Banque et finance: Regulatory in Paris

Allen & Overy LLP

Allen & Overy LLP affiche une « expertise incontestable » dans le domaine de la réglementation bancaire, comme en atteste la base de clientèle de premier plan du cabinet comprenant les plus grandes institutions financières du monde.  Brice Henry dirige la pratique du cabinet dédiée au secteur des services financiers et des fonds d'investissement, ainsi que le groupe consacré aux institutions financières. La counsel Mia Dassas est une spécialiste des questions de réglementation financière et de gestion d'actifs. L'équipe possède une grande expertise sur le segment des fonds de prêts réglementés. Elle a ainsi conseillé plusieurs grandes banques françaises sur la structuration d’un programme de prêts participatifs de 11 milliards d'euros destinés à relancer l'économie et les investissements dans le cadre du Plan France Relance.

Responsables de la pratique:

Brice Henry

Les références

« L’équipe couvre une grande partie de nos besoins avec des experts reconnus dans chaque domaine (en France, en Europe mais aussi aux USA). Nous savons que nous trouverons nos réponses avec l’équipe. Equipe réactive, force de proposition.’

‘Brice Henry a une très bonne connaissance de l’environnement des fonds et de la réglementation financière et bancaire. Il est également très doué pour trouver les bonnes compétences au sein du bureau et les faire travailler ensemble dans le meilleur intérêt du client. Très bon coordinateur de projet et contact agréable. Fabrice Faure-Dauphin est excellent et très clair, un très bon pédagogue.’

« L’équipe réglementaire d’Allen & Overy s’appuie sur la vaste expérience de Brice Henry. Ils ont une connaissance unique de la réglementation et savent être très pragmatiques. Leurs conseils sont judicieux.

‘La disponibilité, l’expérience et la technicité de Brice Henry sont inégalées sur le marché.’

« Allen & Overy est une référence dans le domaine réglementaire. L’équipe est en mesure de nous aider pour toute la gamme des questions réglementaires, qu’elles soient liées à l’octroi de licences ou liées aux transactions. L’équipe a une connaissance approfondie du marché et est capable d’adopter une approche pragmatique dans les situations les plus difficiles.’

‘Mia Dassas est très compétente en matière de réglementation, réactive et toujours disponible.’

‘Brice Henry a une bonne connaissance des questions réglementaires et des pratiques des autorités de marché ce qui lui donne les meilleurs atouts pour aider ses clients.’

« Brice Henry a développé au sein d’Allen & Overy une pratique aujourd’hui reconnue par l’ensemble du marché. L’équipe possède une expertise incontestée en droit bancaire et en réglementation prudentielle et sait gérer les dossiers les plus complexes et les plus sensibles.

‘Brice Henry est très disponible et d’une grande aide. Au-delà d’une expertise technique unique, sa connaissance des régulateurs et superviseurs lui permet d’accompagner ses clients pour leur permettre, en fonction des circonstances et de sa connaissance de l’entreprise, de trouver les meilleures solutions.

‘Mia Dassas – excellente connaissance du secteur bancaire et des pratiques réglementaires. Très bonne coordination et maîtrise des dossiers dans des dossiers impliquant un grand nombre de juridictions étrangères.’

Principaux clients

Altarea Cogedim

Barclays

Blackstone, Refinitiv US LLC, Thomson Reuters

BNP Paribas/BNP Paribas Asset Management

BPCE/Natixis

Crédit Agricole Crédit/Crédit Agricole Corporate and Investment Bank

Eurazeo

ISALT

La Banque Postale

Lyxor

Mitsui Bussan Commodities

Nomura

Société Générale

Walter Global Asset Management

Wells Fargo

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à la vente par Société Générale de Lyxor ETF et des activités de fonds structurés avec un carve-out préalable des autres activités de fonds à Amundi.
  • Assistance apportée à Blackstone, Thomson Reuters et Refinitiv dans le cadre de l’acquisition indirecte d’une participation qualifiée dans LCH SA et MTS France dans le cadre d’une transaction de 27 milliards de dollars entre le London Stock Exchange Group et un consortium comprenant des entités de The Blackstone Group, Thomson Reuters Corporation, pour acquérir Refinitiv Parent Limited.
  • A agi en tant que conseil des réseaux BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, BPCE/Natixis et La Banque Postale (ensemble les Arrangeurs), qui ont levé un montant sans précédent de 11 milliards d’euros pour la mise en œuvre du programme de prêts participatifs, visant à stimuler l’investissement pour relancer l’économie dans le cadre du Plan France Relance.  

Cleary Gottlieb Steen & Hamilton

Cleary Gottlieb Steen & Hamilton se consacre au traitement des questions de réglementation bancaire européenne hautement stratégiques. Ainsi, le cabinet a récemment obtenu pour le compte du Crédit Lyonnais, l'annulation d'une décision de la Banque Centrale Européenne portant sur certaines exigences en matière de ratio de levier (leverage ratio). A la tête de la pratique, Amélie Champsaur «se distingue tant par sa connaissance pointue de la réglementation en vigueur que par sa connaissance du secteur financier ». De manière générale, le cabinet est une référence pour le traitement de questions complexes en matière de réglementation financière. L’activité se déploie en conseil, en contentieux ou dans le cadre d’opérations transactionnelles.

Responsables de la pratique:

Amélie Champsaur

Autres avocats clés:

Aurèle Delors

Les références

« L’équipe est unique grâce à la compétence et la technicité d’Amélie Champsaur, son agilité intellectuelle et ses capacités stratégiques. C’est le meilleur en matière de prudence/résolution des litiges.

« Amélie Champsaur et Aurèle Delors se distinguent par leur ouverture, leur accessibilité et leur capacité à apporter des précisions pédagogiques sur leur lecture juridique des dossiers les plus complexes. La créativité est également un gros plus, tout comme la technicité et la mise à jour constante des connaissances, notamment adossée à une très bonne maîtrise du droit de l’UE.

‘Très grande expertise nationale et internationale.’

« Disponibilité et réactivité. Amélie Champsaur est remarquable tant par sa connaissance pointue de la réglementation que par sa connaissance du secteur financier.’

Principaux clients

My Money Group

Cerberus Capital Management

Bridgepoint

Crédit Agricole

BNP Paribas

UniCredit

Euronext

ESMA

The Vatican

Natixis

Principaux dossiers

  • Représentation du Crédit Lyonnais dans sa procédure contre la Banque Centrale Européenne, obtenant l’annulation d’une décision de la Banque Centrale Européenne refusant d’exempter totalement Le Crédit Lyonnais de certaines exigences de ratio de levier.
  • Conseil de My Money Group et de son actionnaire de contrôle, fonds conseillés par Cerberus Capital Management, dans le cadre de la signature par My Money Group d’un protocole d’accord en vue du projet d’acquisition de la banque de détail de HSBC Continental Europe en France.
  • Assistance de plusieurs obligataires de Monte dei Paschi di Siena dans le cadre du projet de recapitalisation de 8,8 milliards d’euros de Monte dei Paschi di Siena et du bail-in associé des obligataires dans le cadre d’un litige actuellement pendant devant le Tribunal de l’UE.

Clifford Chance

La pratique de Clifford Chance en matière de réglementation financière couvre les exigences prudentielles, le règlement des différends, ainsi qu'un large éventail de problématiques réglementaires ou attenant à l'octroi de licences. La pratique est dirigée par Frédérick Lacroix qui prête aussi son concours aux activités de lobbying déployées lors de la rédaction de textes législatifs bancaires. A noter, l'équipe est notamment intervenue sur l’opération de « fusion inversée » de Bpifrance.

Responsables de la pratique:

Frédérick Lacroix

Autres avocats clés:

Hélène Kouyaté

Principaux clients

Bank of America

Goldman Sachs

Watford Holdings

Société Générale

CACEIS Bank

Bpifrance

HSBC Continental Europe

Cathay Capital

Citi

Amundi

Onbrane

Samsung

Shell

FIA

Natixis

Principaux dossiers

  • A conseillé Goldman Sachs sur la mise en place d’une nouvelle plate-forme de négociation à Paris, la plateforme de négociation multilatérale appelée SIGMA X Europe MTF, afin d’éviter les perturbations liées au Brexit.
  • Conseil d’Amundi, leader mondial de la gestion d’actifs, dans le cadre de l’acquisition auprès de la Société Générale d’un autre gestionnaire d’actifs français, Lyxor, y compris ses filiales et succursales, pour créer un leader européen sur le marché des ETF.
  • Assistance à Bpifrance dans la structuration et la mise en place d’une « fusion inversée » intragroupe aux fins de faciliter le financement de l’économie française dans le contexte spécifique du Covid-19.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

L’équipe de Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I., spécialisée sur le segment des services financiers, assiste des sociétés de gestion, des banques, des établissements financiers, des fonds d'investissement d’origines française et étrangère, sur la structuration et dans la conduite de leurs activités, et dans la gestion de leurs problématiques réglementaires. La pratique du cabinet profite également de l’expertise complémentaire offerte par le desk fintech et innovation, supervisée par Franck Guiader , qui travaille sur les développements juridiques et réglementaires propres au secteur de l'innovation numérique. La pratique du cabinet est dirigée par  Stéphane Puel qui est particulièrement recommandé, tout comme Guillaume Goffin . A noter, Jean-Guillaume de Tocqueville a quitté le cabinet pour Jones Day en juin 2021.

Responsables de la pratique:

Stéphane Puel

Les références

‘Excellente équipe bancaire et financière : l’équipe de Gide dispose de toutes les compétences pour répondre aux besoins des intermédiaires financiers, notamment dans le domaine de la gestion d’actifs pour compte de tiers (OPCVM, FIA). Une équipe disponible qui intègre les contraintes opérationnelles de ses clients. La facturation reste modérée.’

‘Stéphane Puel : Essentiel dans le domaine de la gestion de patrimoine. L’un des meilleurs dans son domaine à Paris. Benjamin Delaunay : jeune associé, très disponible et très compétent en droit bancaire et financier.’

‘Meilleure équipe réglementaire à Paris, notamment pour les fonds immobiliers en collaboration avec les équipes fiscalité, corporate et immobilier de Gide, offrant ainsi un service complet de qualité.’

‘Stéphane Puel a su constituer l’une des meilleures équipes réglementaires de Paris et a développé un cabinet qui propose à ses clients des solutions orientées business tout en offrant un cadre juridique fiable et sécurisé.’

« Stéphane Puel a su créer une vraie relation de confiance avec ses clients grâce à sa maîtrise technique et sa capacité à comprendre les besoins de ses clients. Stéphane Puel s’impose ainsi comme la référence incontournable pour toute question réglementaire grâce à sa connaissance de la réglementation des fonds, des pratiques de marché et du régulateur et sa capacité à délivrer un message clair, synthétique et précis sur les questions réglementaires.

‘Excellente connaissance des OPCI et de la réglementation prudentielle sur les placements des compagnies d’assurances.’

‘Guillaume Goffin a une très bonne connaissance des fonds immobiliers français et a d’excellentes relations avec le marché. Benjamin Delaunay a une connaissance très fine des contrôles SCPI et AMF.

‘Très forte réactivité de l’équipe. Capacité à proposer des modifications réglementaires réalisables. Grande crédibilité auprès des autorités de tutelle. Excellentes compétences pédagogiques auprès d’un public non spécialisé.

« L’implication et le sérieux de cette équipe sont remarquables. Si on se compare à d’autres cabinets la vision est meilleure et leurs conseils très pertinents. La cause de cette excellence est double : d’abord les contacts très réguliers entretenus par l’équipe avec le régulateur et ensuite le nombre de clients qui permet au cabinet Gide d’avoir une très bonne vision des pratiques de marché.’

Principaux clients

BNP Paribas

Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB)

Bank of Ireland

Société Générale

Natixis

CIC

HSBC France

ING

Amundi

Morgan Stanley

Kepler Cheuvreux

Oddo BHF

Primonial REIM

La Banque Postale

ENI SPA

Lombard Odier Europe

Crédit Suisse

French State

KKR

Westbrook Partners

Nuveen France

Younited Credit

ICAMAP

Banque Centrale de Mauritanie

Agence française de développement

Citadel

Herbert Smith Freehills LLP

La pratique d’ Herbert Smith Freehills LLP, en matière de réglementation financière, sert tout type d'institutions financières. L’équipe s’est récemment illustrée par son implication dans l’opération d'acquisition par BNP Paribas de Floa Bank auprès du groupe Casino et de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Au sein de l’équipe, Vincent Hatton traite des problématiques de régulation financière des fintechs, concernant notamment la structuration de leurs plateformes et de leurs offres en France et à l'international.  Régis Oréal intervient lui sur la structuration d’opérations transactionnelles et la gestion de dossiers réglementaires. Enfin,  Antoine Juaristi dispose d’une forte expertise dans la gestion des contentieux réglementaires.

Responsables de la pratique:

Vincent Hatton; Antoine Juaristi; Régis Oréal

Les références

‘Equipe experte et réactive au service des clients. Peu d’avocats de la place peuvent se targuer d’avoir conduit autant de procédures AMF et ACPR et de pouvoir conseiller leurs clients avec la vision du régulateur en ligne de mire. Également excellent pour les problèmes transfrontaliers. Bonne réputation également du côté des régulateurs. Approche pragmatique des sujets.’

« Martin Le Touzé est un associé avec une excellente formation réglementaire et une longue pratique contentieuse. Il est également un expert des questions réglementaires d’assurance et est très apprécié des clients. Il est très à l’écoute de ses clients. L’ancienneté et l’expertise d’Antoine Juaristi sont également très appréciées des clients. L’associé César Michel et les autres associés sont des maillons essentiels au bon fonctionnement de l’équipe.

« L’associé Louis de Longeaux, que nous connaissons de longue date, a une grande expérience côté emprunteur, ce qui est plutôt rare. Il est très compétent et un contact aussi agréable que facile.’

Principaux clients

BPCE/Natixis group

Bpifrance

Generali

Western Union

UAE Exchange (Travelex Group)

Crédit Agricole

BNP Paribas

AXA

Société Générale

Revolut

Thunes

Euler Hermes

CNP Assurances

Principaux dossiers

  • Conseil de BNP Paribas sur les aspects réglementaires liés à l’acquisition de Floa Bank auprès du groupe Casino et de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
  • Assistance de Bpifrance sur la rédaction des conditions générales ainsi que sur la rédaction de la garantie du PGE dans le cadre de la réponse financière de l’Etat français à la crise du Covid.
  • Conseil de Generali Vie dans le cadre d’un litige relatif à l’exécution d’un contrat d’assurance-vie.

Spitz Poulle Kannan

Spitz Poulle Kannan est « hautement recommandé » pour le traitement du contentieux et précontentieux réglementaire. Le cabinet est en effet incontournable sur le segment de la régulation des marchés financiers. L'équipe dispose d’une expertise particulière en matière de réglementation des produits financiers complexes tels que les produits dérivés et les produits structurés.  Arut Kannan possède notamment une excellente connaissance de toute la gamme des produits dérivés OTC.  Nicolas Spitz et Jean-Baptiste Poulle sont eux appelés par des banques et des établissements financiers pour les assister dans le cadre d'enquêtes réglementaires et disciplinaires. A noter, l’ancienne collaboratrice Sibylle De Vareilles est partie rejoindre le Crédit Mutuel en juillet 2021. Lui a succédé quelques temps après Marc Bochereau en provenance de Natixis Investment Managers.

Responsables de la pratique:

Arut Kannan; Jean-Baptiste Poulle; Nicolas Spitz

Autres avocats clés:

Sandra Kahn; Marc Bochereau

Les références

‘Équipe très efficace, disponible et qui respecte toujours les délais. Equipe pertinente dans ses analyses juridiques et dans les argumentaires qu’elle développe en contentieux ou précontentieux réglementaire.’

‘Nicolas Spitz est remarquablement calme et posé ce qui lui permet de gérer des situations complexes en toute sérénité. Il a une grande capacité d’écoute, lui permettant d’obtenir toutes les informations utiles à la constitution d’une défense efficace. Je le recommande vivement pour le contentieux réglementaire et le précontentieux.’

« Bien qu’il s’agisse d’un cabinet relativement petit, les avocats ont une excellente compréhension des évolutions du secteur et des pratiques du marché. J’ai trouvé que les conseils du cabinet étaient commerciaux, pragmatiques et toujours clairs en termes d’identification des problèmes clés et de suggestion de pistes d’action potentielles.

“En plus d’être des avocats extrêmement compétents, les individus sont proactifs et fournissent toujours des conseils de haute qualité dans les délais convenus.”

‘Connaissance extrêmement pointue et actualisée de la théorie (voire d’avant-garde), mais aussi du terrain et des actions concrètes.’

« Accessibilité et réactivité. Esprit d’initiative. La sympathie.’

‘Très bonne expérience dans le domaine. Relation de confiance et discrétion. Grande valeur ajoutée. Excellent rapport/qualité des prestations et des honoraires.’

‘Nicolas Spitz : Réactif. Contact très agréable. Très bonne compréhension des problématiques métiers.’

Principaux clients

Deutsche Bank

EQT

Klarna

Edmond de Rothschild

BNP Paribas

UniCredit

Morgan Stanley

Natixis

Groupe BPCE

Total

La Banque Postale

Perella Weinberg Partners

Crédit Mutuel Arkéa

Crédit Agricole

MUFG Bank

Siemens Financial Services

Itau Unibanco

Checkout

Groupe Exane

Principaux dossiers

  • Assistance apportée à Perella Weinberg Partners dans la préparation et le dépôt de la notification d’acquisition d’une participation qualifiée par une société d’acquisition à vocation spéciale (SPAC) dans la filiale française du groupe PWP.
  • Conseil apporté à Finance Agri sur la documentation pertinente suite à son enregistrement auprès de l’AMF en tant qu’administrateur de référence.
  • Conseil de Checkout SAS, l’établissement français de monnaie électronique du groupe Checkout, dans le cadre de son implantation en France suite au Brexit et de divers aspects de ses activités de services de paiement et de monnaie électronique.

Dartevelle Dubest Bellanca

Dartevelle Dubest Bellanca a lancé sa pratique en septembre 2021 suite au recrutement de Frédéric Bellanca et de son équipe en provenance de DS Avocats. Le cabinet intervient en conseil et en contentieux pour le compte de grandes institutions financières et entreprises. La pratique couvre les sujets de réglementation bancaire, financière, boursière, ainsi que les questions liées à la fintech et la crypto-finance. Enfin, l’équipe conseille ses clients en matière de conformité et au pénal.

Responsables de la pratique:

Frédéric Bellanca

Principaux clients

BNP Securities Services (France)

Crédit Agricole Group

Crédit Agricole Titres

Crédit Lyonnais

Crédit Industriel et Commercial (CIC)

Crédit Mutuel Alliance Fédérale

LVMH

Natixis

Crédit Agricole

Indosuez France

Orange Bank

ING Bank N.V.

BPCE

CA Consumer Finance

PrimaryBid

Ashurst LLP

L'équipe d' Ashurst LLP‘conseille des institutions financières et des sociétés sur le traitement de tous les aspects liés à leurs activités réglementées, en France et à l'étranger. Le cabinet a récemment conseillé Citigroup sur la gestion des problématiques réglementaires liées à son programme d'émission de titres en droit français, au développement de son desk français de produits structurés et à l'expansion de son offre aux credit-linked notes. Hubert Blanc-Jouvan dirige la pratique. Il est notamment entouré des talentueux collaborateurs seniors Maxime Gandibleux et Francesco Assi .

Responsables de la pratique:

Hubert Blanc-Jouvan

Autres avocats clés:

Maxime Gandibleux; Francesco Assi

Principaux clients

LCH SA

Bank of America

Barclays

Credit Suisse

Goldman Sachs

JP Morgan

TP ICAP

Citigroup

Euroclear

Intesa San Paolo

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à LCH SA sur la finalisation de son nouveau modèle de « compensation sponsorisée », dans lequel les entreprises du côté acheteur peuvent accéder directement à la CCP en tant que membres compensateurs sous le parrainage de banques, et sur l’extension de ses activités de compensation au marché norvégien des produits dérivés.
  • Assistance apportée à Citigroup pour l’inclusion pour la première fois de titres régis par le droit français dans son programme d’émission et la mise en place de ses modèles de distribution.

DLA Piper

DLA Piper dispose d’une pratique de référence pour la structuration de projets bancaires et financiers transfrontaliers. L’activité du cabinet est centrée sur le segment des services de paiement et la monnaie électronique, comprenant la structuration contractuelle et l’intégration des nouvelles obligations imposées par plusieurs directives européennes récentes. A la tête de la pratique,  Sébastien Praicheux  bénéficie d’une expérience de terrain acquise en tant qu'ancien responsable réglementation chez Crédit Agricole Corporate and Investment Bank.

Responsables de la pratique:

Sébastien Praicheux

Autres avocats clés:

Celestine Barthout

Les références

« L’équipe réglementaire de DLA Piper France est toujours disponible. L’équipe est très réactive et apporte des solutions pragmatiques. L’équipe est engagée et trouve des solutions concrètes et innovantes pour défendre nos intérêts.’

« Sébastien Praicheux est à l’écoute de ses clients. Il comprend notre environnement, notre activité, nos valeurs, nos problématiques et est capable d’apporter des solutions innovantes. Il est très disponible et réactif et s’adapte à son public – qui n’est pas toujours un public d’avocats.’

Fieldfisher

Dirigée par Arnaud Grünthaler, la pratique de Fieldfisher est réputée pour la qualité de son expertise en matière de réglementation bancaire et financière. Le champ d’intervention couvre notamment les prêts internationaux et la gestion d’actifs pour des établissements de crédits situé hors de l’UE. L’équipe est également un acteur de premier plan dans le secteur réglementaire des fintech, domaine dans lequel elle assiste  des entreprises sur l’établissement de leurs Security Token Offerings (STO) en France. Elle a ainsi conseillé Logical Pictures dans le cadre de la structuration juridique et réglementaire d’une STO d'un montant de 100 millions d’euros.

Responsables de la pratique:

Arnaud Grünthaler

Les références

‘Travail très professionnel et rigoureux. Tres précis.’

Principaux clients

Logical Pictures / Logical Content Ventures

SmartNode

Levantor Capital

Convergys

Goodyields Capital

Global Soft

SmartChain

Smart Blockchain Innovation

Vivid Money

Vivid Invest

Currencies Direct

Havas Blockchain

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à Logical Pictures sur la structuration juridique et réglementaire d’une offre de jetons de sécurité de 100 millions d’euros.
  • Accompagnement de Vivid Money, l’une des premières applications bancaires mise en place en France via le concept BaaS, dans l’implantation de ses activités en France.
  • A agi en tant que conseil de SmartNode, une filiale de Smart-Chain, pour établir sa relation juridique, réglementaire et contractuelle avec la blockchain Tezos, en tant que « boulanger » institutionnel (ou validateur de blocs) sur la Blockchain Tezos le 1er décembre 2020.

Hogan Lovells (Paris) LLP

Hogan Lovells (Paris) LLP dispose d’une forte expertise technique, ainsi que d’une connaissance pointue du paysage réglementaire dans lequel évoluent ses clients. L’équipe intervient fréquemment dans des dossiers transfrontaliers. Dotée d’un large effectif, elle est en mesure de fournir un panel complet de compétences à ses clients ; banques et sociétés de paiement. La pratique est dirigée par Sébastien Gros , qui est notamment secondé par le collaborateur senior Franck Dupret.

Responsables de la pratique:

Sébastien Gros

Autres avocats clés:

Franck Dupret

Les références

‘L’équipe a une perspective commerciale et une attitude ‘peut faire’. Ils sont en mesure de fournir des conseils sur l’ensemble des questions réglementaires financières, commerciales et bancaires. Ils connaissent bien les pratiques du marché et sont en mesure de conseiller sur la manière dont les acteurs du marché interprètent et perçoivent la loi et sur la manière dont les régulateurs ont réagi.

« Franck Dupret est un collaborateur senior hors pair dans l’équipe. Nos équipes juridiques et commerciales le considèrent comme un partenaire précieux, extrêmement réactif et qui n’hésite pas à donner un avis ou une recommandation.

‘Une équipe très compétente, réactive et qui comprend les contraintes opérationnelles. La facturation est juste et transparente.’

‘Les gens de l’équipe sont très agréables, comprennent très rapidement les enjeux juridiques et les conséquences opérationnelles. Franck Dupret est particulièrement réactif et orienté solutions en plus du fait qu’il démontre une réelle compréhension du métier. Sébastien Gros veille à ce que les attentes de ses clients soient prises en compte.’

Principaux clients

HSBC

BNP Paribas Group

Credit Agricole Group

Société Général

CNH Financial Service

Edenred

La Banque Postale

Opel Bank

Principaux dossiers

  • Conseil de HSBC, l’établissement de crédit agréé français et britannique, dans le cadre de plusieurs questions de réglementation bancaire.
  • Assistance d’un certain nombre d’entités du groupe Crédit Agricole sur plusieurs questions réglementaires bancaires telles que la réorganisation mondiale de ses entités espagnoles et portugaises, qui comprenait le conseil de CAL&F sur la fusion d’Eurofactor Hispania et d’Eurofactor Portugal en CAL&F, un établissement de crédit agréé français.

Jeantet

Jeantet aide ses clients à cheminer à travers le paysage complexe et toujours évolutif du droit bancaire et financier. L’équipe leur apporte des solutions personnalisées et veille au bon respect des normes internationales régissant strictement les opérations financières. A la tête de la pratique,  Martine Samuelian «connaît parfaitement le secteur bancaire et financier et sa réglementation ». Jean-François Adelle  est également un autre contact clé au sein du cabinet, avec un champ d’expertises couvrant l’ingénierie financière liée à la désintermédiation du crédit, les paiements, la commercialisation de produits financiers, la fiducie, les produits dérivés et le prime bokerage. L'équipe accompagne aussi ses clients dans le cadre d'enquêtes de conformité diligentées par les autorités de tutelle françaises.

Responsables de la pratique:

Martine Samuelian

Autres avocats clés:

Jean-François Adelle

Les références

« L’équipe, dirigée par Martine Samuelian, a développé une expertise unique et remarquable en droit bancaire et financier et notamment en ce qui concerne les contrôles, enquêtes et sanctions des superviseurs et régulateurs. L’équipe a une connaissance fine des attentes des encadrants et sait défendre au mieux les intérêts de ses clients, notamment en cas de contentieux. La disponibilité de Martine Samuelian et de ses équipes est tout aussi remarquable.

« Martine Samuelian est une professionnelle reconnue et appréciée à la fois par ses collègues, mais aussi par les entreprises qu’elle accompagne. Elle connaît très bien le secteur bancaire, la réglementation bancaire et financière, ce qui lui permet notamment de défendre et de représenter intelligemment ses clients dans le cadre de procédures de concordat administratif ou de sanctions.

« Nous travaillons avec l’équipe réglementaire sur des sujets techniques complexes où les réponses ne sont jamais évidentes. L’équipe est réactive, très pragmatique et connaît bien notre groupe.

« Martine Samuelian, toujours très disponible, propose des solutions adaptées à nos besoins et connaît parfaitement notre métier. Martine est une merveilleuse avocate, très expérimentée et sait toujours comment résoudre au mieux nos difficultés.’

Principaux clients

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE BANQUE AU LIBAN (SGBL)

LEETCHI

MANGOPAY

CORUM ASSET MANAGEMENT

ARKEA DIRECT BANK

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE BANQUE AU LIBAN (SGBL)

LEETCHI

MANGOPAY

CORUM ASSET MANAGEMENT

ARKEA DIRECT BANK

Principaux dossiers

  • Représentation de la première plateforme française de financement participatif à but lucratif Leetchi devant le Tribunal Civil de Paris contre le « boxeur gilet jaune » Christophe Dettinger concernant l’attribution des fonds collectés destinés à l’aider à payer les frais de justice après avoir été traduit en justice pour une bagarre avec des policiers lors de une marche de protestation.

Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

La pratique de Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP , en matière de réglementation financière, est sollicitée par les plus grandes institutions financières françaises, dont UBS France et BNP Paribas. Hubert De Vauplane est un expert de la réglementation financière et bancaire, européenne et française. Hugues Bouchetemble assiste des banques, des sociétés d'investissement et des assureurs-vie sur le traitement de leurs problématiques liées à la création d'établissements réglementés, la conformité, la distribution de produits financiers, et à leurs activités bancaires et financières transfrontalières.

Responsables de la pratique:

Hugues Bouchetemble; Hubert de Vauplane

Les références

« Dans le cadre d’une procédure disciplinaire devant l’AMF, les conseils et l’assistance apportés aux salariés accompagnés par le cabinet Kramer ont été très pertinents. Excellentes capacités d’analyse et de rédaction.’

‘Implication très forte et remarquée d’Hugues Bouchetombe. Approche très technique et rigoureuse des sujets. Analyse fine et particulièrement éclairée. Excellentes compétences rédactionnelles et interpersonnelles. Discours clair et accessible.’

‘Excellentes connaissances juridiques et commerciales apportant de la valeur via des conseils pratiques sur des problèmes du monde réel. Flexible, ouvert à la collaboration, très réactif. Difficile d’imaginer ce qu’ils auraient pu faire de plus.

« Hugues Bouchetemble et son équipe travaillent en mode « business unit », avec une bonne complémentarité entre avocats et des dossiers suivis ensemble. Leur organisation est particulièrement efficace. Hugues Bouchetemble nous accompagne sur des sujets stratégiques, avec une grande disponibilité. Il sait s’adapter avec une grande souplesse à l’évolution de nos besoins et préconise des solutions pragmatiques.’

“Kramer est très pointu sur les aspects réglementaires”

‘Hugues Bouchetemble est remarquable !’

« Hugues Bouchetombe, qui se démarque par une vision toujours très globale des sujets et surtout une approche particulièrement opérationnelle, est toujours force de proposition. Ses propositions sont pragmatiques, très concrètes, ce qui rend son appui sur des sujets complexes très précieux.’

« Les Kramer Levin, plus précisément Hugues Bouchetombe et ses équipes, font preuve d’une grande réactivité et d’un savoir-faire. Au-delà de l’aspect juridique, nos interlocuteurs sont extrêmement pragmatiques et appréhendent rapidement les aspects opérationnels de l’évolution réglementaire. Enfin, Bouchetemble et ses équipes ont une parfaite connaissance de notre entreprise.’

Principaux clients

UBS FRANCE

Banque Delubac

Hi Pay

LA BANQUE POSTALE AM

Treezor

Smartbox

Acadian

SWISS LIFE

BNP PARIBAS

GENERALI

Nestadio

UFFB

Muddy Waters

OTCex

Bfinance

Oney Bank

Aurel BGC

Tylia Invest

Market Pay

Solaris Bank

Citibank Luxembourg

Credit.fr

Solution 30

Pledg

Mansa

Silvr

Instex

Banque Lazard

Sfil

Total Energy/Sofax

Carrefour

UBS Suisse & Luxembourg

JP Morgan

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à La Banque Postale Asset Management dans le cadre de la réorganisation de sa gamme complète d’OPC paneuropéens.
  • Conseil apporté à BNP Paribas sur la refonte de son processus d’entrée en relation pour les clients particuliers afin de l’adapter à la digitalisation.
  • Assistance d’OTC EX dans la création d’un nouveau produit sous la forme d’un certificat géré activement (AMC) avec un benchmark international de l’emplacement du SPV, une révision UE et Suisse du cadre légal de distribution, et dans la rédaction et la négociation de divers contrats avec plusieurs parties .

Lacourte Raquin Tatar

La pratique banque et finance de Lacourte Raquin Tatar est spécialisée en matière de gestion d'actifs, de réglementation financière et de fintech. La base de clientèle comprend des établissements de crédit, des MiFID, des sociétés de gestion d’actifs et autres entités réglementées. Damien Luqué  est à la tête de la pratique.

Responsables de la pratique:

Damien Luqué 

Les références

“La principale force des conseils fournis par Lacourte est qu’ils sont pragmatiques, pratiques et adaptés à notre modèle d’entreprise et à notre appétit pour le risque.”

“Damien Luque chez Lacourte applique non seulement la loi et la réglementation françaises, mais il tient également compte des nuances du métier afin que ses conseils soient commerciaux plutôt que purement académiques et théoriques.”

Principaux clients

Lucky Oldstone

Russell Investments

LaSalle Investment Management

Sogelym Dixence

Crédit Mutuel Arkéa – Federal Finance Gestion

BNP Paribas

Korian

Aviva Investors

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à Korian dans le cadre de la restructuration de son portefeuille d’investissement et de l’entrée de nouveaux investisseurs institutionnels au sein du portefeuille (EDF Invest et BNP Paribas Cardif).

Pwc Société d'Avocats

L'équipe de Pwc Société d’Avocats affiche une connaissance approfondie de la réglementation applicable à tout type d'activités financières et de crédit en France, ainsi que des procédures d'agrément auprès des autorités de tutelle. L’équipe a récemment été impliquée dans plusieurs projets majeurs de relocalisation d'institutions internationales faisant suite au Brexit. A la tête de la pratique,  Nicolas Mordaunt-Crook est également expert sur le segment de la fintech ; il traite notamment des aspects réglementaires liés aux services bancaires dématérialisés, aux services de paiement et aux crypto-actifs.

Responsables de la pratique:

Nicolas Mordaunt-Crook

Les références

‘Une équipe avec beaucoup d’expertise, d’expérience et de perspicacité, qui vous donne immédiatement le sentiment d’être entre de bonnes mains. L’équipe est très habituée à travailler avec d’autres départements de PwC (juridique, finance, etc.), offrant au client une expérience très fluide. Je les recommande vivement.’

“Ils ont toujours un expert.”

« L’équipe adopte une approche très pragmatique et pratique pour résoudre les problèmes. Ils visent l’efficacité et des solutions faciles à mettre en œuvre.’

Principaux clients

NOVAXIA INVESTISSEMENT

CORUM LIFE & CORUM BUTLER

Principaux dossiers

  • Assistance d’un assureur français dans le cadre d’une procédure contentieuse disciplinaire lancée par l’Autorité des Assurances française (ACPR) à la suite de prétendus manquements identifiés lors d’une précédente enquête réglementaire.
  • Accompagnement de Novaxia Investissement dans une réorganisation majeure de sa gamme de fonds existante impliquant la fusion de trois fonds (dont l’encours sous gestion est supérieur à 100 M€) en un nouveau véhicule d’investissement, Novaxia One, qui a lui-même lancé une nouvelle offre publique pour un montant cible de 25 M€.
  • Assistance de Corum Life & Corum Butler dans la structuration d’une nouvelle activité de retail finance pour l’octroi de crédits aux investisseurs, en lien avec une demande d’extension d’agrément de la compagnie d’assurance du Groupe, Corum Life, pour permettre l’offre de nouveaux produits.

CMS

 CMS affiche « une excellente expertise juridique pour le traitement des questions de droit bancaire français et européen ». La pratique est particulièrement adaptée pour traiter des dossiers transfrontaliers.  Jérôme Sutour est recommandé pour son savoir-faire s’agissant de la création d'entreprises d'investissement, de sociétés de gestion d’actifs françaises, d’institutions bancaires, d'établissements de paiement et de succursales françaises d'établissements financiers étrangers. Enfin, l’équipe est aussi active dans le domaine de la fintech. A noter, l’ex counsel  Karima Lachgar a quitté le cabinet en septembre 2021.

Responsables de la pratique:

Jérôme Sutour

Les références

‘Excellente expertise juridique sur les questions de droit bancaire français et européen et bonne connaissance des attentes des autorités.’

Principaux clients

HNES SGPA

N26

KRIPTOWN

AGRICA

REDBURN (EUROPE) LIMITED

MARKET SECURITIES LLP

MAKOR SECURITIES

MIROVA

STELLIUM INVEST

Principaux dossiers

  • Assister N26 dans ses démarches et ses relations contractuelles avec ses nouveaux clients basés en France.
  • Conseil de Stellium Invest sur la création de nouveaux produits financiers et la mise en place de nouvelles réglementations.
  • Assistance d’IMGP sur les aspects réglementaires de l’acquisition d’un AIFM luxembourgeois, tels que la transition, le maintien de l’agrément AIFM et la gestion de la relation avec les régulateurs français et luxembourgeois.

White & Case LLP

White & Case LLP a consolidé son expertise suite au recrutement d'  Emilie Rogey en 2019 qui dispose d’une vaste expérience. Elle assiste une large de clients, allant des petites fintechs françaises aux plus grandes banques d'investissement américaines. Entourée de son équipe, elle assiste des entités réglementées sur la gestion d’un large éventail de problématiques de réglementation financière et de conformité ; réglementation des services d'investissement, des activités bancaires, des fonds de gestion d’actifs ou encore des services de paiement. Elle conseille aussi ses clients sur la réglementation en vigueur en matière d’abus de marché, de lutte contre le blanchiment d'argent et autres exigences prudentielles et de gouvernance.

Responsables de la pratique:

Emilie Rogey

Principaux clients

Jefferries Finance LLC

Macquarie Capital Ltd

JP Morgan

Goldman Sachs

Santander

Facebook

Klarna

Trade Republic

Qonto

Lydia

October

BNP Paribas Personal Finance

Wilmington Trust, Paris

Edmond de Rothschild

Groupe Casino

Luko

Mérieux Equity Partners

Caisse des Dépôts et Consignations

Candriam Investors Group

Credit Mutuel Alliance Fédérale (CIC)

Principaux dossiers

  • Conseil du groupe Aéma sur l’acquisition d’Aviva France pour 3,2 milliards d’euros, y compris sur l’audit, la négociation des SPA et des indemnités spécifiques, et sur l’obtention de l’approbation préalable des régulateurs français sur plus d’une douzaine de dossiers de changement de contrôle.
  • Assistance apportée au Groupe Casino sur les aspects réglementaires de son partenariat à long terme avec BNPP concernant FLOA Bank, une fintech française.
  • Conseil de la German Fintech Trade Republic dans le cadre du lancement de son application mobile en France.