Allen & Overy LLP se voit confier des «dossiers à forts enjeux ». Cabinet de référence pour les entreprises spécialisées dans le domaine de la santé et des sciences de la vie, le bureau parisien offre une large gamme d’expertise : brevets, problématiques réglementaires, contentieux, opérations transactionnelles, droit social et droit public. Le cabinet a récemment représenté avec succès la société chinoise Beijing Genomics Institute (BGI) dans un litige l’ayant opposé à Illumina Cambridge, et visant à sécuriser l'accès du client au marché français. La pratique est dirigée par Laëtitia Bénard qui est secondée par le counsel Charles Truffeau. Le spécialiste du droit de la propriété intellectuelle et du contentieux David Por participe aussi à la pratique.
Santé et sciences de la vie in Paris
Allen & Overy LLP
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Les références
“Je fais confiance à cette entreprise pour les affaires importantes et très médiatisées.”
« Laetitia Bénard et David Por travaillent tous les deux sans relâche.
“Laetitia a soulevé de nouveaux arguments factuels et juridiques qui n’avaient pas été avancés ailleurs, et ses arguments ont été utilisés par les avocats des autres pays où des affaires connexes étaient en cours.”
Principaux clients
Capio AB
Bayer
Eli Lilly
Janssen
Merck Sharp & Dohme
Moet Hennessy
Nobel Biocare
Novartis
Pfizer
SEITA (Imperial Tobacco)
ViiV Healthcare
Principaux dossiers
- A représenté avec succès Bayer Intellectual Property GmbH dans sa plainte DNI paneuropéenne intentée par Ceva, obtenant ainsi l’un des premiers précédents en Europe sur la compétence d’un tribunal lorsqu’une demande de validité est ajoutée à la procédure principale.
- Représentation de Merck Sharpe & Dohme dans de multiples actions en brevets devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, la Cour d’Appel de Paris et la Cour de Cassation concernant la validité et l’exécution de certificats complémentaires de protection à l’encontre de grands fabricants de génériques.
- Conseil de la société chinoise de séquençage génétique Beijing Genomics Institute dans le cadre d’un litige contre Illumina Cambridge.
ADVANT Altana
ADVANT Altana est le « meilleur cabinet du marché dans de nombreux domaines » du secteur de la santé ; et au premier rang pour le traitement des recours collectifs en responsabilité des produits. Armand Aviges , qui codirige la pratique, s’est vu confier la gestion des deux premières class actions initiées en France dans le secteur pharmaceutique. L’équipe dispose aussi d’une expertise réglementaire de haut niveau ; à laquelle font notamment confiance le LEEM et la CSRP. Le champ d’expertises couvre enfin les opérations transactionnelles, à travers Jean-Nicolas Soret qui conseille des biotech et des medtech dans leurs fusions-acquisitions transfrontalières. A noter, les arrivées en 2021 de Philippe de Saint-Bauzel et Stéphanie Nègre (ex Squire Patton Boggs).
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Philippe de Saint-Bauzel; Delphine Lapillonne; Stéphanie Nègre
Les références
‘Meilleur dans de nombreux domaines, leader en matière de responsabilité du fait des produits. Ils sortent des sentiers battus, déployant de nouveaux talents pour soutenir la défense.
“L’équipe d’ALTANA est extrêmement bien informée sur les questions de responsabilité du fait des produits, en particulier dans le domaine des produits pharmaceutiques.”
« Armand Aviges et Delphine Lapillone ont démontré une connaissance approfondie de la réglementation pharmaceutique et des questions de responsabilité du fait des produits.
Principaux clients
CSRP (Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique)
CEA (Commissariat à l’Energie atomique et aux énergies alternatives)
COWEN HEALTHCARE INVESTMENTS
EURAPHARMA (CFAO Group)
GRUPPO SAPIO
GE HEALTHCARE
KURMA PARTNERS
LEEM
LABORATOIRE SYNBIONYME
ONXEO
PROCLINIC
STRYKER
SAFE ORTHOPAEDICS
SANCARE
SOREDIP
TUTELAIRE
Dechert LLP
Dechert LLP est recommandé pour la qualité de ses expertises en matière de fusions-acquisitions et de droit de la concurrence. Sur ce dernier segment, de grands groupes pharmaceutiques, tels que Roche, MSD, AbbVie et GlaxoSmithKline, font appel à Mélanie Thill-Tayara pour leurs problématiques sensibles de droit de la concurrence. Alain Decombe , qui codirige la pratique santé du cabinet, dispose lui d’une grande expérience dans la réalisation de grandes transactions commerciales internationales et de réorganisation d'entreprise. Enfin, Sophie Pelé est une experte de la réglementation pharmaceutique, qui est « humble, accessible et dotée d'un esprit critique ». A noter, les départs d’ Anne-Charlotte Rivière et François Hellot en 2021.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Jacques Sivignon; Ermine Bolot; Sophie Pelé; Marion Provost; Erica Stein; Xavier Leroux
Les références
« L’équipe est très compétente dans le domaine des produits de santé et plus particulièrement dans les spécificités réglementaires liées à l’enregistrement des produits, l’accès au marché, l’évaluation médico-économique, le remboursement, la fixation du prix par le CEPS. Plutôt rare sur le marché, l’équipe opère aussi bien dans la pharma que dans le domaine des dispositifs médicaux.
« Sophie Pelé se différencie de ses confrères par une approche pragmatique, une capacité à apporter un accompagnement juridique pointu, que ce soit en conseil ou en contentieux devant le Conseil d’Etat. Sophie est à l’aise de travailler avec des départements internationaux et de coordonner le travail avec différentes entreprises européennes.
« J’étais principalement en contact avec Sophie Pelé qui a pu nous aider à comprendre les éléments légaux et réglementaires. Cette double expertise nous a été d’une grande valeur. La qualité d’écoute de Sophie Pelé est également très appréciable, ainsi que sa disponibilité.’
Principaux clients
Abivax
Archimed
Benta Pharma
CTRS
Interchim
KKR
Medincell
Roche
Virbac Santé Animale
Principaux dossiers
- Représentation de Roche dans une affaire devant l’Autorité de la concurrence relative à un abus présumé de position dominante collective avec Novartis concernant l’utilisation hors AMM du médicament Avastin de Roche dans le domaine ophtalmique.
- Conseil apporté à Benta Pharma dans le cadre de son rachat de Famar Lyon suite à sa faillite.
- Assistance apportée à Virbac Santé Animale, groupe pharmaceutique français dédié à la santé animale, dans le cadre du rachat des actifs d’Elanco Animal Health Inc suite à l’approbation, sous réserve de recours, de l’accord Elanco/Bayer Animal Health par la Commission européenne.
Dentons
Dentons est recommandé pour la qualité de son expertise transactionnelle. Le cabinet conseille des sociétés de premier plan et des fonds d'investissement. Il a assisté Pfizer sur la négociation d’une très importante joint-venture avec Mylan ayant donné naissance à Viatris (nouveau leader du marché mondial des génériques). L’opération a été menée par Jean-Marc Grosperrin , qui codirige la pratique santé du cabinet. Pascale Poupelin est reconnue pour ses compétences en matière réglementaire et d'accès au marché.
Responsables de la pratique:
Jean-Marc Grosperrin; Anne-Laure Marcerou; Julien Le Guyader
Autres avocats clés:
Les références
‘Jean-Marc Grosperrin et Romain Picard : écoute, disponibilité et qualité irréprochable du travail livré.’
Principaux clients
ABENEX
ADARE PHARMACEUTICALS
AL.CHI.MIA. S.R.L
APELLIS
AVALUN
BOIRON
BPI FRANCE
DENTSPLY SIRONA
ESSLING CAPITAL
FUJIFILM
GILEAD
HRA PHARMA
IMCHECK THERAPEUTICS
IMV TECHNOLOGIES
IPSEN
KYOWA KIRIN PHARMA
LACTALIS
MEDDAY PHARMACEUTICALS
MICROPORT
MYROBOTICS
MONASH UNIVERSITY
OPHTA FRANCE
ORION CORPORATION
PFIZER
RECORDATI
SERVIER
TBR DENTAL GROUP
VERDOSO
Principaux dossiers
- Conseil du Groupe Lactalis dans le cadre de son acquisition pour 3,2 milliards de dollars par sa filiale américaine de certaines activités de produits laitiers de Kraft Heinz aux États-Unis, au Canada et dans d’autres pays.
- Conseil de MicroPort et du fonds d’investissement chinois Zhejiang Silk Road et CS Group dans le cadre de leur investissement dans la technologie médicale française Robocath.
- Accompagnement des Laboratoires Théa et de son corporate venture, Théa Open Innovation, dans leur accord de licence avec Nevakar, une société de biotechnologie américaine, pour la commercialisation de NVK-002 (atropine pour le traitement de la progression de la myopie chez l’enfant) en Europe.
HOYNG ROKH MONÉGIER
HOYNG ROKH MONÉGIER dispose « d’une des équipes parmi les plus expérimentées de la place européenne en contentieux des brevets ». Le cabinet est mandaté par une liste impressionnante de grandes sociétés pharmaceutiques. Doté de solides expertises transfrontalières, le cabinet représente Ceva Santé Animale dans le un litige international de grande envergure, concernant un brevet détenu par Bayer. Sabine Agé et Benoît Strowel sont très reconnus sur ce segment. Anne Servoir est, elle, experte des questions réglementaires en matière de santé humaine et animale, de dispositifs médicaux et de compléments alimentaires.well known in the field. expertise encompasses regulatory work for human and animal health, medical devices, and food supplements.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Marta Mendes; Amandine Métier; Sabine Agé; Benoît Strowel; Florence Jacquand; Agathe Caillé ; Anaïs Pallut; Caroline Levesque
Les références
‘Anne Servoir est incroyablement compétente dans le domaine de la réglementation et fournit des conseils clairs et pratiques aux clients. Il est très facile de travailler avec l’équipe.’
« Sabine Agé a réuni une équipe féminine de très grande qualité dans le domaine du conseil en stratégie contrats/brevets.
« Sabine Agé est une avocate d’une rare excellence dans le domaine des brevets en France. Amandine Métier et, plus récemment, Caroline Levesque sont des étoiles montantes.
Principaux clients
Ceva Santé Animale
INPI
Syngenta
Teva
Zimmer Biomet
McDermott Will & Emery AARPI
La «très compétente» équipe de McDermott Will & Emery AARPI est recommandée pour la qualité ses expertises en matière de fusions-acquisitions et de licensing. Le cabinet assiste de grands fabricants pharmaceutiques sur la gestion de leurs questions stratégiques. L'équipe a ainsi participé à l'acquisition de SK Holdings par son client Yposkesi (premier laboratoire pharmaceutique français dédié à la production de médicaments de thérapie génique et cellulaire pour les maladies rares). La pratique est codirigée par Emmanuelle Trombe et Anthony Paronneau, qui sont reconnus pour «leurs grandes compétences juridiques et leur connaissance incomparable du secteur des sciences de la vie ».
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Les références
‘Une compétence indéniable, un engagement au-delà des attentes, une disponibilité permanente.’
‘Ce cabinet allie (i) qualité des conseils juridiques, (ii) humilité et (iii) sympathie dans les échanges quotidiens.’
« L’équipe propose une offre de service complète pour les sociétés de biotechnologies émergentes : aide à la levée de fonds, signature de partenariats, mise en place de stock-options… toujours avec une approche réactive et parfaitement adaptée aux besoins du client.
« Une forte capacité d’écoute du client, mais aussi de la partie adverse, nous permet d’apporter un nouveau regard sur les négociations en cours et d’améliorer notre positionnement. La compétence et la disponibilité d’Anthony Paronneau en font un partenaire idéal : la qualité de ses analyses et son niveau d’engagement sont exceptionnels.
‘Equipe pluridisciplinaire et très internationale. Capable de s’adapter aux petits clients des sciences de la vie, mais aussi aux grands clients compte tenu de leur activité auprès de ces deux types d’acteurs.
‘Emmanuelle Trombe, Anthony Paronneau et leurs équipes allient des qualités humaines et de grandes compétences juridiques, ainsi qu’une connaissance incomparable du secteur des sciences de la vie.’
‘Très bon contact personnel et humain. Equipe sympathique et à l’écoute.’
‘Emmanuelle Trombe est une excellente avocate, avec un bon sens des affaires et toujours disponible.’
Principaux clients
Corlieve Therapeutics
Gamut Therapeutics
Voluntis
Diagenode
Yposkesi
Pierre Fabre
L’Oréal
AbolerIS Pharma
Novadiscovery
Kurma Partners
Advent France Biotechnology
Principaux dossiers
- Conseil apporté à Yposkesi, le premier fabricant pharmaceutique français dédié à la production de médicaments de thérapie génique et cellulaire pour les maladies rares, lors de son acquisition par SK Holding, un conglomérat d’investissement sud-coréen.
- A agi à titre de conseiller juridique pour Gamut Therapeutics, une société de biotechnologie développant une approche unique indépendante des gènes pour traiter les stades avancés de la dystrophie des bâtonnets et des cônes, dans le cadre de sa fusion avec SparingVision.
- Accompagnement des pionniers de l’IA thérapeutique Diabeloop SA, nouveau client du cabinet, avec deux transactions : un accord de co-développement avec Terumo Medical Corporation ; et un partenariat avec Roche Diabetes Care.
Simmons & Simmons
Simmons & Simmons est l’une des grandes références du marché en matière de responsabilité des produits pharmaceutiques. Le cabinet est mandaté par de grandes sociétés pharmaceutiques ; il a ainsi défendu Merck dans un litige de masse impliquant des milliers de demandeurs et concernant la prise du Levothyrox . Alexandre Regniault , qui dirige la pratique internationale cabinet, est expert dans le domaine des essais cliniques. Jacques-Antoine Robert est incontournable pour le traitement des grands contentieux en responsabilité des produits pharmaceutiques. Enfin, Ombeline Ancelin est une spécialiste en droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Etienne Kowalski; Ombline Ancelin; Anne-Catherine Perroy; Julien Moiroux
Les références
« Jacques-Antoine Robert possède une expertise remarquable en droit de la responsabilité du fait des produits (dans le domaine de la santé). Son expérience et sa disponibilité pour ses clients font de lui un expert incontournable des industries de santé.’
« Une équipe pragmatique avec un savoir-faire et un réseau très développé nécessaire à une interprétation équilibrée des risques.
‘Alexandre Regniault s’adapte à son client et a une expertise très pointue dans son domaine, de bons associés.’
Principaux clients
Alpha Healthgroup
Merck Serono – Merck Santé
Servier
Pharma-gdd.com
Wellium
Roche
Novo Nordisk
Dentressangle
UPSA
Asten santé
B. Braun
Sandoz
Amgen
Ipsen
Carmat
Principaux dossiers
- Assistance d’UPSA dans la contestation des décisions des autorités de santé françaises et de la commission des prix des médicaments dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché délivrée à un produit concurrent fabriqué par un génériqueur.
- Représentation de Merck dans un litige porté devant les juridictions civiles et pénales dans le cadre d’une crise française majeure impliquant le médicament Levothyrox du client.
- A conseillé Carmat sur l’organisation et la mise en œuvre de la commercialisation de son produit de cœur artificiel dans plusieurs juridictions européennes, d’un point de vue contractuel, réglementaire et de conformité.
Viguié Schmidt & Associés
Viguié Schmidt & Associés est recommandé pour le traitement des problématiques réglementaires des sciences de la vie. L’expertise est reconnue par de nombreux acteurs de premier plan du marché pharmaceutique, qui apprécient l’habileté du cabinet à trouver des solutions «pragmatiques» et «innovantes» dans la résolution des dossiers contentieux. A la tête de la pratique santé, Etienne Gouesse est un expert du contentieux et des sujets réglementaires. Iñaki Saint-Esteben est lui un spécialiste du droit de la concurrence. La pratique fait enfin intervenir l'équipe corporate du cabinet dans des opérations portant sur des entreprises spécialisées dans les sciences de la vie.
Responsables de la pratique:
Les références
« L’équipe Vigiué Schmidt dans le domaine de la santé se distingue par sa recherche de solutions pragmatiques et innovantes, notamment dans le cadre des contentieux dont elle a la charge.
« Etienne Gouesse est le leader de la pratique contentieuse et se distingue par une capacité à identifier des solutions pragmatiques et consensuelles.
‘Une équipe sérieuse et simple avec une mention spéciale pour Etienne Gouesse, avocat de talent.’
Principaux clients
Johnson & Johnson
Laborizon
Innovahealth Partners
Principaux dossiers
- Conseil de Johnson & Johnson Santé Beauté France dans le cadre d’une action en dommages et intérêts déposée par Carrefour contre l’entreprise suite à une décision rendue par la FCA concernant l’industrie des produits de soins personnels et d’entretien ménager.
- Assistance des actionnaires de Laborizon (dont Bpifrance) sur (i) la cession d’une participation majoritaire à Biogroup qui est désormais devenu le leader du secteur français de la biologie médicale et (ii) leur réinvestissement dans Biogroup.
- Représentation d’InnovaHealth Partners dans le cadre de son acquisition d’une participation majoritaire dans Koelis.
August Debouzy
L'équipe d' August Debouzy se distingue par sa capacité à traiter des «sujets rares ou complexes touchant au domaine des brevets». L'équipe représente régulièrement des sociétés génériques et de biosimilaires, mais aussi un nombre croissant de sociétés pharmaceutiques princeps. L'équipe a récemment obtenu un résultat favorable pour son client Teva, dans un litige en contrefaçon initié par Sanofi et concernant un brevet sur un traitement du cancer de la prostate. La pratique est codirigée par Grégoire Desrousseaux et François Pochart 
, qui sont tous les deux doublement qualifiés en qualité d’avocat et d’ingénieur.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Les références
‘L’équipe d’August Debouzy est très bonne pour l’expertise technique et juridique dans les dossiers brevets complexes. La perspicacité stratégique, l’expérience et l’énergie que l’équipe apporte aux dossiers qu’elle traite la distinguent vraiment de ses pairs et en font notre premier choix pour le conseil externe en France. Hautement recommandé.’
« Grégoire Desrousseaux se démarque par son expertise, sa perspicacité stratégique, son énergie et sa détermination. C’est un conseiller de confiance et un chef de file parmi les avocats externes qui collaborent dans toutes les juridictions.
‘Une équipe flexible qui travaille ensemble, mais toujours un membre incontournable qui tient le client informé ; possibilité de reprendre une affaire dans un délai très court. Une communication adaptée aux différentes parties prenantes au sein du groupe client.’
‘Grégoire Desrousseaux orchestre une grande équipe et est toujours au courant avec une connaissance approfondie de l’état actuel de la pratique juridique dans les différents forums. Ce n’est pas la longueur du dossier qui compte pour lui, mais le fond.
‘Une équipe réactive et pragmatique qui vous permet de travailler en toute confiance.’
« François Pochart a toujours des conseils précieux et pratiques à donner.
« Connaissant, trouvant des solutions aux problèmes de brevets rares ou compliqués.
“Ils sont capables d’analyser les questions complexes et de les évaluer par rapport au problème clé, en fournissant une stratégie claire.”
Principaux clients
Anthogyr
Brahms
B.Braun
CNRS
Disphar (Nordic Pharma Group)
Essilor
Fresenius kabi
I.Ceram
Insulet
Laboratoires Majorelle
LFB
l’Oréal
Maia Africa
Medtronic
Novasep
Nuvamid
Teva
Wright medical
Principaux dossiers
- Représentation de Teva dans un litige en contrefaçon lancé par Sanofi concernant un brevet couvrant l’utilisation du cabazitaxel en association avec la prednisone dans le traitement du cancer métastatique de la prostate.
- Conseil du LFB dans le cadre d’une procédure d’opposition d’un brevet Novo Nordisk intentée par le LFB devant l’OEB. Le brevet a finalement été révoqué par la chambre de recours.
- Représentation d’Insulet contre Medtrum dans une action en contrefaçon basée sur un brevet EP d’Insulet.
Baker McKenzie
Baker McKenzie s’illustre par sa présence dans des grandes transactions de dimension internationale ; le cabinet est ainsi récemment intervenu sur l'acquisition d'Agios Pharmaceuticals pour un montant de 2 milliards de dollars. Julie Yéni , qui dirige la pratique, assiste des entreprises de santé sur le traitement de l’ensemble de leurs problématiques, en conseil et en contentieux : accords de R&D, commercialisation, essais cliniques, accès au marché, réglementation produits. La pratique offre également des compétences dans le domaine de la protection des données, de la cybersécurité et du droit des sociétés.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Katia Boneva-Desmicht; Marie-Françoise Bréchignac; Alain Sauty de Chalon ; Stéphane Davin; Gilles Jolivet; Nathalie Marchand; Arnaud Cabanes; Magalie Dansac Le Clerc; Léna Sersiron; Edouard De Rancher; Eric Lasry; Caroline Arrighi-Savoie
Les références
‘Une équipe compétente, rapide et précise. C’est très rassurant.
‘Julie Yeni a acquis une expérience et des compétences qui lui permettent de nous conseiller dans toutes les situations. Ses conseils sont complets, c’est clair, c’est précis. Indispensable dans notre industrie.’
« J’apprécie particulièrement la réactivité de ce cabinet et sa connaissance du secteur pharmaceutique et de ses enjeux. Le cabinet essaie de s’adapter à la culture de notre entreprise, de comprendre ses enjeux et ses objectifs. Le cabinet est très agile car il adopte le même « langage » que les salariés de l’entreprise qui sont parfois des scientifiques peu habitués aux termes juridiques.
Principaux clients
BMS – Bristol-Myers Squibb
Laboratoires Servier
Principaux dossiers
- Conseil du groupe pharmaceutique international Les Laboratoires Servier dans le cadre de l’acquisition des activités d’oncologie d’Agios Pharmaceuticals, pour un montant pouvant atteindre 2 milliards de dollars.
Bird & Bird
Bird & Bird est pourvu d’une gamme complète d’expertises dans le domaine des sciences de la vie. Le cabinet assiste régulièrement des sociétés pharmaceutiques et des fabricants de dispositifs médicaux. Emmanuelle Porte assiste des biotech et des groupes d’e-santé dans leurs opérations de capital-risque et d'introduction en bourse. Alexandre Vuchot et Ariane Mole sont dotés d’une solide expertise en matière commerciale, réglementaire et de protection des données. Ils conseillent des entreprises spécialistes de la santé numérique et des fabricants de dispositifs médicaux. Le très réputé Yves Bizollon est un grand expert du contentieux de brevets. Il est à la tête de la pratique de droit de la propriété intellectuelle du cabinet.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Anne-Charlotte Le-Bihan; Yves Bizollon; Ariane Mole; Merav Griguer; Alexandre Vuchot
Les références
«Cette pratique est unique en raison des personnes, du dévouement et de l’attention portée aux détails pour assurer la conformité réglementaire. L’équipe est formidable, toujours disponible et répond aux questions de manière professionnelle.’
‘Agréable, accessible et d’un haut niveau de professionnalisme.’
‘Une équipe capable d’anticiper les problèmes de son client grâce à sa grande expérience. Capable de trouver des solutions à des problèmes complexes. Une grande disponibilité et une tout aussi grande capacité d’écoute et de réponse adaptée.’
« C’est la proximité avec le client qui me semble la qualité essentielle des personnes de cette équipe.
‘Pratique pluridisciplinaire consciente des spécificités du secteur de la santé.’
‘Des conseils pratiques, très réactifs.’
‘Apporter des conseils pratiques, rester à l’écoute des besoins de l’entreprise. Réactif et efficace.’
Principaux clients
Edwards Life sciences
BPI (Fonds Patient Autonome)
BPI (Fonds SPI)
ArchiMed
CorWave
Doctolib
GrAI Matter Labs
Minakem
MACSF
Pixium Vision
Sparing Vision
Actavis Group PTC EHF
Amgen SAS
Life Scientific
Edwards Lifesciences
Norgine Venture
Baxter
Virbac
NovAlix
Enterome
Biosency
Novocure
IQVIA
Implanet
Asklepios Pharmaceuticals Inc
Vidal
NextMind
Atricure
Principaux dossiers
- A assisté Doctolib dans une procédure devant le Conseil d’Etat, obtenant un jugement qui a apporté des développements importants au débat “Schrems II” suite à la décision de la CJUE sur les exigences de conformité pour les transferts de données personnelles vers les États-Unis.
- Conseil du Fonds SPI dans le cadre de la vente de sa participation dans Yposkesi, premier producteur français de thérapies géniques et cellulaires, à SK Pharmteco.
- Conseil de SparingVision, société de biotechnologie axée sur la découverte et le développement de thérapies innovantes pour le traitement des maladies héréditaires de la rétine entraînant la cécité et en particulier de la rétinite pigmentaire, dans le cadre de sa levée de fonds de série A2 de 44,5 M€ souscrite par ses investisseurs historiques (BPI , Foundation Fighting Blindness) et de nouveaux investisseurs (Jeito, Ysios, 4BIO et UPMC Enterprise).
Clifford Chance
Clifford Chance est particulièrement reconnu pour la qualité de son expertise en matière de responsabilité des produits. Le cabinet est mandaté par de grandes sociétés pharmaceutiques et des fabricants de dispositifs médicaux de dimension mondiale. Il a défendu avec succès Pfizer dans deux litiges en responsabilité des produits concernant deux vaccins en cours de développement. L’avocate counsel Gaëlle Merlier est une référence dans ce domaine. La pratique du cabinet en matière de conformité, d'enquête interne et de défense pénale est également réputée et sollicitée par de grands clients du secteur. Thomas Baudesson est recommandé sur ses aspects.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Olivier Gaillard; Marianne Pezant; Laurent Schoenstein; Bastien Pavec
Les références
‘Excellente connaissance approfondie de leur domaine de spécialisation, donnant des conseils clairs, commerciaux et conviviaux.’
‘Gaëlle Merlier – excellente application des connaissances spécialisées dans des situations délicates. Elle livre des résultats. Bastien Pavec – intelligent, articulé et convivial.’
Principaux clients
Pfizer
Sanofi
Teva
NovoNordisk
IPSEN
Viatris
Ethics
GSK
Insmed
Mérieux Equity Partners
Sofinnova Partners
ArchiMed
Kurma Partners
Merck
Nicox
Theratechnologies Europe Limited
Dassault Systèmes
Stallergenes
Sandoz
Pyxus International
Ring Holding
LFB
Sanity Group
Innovative Surgery
Zoetis
Dedalus
Mitsui
Optimed Medizinische Instrumente
Creadev
Andera Partners
Principaux dossiers
- A représenté avec succès Pfizer dans une action collective majeure concernant son ancien vaccin Meningitec.
- Conseil de Teva dans le cadre de l’enquête de la Commission européenne sur l’abus présumé de sa position dominante dans le domaine de la sclérose en plaques dans l’EEE.
- Conseil apporté à Archimed dans le cadre de la création de son nouveau fonds de plateforme de build-up axé sur les entreprises européennes impliquées dans le secteur de la santé.
De Gaulle Fleurance & Associés
De Gaulle Fleurance & Associés dispose d’une forte expertise dans le domaine de la santé pour le traitement des sujets se rapportant aux secteurs des nouvelles technologies et du droit de la propriété intellectuelle. Le cabinet est mandaté par des medtech et des organismes publics pour les aider dans la conduite de projets innovants. Cécile Théard-Jallu est une «avocate de premier plan» pour les questions réglementaires en matière de santé et de technologies novatrices. Jean-Marie Job est lui un expert des secteurs de la pharmacie et des biotech. L’équipe est en mesure de combiner ses expertises afin d’intervenir dans des projets inédits, au croisement de la santé et des technologies, tels que l’utilisation de la 5G, le recours à des jeux vidéo pour aider au traitement de maladies neurologiques, ou encore mise en place de programmes de cybersécurité des données de santé.
Responsables de la pratique:
Les références
« La DGFLA est unique sur le marché français avec une véritable approche d’équipe de projet, s’associant avec des clients et des partenaires pour livrer. Ils sont capables de couvrir toute la durée de vie des produits et services. La plupart des autres entreprises sont organisées en départements séparés qui ne se mélangent pas réellement avec d’autres pour une même affaire. A la DGFLA, le client est au centre et ils s’organisent en conséquence. Le niveau de confiance construit avec leurs clients et partenaires tels que notre cabinet est élevé et de longue date.
“Entreprise française de très haute qualité et technologique, indépendante et entrepreneuriale, proche de ses clients avec un esprit business.”
« Cécile Théard-Jallu est une avocate internationale de premier plan, dotée d’un sens aigu de l’écoute de ses clients et très exigeante envers elle-même et son équipe. Elle fait preuve à la fois d’une vision commerciale et de compétences techniques de haut niveau qui lui permettent de traiter avec pragmatisme des dossiers réglementaires complexes dans le domaine de la santé et des sciences de la vie.
‘Une très grande accessibilité de nos interlocuteurs, une communication fluide et efficace, une relation professionnelle de qualité avec notamment Cécile Théard-Jallu et Kevin Ishac.’
“Ils ont une connaissance et une expertise formidables dans l’espace numérique, en plus des connaissances plus traditionnelles dans le secteur de la santé, ce qui leur permet de fournir des conseils de très haut niveau, en particulier dans le secteur de la santé numérique. Ils sont également très réactifs et toujours disponibles.’
« Nous avons principalement fait affaire avec Cécile Théard-Jallu et Sophie Weill et nous avons toujours été satisfaits. Ils sont très minutieux dans leurs analyses, produisent une bonne écriture et sont faciles à suivre dans leur raisonnement même si la documentation pour l’analyse est abondante. Nous nous sommes toujours sentis convaincus qu’ils couvraient tous les aspects. Le contact principal a été avec Cécile qui est très expérimentée et pratique. Elle s’est rendue disponible dans un délai très court à quelques occasions urgentes et a quand même pu nous aider avec des conseils concrets sur le droit français et sur la façon de procéder.
Principaux clients
Alliance digitale maladiecoronavirus.fr
CIP
Genopole
DLA Piper
DLA Piper conseille divers acteurs de la santé sur le traitement de toutes leurs questions juridiques et fiscales liées au développement de leurs activités. Le cabinet accompagne des établissements de santé, les autorités de santé, ainsi que de grandes multinationales intervenant dans les secteurs de la santé, de la pharmacie, des biotechnologies et des dispositifs médicaux. Le cabinet est notamment impliqué auprès de grandes sociétés pharmaceutiques dans des procédures d’arbitrage et de médiation portant sur la violation d’accords commerciaux, à travers Michael Ostrove . A noter, le recrutement de Frank Valentin en 2021, dont l’expertise en matière de contentieux de brevets est particulièrement reconnue.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Denise Lebeau-Marianna; Michael Ostrove ; Jonathan Rofé; Frank Valentin; Marine Gicquel; Yaël Hirsch
Principaux clients
Pierre Fabre
Sterimed
Fortive Corp
Becton Dickinson
Danaher
Essilor
European Council
Filorga
Innothera
IQVIA
Nordic Pharma
Qualcomm Life – Capsule
Roche
Santen Pharmaceutical
Seaspine
West Pharmaceutical Services
Edwards Lifesciences
Medtronics
ResMed
Principaux dossiers
- Assistance de Medtronic France SAS dans le cadre de l’acquisition de Medicrea International.
- Représentation d’une société pharmaceutique de premier plan dans une procédure d’arbitrage CCI contre une société biopharmaceutique américaine concernant des violations d’un accord de licence pour le développement et la vente d’un médicament.
- Conseil de Health Data Hub sur la probabilité d’application des lois américaines de surveillance aux données hébergées sur la plateforme Health Data Hub par Microsoft Azur.
Fieldfisher
Fieldfisher est reconnu pour la qualité de son expertise réglementaire. Le cabinet assiste régulièrement ses clients en matière de conformité et dans la gestion de procédures de sanctions diligentées par les autorités de régulation. Olivier Lantrès est «un expert remarquable, novateur, toujours à l'écoute et disponible pour ses clients ». Nathalie Hadjadj-Cazier « maîtrise parfaitement les problématiques de droit de la propriété intellectuelle appliquées au secteur de la santé ». Le cabinet traite aussi des opérations de fusions-acquisitions concernant le secteur de la santé.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Brigitte Daille-Duclos; Franck Veisse; Samuel Pallotto; Nathalie Hadjadj-Cazier; Emmanuel Paillard; Sébastien Pradeau
Les références
‘Olivier Lantrès a une solide expérience et une excellente connaissance du secteur de la santé et des problématiques rencontrées par ses clients. Il est entouré d’une équipe compétente et très réactive.
‘Olivier Lantrès est toujours là et trouve toujours des solutions pertinentes et orientées business pour ses clients. Olivier a une activité établie chez Fieldfisher depuis de nombreuses années qui lui permet de travailler de manière transversale avec les autres équipes du cabinet.’
‘Olivier Lantrès est très réactif et, avec son équipe, produit un travail de qualité à des prix ‘justes’. Sébastien Pradeau est particulièrement doué pour les aspects DMOS et transparence. Nathalie Hadjadj-Cazier est l’associée spécialisée en PI et maîtrise parfaitement les problématiques de PI appliquées au secteur de la santé. Emmanuel Paillard, l’associé en droit public, est également un pilier solide sur lequel les équipes des sciences de la vie s’appuient régulièrement dans des dossiers devant les tribunaux administratifs.
Principaux clients
Apivia Macif Mutuelle
Cantabria Labs
Biosynex
Amplitude Surgical
Recordati
Sumitomo
Teva Santé
Air Liquide
GE Healthcare
IQVIA
Sonova
Excelya
Principaux dossiers
- Défense de Recordati Rare Diseases (RRD) et de Recordati Orphan Drugs (ROD) dans le cadre d’un litige intenté par l’un de ses anciens fournisseurs de boîtes à médicaments devant le Tribunal de Paris, avec une action en nullité déposée devant l’EUIPO.
- Conseil de la société pharmaceutique espagnole Cantabria Labs dans le cadre de l’acquisition par le groupe Pierre Fabre d’Elancyl.
- Accompagnement de Biosynex dans son acquisition de 100% des actions et instruments dilutifs d’Avalun, société spécialisée dans les plateformes portables de biologie connectée.
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. dispose d’une large gamme d’expertises qu’apprécient particulièrement les jeunes sociétés spécialisées dans les sciences de la vie et les fonds de capital-risque. Le cabinet dispose d’une forte expertise dans le domaine du contentieux de brevets. Il gère régulièrement des affaires de premier plan. Il a ainsi représenté Sanofi-Aventis Deutschland GmbH sur le traitement des aspects français d’un litige en contrefaçon de brevet de dimension internationale contre Mylan, et concernant un brevet sur un stylo injecteur. Raphaëlle Dequiré-Portier , qui codirige la pratique, gère des contentieux de brevets et de marques dans le secteur des sciences de la vie. Dimitri Dimitrov est un spécialiste des accords de coopération et des réseaux de distribution de dimension locale ou internationale. Il représente des entreprises dans la gestion de leurs litiges, notamment pour rupture brutale de relations commerciales. Enfin, Jean-Hyacinthe de Mitry est aussi une référence en droit de la propriété intellectuelle, Arnaud Duhamel intervient dans les opérations de marchés de capitaux actions, et Anne Tolila contribue à la pratique au plan transactionnel.
Responsables de la pratique:
Raphaëlle Dequiré-Portier; Jean-Hyacinthe de Mitry; Dimitri Dimitrov; Arnaud Duhamel; Anne Tolila
Autres avocats clés:
Guilhem Richard; Marie-Ange Pozzo di Borgo; Paul Jourdan-Nayrac
Les références
« L’équipe Gide connaît très bien le secteur de la santé et des sciences de la vie. Notre collaboration dans ces secteurs est très bonne.
‘Excellente équipe, présente sur la plupart des sujets de santé ECM à Paris. Forte intimité avec les clients, pragmatique et trouve toujours des solutions pertinentes.’
‘Arnaud Duhamel : Très forte expérience, proximité client, innovant.’
‘Guilhem Richard : Proximité client, grande capacité de travail, innovant, pragmatique et trouve des solutions.’
Principaux clients
Guerbet
Eli Lilly
Seratec
Coloplast
Bristol Myers Squibb (BMS) and ONO Pharmaceuticals (Ono)
Sanofi-Aventis Deutschland GmbH.
J&J and Pfizer
Teoxane
Beckman Coulter
Radiometer
Meril
Erytech Pharma
Inventiva
Goldman Sachs
Jefferies
Bryan Garnier
JP Morgan
Gensight
Principaux dossiers
- Assistance d’Ono Pharmaceutical dans deux procédures d’appel complexes devant le tribunal de Paris concernant le refus de deux certificats complémentaires de protection par l’Office français des brevets.
- Conseil apporté à Inventiva dans le cadre de son introduction en bourse de 102 millions de dollars au Nasdaq.
- Conseil de Bpifrance dans le cadre de son investissement dans Cerba Healthcare.
Hogan Lovells (Paris) LLP
Hogan Lovells (Paris) LLP répond d’une connaissance approfondie du secteur de la santé. Le cabinet est pourvu d’une large gamme d’expertises couvrant : le droit des sociétés, les questions de réglementation, les données de santé, le droit de la propriété intellectuelle et la responsabilité des produits. Charlotte Damiano assiste des entreprises de premier plan sur la gestion de leurs problématiques de prix et de remboursement, et d'accès au marché. Mikael Salmela fournit des conseils réglementaires et de structuration des opérations de fusions-acquisitions dans le secteur des sciences de la vie.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Stanislas Roux-Vaillard; Patrice Navarro; Charlotte Damiano; Charles-Henri Caron; Joséphine Pour
Les références
‘Charlotte Damiano : experte dans son domaine. Elle répond toujours rapidement et sait être pragmatique et simple, notamment lors d’échanges avec des non-juristes.
‘Qualités : disponibles, analyses tenant compte des spécificités de l’industrie pharmaceutique, délais respectés. Notables avocats : Mikael Salmena, Joséphine Pour.’
Principaux clients
Bristol Myers Squibb/Celegne
Merck & Co., Inc., and its French subsidiary MSD Vaccins
Eli Lilly
Icos Corporation
Voluntis
Medicrea
Principaux dossiers
- Conseil de Celgene dans le cadre d’une importante demande d’autorisation de traitement de données de santé devant la CNIL pour un traitement médicamenteux innovant dans le cadre d’une autorisation de cohorte à usage temporaire en France, ainsi que pour le lancement et le déploiement de produits CAR-T en France.
- Assistance de Merck & Co., Inc. et de sa filiale française MSD Vaccins dans la coordination et la défense des actions en responsabilité du fait des produits intentées par des plaignants français devant les tribunaux ou devant les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) en relation avec des événements indésirables présumés du vaccin Gardasil.
- Représentation d’Eli Lilly sur les aspects français des attaques génériques sur son produit d’oncologie Alimta.
LexCase
LexCase est une boutique spécialisée dans le secteur des sciences de la vie, qui intervient en conseil et en contentieux auprès de sociétés pharmaceutiques et de fabricants de dispositifs médicaux. Le cabinet affiche une «excellente compréhension de la réglementation pharmaceutique » ; les membres de l’équipe effectuant régulièrement des détachements au sein de grands acteurs de l’industrie. Le cabinet accompagne notamment des clients du réseau Conférence Bleue, composé majoritairement de fabricants de dispositifs médicaux américains et asiatiques disposant de filiales européennes, pour le traitement de leurs problématiques d’accès au marché français. Diane Bandon-Tourret gère des sujets réglementaires complexes et de police sanitaire, ainsi que des dossiers sériels en responsabilité des produits. Alain De Belenet et Raphaël Apelbaum sont des experts en droit public.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Les références
‘Grande connaissance et expertise, et volonté de s’adapter aux enjeux concrets de l’entreprise.’
‘La qualité de l’analyse juridique, la disponibilité de l’équipe, la rapidité d’exécution, le pragmatisme des analyses, la maîtrise de l’anglais, le travail d’équipe se démarquent. Simplicité dans l’approche. Capacité d’écoute et de compréhension des problèmes opérationnels avec les entreprises.
« C’est un réel plaisir de travailler avec Diane Bandon-Tourret et Victoire Storksen, quel que soit le sujet. Je recommande vivement cette équipe.’
‘Une équipe très experte, pragmatique et réactive. S’adapte à l’évolution des pratiques avec d’excellentes qualités relationnelles. Une équipe dynamique et très impliquée.’
‘Diane Bandon-Tourret : grande expertise en droit de la santé, pharmaceutique et cosmétique. Très bonne réactivité et excellent relationnel. Celle qui sait s’entourer de compétences complémentaires.’
‘Excellente connaissance de la réglementation pharmaceutique et des subtilités réglementaires. Excellente capacité à conseiller en pesant les avantages et les risques et en étant objectif. Force de proposition. Grande disponibilité.’
Principaux clients
Fujifilm
Medtronic
Philips
Pierre Fabre Groupe
Pierre Fabre Dermo-Cosmetique
Pierre Fabre Médicament
Olympus
Essilor International
Colgate Palmolive
SNITEM
Coloplast
Horizon Therapeutics
Theramex
Principaux dossiers
- Représentation d’un groupe pharmaceutique dans le cadre d’une procédure pénale dirigée contre lui, en étroite collaboration avec un avocat pénaliste luxembourgeois reconnu.
- Fournir une assistance juridique et réglementaire au quotidien au groupe Olympus pour mettre en œuvre l’intégration de FH Ortho.
- Assistance de plusieurs Clients du Réseau Conférence Bleue, un réseau multi-juridictionnel de cabinets d’avocats européens spécialisés dans le secteur de la santé, dans leurs discussions avec l’autorité française pour obtenir des droits de commercialisation pour le marché français.
Winston & Strawn LLP
Winston & Strawn LLP couvre toutes les problématiques juridiques stratégiques propres au secteur de la santé, en conseil et en contentieux. L'équipe intervient notamment dans des opérations de fusions-acquisitions et de capital-investissement. Elle s’est récemment illustrée par sa présence dans plusieurs transactions internationales importantes et complexes ; telles que la restructuration d'Ascendis Health pour un montant de 447 millions d'euros et le projet d’acquisition d'un groupe de technologies médicales pour 900 millions d'euros par un client du SBF 120. La pratique est dirigée par Gilles Bigot et comprend Julie Vern Cesano-Gouffrant, Jean-Patrice Labautière et Sara Susnjar. Ils interviennent dans des opérations d’acquisition, de cession, de LBO, de partenariat, de recapitalisation, de restructuration et de financement obligataire.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Julie Vern Cesano-Gouffrant; Jean-Patrice Labautière; Sara Susnjar
Les références
“Négociateurs super compétents et excellents.”
Principaux clients
Biofutur
EverImmune
Groupe NEHS
Imapole Lyon-Villeurbanne
Ipsos
JUUL Labs
La Croix Rouge Française
Ogènes
Omnes
Partners Group
Pint Pharma
PointVision
Proveca
Ramsay Générale de Santé
Sarah Santé Group
Sevene
Telemos Capital / MedEuropa
Vivalto Santé
CRF Jeanne d’Arc
MBO & Co.
Dentius
Core Equity Holdings
Medipass
Centres de médecine nucléaire
PlusDental
Principaux dossiers
- Conseil de la société d’imagerie médicale Imapole Lyon-Villeurbanne dans le cadre de la restructuration de son actionnariat.
- Représentation du groupe MedEuropa, un groupe paneuropéen de radiothérapie basé en Suisse, lors de son acquisition d’une participation minoritaire dans CWDM.
- Conseil de la Croix-Rouge Française dans le cadre de l’acquisition par Cofinimmo d’une participation dans une société immobilière créée par la Croix-Rouge Française.
BCTG Avocats
BCTG Avocats dispose d’une solide connaissance des questions de droit de la concurrence, de la distribution et de contrats commerciaux dans le domaine de la santé, et particulièrement dans celui des plateformes de santé en ligne. Gaëlle Bloret-Pucci est une avocate de contentieux, experte du droit de la propriété intellectuelle. La pratique santé du cabinet est codirigée par Hugues Villey-Desmeserets et François Dauba , qui sont tous les deux des spécialistes des questions de politique commerciale, de contrats commerciaux, de droit de la concurrence et de la réglementation.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Principaux clients
Caudalie
TEVA Santé
STADA (EG Labo)
Johnson & Johnson Santé Beauté France
GenoSafe
Sandoz
Phoenix Pharma
Ipsen
Servier
Principaux dossiers
- Représentation d’EG Labo dans une procédure contestant la légalité de la création d’un groupe de médicaments génériques comprenant un médicament générique et un médicament biologique de référence, qui pose la question de la mesure de l’impact concurrentiel résultant de l’assimilation administrative des médicaments génériques et des médicaments biosimilaires.
- Conseil de Caudalie devant l’Autorité belge de la concurrence et devant l’AdlC et les juridictions françaises à la suite d’une plainte déposée par deux pharmacies en ligne belges pour de prétendues pratiques de prix imposés.
- Assistance de Sandoz dans divers litiges relatifs à l’interprétation d’accords commerciaux entre Sandoz et des pharmaciens d’une part, et entre Sandoz et des groupements de pharmaciens d’autre part.
GD Avocats
Fondé en 2019, boutique firm GD Avocats est spécialisé dans le traitement des problématiques juridiques liées aux produits de santé. Le cabinet représente régulièrement ses clients devant les juridictions françaises et européennes, s’agissant de sujets de remboursement et de libre circulation des produits de santé. Ancien juge administratif, Bernard Geneste possède une fine connaissance du droit de la concurrence, du droit européen, de l’administration, et de la gestion du contentieux, notamment administratif. Marine Devulder dispose elle d’une solide expertise en matière d’accès au marché et de publicité des produits de santé.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Principaux clients
CHIESI SAS
ASTRAZENECA
SNITEM
PHILIPS
B. BRAUN MEDICAL
LILLY
EFFIK
MOLNKYCKE
NYXOAH
GOODLIFE PHARMA
IQ MEDICAL BV
Principaux dossiers
- Assistance au fabricant et distributeur d’un dispositif médical utilisé dans le diagnostic de l’infertilité pour obtenir le remboursement de ce produit par la sécurité sociale, après refus du ministère.
- Représentation du SNITEM, principal syndicat des entreprises de dispositifs médicaux en France, devant le Conseil d’Etat dans une procédure judiciaire visant à obtenir l’annulation d’un décret imposant de fortes contraintes aux distributeurs de dispositifs médicaux pour exercer leur activité en France.
- Représentation dans l’affaire Philips dans le cadre d’une action en annulation partielle d’un décret rendant obligatoire la certification de logiciels de prescription médicale et de logiciels d’aide à la dispensation.
HBC Avocats
HBC Avocats « sait trouver des solutions gagnant-gagnant ». Le champs d’expertises couvre la structuration des transactions et la négociation d’accords commerciaux touchant au secteur des sciences de la vie. L’équipe est particulièrement recommandée pour sa grande compétence dans la négociation d’accords de licences. Elle a ainsi assisté OSE Immunotherapeutics sur la négociation d’un tel accord global avec Veloxis Pharmaceuticals. Avocat au barreau en France et aux Etats-Unis, Jonathan Burnham assiste régulièrement des sociétés pharmaceutiques et de santé établies dans ces deux pays.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Les références
« HBC est probablement le meilleur cabinet d’avocats français dans le domaine des contrats complexes de santé : collaboration R&D, licencing, fabrication, etc… L’équipe HBC a su répondre à toutes nos demandes dans ce domaine.
‘Jonathan Burnham et Fabrice Herbin sont deux avocats experts dans le domaine de la santé avec une longue expérience, une rigueur exceptionnelle et une grande créativité pour l’élaboration, la négociation et la réalisation de transactions complexes. Très “humain” dans leur approche de la négociation : les négociations qu’ils ont menées pour nous se sont toujours soldées par un succès et une meilleure compréhension des attentes respectives des partenaires au deal. Ils savent clarifier des concepts complexes pour les rendre accessibles aux responsables respectifs de leurs clients et partenaires. J’ai été personnellement impressionné par les qualités rédactionnelles de ces deux avocats.
« HBC connaît parfaitement le secteur des licences de soins de santé. Ils tirent parti de leur expérience en Europe et aux États-Unis avec une excellente compréhension de ce que sont les normes universitaires/biotechnologiques et pharmaceutiques. Leur contribution et leurs conseils nous ont permis d’évaluer plusieurs options dans nos négociations de licence et de trouver des moyens créatifs d’obtenir un oui pour les points critiques.’
Principaux clients
Onward Therapeutics
OSE Immunotherapeutics
Eligo Bioscience
Pierre Fabre
Dynacure
Sanofi
Theranexus
Emergence Therapeutics
Novasep
Valneva
GoLiver Therapeutics
InFlectis Bioscience
Principaux dossiers
- Conseil d’OSE Immunotherapeutics, une société française de biotechnologie axée sur le développement de thérapies dans les domaines de l’immuno-oncologie et des maladies auto-immunes, sur la rédaction et la négociation d’un accord de licence mondial avec Veloxis Pharmaceuticals, une filiale américaine d’Asahi Kasei.
- Conseil apporté à Onward Therapeutics, une société biopharmaceutique suisse et française en phase de développement spécialisée dans le développement de thérapies innovantes pour le traitement du cancer, dans la rédaction et la négociation d’un accord exclusif de licence et de co-développement avec Biomunex Pharmaceuticals.
- Assistance apportée à Eligo Bioscience, une société française de biotechnologie spécialisée dans le développement de thérapies pour traiter les maladies associées au microbiome, dans la rédaction et la négociation d’un accord de recherche et d’option avec GlaxoSmithKline visant à faire progresser la technologie d’Eligo pour développer une thérapie pour traiter l’acné vulgaire.
Herbert Smith Freehills LLP
Herbert Smith Freehills LLP est doté d’expertises en matière transactionnelle et de contentieux de brevets, à laquelle font appel des entreprises spécialistes des soins de santé et des sciences de la vie. Le cabinet a ainsi conseillé le conglomérat sud-coréen SK Holdings lors de son acquisition de Yposkesi, leader français de la thérapie génique. Frédéric Chevallier assiste ses clients, parmi lesquels de grandes multinationales telles que Sanofi, sur la mise en place de leurs stratégie et la gestion du contentieux dans le domaine des brevets. La pratique mondiale du cabinet est codirigée par Alan Montgomery (bureau de Londres) et Shaun McVicar (bureau de Melbourne) qui tous les deux interviennent fréquemment dans des dossiers impliquant la France.
Responsables de la pratique:
Principaux clients
Syneos Health
Panasonic Healthcare
Aurobindo Pharma
Sanofi
Principaux dossiers
- Conseil de Panasonic Healthcare à travers l’Europe dans le cadre de l’acquisition de l’activité Bayer Diabetes Care et de l’intégration de l’activité dans l’activité Ascensia au sein du groupe Panasonic.
- Assistance à la conception et à la mise en œuvre de leur stratégie d’application des brevets Sanofi concernant l’un de ses produits à la croissance la plus rapide, Jevtana, pour le traitement du cancer de la prostate.
- Conseil de Sanofi dans le cadre d’une procédure de révocation de brevet concernant Aubagio, un traitement de la sclérose en plaques.
Jones Day
Jones Day est mandaté par de grandes sociétés pharmaceutiques ou spécialisées dans les sciences de la vie dans le traitement de problématiques réglementaires, de droit de la propriété intellectuelle, en conseil et en contentieux. Le cabinet assiste aussi des start-ups et de grands groupes de santé dans la réalisation d’opérations de fusions-acquisitions, de private equity et de marchés de capitaux, à travers notamment Renaud Bonnet qui codirige la pratique mondiale du cabinet dans le domaine du capital-investissement. Françoise Labrousse gère les sujets réglementaires.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Thomas Bouvet; Charles Gavoty; Linda A Hesse ; Armelle Sandrin-Deforge; Geoffroy Pineau-Valencienne; Elodie Simon; Bénédicte Graulle
Les références
‘Très compétent et conseils rapides et efficaces.’
‘Armelle Sandrin-Deforge nous rend un excellent service sur la législation française en matière de santé. Professionnel et ponctuel.’
‘Thomas Bouvet a développé une bonne pratique dans le domaine de l’arbitrage et du conseil en stratégie pour les entreprises du secteur santé/sciences de la vie.’
Principaux clients
Institut Pasteur
Nanobiotix
Sanofi
Latham & Watkins
La pratique de sciences de la vie de Latham & Watkins est dirigée par Eveline Van Keymeulen , qui conseille notamment la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques (EFPIA) sur la gestion de sujets réglementaires stratégiques ayant un impact sur l'ensemble de la filière européenne. L'équipe assiste également une variété de clients dans le traitement de leurs problématiques réglementaires et de conformité. Le cabinet compte enfin parmi ses clients des sociétés leaders dans les domaines de la génomique et du cannabidiol.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Les références
‘ Extrêmement réactif, pragmatique et comprend comment les conseils juridiques doivent répondre aux besoins de l’entreprise. ‘
‘ Eveline Van Keymeulen est très accessible, pragmatique et prête à réfléchir avec nous pour trouver la meilleure solution possible. ‘
‘ Eveline Van Keymeulen est extrêmement compétente et dévouée. Elle délivre de bons conseils pratiques comme personne d’autre en France dans son domaine de spécialité. ‘
Principaux clients
Afflelou
Alphatec Holding
AstraZeneca
bioMérieux
Binx Health
Calliditas Therapeutics AB
Clever Leaves
Cerba Healthcare
Columbia Care
Dr. Max Group
EFPIA (European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations)
DomusVi
Elsan
Essilor International
GlaxoSmithKline (GSK)
Grail
Heel (Biologische Heilmittel Heel)
Inula Natural Health
Ipsen
Kanavape
Laboratoire Bio 7
L’Oréal
Merck
Pharmaseeds
Pyxus
Sanofi
Teladoc Health
Vivalto Santé group
Veracyte
William Demant
Private investors in the Healthcare & Life Sciences Industry
Ardian
Astorg
BC Partner
CDPQ
KKR
PSP Investments
Principaux dossiers
- Conseil apporté à Veracyte, une société américaine de diagnostic génomique, dans le cadre de son acquisition de HalioDx SAS, une société française de diagnostic immuno-oncologique.
- Conseil apporté à PSP Investments et EQT dans le cadre de leur investissement de 4,5 milliards d’euros dans Cerba HealthCare.
- Conseil du fondateur de Kanavape dans l’affaire historique européenne liée à la commercialisation du cannabidiol (CBD) devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Mercure Avocats
Mercure Avocats est doté d’une « équipe intelligente, pragmatique et novatrice », reconnue pour ses expertises en matière corporate et réglementaire. L'équipe intervient dans des opérations de fusions-acquisitions et des levées de fonds, dans la structuration de projets (concernant notamment des réseaux de santé), et dans la négociation de contrats complexes (accords de licence). Elle conseille aussi ses clients sur le traitement de questions réglementaires complexes, de conformité et de protection des données, ainsi que sur la négociation d’accords de R&D.
Responsables de la pratique:
Les références
‘Une petite équipe dévouée avec un haut niveau d’expertise et de disponibilité.’
‘Une équipe intelligente, pragmatique et innovante.’
‘Agathe Simon et François-Maxime Philizot sont tous deux des professionnels hors pair, je suis convaincu qu’ils prodiguent toujours des conseils juridiques hors pair pour nous aider à réaliser nos projets en toute sécurité.’
Principaux clients
Biogaran
Ipsen Pharma
Poxel
Keri Medical
Servier
FH Orthopedics
Syndivia
Fondation Ipsen
Correvio (now Advanz Pharma)
3C Health
Odimma
Predimed Technology
Koelis
Inatherys
Sanofi Pasteur
Principaux dossiers
- Assistance apportée à Sanofi Pasteur dans la négociation de ses accords européens de R&D et de distribution relatifs aux vaccins et dans l’examen de questions spécifiques liées à la concurrence et aux aspects pharmaceutiques.
- Conseil d’une société pharmaceutique leader dans le cadre d’un projet de co-développement avec une société de medtech concernant un dispositif médical innovant pour la cicatrisation des plaies.
- Assistance apportée à Stephenson Harwood sur les aspects sciences de la vie de l’acquisition de Zionexa par GE Healthcare.
Pinsent Masons LLP
Pinsent Masons LLP intervient particulièrement auprès de nouveaux entrants ; notamment en matière de génériques et biosimilaires, de biotechnologies et produits biologiques, et de technologie médicale et de santé numérique. « Atout indéniable », Jules Fabre a rejoint l'équipe en 2019, fort d’une expérience acquise au sein de Teva Pharmaceuticals.
Responsables de la pratique:
Emmanuel Gougé; Pierre François; Annabelle Richard; Jules Fabre
Autres avocats clés:
Les références
« Jules Fabre et Emmanuel Gougé sont bons pour expliquer les subtilités de la procédure contentieuse française sans perdre de vue les actifs commerciaux impliqués dans le litige. Ils se concentrent clairement sur la stratégie commerciale du client’
‘Excellente équipe d’experts.’
« C’est une équipe des plus dignes de confiance et ambitieuse, à qui nous sommes heureux de confier des dossiers complexes. Jules Fabre et Emmanuel Gougé se distinguent par leur intelligence et leur dévouement.’
Principaux clients
Accord Healthcare
Teva Pharmaceuticals
IVC Evidensia
Principaux dossiers
- Représentation d’Accord dans un litige de brevet très médiatisé contre Sanofi concernant sa version générique du traitement à succès du cancer de la prostate de Sanofi, Jevtana.
- Conseil d’IVC, leader des soins vétérinaires en Europe avec 1372 cliniques réparties dans 11 pays, sur la structuration du développement de leur activité sur le territoire français.
Reed Smith
Reed Smith assiste des entreprises spécialisées dans les secteurs de la santé, des sciences de la vie et des technologies médicales, dans leurs opérations d’acquisition et de cession, de négociation d’accords de licences, de partenariat ou d’alliances stratégiques, ou autre opération transactionnelle.
Responsables de la pratique:
Taylor Wessing
La pratique des sciences de la vie de Taylor Wessing assiste des sociétés pharmaceutiques et des fabricants de dispositifs médicaux dans le traitement de leurs problématiques réglementaires. A la tête de la pratique santé du cabinet, Evelyne Friedel est experte en droit de la concurrence et en droit commercial. Le cabinet traite aussi le contentieux.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Marc Schuler; Anne-Juliette De Zaluski; Floriane Cadio de Kermainguy; Inès Tribouillet; Laura Huck
Principaux clients
AMRI – ALBANY MOLECULAR RESEARCH INC CRYSTAL PHARMA
AWS (AMAZON WEB SERVICES) HEALTHCARE
BIOTEST AG.
CUTERA INC CUTERA FRANCE
DAYTONA
DIANA – SYMRISE
FRESENIUS KABI
LABORATOIRES THEA
W.L. GORE & ASSOCIATES
Principaux dossiers
- Conseil de Gore & Associates dans le cadre de la mise en œuvre de leur politique de conformité concernant leurs relations avec les hôpitaux et les professionnels de santé au regard des règles françaises de transparence et anti-cadeaux.
- Conseil de Fresensius Kabi dans la rédaction et la révision des accords d’essais cliniques avec plusieurs hôpitaux français au regard des exigences de la réglementation imposant le modèle d’accord unique en cas d’essais cliniques à des fins commerciales.
- Assistance aux Laboratoires Thea dans la rédaction d’un accord de représentation UE avec leur fournisseur britannique suite au Brexit, conformément aux dispositions réglementaires applicables.
Delsol Avocats
Delsol Avocats est reconnu pour la qualité de son expertise dans le domaine du traitement des données de santé. Jeanne Bossi Malafosse dispose d’une grande expérience sur ce segment (avant de rejoindre le cabinet, elle a occupé un poste au sein de la CNIL et au sein de l’Agence Nationale des Système d’Information Partagés de Santé (ASIP Santé)). A noter, Thomas Roche a quitté le cabinet en 2021.
Responsables de la pratique:
Principaux clients
AstraZeneca
CNOP
Docaposte
F-CRIN
Impact Healthcare
Principaux dossiers
- Conseil apporté à AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare sur la mise en place du consortium « Agoria Santé ».
- A aidé le CNOP à se conformer aux réglementations sur la protection des données, agissant en tant que responsable de la confidentialité des données du client.
- Suivi des données de recherche clinique et de santé du Réseau Français d’Infrastructures de Recherche Clinique.
Lerins & BCW
Lerins & BCW intervient auprès des entreprises de santé dans leurs opérations stratégiques ; le cabinet a ainsi accompagné le Groupe Vivalto Santé lors de son acquisition de sept établissements privés de santé en France. La pratique a été renforcée sur le segment de la santé numérique suite à l’arrivée de Marguerite Brac de la Perriere (ex Alain Bensoussan-Avocats Lexing ).
Responsables de la pratique:
Luc Castagnet; Bertrand Vorms; Bruno Lorit; Marguerite Brac de la Perriere