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Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. Bureaux
15 rue de Laborde
Paris
75008
France
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Mr Jean-Nicolas Clément
Département
Droit Public & Environnement, Arbitrage & Contentieux
Fonction
Jean-Nicolas Clément intervient, tant en conseil qu’en contentieux, en matière de droit de l’environnement industriel (ICPE, droit de l’eau, des déchets), droit nucléaire et droit de l’énergie (régulation du secteur de l’électricité, énergies renouvelables : éolien, solaire, hydroélectricité, etc.), ainsi qu’en droit minier et des activités extractives. Avant de rejoindre Gide, Jean-Nicolas était associé du cabinet UGGC depuis 2002, responsable du départment Environnement-Energie. Il a exercé auparavant au sein du cabinet Lafarge-Flécheux pendant plus de douze ans, comme collaborateur puis associé, et a commencé sa carrière comme juriste à la direction de l’équipement d’EDF.
2022 – Conseil de l’ANDRA pour la rédaction du dossier à l’appui de la demande d’autorisation de création du site CIGEO.
2019 – 2022 – Défense de Total Retia dont la responsabilité civile est recherchée en raison d’une supposée migration hors site de pollutions résultant d’activités industrielles passées.
2016-2022 – Conseil de Vinci Autoroutes pour l’obtention des autorisations environnementales nécessaires -espèces protégées, autorisation environnementale, permis d’aménager, avis du Conseil National de la Protection de la Nature, etc.- pour la construction et l’exploitation de l’A 355 (contournement ouest de Strasbourg)
2020 – Conseil de l’ANDRA pour la rédaction du dossier à l’appui de la demande de DUP du site CIGEO.
2020-2022 – Assistance et défense du CEA dans des contentieux judiciaires du fait de pollutions des sols (déchets de déconstruction, amiante, substances radioactives, hydrocarbures…).
2020 – Défense d’un producteur d’électricité dans divers contentieux concernant l’accès à ses sites.
Depuis 2019 – Conseil des opérateurs en charge de la rénovation des gares d’Austerlitz et Bordeaux Saint-Jean pour la rédaction et la révision des études d’impact.
2019 – Expert désigné par un tribunal arbitral dans un dossier de pollution des eaux maritimes.
Depuis 2018 – Conseil du PSG pour l’obtention d’une autorisation environnementale dans le cadre du développement d’un nouveau centre d’entraînement et défense de cette autorisation ; en charge des contentieux associés.
Depuis 2017 – Conseil d’une société internationale opérant dans le domaine du tourisme et des divertissements pour la préparation du débat public et l’élaboration des dossiers de demandes d’autorisation nécessaires à l’extension du parc de loisirs qu’elle exploite en France.
2017 – Conseil d’une société aéroportuaire pour l’assister dans les procédures d’expulsion des occupants d’une ZAD.
2016-2017 – Défense d’une société industrielle devant le juge pénal (tribunal correctionnel et cour d’appel) et soutien d’une QPC devant le Conseil Constitutionnel.
Depuis 2016 – Assistance et représentation de l’ANDRA dans l’élaboration et la défense des autorisations nécessaires à l’exploitation de ses installations et dans divers contentieux judiciaires.
Depuis 2016 – Conseil d’un important domaine immobilier du Sud de la France sur les aspects de droit de l’environnement ; assistance à la régularisation de la situation administrative du domaine (audit de dossiers, assistance dans ses relations avec l’administration, contentieux avec un voisin, etc.).
Depuis 2016 – Assistance d’un constructeur automobile sur des problématiques Natura 2000 et faune-flore en vue de la réalisation de pistes d’essai.
2015-2020 – Conseil de sociétés de BTP poursuivies devant la juridiction correctionnelle pour destruction d’espèces protégées à l’occasion de la réalisation d’ouvrages linéaires.
Carrière professionnelle
Associé, Gide Loyrette Nouel (depuis 2016)
Associé, UGGC Avocats (2002-2016)
Collaborateur puis associé, Lafarge-Flécheux (1990-2002)
Avocat, Lemaître Monod, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation (1989-1990)
Attaché au service juridique de la Direction de l’Equipement, EDF (1986-1989)
Langues
Français, anglais et italien
Affiliations
Membre de l’Association Internationale du Droit Nucléaire
Membre du groupe de travail du ministère de l’environnement sur les sites et sols pollués.
Membre du comité de rédaction du Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel (BDEI)
Membre de la Société Française de Droit de l’Environnement
Formation académique
Inscrit au Barreau de Paris (1990)
DEA en droit de l’environnement, Université Paris II Panthéon-Assas (0000)
Institut d’Etudes Politiques de Paris (section service public) (0000)
Classements des avocats
Paris > Environnement
(Les grands avocats du marché) (Hall of Fame)Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. est une référence pour la gestion des problématiques mêlant droit public et droit de l’environnement. L’équipe est sollicitée pour intervenir notamment à l’occasion de la conduite de projets énergétiques, environnementaux, de développement durable ou d’urbanisme. La pratique est dirigée par Jean-Nicolas Clément
, qui est entouré de la collaboratrice Alice Bouillié , une spécialiste du droit de l’environnement industriel, du droit nucléaire, de l’énergie et du droit minier. Le duo se démarque par sa capacité à «identifier les enjeux et les meilleures stratégies à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs ».
Paris > Droit public et administratif
De par son effectif large et expérimenté, Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. est en mesure de traiter une large gamme de problématiques de droit public, couvrant notamment les questions réglementaires, de commandes publiques et de droit de l’urbanisme. L’équipe assiste une clientèle de premier plan, comprenant des organismes étatiques et d’autres entités publiques, ainsi que de grands opérateurs et promoteurs français et des entreprises internationales. Le cabinet gère d’importants dossiers dans les secteurs de l’énergie, de l’aéronautique et des transports. Il est un intervenant majeur concernant la passation de marchés publics pour les JO Paris 2024. Il traite aussi régulièrement des questions stratégiques et des litiges en matière de réglementation énergétique pour le compte des principaux énergéticiens, à travers Michel Guénaire qui est l’un des plus grands experts dans le domaine. Le cabinet est également sollicité pour aider à la réalisation de projets d’aménagement public et privé ambitieux ; il est impliqué actuellement dans plusieurs grands projets parisiens de rénovation urbaine. Emmanuel Vital-Durand et Alexandre Gauthier sont les interlocuteurs privilégiés pour ces aspects. Thomas Courtel et Bénédicte Mazel sont de solides références pour les questions de commandes publiques et de droit public général ; et enfin Jean-Nicolas Clément est expert en droit de l’environnement.