August Debouzy > Paris, France > Profil du cabinet
August Debouzy Bureaux

7 rue de Téhéran
75008 Paris
France
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August Debouzy > The Legal 500 Rankings
Paris > Compliance: enquêtes et conformité Tier 1
Le haut niveau d’expertise d'August Debouzy en matière de conformité est attesté par une base de clientèle prestigieuse, comprenant des entreprises françaises de premier plan spécialisées dans les secteurs de la défense, de l'aérospatial, de la banque et finance, de l’industrie du tabac, de la pharmacie et de l'énergie. Le cabinet assiste ses clients dans la mise en place de programmes anticorruption et autres programmes de conformité. Elle les accompagne également lors des contrôles de conformité diligentés par l'Agence Française Anticorruption (AFA). L'équipe possède aussi un excellent savoir-faire en matière d'enquêtes internes conduites en réponse à des situations de crise, notamment liées à l’émergence de nouvelles problématiques telles que le non-respect des exigences environnementales, des droits de l'homme et autres devoirs de vigilance. L'équipe possède en complément une solide compétence internationale ; elle est régulièrement mandatée pour intervenir lors d’enquêtes internationales ou en matière de sanctions internationales – que le retour de la counsel Valérie Munoz-Pons (ex Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP ) au cabinet en mai 2021 a d’ailleurs contribué à renforcer. La pratique est codirigée par l’ancien Premier Ministre Bernard Cazeneuve

Responsables de la pratique:
Bernard Cazeneuve; Benjamin van Gaver; Astrid Mignon Colombet
Autres avocats clés:
Les références
‘Le cabinet combine une expertise juridique avec une vision stratégique globale.’
‘Olivier Attias se démarque par son pragmatisme et son écoute. Il aide ses clients dans la prise de décision. Olivier est très disponible et à l’écoute de ses clients.’
‘Equipe très réactive, disponible, efficace. Le cabinet s’adapte aux besoins du client et fait preuve de pragmatisme dans ses réponses.’
« L’équipe conformité est parmi les plus compétentes du marché et fait preuve d’un grand professionnalisme et d’une disponibilité plus qu’appréciable.
‘Je recommande particulièrement Astrid Mignon Colombet, qui fait non seulement preuve d’une expertise très précieuse sur tous les sujets qu’elle traite (corruption, LCB-F, embargos, enquêtes internes, etc.), mais aussi d’un sens très précieux de la gestion des risques. La relation est très fluide avec elle et sa contribution est toujours d’une grande valeur ajoutée. Ses collègues sont également très appréciés, à savoir Valérie Munoz-Pons. Ils savent très bien combiner leurs domaines d’expertise respectifs.’
Paris > Droit social
August Debouzy est un gage d’excellence sur le marché. Dirigée par la remarquable Emmanuelle Barbara
Responsables de la pratique:
Emmanuelle Barbara
Autres avocats clés:
Principaux clients
FOOTPRINT CONSULTANTS
FREMANTLEMEDIA FRANCE
Principaux dossiers
- Accompagnement de TUI France dans le cadre de la réorganisation de son modèle économique impliquant plus de 500 suppressions de postes, dans le cadre d’un plan de licenciements collectifs agréé.
Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Presse et magazines Tier 1
August Debouzy conseille de nombreux grands titres de presse français. Le cabinet assure aussi la représentation de personnes physiques dans des procédures en diffamation ou pour dénonciation calomnieuse dirigées contre des journaux et des magazines. Basile Ader est un expert en droit de la presse. L’avocate counsel Amélie Tripet dispose d’une forte connaissance du droit de la presse et des procédures en diffamation. La pratique est codirigée par Basile Ader,Mahasti Razavi, Florence Chafiol, and Alexandra Berg-Moussa .Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Principaux clients
Heroes media
Radio France
Le Parisien
RT France
Valmonde
M. Didier Robert
Principaux dossiers
- Conseil et représentation de Radio France dans un contentieux médiatique concernant une affaire de marchés publics portée par un particulier concernant une émission de radio intitulée “Affaires Sensibles” qui traitait d’événements survenus pendant la présidence du particulier au sein d’une grande entreprise énergétique.
- A défendu Le Parisien dans le cadre d’une procédure engagée concernant un article annonçant la poursuite d’Ibrahim Maalouf pour des allégations d’agressions sexuelles sur un mineur qui effectuait un stage dans son atelier.
- Assistance et représentation de RT France dans des contentieux devant le CSA concernant des accusations de diffusion de fausses nouvelles au profit du président Poutine et de l’Etat russe.
Propriété intellectuelle > Brevets Tier 1
August Debouzy traite une gamme complète de sujets juridiques en matière de brevets. Le cabinet représente une clientèle française et étrangère dans des contentieux judiciaires et des procédures devant l’OEB, et les conseille aussi dans leurs stratégies de dépôt et de rédaction de brevets, en matière d'invention de salariés, ainsi que dans la mise en valeur des droits et la négociation d’accords de licences. Grégoire Desrousseaux est un spécialiste du contentieux des brevets dans les secteurs des télécoms (sujets FRAND), de la mécanique et de l’électronique. François Pochart
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Les références
‘Très haut niveau d’expertise en matière de brevets, ainsi que des procédures civiles françaises et étrangères. Excellente capacité à sentir le contexte du client : son industrie, les pratiques de PI qui ont lieu dans des secteurs similaires ; et ainsi délivrer des conseils concrets, permettant au client de prendre des décisions éclairées. La composition de l’équipe affectée à un dossier est négociée avec le client et le partage des tâches est très clair.
« Grégoire Desrousseaux excelle dans un style unique alliant savoir-faire et franc parler. Lionel Martin est très pointu, il détecte les détails critiques. Il défie le client avec tact.
‘Équipe très technique et compétente sur les sujets liés aux brevets (procédure internationale, contentieux international, contentieux, fusions & acquisitions). Support essentiel dans les opérations importantes impliquant des brevets.’
« Compréhension des problématiques clients, soutien continu et indéfectible de François Pochart, qui sait simplifier les sujets liés aux brevets aux juristes et non-juristes. François est un expert incontournable que vous devez avoir dans votre camp.’
‘François Pochart – excellente capacité technique et juridique. Très bon avocat. Fournit toujours des conseils judicieux.
“L’équipe fournit des conseils juridiques de haut niveau.”
‘Un excellent mélange d’avocats commerciaux et d’experts dans le domaine de la propriété intellectuelle. Très engagé à fournir des résultats et à résoudre des problèmes. Bon éventail de connaissances et de capacités.’
« François Pochart a exactement la connaissance fine de l’environnement réglementaire de la profession CPI dont nous avions besoin pour notre projet. L’équipe travaille de manière très collaborative pour obtenir des résultats et est très pragmatique.
Principaux clients
Alcatel Lucent International
Altirnao Inc
Anthogyr
Brahms
Bricard
B.Braun
CpK Interior Products
CNRS
Disphar (Nordic Pharma Group)
Epsilon composite
Essilor
Foubert Papiers Plastiques
Fresenius kabi
HCT Packaging
I.Ceram
Insulet
Laboratoires Majorelle
LFB
l’Oréal
Maia Africa
Medtronic
Novasep
Nuvamid
Teva
Total
Suez
Società Italiana Boccole Srl
Verescence
Wright medical
Principaux dossiers
- Assistance apportée à Suez sur les aspects de propriété intellectuelle et de partenariat du rachat Veolia-Suez.
- Représentation d’Alcatel Lucent International (appartenant au groupe Nokia) dans une action en contrefaçon et en nullité lancée par ASSIA dans le domaine de l’ADSL.
- Représentation de Huawei dans sept actions en contrefaçon contre Intellectual Ventures impliquant des problèmes de licences essentielles aux normes (SEP) et FRAND (Fair Reasonable and Non Discriminatory), des demandes reconventionnelles en nullité, avec des problèmes de secret commercial et des litiges parallèles en Allemagne.
Propriété intellectuelle > Droits d’auteur Tier 1
August Debouzy abrite l’une des pratiques de référence du marché français dans le domaine des droits d’auteur, notamment dans la sphère des technologies. Le champ de compétences couvre la négociation d’accords de licences, le contentieux devant les juridictions civiles et pénales, ainsi que les procédures d'urgence et les saisies-contrefaçons. Le cabinet est membre d’un réseau international, ce qui facilite le traitement de dossiers internationaux. La pratique est codirigée par : Mahasti Razavi est recommandée pour la gestion de litiges relatifs à l’informatique, à l’e-commerce, au numérique et aux médias ; et Basile Ader qui possède une grande expertise dans les domaines des médias, de l'art et de droit pénal de la presse. Amélie Tripet contribue aussi.Responsables de la pratique:
Mahasti Razavi; Basile Ader
Autres avocats clés:
Amélie Tripet; Charles Bouffier
Les références
‘L’équipe du droit d’auteur des logiciels IP est très professionnelle, au courant des technologies et de la jurisprudence la plus récente, pragmatique et concrète.’
« Charles Bouffier est un avocat très technique et rigoureux.
‘Une équipe avec de solides connaissances.’
Principaux clients
Meero
Dassault Aviation
SNCF
Editions Bionnay
Principaux dossiers
- Assisté Meero dans la rédaction du contrat de service photographe Meero pour assurer la conformité avec la loi française sur le droit d’auteur, et dans l’assistance précontentieuse.
- Représentation des Editions Bionnay dans le cadre d’un litige civil devant le tribunal judiciaire de Lyon, dans lequel les Editions Bionnay étaient assignées par une ancienne journaliste en raison de l’absence de son nom dans plusieurs articles publiés dont elle est l’auteur.
- A représenté avec succès la SNCF dans une affaire de droit d’auteur contre l’un de ses employés, où ce dernier a affirmé que la SNCF développerait un système de surveillance de la sécurité des voies ferrées en copiant une de leurs idées.
Paris > Protection des données personnelles Tier 1
August Debouzy affiche « une offre parfaite en matière de données personnelles ». Le cabinet aide ses clients en matière de conformité et dans la gestion de dossiers contentieux et précontentieux de protection des données. Le cabinet a ainsi défendu avec succès Fleishman Hilliard qui était visé par des enquêtes pénales et administratives menées conjointement par le parquet et la CNIL. A la tête de la pratique, Florence Chafiol une «experte exceptionnelle pour toutes les questions de confidentialité». Elle est entourée notamment des collaboratrices Stéphanie Lapeyre et Alice Hourquebie .Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Les références
« L’équipe des données et de la confidentialité d’A&D, dirigée par l’incomparable Florence Chafiol, est un mélange parfait d’expertise juridique, de sens commercial et de convivialité. Ajoutez à cela une énorme capacité de travail acharné, une excellente réactivité et le fait d’être des gens agréables avec qui travailler, vous avez… le parfait ensemble de données et de confidentialité en français.
‘Florence Chafiol est une merveilleuse avocate – experte en droit, mais commercialement réaliste, travailleuse mais toujours polie et amicale, énergique et travailleuse, mais calme et calme sous la pression. Le parfait avocat français des données et de la vie privée.’
« Je travaille avec Florence Chafiol et Marie-Charlotte Hustache. Disponibles, à l’écoute des demandes, proches du client dans leur approche, très pragmatiques tout en ayant une grande technicité. Ce sont ces qualités que je recherche chez un bon conseil et qui à mon sens font la différence. De plus, je dois souligner leurs qualités personnelles qui rendent nos échanges très agréables.’
‘Florence Chafiol a été notre experte incontournable en matière de confidentialité. Elle est extrêmement expérimentée et comprend les exigences de son client et les résultats souhaités. Elle connaît très bien le secteur de la technologie et son fonctionnement et peut fournir des conseils opportuns et digestes, précis et bien documentés. Elle est une experte exceptionnelle sur toutes les questions de confidentialité. Parmi les autres membres impressionnants de l’équipe figurent Stéphanie Lapeyre et Alice Hourquebie.’
‘La force d’August Debouzy est de pouvoir fédérer de multiples compétences pour les domaines liés à la conformité RGPD autour de spécialistes de la protection des données.’
« Nous avons un interlocuteur privilégié facilement joignable qui suit toutes nos demandes et capitalise sur une bonne connaissance de notre environnement et de nos attentes. Nous recevons ainsi une réponse rapide et pratique aux questions qui ne nécessitent pas une étude approfondie. Le forfait mensuel permet d’anticiper et de lisser les dépenses.’
« Florence Chafiol et son équipe sont à notre écoute et savent adapter leurs offres de services à nos besoins et contraintes. Les échanges avec Stéphanie Lapeyre et Alice Hourquebie sont fluides et permettent d’approfondir des sujets complexes et en constante évolution. Leurs interventions auprès des opérationnels ont démontré leur capacité à rendre notre matière accessible aux non-juristes et à les accompagner dans des situations difficiles voire de crise.’
Principaux clients
JC Decaux
Total Direct Energies
France Médias Monde
C2E
Yogosha
Murex
Omnicom and its affiliates
SNCF
Microsoft
Accor SA
Ariane Group
Accenture
Veolia Environnement
Philip Morris France
MBDA
Total SA & Total Global Procurement
Danone
Costco
Neuflize OBC
La Poste Telecom
Muji
Shift Technology
Pernod Ricard
Eurazeo
Wendel
Accenture
Principaux dossiers
- Conseil apporté à Fleishman Hillard dans le cadre d’une affaire précontentieuse pour violation des dispositions relatives à la protection des données par Monsanto.
- Conseil de Microsoft dans la mise en place de l’événement « 24H Holographic Surgery Live » organisé en partenariat avec l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris.
- Assisté Pernod Ricard dans ses activités de ciblage publicitaire sur les réseaux sociaux afin de s’assurer de sa conformité en la matière du point de vue de la protection des données personnelles.
Secteurs et industries > IT and internet Tier 1
August Debouzy est reconnu comme l’un des grands noms du marché dans le domaine des nouvelles technologies. Le cabinet assiste de grands groupes français et internationaux dans la réalisation de leurs projets numériques internationaux. Il est le conseille de Microsoft depuis plus de 25 ans, notamment pour la signature de ses accords de licences portant sur des technologies innovantes et la transformation digitale. La pratique est codirigée par Mahasti Razavi , Florence Chafiol et Alexandra Berg-Moussa. La collaboratrice Anne-Sophie Lampe est recommandée pour son expertise du contentieux informatique ; elle intervient dans d’importants litiges dans ce domaine.Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Les références
‘L’équipe IT/Data d’August Debouzy est certainement la meilleure sur les points clés recherchés par un client : une compréhension très précise des enjeux de notre industrie, une réactivité et une flexibilité inégalées, une expertise juridique exceptionnelle tant en conseil qu’en contentieux, une tonne de pensée juridique créative, un véritable leadership dans les sujets liés à l’informatique et aux données basé sur la vision de l’associé directeur et des associés de ce que sera l’avocat 3.0 dans les années à venir.
‘Tous les membres de l’équipe sont les meilleurs dans leurs domaines respectifs et ont aussi la capacité très recherchée de pouvoir prendre en charge des dossiers qui ne sont pas initialement les leurs et de les traiter de la meilleure façon possible, ce qui accélère le rythme et rend leur impact sur notre service juridique encore plus important.
“Les cabinets d’avocats concurrents ne peuvent pas se comparer à un tel service client sur mesure.”
“Mahasti Razavi, en plus de diriger le cabinet dans son ensemble de manière extraordinaire, est la meilleure avocate sur les sujets IT/Data en France et au-delà, fixant toujours les normes d’excellence les plus élevées pour son équipe.”
‘Florence Chafiol est la spécialiste absolue des questions de confidentialité et possède toutes les qualités qu’un client recherche chez un partenaire, sans exception.’
‘Charles Bouffier est un pilier central de l’équipe IT/Data d’August Debouzy. Sa connaissance extrêmement fine du secteur des nouvelles technologies, en particulier du business du cloud et de ses enjeux, sa capacité très appréciée à travailler vite pour évaluer les problématiques juridiques les plus complexes et sa capacité unique à dessiner des stratégies juridiques claires en contentieux ou au service de l’entreprise en négociation , n’a pas d’équivalent dans les cabinets d’avocats concurrents.
‘Eden Gall est certainement le prochain meilleur avocat IT/Data chez August Debouzy et également un produit de l’excellente académie qu’August Debouzy est également. Cette capacité à former les meilleurs avocats dans leur domaine accroît nécessairement le sentiment de grande confiance à travailler avec ce cabinet d’avocats. Eden Gall a la grande capacité de comprendre en profondeur les besoins du client et son organisation interne ce qui fait de lui un véritable partenaire commercial en plus d’un avocat hors pair.’
Principaux clients
Microsoft
Accor SA
Total SA & Total Global Procurement
Veolia Environnement
Meero
MyMoneyBank/Cerberus
EDF
Pernod Ricard
Zuora
Claranet
Aptiv
Principaux dossiers
- A assisté Veolia Environnement dans ses négociations contractuelles pour une variété de contrats à grande échelle, en détachant plusieurs des avocats du cabinet pour aider à une révision majeure des contrats lorsqu’ils incluent des questions de confidentialité.
- Représentation de Zuora, Inc., dans une procédure de référé-expertise intentée par le Groupe UGC.
- Conseil de Cerberus/MMB sur plusieurs contrats informatiques dans le cadre d’un projet clé relatif à l’acquisition des activités de banque de détail en France de HSBC pour 1,9 milliard d’euros.
Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Art Tier 2
August Debouzy traite de nombreuses problématiques juridiques liées au droit de l'art. Avocat de contentieux réputé, Basile Ader a défendu de nombreux clients spécialisés dans les secteurs de la culture et de l'art dans des litiges sensibles au cours de sa carrière. L'équipe dispose notamment d’une forte expertise dans la gestion des contentieux de vente aux enchères, de contrefaçon et de contestation d'expertises. Elle assiste aussi ses clients dans leurs négociations avec le Ministère de la culture ou pour l’obtention de passeports.Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Les références
‘Equipe dynamique et réactive.’
‘Basile Ader est très vif d’esprit, polyvalent et disponible.’
Principaux clients
Thierry Curial de Brevannes
Goya Subastas
Dimitri Tolstoi
Principaux dossiers
- Conseil de Thierry Curial dans un litige devant les juridictions civiles et pénales de Paris opposant une maison de vente aux enchères et des experts dans un litige concernant une lampe Giacometti.
- Assistance de Goya Subastas, grande maison de vente aux enchères espagnole, dans le cadre du recouvrement du prix de vente d’une paire de vases.
Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Sport Tier 2
August Debouzy assiste de grandes organisations sportives, des clubs, de grandes marques et des athlètes dans la gestion de problématiques de financement, de contrats commerciaux et d'acquisition. Le cabinet conseille notamment le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 en matière de sponsoring et de billetterie. La pratique, qui fait particulièrement intervenir les experts dans le domaine des TMT et de la propriété intellectuelle au sein du cabinet, gère également des sujets médias, notamment de diffusion de contenus sportifs sur les réseaux sociaux. Alexandra Berg-Moussa , qui traite des sujets contractuels et de mécénat, codirige la pratique aux côtés de Basile Ader et Laurent Cotret.Responsables de la pratique:
Principaux clients
URBAN SPORTS CLUB GmbH
JOGO BONITO GROUP (Girondins de Bordeaux – Football club)
ALEX MCMEEKIN
NIKE
OLYMPIQUE DE BIARRITZ
AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE (AFLD)
LOSC (LILLE OLYMPIQUE SPORTING CLUB)
AMER SPORTS CORPORATION
RIOT GAMES
VAFC (VALENCIENNES FOOTBALL CLUB)
UCPF
Principaux dossiers
- Conseil apporté à Jogo Bonito Group dans le cadre de l’acquisition de la totalité du capital social du Club des Girondins de Bordeaux et du refinancement de sa dette obligataire.
- Assistance de Nike dans la rédaction et la négociation du contrat de bail commercial en état futur d’achèvement relatif à son magasin phare à Paris.
Paris > Résolution des litiges: Droit pénal des affaires Tier 2
August Debouzy a été récemment mandaté pour intervenir dans des affaires emblématiques par de nouveaux clients importants. Le cabinet traite notamment un nombre croissant de dossiers de droit pénal soulevant de nouvelles problématiques sensibles du moment. Il gère plusieurs situations de crise et des affaires soulevant de sérieuses accusations ; complicité de crimes contre l'humanité et atteintes « sociétales » et environnementales. L'équipe possède également un solide savoir-faire en matière d'enquêtes internes et de « justice négociée ». Elle est aussi capable de traiter des affaires de fraude présentant d’importants enjeux boursiers et financiers, ainsi que des affaires de fraude fiscale, d'abus de biens sociaux, de blanchiment d'argent et de délit d'initiés. Le volant d’affaires comprend des dossiers de dimension nationale et internationale. A noter, le retour au cabinet de la counsel Valérie Munoz-Pons (ex Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP ) en mai 2021, qui renforce l’expertise de la pratique en matière d'enquête. La pratique est codirigée par Astrid Mignon Colombet
Responsables de la pratique:
Benjamin van Gaver; Astrid Mignon Colombet; Basile Ader
Autres avocats clés:
Les références
‘Benjamin van Gaver est compétent, disponible, réactif, orienté résultat et à l’aise.’
« Astrid Mignon Colombet est une avocate hors pair. C’est un plaisir de travailler avec elle et elle est extrêmement intelligente.’
« L’équipe est extrêmement disponible. En particulier, et c’est à la fois innovant et très pratique, les conseils sont joignables par messagerie instantanée, permettant des échanges rapides et sécurisés.
“Je connais Astrid Mignon Colombet comme une avocate pénale très dévouée et intelligente.”
‘L’une des meilleures équipes du marché, en termes de règlement des litiges juridiques (notamment la négociation et le suivi des CJIP). Nous ne pouvons que les recommander. Un très grand professionnalisme, une disponibilité totale et une approche très fine des relations avec les autorités administratives et judiciaires.’
« Je recommande particulièrement Astrid Mignon Colombet.’
Principaux clients
SOLUTIONS 30
NEXA TECHNOLOGIES
AIRBUS GROUP
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
MR. OLIVIER BARBEROT (FRANCE TÉLÉCOM)
MR. GEERT GEKIERE (FORMER CFO OF THOMAS COOK)
MR HUGH BAILEY (GENERAL MANAGER AT GE FRANCE)
Principaux dossiers
- Conseil de Solutions 30 en tant que victime de signalements anonymes en décembre 2020 faisant état de liens présumés avec des organisations mafieuses et de blanchiment d’argent.
- Assistance d’Airbus dans la première résolution coordonnée d’une affaire de corruption transnationale par les autorités américaines, britanniques et françaises résultant de la première enquête internationale menée conjointement par les trois autorités de poursuite (DoJ, SFO et PNF).
- Assistance à la Société Générale dans la première résolution coordonnée d’une affaire de corruption transnationale par les autorités américaines et françaises.
Secteurs et industries > Luxe Tier 2
La pratique d’ August Debouzy combine des expertises en droit de la propriété intellectuelle, en droit des médias et en droit de la concurrence. Mahasti Razavi intervient en conseil et en contentieux dans la gestion de dossiers concernant des problématiques informatiques, numériques, d’e-commerce et de médias. Florence Chafiol est une experte des questions de data et conseille notamment ses clients en matière de conformité et d’audit. Alexandra Berg-Moussa traite principalement des questions de droit de la distribution et de la consommation.Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Principaux clients
Chateau Beauséjour HDL-Courtin
Burberry
PRINTEMPS GROUP
LVMH
J.J.W FRANCE
L’ORÉAL
NIKE
Chateau Beauséjour HDL-Courtin
Burberry
PRINTEMPS GROUP
LVMH
J.J.W FRANCE
L’ORÉAL
NIKE
Principaux dossiers
- Représentation d’Unibail Rodamco Westfield et du Groupe Printemps dans des défis d’urgence très complexes et médiatisés afin d’obtenir la réouverture de plusieurs galeries marchandes et/ou magasins situés dans des galeries marchandes fermées par les autorités françaises dans le cadre du Covid-19.
- Représentation de l’Oréal et Fapagau et du distributeur de l’Oréal Sephora contre Envases et son distributeur exclusif Scanavo dans une action en contrefaçon sur la base d’un brevet européen portant sur un emballage métallique, en demandant reconventionnellement la nullité du brevet.
- Assistance de Burberry dans la cession de son ancien siège social situé boulevard Malesherbes, Place de la Madeleine, composé de 2 000 mètres carrés à Novaxia.
Secteurs et industries > Santé et sciences de la vie Tier 2
L'équipe d' August Debouzy se distingue par sa capacité à traiter des «sujets rares ou complexes touchant au domaine des brevets». L'équipe représente régulièrement des sociétés génériques et de biosimilaires, mais aussi un nombre croissant de sociétés pharmaceutiques princeps. L'équipe a récemment obtenu un résultat favorable pour son client Teva, dans un litige en contrefaçon initié par Sanofi et concernant un brevet sur un traitement du cancer de la prostate. La pratique est codirigée par Grégoire Desrousseaux et François Pochart
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Les références
‘L’équipe d’August Debouzy est très bonne pour l’expertise technique et juridique dans les dossiers brevets complexes. La perspicacité stratégique, l’expérience et l’énergie que l’équipe apporte aux dossiers qu’elle traite la distinguent vraiment de ses pairs et en font notre premier choix pour le conseil externe en France. Hautement recommandé.’
« Grégoire Desrousseaux se démarque par son expertise, sa perspicacité stratégique, son énergie et sa détermination. C’est un conseiller de confiance et un chef de file parmi les avocats externes qui collaborent dans toutes les juridictions.
‘Une équipe flexible qui travaille ensemble, mais toujours un membre incontournable qui tient le client informé ; possibilité de reprendre une affaire dans un délai très court. Une communication adaptée aux différentes parties prenantes au sein du groupe client.’
‘Grégoire Desrousseaux orchestre une grande équipe et est toujours au courant avec une connaissance approfondie de l’état actuel de la pratique juridique dans les différents forums. Ce n’est pas la longueur du dossier qui compte pour lui, mais le fond.
‘Une équipe réactive et pragmatique qui vous permet de travailler en toute confiance.’
« François Pochart a toujours des conseils précieux et pratiques à donner.
« Connaissant, trouvant des solutions aux problèmes de brevets rares ou compliqués.
“Ils sont capables d’analyser les questions complexes et de les évaluer par rapport au problème clé, en fournissant une stratégie claire.”
Principaux clients
Anthogyr
Brahms
B.Braun
CNRS
Disphar (Nordic Pharma Group)
Essilor
Fresenius kabi
I.Ceram
Insulet
Laboratoires Majorelle
LFB
l’Oréal
Maia Africa
Medtronic
Novasep
Nuvamid
Teva
Wright medical
Principaux dossiers
- Représentation de Teva dans un litige en contrefaçon lancé par Sanofi concernant un brevet couvrant l’utilisation du cabazitaxel en association avec la prednisone dans le traitement du cancer métastatique de la prostate.
- Conseil du LFB dans le cadre d’une procédure d’opposition d’un brevet Novo Nordisk intentée par le LFB devant l’OEB. Le brevet a finalement été révoqué par la chambre de recours.
- Représentation d’Insulet contre Medtrum dans une action en contrefaçon basée sur un brevet EP d’Insulet.
Paris > Droit public et administratif Tier 3
August Debouzy dispose d’une solide équipe qui assiste une base de clientèle de premier plan, au sein de laquelle figurent de nombreuses entreprises françaises et internationales spécialisées dans de nombreux secteurs ; informatique, énergie, immobilier, eau et traitement des déchets. Le cabinet affiche des expertises de haut niveau en matière réglementaires, de commandes publiques et d'urbanisme, comprenant un fort savoir-faire contentieux. L’équipe est régulièrement mandatée pour intervenir dans le cadre de la passation de grands contrats publics. Elle gère des dossiers réglementaires stratégiques, recouvrant des questions de droit public, de droit constitutionnel, de droit européen et de libertés civiles. L’équipe a aussi été mandatée dernièrement pour traiter plusieurs dossiers stratégiques, notamment dans les secteurs de la santé et des données personnelles. Elle gère aussi plusieurs contentieux relatifs à la délivrance de permis de construire et à des restrictions administratives liées à la crise de la Covid-19 imposées à de grandes enseignes commerciales.. Vincent Brenot et Emmanuelle Mignon codirigent la pratique, à laquelle prend également part la counsel Hélène Billery.Responsables de la pratique:
Vincent Brenot; Emmanuelle Mignon
Autres avocats clés:
Les références
« L’équipe est au service du client, comprend les enjeux, aide à la décision, accompagne en toutes circonstances et à tout moment. Vous vous sentez en confiance et savez que vous pouvez compter sur eux et que les mobiliser rapidement et efficacement ne sera pas un problème. Bon réseau qui permet d’obtenir des informations rapidement.’
‘Je travaille avec Vincent Brenot et Hélène Billery qui sont de grands juristes et techniciens, avec une grande expertise technique. Ils se familiarisent très rapidement avec mon domaine d’activité, belle force de travail (impressionnante), pugnacité sans pareille, pragmatisme. Excellent duo, l’un tempère l’autre ou redéfinit la stratégie lorsque les conditions changent. Ils inspirent une grande confiance au top management. Savoir comment nous aider à prendre des risques ou, au contraire, quand nous inviter à ne pas le faire.’
Principaux clients
AXA
Printemps Group
Apsys Beaugrenelle SAS / SNC Beaugrenelle Patrimoine
SMB (Société Minière de Boké) – Winning
Veolia
Philip Morris
Microsoft
Nike
EDF
SNCF / SNCF Réseau /SNCF Mobilités
Dassault
Ynsect
Galeries Lafayette Group
Unibail Rodamco Westfield
Principaux dossiers
- Accompagnement de LVMH dans l’accompagnement de l’Etat français dans le sourcing et la fourniture de dispositifs médicaux.
- Conseil de Veolia dans le cadre de l’attribution d’une concession publique d’approvisionnement en eau d’une durée de huit ans.
- Conseil du Groupe Printemps dans l’obtention de la réouverture de plusieurs magasins fermés dans le cadre du Covid-19.
Paris > Entreprises en difficulté Tier 3
August Debouzy est particulièrement sollicité par des débiteurs, mais intervient aussi pour le compte de grandes entreprises lorsque leurs principaux partenaires commerciaux font face à des difficultés majeures. Le champ d’expertises couvre l’ensemble de la gamme de dossiers propres aux entreprises en difficulté : restructuration de dettes et conciliation, procédures collectives, reprises d’actifs et contentieux. La pratique, menée par Laurent Cotret et qui comprend notamment Charles Morel (qui a été nommé counsel en octobre 2021), peut s’appuyer sur les nombreuses expertises complémentaires disponibles en internes au cabinet – et notamment le pôle de droit social. L’équipe est mandatée de manière de plus en plus fréquente pour traiter des dossiers de place, ou des procédures particulièrement complexes (elle a notamment géré un dossier de procédures collectives né de la non certification financière d'une société cotée). Le cabinet intervient aussi dans un dossier très sensible politiquement concernant une compagnie maritime. Le volant d’affaires en cours couvre notamment les secteurs de l'immobilier, l'informatique, l'hôtellerie, l'industrie, l'aéronautique, le football, la presse et le commerce.Responsables de la pratique:
Laurent Cotret
Autres avocats clés:
Les références
« L’équipe structurée autour de Laurent Cotret rassemble un ensemble complet de compétences fortes en relation avec toutes les problématiques délicates rencontrées lorsque l’entreprise est en difficulté. L’équipe est attentive aux délais et à l’aspect humain.
« Laurent Cotret a une approche analytique professionnelle qui permet de hiérarchiser immédiatement les problèmes et d’aller à l’essentiel.
« L’équipe est solide sur les questions nationales et internationales. L’équipe est également à l’aise pour gérer les procédures amiables et judiciaires, ainsi que les questions relatives à la responsabilité des dirigeants.’
« Laurent Cotret fait preuve de rigueur, de créativité, et n’hésite pas à trouver des solutions innovantes. Charles Morel, par l’excellence de ses analyses et la rondeur de ses approches, permet à l’équipe d’être parfaitement complète.
« Equipe petite et réactive. A l’écoute, disponible et efficace.’
‘Très informé et connecté. De très bons conseils, notamment sur les aspects tactiques.
« Sa combinaison entre connaissances techniques et expérience pratique est sa force la plus remarquable.
Principaux clients
JJW HOTEL GROUP and AL JABER Family
Agatha
JOGO BONITO GROUPE (holding of M. Gerard Lopez former Chairman of the LOSC football Club)
NESTOR
MARS FILMS
RICCOBONO PRESSE INVESTISSEMENT
XL AIRWAYS
DIETRICH CAREBUS GROUP
SERCIB – SCCV SOLARIS
OGER INTERNATIONAL
FASHION PARTNER
Famar Lyon
Principaux dossiers
- Conseil du groupe hôtelier JJW, détenu par le cheikh saoudien Mohamed Al Jaber, et plus particulièrement de quatre sociétés dont les plans de sauvegarde depuis 2013 ont été transformés en procédure de redressement judiciaire en juin 2020.
- Conseil du groupe Agatha (Agatha SA, Agatha Diffusion, Société Fontaas et Cie, Société Seize) et de son actionnaire King Power dans le cadre du rachat du groupe Agatha par le groupe Thom et le groupe Renaissance Luxury, via sa filiale Altesse.
- Conseil apporté à Jogo Bonito Group dans le cadre de l’acquisition de la totalité du capital social du Club des Girondins de Bordeaux et du refinancement de sa dette obligataire.
Private equity > Capital risque et capital développement Tier 3
August Debouzy accompagne de grandes entreprises et des fonds d'investissement dans leurs projets de levée de fonds. Le cabinet se distingue par sa forte implication aux côtés des start-ups. Il intervient dans de nombreux secteurs, dont les télécoms, les technologies, l'aéronautique et les infrastructures. L'équipe est codirigée par Julien Aucomte; Julien WagmannResponsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Les références
‘Très grand professionnalisme et capacité d’écoute.’
‘Julien Wagmann : Excellente relation avec les entrepreneurs, pragmatique, orienté business et solution.’
Principaux clients
CATHAY CAPITAL
TIGER GLOBAL MANAGEMENT
ONTRUCK
THE BOSON PROJECT
ALSID
MERCURE FORMATION (AUTOECOLE.NET)
SPECTRAL
URBAN SPORTS CLUB
OGURY
TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES
10T
GREENOAKS CAPITAL
Principaux dossiers
- Assistance apportée à 10T dans son investissement (série C) dans Ledger pour un montant d’environ 143 millions d’euros, une société qui conçoit et commercialise des portefeuilles de crypto-monnaie pour les particuliers et les entreprises.
- Assistance apportée à Tiger Global Management pour son investissement minoritaire dans Vestiaire Collective dans le cadre d’une levée de fonds totale de 178 millions d’euros.
- Conseil apporté à Greenoaks Capital Partners dans le cadre de son investissement minoritaire (série B) dans Agicap, une société qui développe et commercialise un logiciel permettant aux entreprises de gérer leur trésorerie.
Résolution des litiges > Contentieux commercial et de droit des sociétés Tier 3
August Debouzy dispose d’un large effectif qui permet au cabinet de traiter un large ensemble de contentieux. Le cabinet est en charge d’un large volant de litiges commerciaux, et gère aussi régulièrement des contentieux post fusions-acquisitions et de risques industriels. La base de clientèle est prestigieuse, et comprend de nombreuses grandes sociétés françaises et internationales spécialisées dans des secteurs variés, dont l'aéronautique, l'énergie, les assurances et la distribution. Les duo à la tête de la pratique, formé de Marie Danis et Benjamin van Gaver, est fortement recommandé. Ils sont notamment entourés de la counsel Marie Valentini.Responsables de la pratique:
Marie Danis; Benjamin van Gaver
Autres avocats clés:
Les références
‘Implication, ténacité, créativité.’
« L’efficacité et la réactivité sont les principales qualités des équipes. Ils savent aussi rechercher en interne les bonnes compétences pour résoudre un problème.
‘Professionnel, courtois et attentif aux problèmes des clients.’
‘Capacité fantastique à gérer un large éventail de questions dans un litige international complexe. Ils ont pu comprendre la politique locale complexe et comment cela affecte les résultats. Dans l’ensemble, remarquable capacité à traiter des dossiers extrêmement variés et complexes.
‘Souple, imaginatif et loyal.’
Principaux clients
VALEO
Secteurs et industries > Energie Tier 3
August Debouzy a solidement renforcé sa pratique africaine en accueillantLeïla Hubeaut et Ergen Ege (counsel) de Dentons en janvier 2021. Leïla Hubeaut, qui prend la tête de la pratique énergie du cabinet, dispose d’une grande expérience. Elle intervient dans des projets africains variés en lien avec les domaines des mini-grid et des hydrocarbures. Valéry Denoix de Saint Marc et Emmanuelle Mignon sont eux impliqués dans le projet minier emblématique de Simandou en Guinée. La pratique couvre enfin les dossiers de fusions-acquisitions et les questions réglementaires, particulièrement en lien avec le marché français. Vincent Brenot représente notamment EDF dans des contentieux stratégiques concernant les tarifs de rachat des énergies renouvelables auprès des indépendants. La base de clientèle comprend de grands producteurs français et internationaux.Responsables de la pratique:
Leïla Hubeaut
Principaux clients
NEoT Capital
SMB (Société Minière de Boké) – Winning
Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM)
African Legal Support Facility (ALSF)
EDF
SARP (Veolia Group)
TotalEnergies
TotalEnergies Renouvelables
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations)
NEoT Capital
SMB (Société Minière de Boké) – Winning
Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM)
African Legal Support Facility (ALSF)
EDF
SARP (Veolia Group)
TotalEnergies
TotalEnergies Renouvelables
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations)
Principaux dossiers
- Conseil du consortium minier international SMB-Winning dans le cadre de l’appel d’offres de 14 milliards de dollars de la République de Guinée pour l’attribution du gisement de minerai de fer de Simandou et des infrastructures ferroviaires et portuaires connexes.
- Conseil de NEoT Capital concernant le financement de projets de mini-réseaux en Sierra Leone et en Ouganda et la structuration d’une joint-venture avec Winch Energy.
- Conseil d’une société du groupe Veolia dans le cadre de son acquisition de Suez RV Osis auprès de Suez.
Paris > Banque et finance: Transactions Tier 4
August Debouzy assiste des prêteurs et emprunteurs français et internationaux dans la gestion d’une large gamme d’opérations de financement, ainsi qu’en matière de réglementation financière. La pratique est dirigée pa Laure Bonin .Responsables de la pratique:
Laure Bonin
Les références
‘Bonnes compétences et proactif.’
« Laure Bonin exécute les opérations qui lui sont confiées avec compétence, calme et rapidité. Elle parvient à respecter les délais et à coordonner toutes les parties impliquées dans une transaction.’
Principaux clients
Société Générale
HSBC Continental Europe
AnaCap Financial Partners
Natixis
BRED Banque Populaire
Smartbox Group
Crédit Lyonnais
Crédit Agricole Corporate & Investment Bank
Raise Investissement
Artémis Ambitions
Argos Wityu
BNP Paribas European SME Debt Fund
Principaux dossiers
- Conseil apporté à Natixis sur la ligne de crédit renouvelable de 900 millions d’euros en faveur de la SAGESS.
- Accompagnement de la BRED Banque Populaire dans le cadre du financement de l’OBO d’ExtendAM, société de gestion d’actifs.
- Représentation de la Société Générale dans le cadre du financement de l’acquisition par Hivest Capital Partners de Face Invest.
Paris > Droit fiscal Tier 4
August Debouzy est en mesure de traiter des problématiques fiscales très variées; fiscalité transactionnelle, prix de transfert, restructuration fiscale, structuration de fonds, fiscalité personnelle. Le cabinet assiste des fonds d'investissement et des entreprises. L’équipe fiscale a récemment conseillé une grande chaîne d’hôtel sur sa restructuration fiscale et a assisté plusieurs clients faisant l’objet de contrôles fiscaux. L'équipe a enfin été impliquée dans une opération d'acquisition d'une entité brésilienne qui a soulevé des questions sensibles concernant les « règles anti-abus ».La pratique est codirigée par Xavier Rohmer et Philippe Lorentz .Responsables de la pratique:
Xavier Rohmer; Philippe Lorentz
Les références
'Philippe Lorentz a une expérience extraordinaire des problématiques de fiscalité internationale pour les groupes opérant en France.'
« Très grand professionnalisme et rapidité de compréhension des enjeux et du contexte. Avec Philippe Lorentz, on se sent vite très en confiance et vraiment bien conseillé avec des prises de positions fortes et non ce que l'on entend traditionnellement chez les avocats fiscalistes qui hésitent à s'engager.
'Philippe Lorentz fait preuve d'une grande connaissance, d'écoute et de technique.'
Principaux clients
FONDATION EURAZEO
FONDATION PARTAGE ET VIE
TRIGANO
SIEMENS AG
ROBECO FRANCE
DEVOTEAM
LIU JO
OGURY LTD
SIA PARTNERS
GROUPE CAHORS
ABF
BIJOUX BURMA SAS
BOTIFY
CATHAY CAPITAL
CHARLES RIVER
COMPAGNIE D’EFFRETEMENT ET DE TRANSPORT
COVEA
CPI GLOBAL
EXECUTIVE CHANNEL INTERNATIONAL PTY LTD
EYROLLES
GDE ECORE
IPSOS
IST CARDIOLOGY
LABORATOIRES GRIMBERG
LOSC
LABVANTAGE LIMITED
LA MAISON BLEUE
MICROPOLE
GALERIE PERROTIN
THIBIERGE & COMAR SA
TNP CONSULTANTS
VALTECH
XMCO PARTNERS
YOHJI YAMAMOTO
FOOTPRINT
5M VENTURES
VH 15 NOTAIRES
Principaux dossiers
- Conseil pour la création d'une société immobilière.
- Conseil des fondateurs dans le cadre de la cession des Laboratoires Majorelle à EW Healthcare Partners.
- Conseil dans le cadre de la vente du Laboratoire Grimberg.
Paris > Fusions-acquisitions Tier 4
August Debouzy assiste une base de clientèle variée, allant des start-ups aux grandes sociétés cotées d’origine française ou internationale. Julien Aucomte est recommandé pour le traitement des opérations internationales de carve out, de fusion, de scission ou encore de cession d'actifs. Jérôme Brosset est une référence pour les dossiers boursiers, de restructuration, de gouvernance et de marchés de capitaux.Julien Wagmann est également actif. Le cabinet est membre d’un réseau international de plus de 140 cabinets d'avocats répartis dans 121 pays.Responsables de la pratique:
Gilles August; Pierre Descheemaeker; Valéry Denoix de Saint Marc; Julien Aucomte; Julien Wagmann; Jérôme Brosset
Principaux clients
Dassault
Meridiam
Bertelsmann
Veolia
Majorelle International
Alsid
Trigano
Laboratoires Grimberg
NK Group Limited
Thales
Total Energies
Total Nature Based Solutions
Argos Wityu
Orange
Caisse des Dépôts et Consignations
Société Bic
Adecco Groupe France
Principaux dossiers
- Assistance d'un consortium comprenant Meridiam et GIP dans le carve out à réaliser pour l'acquisition de New Suez, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle, les actifs clés de l'opération et les considérations de droit du travail, ainsi que leur traduction M&A dans la documentation.
- Conseil apporté à Bertelsmann, un groupe de médias allemand, dans le cadre de la conclusion d'un accord d'option de vente portant sur la vente envisagée de 100 % de Prisma Média, le premier groupe français de médias imprimés et numériques, avec vingt marques phares de magazines, à Vivendi, un groupe mondial français groupe de contenus, médias et communications.
- Conseil des fondateurs des Laboratoires Majorelle dans le cadre de sa cession au fonds d'investissement EW Healthcare Partners.
Private equity > LBO Tier 4
August Debouzy intervient sur toute la gamme des opérations de private equity, dont les LBO et MBO. La pratique est codirigée par Julien Aucomte et Julien Wagmann.Responsables de la pratique:
Julien Aucomte; Julien Wagmann
Principaux clients
Argos Wityu
I Square Capital
Raise Investissement
Cathay Capital
Tiger Global Management
KKR
Meridiam
Caisse des Depots et Consignations
Infravia Capital Partners
Bridgepoint
Ontruck
The Boson Project
Alsid
Mercure Formation
Tinyclues
Spectral
Urban Sports Club
Ogury
Artémis
Valtus
Groupe la Maison Bleue
Total Quadran
The Klesch Group
Greenoaks Capital
Principaux dossiers
- Accompagnement des fondateurs des Laboratoires Majorelle dans la cession de Majorelle International au fonds d’investissement britannique EW Healthcare Partners.
- Conseil apporté à Alsid dans le cadre de la vente d’Alsid à Tenable Group.
- Représentation de Groupe Natimpact dans le cadre de l’acquisition par LBO de 75 % du capital social de Le Coq Noir.
Propriété intellectuelle > Marques, dessins et modèles Tier 4
August Debouzy est doté d’une gamme complète d’expertises en droit de la propriété intellectuelle, en conseil et en contentieux. Le cabinet assiste une clientèle française et internationale. La pratique est codirigée par Grégoire Desrousseaux et Mahasti Razavi .Responsables de la pratique:
Mahasti Razavi; Grégoire Desrousseaux
Autres avocats clés:
Laure Arnon-Duquesnoy
Les références
‘The team takes a pragmatic and innovative approach to subjects. They have a desire to understand the project and propose the most appropriate solution. They think outside the box and are not confined to an obvious solution.’
‘Grégoire Desrousseaux and Laure Arnon-Duquesnoy are available, pragmatic, efficient and innovative.’
Principaux clients
Maytronics France
Château Beauséjour HDL
Deepgray Vision
Voodoo
Principaux dossiers
- Assisting Voodoo with its brand strategy its registration of multi-media TMs.
- Advised Maytronics on the best strategy to implement, in order to carry out a verification prior to the filing of a French and EU design.
- Assisted Château Beauséjour HDL with the management of its IP portfolio, in accordance with the provisions relating to wine law and Grand Cru Classé appellations.
Paris > Droit européen, concurrence et distribution Tier 5
August Debouzy est doté de compétences en matière de droit de la concurrence, droit européen, droit de la consommation et de la distribution. Le cabinet assiste de grandes enseignes commerciales françaises et internationales. La pratique est codirigée par Alexandra Berg-Moussa et Renaud Christol .Responsables de la pratique:
Les références
« Renaud Christol a compris tous les enjeux de notre industrie afin de défendre nos intérêts et surtout de nous conseiller utilement.
« Le cabinet August Debouzy est un cabinet polyvalent avec de nombreux contacts dans toute l’Europe et même au-delà. Il sait répondre à tout type de problème rencontré par l’entreprise et prodigue toujours de bons conseils en prenant le recul nécessaire. Il décompose le jargon des règles applicables à la situation rencontrée afin de communiquer un retour d’expérience compréhensible pour tous.’
Principaux clients
Havas
Groupe Courir
Schlumberger
Riccobono Presse Investissement
EDF
La Poste
Engie
Wessanen
Argos Wityu
Unkle
Alsid
Petit Bateau
Becton Dickinson
Ecore
Caisse des dépôts et consignations
TotalEnergie
Colas and its subsidiaries
Costco
Nike
Dassault Aviation
Microsoft
Principaux dossiers
- Conseil de Schlumberger et du CEA (Commissariat à l’énergie atomique) dans le cadre d’une autorisation de phase 1 sans engagement devant la Commission européenne pour la constitution d’une joint-venture active dans le secteur de la production d’hydrogène et qui produira des empilements électrochimiques SOEC/SOFC à oxyde solide réversible.
- Conseil de CDC, EDF, Engie et La Poste dans le cadre d’une autorisation de phase 1 sans engagement devant la Commission européenne pour la constitution d’une joint-venture active dans le secteur de la certification d’authenticité et de la gestion, par blockchain, de documents et d’informations liés aux et personnes morales.
Paris > Résolution des litiges: Arbitrage international Tier 5
August Debouzy ptraite des arbitrages commerciaux, portant notamment sur des opérations de fusions-acquisitions, des partenariats et des problématiques contractuelles. Le cabinet agit pour plusieurs entreprises françaises de premier plan ; il assiste particulièrement des groupes spécialisés dans les secteurs de la défense et de l'aéronautique dans leurs affaires sensibles. L’équipe intervient également dans des dossiers africains, et traite aussi plusieurs arbitrages concernant des projets immobiliers et hôteliers. L'équipe est aussi mandatée pour gérer des procédures complexes d'exequatur ou d'annulation de sentence. Elle est enfin sollicitée de manière croissante pour intervenir dans des arbitrages soulevant de nouvelles problématiques de conformité, en lien avec l’émergence d’allégations de fraude, de corruption ou de blanchiment d'argent impliquant souvent des procédures pénales parallèles. La pratique est codirigée par Marie Danis qui agit en conseil dans les dossiers et siège aussi en tant qu'arbitre. L’équipe comprend aussi l’avocate counsel Marie Valentiniet le collaborateur Karol Bucki, deux avocats très prometteurs. Enfin Valéry Denoix de Saint Marc codirige aussi la pratique ; il traite notamment des dossiers en qualité d'arbitre.Responsables de la pratique:
Marie Danis; Valéry Denoix de Saint Marc
Autres avocats clés:
Les références
‘Très expérimentés et fiables dans l’arbitrage – ils comprennent les facteurs commerciaux et les défis auxquels les entreprises doivent faire face. L’équipe promeut la diversité qui, de notre point de vue, est meilleure pour la prise de décision car des points de vue plus diversifiés conduisent à de meilleures décisions. La facturation est transparente et il est possible de négocier des frais en dehors du modèle de taux horaire habituel. Attitude hautement collaborative.’
« Marie Danis est très expérimentée, elle capte les considérations stratégiques en arbitrage. Son impressionnant réseau lui permet de vous conseiller efficacement lors de la sélection d’arbitres et d’experts – vous vous sentez entre de bonnes mains.’
‘Marie Valentini est très réactive et humaine. Son niveau d’anglais exceptionnel (niveau natif) est un atout considérable dans le paysage de l’arbitrage international.’
‘Marie Danis est une excellente professionnelle, très impliquée, très réactive, avec de solides connaissances en droit de l’arbitrage et en contentieux commercial international. J’ai également pu apprécier l’excellent travail des autres membres de l’équipe de l’arbitrage international, notamment Marie Valentini et Karol Bucki.’
« J’ai travaillé avec Marie Valentini, Marie Danis et Karol Bucki. Ils ont fourni une très bonne analyse d’une question complexe dans l’arbitrage international. Ils ont été très réactifs, engagés et agréables à travailler.’
« Marie Danis est une excellente arbitre ; elle est extrêmement réactive, efficace et pragmatique. C’est une avocate pointue et très consciencieuse dans son travail. Dans le cadre d’un tribunal arbitral, elle exprime fermement son point de vue tout en écoutant les autres.’
Principaux clients
Tetronics International Limited
Albanian Road Authority
Principaux dossiers
- Représentation d’entités d’un groupe mondial dans une procédure d’arbitrage CCI post-acquisition avec un intervenant majeur suite à la cession d’une partie de son activité.
- Représentation de plusieurs entités d’un groupe mondial dans plusieurs procédures d’arbitrage CCI initiées par des agents commerciaux.
- Représentation d’une autorité d’un Etat européen dans une procédure devant la chambre internationale du tribunal de Paris en annulation d’une sentence internationale de la CCI traitant d’une demande de rémunération complémentaire pour la construction d’une autoroute.
Paris > Immobilier
August Debouzy > Profil du cabinet
Le cabinet :
Animés par la passion d’entreprendre depuis 25 ans, nous sommes un cabinet d’avocats qui vous offre bien plus que du droit.
Notre accompagnement s’appuie sur le savoir-faire reconnu de nos équipes dans l’ensemble des domaines du droit des affaires. 160 avocats qui vous conseillent et vous défendent pour atteindre vos objectifs de croissance, d’innovation, de mise en conformité et de sécurisation de vos activités.
Acteur économique et entreprise citoyenne, nous sommes pleinement conscients des défis sociaux, environnementaux et de la responsabilité qui nous incombe en tant qu’entreprise.
Dans un monde en mutation rapide, nous nous engageons auprès de vous avec exigence et agilité. Les solutions que nous construisons avec vous sont là pour vous aider à anticiper, pour vous faire gagner, pour vous donner une longueur d’avance.
August Debouzy, une marque française, à vos côtés dans le monde entier.
Domaines d’activités :
- Corporate – M&A
- Private Equity
- Banque et Finance
- Restructurations
- Immobilier et construction
- Projets et infrastructure
- Droit fiscal
- IT et données personnelles
- Brevets
- Droit de la propriété intellectuelle, média et art
- Droit de la concurrence, de la consommation et de la distribution
- Contrats commerciaux et internationaux
- Droit du travail et de la protection sociale
- Contentieux des affaires
- Droit public et commande publique
- Droit de l’environnement
- Droit européen
- Gestion patrimoniale
- Business ethics
- Développement durable
Principaux contacts
Department | Name | Telephone | |
---|---|---|---|
Corporate | Gilles August | ||
Corporate | Valéry Denoix de Saint Marc | ||
Corporate | Pierre Descheemaeker | ||
Corporate | Julien Aucomte | ||
Corporate | Laurent Cotret | ||
Corporate | Julien Wagmann | ||
Corporate | Jérôme Brosset | ||
Corporate | Leïla Hubeaut | ||
Banque et finance | Laure Bonin | ||
Social | Emmanuelle Barbara | ||
Social | Fabienne Haas | ||
Social | Philippe Durand | ||
Social | Marie-Hélène Bensadoun | ||
Social | Virginie Devos | ||
Social | Eric Manca | ||
Social | Catherine Le Manchec | ||
Social | Anaïs Qureshi | ||
Technologies, propriété intellectuelle, media | Mahasti Razavi | ||
Technologies, propriété intellectuelle, media | Florence Chafiol | ||
Technologies, propriété intellectuelle, media | Grégoire Desrousseaux | ||
Technologies, propriété intellectuelle, media | François Pochart | ||
Technologies, propriété intellectuelle, media | Basile Ader | ||
Technologies, propriété intellectuelle, media | Lionel Martin | ||
Contentieux, arbitrage, pénal des affaires | Marie Danis | ||
Contentieux, arbitrage, pénal des affaires | Benjamin van Gaver | ||
Contentieux, arbitrage, pénal des affaires | Bernard Cazeneuve | ||
Contentieux, arbitrage, pénal des affaires | Nicolas Baverez | ||
Contentieux, arbitrage, pénal des affaires | Astrid Mignon Colombet | ||
Contentieux, arbitrage, pénal des affaires | Valérie Munoz-Pons | ||
Contentieux, arbitrage, pénal des affaires | Olivier Attias | ||
Public, réglementaire, environnement | Vincent Brenot | ||
Public, réglementaire, environnement | Emmanuelle Mignon | ||
Immobilier et construction | Guillaume Aubatier | ||
Immobilier et construction | Antonia Raccat | ||
Fiscal | Xavier Rohmer | ||
Fiscal | Philippe Lorentz | ||
Concurrence, consommation, distribution | Alexandra Berg-Moussa | ||
Concurrence, consommation, distribution | Renaud Christol |
Profils des avocats
Effectifs
Nombre d’associés : 38 Nombre d’avocats : 160Langues
albanais allemand anglais arabe chinois (mandarin) coréen espagnol français italien persan polonais portugais russe tchèque turc vietnamienDivers
Personnes à contacter : Gilles August (associé fondateur) Personnes à contacter : Mahasti Razavi (managing partner)- Compliance: enquêtes et conformité
- Droit social
- Médias, culture, sport et loisirs: Presse et magazines
- Propriété intellectuelle > Brevets
- Propriété intellectuelle > Droits d’auteur
- Protection des données personnelles
- Secteurs et industries > IT and internet
Elite
- Médias, culture, sport et loisirs: Art
- Médias, culture, sport et loisirs: Sport
- Résolution des litiges: Droit pénal des affaires
- Secteurs et industries > Luxe
- Secteurs et industries > Santé et sciences de la vie
Classements des cabinets d'avocats
- Droit public et administratif
- Entreprises en difficulté
- Private equity > Capital risque et capital développement
- Résolution des litiges > Contentieux commercial et de droit des sociétés
- Secteurs et industries > Energie