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Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. Bureaux
15 rue de Laborde
Paris
75008
France
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Mr Jean-Nicolas Clément
Département
Droit Public & Environnement, Arbitrage & Contentieux
Fonction
Jean-Nicolas Clément intervient, tant en conseil qu’en contentieux, en matière de droit de l’environnement industriel (ICPE, droit de l’eau, des déchets), droit nucléaire et droit de l’énergie (régulation du secteur de l’électricité, énergies renouvelables : éolien, solaire, hydroélectricité, etc.), ainsi qu’en droit minier et des activités extractives. Avant de rejoindre Gide, Jean-Nicolas était associé du cabinet UGGC depuis 2002, responsable du départment Environnement-Energie. Il a exercé auparavant au sein du cabinet Lafarge-Flécheux pendant plus de douze ans, comme collaborateur puis associé, et a commencé sa carrière comme juriste à la direction de l’équipement d’EDF.
2022 – Conseil de l’ANDRA pour la rédaction du dossier à l’appui de la demande d’autorisation de création du site CIGEO.
2019 – 2022 – Défense de Total Retia dont la responsabilité civile est recherchée en raison d’une supposée migration hors site de pollutions résultant d’activités industrielles passées.
2016-2022 – Conseil de Vinci Autoroutes pour l’obtention des autorisations environnementales nécessaires -espèces protégées, autorisation environnementale, permis d’aménager, avis du Conseil National de la Protection de la Nature, etc.- pour la construction et l’exploitation de l’A 355 (contournement ouest de Strasbourg)
2020 – Conseil de l’ANDRA pour la rédaction du dossier à l’appui de la demande de DUP du site CIGEO.
2020-2022 – Assistance et défense du CEA dans des contentieux judiciaires du fait de pollutions des sols (déchets de déconstruction, amiante, substances radioactives, hydrocarbures…).
2020 – Défense d’un producteur d’électricité dans divers contentieux concernant l’accès à ses sites.
Depuis 2019 – Conseil des opérateurs en charge de la rénovation des gares d’Austerlitz et Bordeaux Saint-Jean pour la rédaction et la révision des études d’impact.
2019 – Expert désigné par un tribunal arbitral dans un dossier de pollution des eaux maritimes.
Depuis 2018 – Conseil du PSG pour l’obtention d’une autorisation environnementale dans le cadre du développement d’un nouveau centre d’entraînement et défense de cette autorisation ; en charge des contentieux associés.
Depuis 2017 – Conseil d’une société internationale opérant dans le domaine du tourisme et des divertissements pour la préparation du débat public et l’élaboration des dossiers de demandes d’autorisation nécessaires à l’extension du parc de loisirs qu’elle exploite en France.
2017 – Conseil d’une société aéroportuaire pour l’assister dans les procédures d’expulsion des occupants d’une ZAD.
2016-2017 – Défense d’une société industrielle devant le juge pénal (tribunal correctionnel et cour d’appel) et soutien d’une QPC devant le Conseil Constitutionnel.
Depuis 2016 – Assistance et représentation de l’ANDRA dans l’élaboration et la défense des autorisations nécessaires à l’exploitation de ses installations et dans divers contentieux judiciaires.
Depuis 2016 – Conseil d’un important domaine immobilier du Sud de la France sur les aspects de droit de l’environnement ; assistance à la régularisation de la situation administrative du domaine (audit de dossiers, assistance dans ses relations avec l’administration, contentieux avec un voisin, etc.).
Depuis 2016 – Assistance d’un constructeur automobile sur des problématiques Natura 2000 et faune-flore en vue de la réalisation de pistes d’essai.
2015-2020 – Conseil de sociétés de BTP poursuivies devant la juridiction correctionnelle pour destruction d’espèces protégées à l’occasion de la réalisation d’ouvrages linéaires.
Carrière professionnelle
Associé, Gide Loyrette Nouel (depuis 2016)
Associé, UGGC Avocats (2002-2016)
Collaborateur puis associé, Lafarge-Flécheux (1990-2002)
Avocat, Lemaître Monod, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation (1989-1990)
Attaché au service juridique de la Direction de l’Equipement, EDF (1986-1989)
Langues
Français, anglais et italien
Affiliations
Membre de l’Association Internationale du Droit Nucléaire
Membre du groupe de travail du ministère de l’environnement sur les sites et sols pollués.
Membre du comité de rédaction du Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel (BDEI)
Membre de la Société Française de Droit de l’Environnement
Formation académique
Inscrit au Barreau de Paris (1990)
DEA en droit de l’environnement, Université Paris II Panthéon-Assas (0000)
Institut d’Etudes Politiques de Paris (section service public) (0000)
Classements des avocats
Paris > Environnement
(Hall of Fame) (Les grands avocats du marché)Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. rassemble des expertises en droit public, dans le domaine énergétique et en droit de l’environnement. ‘Professionnelle et dynamique‘, l’équipe est dirigée par le très expérimenté Jean-Nicolas Clément
, qui est un expert en droit de l’environnement industriel et dans le domaines des énergies nucléaires et renouvelables (éolien et solaire) Intervenant en conseil et en contentieux, l’équipe est sollicitée notamment lors d’opérations de fusions-acquisitions et de transactions immobilières, ou pour gérer des questions réglementaires, de planification, et le contentieux touchant à l’utilisation de produits chimiques ou à des nuisances sonores. L’équipe compte aussi dans ses rangs la collaboratrice Alice Bouillié qui est experte dans le domaine de l’éolien offshore.