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DS Avocats Bureaux
6 RUE DURET
75116 PARIS
France
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Maitre Nathalie Sultan
Département
Droit public des affaires
Résolution des litiges
Fonction
Associée
Carrière professionnelle
Nathalie Sultan intervient en droit public des affaires. Elle accompagne des entreprises, des institutions publiques ou des investisseurs, dans le cadre de la structuration et de la conduite de projets publics-privés.
Elle dispose d’une grande expérience en matière de structuration et de négociation de contrats publics dans des secteurs variés (infrastructures, télécommunications, énergie, bâtiment) et selon des procédures complexes de long terme (procédures négociées et/ou de dialogues compétitifs), et assiste ses clients dans la rédaction la plus sécurisée possible de leurs contrats et l’encadrement de leurs risques. Elle participe également au suivi d’opérations d’acquisitions ou de restructuration de sociétés de projet constituées pour l’exécution de contrats publics.
En outre, elle a développé une expertise en matière de montages immobiliers publics, et assiste ses clients dans la sécurisation des montages employés, notamment dans le cadre des appels à projet, au regard en particulier des problématiques de mise en concurrence amont et relatives aux occupations domaniales consenties dans le cadre de ces projets complexes.
Langues
Français
Anglais
Formation académique
- DEA Droit Public de l’Economie (Paris II) – 2002
- DESS de contentieux national, européen et international (Paris V) – 2001
Classements des avocats
Paris > Droit public et administratif
DS Avocats est en mesure de couvrir un large éventail de problématiques de droit public. Le cabinet affiche une expertise de haut niveau en droit de l’urbanisme. Il est régulièrement sollicité par des collectivités publiques et des universités pour les accompagner dans la réalisation de projets d’aménagement et ré-urbanisation ambitieux. L’équipe intervient notamment sur le développement de centres de recherches et dans plusieurs grands projets urbains du Grand Paris. Elle est aussi impliquée dans un nouveau projet de redéveloppement d’un grand port. La pratique accompagne enfin une clientèle de sociétés privées, par exemple pour des projets de développement immobilier. La pratique est codirigée par Frédéric Lévy et l’associé gérant du bureau de Lyon Jean-Marc Poisson. Monique Ambal, David Guillot, Laura Ceccarelli-Le Guen, Michaël Moussault et Nathalie Sultan sont aussi recommandés.