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Banque et finance: Regulatory in Paris

Allen & Overy LLP

L'équipe dédiée d'Allen & Overy LLP est l’une des plus réputées du pays ; elle couvre les problématiques de réglementation bancaire, financière, assurantielle et de gestion d'actifs -l'arrivée d'Antoine Sarailler (ex Dechert LLP ) ayant permis au cabinet de renforcer son expertise sur le segment des fonds d’investissement. L’équipe, qui dispose d’une grande connaissance des sujets liés au Brexit, est particulièrement sollicitée par des clients basés en Angleterre, désireux de déplacer leur activité en France. L’équipe est également très experte quant à la création de fonds de prêts innovants en lien avec le développement de nouveaux schémas de financement. Brice Henry , qui dirige la pratique, est recommandé pour les dossiers de structuration et de commercialisation de produits financiers. Mia Dassas (counsel) joue également un rôle majeur au sein de l’équipe.

Responsables de la pratique:

Brice Henry

Autres avocats clés:

Antoine Sarailler; Mia Dassas

Principaux clients

AXA Investment Managers

BNP Paribas

Société Générale

Natixis

Wells Fargo

Barclays Bank

Crédit Mutuel Arkéa

Caisse des dépôts et consignations

ISALT – Investissements Stratégiques en Actions Long Terme

FAMAE

EXTENDAM

Principaux dossiers

  • Conseil de la Caisse des Dépôts et Consignation dans le cadre de la prise de contrôle de la Poste française.
  • Agir en tant que conseiller réglementaire de Wells Fargo, en l'aidant dans la création de son courtier européen à Paris.
  • Conseil d'AXA Investment Managers sur la structuration réglementaire et le lancement d'un nouveau fonds de crédit paneuropéen de pointe conçu pour acheter des facilités de crédit renouvelables dans 15 juridictions.

Cleary Gottlieb Steen & Hamilton

Cleary Gottlieb Steen & Hamilton se voit régulièrement confié des mandats contribuant à structurer et établir les pratiques de marché. Le cabinet a ainsi représenté avec succès le Crédit Agricole dans une affaire l’ayant opposé à la Banque Centrale Européenne (BCE), au cours de laquelle la Cour Européenne de Justice a annulé, pour la première fois, des sanctions décrétées par la BCE. L’équipe est principalement reconnue pour sa forte expertise internationale, notamment sur les problématiques réglementaires européennes et américaines. Elle est particulièrement mise à contribution lors de transactions ou dans la gestion de litiges. Amélie Champsaur a récemment effectué un travail ‘remarquable' auprès du Vatican qu’elle a assisté dans l’établissement de son cadre réglementaire et anti-blanchiment bancaire européen.  Sophie de Beer et Aurèle Delors participent également à la pratique.

Responsables de la pratique:

Amélie Champsaur; Sophie de Beer; Aurèle Delors

Les références

« L'expertise de cette pratique est unique. Il possède une grande agilité intellectuelle, beaucoup d'expertise et un regard sur le fonctionnement interne des groupes bancaires. '

« Leur expertise, leur curiosité, leur grande connaissance du monde bancaire et réglementaire sont sans égal .

' Amélie Champsaur est tout simplement remarquable. Aurèle Delors est également très compétente. Les deux sont disponibles pour relever tous les défis juridiques. '

' Amélie Champsaur – très bien connectée, réactive, techniquement excellente. '

Principaux clients

BNP Paribas

Crédit Agricole

UniCredit

Natixis

ESMA

Association for Financial Markets in Europe (AFME)

Securities Industry and Financial Markets Association (SIFMA)

Dexia

Euronext

Banco Santander

Principaux dossiers

  • A représenté le Crédit Agricole dans sa victoire de juillet 2020 contre la BCE, qui était la première décision de la Cour européenne de justice annulant les sanctions de la BCE.
  • Conseil de BNP Paribas dans le cadre de son acquisition 2019/2020 des activités mondiales de prime brokerage et d'actions électroniques de Deutsche Bank et de l'acquisition d'un livre Delta One.
  • Conseiller le Vatican sur la mise en œuvre d'un cadre réglementaire et de surveillance entièrement conforme à l'UE.

Clifford Chance

Clifford Chance est en mesure d’offrir une «expertise au sein de l’ensemble de son réseau international» ; ce qui fait du cabinet un acteur incontournable auprès de grands établissements financiers mondiaux tels que HSBC, Bank of China et Citibank. Le champ d’expertises couvre la réglementation bancaire, financière et assurantielle. L’équipe traite un large ensemble de problématiques ; demandes d’agrément, accompagnement prudentiel, opérations de fusions-acquisitions réalisées par des institutions financières, ou fintech. La pratique est aussi une référence pour les questions liées au Brexit. Dernièrement, l’équipe a enfin été sollicitée pour traiter des dossiers en lien avec la crise de la Covid-19.  Frédérick Lacroix dirige l’équipe du cabinet dédiée à la réglementation financière ; il a notamment participé à la rédaction de mesures d’urgence applicables au secteur financier lors du Brexit.

Responsables de la pratique:

Frédérick Lacroix

Les références

' Une expertise à travers son réseau international. Toujours réactif. '

Principaux clients

RCI Banque

Crédit Agricole and CACEIS

Watford Holdings Ltd.

HSBC France

Bank of China, Paris Branch

ABN Amro

Alstom

Citi

Principaux dossiers

  • Conseil de RCI Banque sur l'émission d'un instrument de capital Tier 2 sous la forme d'une émission obligataire selon les nouvelles règles du CRR2 et sur l'éligibilité de ces instruments à la TLAC et à la MREL sous BRRD 2 et SRMR 2.
  • Conseil du Crédit Agricole et de Caceis dans le cadre du rapprochement de Cacesis, filiale du Crédit Agricole, et de Santander Securities Services, filiale de Santander, des activités de conservation et de gestion d'actifs.
  • Conseil de Watford Holdings Ltd. dans le cadre de son accord d'achat de 100 % du capital d'Axeria IARD au groupe April.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. réunit des expertises en droit français, britannique et américain. L'équipe assiste des sociétés de gestion, des banques, des institutions financières et des fonds d'investissement, d’origine française ou internationale. Elle dispose d’une forte expertise réglementaire en lien avec les segments suivants : prêts bancaires, marchés de capitaux, financements structurés. L’équipe est également une référence pour la gestion des aspects réglementaires tenant aux fintech ; elle accompagne notamment des start-ups et des acteurs déjà bien établis. Stéphane Puel dirige la pratique. Guillaume Goffin fournit à ses clients des «analyses techniques détaillées et pragmatiques». Jean-Guillaume de Tocqueville a rejoint Jones Day en septembre 2021.

Responsables de la pratique:

Stéphane Puel

Autres avocats clés:

Guillaume Goffin

Les références

Guillaume Goffin fournit une analyse technique très détaillée et pragmatique.

Connaissance approfondie des OPCI et de leur fonctionnement. Travail d’équipe bien établi. Grand gain de temps et sécurité des transactions.

Dans le domaine de la réglementation bancaire, le Cabinet Gide dispose d’une équipe compétente et professionnelle capable de trouver des solutions pragmatiques.

Compétence professionnelle ; organisation de la relation avec le client ; disponibilité; Efficacité.

La dimension internationale et la multiplicité de ses champs d’intervention offrent l’avantage d’une approche intégrée des dossiers, et d’un nom faisant autorité sur le marché national et international.

Excellente pratique qui chevauche le droit financier et public, capable de comprendre les objectifs des clients.

Une connaissance approfondie des secteurs financiers réglementés et un sens aigu du conseil juridique.

Principaux clients

BNP Paribas

Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB)

Bank of Ireland

Société Générale

Natixis

CIC

HSBC France

ING

Amundi

Morgan Stanley

Kepler Chevreux

Oddo

Primonial REIM

La Banque Postale

ENI SPA

Lombard Odier Europe

Crédit Suisse

French State

KKR

Westbrook Partners

Nuveen France

Younited Credit

ICAMAP

Banque Centrale de Mauritanie

Agence française de développement

Principaux dossiers

  • Conseil de Memo Bank dans le cadre de l’obtention de l’agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de la Banque Centrale Européenne.
  • Conseil de La Banque Postale Asset Management dans le cadre de la restructuration de ses activités de gestion d’actifs.
  • Assister Forge sur les aspects juridiques et réglementaires afin de développer des solutions de tokenisation d’actifs.

Herbert Smith Freehills LLP

Herbert Smith Freehills LLP couvre de nombreux segments du secteur financier. Le cabinet conseille une clientèle diversifiée : banques, gestionnaires d’actifs, fonds de private equity, institutions souveraines ou encore sociétés d’assurances. Il intervient au plan transactionnel, en contentieux et dans le traitement d’enquêtes menées par les régulateurs. L’équipe est pareillement compétente en conseil et en contentieux. Elle a récemment conseillé plusieurs de ses clients sur la gestion de nombreux sujets liés au Brexit. L’équipe assemble les profils suivants : le spécialiste de la réglementation financière Vincent HattonAntoine Juaristi qui traite le contentieux, et Régis Oréal qui intervient en transactionnel.

Responsables de la pratique:

Vincent Hatton; Antoine Juaristi; Régis Oréal

Les références

' Equipe à l'écoute, très disponible. Comprend notre activité et la dynamique interne de notre entreprise. '

' Un haut niveau d'expertise technique en matière de titrisation combiné à une pratique réglementaire croissante en fait un choix judicieux pour le conseil sur le processus réglementaire sur les produits structurés de type titrisation. '

' Très proactif et considérez les implications plus larges pour chaque instruction. '

Principaux clients

Bpifrance

Generali

Western Union

UAE Exchange

CNP Assurances

Euler Hermes

Edebex

Revolut

Société Générale

BPCE/Natixis

Crédit Agricole

BNP Paribas

AXA

Principaux dossiers

  • Conseil d'Euler Hermes France sur des sujets liés au droit des assurances.
  • Représentation de Generali Vie dans le cadre d'un litige à l'encontre d'un particulier relatif à un investissement en produits structurés.
  • Représentation de Generali Vie devant le Tribunal de Grande Instance de Paris dans un litige relatif à l'exécution d'un contrat d'assurance-vie.

Spitz Poulle Kannan

Boutique spécialisée dans le domaine de la réglementation financière, Spitz Poulle Kannan est l'un des acteurs de référence sur le marché français. La gamme d’expertise couvre les activités de conseil, d'enquêtes, de contentieux ainsi que les affaires publiques. L’équipe est réputée pour sa capacité à conseiller ses clients sur des sujets liés à des produits financiers complexes, comprenant les produits dérivés. Elle entretient de bonnes relations avec les régulateurs en France et en Europe - elle est fortement impliquée en matière de lobbying législatif et politique. Les associés fondateurs Arut Kannan, Jean-Baptiste Poulle et Nicolas Spitz sont des experts reconnus ; ils interviennent toujours en tandem dans le traitement des dossiers.

Responsables de la pratique:

Arut Kannan; Jean-Baptiste Poulle; Nicolas Spitz

Les références

' L'équipe de Spitz Poulle Kannan rassemble les meilleurs praticiens de la réglementation de la place parisienne. Outre le très haut niveau de compétence des partenaires, c'est une équipe réactive, capable de livrer des analyses complexes dans des délais serrés. '

' L'élément clé qui distingue les associés de ce cabinet par rapport aux autres, est le très haut niveau de technicité et de compétence. '

« Leurs avis juridiques sont clairs et précis. C'est un vrai petit cabinet d'avocats international compétent dans lequel la demande d'un client est traitée individuellement et avec toute l' attention .'

' Ils font preuve d'une bonne capacité à délivrer des conseils pragmatiques adaptés à la situation de leur client. L'équipe est accessible et sait créer une relation de partenariat avec ses clients. '

' Jean-Baptiste Poulle est un excellent expert, accessible et capable de donner des conseils pratiques et adaptés malgré la spécificité de l'activité. '

' Ils ont une excellente connaissance de la réglementation et participent à de nombreuses instances de marché, ce qui les place au cœur de l'information concernant notamment les pratiques de marché. '

' Je travaille régulièrement avec Jean-Baptiste Poulle, Nicolas Spitz et Arut Kannan. Je retrouve en chacun d'eux cette maîtrise technique impressionnante, mais aussi le sens d'une relation partenariale .'

' Un îlot relatif parmi les cabinets d'avocats français en raison de leur grande expertise dans un éventail de domaines réglementaires qui sont largement mal desservis par les grands cabinets d'avocats français. '

Principaux clients

London Stock Exchange

EQT

Agence Française de Développement (AFD)

Euroclear

BNP Paribas

UniCredit

Morgan Stanley

Natixis

Groupe BPCE

Total

La Banque Postale

Perella Weinberg Partners

Crédit Mutuel Arkéa

Crédit Agricole

MUFG Bank Paris Branch

Macquarie Capital Markets Canada Ltd.

Itau Unibanco

Principaux dossiers

  • Conseil d'Iliad, premier membre fondateur de l'Association Libra, sur le cadre réglementaire et l'émission de titres Libra.
  • Conseil de la Fédération bancaire européenne et de ses membres dans le cadre d'une version révisée de l'accord Euromaster.
  • Représentation des administrateurs d'Elite, PwC, dans le cadre de la procédure d'administration de l'entité d'assurance de Gibraltar en vertu du droit français des assurances.

Ashurst LLP

Ashurst LLP se démarque par sa forte implication auprès de chambres de compensation, parmi lesquelles Euroclear et LCH. Le département offre un service complet en matière de réglementation financière. Il est particulièrement expert sur les segments du financement de fonds et de la gestion d'actifs – le cabinet est membre de l'AFG, l'Association Française de la Gestion financière. L’équipe intervient principalement en matière transactionnelle sur des produits dérivés, des rachats d'actions et des titrisations. A la tête de pratique, Hubert Blanc-Jouvan est renommé dans ce domaine ; il a été membre de la commission consultative, créée par le régulateur français, sur l’analyse du cadre juridique financier.

Responsables de la pratique:

Hubert Blanc-Jouvan

Les références

« L'équipe de réglementation d'Ashurst possède une connaissance approfondie des questions de réglementation du marché et travaille sur ces questions depuis de nombreuses années. Leur expérience dans ce domaine est la meilleure du marché. '

' Hubert Blanc-Jouvan est l'un des avocats réglementaires les plus réputés du marché. Il a une parfaite connaissance de ces questions et possède également une pratique transactionnelle qui lui permet de comprendre et d'appréhender de manière concrète les besoins de ses clients. '

Principaux clients

LCH

Euroclear

Jefferies

Bank of America

Credit Suisse

Aviva Investors

Intesa San Paolo

Ostrum Asset Management

TP ICAP

Natixis

JP Morgan

Goldman Sachs

FXCM

Raymond James

BNP Paribas

Barclays

The Norinchukin Bank

Jane Street

PGIM

Principaux dossiers

  • Conseil de LCH SA dans l'extension de ses activités de compensation aux dérivés financiers négociés sur les marchés d'Oslo.
  • Conseil aux entreprises britanniques sur les conséquences du Brexit et la mise en œuvre de leurs plans pour continuer à servir les clients de l'EEE.
  • Conseil d'un important gestionnaire de CLO américain dans le cadre de la création d'une filiale française devant être agréée en tant que société de gestion de portefeuille agissant en tant que gestionnaire de garanties pour les transactions CLO

CMS

CMS est pourvu d’une équipe spécialisée dans le domaine de la distribution des produits financiers, couvrant notamment les problématiques commerciales, d’anti-blanchiment et de protection des données. L’équipe intervient régulièrement en matière de conformité. Le département de services financiers abrite également un pôle spécialisé sur les crypto-monnaies, dirigé conjointement par l’expert des fonds alternatifs Jérôme Sutour (qui supervise plus généralement la pratique de services financiers) et Karima Lachgar (counsel). Le cabinet a récemment prodigué des conseils à diverses institutions publiques françaises sur l'impact de la blockchain, ainsi que sur l’établissement d’un cadre réglementaire.

Responsables de la pratique:

Jérôme Sutour

Autres avocats clés:

Karima Lachgar

Principaux clients

HINES SGP

GOCARDLESS

N26

EQUISAFE

IM GLOBAL PARTNER

OCTO ASSET MANAGEMENT

Principaux dossiers

  • Conseil sur la création de la filiale française de N26.
  • Assistance d'IMGP dans l'acquisition de SYZ Asset Management (un AIFM luxembourgeois).
  • Conseil de Hines SGP dans le cadre de la création d'une société de gestion française agréée au titre de la directive AIFM et a également organisé le transfert de la gestion de deux fonds (FIA).

DLA Piper

L'arrivée de Sébastien Praicheux   (ex Clifford Chance ) chez DLA Piper est venue renforcer une pratique déjà très dynamique. L’imposante couverture mondiale du cabinet permet à l’équipe parisienne de se déployer facilement dans des dossiers d’envergure mondiale, touchant notamment à des problématiques d’anti-blanchiment et de mise en place de services de paiement et d’e-monnaie. L’équipe intervient aussi en contentieux. Elle assiste une base de clientèle diversifiée, comprenant des établissements de crédit, de paiement et autres services d’e-paiement, des fonds d'investissement et des compagnies d'assurances. La pratique est codirigée par Maud Manon  et la nouvelle recrue Sébastien Praicheux qui est un spécialiste de la réglementation bancaire et des produits dérivés.

Responsables de la pratique:

Sébastien Praicheux; Maud Manon

Principaux clients

Tylia Invest SAS (“Tylia Invest”)

Principaux dossiers

  • Agir en tant que conseiller de Tylia Invest en ce qui concerne diverses exigences réglementaires, y compris les obligations MiFID II.

DS Avocats

DS Avocats dispose d’une équipe spécialisée dans le secteur des services financiers, qui traite des problématiques bancaires et boursières, et d’une seconde équipe dédiée au secteur de la fintech et de la crypto-finance, qui se concentre sur la gestion de dossiers portant sur les méthodes d’e-paiement, l'insurtech et la blockchain. L’équipe de  Frédéric Bellanca   traite des dossiers en conseil et en contentieux. Elle s’appuie sur les compétences contentieuses et transactionnelles complémentaires du cabinet. Le cabinet collabore également avec des consultants techniques spécialisés pour certains dossiers hautement complexes.

Principaux clients

BNP Securities Services (France)

Crédit Agricole Group

Crédit Agricole Titres

Crédit Lyonnais

Crédit Industriel et Commercial (CIC)

Crédit Mutuel Alliance Fédérale

Banque Publique d’Investissement (BPI France)

LVMH

Natixis

S-Money

Crédit Agricole Indosuez France

Orange Bank

ING Bank N.V.

BPCE

Total

CA Consumer Finance

Fieldfisher

Arnaud Grünthaler est l’autorité de référence au sein de Fieldfisher pour les problématiques de gestion d'actifs ou liées aux services financiers, aux produits d'assurance et aux services de paiement. Son champ d’expertises couvre la gamme complète des sujets de réglementation bancaire et financière. Il dirige également l'initiative fintech du cabinet qui couvre l’ensemble des services fournis par les institutions financières. L’équipe traite également des dossiers bancaires plus traditionnels ; distribution de produits d'assurances, intégration des règles MiFID II, financements internationaux ou encore gestion patrimoniale pour le compte d’établissements financiers. L’équipe est aussi impliquée de manière croissante sur les problématiques de digitalisation des services financiers ; elle intervient notamment sur des questions liées à la blockchain et les crypto-monnaies.

Responsables de la pratique:

Arnaud Grünthaler

Principaux clients

L’addition (Adstellam)

Havas Blockchain

IOV (Internet of Value)

Logical Pictures

Talium

Be.long Ventures

Castelnode

Ark-Ecosystem

Global Soft

SmartChain

Principaux dossiers

  • Conseil de Logical Pictures dans le cadre d'une offre d'émission de 100 M€ de jetons de sécurité.
  • Assistance à la structuration de l'offre de services par Global Soft, offrant la possibilité aux détenteurs de crypto-actifs de payer aux commerçants/boutiques en euros et d'enregistrer leurs échanges sur la blockchain Tezos.
  • Conseil de Havas Blockchain sur la structuration de ses services autour des thématiques blockchain.

Hogan Lovells (Paris) LLP

Hogan Lovells (Paris) LLP déploie une pratique équilibrée entre dossiers transactionnels et réglementaires. L’équipe dispose notamment d’une expérience significative des grands projets internationaux. Composée de quatre associés, l’équipe peut s’appuyer sur les compétences complémentaires du cabinet en droit fiscal, social, de propriété intellectuelle et de nouvelles technologies afin de fournir à des institutions financières françaises et étrangères des prestations complètes. Le cabinet traite aussi le contentieux réglementaire et assiste parallèlement des entités financières non soumises à la réglementation. Avocat et Rechtsanwalt qualifié, Sébastien Gros dirige la pratique ; il intervient aux plans transactionnel et non transactionnel.

Responsables de la pratique:

Sébastien Gros

Autres avocats clés:

Franck Dupret

Les références

' Equipe très compétente, sympathique et très disponible. S'approprie très rapidement les contraintes internes du client et les spécificités de l'activité du client. '

' Grande expertise, sympathie, disponibilité, engagement compréhension/connaissance du secteur bancaire. '

L'équipe de Sébastien Gros se distingue par son souci du travail bien fait et de l'orthodoxie juridique. Ils sont à l'écoute des besoins de leurs clients et savent faire preuve de souplesse pour s'adapter à leurs demandes. '

' Des connaissances et une expertise inégalées. L'application commerciale des conseils a également été excellente. '

' Sébastien Gros et Franck Dupret travaillent avec notre organisation depuis plusieurs années et l'application des conseils aux réalités commerciales a toujours été excellente. '

' L'équipe possède une expertise solide et fiable à la fois sur le paysage réglementaire et commercial. Ils sont capables de parfaitement comprendre les produits et stratégies de leurs clients et d'adapter leurs conseils juridiques au cas d'affaires. '

' J'ai une totale confiance en Sébastien Gros et son équipe. Sébastien Gros et Franck Dupret sont disponibles quand j'en ai besoin, ils respectent toujours les délais même lorsque les délais sont serrés. '

' Sens aigu et connaissance de l'environnement financier et réglementaire combinés à une expertise dans le secteur bancaire et une interaction avec les organismes de réglementation pour des conseils précis et à jour. '

Principaux clients

HSBC

BNP PARIBAS

CREDIT AGRICOLE

SOCIETE GENERAL

CNH Financial Services

EDENRED

EURONET/ RIA

MONEYGRAM

LA BANQUE POSTALE

OPEL BANK

Principaux dossiers

  • Conseil de HSBC sur plusieurs questions de réglementation bancaire.
  • Conseil de plusieurs entités du Groupe BNP Paribas sur plusieurs sujets de réglementation bancaire.
  • Conseil de plusieurs entités du groupe Crédit Agricole sur plusieurs questions de réglementation bancaire.

Jeantet

La pratique de Jeantet est particulièrement axée sur la gestion du contentieux réglementaire. Le cabinet a notamment représenté Arkéa Direct Bank devant la commission des sanctions de l'AMF. L’équipe a noué de solides relations auprès de banques, de fonds d’investissement, de compagnies d'assurance et d’investisseurs, d’origines française, étrangère ou multinationale, qui lui confient aussi des dossiers non contentieux. Le cabinet conseille ainsi ses clients sur leurs procédures de contrôle interne, leurs stratégies de lutte anti-blanchiment et sur la distribution de produits bancaires et d'instruments financiers. La pratique est dirigée par la très réputée  Martine Samuelian.

Responsables de la pratique:

Martine Samuelian

Les références

' Solutions responsables et sur mesure, compréhension de l'activité du client. '

' Disponible à tout moment. '

« Jeantet a une approche approfondie et pratique du travail bancaire et financier, certaines personnes clés ayant une expérience de plusieurs décennies. Ils ont une approche nationale et internationale du droit et traitent leurs clients très au sérieux. '

Principaux clients

ARKEA DIRECT BANK

Principaux dossiers

  • Représentation d'un client d'Arkéa Direct Bank dans le cadre d'un contentieux devant le Tribunal administratif contre la Commission des sanctions de l'AMF.

Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP est apprécié pour «ses compétences sur les crypto-monnaies et sur les nouvelles technologies, combinées à une expertise des produits financiers», reflétant ainsi une large gamme d’intervention. La pratique est axée sur trois domaines principaux : les dossiers réglementaires traditionnels, la fintech et les services de paiement. Concernant le premier segment, l’équipe assiste ses clients en matière de gouvernance, de distribution de produits bancaires et dans la gestion de leurs relations avec les autorités de contrôle. Sur le plan de la fintech, le cabinet accompagne des start-ups et des leaders du secteur en matière transactionnelle, réglementaire et sur le traitement de leurs problématiques liées aux technologies. Enfin, le cabinet conseille ses clients, notamment des banques et des prestataires, sur le développement de solutions d’e-monnaie. Hugues Bouchetemble et Hubert de Vauplane codirigent la pratique.

Responsables de la pratique:

Hugues Bouchetemble; Hubert de Vauplane

Les références

' Hubert de Vauplane possède une grande expertise dans l'environnement réglementaire, notamment en ce qui concerne les crypto monnaies. Il est vraiment bien connecté et a une approche stratégique de toutes les questions.

' Approche orientée solution. Expertise en matière de crypto-monnaies et de nouvelles technologies combinée à une expertise en matière de produits financiers et une structure de frais vraiment bonne/juste. '

Principaux clients

Banking & Finance Regulatory

Credit Agricole

European Bank for Reconstruction and Development (EBRD)

Islamic Development Bank (SID/ICD)

Bank Al Maghrib

World Bank

Binckbank

B* Capital

Caisse des Dépôts et Consignation

Carrefour Banque

Euroclear SA/NV

Union Financière de France Banque

Eiffel Investment Group

Oney Bank

BNP Paribas

Natixis Assurances

Total / Sofax

Twenty First Capital

Fintech / Payments

Akuo Coop

Bitpanda

Blockpulse

Crédit.fr

Finfrog

FPF

HiPAy

HPC

Invest in Fuena

Kard

LGO

Look&fin

Merkle Data

Napoleon Capital

Pagantis

Pledg

Rolling Funds

SGH

SheeldMarkets

Sigma Gestion

Stairwage

Swan

Treezor

Upcollateral

YouPass

Principaux dossiers

  • Conseil de Oney Bank sur les aspects réglementaires de la réorganisation de ses succursales et filiales européennes.
  • Conseil de BNP Paribas sur un plan à deux ans dans le cadre de son processus complet de documentation de dématérialisation pour tous les clients particuliers.
  • Conseil de l'Union Financière de France Banque dans le cadre de la réorganisation réglementaire complète du processus d'accueil de ses clients.

Lacourte Raquin Tatar

Etablie en 2018, la pratique règlementaire de Lacourte Raquin Tatar est particulièrement réputée dans le domaine de la gestion d'actifs et se développe sur le segment des fintech. L'équipe conseille des établissements de crédit, des sociétés réglementées MiFID et des sociétés de gestion - elle est notamment reconnue pour sa capacité à assister des clients anglais et américains. La pratique se déploie particulièrement aux plans transactionnel et non contentieux, sur des sujets tels que la structuration et la commercialisation de placements collectifs, la conformité et la commercialisation de produits financiers. Damien Luqué est le principal intervenant.

Responsables de la pratique:

Damien Luqué

Les références

« Les interlocuteurs ont une approche très pratique et sont habitués à travailler avec des sociétés de gestion anglaises et américaines. '

' L'aspect opérationnel et factuel des avis rendus permet une prise de décision éclairée. '

Principaux clients

Lucky Oldstone

Russell Investments

LaSalle Investment Management

Sogelym Dixence

Crédit Mutuel Arkéa – Federa Finance Gestion

Arcade Capital

BNP Paribas

Principaux dossiers

  • Conseil de BNP Paribas et Nickel sur l'accord de partenariat avec Carrefour Bank dans le cadre de la résiliation de l'offre « C-zam » et du transfert des clients de C-zam au profit de Nickel.

Pwc Société d'Avocats

Pwc Société d'Avocats s’est établi comme un conseil incontournable pour le traitement des problématiques liées au Brexit à travers Nicolas Mordaunt-Crook qui dirige la pratique et qui jouit d’une forte réputation sur ce segment. L’équipe travaille souvent en collaboration avec les services d'audit et d'assurances du cabinet pour traiter les aspects réglementaires de projets bancaires. L’équipe est aussi reconnue pour son expertise dans le secteur des fonds d’investissement. Elle assiste notamment des établissements de crédit, des fonds d'investissement et de gestion d'actifs sur la structuration de sociétés de gestion agréées par l'AMF. L’équipe traite aussi des litiges ; elle intervient lors de contrôles menés par les régulateurs et dans la gestion de procédures disciplinaires et de responsabilité professionnelle.

Responsables de la pratique:

Nicolas Mordaunt-Crook

Les références

' Capacité à fournir d'excellents spécialistes dans tous les domaines d'activité (Droit des sociétés, Réglementation, Fiscalité, Travail, etc.) combinée à la profondeur d'un réseau international. Grande réactivité des partenaires et conseils. '

Principaux clients

UBS

NOVAXIA ASSET MANAGEMENT

Banque Extérieure d’Algérie

SYMBIOTICS FRANCE.

Principaux dossiers

  • Assistance d'UBS à la suite de l'acquisition de la Banque Leonardo sur les questions réglementaires liées aux modifications apportées aux accords de JV précédents, impliquant une diminution de la participation de Mafin dans la société de gestion (UBS LMdG).
  • Conseil de Novaxia dans le cadre de trois offres publiques d'actions d'une société qualifiée de fonds FIA, investissant dans des projets de private equity/immobilier et éligible aux comptes d'épargne réglementés.
  • Conseil de Symbiotic dans le cadre de sa demande d'agrément en tant que société de gestion de portefeuille française et de transfert dans la nouvelle entité d'un fonds luxembourgeois.