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DS Avocats
6 RUE DURET
75116 PARIS
France

Département

Droit public des affaires

Résolution des litiges

Fonction

Associée

Carrière professionnelle

Nathalie Sultan intervient en droit public des affaires. Elle accompagne des entreprises, des institutions publiques ou des investisseurs, dans le cadre de la structuration et de la conduite de projets publics-privés.

Elle dispose d’une grande expérience en matière de structuration et de négociation de contrats publics dans des secteurs variés (infrastructures, télécommunications, énergie, bâtiment) et selon des procédures complexes de long terme (procédures négociées et/ou de dialogues compétitifs), et assiste ses clients dans la rédaction la plus sécurisée possible de leurs contrats et l’encadrement de leurs risques. Elle participe également au suivi d’opérations d’acquisitions ou de restructuration de sociétés de projet constituées pour l’exécution de contrats publics.

En outre, elle a développé une expertise en matière de montages immobiliers publics, et assiste ses clients dans la sécurisation des montages employés, notamment dans le cadre des appels à projet, au regard en particulier des problématiques de mise en concurrence amont et relatives aux occupations domaniales consenties dans le cadre de ces projets complexes.

Langues

Français
Anglais

Formation académique

  • DEA Droit Public de l’Economie (Paris II) – 2002
  • DESS de contentieux national, européen et international (Paris V) – 2001

Classements des avocats

Paris > Droit public et administratif

DS Avocats se distingue par son excellente expertise en droit de l’urbanisme. L’équipe assiste de grandes entités publiques dans la réalisation de projets privés et publics ambitieux, en matière de développement et de revitalisation urbaine. La pratique dispose d’un large effectif, situé principalement au bureau de Paris mais également à Lyon, permettant de couvrir un large éventail de problématiques de droit public, y compris les marchés publics.  Frédéric Lévy de Paris, et l’associé-gérant du bureau de Lyon  Jean-Marc Poisson codirigent la pratique. L’équipe comprend également dans ses rangs les autres membres clés suivants: Monique AmbalDavid GuillotLaura Ceccarelli-Le GuenMichaël Moussault et Nathalie Sultan. Le recrutement de Stéphane Gasne (ex Pinsent Masons LLP ) en juin 2020 vient renforcer la pratique du cabinet sur le segment des projets et des infrastructures.

Paris > Financement de projets

DS Avocats  a été rejoint en juin 2020 par Stéphane Gasne (ex Pinsent Masons LLP  ) qui conseille des sponsors et de grands opérateurs français, chinois et internationaux dans la réalisation de grands projets d’infrastructures, notamment dans le domaine énergétique. Il codirige la pratique de grands projets du cabinet aux côtés de Nathalie Sultan . Marie TRECAN   participe aussi à l’activité pour le traitement des aspects de financement. La pratique intervient dans des projets d’infrastructures en France et à l’international. Le cabinet assiste notamment China Nuclear Power Engineering qui est membre d’un consortium impliqué dans le projet thermonucléaire ITER.