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DS Avocats Bureaux
6 RUE DURET
75116 PARIS
France
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Maitre Nathalie Sultan
Département
Droit public des affaires
Résolution des litiges
Fonction
Associée
Carrière professionnelle
Nathalie Sultan intervient en droit public des affaires. Elle accompagne des entreprises, des institutions publiques ou des investisseurs, dans le cadre de la structuration et de la conduite de projets publics-privés.
Elle dispose d’une grande expérience en matière de structuration et de négociation de contrats publics dans des secteurs variés (infrastructures, télécommunications, énergie, bâtiment) et selon des procédures complexes de long terme (procédures négociées et/ou de dialogues compétitifs), et assiste ses clients dans la rédaction la plus sécurisée possible de leurs contrats et l’encadrement de leurs risques. Elle participe également au suivi d’opérations d’acquisitions ou de restructuration de sociétés de projet constituées pour l’exécution de contrats publics.
En outre, elle a développé une expertise en matière de montages immobiliers publics, et assiste ses clients dans la sécurisation des montages employés, notamment dans le cadre des appels à projet, au regard en particulier des problématiques de mise en concurrence amont et relatives aux occupations domaniales consenties dans le cadre de ces projets complexes.
Langues
Français
Anglais
Formation académique
- DEA Droit Public de l’Economie (Paris II) – 2002
- DESS de contentieux national, européen et international (Paris V) – 2001
Classements des avocats
Paris > Droit public et administratif
DS Avocats détient l’une des meilleures expertises du marché en matière de droit de l’urbanisme. Le cabinet conseille des entités publiques, ainsi que de grands promoteurs immobiliers impliqués dans la réalisation de projets commerciaux et publics emblématiques. L’équipe gère notamment toute une série de dossiers liés au projet du Grand Paris. Les effectifs sont importants et rassemblent presque une trentaine d’avocats, dont les compétences recouvrent un vaste champ et notamment celui des contrats publics. La pratique est codirigée par Frédéric Lévy, à partir de Paris, et par Jean-Marc Poisson qui remplit également les fonctions d’associé gérant du bureau Lyonnais du cabinet. Sont également des intervenants majeurs au sein de l’équipe: Monique Ambal, David Guillot, Laura Ceccarelli-Le Guen, Michaël Moussault et Nathalie Sultan. Le recrutement de Philippe Zeller, en provenance d’ Orrick Rambaud Martel, vient renforcer davantage les compétences du cabinet pour les projets d’infrastructure.