suez environnement
Medtronic lung health
Stago
Plethora solutions
Fresenius kabi
Inobian
Laboratoire Grimberg
Sterimed
Diabnext
Brahms
Principaux dossiers
- Représentation de Teva dans le cadre de procédures de nullité de brevet et de CCP.
- Représentation de trois groupes de 500 victimes suédoises d’implants mammaires défectueux dans le cadre de demandes d’indemnisation contre TÜV Rheinland, l’organisme de certification des implants.
- Assistance de Teva dans le cadre de procédures complexes en contrefaçon et en nullité avec un litige parallèle aux Pays-Bas et devant l’OEB
Baker McKenzie
Baker McKenzie démontre une «excellente compréhension des problématiques réglementaires». La pratique des sciences de la vie du cabinet est sollicitée par des multinationales pharmaceutiques et des fabricants de dispositifs médicaux. L’équipe conseille ses clients sur la gestion d’un large panel de problématiques réglementaires sensibles, en lien avec des sujets de conformité, d’enquêtes, d’accords de licences ou de marketing des produits de santé. Parallèlement, l’équipe intervient en matière transactionnelle, sur la négociation d’accords d'acquisition de produits, ainsi que dans des dossiers de réorganisation d'entreprise. Enfin, le cabinet traite des litiges en responsabilité des produits. A la tête de la pratique santé, Julie Yeni réunit des expertises en conseil et en contentieux, qui couvrent tous les stades de développement des produits de santé.
Responsables de la pratique:
Julie Yeni
Les références
« Flexible et agile pour travailler en équipe avec des capacités qui se complètent, notamment en termes d’expérience et de connaissances techniques détaillées. ‘
« Le principal atout est la qualité des avocats, à la fois en termes de collaboration et de qualité de conseil. Ils se distinguent par leur approche de gestion des risques et la co-construction de solutions avec le client. ‘
« L’équipe avait une excellente maîtrise des enjeux réglementaires et était capable de résoudre des questions complexes. En termes de points forts, l’équipe était proactive, efficace et reflétait un sentiment de cohésion. ‘
« J’ai été très impressionné par Julie Yeni. Elle est proactive, réactive, très pointue et très orientée business. Elle livre le travail dans les délais et le budget. ‘
« Très bonne compréhension du marché pharmaceutique, avec des experts du monde entier. ‘
« Constructif et flexible en matière de facturation. ‘
« Julie Yeni se rend toujours disponible et vous êtes assuré d’une bonne coordination entre tous les membres de l’équipe. ‘
« Réactif et précis. ‘
Principaux clients
BMS – Bristol-Myers Squibb
Intuitive Surgical
Laboratoires Servier
Principaux dossiers
- A conseillé Bristol-Myers Squibb dans le cadre de la vente de 1,6 milliard de dollars de son activité de santé grand public, UPSA, à Taisho Pharmaceutical, l’une des plus grandes sociétés pharmaceutiques du Japon.
- Conseil de grands investisseurs (Accel Partners, Eurazeo, Bpifrance Participations et Kernel Investissements) dans le cadre de leur investissement dans Doctolib.
Bird & Bird
Bird & Bird est particulièrement réputé pour sa grande expertise en droit des brevets. Le cabinet est également très sollicité par des entreprises des sciences de la vie pour les accompagner dans leur transformation digitale et sur le respect du cadre réglementaire entourant les technologies numériques. Ariane Mole et Merav Griguer sont recommandées pour toutes les questions se rattachant au domaine digital. Le cabinet offre un champ d’expertises complet, à destination de grandes entreprises de biotechnologies et de santé, recouvrant aussi les problématiques réglementaires, de droit des sociétés et de protection des données. Yves Bizollon , qui est un spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, est très reconnu pour son expertise en contentieux de brevets. Emmanuelle Porte , qui dirige la pratique santé, est recommandée pour les dossiers transactionnels et de droit des sociétés.
Responsables de la pratique:
Emmanuelle Porte
Autres avocats clés:
Principaux clients
Actavis Group PTC EHF
Amgen SAS
Life Scientific
Minakem
Edwards Lifesciences
Accord Healthcare
Asklepios Biopharmaceuticals, Inc.
Domain Therapeutics
Groupe Sinoué
Norgine Venture
Allergan
Dr Reddy
Climb Up
Fluidigm
Pixium Vision
EENA
Baxter
Virbac
Novalix
Enterome
Urgo
SATT d’aquitaine (société de valorisation recherche publique)
Biosency
Principaux dossiers
- Conseil d’Enterome sur le développement d’approches thérapeutiques innovantes pour soutenir une médecine personnalisée des maladies liées au microbiome.
- Conseil d’Amgen, premier acteur à avoir lancé un biosimilaire du produit Humira en Europe.
- Conseil de Biosency, qui a développé un dispositif médical pour les patients souffrant d’insuffisance respiratoire chronique, sur les questions de protection des données et de réglementation sanitaire.
Clifford Chance
Clifford Chance assiste une base de clientèle prestigieuse, comprenant de grandes sociétés pharmaceutiques figurant parmi les plus importantes dans le monde. Le cabinet est impliqué dans des litiges de haut niveau dans le secteur des sciences de la vie. Thomas Baudesson , ainsi que la « talentueuse et convaincante » Gaëlle Merlier (counsel) assistent notamment Pfizer dans la gestion de recours collectifs intentés contre son ancien vaccin Meningitec. Sur le plan réglementaire, la pratique est en mesure d’offrir des expertises couvrant l'ensemble du cycle des produits de santé. A noter, le cabinet a développé une compétence particulière sur la gestion des problématiques liées au développement des produits à base de cannabis et de chanvre. Participent également à la pratique : Olivier Gaillard qui est expert des questions de conformité, le spécialiste en droit de la concurrence David Tayar , et Loïc Lemercier (counsel) qui a rejoint les rangs du cabinet en provenance d’ August Debouzy en octobre 2019, renforçant ainsi l’expertise du cabinet sur le segment de la propriété intellectuelle.
Responsables de la pratique:
Thomas Baudesson; David Tayar; Olivier Gaillard; Gaëlle Merlier
Autres avocats clés:
Les références
« Gaëlle Merlier est une avocate très talentueuse. Elle est très professionnelle et passionnée par ses clients. Elle s’engage à défendre leurs meilleurs intérêts. Elle sait ce qu’elle veut accomplir et elle est une avocate très pointue et convaincante. ‘
Principaux clients
Pfizer
Sanofi
Teva
NovoNordisk
IPSEN
Ethics
Medday Pharmaceuticals
Insmed
Mérieux Equity Partners
Sofinnova Partners
ArchiMed
Kurma Partners
BTG International Germany GmbH
Merck
Nicox
Theratechnologies Europe Limited
Dassault Systèmes
Stallergenes
Sandoz
Pyxus International
Ring Holding
LFB
Sanity Group
Innovative Surgery
Zoetis
Dedalus
Mitsui
Optimed Medizinische Instrumente GmbH
Principaux dossiers
- Représentation de Pfizer dans une action quasi collective majeure relative à son ancien vaccin Meningitec.
- Conseil de Teva sur la mise en place d’un processus interne sur la réglementation du lobbying.
- Assistance à Dedalus dans l’acquisition d’Agfa HealthCare.
De Gaulle Fleurance & Associés
De Gaulle Fleurance & Associés est doté d’une équipe « particulièrement technophile » , comprenant des experts en matière réglementaire, de protection des données et des nouvelles technologies. Le cabinet est particulièrement réputé pour son expertise dans le domaine de l’e-santé qui compose une part importante de son activité dans le secteur de la santé. Il accompagne des clients tels que L'Alliance Digitale contre la Covid-19 dans la gestion de leurs problématiques contractuelles, réglementaires et de données de santé entourant le lancement de nouveaux produits. La pratique de santé est codirigée par : Jean-Marie Job et Cécile Théard-Jallu qui sont tous deux reconnus pour leur expertise réglementaire et de droit des nouvelles technologies, et Blandine Fauran qui dispose d’une bonne compétence en droit de la concurrence.
Responsables de la pratique:
Blandine Fauran; Jean-Marie-Job; Cécile Théard-Jallu
Les références
« Le cabinet possède à la fois une expertise approfondie dans des questions juridiques spécifiques et une vaste expérience dans tous les secteurs. Cette combinaison nous est très utile. ‘
« L’entreprise est capable d’utiliser tous les moyens et méthodes de communication que nous avons adoptés, et est particulièrement technophile. ‘
« Cécile Théard-Jallu est une experte des problématiques de protection des données et des sciences de la vie. Surtout, elle est toujours en mesure de faire appel à d’autres ressources de son propre groupe, et d’autres groupes de l’entreprise, pour s’assurer que nous pouvons obtenir d’excellents conseils à tous les niveaux. ‘
Principaux clients
@Health
Alliance digital maladiecoronavirus.fr
DietSensor
Icade
Ythera
Principaux dossiers
- Conseil du Club Inter Pharmaceutique sur la mise en œuvre et la gestion de la base de données nationale de sérialisation.
- Conseil de L’Alliance Digitale contre le Covid-19 sur les problématiques de données contractuelles, réglementaires et personnelles de santé autour du lancement de plusieurs outils informatiques.
Fieldfisher
Fieldfisher affiche «une grande expertise et une compréhension profonde du secteur pharmaceutique et de son cadre réglementaire». Le cabinet est une référence pour les laboratoires et les sociétés pharmaceutiques dans la gestion de leurs problématiques réglementaires. L'équipe traite une large gamme de sujets ; accès au marché, distribution, hébergement des données de santé ou encore droit informatique. Elle affiche aussi une solide expertise dans la gestion des dossiers de responsabilité des produits. A la tête de la pratique santé du bureau parisien. Olivier Lantrès «comprend parfaitement les mécanismes financiers propres au secteur médical». C’est un spécialiste des problématiques réglementaires, et notamment des questions juridiques tenant aux essais cliniques, aux dispositifs médicaux et aux produits pharmaceutiques. Il codirige également la pratique des sciences de la vie du cabinet au niveau mondial.
Responsables de la pratique:
Olivier Lantrès
Les références
« Le cabinet est particulièrement qualifié en matière de réglementation des soins de santé. ‘
«Une communication extrêmement réactive, régulière et une équipe qui cherche toujours à s’améliorer. Des options de facturation spécifiques pour les start-up biotechnologiques sont appréciées. ‘
« Compréhension totale des besoins de leurs clients. ‘
Les conseils précis d’Olivier Lantrès combinés à ses interventions ponctuelles et à sa disponibilité constante en font un atout vraiment utile pour nous. ‘
« Fieldfisher possède une expertise et une compréhension approfondies du secteur pharmaceutique et de ses réglementations. ‘
« Olivier Lantrès est un expert reconnu du secteur pharmaceutique. Ses conseils sont toujours pertinents et s’appuient sur sa longue expérience. ‘
« Olivier Lantrès comprend vraiment les mécanismes financiers du secteur médical. ‘
Principaux clients
Excelya
Sumitomo
Teva Santé
Paul Hastings
Air Liquide
GE Healthcare
IQVIA
Principaux dossiers
- Assistance d’un distributeur de médicaments dans une affaire de fraude impliquant la livraison de masques chirurgicaux.
- Assistance d’un professeur de médecine dans le cadre de la conduite de tests médicaux sur des patients en France.
GD Avocats
Créée en avril 2019, la boutique GD Avocats assiste une base de clientèle composée de sociétés pharmaceutiques et de medtech sur la gestion de leurs problématiques réglementaires. Le cabinet traite en particulier des questions tenant au prix de vente et de remboursement des médicaments, d'accès au marché, d’essais cliniques et de publicité. L’expertise recouvre le droit français et européen, ainsi que les contentieux administratifs jusqu’au Conseil d'État. La fondatrice Marine Devulder est réputée pour ses compétences en droit de la concurrence et en droit administratif. Bernard Geneste a quitté le cabinet en début de 2022.
Responsables de la pratique:
Marine Devulder
Principaux clients
CHIESI SAS
ASTRAZENECA
SNITEM (syndicat national de l’industrie des technologies médicales)
PHILIPS
LEO PHARMA
LILLY
EFFIK
Principaux dossiers
- A représenté Chiesi dans une affaire relative au remboursement de la sécurité sociale.
- Advised Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales (SNITEM) regarding the 2020 Social Security Financing Act.
- A représenté Philips dans une affaire liée à des dommages subis à la suite d’une procédure de certification illégale.
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. assiste de grands nombreux laboratoires français et internationaux. La pratique santé du cabinet est particulièrement reconnue pour sa grande compétence en contentieux des brevets. L’équipe s’est récemment distinguée en obtenant la reconnaissance et l'extension de plusieurs brevets de ses clients. Elle gère régulièrement des actions en contrefaçon et en nullité. Raphaëlle Dequiré-Portier est recommandée pour ces aspects. Participent également à la pratique : Dimitri Dimitrov qui est un spécialiste du droit de la concurrence et de la distribution; la toujours «parfaitement informée» Anne Tolila qui traite des dossiers transactionnels; et Arnaud Duhamel qui est très réputé pour les opérations sur les marchés actions concernant le secteur de la santé.
Responsables de la pratique:
Raphaëlle Dequiré-Portier; Dimitri Dimitrov; Arnaud Duhamel; Anne Tolila
Les références
« Gide fait partie de mes entreprises préférées avec lesquelles travailler. Les avocats travaillent au sein de l’équipe de mon entreprise et ont appris tous les points chauds et les positions de négociation de mon entreprise et ont toujours fourni un excellent soutien. ‘
« Anne Tolila est extrêmement compétente et est très créative pour trouver des solutions qui fonctionneront sous le droit français et qui satisferont toujours toutes nos attentes. Elle travaille en très étroite collaboration avec les équipes transactionnelles de mon entreprise. ‘
Principaux clients
Guerbet
Coloplast
Bristol Myers Squibb (BMS) and ONO Pharmaceuticals (Ono)
Sanofi-Aventis Deutschland GmbH.
J&J and Pfizer
Teoxane
Beckman Coulter
Radiometer
Meril
Erytech Pharma
Inventiva
Goldman Sachs
Jefferies
Stifel
Citi Group Global Market
Gensight
Principaux dossiers
- Représentation d’Ono Pharmaceutical dans le cadre de deux recours devant le tribunal de Paris concernant le refus par l’Office français des brevets de deux CCP.
- A assisté Inventiva dans le cadre de son introduction en bourse de 102 millions de dollars sur le Nasdaq.
- Conseil d’EOS Imaging, leader des solutions d’imagerie 2D / 3D, dans le cadre d’un accord d’offre publique d’achat pour son acquisition par Alphatec Holdings, une société américaine cotée au Nasdaq.
Hogan Lovells (Paris) LLP
Hogan Lovells (Paris) LLP affiche une « parfaite compréhension du marché français de la santé et des défis auxquels sont confrontés les entreprises de biotechnologies ». Le cabinet est particulièrement réputé pour son expertise en matière de responsabilité des produits. Il traite plusieurs affaires de premier plan dans ce domaine, à travers notamment Christelle Coslin qui dispose d’une grande expérience dans la gestion des litiges en responsabilité de dimension internationale. Le cabinet est également pourvu d’une forte expertise réglementaire grâce aux deux associés suivants ; Charlotte Damiano qui assiste de grandes sociétés pharmaceutiques dans la gestion de leurs problématiques en lien avec le prix de vente et de remboursement des médicaments, et l'accès au marché ; et Mikael Salmela qui dirige la pratique santé et qui est notamment recommandé pour les dossiers concernant le développement et la mise sur le marché des produits (comprenant les questions de R&D et d’essais cliniques). Enfin, Stanislas Roux-Vaillard est un expert en brevets ; il défend régulièrement les brevets pharmaceutiques et biotechnologiques de ses clients au contentieux.
Responsables de la pratique:
Mikael Salmela
Autres avocats clés:
Charlotte Damiano; Christelle Coslin; Stanislas Roux-Vaillard
Les références
« Compréhension approfondie du marché français de la santé et des enjeux biotechnologiques. ‘
« Mikael Salmela a une très bonne connaissance du secteur. ‘
« L’équipe est avant tout bien organisée, compétente et toujours disponible pour répondre à des questions complexes. ‘
« Les partenaires s’assurent toujours que les projets respectent le budget et que toute analyse juridique est précise et opérationnelle. ‘
Principaux clients
Icos Corporation
Eli Lilly
Merck & Co., Inc., and its French subsidiary MSD Vaccins
Principaux dossiers
- Représentation d’Icos Corporation dans un litige concernant la validité du brevet couvrant son produit Cialis.
- Assistance à Eli Lilly sur les aspects français d’un litige sur la version générique de son produit oncologique Alimta.
- Représentation de Merck & Co., Inc., et de sa filiale française MSD Vaccins, dans le cadre de la défense des actions en responsabilité du fait des produits intentées par des plaignants français en relation avec des effets indésirables allégués du vaccin Gardasil.
LexCase
LexCase est mandaté par des laboratoires et des fabricants de dispositifs médicaux pour assurer la gestion de leurs problématiques réglementaires, et ce à tous les stades du développement des produits de santé ; des essais cliniques à l'accès au marché. Diane Bandon-Tourret , qui codirige la pratique santé, a « un excellent carnet d’adresses et démontre une connaissance approfondie du système de santé français». Elle gère régulièrement des dossiers contentieux, notamment en matière de responsabilité des produits (y compris des réclamations sérielles), et intervient devant les régulateurs français. Enfin, la pratique santé du cabinet se démarque par une forte compétence en droit public à travers Alain de Belenet et Raphaël Apelbaum qui est avocat aux barreaux de Paris et New York.
Responsables de la pratique:
Diane Bandon-Tourret; Alain de Belenet; Raphaël Apelbaum
Les références
« Très haut niveau de compétence, d’expertise et de réactivité. ‘
« Collaborateurs agiles et très adaptables aux besoins des clients. ‘
« Diane Bandon-Tourret est un moteur. Elle dispose d’un excellent réseau de contacts et d’une connaissance approfondie du système de santé français. ‘
« Il existe une très bonne infrastructure numérique, qui est très bien utilisée par l’équipe. Cela est particulièrement vrai pour la communication interne et externe. ‘
«Le travail de Diane Bandon-Tourret se démarque. Son contenu est excellent en tout temps et elle livre un excellent travail qui se démarque même sous la plus grande pression du temps. Elle est également bien connectée dans le secteur de la santé et connaît bien les structures du système de santé. ‘
Principaux clients
Fujifilm
Medtronic
Philips
Pierre Fabre
Crinex
Principaux dossiers
- A conseillé un important syndicat de l’industrie des dispositifs médicaux sur la rédaction de contrats de distribution concernant le nouveau règlement européen sur les dispositifs médicaux.
- A défendu Philips contre une contestation du ministère de la Santé relative à la tarification d’un dispositif médical devant le Conseil d’État français.
- Accompagnement de plusieurs clients du réseau Conférence Bleue dans leurs discussions avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour obtenir une dérogation pour la mise sur le marché français de dispositifs médicaux.
Winston & Strawn LLP
Winston & Strawn LLP répond d’une « forte compréhension du marché et de la réglementation ». Le cabinet assiste une base de clientèle très diversifiée ; prestataires de santé, cliniques, laboratoires, ou encore fonds de private equity et investisseurs. Le champ d’expertises couvre les dossiers réglementaires, de droit de la concurrence, de droit des sociétés, de financement, ainsi que la gestion du contentieux. En matière transactionnelle, le cabinet dispose d’un fort savoir-faire dans le traitement d’opérations de fusions-acquisitions et de private equity concernant le secteur de la santé, avec notamment Jean-Patrice Labautière. Gilles Bigot , qui dirige la pratique santé, assiste une clientèle française et européenne dans le traitement de ses dossiers réglementaires et contentieux. Anne-Carine Ropars-Furet, Julie Vern Cesano-Gouffrant et Mathilde Lefranc-Barthe participent également à la pratique.
Responsables de la pratique:
Gilles Bigot
Autres avocats clés:
Jean-Patrice Labautière; Anne-Carine Ropars-Furet; Julie Vern Cesano-Gouffrant; Mathilde Lefranc-Barth
Les références
‘ Compréhension approfondie du marché et compréhension technique des réglementations en question. ‘
« Toujours disponible. ‘
Principaux clients
Biofutur
EverImmune
Groupe NEHS (former Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH))
Imapole Lyon-Villeurbanne
Ipsos
JUUL Labs
La Croix Rouge Française
Laboratoire ZTP
Ogènes
Omnes
Partners Group
Pint Pharma
PointVision
Proveca
Ramsay Générale de Santé
Sarah Santé Group
Sevene
Telemos Capital / MedEuropa
TowerBrook Capital Partners
Vivalto Santé
Principaux dossiers
- Conseil d’Omnes, acteur majeur du private equity, dans le cadre de son investissement dans le rachat par emprunt du groupe BioFutur, groupe de laboratoires d’analyses de biologie médicale en Île-de-France.
- Conseil de Telemos Capital dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire, par sa filiale MedEuropa, dans le centre d’oncologie catalan.
- A agi en tant que conseiller juridique principal d’Ipsos dans le cadre de l’acquisition de l’activité de recherche personnalisée en santé de GfK
BCTG Avocats
BCTG Avocats est l’un des cabinets de prédilection de plusieurs génériqueurs, ainsi que de fabricants de marques de cosmétiques. Le champ d’expertises du cabinet couvre l’ensemble du cycle de fabrication et de vente des produits. A la tête de la pratique santé, Hugues Villey-Desmeserets est expérimenté dans l’élaboration des politiques commerciales. Il représente aussi ses clients auprès de diverses associations professionnelles, ainsi que devant les autorités de régulation (Autorité de la Concurrence et DGCCRF). Le cabinet assiste enfin ses clients dans le développement de leurs activités d’e-commerce.
Responsables de la pratique:
Hugues Villey-Desmeserets
Principaux clients
Caudalie
TEVA Santé
STADA (EG Labo)
Johnson & Johnson Santé Beauté France
GenoSafe
Sandoz
Phoenix Pharma
Ceva
Ipsen
Servier
Principaux dossiers
- A conseillé Teva Santé dans la définition de sa politique stratégique.
- Conseil d’EG Labo dans la redéfinition de sa politique commerciale.
- Assister GenoSafe dans la rédaction et la négociation des contrats de partenariat.
Delsol Avocats
Delsol Avocats est mandaté par plusieurs sociétés pharmaceutiques et de santé, généralement pour les conseiller sur des questions de données personnelles. Jeanne Bossi Malafosse est une spécialiste de ces sujets ; elle possède une vaste connaissance des problématiques de conformité RGPD et des systèmes d'information de santé. Elle a récemment endossé le rôle de Déléguée à la Protection des Données et assisté le CNOP (Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens) sur la conformité réglementaire de ses données. Autre membre important de l’équipe, Thomas Roche est un expert en matière de réglementation santé ; il intervient notamment lors d’essais cliniques.
Responsables de la pratique:
Jeanne Bossi Malafosse; Thomas Roche
Principaux clients
CNOP
F-CRIN
Principaux dossiers
- Conseil des membres du Réseau français des infrastructures de recherche clinique (F-CRIN) en recherche clinique et données de santé
- Assister l’association nationale française des pharmaciens CNOP dans le respect de la réglementation en matière de protection des données et agir en tant que délégué à la protection des données.
DLA Piper
L'équipe parisienne de DLA Piper travaille en étroite collaboration avec le réseau international du cabinet pour assister de grandes entreprises internationales pharmaceutiques, biotechnologiques et de santé. Elle accompagne notamment ses clients dans la gestion des problématiques de transformation numérique liées au processus de numérisation croissant des soins de santé (le cabinet a récemment lancé un guide à ce sujet en partenariat avec Option Finance). A la tête de la pratique, Sonia de Kondserovsky est particulièrement impliquée dans des opérations de fusions-acquisitions et dans la négociation d’accords de licence. Le champ d’expertises est complet et couvre également les questions réglementaires, commerciales, informatiques et de protection des données. A noter, l'arrivée de Franck Valentin en provenance d'Altana en 2021.
Responsables de la pratique:
Sonia de Kondserovsky
Autres avocats clés:
Principaux clients
Pierre Fabre
Sterimed
Fortive Corp
Becton Dickinson
Danaher
Essilor
European Council
Filorga
Innothera
IQVIA
Nordic Pharma
Qualcomm Life – Capsule
Roche
Santen Pharmaceutical
Seaspine
West Pharmaceutical Services
Principaux dossiers
- Conseil de Pierre Fabre dans le cadre de la cession à Fareva de deux sites de production à Idron et Saint Julien-en-Genevois, France.
- Conseil de Fortive Corporation dans le cadre de l’acquisition de l’activité de produits de stérilisation avancés d’Ethicon, Inc., une filiale de Johnson & Johnson.
- Conseil de Sterimed dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives de Sagard avec Meeschaert Capital Partners afin de reprendre le groupe Sterimed.
HBC Avocats
HBC Avocats est pourvu d’une équipe de «haut niveau», spécialisée dans la négociation et la rédaction de contrats commerciaux et de licences, ainsi que dans la structuration d’opérations. Le cabinet assiste des entreprises biopharmaceutiques et biotechnologiques. Il dispose d’une grande expertise contractuelle relativement aux activités de R&D et d’essais cliniques de ses clients. La pratique santé est dirigée par l’avocat aux barreaux de Paris et New York Jonathan Burnham qui est « commercial et témoigne d’une forte compréhension technique des enjeux juridiques ». Il dispose d’une solide compétence en matière de négociation d’accords commerciaux. Fabrice Herbin intervient dans des dossiers de R&D.
Responsables de la pratique:
Jonathan Burnham
Autres avocats clés:
Les références
« L’équipe opère à un niveau élevé et est composée de spécialistes du secteur qui comprennent les mécanismes pratiques de l’industrie. ‘
« Jonathan Burnham allie un état d’esprit commercial et une compréhension juridique technique. Il est bilingue et son expérience opérationnelle est très appréciée. ‘
Principaux clients
Valneva
OSE Immunotherapeutics
Genkyotex
Pierre Fabre
Dynacure
Sanofi
Theranexus
Emergence Therapeutics
Novasep
GoLiver
Principaux dossiers
- A conseillé Novasep dans le cadre de la négociation de son accord de partenariat avec AstraZeneca pour la production commerciale du vaccin Covid-19 de l’Université d’Oxford / AstraZeneca pour l’Europe.
- A conseillé Theranexus dans le cadre de la négociation d’un accord de collaboration et de licence exclusif à l’échelle mondiale avec une fondation caritative américaine pour le développement et la commercialisation d’un candidat médicament pour traiter une maladie orpheline juvénile.
- A conseillé Emergence Therapeutics dans le cadre de la négociation de son accord de licence et de collaboration avec la société allemande de biotechnologie Heidelberg Pharma.
Jones Day
A travers son réseau européen de neuf bureaux, Jones Day est un cabinet prisé des grandes firmes pharmaceutiques et des sciences de la vie de dimension mondiale. Le cabinet traite de nombreuses opérations de droit des sociétés touchant au secteur pharmaceutique. Il dispose aussi d’une équipe de marchés de capitaux spécialisée dans les émissions de titres par les entreprises de biotechnologie et de medtech. Parallèlement, le cabinet traite des questions réglementaires de santé et de sécurité, et assiste ses clients dans la mise en œuvre de la réglementation européenne. Enfin, Thomas Bouvet est recommandé pour les dossiers de brevets. La pratique santé est codirigée par le spécialiste du private equity Renaud Bonnet et l’associée spécialisée en droit de l’environnement Françoise Labrousse .
Responsables de la pratique:
Françoise Labrousse; Renaud Bonnet
Autres avocats clés:
Les références
« Geoffroy Pineau-Valencienne est un expert très disponible et précieux. ‘
Principaux clients
Alizé Pharma
Carmat
Cellectis
Mainstay Medical International Plc
Sanofi
Santen Pharmaceutical Co., Ltd.
Endocontrol
Principaux dossiers
- Représentation d’une société pharmaceutique mondiale dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet intentée contre plusieurs sociétés en relation avec son brevet et son RCP couvrant un médicament utilisé pour réduire le cholestérol
- A représenté Santen devant la CJUE dans un litige sur les prolongations de la durée des brevets pharmaceutiques.
- Conseil d’Endocontrol, société française de robotique, et de ses principaux actionnaires, Seventure Partners et ACG Management, dans le cadre de sa cession dans le cadre d’une opération de stock-pour-stock à Canady Life Sciences.
Lerins & BCW
Lerins & BCW dispose d’une grande expertise dans l’accompagnement des cliniques privées et des investisseurs lors d’opérations d’acquisition d’établissements de santé. Le cabinet est notamment intervenu récemment dans des opérations d’acquisition de participations majoritaires et minoritaires, et traite des dossiers de restructuration touchant au secteur des sciences de la vie. Parallèlement, le cabinet est doté d’une expertise en matière d’e-santé ; il prodigue notamment des conseils réglementaires se rapportant à des plateformes médicales en ligne, à des solutions médicales SaaS et à la gestion des données. Luc Castagnet, qui dirige la pratique santé, est expert en droit des contrats de santé.
Responsables de la pratique:
Luc Castagnet
Les références
« L’équipe se distingue par sa disponibilité, sa réactivité et sa compétence constantes. ‘
« Lerins & BCW utilise des signatures électroniques que nous trouvons très pratiques. ‘
« Luc Castagnet est disponible, compétent et réactif. ‘
Principaux clients
Vivalto Santé
Centre Hospitalier Metropole Savoie
Hôpital Nord-Ouest
Syndicat national des chirurgiens plastiques, reconstructeurs et esthétique (SNCPRE)
Centre Hospitalier d’Arles
Centre Hospitalier d’Angoulême
Elsan
ISMS
Euryale Santé
Principaux dossiers
- Accompagnement du Groupe Vivalto Santé, troisième opérateur de cliniques privées en France, dans ses opérations de croissance externe et de restructuration.
- Conseil d’un centre hospitalier pour la mise en place d’un groupe de coopération sanitaire (GCS) de droit privé.
- Conseil d’une sicaf immobilière non commerciale (SCPI) dédiée au domaine de la santé.
Mercure Avocats
Mercure Avocats est une boutique «profondément novatrice et hautement réactive ». L’activité du cabinet est partagée entre les dossiers réglementaires et de droit des sociétés. Le cabinet assiste des medtech et des sociétés biotechnologiques et pharmaceutiques lors d’opérations de fusions-acquisitions et de levées de fonds, pour la négociation d’accords de partenariat et de licences, ainsi que pour la gestion des questions de conformité santé et RGPD. La pratique est codirigée par le duo d’associés suivant : la spécialiste en droit des sociétés Agathe Simon qui «combine d'excellentes compétences techniques avec une approche pragmatique» et dont le talent dans la rédaction contractuelle est particulièrement apprécié ; et François-Maxime Philizot qui traite des questions réglementaires, notamment en matière de droit pharmaceutique.
Responsables de la pratique:
Agathe Simon; François-Maxime Philizot
Les références
« Mercure est une entreprise exceptionnelle. Après 30 ans d’expérience, Mercure est le meilleur avec lequel j’ai travaillé. ‘
« Mercure est profondément innovant et très réactif. ‘
« Agathe Simon est superbement intelligente et hautement adaptable, avec des capacités de négociation remarquables. Un avocat profondément engagé, doué et hautement réactif. ‘
« L’équipe est très réactive et compétente. ‘
« Agathe Simon combine d’excellentes compétences techniques avec une approche pragmatique. ‘
Principaux clients
Biogaran
Ipsen Pharma
Poxel
Feroscan
Keri Medical
Servier
FH Orthopedics
Syndivia
Fondation Ipsen
Correvio (now Advanz Pharma)
3C Health
Odimma
Predimed Technology
Koelis
Inatherys
Sanofi
Principaux dossiers
- Assistance à la division e-santé d’une grande entreprise pharmaceutique dans la négociation et la gestion de partenariats avec des entreprises de technologie médicale.
- A conseillé Odimma dans le cadre d’une levée de fonds de 1 M €.
- Assistance d’une grande entreprise pharmaceutique dans la négociation d’accords de R&D et de distribution relatifs aux vaccins.
Norton Rose Fulbright
Norton Rose Fulbright est en mesure d’assister des sociétés pharmaceutiques et biotechnologiques, ainsi que des fabricants de dispositifs médicaux à chaque étape du développement de leurs produits. Le champ d’expertises couvre le droit de la propriété intellectuelle, ainsi que les dossiers réglementaires et transactionnels. L’avocate publiciste Marion Roquette-Pfister assiste régulièrement ses clients dans leurs négociations auprès des autorités publiques relativement aux autorisations d'accès au marché. Marta Giner Asins est recommandée pour les dossiers de droit de la concurrence.
PBA LEGAL
Michèle Anahory , de Pech de Laclause Bathmanabane & Associés, est une spécialiste des questions d'accès au marché, de prix de vente et de remboursement des médicaments, de publicité et de distribution. Elle défend également ses clients devant les tribunaux français dans des contentieux contractuels, de droit de la propriété intellectuelle et de droit de la concurrence. Le cabinet conseille plusieurs laboratoires et des fabricants de dispositifs médicaux. Il assiste aussi des des start-ups dans leurs projets numériques.
Reed Smith
Reed Smith assiste une base de clientèle diversifiée, constituée de laboratoires, de fabricants, de distributeurs, de prestataires de santé et de sociétés pharmaceutiques. Le cabinet est reconnu pour son expertise réglementaire et de gestion des données. Il dispose également d'une solide expertise contentieuse grâce à Daniel Kadar qui est familier des litiges internationaux. Marc Lévy et Natasha Tardif traitent enfin des dossiers de droit de la concurrence, quand Benoît Charot est réputé pour la gestion des dossiers de responsabilité des produits et d'assurance concernant le secteur de la santé.
Responsables de la pratique:
Benoît Charot; Daniel Kadar; Marc Lévy; Natasha Tardif
Squire Patton Boggs
La pratique de Squire Patton Boggs se concentre sur la gestion des litiges en responsabilité des produits, lors lesquels le cabinet assure la défense de sociétés pharmaceutiques et de fabricants de dispositifs médicaux dans des procédures civiles et pénales. L’équipe a récemment été mandatée pour traiter plusieurs actions collectives et des litiges de masse. Elle gère aussi des recours pour faute professionnelle chirurgicale. La pratique est codirigée par les deux associées suivantes: Carole Sportes qui traite des litiges en responsabilité des produits et des contentieux internationaux complexes ; et Valérie Ravit qui gère des dossiers d’assurance et de réassurance et qui dispose d’une grande connaissance des procédures d'expertise judiciaire.
Responsables de la pratique:
Carole Sportes; Valérie Ravit
Taylor Wessing
Dirigée par Evelyne Friedel, l'équipe de Taylor Wessing est mandatée par des sociétés pharmaceutiques et des fabricants de dispositifs médicaux pour les assister en matière réglementaire, de conformité et de droit de la distribution. Evelyne Friedel est une spécialiste des questions commerciales et de droit de la concurrence en droit français et européen. Elle possède aussi une forte expertise en matière de rédaction contractuelle, de R&D, et de négociation d’accords commerciaux de licences. L’équipe est en mesure de traiter l’ensemble des problématiques réglementaires propres au secteur pharmaceutique, y compris les questions d'accès au marché et de prix de vente et de remboursement des médicaments.
Responsables de la pratique:
Evelyne Friedel
Principaux clients
BIOTEST AG.
AWS (AMAZON WEB SERVICES) HEALTHCARE
CUTERA INC CUTERA FRANCE
W.L. GORE & ASSOCIATES
EASEE BV
THERAMEX
CARBON INC
NELSONS FAMADEM
BIOXIS
COCHLEAR
Principaux dossiers
- Aider Biotest AG à rédiger et exécuter des accords de recherche et d’essais cliniques.
- A conseillé AWS Healthcare sur des problématiques réglementaires liées au développement de services cloud destinés aux professionnels et prestataires de santé français.
- Assistance à Cutera France, fournisseur de dispositifs médicaux esthétiques, dans la rédaction et la conclusion de contrats de location.