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Firms in the Spotlight Banque et finance: Regulatory

Chassany Watrelot & Associés (CWA)

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DES AVOCATS AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Chassany Watrelot & Associés (CWA) est un cabinet d’avocats dédié au droit du travail et aux ressources humaines.

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Banque et finance: Regulatory in Paris

Allen & Overy LLP

Allen & Overy LLP dispose d’un pôle parisien de premier plan spécialisé en matière de réglementation bancaire et financière. Leader du marché, l’équipe est très expérimentée et peut s’appuyer sur un solide réseau mondial. Elle conseille des sociétés de capital-investissement, des sociétés de gestion d’actifs, des institutions financières internationales, ainsi que des multinationales intervenant dans des secteurs tels que l’e-commerce, les jeux vidéo, les réseaux sociaux et la fintech. La pratique du cabinet, dirigée par Brice Henry, couvre la gestion des problématiques réglementaires en lien avec le lancement, la structuration et la commercialisation de produits financiers. Mia Dassas, qui a été promue associée en mai 2022, assiste des institutions financières dans le traitement de questions réglementaires découlant du Brexit, notamment pour l’obtention de licences. Benjamin Lacourt intervient dans le domaine des actifs alternatifs (fonds immobiliers, de capital-investissement, de dettes, ou encore hedge funds). Il a été promu counsel en mai 2022.

Responsables de la pratique:

Brice Henry


Autres avocats clés:

Mia Dassas; Benjamin Lacourt


Les références

‘Allen Overy est le cabinet de référence pour les questions réglementaires. Ils ont une connaissance approfondie de la réglementation et des attentes des régulateurs et adoptent une approche pragmatique des problèmes.’

‘Très bonne équipe – disponibilité, expertise et capacité à trouver des solutions sur des sujets complexes.’

‘Mia Dassas : experte dans le domaine, grande disponibilité, très bonne implication. Mia interagit comme un partenaire commercial.’

Principaux clients

Apax Partners


La Banque Postale


Mitsui Bussan Commodities


Nomura


Principaux dossiers


  • Conseil apporté à La Banque Postale dans le cadre de son acquisition pour 2,4 milliards d’euros de 16,1 % de CNP Assurances auprès du Groupe BPCE et de son offre publique d’achat simplifiée sur les actions de CNP Assurances.

  • Conseil d’Apax Partners dans le cadre de son acquisition du groupe Opteven auprès d’Ardian.

Cleary Gottlieb Steen & Hamilton

L’équipe parisienne de Cleary Gottlieb Steen & Hamilton , spécialiste de la réglementation bancaire et financière, est une référence du marché. Le cabinet assiste des entités souveraines,  de grandes institutions financières, des gestionnaires d’investissement et des sociétés de capital-investissement dans le traitement d’une gamme complète de sujets – dont la gestion de litiges de premier plan devant la Cour de Justice de l’Union Européenne. Dirigée par Amélie Champsaur (qui est experte de la réglementation financière de l’UE), la pratique couvre également les questions d’aides d’état, de structuration réglementaire, ainsi que les enquêtes et les procédures de sanctions. Le collaborateur senior Aurèle Delors fournit également un important soutien.

Responsables de la pratique:

Amélie Champsaur


Autres avocats clés:

Aurèle Delors


Les références

‘Excellente expertise, très bonne connaissance du secteur bancaire.Grande disponibilité. Capacité à proposer des solutions innovantes et adaptées.’

‘Amélie Champsaur est incontournable sur les sujets prudentiels.’

Principaux clients

Crédit Agricole / Le Crédit Lyonnais


Attestor Capital and Bondholders of Monte dei Paschi di Sienna


Cerberus Capital Management / My Money Bank


Sienna Investment Managers


BNP Paribas


UniCredit


Euronext


Credit Agricole


Natixis


B3 (Brazilian Stock Exchange)


Principaux dossiers


  • Représentation des obligataires de Banca Monte dei Paschi dans une affaire révolutionnaire devant la Cour de justice européenne.

  • Conseil d’Euronext dans le cadre de son acquisition pour 4,4 milliards d’euros du groupe Borsa Italiana auprès du London Stock Exchange Group plc (LSEG).

  • Conseil de BNP Paribas et BNP Paribas Public Sector dans deux nouveaux litiges contre le Conseil de résolution unique devant la Cour de justice de l’UE

Clifford Chance

Clifford Chance dispose d’une équipe parisienne de premier plan dans le domaine de la réglementation bancaire et financière. Le cabinet assiste de grandes institutions financières, des sociétés de gestion d’actifs, des assureurs et des entreprises intervenant dans des secteurs tels que la tech, les télécoms, le gaming et l’aérospatial. Dirigée par l’excellent Frédérick Lacroix, l’équipe traite des sujets de réglementation bancaire, financière et d’assurance, ainsi que des litiges financiers, des opérations de restructuration et de fusions et acquisitions, et des problématiques prudentielles et de RSE. L’équipe compte également dans ses rangs Hélène Kouyaté (counsel), une spécialiste des sujets liés à la COVID-19, au Brexit et à l’obtention de licences.

Responsables de la pratique:

Frédérick Lacroix


Autres avocats clés:

Hélène Kouyaté


Principaux clients

FIG M&A


Crédit Agricole Assurances and Prédica


Somers Group (formerly Watford Holdings Ltd.)


Cathay Capital


ING


BNP Paribas Personal Finance


Prudential requirements and resolution (CRR and BRRD)


Bank of America Europe


Crédit Agricole Corporate


Morgan Stanley Bank AG


Fintech


Onbrane


Clearing and Netting


Futures Industry Association (FIA)


Banque Centrale de Compensation (LCH SA)


Principaux dossiers


  • Conseil apporté à de grandes banques introduisant, gérant et garantissant l’offre publique d’achat de Veolia Environnement sur Suez sur la réglementation prudentielle européenne et sur certains aspects contentieux.

  • Assistance apportée à Crédit Agricole Assurances (CAA), dans le cadre de la négociation et de la vente de sa filiale La Médicale, assureur français des professionnels de santé, à Generali ; et Prédica, sur la cession d’un portefeuille d’assurances couvrant les risques de la vie et de la santé.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

La pratique de Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. est une référence du marché dans le domaine de la réglementation bancaire et financière. Le cabinet offre une gamme complète d’expertises à destination de grandes institutions financières, d’assureurs, de gestionnaires d’actifs ainsi que de l’état français. La pratique est dirigée par Stéphane Puel qui dispose d’une grande expertise dans la gestion des dossiers AMF (Autorité des Marchés Financiers). Il conseille notamment des fonds d’investissement en matière de conformité réglementaire et dans la gestion de procédures judiciaires ou disciplinaires. Olivier Bernardi assiste des sociétés d’investissement et des établissements de paiement et d’e-monnaie. Participent également à la pratique : Guillaume Goffin qui traite notamment des sujets liés au Brexit et à la finance durable et RSE, et  Benjamin Delaunay qui gère des litiges bancaires et financiers devant l’AMF.

Responsables de la pratique:

Stéphane Puel


Autres avocats clés:

Olivier Bernardi; Benjamin Delaunay; Guillaume Goffin


Les références

‘Equipe incontournable de la banque et de la finance à Paris. Composée d’excellents professionnels, notamment Stéphane Puel, l’équipe couvre l’ensemble des besoins des intermédiaires financiers, au plan juridique et fiscal.’

‘Stéphane Puel est un avocat incontournable dans la pratique de la gestion de patrimoine. Grande expertise sur tous les sujets.’

‘Grande disponibilité, grande écoute, constance dans les échanges, quel que soit le niveau de stress et la charge de travail en cours. Grande capacité à trouver des compromis.’

‘M. Olivier Bernardi a fait preuve d’une excellente expertise en réglementation bancaire et financière, d’une très grande réactivité, d’une grande disponibilité et d’une excellente écoute.’

‘Une équipe complète sur toutes les problématiques de droit bancaire et financier, avec des associés maîtrisant à la fois les aspects juridiques et pratiques. Une compréhension exceptionnelle des problématiques commerciales permet à l’équipe banque-finance de Gide de prodiguer des conseils parfaitement adaptés, une parfaite connaissance des techniques juridiques.’

‘Olivier Bernardi, Benjamin Delaunay, Guillaume Goffin et Stéphane Puel ont une longue expérience, une maîtrise des techniques juridiques et des problématiques commerciales de l’industrie que nous rencontrons rarement. Leur approche humaine, l’élégance de leur écriture et leur politesse en font une équipe sans égale.’

‘Benjamin Delaunay en réglementaire est essentiel pour sa maîtrise des sujets et son expérience.’

‘Olivier Bernardi dispose d’une connaissance approfondie de la réglementation bancaire et financière et d’une expérience lui permettant d’appréhender immédiatement les problématiques qui lui sont soumises, et de proposer des solutions pertinentes et efficaces.’

Principaux clients

BNP Paribas


Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB)


BlackRock


Natixis IM


BNP Paribas Asset Management


Caisse des Dépôts et Consignations


Blackstone


Russell Investments


Arthur J. Gallagher


Citadel


Cardif Assurance Vie


BPCE


Société Générale


CNP Assurances


NNIP


Amundi


Morgan Stanley


Oddo BHF


Primonial REIM


La Banque Postale


Lombard Odier Europe


Crédit Suisse


French State


KKR


Westbrook Partners


Woorton


Casino


Cdiscount


Adéo


Rothschild & Co


Nuveen France


Younited Credit


ICAMAP


Banque Centrale de Mauritanie


Agence française de développement


Greenman Arth


Remake Asset Management


Perial Asset Management


Emergence


Principaux dossiers


  • Assistance apportée à Greenman, un gestionnaire d’investissement irlandais, dans la création d’une entité de gestion de fonds d’investissement alternatifs (AIFM) en France.

  • Représentation de MGEN Vie dans une procédure disciplinaire initiée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), pour non-respect de certaines réglementations.

  • Accompagnement des 11 plus grandes compagnies d’assurances françaises dans la mise en place d’un programme de redressement de 1,7 milliard d’euros mis en place à la demande du Ministère des Finances français suite à la récente crise du Covid appelé Obligations Relance (Relance Bonds).

Herbert Smith Freehills LLP

L’équipe parisienne de réglementation bancaire et financière du cabinet Herbert Smith Freehills LLP peut s’appuyer sur un important réseau international de bureaux, couvrant l’Amérique, la zone Asie-Pacifique et la région EMEA. Le cabinet conseille de grandes institutions financières, des assureurs, des institutions publiques et des entreprises intervenant dans les secteurs de la tech, des services financiers et de la fintech. La pratique est codirigée par : le très expérimenté Vincent Hatton qui est aussi à la tête de l’activité de marchés de capitaux,  Antoine Juaristi qui est un spécialiste des litiges financiers réglementaires, et Régis Oréal qui assiste ses clients pour l’obtention de licences et lors de leurs réorganisations internes. Contribuent également :  Hubert Segain qui traite les aspects réglementaires liés à d’importantes opérations d’acquisition,  et Martin Le Touzé qui est un expert en matière d’enquêtes internes et de procédures disciplinaires et de sanctions.

Responsables de la pratique:

Vincent Hatton; Antoine Juaristi; Régis Oréal


Autres avocats clés:

Hubert Segain; Martin le Touzé


Les références

‘Une combinaison d’équipes dévouées qui fournissent un support transactionnel et réglementaire complexe.’

‘Hubert Segain connaît très bien nos enjeux et notre environnement métier qui valorisent son apport, génèrent la confiance de nos équipes et la réassurance grâce à son haut niveau d’expertise et de créativité pour trouver des solutions. Régis Oreal est également très dévoué et fournit une excellente analyse sur des problèmes complexes, avec clarté, et le même état d’esprit qu’Hubert pour trouver des solutions lorsque des problèmes complexes surviennent.’

Principaux clients

BPCE/Natixis group


Bpifrance


Generali


Western Union


UAE Exchange (Travelex Group)


Crédit Agricole


BNP Paribas


AXA


Société Générale


Revolut


Thunes


Euler Hermes


CNP Assurances


La Banque Postale


Solarisbank


Spitz Poulle Kannan

Spitz Poulle Kannan dispose d’une équipe de référence dans le domaine de la réglementation bancaire et financière. Le cabinet offre un pôle complet d’expertises à destination de grandes institutions financières, ainsi que d’entreprises actives dans les domaines de la tech, des services professionnels, des télécoms et de l’énergie. Le cabinet conseille ses clients en matière réglementaire, ainsi que lorsqu’ils sont confrontés à des enquêtes ou des litiges. La pratique est codirigée par  Arut KannanJean-Baptiste Poulle  qui est un spécialiste des procédures disciplinaires AMF et ACPR, et Nicolas Spitz qui est un expert du contentieux judiciaire. Les associés sont notamment entourés de la collaboratrice senior  Sandra Kahn, qui traite des dossiers réglementaires portant sur des problématiques de lutte contre le blanchiment d’argent, de services de paiement et d’e-monnaie.

Responsables de la pratique:

Arut Kannan; Jean-Baptiste Poulle; Nicolas Spitz


Autres avocats clés:

Sandra Khan


Les références

‘L’équipe est très impliquée, fait un travail précis et de qualité’.

‘Jean-Baptiste Poulle se démarque par sa technicité, sa simplicité, son accessibilité.’

‘Jean-Baptiste Poulle est un avocat pointu et pragmatique dans le domaine de la réglementation bancaire.’

Principaux clients

Deutsche Bank


Euroclear


Ripple


Edmond de Rothschild


BNP Paribas


UniCredit


Morgan Stanley


Natixis


Groupe BPCE


TotalEnergies


La Banque Postale


Perella Weinberg Partners


Crédit Mutuel Arkéa


PSG Equity


MUFG Bank


Siemens Financial Services


Shine


Iliad


Itau Unibanco


Proparco


Groupe Exane


Principaux dossiers


  • Assistance apportée à Advent, fonds de capital investissement, dans le cadre des aspects réglementaires français de l’acquisition de MangoPay, prestataire de services de paiement pour places de marché et plateformes, ainsi que de Leetchi, prestataire de services de financement participatif (structuration de la transaction, due diligence réglementaire).

Ashurst LLP

La pratique parisienne d’ Ashurst LLP  a pour atout l’accès à un large réseau d’une trentaine de bureaux situés en Asie, en Australie, en Europe, ainsi qu’au Moyen-Orient et en Amérique du Nord. Le cabinet assiste de grandes institutions financières, des fonds d’investissement, des assureurs et des entreprises de la fintech et de l’immobilier. Le champ d’expertises couvre un large éventail de sujets. La pratique est dirigée par Hubert Blanc-Jouvan, un expert de la réglementation financière qui assiste ses clients dans la gestion de nombreuses problématiques (obtention de licences, conformité, activité de gestion d’actifs et de distribution de produits financiers, veille prudentielle et abus de marché). Contribuent également à la pratique : le counsel Maxime Gandibleux qui traite des sujets de gouvernance, de lutte anti-blanchiment et de contrôle interne, et le collaborateur senior Francesco Assi qui est un spécialiste des sujets de fintech. A noter, l’arrivée en janvier 2022 d’ Agathe Motte en provenance de Linklaters.

Responsables de la pratique:

Hubert Blanc-Jouvan


Autres avocats clés:

Maxime Gandibleux; Francesco Assi; Agathe Motte


Les références

‘Une équipe qui a une expertise extrêmement pointue sur les questions réglementaires et qui est une référence sur le marché parisien. Cette équipe est clairement l’une des meilleures, sinon la meilleure équipe du marché. Leurs connaissances sont très spécifiques et couvrent un large éventail de questions réglementaires.

‘Hubert Blanc-Jouvan est un roc de la réglementation bancaire et financière depuis plus de 20 ans et conseille ses clients sur des problématiques très variées qu’il maîtrise toujours à la perfection. Il sait analyser les textes et apporter une solution non seulement juridiquement solide mais prenant également en compte l’aspect commercial. Il est également toujours disponible pour ses clients.’

‘Tous les membres de l’équipe sont accessibles, disponibles, réactifs et enthousiastes. Ils sont très orientés vers les solutions et fournissent des conseils clairs.’

Principaux clients

LCH SA


Bank of America


Barclays


Credit Suisse


Goldman Sachs


J.P. Morgan


TP ICAP


Citigroup


Principaux dossiers


  • Conseil de LCH SA sur les questions réglementaires régissant son statut et ses activités de contrepartie centrale (CCP) et la mise en œuvre de projets significatifs spécifiques.

  • Représentation de grandes institutions financières (dont Bank of America, Barclays, Citigroup, Credit Suisse, Goldman Sachs et JP Morgan) sur l’émission et la distribution de titres/fonds structurés par l’intermédiaire de distributeurs réglementés auprès d’investisseurs professionnels et/ou de détail en France.

  • Conseil de différents distributeurs (dont TP ICAP, LCM, Lumyna et Aurel BGC) sur la mise en place de leur modèle de distribution et les accords de distribution à conclure avec les émetteurs/courtiers de produits structurés, les accords de sous-distribution à conclure et la application des exigences ESG de la loi française.

Dartevelle Dubest Bellanca

La pratique de Dartevelle Dubest Bellanca , dans le domaine de la réglementation bancaire et financière, associe les expertises de départements spécialisés dans les secteurs des services financiers, de la fintech et de la crypto-finance. Le cabinet assiste une large base de clientèle, comprenant des institutions financières, des prestataires de services de paiement et d’e-monnaie, des sociétés de gestion, des assureurs, ainsi que des entreprises intervenant dans des secteurs tels que les technologies, le luxe, l’environnement et l’énergie. La pratique est dirigée par Frédéric Bellanca, qui traite des dossiers en conseil et contentieux, couvrant une vaste panoplie de sujets (réglementation prudentielle, transactionnel, sanctions, procédures disciplinaires, contentieux bancaire et financier).

Responsables de la pratique:

Frédéric Bellanca


Les références

‘Frédéric Bellanca est exceptionnel pour résoudre les problèmes, trouver les bonnes solutions juridiques et se battre pour les clients avec une énergie, une intelligence et une expertise incomparables.’

‘Frédéric Bellanca possède plusieurs domaines d’expertise tels que la conformité, le droit réglementaire dans le secteur de la finance bancaire, le contentieux financier ou boursier et la cryptomonnaie.’

Principaux clients

BNP Securities Services (France)


Crédit Agricole Group


Crédit Agricole Titres


Crédit Lyonnais


Crédit Industriel et Commercial (CIC)


Crédit Mutuel Alliance Fédérale


LVMH


Natixis


Crédit Agricole Indosuez France


CA Consumer Finance


Banque Publique d’Investissement (BPI France)


Zürcher Kantonalbank


Ageas Group


Coface


ING Bank N.V.


Bourse Direct


Principaux dossiers


  • Conseil apporté à ING Bank NV dans sa revue stratégique et la fermeture de ses activités de détail en France.

  • Conseil apporté à Crédit Agricole Consumer Finance concernant ses solutions de financement et les questions réglementaires associées.

Fieldfisher

L’équipe parisienne du cabinet international Fieldfisher conseille des établissements de crédit en matière de gestion patrimoniale et de prêts transfrontaliers ; des gestionnaires d’actifs sur la distribution de leurs services ; et des assureurs sur des sujets d’intermédiation et de conformité dans le domaine des marchés de capitaux. Dirigée par le très expérimenté Arnaud Grünthaler, l’équipe traite aussi des sujets réglementaires portant sur les services de paiement, la blockchain et les STO.

Responsables de la pratique:

Arnaud Grünthaler


Principaux clients

J. de Demandolx Gestion


CounterPointe Sports Group Inc.


Levantor Capital


Fondation Robert de Sorbon


Logical Pictures


Blockchain XDev


Nomadic Labs


Cardashift


Kalima Blockchain


Makerare SAS


Principaux dossiers


  • Conseil apporté à J de Demandolx Gestion sur les aspects réglementaires auprès de l’Autorité des Marchés Financiers du rachat et de la fusion de La Financière Tiepolo.

  • Conseil apporté à CounterPointe Sports Group Inc. sur la structuration juridique et réglementaire de la première offre aux investisseurs particuliers de titres enregistrés dans un DEEP (blockchain as register) conformément à la loi française.

Hogan Lovells (Paris) LLP

L’équipe parisienne du cabinet Hogan Lovells (Paris) LLP, spécialiste de la réglementation bancaire et financière, assiste des institutions financières françaises et internationales, des fintech), ainsi que des entreprises intervenant dans des secteurs tels que l’automobile et l’e-commerce. La pratique, dirigée par Sébastien Gros, traite un vaste panel de sujets : conformité bancaire et prudentielle, e-monnaie, opérations de crédit, ainsi qu’opérations de fusions-acquisitions de dimension nationale ou internationale. Le collaborateur senior Franck Dupret assiste une clientèle spécialisée dans le domaine des services financiers et des assurances.

Responsables de la pratique:

Sébastien Gros


Autres avocats clés:

Franck Dupret


Les références

‘J’ai travaillé avec Sébastien Gros et au quotidien avec son associé, Franck Dupret, sur les questions réglementaires liées aux nouveaux investissements et sur l’entreprise et le portefeuille. J’ai été impressionné non seulement par la capacité technique de l’équipe, mais aussi par sa capacité à être pragmatique et à adapter ses conseils à notre cabinet et à notre structure.’

‘Il y a une bonne cohérence des membres de l’équipe avec une grande fluidité dans la communication. Sébastien Gros, outre ses compétences techniques et linguistiques, est très attentif aux besoins réels des clients et allie théorie et pratique du marché.’

‘L’équipe a continué à soutenir nos services financiers et notre travail réglementaire en France grâce à une connaissance approfondie de l’environnement réglementaire local et des attentes réglementaires. Cela se fait, comme c’était le cas depuis deux ans, avec des niveaux de service fantastiques tout en répondant à nos attentes et exigences. Les conseils sont toujours fournis en temps opportun et de manière rentable, tout en conservant une approche pragmatique et orientée client.’

‘Sébastien et Franck sont des avocats extraordinaires, qui ont toujours à cœur l’intérêt de leurs clients.’

‘Franck Dupret est un avocat formidable avec un esprit commercial et pragmatique. Il est capable de nous conseiller sur les questions les plus difficiles.’

‘Sébastien Gros et Franck Dupret : grande disponibilité, expertise dans nos domaines de responsabilité, bonne connaissance de nos concurrents et du marché.’

‘Franck Dupret et Sébastien Gros nous ont apporté un soutien exceptionnel. Ils ont toujours donné des conseils cohérents, clairs et exploitables. Ils ont fait un effort supplémentaire pour comprendre le modèle commercial et le contexte de nos questions.’

Principaux clients

Crédit Agricole Group


Accel


CNH


Goldman Sachs


PayPal


Checkout


La Française des Jeux


HSBC Continental Europe


Edenred


Opel


Loomis


Euronet Group (including Ria)


Principaux dossiers


  • Conseil apporté à Accel, un groupe composé de fonds d’investissement, sur l’augmentation de leur participation dans l’institution française de monnaie électronique Swan.

  • Conseil de Goldman Sachs concernant la cession d’actions/l’acquisition de capital social dans des institutions financières réglementées en France.

  • Conseil (en continu) de La Française des Jeux (FDJ), la loterie nationale française, sur plusieurs questions réglementaires bancaires et notamment concernant leur agrément en tant qu’établissement de paiement en France (FDJ Services).

Jeantet

Le pôle de réglementation bancaire et financière de Jeantet assiste des institutions financières françaises et internationales, des prestataires de services en investissement, des fonds et des compagnies d’assurance. Le champ d’expertises couvre la mise en place de stratégies anti-blanchiment et de systèmes de contrôle interne, l’obtention d’agréments, ainsi que la structuration et la distribution de produits bancaires et financiers. La pratique est dirigée par la très expérimentée  Martine Samuelian, qui est une spécialiste de la réglementation bancaire et du contentieux. Contribuent aussi : l’expert en financement  Jean-François Adelle et Olivier Lyon-Lynch (promu associé en 2023) qui intervient dans des procédures AMF.

Responsables de la pratique:

Martine Samuelian


Autres avocats clés:

Jean-François Adelle; Olivier Lyon-Lynch


Les références

‘Martine Samuelian apporte son expertise réglementaire ; elle est pionnière dans le développement des activités liées au monde bancaire et financier.’

‘Cabinet français pluridisciplinaire pouvant intervenir dans des dossiers impliquant plusieurs juridictions. Contact facile et agréable avec les clients. Des associés/collaborateurs avec une grande expertise technique et une grande disponibilité pour répondre aux exigences des clients.’

Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

L’équipe parisienne de Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP est codirigée par Hubert de Vauplane  qui est un spécialiste de la blockchain, et Hugues Bouchetemble, qui assiste ses clients lors d’enquêtes disciplinaires et réglementaires. Le cabinet conseille une large base de clientèle, comprenant des institutions financières, des gestionnaires d’actifs, des assureurs et des plateformes de crypto-monnaie. L’équipe traite un large champ de problématiques : réglementation fintech, contrôles internes, lutte anti-blanchiment, structuration et distribution de produits bancaires et financiers, instruments de paiement, rédaction et négociation de contrats d’externalisation, ainsi que délégation de la gestion financière.

Responsables de la pratique:

Hubert de Vauplane; Hugues Bouchetemble


Les références

‘Une référence en droit financier pour un rapport qualité/prix incomparable.’

‘Nos expériences avec Kramer Levin sont bonnes, bien informées et proactives.’

‘Nous travaillons avec Hubert de Vauplane de Kramer Levin, et il est un expert en fintech et travaille avec les régulateurs.’

Principaux clients

Tilborg Trading NV


Binance


Eleva Capital


Bitpanda


Coinhouse


Saxo Bank


Consensys


Suravenir


De Facto


Crédit Agricole Indosuez


Hero


Louve


Crédit Mutuel Arkéa


Solaris Bank


BNP Paribas


Silvr


UBS


Principaux dossiers


  • Conseil de BNP Paribas dans le cadre de la révision de la structuration de leurs comptes de particuliers.

  • Conseille Binance sur la mise en place d’un hub régional pour l’Europe et l’a aidé à obtenir un enregistrement de fournisseur de services d’actifs numériques en France.

Lacourte Raquin Tatar

La pratique deLacourte Raquin Tatar  est codirigée par Cédric BonnetChloé Thiéblemont et le spécialiste de la réglementation financière Damien Luqué . L’équipe assiste des institutions financières, des assureurs, des sociétés de gestion, des promoteurs immobiliers, ainsi que des entreprises intervenant dans des secteurs industriels variés tels que le luxe. Elle traite un large éventail de sujets : services d'investissement, réglementation bancaire, commercialisation de produits financiers, lutte contre le blanchiment d'argent et fintech.

Responsables de la pratique:

Damien Luqué; Cédric Bonnet; Chloé Thieblemont


Principaux clients

Lucky Oldstone


Russell Investments


LaSalle Investment Management


Sogelym Dixence


Crédit Mutuel Arkéa – Federal Finance Gestion


Abeille Asset Management (previously Aviva Investors France)


BNP Paribas


Korian


Nexity


AEW


Sienna Investment Management


Covéa


Edmond de Rothschild REIM France


Pwc Société d'Avocats

Basée à Neuilly-sur-Seine, la pratique de Pwc Société d'Avocats assiste un large éventail de clients, dont des banques, des sociétés d’investissement, des sociétés de gestion en patrimoine, ainsi que le Comité Olympique et Paralympique 2024. La pratique est codirigée par : Nicolas Mordaunt-Crook  qui est un expert en réglementation bancaire et financière, et Benoît Lapointe de Vaudreuil (of counsel) qui est responsable du pôle assurance du cabinet depuis mai 2022. Le champ d’expertises couvre une large gamme de sujets : procédures d’agrément, litiges, structuration de fonds, services de paiement, projets de relocalisation post-Brexit et transfert d’actifs. Participent aussi à la pratique : la collaboratrice senior Manon Carissimo et le collaborateur Maximilien Jatteau.

Responsables de la pratique:

Nicolas Mordaunt-Crook; Benoît Lapointe de Vaudreuil


Autres avocats clés:

Manon Carissimo; Maximilien Jatteau


Principaux clients

CDC Croissance (Caisse des Dépôts & Consignations)


Comite Des Jeux Olympiques (COJO)


My Money Bank


Leyton


National Australia Bank


Mutex


Aldrin/ AWM


Principaux dossiers


  • Accompagnement juridique et réglementaire complet de CDC Croissance dans le cadre de la structuration et du déploiement d’une nouvelle stratégie d’investissement, soutenue par l’État, destinée principalement à favoriser l’introduction d’entreprises technologiques françaises sur les marchés boursiers français ou européens ou sur les systèmes multilatéraux de négociation (MTF ).

  • Assistance au Comité Des Jeux Olympiques (COJO) dans la rédaction et la négociation d’un accord-cadre (avec BPCE / Dalenys) pour la fourniture de services de paiement et l’acquisition d’ordres de paiement clients relatifs à l’achat de billets.

  • Assistance à la mise en place et à l’autorisation du nouveau Hub Européen de NAB et mise en place de la nouvelle organisation d’un point de vue légal et réglementaire.

White & Case LLP

Sous la houlette d’ Emilie Rogey, qui assiste de grandes institutions financières internationales, la pratique de White & Case LLP  connait un solide développement sur le marché. Le cabinet assiste des institutions financières, ainsi que des fintech, des assureurs et des entreprises de tech. L’équipe traite de nombreux sujets : obtention de licences par de nouvelles entités réglementées, changement d’activité, aspects réglementaires liés à des opérations de fusions et acquisitions, sujets de conformité et litiges réglementaires.

Responsables de la pratique:

Emilie Rogey


Les références

‘Réseau mondial efficace, expertise, réputation et expérience.’

‘Emilie Rogey- compétente, orientée business, esprit d’initiative.’

‘Emilie Rogey adopte une approche très pratique des problèmes théoriques complexes et fait de bons liens entre ce que dit la loi et la façon dont elle affecte votre entreprise dans la pratique. Pour moi, cette approche pratique est la clé du succès et c’est pourquoi nous travaillons avec White & Case.’

Principaux clients

Jefferries Finance LLC


Macquarie Capital Ltd


Deutsche Bank


JP Morgan


Goldman Sachs


Santander


Société Générale Private Banking


Natixis


Meta


Klarna


Trade Republic


ModulR


Qonto


Lydia


Luko


BNP Paribas Personal Finance


Aema Group


Wilmington Trust


Edmond de Rothschild


Groupe Casino


Mérieux Equity Partners


Principaux dossiers


  • Conseil du groupe mutualiste d’assurance Aéma Group dans le cadre de l’acquisition d’Aviva France, pour un montant de 3,2 milliards d’euros.

  • A assisté le Groupe Casino dans le cadre de la vente de leur joint-venture FLOA à BNP Paribas, pour un montant total de 258 millions d’euros.

  • Conseil apporté à BPCE / Natixis dans le cadre du rapprochement de sa filiale BIMPLI et du leader français de la fintech SWILE.

CMS Francis Lefebvre

L’équipe parisienne du cabinet CMS Francis Lefebvre conseille des institutions financières bancaires et non bancaires, des sociétés de gestion d’actifs, des fonds et des assureurs dans le traitement de leurs sujets réglementaires : procédures d’autorisation et d’agrément, gouvernance, exigences réglementaires, Brexit, litiges et procédures devant les régulateurs. La pratique est dirigée par Jérôme Sutour qui est un expert des sujets règlementaires liés au secteur financier et à la blockchain.

Responsables de la pratique:

Jérôme Sutour


Principaux clients

Hines SGP


N26


IM Global Partner


Kriptown


Agrica


Redburn (Europe) Limited


Market securities LLP


Makor Securities


Mirova


STELLIUM INVEST


Principaux dossiers


  • Accompagner N26 dans ses démarches et ses relations contractuelles avec ses nouveaux clients, en tant qu’établissement de crédit numérique étranger entrant sur le marché français.

  • Assistance d’IMGP dans l’acquisition de SYZ Asset Management (un AIFM luxembourgeois).

Linklaters

Linklaters  assiste de grandes institutions financières, des gestionnaires d’actifs et des assureurs. La pratique est codirigée par : Ngoc-Hong Ma, une spécialiste de la règlementation bancaire et financière qui a été promue associée en mai 2022, et le counsel Laurent Benoit, qui est expert de la réglementation des fonds d’investissement. L’équipe traite un large éventail de sujets : mise en œuvre des directives et de la réglementation européenne, RSE, Brexit, contentieux et procédures disciplinaires, fintech.

Responsables de la pratique:

Ngoc-Hong Ma; Laurent Benoit


Les références

‘Linklaters est excellent pour fournir des conseils transfrontaliers.’

‘Connaissance approfondie du secteur financier. Leur expérience et leur savoir-faire concernant le secteur bancaire ont été essentiels pour les transactions, notamment avec les régulateurs locaux en France.’

‘Retour rapide.’

Principaux clients

Degroof Petercam Asset Management


Capza / Atalante SAS


AXA


Banco BTG Pactual S.A.


Montagu Private Equity LLP


BPCE


Euroclear


Principaux dossiers


  • Conseil de divers clients sur des questions ESG, y compris les exigences françaises dans ce domaine telles que l’article 173 de la loi française sur la transition énergétique, l’article 29 de la loi française sur l’énergie et le climat, la doctrine AMF ESG, l’articulation avec les réglementations SFDR et Taxonomie, et la mise en œuvre de MiFID II Améliorations ESG.

  • Conseiller divers clients sur des questions de fintech, y compris les exigences françaises telles que la loi PACTE, l’ordonnance Blockchain et la mise en œuvre prochaine de MiCA, DORA, DLTR dans le droit français.

  • A fourni des conseils post-Brexit à un gestionnaire d’actifs britannique en ce qui concerne les implications réglementaires et opérationnelles des différentes options envisagées pour pré-commercialiser et commercialiser un nouveau fonds géré par eux dans l’UE.

Norton Rose Fulbright

Le bureau parisien de Norton Rose Fulbright offre un service complet d’expertises aux grandes institutions financières et aux entreprises (actives notamment dans les secteurs des services environnementaux, des médias et des hydrocarbures). L’équipe a été renforcée par l’arrivée en janvier 2022 du spécialiste des produits dérivés Sébastien  Praicheux (ex DLA Piper) qui codirige la pratique aux côtés de Roberto Cristofolini. Le cabinet assiste ses clients sur la gestion d’un large ensemble de sujets :  autorisations, réglementation des paiements, e-monnaie, réglementation boursière, sanctions et enquêtes, gestion d’actifs, réglementation anti-blanchiment et anti-corruption.

Responsables de la pratique:

Sébastien Praicheux; Roberto Cristofolini


Les références

‘Le professionnalisme et la technicité de l’équipe de Sébastien Praicheux sont inégalés.’

‘La qualité de service de l’équipe de Sébastien Praicheux est exceptionnelle : rapidité, proximité avec le client, pertinence des conseils et très grande disponibilité. Facile à contacter et extrêmement chaleureux.’

‘Au-delà des fondamentaux réglementaires existants, nécessaires et très bien retranscrits, une connaissance approfondie des avancées réglementaires actuelles ou des futures tendances réglementaires dans des domaines bien précis comme le métaverse ou la crypto, avec une vision des meilleures pratiques mondiales. Facilité d’approche dans la relation client.’

Principaux clients

La Diversité du Cinéma Français (DCF)


Crédit Industriel et Commercial (CIC)


Floa Bank


BNP Paribas Cardif


Alma


Euroclear Group


Tylia Invest


Bank of America Securities Europe


Principaux dossiers


  • Conseil en tant que membre du conseil d’administration de la société française “La Diversité du Cinéma Français” (“DCF”), qui a lancé un crypto-actif lié au financement alternatif de l’industrie cinématographique en France, par le biais d’une offre initiale de pièces.

  • Conseil du Crédit Industriel et Commercial (CIC) sur les aspects réglementaires des dérivés et des opérations de mise en pension (repo) découlant notamment de la directive européenne Collateral / impacts de la compensation et de la résiliation-compensation et des réglementations de résolution.

  • Conseil de la société d’investissement Tylia Invest sur les exigences réglementaires financières découlant notamment de MiFID II / MiFIR et du nouveau cadre réglementaire européen du financement participatif.

Racine

Racine assiste des institutions financières, des assureurs et des entreprises actives dans les domaines de la fintech, de l’automobile et des logiciels médicaux. Dirigée par David Masson, qui est un spécialiste des produits financiers, l’équipe assiste ses clients sur la structuration, la liquidation et la transformation d’entités réglementées, la rédaction et la négociation contractuelle, la gestion d’audits et d’enquêtes, et la conception de programmes anti-corruption. Les collaboratrices suivantes apportent aussi une solide contribution :  Lena Chemla qui traite des sujets de gouvernance et de réorganisations post-Brexit ; et Sonia Oudjhani-Rogez qui assiste ses clients devant les autorités de régulation.

Responsables de la pratique:

David Masson


Autres avocats clés:

Lena Chemla; Sonia Oudjhani-Rogez


Les références

‘Equipe à l’écoute et réactive qui tient compte à la fois des exigences réglementaires telles que définies dans les textes et des pratiques du marché.’

‘David Masson a une bonne compréhension des enjeux du secteur et du modèle des établissements de crédit – approche pragmatique et sens de la résolution de problèmes.’

‘Bonne connaissance du régulateur.’

‘Sonia Oudjhani-Rogez : bonne connaissance du régulateur et des pratiques du secteur. Compétence particulière dans les services de paiement.’

Principaux clients

Crédit Agricole


LCL


Crédit Mutuel Arkéa


Fortunéo


Nomura


Swile


SFIL


GoCardless


Stellantis


Alma


Caisse de crédit Municipal de Bordeaux (CCMB)


Principaux dossiers


  • Accompagnement du groupe Crédit Agricole dans la validation et la structuration d’une solution stratégique de services de paiement pour ses clients sur le territoire français.

  • Conseil apporté au Crédit Mutuel Arkéa sur la mise en place des obligations de financement critique et durable au profit de plusieurs entités du groupe (gestion d’actifs, assurances, entités bancaires).

  • Conseil apporté à Swile sur la validation et la structuration d’un schéma de paiement du point de vue du droit français.