Firms To Watch: Droit public et administratif

Nicolas Autet, qui était auparavant counsel chez  Gibson Dunn, a rejoint BG2V en tant qu’associé au début de l’année 2023 pour lancer la pratique du cabinet français en droit public économique et droit de l’environnement.
Pwc Société d'Avocats a lancé sa pratique de droit public au début de l’année 2022 suite à l’arrivée d’ Antoine Coursaut-Durand (ex counsel chez Allen & Overy LLP ) en tant qu’associé. L’équipe traite notamment des problématiques réglementaires et de droit public liées à des opérations de fusions-acquisitions ou portant sur des infrastructures.
Valians est une boutique spécialisée en droit public et en droit de l’urbanisme, lancée en novembre 2021 par  Vincent Drain (ex Artemont) et Olivier Savignat .
ORIER AVOCATS est une boutique de droit public fondée en 2018 par  Justine Orier . Le cabinet assiste des entités publiques, ainsi que plusieurs opérateurs privés majeurs, notamment dans le secteur énergétique.

Firms in the Spotlight Droit public et administratif

Chassany Watrelot & Associés (CWA)

Chassany Watrelot & Associés (CWA) logo

DES AVOCATS AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Chassany Watrelot & Associés (CWA) est un cabinet d’avocats dédié au droit du travail et aux ressources humaines.

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Droit public et administratif in Paris

Allen & Overy LLP

Allen & Overy LLP affiche une expertise de pointe dans la gestion des sujets de commande publique ou liés au secteur des infrastructures publiques. La pratique bénéficie dans ses domaines de compétences complémentaires de premier plan offertes par le pôle de financement de projets du cabinet, notamment pour le conseil aux banques et aux sponsors. L’équipe est impliquée dans plusieurs grands projets autoroutiers et éoliens offshore en France. Elle possède parallèlement une expertise réglementaire de haut niveau, notamment pour intervenir dans les secteurs des médias et des technologies. L’équipe traite enfin régulièrement des problématiques réglementaires ou de droit public liés à des opérations transactionnelles. Elle gère aussi plusieurs dossiers soulevant des sujets nouveaux à forts enjeux en matière climatique (y compris au contentieux). Le très réputé  Romaric Lazerges dirige la pratique. Il est entouré par les counsels  Luc Lamblin et Arthur Sauzay .

Responsables de la pratique:

Romaric Lazerges


Autres avocats clés:

Luc Lamblin; Arthur Sauzay


Les références

‘Véritable partenariat avec l’équipe juridique interne du client’.

‘Romaric Lazerges apporte des réponses pertinentes, en adéquation avec les besoins des clients’.

Principaux clients

Agence Française de Développement


Agence des Participations de l’Etat (APE)


Bouygues


CDC Habitat


Engie and EDPR


Equitix and SLAM


InfraRed Capital Partners


Metropole Television (M6)


Ocean Winds


SBS Transit


Vinci


Principaux dossiers


  • Conseil d’Ocean Winds (JV entre Engie et EDPR), dans le cadre de son offre aux projets éoliens offshore en Normandie et en Bretagne.

  • Conseil de l’Agence Française de Développement dans un important litige lié aux prêts accordés par l’AFD.

  • Conseil de M6 dans le cadre du rapprochement entre TF1 et M6.

CABANES Avocats

La boutique de droit public CABANES Avocats conseille une base de clientèle de premier plan, constituée d’entités publiques et privées. Le cabinet possède une expertise de pointe dans le domaine de la commande publique. Il est retenu pour intervenir dans les grands appels d’offres, notamment dans les domaines des technologies et des transports. Parmi ses récentes missions, l’équipe a notamment conseillé plusieurs entités publiques locales sur l’ouverture des réseaux ferroviaires régionaux à la concurrence et sur l’attribution de nouveaux contrats. L’équipe intervient aussi dans de grands projets d’infrastructure, comme la construction d’une nouvelle ligne de métro, d’une centrale électrique ou encore d’un pont. Le contentieux fait partie de ses attributions ; le cabinet traitant plusieurs grands litiges devant les juridictions administratives, souvent liés à la passation ou à l’exécution de marchés publics. L’équipe compte pour principaux intervenants : l’associé fondateur  Christophe Cabanes , Vincent Michelin , Benoît Polderman , Charlotte Pezin et Jérémie Couette .

Responsables de la pratique:

Christophe Cabanes; Vincent Michelin; Benoit Polderman; Charlotte Pezin; Jérémie Couette


Les références

‘Avocats très ouverts et disponibles.’

‘Les avocats du cabinet sont toujours à l’écoute et savent s’adapter en cas de besoin. Leurs explications sont accessibles à tous.’

‘Bonne proximité et flexibilité. L’équipe est innovante et reste à l’écoute des attentes des clients, sans renier les nouveaux outils de communication lui permettant de rester toujours proche des clients en toutes circonstances.’

‘Christophe Cabanes et Vincent Michelin font preuve de compétence et de disponibilité.’

‘Une équipe exceptionnelle qui a une connaissance approfondie du droit administratif et de la jurisprudence. Il a une approche pragmatique des dossiers et des situations. Leur bonne connaissance du contentieux est un plus dans les négociations.’

‘Christophe Cabanes est toujours disponible. Il est pragmatique et se met toujours à la place du client’.

‘Christophe Cabanes et Vincent Michelin sont très à l’écoute des clients, réactifs. Une grande implication qu’il s’agisse d’une simple question juridique « courante » ou d’un dossier juridique complexe !’

‘Christophe Cabanes, Charlotte Pezin et Vincent Michelin ne laissent rien au hasard et tous les aspects d’un dossier sont traités avec rigueur. Ils n’abandonnent pas. Peu d’entreprises avec lesquelles je travaille ont un tel souci du détail, ce que je pourrais simplement appeler une véritable conscience professionnelle.’

Principaux clients

Bouygues Construction


Bouygues Travaux Publics


Derichebourg Environnement


Alstom


Alstom Aptis


Colas


Bombardier


Derichebourg Aqua


Saur


Vinci Construction


Dalkia


Clear Channel


Sodexo


Stereau


S-PASS


Europe Service Propreté


Evesa


Saferail


Ville de Paris


Présidence de la République


Métropole de Bordeaux


Métropole de Nice


Métropole de Lille


Métropole d’Aix Marseille


Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)


Etablissement public du Mont Saint-Michel


Région Occitanie


Région Ile-de-France


Région Provence Alpes Côte d’Azur


Université Sorbonne


Grand Port Maritime de Marseille


Etablissement Public Paris Terre d’Envol


Ile de France Mobilités


Ville de Nice


Ville de Bordeaux


Chateau de Versailles


Tour Eiffel


Dijon Métropole


Région Bourgogne


Hopitaux de Marseille


Principaux dossiers


  • Conseil et représentation d’ALSTOM Transports dans le cadre d’un contentieux dans l’une des plus importantes procédures d’approvisionnement de ces dernières années lancées par la RATP pour le renouvellement des rames du RER.

  • Représentation de SODEXO dans un litige suite à l’attribution par le Ministère de la justice d’un contrat pour la gestion (hors surveillance des détenus) des prisons françaises pour les dix prochaines années.

  • Conseille la Région Normandie sur l’ouverture à la concurrence du marché des trains régionaux.

Clifford Chance

Clifford Chance est régulièrement mandaté par de grands sponsors, ainsi que l’état français pour les accompagner dans la réalisation de projets d’infrastructures comptant parmi les plus importants du pays. Le cabinet est impliqué dans plusieurs projets phares, notamment dans le domaine des transports (projets autoroutiers et projet d’extension du métro parisien) et de l’énergie (projets éoliens offshore). L’équipe est également reconnue pour sa forte expertise dans la gestion de problématiques majeures d’exécution et de performance portant sur de grands marchés et projets publics (y compris au contentieux), notamment dans le domaine ferroviaire. Le cabinet dispose enfin d’une expertise réglementaire de premier plan et participe régulièrement à l’élaboration de nouvelles réglementations dans des domaines innovants. Il a ainsi été impliqué dans plusieurs projets importants concernant le développement de panneaux solaires et la production d’hydrogène en France. David Préat est l’une des grandes références du marché. Il codirige la pratique aux côtés du très reconnu  Gauthier Martin . Ils sont secondés par le counsel Jean-Baptiste Merigot de Treigny .

Responsables de la pratique:

David Préat; Gauthier Martin


Autres avocats clés:

Jean-Baptiste Merigot de Treigny


Les références

‘L’équipe est très mobilisée, disponible, réactive et très respectueuse de ses engagements, notamment en termes de délais. Il est capable de s’adapter en termes de facturation.’

‘Gauthier Martin fait preuve d’une grande disponibilité et d’un fort engagement.’

‘Entreprise très réactive avec de très bonnes compétences techniques’

Principaux clients

French Ministry in charge of transport


French Ministry in charge of energy


SNCF Gares & Connexion


Société du Grand Paris


Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles


ASF


Eiffage Concessions


Vinci Construction France


EDF Renouvelables


Mapple Power


Eolmed


Encavis AG


Doric


Technip Energies


Bolloré Energie


RATP


French Rugby Fédération


Principaux dossiers


  • Conseil de SNCF Gares & Connexions sur les problématiques de performance et d’occupation du domaine concernant la rénovation de la Gare du Nord à Paris.

  • Conseil de la société de projet Parc Eolien Offshore de Provence Grand Large sur le développement et le financement du projet éolien offshore flottant Provence Grand Large.

  • Conseil d’ASF dans le cadre de ses discussions avec l’Etat concernant la construction éventuelle d’un contournement autoroutier à l’Ouest de Montpellier.

Darrois Villey Maillot Brochier

Darrois Villey Maillot Brochier abrite l’une des pratiques de droit public parmi les plus réputées du pays. Le cabinet est en mesure d’offrir une large gamme d’expertises. L’équipe est notamment mandatée par les plus grandes entreprises françaises pour les assister dans la gestion de leurs dossiers réglementaires les plus complexes (y compris devant les tribunaux), notamment dans les secteurs de l’énergie, des télécoms et des médias. Le cabinet assiste ainsi EDF dans le cadre de la procédure de renationalisation de l’entreprise, en plus de traiter des sujets stratégiques en matière tarifaire et nucléaire. L’équipe de droit public accompagne aussi fréquemment le département corporate du cabinet lors d’opérations de fusions-acquisitions de premier plan (notamment pour la gestion de questions d’autorisation d’investissements étrangers). Enfin, le champ d’intervention de la pratique comprend la commande publique et les grands projets. L’équipe est impliquée dans plusieurs projets ferroviaires marquants, y compris au contentieux pour le traitement de sujets majeurs de performance. Le responsable de la pratique Henri Savoie est l’un des grands noms du marché. Il est secondé par le counsel  Jean-Baptiste Aubert .

Responsables de la pratique:

Henri Savoie


Autres avocats clés:

Jean-Baptiste Aubert


Les références

‘Connaissance approfondie du droit public français et des pratiques du marché. Leurs recommandations sont très précises et claires. Ils ne perdent jamais de vue une vue d’ensemble, même lorsqu’ils traitent de cas complexes et à multiples facettes. Le travail est toujours réparti de manière appropriée entre les membres seniors et juniors de l’équipe, ce qui garantit une grande valeur pour les clients.’

‘Henri Savoie, associé, est l’un des avocats les plus expérimentés que j’ai rencontrés. En plus de son grand professionnalisme, c’est un plaisir de travailler avec lui. Ses conseils s’appuient sur des décennies d’expérience et tiennent toujours compte des réalités de la pratique juridique et judiciaire.’

‘Jean-Baptiste Aubert est une étoile montante. Il saisit rapidement l’essence de tout problème et prend en compte tous les aspects d’un problème dans ses conseils. Sa rédaction est bien structurée et convaincante.’

Principaux clients

EDF


Bouygues


Bouygues Telecom


SNCF Réseau


TF1


Caisse des dépôts et consignations


La Poste


Blackstone


Edizione (Benetton Family)


RTE


Île-de-France Mobilités


Agence des participations de l’Etat


Mercedes-Benz Group AG


Citeo


Crédit Mutuel Arkéa


Groupe Lucien Barrière


GRDF


Suez


Ligue de football professionnel


Naval Group


Aquind


Technip Energies


TechnipFMC


CCI Nice Côte d’Azur


Thermo Fisher


Principaux dossiers


  • Assistance d’EDF dans le cadre de réclamations contestant une nouvelle réglementation de l’électricité.

  • Assistance de Bouygues Telecom dans le cadre de multiples recours judiciaires contestant la nouvelle réglementation relative à la cybersécurité des réseaux 5G.

  • Assistance de SNCF Réseau dans le cadre de contentieux en cours concernant l’exécution de la concession de la LGV SEA.

Dentons

Dentons est doté d’une des meilleures expertises du marché dans le domaine des marchés publics et des projets d’infrastructure. L’équipe assiste régulièrement l’état français et des entités publiques dans le cadre de la réalisation de grands projets ou de la passation de contrats stratégiques dans le secteur du transport – elle était récemment présente dans plusieurs grands dossiers concernant des chantiers autoroutiers et l’ouverture de réseaux ferroviaires régionaux à la concurrence. Le portefeuille de clientèle comprend aussi de nombreux opérateurs privés. L’équipe a aussi été mandatée dernièrement pour intervenir dans plusieurs grands projets publics et dans la gestion de contentieux touchant au domaine de la construction. Elle gère plusieurs dossiers importants de ce type en lien avec les secteurs hospitalier et ferroviaire. Le cabinet est également très actif dans les domaines des énergies renouvelables et de la mobilité électrique où il traite des aspects réglementaires et de contrats publics. Enfin, il intervient aussi dans le domaine des télécoms. L’équipe compte pour principaux intervenants : le responsable de la pratique  Marc Fornacciari et Dorothée Griveaux . Ils sont notamment secondés par la collaboratrice Prisca Betesta .

Responsables de la pratique:

Marc Fornacciari


Autres avocats clés:

Dorothée Griveaux; Prisca Betesta


Les références

‘De solides connaissances dans le secteur des transports.’

‘Marc Fornacciari fait preuve d’excellentes qualités professionnelles, d’une excellente connaissance du secteur des transports et dispose d’un réseau important dans le secteur. Dorothée Griveau a également une excellente connaissance du secteur des transports, et un excellent relationnel.’

‘Excellente connaissance des règles de passation des marchés publics. Des conseils clairs et concis sur la marche à suivre dans un litige en cours.’

Principaux clients

Chambre de Commerce et d’Industrie Seine Estuaire


Collectivité Européenne d’Alsace (CEA)


Compagnie Des Alpes


Shell-EOLFI


Île-de-France Mobilités


Meridiam


French Ministry for the Ecological Transition


Orange


Paris Saclay University


Stade de Bordeaux (subsidiary of the Vinci Group)


Auchan Group


Société Générale


Flying Whales


Icade


RTE


Principaux dossiers


  • Conseil de la Régie des transports d’Île-de-France Mobilités dans le cadre de l’attribution de deux contrats de concession, de l’exploitation de quatre nouvelles lignes de métro automatique et de l’ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire en Île-de-France (” Transiliens »).

  • Représentation du groupe Auchan dans un litige avec SNCF Gares et Connexions devant le tribunal administratif de Paris.

  • Conseil du ministère français de la Transition écologique dans le cadre de l’attribution de la concession et du financement de quatre autoroutes.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. dispose d’un large effectif, permettant au cabinet d’assister aussi bien des entités publiques que privées (dont l’état français). Le cabinet intervient dans la réalisation des plus grands projets du pays en matière d’infrastructures publiques et de projets immobiliers publics ou privés ; domaine dans lequel il dispose d’une expertise complémentaire de premier plan en droit de l’urbanisme. Le cabinet est impliqué dans de grands projets concernant le secteur des transports, ainsi que dans plusieurs projets publics liés à la préparation des Jeux Olympiques Paris 2024. Le champ d’expertises couvre aussi les aspects réglementaires et de nombreux autres sujets complexes de droit public (tels que la gouvernance des entités publiques). La pratique est codirigée par cinq associés : Thomas Courtel et Bénédicte Mazel , qui sont des références en droit public et surtout dans le domaine de la commande publique; Emmanuel Vital-Durand et Alexandre Gauthier dont l’expertise en droit de l’urbanisme se range parmi les meilleures du marché ; et  Frédéric Mion qui a rejoint le cabinet en 2022 en provenance du Conseil d’Etat, apportant des compétences majeures dans le domaine réglementaire et des privatisations (en particulier dans les secteurs des télécoms et des médias).

 

Responsables de la pratique:

Thomas Courtel; Alexandre Gauthier; Bénédicte Mazel; Frédéric Mion; Emmanuel Vital-Durand


Autres avocats clés:

Thomas Brusq


Les références

‘Très haute valeur ajoutée des services. Excellentes analyses. Parfaite compréhension des enjeux et parfaite maîtrise des besoins du client. Disponibilité exceptionnelle’.

‘Emmanuel Vital-Durand est un partenaire remarquable et très précieux. Thomas Brusq est un collaborateur remarquable.’

Principaux clients

Prologis


Viasat


FNSP (Fondation Nationale des Sciences Politiques)


Legrand


Imerys


ArianeGroup


Orano


Fret SNCF


SAS Tunnel Euralpin Lyon Turin


Enedis


EDF


A consortium comprising SNCF Réseau, Kaufman & Broad, Altarea-Cogedim, Indigo, and Elogie


Icade


Fondation Nationale des Sciences Politiques


The French State, via the civil aviation general directorate


REALITES group


French State (French Investment Agency)


Paris Society


Paris 2024 – Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques


Veolia Eau France


La Banque Postale, Crédit Agricole de Savoie


CCI Seine-Estuaire


Principaux dossiers


  • Accompagnement de TELT dans le développement du tronçon transfrontalier de 65 km de la ligne ferroviaire Lyon-Turin de Saint-Jean-de-Maurienne à Suse/Bussoleno.

  • Conseil d’un groupement sur la rénovation de la gare d’Austerlitz.

  • Conseil d’un consortium composé de Fayat (France), Ascendi (Portugal) et DIF Capital Partners (Pays-Bas) sur l’appel d’offres public de concession de l’autoroute A412.

Jones Day

Jones Day possède une expertise de haut niveau dans les domaines réglementaires et des contrats publics. L’équipe excelle particulièrement dans le secteur énergétique où elle assiste des entreprises françaises de premier plan dans la gestion des dossiers stratégiques : questions réglementaires, grands projets, contrats publics (y compris au contentieux). L’équipe est aussi régulièrement impliquée dans de grands projets d’infrastructure concernant la mise en place de réseaux électriques et internet à travers le pays ou dans l’UE. L’équipe assiste aussi de grandes entreprises privées dans leurs réponses à des appels d’offres publiques, dans des domaines divers (informatique, énergie, eau ou gaz). Enfin, l’équipe traite plusieurs litiges dans le secteur de la santé liés à l’épidémie de la Covid-19. La pratique est codirigée par  Philippe Delelis et Nicolas Brice .

Responsables de la pratique:

Philippe Delelis; Nicolas Brice


Autres avocats clés:

Hélène Maigne


Les références

‘Sans aucun doute le meilleur du marché. Philippe Delelis et Hélène Maigne ont une capacité unique à comprendre toutes les subtilités d’une situation et à trouver des solutions adaptées à leurs clients comme au juge. Leur imagination et leur créativité sont impressionnantes’.

‘Philippe Delelis allie une intelligence juridique exceptionnelle à un relationnel et un humour remarquables. De mon point de vue, c’est le meilleur avocat de droit public de Paris. Hélène Maigne fait preuve de rapidité, d’un sens de la synthèse et de la pédagogie et d’une capacité exceptionnelle à détecter les faiblesses de l’adversaire.’

‘Philippe Delelis dispose d’une grande expertise, notamment en droit des marchés publics, d’une grande disponibilité et d’une qualité d’écoute. Excellente connaissance du monde des affaires. Pragmatisme et bonnes solutions.’

Principaux clients

ENEDIS


CREDIT MUTUEL


NEXITY


RATP


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS


ENGIE


ORANGE


LA POSTE IMMOBILIER


MERCIALYS


ASSOCIATION FRANCAISE DU GAZ


SWILE


CHARGEURS


LAGARDERE


TDF


EQUANS


EDF


NEW SUEZ


ENGIE-EDT


Principaux dossiers


  • Conseil d’Enedis (filiale d’EDF en charge du réseau de distribution d’électricité français) dans le cadre de la création d’un partenariat industriel pour concevoir et développer leur nouveau système numérique opérationnel de gestion du réseau de distribution d’électricité français.

  • Conseil d’Equans (la récente spin-off d’Engie dédiée aux services et détenue par Bouygues) dans le cadre de quatre marchés publics conclus avec la Société du Grand Paris (SGP) portant sur la planification, la construction et l’exploitation du nouveau métro Ligne 15.

  • Conseil apporté au groupe Lagardère dans le cadre de son offre publique d’achat visant à cogérer l’activité duty free d’ADP par le biais d’une joint-venture appelée Extime.

Linklaters

Linklaters dispose d’une excellente réputation sur le segment des grands projets d’infrastructure. L’équipe de droit public, qui peut allier son expertise à celle du pôle de financement de projets du cabinet, est en mesure d’accompagner toutes sortes de parties prenantes ; des sponsors aux prêteurs. Elle est impliquée dans plusieurs grands projets de transport (notamment dans le secteur autoroutier) et de télécoms. L’équipe est aussi très présente dans le domaine énergétique où elle affiche un haut niveau d’expertise réglementaire. Elle intervient dans plusieurs projets phares d’éoliennes offshore, et assiste aussi ses clients dans la gestion de sujets tarifaires dans les domaines des énergies renouvelables, du nucléaire et du gaz. L’équipe a enfin été retenue par l’état français pour l’accompagner dans le lancement de son programme de soutien au développement de l’hydrogène dans le pays, et a également reçu plusieurs nouveaux mandats dans le secteur de la défense. La pratique est dirigée par Pierre Guillot , qui est secondé par le collaborateur senior Pierre Sikorav .

Responsables de la pratique:

Pierre Guillot


Autres avocats clés:

Pierre Sikorav


Les références

‘Très professionnel, très réactif et excellent pour anticiper les problèmes.’

‘Équipe très efficace et disponible.’

‘Ils s’adaptent vraiment aux besoins des clients et trouvent des solutions pragmatiques.’

Principaux clients

Ministry for the Environment


EIB


Natixis


Société Générale


Meridiam


BNP Paribas


Crédit Agricole


Aptar


Arkéa


La Banque Postale


Principaux dossiers


  • Conseil de l’Etat (Ministère de l’Environnement) sur son dispositif d’accompagnement à concevoir pour la production d’hydrogène, dans le cadre de la stratégie nationale hydrogène.

  • Conseil des prêteurs du consortium Atosca sur le financement de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse.

  • A conseillé One (une ONG) sur les aspects de droit français de l’initiative pour aider les pays en développement à financer la lutte contre le Covid 19.

Weil, Gotshal & Manges LLP

Weil, Gotshal & Manges LLP est recommandé pour la gestion des sujets réglementaires complexes. Le cabinet est régulièrement mandaté par des organismes financiers publics pour les accompagner dans le traitement de dossiers stratégiques : restructuration institutionnelle, octroi d’aides financières ou encore soutien à l’investissement. De grandes entreprises françaises privées figurent aussi dans le portefeuille de clientèle, notamment dans les secteurs des télécoms, du ferroviaire et de l’énergie. L’équipe de droit public travaille régulièrement aux côtés de la pratique corporate du cabinet, notamment pour conseiller des sponsors privés investissant dans des entreprises du secteur public ou dans des projets d’infrastructure (notamment dans les domaines des satellites et des énergies renouvelables). L’équipe a aussi récemment été mandatée pour aider à la construction de plusieurs nouvelles centrales nucléaires. Enfin, l’équipe dispose de solides compétences contentieuses. La pratique est codirigée par  Frédéric Salat-Baroux et Marc Lordonnois,Frédéric Salat-Baroux et Marc Lordonnois. Ils sont entourés par  Maria Kabanova (counsel).

 

Responsables de la pratique:

Frédéric Salat-Baroux; Marc Lordonnois


Autres avocats clés:

Maria Kabanova: Quentin Lejeune


Les références

‘Professionnalisme, compétence, réactivité’.

‘Une équipe de haut niveau, extrêmement impliquée. L’équipe sait apporter des réponses innovantes à des questions complexes. Ils couvrent à fond tous les sujets sur la table.’

‘Frédéric Salat Barroux est à la fois brillant et précis mais aussi très accessible et pragmatique dans son approche des dossiers. Sa connaissance approfondie du monde administratif et politique est un vrai plus pour comprendre le sens d’un texte ou d’un projet.’

Principaux clients

EDF


Ardian


Géosel


Eutelsat


CVC Capital Partners


EQT


Groupe Casino


Klépierre


Aéroport Nice Côte d’Azur (ACA)


SAUR


Global Infrastructure Partners


iCON Infrastructure


SHEM


Compagnie des Alpes


TDF


Orange


Bpifrance


Caisse des dépôts et consignations


SNCF Group


Transdev


Aéroports de Paris


Meridiam


Airbus


Total


Compagnie Nationale du Rhône


Gestionnaire d’Infrastructure CDG Express


CDC Habitat


Action Logement Group


Adoma


Eramet


Agence des Participations de l’Etat (French State)


FGTI (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme)


HLD Europe


Advent International Corporation


Berkshire Partners


Principaux dossiers


  • Conseil d’EDF sur le Nouveau Programme Nucléaire Français.

  • Conseil de Bpifrance Export Assurance dans le cadre du transfert des activités d’assurance export opérées par Natixis (pour le compte de l’État français) à Bpifrance Export Assurance.

  • Conseil d’Eutelsat dans le cadre de son rapprochement avec OneWeb pour créer un fournisseur mondial de services par satellite de premier plan.

White & Case LLP

De grands sponsors, des opérateurs privés et de grandes sociétés d’ingénierie font régulièrement appel aux services de White & Case LLP pour la réalisation de grands projets d’infrastructures. Le cabinet intervient notamment dans l’un des plus grands projets bâtimentaires d’hébergement militaire en cours dans le pays. L’équipe est également très active dans le domaine du transport où elle traite des dossiers portant sur l’ouverture à la concurrence des réseaux ferrés régionaux, de grands projets autoroutiers et plusieurs concessions aéroportuaires régionales. L’énergie est un autre domaine stratégique d’intervention pour l’équipe, qui s’illustre par son implication dans plusieurs projets phares d’énergies renouvelables offshore. Dans ce secteur, l’équipe assiste aussi de grands clients dans le traitement de sujets réglementaires et traite les aspects de droit public liés à des opérations transactionnelles. La pratique est codirigée par le très réputé  Jean-Luc Champy et François-Guilhem Vaissier . Ils sont secondés par les counsels : Quirec de Kersauson et Ximena Vásquez-Maignan , une spécialiste du droit nucléaire qui a rejoint le cabinet en 2022 en provenance de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) où elle était chef du bureau des affaires juridiques.

 

Responsables de la pratique:

Jean-Luc Champy; François-Guilhem Vaissier


Autres avocats clés:

Quirec de Kersauson; Ximena Vásquez-Maignan


Les références

‘Une solide expérience et une grande compréhension des problèmes opérationnels.’

‘Jean-Luc Champy est à l’écoute, disponible, expérimenté et de très bon conseil.’

Principaux clients

Bouygues


Vinci Construction


Eiffage


Eranove


Société du Grand Paris


Coriance


Transdev


APRR


Sanef


Vinci Concessions


RTL Group


Iberdrola Renovables


Altitude Infrastructure


Basalt Infrastructure Partners LP


NGE


Aéroports de Lyon


Aéroports de Lille


Aéroports du Grand Ouest


Compagnie Ivoirienne d’Electricité (CIE)


Altitude Infrastructure


Emerging Mkts Partnership


Bluefloat Energy


SODECI


Chaabi International Bank Offshore (Groupe Banque Centrale Populaire)


Société Générale


Attijariwafa Bank Europe


Principaux dossiers


  • Conseil apporté à Eiffage et Arcade-Vyv Group dans le cadre du premier contrat de concession accordé en France pour la gestion privée d’un lotissement appartenant au ministère des Armées.

  • Représentation de RTL Group dans le cadre de son entrée en négociations exclusives avec Groupe TF1, Groupe M6 et Groupe Bouygues pour fusionner les activités de Groupe TF1 et Groupe M6 et créer un grand groupe de médias français.

  • Représentation d’Iberdrola Renovables Energia dans le cadre de sa soumission pour le mégaprojet éolien offshore de 1 GW en Normandie en France (AO4) ; l’appel d’offres a été lancé par l’État français le 15 janvier 2021.

Willkie Farr & Gallagher LLP

Acteur de référence du marché, Willkie Farr & Gallagher LLP assiste une base de clientèle de premier plan, comprenant des opérateurs privés, des sociétés d’ingénierie, des banques et des entités publiques. L’équipe de droit public opère régulièrement en étroite collaboration avec le pôle de financement de projets du cabinet dans la gestion de dossiers portant sur de grands équipements publics. Elle traite aussi des questions complexes d’aides d’état – elle a récemment été consultée sur la mise en place de nouveaux financements publics visant à développer les bornes de recharge électrique à travers le pays. L’équipe est régulièrement impliquée dans la réalisation de grands projets phares et traite des problématiques stratégiques dans les secteurs du transport et de l’énergie. Elle se distingue par sa capacité à rassembler une expertise de haut niveau couvrant la commande publique, les sujets réglementaires et le contentieux. L’équipe gère ainsi plusieurs dossiers hautement stratégiques concernant des difficultés d’exécution ou de performance de contrats publics portant sur de grands projets d’infrastructures, notamment dans le domaine des transports. Le cabinet conseille également des opérateurs dans leurs négociations avec l’état français et autres entités publiques pour l’obtention d’une indemnité financière consécutive aux perturbations subies lors de la crise de la Covid-19. Le responsable de la pratique Thierry Laloum est l’un des grands du marché. Il est entouré par une jeune garde excellente, composée de  Charles-Antoine Erignac , de la collaboratrice senior Anne-Laure Barel et des collaborateurs Gabrielle Reddé et Virgile Chanel .

 

Responsables de la pratique:

Thierry Laloum


Autres avocats clés:

Charles-Antoine Erignac; Anne-Laure Barel; Gabrielle Reddé; Virgile Chanel


Les références

‘Ils sont très compétents, proactifs et efficaces.’

‘L’équipe se distingue par sa capacité à aborder les problématiques de manière holistique et à mobiliser toutes les compétences requises de manière transparente pour le client.’

‘Thierry Laloum a une forte maîtrise du droit public ainsi que des problématiques commerciales, ce qui fait de lui un incontournable des projets français en partenariat public-privé.’

Principaux clients

Dalkia


Aéroports de Paris – ADP


Bouygues Travaux Publics


Caisse des dépôts et consignations – Banque des territoires


Eiffage


SEPD / SPD


Vinci Concessions


Meridiam


Ceetrus


Bouygues Construction


Vinci Autoroutes


Schindler


Vinci Airports


Atlantia


Principaux dossiers


  • Conseil du pool de prêteurs commerciaux dans le cadre du financement de la convention de concession CEGELOG à conclure entre le ministère français des Armées et Nové.

  • Représentation de SEPD (le concessionnaire des ports de Calais et de Boulogne-sur-mer), SPD (le sous-concessionnaire en charge des travaux de construction) et leurs actionnaires dans les travaux de 863 millions d’euros sur le port de Calais.

  • Conseil apporté à Vinci Autoroutes dans le cadre de l’exécution du contrat de concession relatif au contournement autoroutier de Strasbourg (l’A355).

August Debouzy

August Debouzy se voit de plus en plus régulièrement confier la gestion de dossiers hautement stratégiques. Le cabinet dispose d’une expertise particulièrement reconnue en droit réglementaire. Il est mandaté pour intervenir dans des projets de réorganisation institutionnelle stratégiques et pour assurer la gestion d’enjeux réglementaires sensibles, notamment dans les secteurs des médias et du ferroviaire (parmi ses récentes missions, le cabinet a ainsi été impliqué dans un projet de réorganisation stratégique de l’audiovisuel public et dans une grande privatisation). L’équipe est également sollicitée pour assister ses clients dans l’obtention d’autorisations d’investissements étrangers, notamment dans le domaine de la défense. Elle connaît aussi de diverses problématiques présentant de forts enjeux de souveraineté nationale (tels que les sujets de données personnelles et de cloud computing). Le droit public et réglementaire de l’UE recouvre aussi de solides compétences, que l’arrivée de Marc Mossé en mai 2022 (anciennement chez Microsoft) a permis de renforcer. L’équipe est également très au fait des sujets sensibles liés à certaines interactions entre secteurs public et privé, et dispose d’une expertise en matière de contentieux et de contrats publics. Les très réputés Vincent Brenot et Emmanuelle Mignon codirigent la pratique, secondés par Hélène Billery (counsel). A noter, le recrutement de l’excellent Nicolas Baverez (ex Gibson Dunn ) au début de l’année 2023 qui vient conforter plus encore l’expertise du cabinet, notamment dans le domaine règlementaire.

Responsables de la pratique:

Vincent Brenot; Emmanuelle Mignon


Autres avocats clés:

Hélène Billery


Les références

‘Efficace, bonne technique, réactivité, à l’écoute des besoins des clients, capacité à proposer des solutions concrètes et à accompagner le client dans la prise de risques, fiable et digne de confiance.’

‘Emmanuelle Mignon et Vincent Brenot font preuve d’une grande technicité, d’une très bonne écoute et d’une compréhension des besoins des clients. Ils ont une très bonne connaissance des milieux d’affaires et des instances gouvernementales.’

‘Emmanuelle Mignon est extrêmement précise et efficace. Elle comprend rapidement les problèmes et s’implique.’

‘Compréhension précise des enjeux et des besoins. Compétences avancées. Répondre en temps opportun’.

‘Emmanuelle Mignon fournit des conseils précis comme un laser et une fiabilité extraordinaire.’

Principaux clients

RATP


Printemps Group


Altarea Cogedim


SMB (Société Minière de Boké)


Veolia


Philip Morris


Microsoft


Nike


EDF


SNCF / SNCF Réseau /SNCF Mobilités


Dassault Aviation


Ynsect


Galeries Lafayette Group


Unibail Rodamco Westfield


France Galop


Santé publique France


Didi Mobility UK


EDF-ENR


Bolloré Logistics


i.Ceram


Eurazeo


IK Partners


Principaux dossiers


  • Conseil apporté à Alpac Partners sur l’autorisation des règles d’investissement étranger concernant son acquisition d’Euronews.

  • A représenté avec succès l’Agence Française de Développement (“AFD”) dans un litige déposé par American Express Global Business Travel contestant l’attribution d’un marché public de 120 millions d’euros.

  • Conseil apporté à Eurazeo sur des questions d’investissement étranger concernant sa vente d’Orolia.

Baker McKenzie

Baker McKenzie dispose d’une excellente équipe, capable de traiter un large éventail de problématiques de droit public. Le cabinet est notamment doté d’une expertise réglementaire de haut niveau. De nombreuses entreprises de premier plan, actives dans les secteurs ferroviaire, énergétique et des TMT notamment, font appel à ses services pour le traitement de leurs sujets réglementaires stratégiques (y compris pour remettre en cause la légalité de décisions prises par des régulateurs ou des dispositions légales devant les tribunaux). L’équipe conseille aussi ses clients sur des questions d’aides publiques, de réglementation tarifaire et de marchés publics. Les très expérimentés  Emmanuel Guillaume et Arnaud Cabanes codirigent la pratique ; à laquelle contribuent également l’excellent Francis Donnat et le counsel Michaël Perche .

Responsables de la pratique:

Arnaud Cabanes; Emmanuel Guillaume


Autres avocats clés:

Francis Donnat; Michaël Perche


Les références

‘Une équipe à la pointe des questions de droit public, avec une approche très centrée sur le client.’

‘L’équipe est très solidaire et orientée client. Ils comprennent très bien les besoins et les affaires de leurs clients. Ils ont les capacités de penser comme un PDG d’une entreprise.’

‘L’associé en charge est très accessible et s’est occupé des intérêts des clients en temps opportun.’

Principaux clients

Accenture


ADP (Aéroports de Paris)


Agence Nationale de Santé Publique (SPF)


ATOS


Bollegraaf


Canal +


Capgemini


CGI


Citelum (subsidiary of EDF)


Conseil Départemental de l’Aube / Syndicat Mixte de l’Aérodrome de Troyes Barberey (SMATB)


Conseil Départemental d’Eure-et-Loir


Cote d’Azur Airport (ACA)


Electricité de France (EDF)


Grand Port Maritime de Marseille


Groupe Loret


Khephren Ingénierie


Klésia


La Banque Postale


La Poste


Merck Sharp Dohme (MSD)


Métropole Européenne de Lille


Orange


Racing Club de Lens


Région Ile-de-France – IDFM (Ile-de-France-Mobilités)


Salesforce


Semardel


SNCF


TDF


Principaux dossiers


  • A assisté ADP dans un litige qui a été remporté en mars 2022.

  • Assistance au Département de l’Aube dans le cadre d’un appel d’offres pour la conclusion d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la voirie et des aménagements paysagers du front de mer du Mesnil Saint Père.

  • Conseil de la SNCF dans le cadre de la conclusion d’un accord de subvention UE.

Freshfields Bruckhaus Deringer LLP

Freshfields Bruckhaus Deringer LLP conseille une base de clientèle de premier plan, comprenant de grandes entreprises françaises et internationales, ainsi que de grandes entités publiques. L’état français fait ainsi régulièrement appel au cabinet pour la gestion de ses dossiers les plus complexes, au premier rang desquels figure le projet de nationalisation d’EDF. Le secteur énergétique est particulièrement au cœur des missions d’intervention de l’équipe, qui est impliquée dans plusieurs projets éoliens offshore français et se voit aussi sollicitée lors d’opérations transactionnelles. Le champ d’expertises réglementaires de l’équipe couvre parallèlement les secteurs du transport, de la défense, de l’informatique et de la santé (en conseil comme en contentieux). La pratique est dirigée par Pascal Cuche et comprend le counsel Tanguy Bardet .

Responsables de la pratique:

Pascal Cuche


Autres avocats clés:

Tanguy Bardet


Les références

‘Une équipe exceptionnelle, très dévouée aux projets et toujours disponible’.

‘Grandes connaissances et expérience professionnelles ainsi qu’un réseau de marché’.

‘Pascal Cuche et Tanguy Bardet sont très bons et professionnels. Ils ont une très bonne connaissance de leurs dossiers et sont très proactifs. Freshfields a pu s’adapter au système de facturation via notre système interne. Ils respectent également toujours le budget alloué.’

Principaux clients

Française des Jeux


Agence des Participations de l’Etat


RWE Aktiengesellschaft


Caisse centrale de réassurancereassurance


Mars


Euro Cargo Rail SAS


AB Volvo


Caisse des Dépôts et Consignations


Caisse de Dépôt et Placement du Québec (CDPQ)


Antin Infrastructure Partners


SFR FTTH Network


Engie


Lilium


Global Infrastructure Partners


Principaux dossiers


  • Conseil de la Française des Jeux dans le cadre de l’enquête sur les aides d’État ouverte par la Commission européenne en juillet 2021 suite à sa privatisation en 2019.

  • Conseil de l’APE sur les questions de droit public liées au projet de nationalisation d’Électricité de France (EDF) et à la réorganisation d’EDF.

  • Conseil de RWE dans tous les appels d’offres offshore en cours en France.

Fréget Glaser & Associés

Fréget Glaser & Associés eaffiche une expertise réglementaire de haut niveau. Le cabinet intervient particulièrement dans le secteur énergétique, où il traite plusieurs litiges de place concernant les tarifs de l’électricité et des énergies renouvelables. L’expertise est également fortement reconnue dans les secteurs des médias et des professions réglementées. Le cabinet conseille de grands opérateurs publics et privés, ainsi que des organismes professionnels. Il est également mandaté pour intervenir dans le domaine des marchés publics, en conseil comme en contentieux (le cabinet traite plusieurs litiges majeurs dans ce domaine). Le très reconnu Emmanuel Glaser codirige la pratique aux côtés de Sandrine Perrotet .

Responsables de la pratique:

Emmanuel Glaser; Sandrine Perrotet


Les références

‘Equipe efficace, très haut niveau. Excellent service client.’

‘L’équipe de droit public et administratif dispose d’une expertise forte et reconnue dans le domaine du droit administratif, ainsi que d’une connaissance approfondie du fonctionnement de l’administration, des autorités et de la réglementation. Ils proposent des stratégies juridiques innovantes à leurs clients.’

‘Outre sa disponibilité et sa réactivité, les atouts d’Emmanuel Glaser sont sa grande maîtrise technique sur tous les sujets liés au droit public et au droit européen, sa connaissance très fine de la procédure devant les juridictions administratives, et enfin sa compréhension de l’administration française. Ces qualités lui permettent d’apporter à ses clients des conseils d’une grande clarté et pertinence et de défendre au mieux leurs intérêts.’

Principaux clients

FRENCH INDEPENDENT ASSOCIATION OF ELECTRICITY AND GAS (“AFIEG”) AND NATIONAL ASSOCIATION ENERGY OF ENERGY RETAILERS (“ANODE”)


GROUPE CANAL PLUS


SNCF RESEAU


CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT


COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES


SOCIETE DE PARTICPATIONS ET DE GESTIONS IMMOBILIERES (SPGI)


TOTAL ENERGIES


CENTRE NATIONAL D’ENSEIGNEMENT A DISTANCE


GROUPE NGE


ALBIOMA


JANSSEN


BAYER


AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC


PRIMEO ENERGIE


WIFIRST


PARIS MUTUEL URBAIN (PMU)


Principaux dossiers


  • A conseillé avec succès l’AFIEG et l’ANODE dans leur recours devant le Conseil d’État et la juridiction judiciaire pour obtenir la suspension de l’exécution des contrats conclus par les fournisseurs d’électricité avec EDF.

  • Conseil de Groupe Canal Plus sur des sujets très sensibles tels que la renégociation de la « chronologie des médias » et les affaires pendantes devant la Cour européenne concernant la liberté d’expression.

  • Conseil de SNCF Réseau sur des enjeux stratégiques de régulation ferroviaire et des dossiers contentieux sensibles.

Latournerie Wolfrom Avocats

La pratique de droit public de Latournerie Wolfrom Avocats affiche un savoir-faire de haut niveau pour le traitement des sujets réglementaires et de commande publique concernant les domaines des télécoms, des centres de données et des technologies. Le cabinet assiste une clientèle de premier plan dans ces domaines, recouvrant des entités publiques et privées (dont plusieurs très grandes entreprises américaines), dans le cadre de la réalisation de grands projets portant sur des réseaux et des infrastructures, y compris devant le régulateur ou les tribunaux administratifs. L’équipe intervient également dans plusieurs projets technologiques stratégiques et autres projets publics intéressant le secteur de la défense. Le cabinet intervient aussi dans de nombreux autres secteurs, aussi bien pour traiter des questions réglementaires et d’urbanisme que de commandes publiques, pour le compte d’entités publiques et privées (notamment dans les secteurs ferroviaire et des transports). La pratique est codirigée par Jean Latournerie , Térence Cabot et Marion Delaigue .

Responsables de la pratique:

Jean Latournerie; Térence Cabot; Marion Delaigue


Les références

‘Un bon niveau de compétence.’

‘Réactivité, adaptation.’

Principaux clients

Free / Free Mobile


Groupe SNCF


Ministery of Ecological Transition and Territories


Région Grand Est


Région Auvergne Rhône Alpes


Région Normandy


BOUYGUES ENERGIES SERVICES


Grand Paris Aménagement


Pôle Leonard de Vinci


Voies Navigables de France


Société du Grand Paris


Maincare


Dassault Systèmes


Société Française des Aéroports


Agence France Presse


Université de Lille


Bluematrix


Haute Garonne Numérique


Eure Normandie Numérique


Linkcity


Val de Loire Numérique


VORWERK


Bordeaux Euratlantique


Eiffage Aménagement


Emerige


SpaceX / Starlink


SYCTOM


McDermott Will & Emery AARPI

McDermott Will & Emery AARPI assiste une clientèle de premier plan, notamment dans le cadre de la passation de marchés publics portant sur des infrastructures et des services publics (chauffage urbain et de fourniture de gaz particulièrement). L’équipe possède également une solide expertise réglementaire dans les secteurs du transport, de l’énergie, du ferroviaire et des télécoms. Elle est aussi impliquée de manière croissance dans le domaine de la santé, pour la gestion de sujets réglementaires liés à des opérations transactionnelles (comme récemment dans les secteurs des soins vétérinaires et de la radiologie). L’équipe traite enfin des contentieux réglementaires à forts enjeux dans le secteur des télécoms, et assiste des clients dans l’obtention d’autorisations concernant le domaine de la défense. La pratique est codirigée par Sabine Naugès et Laurent Ayache . Ils sont secondés par  Charlotte Michellet (counsel).

Responsables de la pratique:

Sabine Naugès; Laurent Ayache


Autres avocats clés:

Charlotte Michellet


Les références

Grande disponibilité.’

Grande expertise réglementaire.’

‘Bonne implication de chaque membre de l’équipe; propose des solutions adaptées ; très réactif.’

‘Laurent Ayache a une expertise de haut niveau et une forte approche pratique. Il livre des analyses et des recommandations solides. L’associée Charlotte Michellet a beaucoup d’expérience et fait déjà preuve d’une solide expertise.’

Principaux clients

Orange Group and its subsidiaries (Orange Marine, Orange RDC)


Engie and its galaxy (SHEM, Fraîcheur de Paris, GRDF)


Groupe Action Logement


Aéroports de Paris (ADP)


Corsica Ferries


Geopetrol


Remington Seeds


Chambre de Commerce et d’Industrie du Var


Gefco


BRG


Principaux dossiers


  • Représentation d’Aéroports de Paris (ADP) dans un litige avec Easy Jet relatif au paiement de la redevance aéroportuaire CREWS exigée par ADP en contrepartie de l’utilisation par les compagnies aériennes d’un système informatique gérant l’enregistrement et l’embarquement.

  • Représentation d’Orange dans de nouveaux litiges très médiatisés avec le gouvernement concernant le refus d’autorisation de certains équipements pour le développement de la 5G.

  • Conseil apporté à GEFCO dans le cadre du rachat du groupe par CMA CGM.

Orrick

Orrick est régulièrement mandaté pour assister ses clients dans la réalisation de grands projets d’infrastructure. Le cabinet est particulièrement présent dans le domaine énergétique : énergies renouvelables, nucléaire, mobilité électrique. Il conseille l’état français sur les projets emblématiques d’éoliennes offshore et flottantes. L’équipe intervient aussi dans le cadre d’opérations transactionnelles (comme récemment sur le segment des bornes de recharge électrique). Parallèlement, l’équipe s’illustre par son implication dans différents autres domaines, dont des projets aéroportuaires, portuaires et autoroutiers, menés en France ainsi qu’en Afrique. La pratique est codirigée par Geoffroy Berthon et  Noël Chahid-Nouraï (senior counsel). Ils sont secondés par les collaboratrices Constance Boillot et Janina Dahmouh.

Responsables de la pratique:

Geoffroy Berthon; Noël Chahid-Nouraï


Autres avocats clés:

Constance Boillot; Janina Dahmouh


Les références

‘Grande capacité d’adaptation et de réactivité, bon niveau d’analyse.’

‘Geoffroy Berthon fait preuve d’une grande disponibilité et fournit des analyses de grande qualité.

‘L’équipe est très efficace : elle respecte les délais et fournit des analyses claires.’

‘Geoffroy Berthon se distingue par son aisance à l’oral ainsi que par son caractère diplomate et réfléchi. Janina Dahmouh et Constance Boillot sont également très compétentes et connaissent précisément les dossiers.’

‘Une équipe d’un excellent niveau, capable de traiter une grande variété de sujets juridiques complexes’

‘L’équipe est très à l’écoute et extrêmement disponible, souvent dans des délais très courts. De plus, l’équipe fait un réel effort pour comprendre les sujets techniques traités en détail, ce qui est rare.’

‘Geoffroy Berthon, Constance Boillot, Jamina Dahmouh, tous les trois sont très solides et très agréables.’

‘Grande réactivité.’

Principaux clients

Azienda Trasporti Milanesi


Alliages et Territoires


Allianz Global Investors


Altawest


Antin


Ardian


Azienda Trasporti Milanesi


Bolloré Transport & Logistics


Bouygues Construction


Caisse Des Dépôts et Consignations


DIF Capital Partners


EGIS


EOS Holding


E-Pango


Fayat


French Government – Ministère de la Transition énergétique


Heuliez Bus


ICT France


IGY


Iveco


Neoen


Saur


Société Générale


Societé Générale Equipment Finance


3i


Principaux dossiers


  • Conseil du gouvernement français dans le cadre de l’attribution de la construction et de l’exploitation de parcs éoliens offshore en Normandie, Bretagne, Méditerranée et Oléron.

  • Assistance aux candidats aux appels d’offres de 1,2 milliard d’euros lancés par Ile de France Mobilités pour l’exploitation des lignes 15, 16 et 17 du métro « Grand Paris Express ».

  • Conseil des prêteurs dans le cadre d’appels d’offres publics lancés pour des concessions d’autoroutes et de routes à péage en France.

PARME Avocats

Le cabinet de droit public PARME Avocats dispose d’un effectif d’associés très expérimentés, capables d’offrir un large éventail d’expertises (particulièrement dans le domaine des marchés publics et dans la gestion du contentieux). Le cabinet conseille de grands opérateurs privés et des entités publiques (villes, régions) dans le cadre de la passation de contrats publics ainsi que pour la conduite de grands projets d’infrastructure. L’équipe gère notamment des mandats de premier plan en lien avec les domaines du recyclage de déchets, de l’éclairage, des réseaux de chaleur et de la fourniture d’eau. Le cabinet intervient aussi dans des projets énergétiques, et traite des sujets réglementaires. Il s’est récemment vu confier la gestion de litiges stratégiques portant sur l’ouverture du réseau ferré régional à la concurrence. L’excellent Xavier Matharan codirige la pratique aux côtés de Karine Hennette-Jaouen . Sont également recommandés :Mathieu Noël , Emmanuel Guillini , Tony Janvier et Ghislain Minaire (of counsel).

Responsables de la pratique:

Xavier Matharan ; Karine Hennette-Jaouen


Autres avocats clés:

Mathieu Noel; Emmanuel Guillini; Tony Janvier; Ghislain Minaire


Les références

‘L’équipe est complète et dispose d’une large capacité en droit public. Leur connaissance et leur proximité avec les pouvoirs publics rendent leur conseil très efficace.’

‘Xavier Matharan est un excellent plaideur et technicien, il est très expérimenté et créatif.’

Principaux clients

SIAAP


Region Hauts de France


City of Paris


SYCTOM Ivry


City of Marseilles


Principality of Monaco


Dijon Metropolis


SYCTOM (Paris)


Ministry for the Ecological Transition


Ministry of Economy, Finance and the Recovery


Ministry of Justice


MERIDIAM


EDF-PEI


IDEX


Corsica Linea


The Chamber of Commerce and industry (CCI) of Greater Nancy Metropolis Meurthe-et-Moselle


PIZZORNO Group


PAPREC


SNCF


Enedis


FIB IMMOBILIER


ENGIE


SYCTOM (Saint-Ouen)


MERIDIAM – VINCI (Val de Grace)


UGGC Avocats

La pratique de droit public d’ UGGC Avocats est servie par un large effectif très expérimenté. Le cabinet conseille des opérateurs privés de premier plan ainsi que des entités publiques. Il dispose d’un large éventail d’expertises, couvrant le droit public économique, la réglementation, le contentieux, la commande publique et l’urbanisme. L’équipe intervient régulièrement devant les tribunaux pour contester de nouvelles dispositions légales ; comme récemment dans les domaines des jeux et des plastiques à usage unique. L’équipe intervient aussi régulièrement dans le secteur ferroviaire et des transports. Elle gère plusieurs dossiers concernant la construction de nouvelles lignes de métro dans différentes villes françaises. Le cabinet intervient aussi dans plusieurs projets publics liés à la préparation des Jeux Olympiques Paris 2024. L’équipe dispose enfin d’un fort savoir-faire en matière d’éthique et de conformité. La pratique est développée par Thierry Dal Farra (qui supervise la pratique), Philippe Hansen , Franck Lepron , Benjamin de Sevin et Edouard Caupert sont les noms à noter.

Responsables de la pratique:

Thierry Dal Farra


Autres avocats clés:

Philippe Hansen; Franck Lepron; Benjamin de Sevin; Edouard Caupert


Les références

‘L’équipe UGGC est extrêmement réactive. Disponible, efficace et professionnelle, l’équipe possède une réelle expertise et se démarque notamment par la précision, la rigueur et la clarté de ses analyses. Ses conclusions sont très bien rédigées et parfaitement argumentées.’

‘Benjamin de Sevin et Thierry dal Farra sont tous deux exceptionnels.’

‘Une forte réactivité et disponibilité, une expertise juridique pointue.’

‘Droit public et commande publique : disponibilité, taux horaires très compétitifs, réactif et pragmatique’.

‘Ce cabinet est unique par sa grande compétence, sa forte réactivité et sa disponibilité.’

‘Edouard Caupert a de solides compétences multi-sectorielles, il est très agréable, d’une grande disponibilité et réactivité. Philippe Hansen est un expert reconnu dans son domaine, avec une disponibilité et une réactivité très appréciable. Yves Mondellini a une grande compétence, disponibilité et réactivité.’

‘Rigueur, compétence, clarté, extrême compétence.’

Principaux clients

Paris 2024


Agence du Numérique en Santé (ANS)


Cité Sanitaire Nazairienne / BEH


France Connect


Sides


Association Française de Jeux en Ligne (AFJEL)


CDC (Caisse des Dépôts et Consignations)


Groupe SNCF


SPIE BATIGNOLLES GROUP


EGBA (the European Gambling and Betting Association)


Solinest / Nature Innovation


CCIR Corse (the Corsican Chamber of Commerce and Industry) and ATC (Agence de Tourisme de la Corse)


Fréquence Plus


Logivolt Territoires


Grand Port Maritime de Bordeaux


BPIfrance


Transdev


Systra Group


SEITA-IMPERIAL TOBACCO


Principaux dossiers


  • Assistance à Solinest Nature Innovation, dans le cadre de la contestation des mesures prises pour transcrire la Directive Plastiques à Usage Unique de 2019.

  • Conseil de la CCIR Corse (Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse) et de l’ATC (Agence Corse du Tourisme) dans le cadre de la mise en place d’un nouveau dispositif d’accompagnement des compagnies aériennes à l’ouverture de lignes.

  • Conseil de Fréquence Plus dans un litige avec l’ARCOM (l’autorité de régulation du secteur audiovisuel en France), concernant un refus d’autorisation d’une fréquence stratégique pour le développement du client.

Adaltys Avocats

Adaltys Avocats abrite l’une des plus importantes équipes de droit public du pays, qui est répartie entre ses bureaux de Paris, Lyon, Bordeaux et Marseille. Le cabinet offre une large gamme d’expertises, couvrant le droit public général, les contrats publics, la domanialité et l’urbanisme. Le cabinet est régulièrement mandaté par des entités publiques, et notamment par de grandes métropoles telles que Lyon. Il accompagne aussi de nombreuses entreprises privées. Le cabinet intervient dans de grands projets de rénovation urbaine (à Lyon, Marseille et Lille notamment), ainsi que dans plusieurs projets liés à la préparation des Jeux Olympiques Paris 2024. L’équipe est aussi impliquée dans plusieurs projets de réaménagement d’arènes et de stades sportifs. A noter, l’équipe dispose parallèlement d’une expertise de premier plan dans le secteur énergétique. Elle a ainsi été impliquée dans la procédure de renouvellement de l’une des plus grandes concessions hydroélectriques du pays. La pratique est codirigée par  Gilles Le Chatelier à Lyon et Laurent Sery à Paris. Elle s’appuie également sur les expertises : des membres du bureaux lyonnais Jean-Marc Petit , Clément Nourrisson et Philippe Nugue ; du Parisien Guillaume Chaineau ; du Marseillais Benjamin Boiton et du Bordelais Xavier Heymans.

Responsables de la pratique:

Gilles Le Chatelier; Laurent Sery 


Les références

‘Très bonne connaissance du terrain, expérience et expertise avérées’.

‘Les partenaires sont très impliqués et à l’écoute des clients.’

‘Laurent Sery a un excellent relationnel. Gilles le Chatelier a un excellent réseau et une grande expérience.’

‘Clément Nourrisson fait preuve de professionnalisme et d’expertise. Sa réactivité dans le traitement des dossiers est exemplaire.’

Principaux clients

ILE DE FRANCE MOBILITÉ


SNCF GROUP


ENEDIS


EDF


COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE (CNR)


UTC GROUP (OTIS / CHUBB)


XEROX-CONDUENT


KEOLIS


SIPEARL


DALKIA


VEOLIA


NGE


EUROVIA


GROUPE LAURENT PERRIER


SEQUANO AMÉNAGEMENT


JOA GROUP


IRIZAR


GROUPE DANAHER


BECTON DICKINSON


LYON PARC AUTO


ARAC OCCITANIE


GRAND LYON HABITAT


MÉTROPOLE DE LYON


MÉTROPOLE DE MARSEILLE


MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE


MÉTROPOLE DE NICE


MÉTROPOLE DE ROUEN


MÉTROPOLE DE BORDEAUX


MÉTROPOLE DE SAINT-ETIENNE


MÉTROPOLE DE TOULON


MÉTROPOLE DE NANTES


MÉTROPOLE D’ANNECY


RÉGION AURA-AUVERGNE RHÔNE ALPES


MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE


MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE


ADEME-AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE


APIJ-AGENCE POUR L’IMMOBILIER DE LA JUSTICE


OPPIC- OPÉRATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIER DE LA CULTURE


GRAND PORT MARITIME DE ROUEN


GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE


GRAND PORT MARITIME DE NANTES ST NAZAIRE


GRAND PORT DU HAVRE


SYTRAL- SYNDICAL DES TRANSPORTS DE L’AGGLOMÉRATION LYONNAISE


RÉGION SUD- PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR


RÉGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ


RÉGION CENTRE VAL DE LOIRE


RÉGION OCCITANIE


VAL D’ISÈRE SKI RESORT


MÉRIBEL SKI RESORT


COURCHEVEL SKI RESORT


SERRE-CHEVALIER SKI RESORT


COLLECTIVITÉ DE CORSE


ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMÉNAGEMENT DE LA PLAINE DU VAR


RADIO FRANCE


Principaux dossiers


  • Conseil de la CNR dans le cadre d’un dossier de prolongation de concession d’un marché public.

  • Conseil de SiPearl sur la réglementation européenne relative aux aides d’État.

  • Conseil de l’EPA Plaine du Var sur des projets d’aménagement.

Aramis

Le très réputé Etienne Amblard mène une solide pratique au sein d’ Aramis . L’équipe assiste de grandes entreprises françaises, ainsi que des entités publiques. Elle est reconnue pour sa forte expertise en matière de contrats publics et de contentieux. L’équipe est très présente dans les domaines de l’énergie, des transports (notamment le ferroviaire) et des télécoms. Elle a récemment assisté plusieurs clients dans leur réponse à des appels d’offres concernant de nouvelles concessions aéroportuaires majeures. L’équipe dispose enfin d’une solide expertise réglementaire et traite des sujets d’urbanisme liés à de grands projets d’infrastructures de transport. Le collaborateur Kévyn Gillet mérite aussi une mention.

Responsables de la pratique:

Etienne Amblard


Autres avocats clés:

Kévyn Gillet


Les références

‘Etienne Amblard et ses collaborateurs apportent une approche concrète et pragmatique. La disponibilité et la réactivité de cette équipe en font un partenaire incontournable.’

‘Etienne Amblard et ses collaborateurs ont une approche personnelle et très pragmatique des problématiques d’entreprise. Etienne Amblard se met à la place de ses clients et de leurs enjeux, ce qui lui permet d’obtenir des recommandations stratégiques et extrêmement pointues.’

‘Connaissance précise, écoute des besoins du client et grande disponibilité et engagement avec le client aux moments critiques.’

‘Une connaissance approfondie. Une relation client simple et efficace’.

‘L’équipe est très réactive aux demandes. L’équipe est capable de sortir des sentiers battus. Les besoins des clients sont vraiment pris en compte. Les conclusions sont souvent originales et très bien motivées juridiquement.’

‘Aramis a des compétences pointues et maîtrise rapidement les aspects techniques « internes » d’un dossier, ce qui est utile dans un secteur spécialisé comme le ferroviaire. La facturation est toujours juste. Les réponses sont complètes.

‘Etienne Amblard et son équipe bénéficient d’une expérience rare en droit public et d’une connaissance approfondie des problématiques « métiers » de ses clients. Etienne est un partenaire de confiance dans les dossiers complexes et sensibles. Excellentes compétences interpersonnelles et éthique de travail irréprochable.’

‘Une équipe petite, soudée et disponible, capable d’anticiper les attentes des clients.’

Principaux clients

Ville de Paris


Agorastore


SNCF Gares & Connexions


SNCF Voyageurs


EDF


Egis Airport


Hello Paris


Mobilier national


Société du Grand Paris


Thaï Union


Citelum


Caisse des dépôts et consignations


Syndicat Mixte Autolib’


Tunnel Euralpin Lyon Turin


Carrefour


Emovis


Télio Group


Office des postes et télécommunications de Polynésie française


Tahiti Nui Telecom


VOMM


Principaux dossiers


  • Représentation du Syndicat Mixte Autolib’ (SAVM) dans un litige lié à la résiliation de la concession « Autolib » (programme d’autopartage de voitures électriques).

  • Conseil du consortium Hello Paris, en tant qu’opérateur de CDG Express, sur la conclusion d’un contrat de fourniture de matériel roulant.

  • Représentation d’Egis Airport et de la Caisse des dépôts et consignations dans une procédure d’urgence relative au renouvellement de la concession de l’aéroport de Tahiti.

Ashurst LLP

Dirigée par Jacques Dabreteau , la pratique de droit public d’ Ashurst LLP peut s’adjoindre une expertise de premier plan dans le domaine du financement de projets disponible au sein du cabinet. L’équipe intervient dans plusieurs projets emblématiques d’éoliennes offshore. Elle assiste aussi ses clients dans leur réponse à de grands appels d’offres, notamment dans les domaines de la fourniture d’eau et des infrastructures télécoms. L’équipe affiche aussi un fort savoir-faire contentieux. La base de clientèle comprend des entreprises privées ainsi que des prêteurs.

Responsables de la pratique:

Jacques Dabreteau


Les références

‘Équipe experte et fiable.’

‘Jacques Dabreteau est un expert dans son domaine ; réactif, disponible à tout moment, sérieux, prodiguant toujours des conseils pertinents et précis.’

‘Ashurst offre un mélange unique d’expertise et d’expérience dans tous les aspects du droit public. Un souci d’efficacité et de pragmatisme pour accompagner les opérateurs privés dans un environnement administratif souvent complexe.’

Principaux clients

BAI Communications Europe Limited


Caisse des Dépôts et Consignations


Marguerite Fund


Razel-Bec


ERG


Veolia Eau


Omnes Capital


The Carlyle Group


Fayat


BlackRock


IBM


European Investment Bank


Crédit Agricole CIB


EKF


KfW


Mizuho


Santander


Robert Bosch France


Séché Environnement


SFDE


SNCF


Wpd


Principaux dossiers


  • Conseil d’un consortium de grands sponsors internationaux sur le processus d’appel d’offres pour le projet éolien offshore de 1 GW en Normandie.

  • Conseil d’un fournisseur mondial d’infrastructures de communications dans le cadre d’appels d’offres lancés par la Société du Grand Paris pour l’attribution d’une occupation d’un terrain public pour le déploiement d’un réseau de communications électroniques mobiles.

  • Conseil d’une entreprise de service public dans le cadre d’un appel d’offres pour l’attribution d’un important contrat de concession de distribution d’eau en région parisienne.

Bredin Prat

Bredin Prat conseille une base de clientèle de premier plan, comprenant des entreprises publiques et privées et des entités publiques, notamment actives dans les domaines du transport et de l’énergie. L’équipe dispose d’une forte expertise réglementaire. Elle est régulièrement sollicitée par des entreprises pour fournir des analyses ou apporter sa contribution dans la rédaction de projets de loi. L’équipe assiste aussi ses clients dans la remise en cause de dispositions légales devant les tribunaux et dans la gestion de leurs relations avec le secteur public. Le cabinet accompagne aussi de grands organismes publics ou étatiques dans leur restructuration institutionnelle. L’équipe intervient enfin au soutien du pôle corporate du cabinet, et conseille ses clients sur des sujets environnementaux et éthiques. La pratique est dirigée par Yann Aguila , qui est secondé par Guillaume Froger (counsel).

Responsables de la pratique:

Yann Aguila


Autres avocats clés:

Guillaume Froger


Les références

‘Une équipe de très haut niveau, extrêmement compétente qui travaille en parfaite synergie avec les autres équipes du cabinet pour fournir un travail « cousu main ». L’équipe de droit public est évidemment l’une des meilleures du moment. Une particularité de cette équipe et plus largement du cabinet est qu’elle n’hésite pas à écrire – avec pertinence – sur des sujets non encore traités auparavant.’

‘Yann Aguila a une connaissance très pointue du droit public’.

‘Excellente réactivité sur des dossiers complexes de droit public ; apporte des solutions innovantes.’

‘Yann Aguila a une très grande capacité d’écoute et de disponibilité. Il fournit des analyses fines et précises sur des dossiers d’une grande complexité.’

‘Yann Aguila et son équipe ont une connaissance approfondie du droit des marchés publics. Ils comprennent les activités et les besoins du client et conçoivent la meilleure stratégie pour atteindre les objectifs du client, avec des solutions créatives.’

‘Yann Aguila est un avocat hors pair, avec une connaissance approfondie des marchés publics.’

Principaux clients

ADP Group


Agence de la transition écologique (ADEME)


AIRBNB


Alliance Française des Industries du Numérique (AFNUM)


Association française de l’immobilier locatif


CCIR Paris Île-de-France


COJO Paris 2024 (Organizing Committee for the Olympic Games of Paris 2024)


Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)


Coyote


Défense Conseil International


Eastman


General Electric


Groupe de Presse Les Echos / Le Parisien


Ineris


Naval Group


Plan Bleu pour l’environnement et le développement


RTE


SNCF


Solar Impulse Foundation


Suez


Uber


Union des maisons et des marques de vin


Volotea


Principaux dossiers


  • Conseil apporté à la SNCF sur les aspects de droit de l’environnement et de droit public dans le cadre de la réalisation d’un audit environnemental du groupe.

  • Conseil du Groupe Aéroports de Paris (ADP) dans le cadre de plusieurs projets stratégiques.

  • Conseil de Volotea sur les aspects de droit public d’un arbitre précontractuel.

CMS Francis Lefebvre

CMS Francis Lefebvre dispose d’une excellente expertise dans le domaine des marchés publics. Plusieurs victoires récentes devant les tribunaux, dans des affaires portant sur la validité de la passation de plusieurs marchés publics, attestent d’autant de la qualité des compétences du cabinet. L’équipe assiste aussi plusieurs grandes entreprises françaises candidates dans le cadre de l’attribution de plusieurs grands projets d’infrastructures publiques, notamment dans les domaines des réseaux de chaleur et de la santé. François Tenailleau est l’une des grandes figures de l’équipe. Il codirige la pratique aux côtés de  Claire Vannini ; une experte des sujets réglementaires et de droit public économique qui a récemment conseillé plusieurs clients sur des questions de tarifs ferroviaires et photovoltaïques. Participent aussi à la pratique : les counsels  Kawthar Ben Khelil et Thomas Carenzi .

Responsables de la pratique:

François Tenailleau; Claire Vannini


Autres avocats clés:

Kawthar Ben Khelil; Thomas Carenzi


Les références

‘Très bonne réactivité et grande pertinence des conseils.’

‘Kawthar Ben Khelil fait preuve d’un grand professionnalisme et d’efficacité sur des dossiers complexes.’

‘Grande capacité à appréhender des dossiers complexes et hybrides dans toutes leurs composantes (notamment financières et fiscales), qui mêlent des environnements et des problématiques de droit public et de droit privé. Grand pragmatisme, tant dans le domaine de la négociation que du contentieux.’

‘François Tenailleau intervient personnellement dans la gestion des dossiers. Sa notoriété pèse positivement dans les négociations notamment avec les instances institutionnelles et les acteurs publics.’

‘Kawthar Ben Khelil est un avocat très compétent, extrêmement réactif et orienté client dans le domaine du droit des marchés publics avec une parfaite compréhension de la matière concernée, même dans des affaires et des contrats très complexes.’

‘L’équipe est dynamique, agile et s’adapte à toutes les parties prenantes. Ses atouts résident dans la pluridisciplinarité de ses membres et la connaissance approfondie des environnements et des marchés. L’équipe est hautement qualifiée.’

‘Maître Ben Khelil est à distinguer pour ses hautes compétences techniques et orales. Elle n’hésite pas à mettre en avant les différents scénarios permettant à la prise de décision de prendre en compte tous les aspects juridiques et commerciaux de l’environnement.’

‘Compétences et réactivité exemplaires.’

Principaux clients

La Banque Postale


Engie


Caisse des dépôts et consignations


Interparking


Corsica Linea


Total Raffinage France


Société d’exploitation des ports du détroit (concessionaire of ports of Boulogne-sur-Mer and Calais)


British Embassy in Paris


Lexmark International


McCourt Global


NGE


Eiffage Construction


Eiffage Aménagement


Indigo


Crédit Agricole group


Meridiam


Léon Grosse


Veolia Energie France


Axxès (Vinci/Eiffage joint-venture)


Paris Saint Germain Football (PSG)


Semmaris


BPCE Lease


Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA)


Railcoop


Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)


Waga Energy


Siaci Saint-Honoré


Principaux dossiers


  • Conseil apporté à Railcoop sur toutes les questions réglementaires, de droit public, financières et de concurrence liées au lancement de ses services ferroviaires voyageurs en France.

  • Conseil apporté à Veolia Energie France dans le cadre de l’attribution d’un contrat de concession de services pour la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur et de froid à Issy-les-Moulineaux.

  • Représentation de McCourt Global dans un litige majeur relatif à l’attribution de la concession de la plage de Pampelonne par la commune de Ramatuelle.

De Gaulle Fleurance & Associés

De Gaulle Fleurance & Associés accompagne des entités gouvernementales et des collectivités locales, ainsi qu’une clientèle privée. Le champ d’expertise couvre les problématiques réglementaires (notamment en lien avec les secteurs de l’énergie et de la défense), les projets d’infrastructures et les contrats publics. Le cabinet est le conseil du Ministère de la Justice dans plusieurs grands projets publics et dossiers contentieux relatifs au secteur pénitentiaire. L’équipe traite aussi plusieurs contentieux majeurs, soulevant des problématiques de performance ou d’exécution contractuelle, dans le secteur ferroviaire. Elle est également impliquée dans plusieurs projets concernant la préparation des Jeux Olympiques Paris 2024. Enfin, l’équipe suit plusieurs territoires français d’outre-mer, notamment la Guyane, dans la réalisation de grands projets de développement dans les secteurs des transports, de l’énergie et des télécoms. La pratique est codirigée par  Agnès Macaire , Frédéric Destal et Jean-François Vilotte .

Responsables de la pratique:

Frédéric Destal; Agnès Macaire; Jean-François Vilotte


Les références

‘Très bonne expertise en droit des marchés publics et excellentes stratégies de négociation’.

‘Agnès Macaire est une grande professionnelle en matière de droit des marchés publics ; elle est à l’écoute, pragmatique, réactive’.

Principaux clients

Alstom


Atout France


Caisse des dépôts et des consignations


CIP -GERS


Collectivité Territoriale de Guyane


Collectivité Territoriale de Martinique


Fédération Française du Transport de Personnes sur Route (FFTPR)


Gouvernement de la Nouvelle Calédonie


Gouvernement de Wallis et Futuna


La Poste


Ministry of Justice


Photosol


Province Sud Nouvelle-Calédonie


Reby


SCI Mousset


Serenysun


Société publique local d’aménagement numérique de la Guyane


SOLIDEO


The committee of planning of the 7th district of Paris (Septième arrondissement de Paris)


Valorem


Windvision


WireCo/CASAR


De Pardieu Brocas Maffei

De Pardieu Brocas Maffei est une valeur sûre pour la gestion de problématiques complexes tenant à la réglementation énergétique. La responsable de la pratique de droit public du cabinet Christine Le Bihan-Graf est une experte de renom dans ce domaine. L’équipe assiste de grands opérateurs publics et privés, y compris devant les tribunaux, dans la gestion de sujets épineux ; tels que les tarifs de l’électricité, des énergies renouvelables et du nucléaire. Elle les conseille aussi dans le cadre de leurs opérations de fusions-acquisitions ou dans de grands projets. Au-delà de l’énergie, l’expertise réglementaire du cabinet est également recherchée par des opérateurs intervenant dans d’autres domaines industriels, dont ceux des transports urbains, quand le champ de compétence de l’équipe englobe aussi les marchés publics et les grands projets d’infrastructures.  Laure Rosenblieh (counsel) participe aussi à la pratique. A noter, le départ en 2022 d’ Anne Richier.

Responsables de la pratique:

Christine Le Bihan-Graf


Autres avocats clés:

Laure Rosenblieh


Les références

‘Efficacité, rigueur, créativité, compétence.’

Principaux clients

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE


RATP


EDF


AMUNDI


EDF RENOUVELABLES


SNCF VOYAGEURS


CREDIT AGRICOLE


CREDIT COOPERATIF


ENEDIS


TEREGA


ANTIN INFRASTRUCTURE


BEI


UNIDEN


CNP ASSURANCES


PERIFEM


TOTAL


SAUR


RTE


STORENGY


EDF TRADING LIMITED


ARDIAN


IDEX


MANPOWER


VEOLIA ENVIRONNEMENT


ALIOS DEVELOPPEMENT


EMERIGE


BLACKSTONE


BLACKROCK


TISHMAN SPEYER


SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL


LVMH


Principaux dossiers


  • Conseil de l’État français dans le cadre de la signature d’un accord exclusif par EDF pour l’acquisition d’une partie des activités nucléaires de GE Steam Power.

  • Conseil d’EDF TRADING LIMITED dans la première décision du 25 avril 2022 de sanctions concernant la mise en œuvre de la réglementation REMIT devant le régulateur français de l’énergie (CORDIS).

  • Assistance de la RATP et de SNCF Voyageurs dans le cadre de 11 litiges devant les juridictions administratives et civiles françaises menés par Alstom Transport et Bombardier Transport pour l’attribution et l’exécution d’un contrat de fourniture de 146 RER parisiens.

DLA Piper

Chez DLA PiperJérôme Pentecoste est reconnu pour sa forte expertise dans le domaine de la commande publique et des grands projets. Ce dernier conseille des entités gouvernementales et publiques, ainsi que des opérateurs privés. L’équipe a récemment été mandatée pour intervenir dans des projets novateurs concernant le secteur ferroviaire, comme le lancement de nouveaux trains à hydrogène et de lignes rapides. La pratique de droit public recouvre aussi un fort savoir-faire réglementaire via  Ruxandra Lazar , qui conseille des organismes professionnels ainsi que des opérateurs publics et privés sur des projets de législation, ainsi que pour l’obtention d’autorisations administratives et dans leurs recours contentieux. Elle est particulièrement active dans le secteur des hydrocarbures, mais gère aussi plusieurs dossiers dans le domaine de la santé. Le cabinet intervient enfin dans des projets et dans le traitement de dossiers réglementaires en Afrique. Jean-Luc Heckenroth  (of counsel) apporte aussi sa contribution.

Responsables de la pratique:

Jérôme Pentecoste; Ruxandra Lazar


Autres avocats clés:

Jean-Luc Heckenroth


Les références

‘L’équipe de droit public a une connaissance très approfondie du secteur public. L’équipe est toujours disponible et travaille sans relâche pour respecter notre calendrier serré.’

Principaux clients

ACOSS (Agence Centrale des Cotisations d’Assurances Sociales)


Association française des producteurs de géothermie


BOUYGUES Construction


DALKIA


French State (Ministry of Transports)


Maurel & Prom


Université de Paris (Diderot – Paris VII)


Urbaser


Vermilion


Vinci Construction


Vinci Grands Projets


Vodacom


Principaux dossiers


  • Accompagner le Ministère des Transports dans l’ouverture à la concurrence des Trains d’équilibre du territoire (« TET »), qui assurent une desserte ferroviaire rapide entre les principales villes françaises non reliées par des lignes à grande vitesse.

  • Conseil du groupement mené par Vinci dans le cadre de la négociation du marché public relatif à la ligne ferroviaire 15 / Grand Paris Express.

  • Conseil du groupe Vodacom et de sa filiale en République démocratique du Congo (RDC), Vodacom Congo, sur la mise en œuvre d’une nouvelle loi sur les télécommunications.

DS Avocats

DS Avocats dispose d’une large gamme de compétences en droit public et en urbanisme, disponibles au sein des bureaux de Paris et de Lyon. La pratique rassemble un important effectif qui assiste un large panel de clients, comprenant des entités publiques et privées. Le cabinet répond d’un savoir-faire de haut niveau dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme, auquel font appel de grands promoteurs, des entreprises et des entités publiques. Il intervient dans plusieurs grands projets de rénovation urbaine, notamment autour de Paris, et assiste dans la construction de plusieurs larges ensembles logistiques et d’entrepôts. Récemment, le cabinet a aussi été retenu pour aider à la réalisation du premier projet industriel de stockage de carbone en France. La pratique est codirigée par Frédéric Lévy et Jean-Marc Poisson ; et fait aussi intervenir : David Guillot , Laura Ceccarelli-Le Guen , Michaël Moussault et Nathalie Sultan .

Responsables de la pratique:

Frédéric Lévy; Jean-Marc Poisson


Autres avocats clés:

David Guillot; Laura Ceccarelli-Le Guen; Michaël Moussault; Nathalie Sultan


Les références

‘Les partenaires sont disponibles, très réactifs aux préoccupations et les échanges se déroulent dans une ambiance très conviviale. Leur rôle de conseil est également particulièrement apprécié. La force de l’équipe repose sur des experts de très haut niveau dans tous les domaines couverts et des compétences croisées droit public/droit privé, indispensables pour les questions foncières.’

‘Laura Ceccarelli-Le Guen est particulièrement brillante en urbanisme opérationnel, sujet devenu particulièrement complexe avec l’abondance de la réglementation.’

‘Réactif, bonne capacité d’écoute et réponses complètes.’

‘Bon esprit d’équipe.’

‘Très bonne réactivité’.

‘David Guillot : compétences très rapides et exhaustives en matière d’audit de permis. Laura Ceccarelli-Le Guen : très bon résumé des procédures dans un contexte juridique très complexe’.

‘Laura Cecarrelli-Le Guen fait preuve d’une grande disponibilité et possède une grande expertise en droit de l’urbanisme notamment. Elle est pragmatique, avec une approche opérationnelle des enjeux.’

‘Proximité; et de bons conseils.’

Principaux clients

Altarea-Cogedim


Altitude Infrastructure


Banque des Territoires (Groupe CDC)


Citallios


Communauté d’Agglomération du LIbournais


Communauté Intercommunale du NOrd de la Réunion


Crédit Agricole Immobilier


EDF


Eiffage Immobilier


Engie


Etablissement Public d‘Aménagement de Marne La Vallée


Etablissement Public d‘Aménagement Paris Saclay


Etablissement Public d’Aménagement Orly-Rungis-Seine-Amont


Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France


Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur


Exterimmo


Grand Paris Aménagement


Groupe Alsei


Groupe IDEC


Groupe Interconstruction


Groupe La Poste


Groupe SNCF


Hauts-de-Seine Department


IKEA France


Ile-de-France Mobilités


Linkcity


Mondial Protection


Orange France


Saône et Loire Department


Seine-Saint-Denis Department


SEM Pariseine


SEM Plaine Commune Développement


Sequano Aménagement


Société du Grand Paris (SGP)


SPL PariSeine


Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt


Systra


Télévision de France (TDF)


Unilever


Val de Seine Aménagement


Véolia


Vinci Immobilier


Virtuo Industrial Property


Yvelines Department


Principaux dossiers


  • Assistance de l’Etablissement Public d’Aménagement Paris Saclay sur toutes les questions relatives au développement durable, à la gestion des enjeux environnementaux, à la propriété foncière et à la construction de bâtiments.

  • Conseil d’EQIOM, filiale d’un groupe international irlandais d’entreprises diversifiées de matériaux de construction, CRH plc, sur le premier projet industriel de captage et de stockage du carbone en France.

  • Assisting EPA France (Établissement public d’aménagement France) with the completion of the Marne-la-Vallée development project.

FIDAL

FIDAL a pour principaux atouts un large effectif et une couverture géographique nationale particulièrement développée. Le cabinet peut offrir une large gamme d’expertises à destination d’une clientèle publique comme privée. En matière d’urbanisme, le cabinet est impliqué dans plusieurs grands projets d’aménagement et d’immobilier public, dont plusieurs chantiers de rénovation urbaine et industrielle menés à Paris et au Havre. L’équipe intervient aussi dans le domaine de la commande publique, y compris au contentieux. Elle conseille enfin plusieurs grandes stations de ski dans les Alpes et les Pyrénées. La pratique est codirigée par  Jean-Sébastien Oriou à Paris et  Alain Lauriac à Lyon.  Laetitia Santoni est recommandée pour les sujets de droit de l’urbanisme.

Responsables de la pratique:

Jean-Sébastien Oriou; Alain Lauriac


Autres avocats clés:

Laetitia Santoni


Principaux clients

CDC HABITAT – EIFFAGE – NEXITY (consortium)


EIFFAGE – KEOLIS – SNCF (consortium)


SEM EURATECHNOLOGIES


SAMOA


SERM – ARAC


Val de Seine Aménagement


AP-HP


Association Bois de France


CITALLIOS


Métropole du Grand Paris


EPT Plaine Commune


SIVU Font Romeu Pyrénées 2000


Commune de Vaujany


SETAM (station de Val Thorens)


SPL Domaines skiables des Saisies


Commune de Saint-Lary-Soulan (SIVU Aure 2000)


Principaux dossiers


  • Conseil du consortium NEXITY / EIFFAGE / CDC HABITAT dans ses discussions avec les Jeux Olympiques de Paris 2024 et SOLIDEO pour la construction du Village des Athlètes (OPG Paris 2024).

  • Conseil de la société d’économie mixte EURATCHNOLOGIES dans la préparation et la sécurisation de l’opération d’augmentation de capital et d’entrée de nouveaux investisseurs (levée de capital de 24 millions d’euros).

  • Conseil apporté à l’entreprise publique de développement local SAMOA dans le cadre de la mise en place d’un projet d’autoconsommation collective à l’échelle d’un quartier (l’une des plus grandes zones d’autoconsommation de France).

Goutal Alibert & Associés

Le cabinet de droit public Goutal Alibert & Associés dispose d’un large effectif,  réparti sur six sites en France (Paris abritant le pôle principal). Il se distingue par un positionnement exclusif auprès des entités du secteur public. Le cabinet conseille une clientèle publique de premier plan, comprenant des entités gouvernementales françaises et étrangères, de grandes villes et entités régionales, ainsi que divers organismes publics et de grands musées. Il est régulièrement sollicité pour aider à la réalisation de grands projets immobiliers et d'infrastructures publics, notamment en lien avec les secteurs de la culture, du sport et des transports. Le champ d'expertise comprend également le contentieux et le droit pénal public. Le cabinet est dirigé par  Yvon Goutal .

 

Responsables de la pratique:

Yvon Goutal


Principaux clients

Principauté de Monaco


Métropole du Grand Paris


Département des Hauts de Seine


FranceAgriMer


Musée du Quai Branly


Centre Pompidou


Métropole de Toulouse


Métropole de Nantes


Région Provence Alpes Côte d’Azur


Ville de Tours


Herbert Smith Freehills LLP

La pratique de droit public du cabinet Herbert Smith Freehills LLP est réputée pour la qualité de son expertise dans les domaines des grands projets et la réglementation. L’équipe est particulièrement adaptée au traitement des dossiers dans les secteurs industriels où ces deux sujets s’entrecoupent, tels que l’énergie. Elle intervient ainsi fortement dans le domaine des énergies renouvelables, et notamment sur le traitement de sujets réglementaires liés au futur raccordement au réseau électrique des grands parcs éoliens offshore français en construction. L’équipe a aussi récemment été impliquée dans plusieurs grands projets énergétiques en Nouvelle-Calédonie. L’équipe traite aussi des sujets réglementaires dans les secteurs des télécoms et des transports, et intervient dans divers projets publics en France, ainsi qu’à l’étranger. La pratique est codirigée par  Christophe Lefort et Mathias Dantin . Ils sont secondés par  Thomas Herman (of counsel).

Responsables de la pratique:

Christophe Lefort; Mathias Dantin


Autres avocats clés:

Thomas Herman


Les références

‘Grande connaissance et capacité à synthétiser les problèmes.’

‘Excellente réactivité, grande compétence et capacité à comprendre les besoins des clients.’

‘Équipe extrêmement bien préparée; réactions très rapides; des conseils précis qui répondent aux besoins des clients; des avis juridiques solides et clairs’.

Principaux clients

Unifergie


Amarenco


BlackRock Asset Management


GIG Macquarie


BP France


Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles S.A (CAF)


Dalkia


ENGIE


ONEWEB


GIC


Cellnex


Confidential bidding consortium


Réseau Transport d’Electricité (RTE)


Unicredit, CA-CIB, CSOS, SMBC, EIB, EBRD and ICO Bank


Green Valley Energy (Pearl Investment, Veolia, Norsk Skog Golbey)


Principaux dossiers


  • Conseil d’un groupement dans le cadre de son offre pour le projet de concession des aéroports de Nantes-Atlantique et Saint Nazaire Montoir.

  • Conseil de Cellnex dans le cadre de l’acquisition des antennes de SFR.

  • Conseil de Réseau de Transport d’Électricité (RTE), le gestionnaire du réseau de transport d’électricité en France, sur la création d’un document type pour le raccordement au réseau éolien offshore du parc éolien offshore de Dunkerque et d’autres futurs projets éoliens offshore en France.

Hogan Lovells (Paris) LLP

L’équipe de droit public de Hogan Lovells (Paris) LLP opère en étroite coordination avec le pôle financement de projets du cabinet pour assister des opérateurs publics et privés, des sponsors et des prêteurs dans la réalisation de grands projets d’infrastructures en France et en Afrique. Au plan national, l’équipe intervient notamment sur la passation de marchés publics dans les secteurs du ferroviaire et de la santé, ainsi dans plusieurs projets énergétiques. L’équipe traite aussi gère des sujets de performance contractuelle. En Afrique, l’équipe a été impliquée récemment dans plusieurs projets routiers et énergétiques au Sénégal, en Côte d’Ivoire et au Gabon. L’équipe compte pour principaux intervenants :  Bruno Cantier qui dirige la pratique, et Perrine Limousin (counsel).

Responsables de la pratique:

Bruno Cantier


Autres avocats clés:

Perrine Limousin


Principaux clients

Themis Energy


Principaux dossiers


  • Conseil apporté à Themis Energy dans le cadre de la construction et de l’exploitation d’une centrale hydroélectrique de 44 MW en Côte d’Ivoire.

Joffe & Associés

L’expertise de Joffe & Associés est particulièrement reconnue dans le secteur ferroviaire. L’équipe assiste ainsi son client phare la SNCF dans le traitement de questions stratégiques (liées à des réformes ferroviaires et à l’attribution de contrats de concession). Le cabinet est également actif dans d’autres domaines, notamment dans ceux des télécoms et de la santé. Il gère des dossiers de marchés publics, des sujets réglementaires et des projets de construction, ainsi que le contentieux. La pratique est dirigée par Mathieu Gaudemet .

 

Responsables de la pratique:

Mathieu Gaudemet


Les références

‘Grande disponibilité et expertise de haut niveau.’

‘Très bonne équipe aux compétences variées, efficace.’

‘Mathieu Gaudemet a une excellente approche du droit public tout en gardant une vision globale des problématiques juridiques. Efficace.’

Principaux clients

SNCF VOYAGEURS


SNCF RESEAU


DALKIA/GESPACE


ORANGE SA


AÉROPORTS DE PARIS


KEOLIS


CLUB MED SAS


GIP SANTÉ NUMÉRIQUE HAUTS DE FRANCE


HUB ONE


CAPGEMINI


METROPOLE ROUEN NORMANDIE


TICE


SNCF VOYAGEURS


AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE


GROUPE SOUFFLET


Principaux dossiers


  • Assistance à la branche Transilien de SNCF Voyageurs dans la renégociation et l’exécution avec le STIF d’une convention d’exploitation d’une liaison ferroviaire.

  • Accompagner SNCF Réseau et sa nouvelle filiale majeure Gares & Connexions dans la mise en place du nouveau régime réglementaire applicable depuis 2020.

  • Conseil de METROPOLE ROUEN NORMANDIE dans le cadre de la relance d’une unité de fabrication de papier industriel lourd, avec Veolia comme nouveau partenaire.

Lacourte Raquin Tatar

Lacourte Raquin Tatar combine de fortes expertises en matière d’urbanisme et de contrats publics. Dans le prolongement de l’excellente pratique immobilière du cabinet, l’équipe de droit public conseille des promoteurs de premier plan dans la réalisation de leurs projets immobiliers (publics mais surtout privés) : construction de grands immeubles de bureaux, ou d’ensembles résidentiels, commerciaux et industriels, ainsi que projets de rénovation et de développement urbains.  Vincent Guinot et Anne-Laure Gauthier (counsel) disposent d’une excellente expertise dans ce domaine. Parallèlement, le cabinet est doté d’un excellent savoir-faire, en conseil en contentieux, dans le domaine des contrats publics et des projets d’infrastructures à travers Benoît Neveu . Xavier de Lesquen contribue également à la pratique.

Responsables de la pratique:

Vincent Guinot; Benoit Neveu; Xavier de Lesquen


Autres avocats clés:

Anne-Laure Gauthier


Les références

‘Disponibilité et pédagogie. Bonne qualité d’expertise.’

‘Grande disponibilité et intelligence. L’expertise de Vincent Guinot en urbanisme est essentielle.’

‘Vincent Guinot est un grand professionnel, très réactif et à l’écoute des problématiques de ses clients. Très pragmatique, il comprend parfaitement les problématiques opérationnelles et propose des solutions sur mesure.’

‘Disponibilité et efficacité extrêmes. L’approche du cabinet est très opérationnelle. Les équipes sont réactives et ont une parfaite connaissance du droit de l’urbanisme et de l’immobilier.’

‘Une équipe experte, disponible et réactive.’

‘Vincent Guinot et son équipe ont une approche pragmatique, tournée vers la recherche de solutions.’

‘Anne-Laure Gauthier fait preuve d’une grande qualité d’écoute, de bienveillance et de pédagogie.’

‘La qualité de travail de Benoit Neveu est exceptionnelle : rapidité, qualité de jugement, précision dans ses réponses, etc. C’est un excellent avocat.’

Principaux clients

Hines


Poste Immo


Gecina


SFL


Carrefour Property


Groupe Panhard


Unibail


Allianz Real Estate


LaSalle Investment Management


Heineken


Total


Areva


Pitch Promotion


SNCF Immobilier (Property branch of the group)


JP Morgan


Covivio


Freo


Primonial


Colliers


Brownfields


Ardian


Bouygues Immobilier


Novaxia


Syndicat des eaux d’Ile-de-France


Bordeaux Métropole


Métropole Nice Côte d’Azur


Toulouse Métropole


Citeo


Haropa Port


Société du Canal Seine Nord Europe


Institut de France


Aqualter


Altitude Infrastructures


Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire


LPA-CGR avocats

LPA-CGR avocats affiche une expertise remarquable dans le domaine des autorisations et autres permis administratifs ou environnementaux. Le cabinet assiste un large éventail de clients impliqués dans de grands projets de construction, notamment dans les secteurs de l’immobilier et de l’énergie où le cabinet est un acteur de référence. Dans le domaine énergétique, l’équipe conseille de grands opérateurs de premier plan sur la gestion de leurs sujets stratégiques en matière d’obtention ou de défense de permis administratifs portant sur les grands projets d’éoliennes offshore en cours de réalisation en France. L’équipe a aussi récemment été choisie pour intervenir dans un important projet de construction dans le domaine des e-batteries.  Fabrice Cassin et François Versini-Campinchi sont d’excellents praticiens pour le traitement de toutes ces questions. En la personne d’Hélène Cloëz , le cabinet dispose aussi d’une des meilleures références du marché pour la réalisation de grands projets immobiliers. Son expertise est recherchée par les plus grands promoteurs de la place. Enfin, le cabinet dispose d’une solide expertise réglementaire et de droit public général (notamment sur les contrats publics) qu’il déploie sur une grande variété d’autres secteurs.

 

Responsables de la pratique:

Fabrice Cassin; Hélène Cloëz; François Versini-Campinchi


Principaux clients

SFR


Société du Grand Paris


Dalkia


Norton Rose Fulbright

L’équipe de Norton Rose Fulbright est en capacité de traiter une large variété de sujets complexes. L’équipe a notamment été retenue par l’état français pour l’assister dans la gestion d’importantes problématiques d’exécution et de performance contractuelles concernant le secteur autoroutier (notamment portant sur des sujets indemnitaires découlant de la crise de la Covid-19). L’équipe affiche également une excellente expertise réglementaire lui permettant de traiter des missions stratégiques dans les secteurs de la santé, des télécoms et des transports. De nombreuses entreprises privées de premier plan figurent dans le portefeuille de clientèle. Marion Roquette-Pfister dirige la pratique, secondée par le collaborateur Benjamin Jothy .

 

Responsables de la pratique:

Marion Roquette-Pfister


Autres avocats clés:

Benjamin Jothy


Principaux clients

Ministère de la Transition Ecologique – Direction Générale des Infrastructures de Transport et de la Mer (French Ministry of Transports – General Directorate of Infrastructures, Transport and Mobility)


Ministère de la Transition Ecologique – Direction Générale de l’Aviation Civile (French Ministry of Transports – General Directorate of Civil Aviation)


Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFIT France – French Transport Infrastructure Financing Agency)


Energizer


PFIZER France


Tier Mobility


Abbott


Amarin


Synlab


Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance («GPIS»)


Digicel Antilles Françaises Guyane


Export Development Canada


Principaux dossiers


  • Conseil apporté au ministère français des Transports (Direction générale des infrastructures, des transports et de la mobilité) sur la mise en place du nouveau cadre réglementaire pour favoriser la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques.

  • Conseil apporté au ministère français des Transports (Direction générale de l’aviation civile) dans le cadre de l’évaluation de l’impact de la crise du Covid-19 pour toutes les concessions aéroportuaires majeures (Lyon, Toulouse, Nice, Bordeaux, etc.).

  • A conseillé Pfizer tout au long des négociations stratégiques avec le ministère français de la Santé dans le cadre des marchés publics pour fournir des médicaments contre le COVID-19 à la France.

OYAT

OYAT est une boutique de droit public qui a vu le jour en janvier 2022. Le cabinet, fondé par le très expérimenté Laurent de la Brosse (ex Latournerie Wolfrom Avocats ), assiste une clientèle de premier plan, composée d’entreprises privées (actives notamment dans les secteurs de l’ingénierie, de la construction, des télécoms et de l’aviation) et de multiples entités publiques (régions, départements, villes, ainsi qu’universités et autres agences gouvernementales). L’équipe dispose d’une expertise de haut niveau dans le domaine de la commande publique et des contrats publics. Le cabinet gère ainsi plusieurs mandats de premier plan concernant de grands projets publics (dont la rénovation d’un campus universitaire). Il assiste aussi des entités publiques sur l’ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire régional. L’équipe intervient enfin dans des projets de construction portant sur la réalisation de grandes tours de bureaux et traite des sujets réglementaires, en conseil et en contentieux. L’équipe compte également dans ses rangs  Romain Canot .

Responsables de la pratique:

Laurent de la Brosse


Autres avocats clés:

Romain Canot


Les références

‘Réactivité et disponibilité’.

‘Excellente compréhension des sujets. Approche très opérationnelle. Des analyses claires et compréhensibles’.

‘L’équipe est disponible, sachant répondre aux attentes et trouver des solutions adaptées.’

‘Des avocats sont disponibles, capables de comprendre le contexte, de dialoguer et de mettre en place des réponses adaptées.’

‘Laurent de la Brosse et ses associés ont tout à fait su répondre à nos besoins. Leur approche pluridisciplinaire et leurs conseils ont permis à l’établissement de sortir « vainqueur » de nombreuses situations litigieuses, en apportant une grande disponibilité, une expérience professionnelle et une collaboration en toute transparence et franchise.’

‘Laurent de la Brosse est compétent, à l’écoute et disponible.’

‘Bonne connaissance et compréhension de la sensibilité politique; précision des réponses’.

‘Réactivité, et bonne capacité d’écoute et sens politique’.

Principaux clients

Bordeaux Métropole


Haropa – Port de Paris


Office des Transports de Corse


Région Hauts de France


Région Nouvelle Aquitaine


Région Bourgogne Franche Comté


Smalim


Centralesupélec


Campus Agro


Département des Hauts de Seine


Sytral


Région Grand Est


Région Bretagne


Voies Navigables de France


Epaurif (Etat)


Université Paris Saclay


Principaux dossiers


  • Conseil de l’État français dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de concession pour la transformation de l’ancien hôpital du Val de Grâce (Paris 6) en campus numérique de santé.

  • Advising Demathieu et Bard on the awarding of the partnership contract for the construction of the Centre Pompidou Francilien – “Fabrique de l’art – pôle de conservation et de creation.”

  • Conseil d’une société audiovisuelle (Canal France International) sur toutes les questions liées au droit des marchés publics et aux problématiques contentieuses.

Schmitt Avocats

La boutique de droit public Schmitt Avocats rassemble d’excellentes expertises dans les domaines du droit public des affaires et de l’immobilier public. Le cabinet accompagne une clientèle de premier plan, comprenant notamment de grands acteurs des secteurs de l’immobilier, de la santé, de la défense, des transports et de l’énergie. L’équipe assiste ses clients dans la passation de contrats et marchés publics, ainsi que dans le traitement de problèmes d’exécution ou dans la gestion du contentieux (elle gère un important volet de contentieux aux enjeux forts significatifs). L’équipe intervient aussi en soutien aux opérations corporate. La pratique de droit public des affaires est dirigée par  Olivier Schmitt , quand Emmanuel Bachelier est responsable du pôle immobilier public du cabinet. Antoine Tabouis et Elias Berkani sont deux autres membres majeurs au sein de l’équipe.

Responsables de la pratique:

Olivier Schmitt; Emmanuel Bachelier


Autres avocats clés:

Antoine Tabouis; Elias Berkani


Les références

‘Grande disponibilité et précision ; tenir compte du contexte mondial’.

‘Très haut niveau d’expertise technique. Les dossiers sont traités avec rigueur et efficacité malgré des délais serrés. La taille de l’équipe et son expertise pointue font du cabinet un interlocuteur idéal pour les problématiques complexes de droit public.’

‘Antoine Tabouis est réactif. Sa capacité à appréhender les dimensions opérationnelles des problématiques juridiques est particulièrement précieuse.’

Principaux clients

AEW EUROPE / AEW CILOGER


AG REAL ESTATE


AGENCE DE DÉVELOPPEMENT POUR LA NORMANDIE


ALLIANZ – IMMOVALOR


ALTITUDE INFRASTRUCTURE


BAYER HEALTHCARE FRANCE


BLEECKER


CENTRE NATIONAL D’ÉTUDES SPATIALES (CNES)


CFI – COMPAGNIE FRANCAISE D’INFORMATIQUE – CFI GROUPE


COVIVIO (ex-Foncière des Régions)


CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER


DENTRESSANGLE


EIFFAGE RAIL EXPRESS – ERE (EIFFAGE CONCESSIONS)


ELCIMAÏ


EMERIGE


ERISMA


GLAXOSMITHKLINE (GSK) FRANCE


GROUPEMENT LACROIX & SAVAC


IVECO FRANCE


LES PETITS CHAPERONS ROUGES


LA MÉRIDIONALE (GROUPE STEF)


NEXTER – KNDS GROUP


NOVAXIA


PAUL RICARD S.A.


PHENIX GROUPE


PRINCIP


PROMEOR


RENTOKIL INITIAL


SEA-INVEST FRANCE


SIEMENS MOBILITY


SOGEPROM


S2FIT


SFERIS (SNCF Group)


THALES Group


TOTALÉNERGIES Group


TRANSDEV PARK


VINCI IMMOBILIER


WEWORK


XPO LOGISTICS


Principaux dossiers


  • Représentation de LA MÉRIDIONALE dans des réclamations sensibles introduites par son concurrent Corsica Ferries devant le Tribunal administratif de première instance de Bastia concernant l’attribution par la collectivité de Corse de la concession de service public 2021-2022 de la ligne maritime Marseille-Ajaccio.

  • Conseil apporté à TRANSDEV PARK (filiale de TRANSDEV GROUP) sur tous les aspects de droit public liés à la cession à Indigo Group, leader mondial du stationnement et de la mobilité, des activités françaises de stationnement hors voirie de TRANSDEV PARK.

  • Représentation de Bleecker dans le cadre d’un contentieux devant les juridictions administratives et civiles, dans le cadre d’un permis de construire accordé pour la restructuration d’un immeuble boulevard de Grenelle à Paris.

Seban & Associés

Seban & Associés dispose d’une large couverture régionale et se distingue par un positionnement exclusif dédié au service des entités du secteur public : agences gouvernementales, régions, départements, villes et autres organismes publics. Le cabinet est en mesure d’offrir une large gamme de services grâce à un large effectif (une cinquantaine d’avocats experts en droit public, mais aussi en droit de l’environnement, en droit pénal et en droit des sociétés). L’équipe conseille notamment plusieurs grandes villes et entités locales sur l’attribution de grands contrats publics et concessions (électricité, gaz, chauffage). L’équipe dispose d’une très bonne connaissance du secteur énergétique et traite régulièrement des dossiers dans ce domaine. Le transport est un autre secteur d’activité important pour le cabinet, qui intervient souvent dans des dossiers portant sur d’importants réseaux de transport public, notamment ferroviaires.  Marie-Hélène Pachen-Lefèvre , Thomas Rouveyran et Guillaume Gauch particulièrement recommandés. Ils codirigent la pratique aux côtés de :  Didier Seban , Alexandre Vandepoorter , Lorène Carrère , Céline Lherminier , Anne-Christine Farçat Philippe Guellier , Marion Terraux et Audrey Lefèvre. Marjorie Abbal, Alexandra Aderno et Eglantine Enjalbert ont été promues associées en juillet 2023.

Responsables de la pratique:

Didier Seban; Marie-Hélène Pachen-Lefèvre; Thomas Rouveyran; Guillaume Gauch; Alexandre Vandepoorter; Lorène Carrère; Céline Lherminier; Anne-Christine Farçat; Philippe Guellier; Marion Terraux; Audrey Lefèvre


Principaux clients

Préfecture du Loiret


Hérault Energies


Auvergne Rhone-Alpes Energie-Environnement


ARAC (société d’économie mixte Agence régionale Occitanie)


Agencia


Action logement immobilier


Axentia – Groupe Habitat en region (BPCE)


Principaux dossiers


  • Advising Préfecture du Loiret on the Coligny administrative city rehabilitation project in Orléans.

  • Conseil d’Auvergne Rhône-Alpes Energie Environnement (AURA EE) sur une étude de rénovation énergétique des bâtiments publics.

  • Conseil d’Hérault Energies dans le cadre de la passation de contrats de fourniture d’électricité et de gaz.

AdDen avocats

AdDen avocats abrite un large effectif et dispose d’une large couverture géographique avec des bureaux à Paris, Bordeaux, Marseille, Nice, Lyon et Nantes. Le cabinet intervient régulièrement dans le traitement de dossiers portant sur des chantiers de construction parisiens ou menés en province (il a récemment été impliqué dans plusieurs projets phares en région bordelaise). L’équipe est réputée pour son excellent savoir-faire dans le domaine de l’immobilier et de la construction où elle accompagne de grands promoteurs et des personnes publiques dans la gestion d’une vaste gamme de sujets de droit administratif, d’urbanisme et de domanialité. L’éventail des compétences est large et couvre aussi les contrats publics. Dans ce domaine, le cabinet est impliqué dans un projet d’infrastructure ferroviaire de grande envergure. La pratique est codirigée par un large groupe d’associés : la réputée Elsa Sacksick (une grande référence en urbanisme);  Nicolas Nahmias qui est particulièrement expert des sujets de contrats publics ; ainsi que les très expérimentés  Laurent Férignac , Leïla Gosseye et Alexia Robbes qui traitent principalement des dossiers de construction et d’urbanisme, et enfin Simon Daboussy , Jean-Joseph Giudicelli , Laurent Givord , Audrey Lebeau et Anne Davy .

Responsables de la pratique:

Elsa Sacksick; Nicolas Nahmias; Laurent Férignac; Leïla Gosseye; Alexia Robbes; Simon Daboussy; Jean-Joseph Giudicelli; Laurent Givord; Audrey Lebeau; Anne Davy


Principaux clients

AEW Ciloger


Champagne Hospitality


Commission nationale du débat public (CNDP)


Covea Immobilier


Docks en Seine


Groupe Galia


HYImmobilier – ArtNova


Icawood et WO 2


Ile-de-France Mobilités


Klépierre


Lidl


MIN Bordeaux


Poste Immo


RTE


SNCF


Tishman Speyer


TNP Consultants


Unibail Rodamco Westfield


ViParis


Principaux dossiers


  • Conseil de La Poste Immobilier sur les problématiques de droit public liées à la construction de locaux d’habitation dans un ancien bâtiment de poste.

  • Conseil de Lidl sur la construction d’une plateforme logistique à Donzères, notamment sur des questions de permis.

BCTG Avocats

BCTG Avocats dispose d’une expertise de haut niveau en matière d’autorisations administratives nécessaires au développement de projets d’énergies renouvelables. Le cabinet traite ainsi des sujets stratégiques en lien avec la réalisation de grands projets emblématiques d’éoliennes onshore et offshore.  Paul Elfassi et  Nelsie Bergès (counsel) sont recommandés sur ces aspects. Parallèlement, Ludovic Babin et Marie Paquier (counsel) (qui ont rejoint le cabinet fin 2021 en provenance d’  Hogan Lovells (Paris) LLP ) renforcent l’expertise du cabinet dans le domaine des contrats publics. Le duo conseille ainsi des entités publiques et privées dans le cadre d’appels d’offres liés à divers domaines dont les transports, la culture et l’énergie.

 

Responsables de la pratique:

Paul Elfassi


Autres avocats clés:

Ludovic Babain; Nelsie Bergès; Marie Paquier


Les références

‘BCTG Avocats se distingue par son expertise et sa parfaite connaissance du secteur des énergies renouvelables.’

‘Paul Elfassi se distingue par sa capacité à identifier les besoins des clients et par sa technique juridique en droit des énergies renouvelables.’

Principaux clients

GROUPE EDF RENOUVELABLES


TOTAL QUADRAN


VINCI ENVIRONNEMENT


VALOREM


WPD


VSB ENERGIES NOUVELLES


JPEE


VOLTALIA


Principaux dossiers


  • A représenté avec succès EDF GROUPE et ENDBRIDGE (CONSORTIUM EOLIEN MARITIME FRANCE) dans des litiges concernant trois projets de parcs éoliens offshore (St Nazaire, Fécamp et Courseulles-sur-mer, investissement de 2,5 milliards d’euros chacun).

  • Conseil de Newmont dans le cadre de l’acquisition progressive d’importants actifs miniers en Guyane française.

Bersay

Bersay est recommandé pour son excellente expertise dans la gestion des sujets réglementaires et de commandes publiques concernant le secteur des infrastructures télécoms et numériques. Grand expert dans les secteurs cités, Martin Tissier est mandaté par des entreprises, ainsi que des villes et des départements de France métropolitaine ou d’outre-mer.

Responsables de la pratique:

Martin Tissier


Principaux clients

Le Havre Seine Métropole


Département de Mayotte


Société du Grand Paris


Caisse des Dépôts et Consignations (Guyane)


Toulouse Métropole


Rennes Métropole


Département de la Savoie


Collectivité de Corse


Sivom Villefranche-sur-Mer


Principaux dossiers


  • Représentation du Sivom Villefranche sur Mer dans une procédure devant la Cour Constitutionnelle concernant la légalité de la suppression de la taxe d’habitation.

  • Conseil sur le déploiement d’une infrastructure de réseau de fibre optique à intégrer dans quatre nouvelles lignes de métro à Paris.

  • Conseil du Département de Savoie sur l’organisation juridique et institutionnelle de cinq sociétés détenues par le Département de Savoie.

Cornet Vincent Ségurel

Cornet Vincent Ségurel dispose de plusieurs sites en France abritant des expertises en droit public : Paris, Nantes et Rennes. Le cabinet est mandaté par des villes, des départements, des régions et autres entités publiques. Il accompagne également des entreprises privées. L’équipe traite notamment  des dossiers de contrats publics et intervient dans des projets d’infrastructure. Elle a été impliquée récemment dans un important projet d’infrastructures télécoms concernant les nouvelles lignes du métro parisien, et traite plusieurs dossiers portant sur des infrastructures portuaires et sportives. L’équipe assiste aussi ses clients dans la création de nouvelles entités publiques et gère des sujets d’urbanisme, d’immobilier et de construction. La pratique est codirigée par  Frédéric Marchand , Christian Naux , Christophe Pichon et Pierre-Alexis Ramaut .

Responsables de la pratique:

Frédéric Marchand; Christophe Pichon; Pierre-Alexis Ramaut; Christian Naux


Principaux clients

Département des Yvelines


Caisse des dépôts et consignations


Rennes Métropole


CCI Nice Côte d’Azur


CCI Nantes St-Nazaire


Brest Métropole


Département des Hauts de Seine


Région des Pays de la Loire


Futuroscope


Agence régionale des Pays de la Loire


Département de la Vienne


Département de la Charente


Loire-Atlantique Développement


RATP Connect


Principaux dossiers


  • Advising Caisse des dépôts et consignations et SEM Patrimoniale de la Vienne on the Parc du Futuroscope’s new investment programme.

  • Advising Hauts de Seine Département on the rehabilitation of Stade Yves du Manoir.

FTPA

FTPA rassemble de solides expertises dans les domaines des contrats publics, du droit de l’urbanisme et de la construction. Le cabinet assiste plusieurs grands opérateurs dans les secteurs du ferroviaire, de l’énergie et de la culture (dont des musées). L’équipe est notamment impliquée dans plusieurs litiges majeurs de construction, notamment en lien avec le secteur ferroviaire. Le cabinet conseille également des promoteurs commerciaux et immobiliers dans des projets urbains et hôteliers. Raphaël Crespelle codirige la pratique aux côtés de Bernard Cazin et Julien Marceau.

Responsables de la pratique:

Raphaël Crespelle; Bernard Cazin; Julien Marceau


Les références

‘Réactivité et bonne écoute. Très bonne connaissance du contentieux administratif’.

‘Raphaël Crespelle est disponible, à l’écoute et toujours à la recherche de solutions adaptées .’

‘Grande capacité d’écoute et d’analyse rapide des situations; le dialogue est à la fois constructif et pragmatique. Une disponibilité, une compétence, une très bonne connaissance et un suivi des dossiers remarquable qui ont permis d’établir une relation de confiance solide et durable et de proposer des solutions intéressantes aux problématiques du moment.’

‘Raphaël Crespelle est extrêmement attentif aux besoins et aux problématiques de ses clients. Son approche pragmatique et commerciale rend ses conseils extrêmement précieux.’

‘Réactivité, efficacité, créativité, rigueur.’

‘FTPA est toujours très efficace et réactif. Il propose des solutions pragmatiques faciles à mettre en œuvre. Leur travail est excellent.’

‘Les partenaires sont toujours à l’écoute de leurs clients.’

Racine

Racine accompagne une clientèle de premier plan, comprenant de grandes entreprises françaises et internationales, ainsi que de grands promoteurs immobiliers. Le cabinet dispose d’un effectif important et expérimenté, qui intervient particulièrement dans le domaine des contrats publics, y compris au contentieux. L’équipe est également très active dans le secteur énergétique auprès d’une clientèle d’entreprises, d’investisseurs et de fournisseurs d’énergie qu’elle conseille sur de nombreux sujets (tels que des programmes d’installation de panneaux solaires et des contrats de fourniture d’énergie). L’équipe dispose enfin de solides expertises en matière réglementaire et d’urbanisme ; elle intervient régulièrement dans des projets immobiliers privés. La pratique est codirigée par : Thierry Gallois et Sylvain Bergès à Paris, et  Damien Richard à Lyon.

 

Responsables de la pratique:

Thierry Gallois; Sylvain Bergès; Damien Richard


Les références

‘Très grande efficacité et rapidité sur des sujets complexes, dans des délais serrés’.

‘Très engagé, disponible et très compétent. Nous avons vraiment l’impression de travailler avec un partenaire et pas seulement avec un prestataire légal.’

Principaux clients

Crédit Agricole immobilier


ICADE


DEME, Euroports, PMV, Qair (Consortium Nou Vela)


McCain


Engie


Imprimerie Nationale SA


Exeltium


Monaco


Nexity


Suez SW Chemicals


Generali


BNPPARIBAS


Eiffage immobilier


NTN SNR


CDC Habitat et Patriarche


Principaux dossiers


  • Conseil de DEME, Euroports, PMV, Qair (Consortium Nou Vela) sur le développement et le financement du port industriel de Port-La-Nouvelle.

  • Advising Crédit Agricole Immobilier on various urban planning development issues.

  • Conseil d’Engie sur son approvisionnement en gaz russe dans le contexte de la crise ukrainienne.

Taylor Wessing

Taylor Wessing possède une forte expertise dans le domaine des infrastructures. L’équipe intervient régulièrement dans des projets en lien avec le domaine de l’internet haut débit et des télécoms. Elle a ainsi récemment été impliquée dans un important projet de satellite en Guyane Française. L’équipe est aussi en charge de plusieurs projets d’infrastructures portuaires en France et en Afrique, et intervient dans plusieurs dossiers de concessions de chauffage urbain et de gestion des déchets. L’équipe est également présente de manière croissante dans des projets énergétiques (renouvelables et biomasse). La pratique est dirigée par  Sophie Pignon .

Responsables de la pratique:

Sophie Pignon


Autres avocats clés:

Claire Desjardins


Les références

‘Sophie Pignon et Claire Desjardins font une très bonne analyse des dossiers et font preuve d’une parfaite disponibilité.’

Principaux clients

CNR


TIIC


SEER


MARLINK


Port de Cannes


Meridiam


Port de la Goulette


Min de NICE


RCUA


VNF


Watson Farley & Williams LLP

Watson Farley & Williams LLP possède une solide expertise dans le domaine des contrats publics. Le cabinet assiste notamment le Ministère de la Défense sur la passation d’un très important contrat concernant la construction de nouveaux logements. Le cabinet assiste régulièrement des consortiums et des prêteurs dans le cadre de la réalisation de projets de construction ou pour la signature de contrats de concession couvrant divers secteurs (dont l’éducation et la gestion des déchets). Parallèlement, l’équipe affiche une solide connaissance du secteur français des énergies renouvelables. Elle conseille régulièrement des développeurs sur les aspects de droit public liés au financement ou au développement de projets solaires, de corporate PPA et d’éoliennes offshore ; ainsi que lors d’opérations transactionnelles. La pratique est dirigée par Laurent Battoue et comprend également Arnaud Troizier.

Responsables de la pratique:

Laurent Battoue


Autres avocats clés:

Arnaud Troizier


Les références

‘Arnaud Troizier sait se rendre disponible sans filtre à tout moment. Il sait prendre des décisions de manière simple et rapide. Au niveau de la facturation, le cabinet est très arrangeant et respectueux des engagements pris.’

‘Le cabinet conseille ses clients de la manière qui convient à chacun, en apportant expérience et savoir-faire juridique.’

Principaux clients

Ze Energy


Predica (Crédit Agricole Assurances)


French Ministry of Defence


Bpifrance


IDIA Capital Investissement


Apex Energies Group


Les Eoliennes Flottantes du Golfe du Lion, owned by Ocean Winds (OW) and Banque des Territoires


Principaux dossiers


  • Assistance au ministère français de la Défense pour la passation d’un contrat pour la rénovation, la construction, l’entretien et l’exploitation d’un ensemble de logements dédiés aux militaires.

  • Conseil du producteur d’énergie renouvelable Ze Energy dans le cadre de la signature d’un contrat d’achat d’énergie verte à long terme (« CPPA ») avec Sorégies.

  • Conseil de Bpifrance, IDIA Capital Investissement (Crédit Agricole) et des fondateurs de la plateforme française d’énergie solaire Apex Energies Group dans le cadre de son acquisition par Macquarie Asset Management.

ADVANT Altana

ADVANT Altana dispose d’une équipe expérimentée, qui allie des compétences en droit public et dans le domaine de la construction. L’équipe est très active au contentieux. Elle assiste de grands groupes du BTP ainsi que des entreprises dans le cadre de marchés publics ou de projets immobiliers. Elle traite aussi des sujets réglementaires et contentieux, notamment dans le domaine des infrastructures télécoms. La pratique est codirigée par Christophe Lapp , Louis des Cars  et François Muller  .

 

Responsables de la pratique:

Louis des Cars; Christophe Lapp; François Muller


Principaux clients

CAF


SGP (SOCIETE DU GRAND PARIS)


BOUYGUES GROUP: SA, CONSTRUCTION, TP, TELECOM


VINCI CONSTRUCTION


LISEA / COSEA


GROUPE FAYAT


COLAS


XEROX


CONSTRUCCIONES Y AUXILIAR DE FERROCARRILES (CAF)


BROADBAND PACIFIQUE


ALDI


Artemont

Artemont accompagne des entités publiques et privées, dont la Ville de Paris que le cabinet représente dans plusieurs contentieux en matière de commandes publiques et de travaux de construction. Le champ d’expertises couvre les contrats publics, l’urbanisme et les sujets réglementaires. La pratique est dirigée par   Gérard Falala .

Responsables de la pratique:

Gérard Falala


Autres avocats clés:

Alice Gorse


Les références

‘Très efficace, un vrai sens du service’.

‘Gérald Falala et Alice Gorse permettent de bien cerner les attentes’.

‘Excellentes capacités de recherche et d’argumentation sur des dossiers complexes’.

Principaux clients

Ville de Paris


CNAM (National Fund for


Health Insurance)


Institut national de la propriété industrielle – INPI


Agence nationale de santé publique – ANSP


Musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée MUCEM


Ubisoft


Société civile des producteurs associés


Adrexo


Institut national du sport, de l’expertise et de la performance – INSEP


Circus Casino


Groupe hospitalier universitaire « Paris -Psychiatrie et Neurosciences »


Fédération Nationale de Protection Civile


Bignon Lebray

Bignon Lebray accompagne des organismes publics ainsi que des entreprises privées. Le cabinet affiche un bon savoir-faire dans l’accompagnement des structures publiques quant à leurs problématiques de financement ou de soutien financier. Il est notamment intervenu sur la structuration des activités de l’organisme en charge de l’initiative de France plan de relance. Le cabinet intervient aussi dans plusieurs projets énergétiques importants. Le champ d’expertises couvre les sujets réglementaires, le droit de l’urbanisme et les contrats publics, en conseil et en contentieux. La pratique est dirigée par Sébastien Pinot  depuis Paris. Alain Vamour   , qui est basé au bureau de Lille, contribue également.

Responsables de la pratique:

Sébastien Pinot


Les références

‘Equipe réactive, à l’écoute des besoins des clients et très compétente’.

‘Petite équipe mais très efficace et donne des conseils clairs’.

‘Disponibilité; clarté.’

‘Bonne qualité de travail, très réactif et spécialisé’.

‘Sébastien Pinot est un excellent plaideur et négociateur.’

Principaux clients

Accor


Action Logement


Agence française de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie


Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) – Ministry of budget


Fusion for Energy


Ministry of Defense


Radio France


Région Ile de France


Agence Nationale de la Cohésion des Territoires


Agence Nationale de l’Habitat


Bird & Bird

Bird & Bird intervient notamment dans les secteurs de l’énergie, des télécoms et de la défense, en France et en Afrique. L’équipe accompagne des opérateurs publics et privés. Elle est notamment impliquée aux côtés de la Société du Grand Paris dans un important de projet de modernisation du système de communication du métro parisien. Les problématiques réglementaires, de contrats publics et de droit de l’urbanisme sont traitées. La pratique est dirigée par Boris Martor et comprend : Jean-Claude Vecchiatto, Olivier Fazio  (counsel) et Jean-Michel Communier (senior counsel).

Responsables de la pratique:

Boris Martor


Autres avocats clés:

Olivier Fazio; Raphaël Weiss


Les références

‘Disponibilité et accessibilité; connaissances approfondies et techniques’.

‘Olivier Fazio fait preuve de disponibilité et d’accessibilité’.

‘Bonne écoute, collaboration facile.’

‘Raphaël Weiss est disponible et à l’écoute.’

Principaux clients

Sealants Europe


Vencorex


RTE Network


LADOM


BayWa r.e. France


Société du Grand Paris


Expertise France


Ferme Eolienne d’Haucourt


Ferme Eolienne Mortier Jumeau


De Guillenchmidt & Associés (DGA)

De Guillenchmidt & Associés (DGA) dispose d’une forte expertise en matière de réglementation des produits. Le cabinet assiste régulièrement des syndicats et des fédérations de produits (alimentaires, parfums, produits d’entretien) dans leurs recours menés contre la législation en vigueur (et notamment en contestation de nouveaux décrets) devant les juridictions administratives. Le cabinet assiste aussi ses clients en matière de commandes publiques et d’urbanisme. La pratique est codirigée par Maxime De Guillenchmidt et  Matthieu Ragot .

Responsables de la pratique:

Matthieu Ragot; Maxime de Guillenchmidt


Principaux dossiers


  • Conseil d’une association politique sur son processus électoral en novembre 2021.

  • Conseil d’une entreprise de l’industrie agroalimentaire dans l’évaluation du risque de diverses réclamations à l’encontre d’un de ses produits.

DWF (France) AARPI

DWF (France) AARPI développe une activité assez générale en droit public, même si la pratique est très axée sur les contrats publics (en conseil et en contentieux). L’équipe intervient particulièrement dans les domaines de l’énergie, de l’immobilier, de la défense, des technologies, du transport et de la construction. L’équipe assiste aussi ses clients dans la gestion de problématiques juridiques liées au développement de nouvelles formes de mobilité urbaine. Elle intervient aussi dans un grand projet de construction immobilière. L’équipe assiste principalement une clientèle privée (française et internationale). Elle intervient aussi dans des projets à l’étranger. La pratique est dirigée par Bruno Richard .

Responsables de la pratique:

Bruno Richard


Les références

‘L’équipe est très efficace, compétente, capable de répondre à toutes les exigences et objectifs requis dans le domaine des appels d’offres publics. Ils aident toujours à prendre les meilleures décisions possibles.’

‘Bon savoir-faire’.

Principaux clients

Hermitage


Lime


MECIUP


Enter Air


Gopuff


Earth Avocats

Earth Avocats  assiste une grande variété de clients, comprenant de nombreux hôpitaux, aéroports, collectivités et autres entités locales ainsi que des entreprises et opérateurs privés intervenant dans divers secteurs dont le transport. Le cabinet dispose d’une large palette d’expertises, couvrant notamment les questions d’urbanisme et de contrats publics. Yves-René GuillouThomas LaffargueFlorence David et Benoît Perrineau .

Responsables de la pratique:

Yves-René Guillou; Thomas Laffargue; Florence David; Karim Hamri; Bruno Kern; Benoit Perrineau; Sophie Imbault; Véronique Vanden Hacker; François Viseur


 


Les références

‘Disponible et à l’écoute.’

‘Maître Perrineau est proactif.’

‘Réactivité et bonne qualité d’expertise.’

‘Capacité d’écoute et d’analyse des situations; réactivité; professionnalisme; capacité à proposer des solutions simples adaptées ; cordialité; simplicité ; des professionnels à l’écoute, faciles d’accès et bon respect des délais.’

‘Florence David est remarquable et connaît parfaitement les subtilités de notre secteur’.

‘Grande disponibilité et grande qualité de compréhension des problématiques métiers (transport public de voyageurs et droit des concessions).’

‘Thomas Laffargue est très disponible, réactif et ingénieux.’

Principaux clients

Communauté d’Agglomération 2 baies du Montreuillois


Hôtel des Polices de Nice


Groupe Hospitalier Nord Essonne


C A S H de Nanterre (centre d’aide social hospitalier)


BOUYGUES TELECOM


APHM


Public Institutions


EP du Mont Saint Michel


PARSEF


Social Housing Actors


Hospital sector Actors


Transportation Organizations


Airports


Fiducial Legal by Lamy

Fiducial Legal by Lamy accompagne de nombreuses grandes collectivités et entités publiques (dont de grandes métropoles et régions françaises), ainsi que des opérateurs privés. Le cabinet offre une large palette d’expertises, couvrant les sujets de commandes publiques ainsi que les projets publics ou privés de construction et de développement d’infrastructures. L’équipe dispose aussi d’un solide savoir-faire en matière de financement public et d’aides d’état. Elle est intervenue récemment dans plusieurs projets significatifs en lien avec le développement de l’hydrogène énergétique. Le cabinet intervient en conseil et en contentieux. L’équipe est constituée de membres basés au sein des bureaux de Lyon et Paris du cabinet. La pratique est codirigée par Clarisse David , Michaël Karpenschif  , Walter Salamand et Ludovic Midol-Monnet .

Responsables de la pratique:

Clarisse David; Michaël Karpenschif; Walter Salamand; Ludovic Midol-Monnet


Les références

“Bonne expertise en droit public”

‘Excellentes qualités relationnelles, excellentes compétences en droit public des affaires.’

‘Mickael Karpenschif a d’excellentes compétences en droit public, notamment sur les questions de concurrence, les aides d’Etat, et d’excellentes qualités relationnelles.’

‘Une équipe d’experts multidisciplinaires qui peuvent répondre très précisément et rapidement à des problèmes complexes et spécifiques/thématiques.’

‘La relation personnelle intuitive, le contact facile et permanent, la rapidité d’exécution et la compréhension des besoins des clients sont à souligner.’

‘Équipe performante; très bonne connaissance de la réglementation des fonds européens, des marchés publics et des aides d’État.’

‘Ludovic Midol-Monnet est particulièrement compétent.’

‘Equipe disponible, sens du service et travail bien fait.’

Principaux clients

Aéroport de Lyon


Arcadis


BioMérieux


Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)


Colas


Collectivité Territoriale de Corse


Communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest


Commune du Plessis-Robinson


Compagnie Européenne des Bains, Valvital


Demathieu et Bard


Département de la Côte d’Or


Département du Morbihan


Département nouveau Rhone


Direction Générale de l’Aviation Civile DGAC


Egis Conseil


EM2C


EPA Plaine du Var


EPF PACA


Eurovia


Gaz et Electricité de Grenoble (GEG)


GENERIM


GL Events


Grand Port Maritime de Marseille


Grenoble Habitat


Ile de France Mobilité


Implenia


John Cockerill


John Cockerill Hydrogen


La Plagne 2000


Le LOU Rugby


Lyon Métropole Habitat


Lyon Parc Auto (LPA)


Métropole de Lyon


Métropole Européenne de Lille


Office Public d’Aménagement et de construction (OPAC) du Rhone


Office Public de l’Habitat (OPH) de la Loire


Panzani


Paris 2024 (Comité d’organisation des jeux olympiques)


Prefecture de Mayotte


Régie Ligne d’Azur


Région Auvergne-Rhône-Alpes


Région Bourgogne-Franche-Comté


Région Bretagne


Région des Pays de la Loire


Région Ile-de-France


Région Normandie


Région Nouvelle Aquitaine


Région Réunion


SEM TERRITOIRES 62


Syndicat des équipements de la route


VICAT


Village Club du Soleil


Ville de Paris


Vinci & Vinci Immobilier


Voies Navigables de France (VNF)


Principaux dossiers


  • A conseillé John Cockerill Group & John Cockerill Hydrogen sur la structuration juridique et financière de leur projet Gigafactory d’électrolyseurs d’hydrogène.

  • Conseil apporté à GL Events dans le cadre de la renégociation de ses contrats de concession de lieux événementiels dans une dizaine de villes françaises afin de s’adapter aux conséquences financières de la pandémie de COVID-19.

  • Conseil apporté à l’opérateur de logements sociaux du Grand Lyon LMH dans le cadre de ses négociations d’un règlement amiable mettant fin à un important litige de construction.

Fieldfisher

Chez Fieldfisher  , Emmanuel Paillard dispose d’une grande expérience dans la gestion des problématiques de grands projets d’infrastructure et de construction. L’équipe intervient notamment dans plusieurs chantiers d’extension du métro du Grand Paris. L’équipe est également très active dans le domaine énergétique. Elle conseille plusieurs assureurs sur le risque assurantiel lié à la possible annulation d’autorisations administratives portant sur des projets d’énergies renouvelables. La base de clientèle comprend des entités publiques, de nombreux opérateurs privés et des compagnies d’assurance. L’équipe compte également dans ses rangs Paul Peyret  (counsel).


Responsables de la pratique:

Emmanuel Paillard


Principaux clients

Société du Grand Paris


Bouygues Bâtiment IDF


Englobe France


Nouvelle Calédonie Energie (NCE)


UCPA


Fleurus Avocats

Fleurus Avocats est une boutique spécialisée en droit public et dans l’éthique des affaires. Le cabinet assiste des entités publiques et privées. Le cabinet intervient dans des dossiers portant sur des marchés publics et des projets de construction. Il est notamment impliqué dans plusieurs grands projets de musées et dans le domaine de la culture. Le cabinet traite aussi des contentieux et des problématiques réglementaires variées, notamment dans le domaine des transports. Il s’occupe aussi de la gestion des sujets d’occupation du domaine public et d’urbanisme. Enfin, le cabinet accompagne une clientèle publique et privée en matière de conformité et d’éthique (y compris lors de contrôles exercés par l’Agence Française Anticorruption). La boutique est dirigée par Fleur Jourdan .

Responsables de la pratique:

Fleur Jourdan


Les références

‘Réactivité, volonté de chercher des solutions, bon état d’esprit’.

‘Réactivité, qualité des analyses et de l’argumentation.’

‘Fleur Jourdan se distingue par son ouverture d’esprit, la pertinence de ses conseils et sa réactivité’.

Principaux clients

SNCF


GRDF


Team active


Proparco


Sogaris


Nexity


Atelier Medicis


Vinci Autoroutes


FFTPR


SEM PARIS SUD AMENAGEMENT


Mini Palais – Groupe Luderic


SCET


Beaumarly


Vadim


Fédération française de golf


Jet Air


CENPAC


Département des Hauts de Seine


Butard Enescot


Groupe Pasteur mutualité


Jean Louis la Nuit


Komansal


Plein Sens


SEMAEST


Monnaie de Paris


IRIS Industry


SAS Corin


JJA et Fliximmo


SCI Nobillia


Perla di mare


WPD


SERVIER


137 Notaires


Principaux dossiers


  • Assisting the Département des Hauts de Seine with the awarding of the public contract for the “Musée du Grand Siècle”.

  • Conseil de Proparco (AFD) sur des questions de conformité.

  • Conseillé Restez cool sur les contentieux en droit du sport et sur toutes ses problématiques administratives dues à l’épidémie de covid-19.

Franklin

Franklin traite une grande variété de problématiques de droit public : commandes publiques, urbanisme ou encore droit de l’environnement. L’équipe de droit public intervient régulièrement aux côtés du pôle immobilier du cabinet. L’expertise recouvre aussi le traitement des sujets réglementaires, notamment liés au secteur énergétique. L’équipe a récemment été impliquée dans plusieurs dossiers concernant des problématiques d’exécution contractuelle de marchés publics. Elle intervient enfin aussi en Afrique. Jérôme Michel dirige la pratique. A noter, la promotion de Michel Sapin  au statut d’associé en 2022.

 

Responsables de la pratique:

Jérôme Michel; Michel Sapin


Les références

‘Disponibilité, pragmatisme et orienté business’.

Principaux clients

CDC


Conforama


Enedis


Groupe Duval


Groupe Renault


Kuehne+Nagel International AG


Paris&Co


Plaza Premium Group


Univar


Principaux dossiers


  • Conseil d’Enedis dans plusieurs contentieux liés à l’installation de compteurs communicants Linky.

  • Conseil apporté à la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l’acquisition d’une participation dans une société chargée de développer et d’exploiter la plus grande centrale photovoltaïque au sol d’Europe.

  • Conseil apporté à Paris&Co, un promoteur public de la région parisienne, sur l’évaluation de toutes les questions de droit public et d’éventuelles infractions pénales relatives à ses activités d’expérimentation urbaine et de développement de projets.

HK Legal

Chez HK Legal, le cofondateur du cabinet François K’JanIn  intervient dans plusieurs grands projets d’infrastructures à la Réunion aux côtés d’entités publiques. Il est aussi impliqué auprès d’agences de santé dans des dossiers de construction et dans la gestion de sujets réglementaires. L’équipe assiste enfin plusieurs clients publics dans le cadre de la passation et de la gestion de réseaux de fourniture d’eau.

Responsables de la pratique:

François K’Jan


Les références

‘L’équipe est particulièrement réactive, à l’écoute des besoins et sait traiter des sujets très techniques. Les recherches et les analyses juridiques sont très détaillées et précises. Les relations sont fluides, professionnelles et constructives. Les productions écrites sont très accessibles.’

‘M. Kjan est attentif, réactif et anticipe.’

Principaux clients

Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale (ANSES)


Santé Publique France


Aéroport de La Réunion Roland Garros


Principaux dossiers


  • Conseil apporté à Aéroport de La Réunion Roland Garros dans le cadre d’un projet de 100 millions d’euros de rénovation et d’extension d’une installation aéroportuaire existante.

  • Conseil apporté à l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale (ANSES) dans le cadre de contentieux techniques devant les juridictions administratives, suite à des refus d’autorisation de commercialisation de produits phytosanitaires.

  • Conseil apporté à Santé Public France dans le cadre d’un litige l’opposant à des sociétés pétrochimiques dans le cadre de l’établissement de bilans sanitaires suite à un incendie survenu dans une usine SEVEZO à Rouen il y a quelques années.

Klein Wenner

Klein Wenner assiste une clientèle de premier plan, comprenant notamment plusieurs grands acteurs dans le secteur de la défense, ainsi que des entités publiques. L’équipe affiche un haut niveau d’expertise dans le traitement des sujets réglementaires, de commandes publiques et de construction. Elle est régulièrement sollicitée pour assister ses clients au stade de la passation de contrats publics et pour la gestion du contentieux. Le cabinet représente également le régulateur français des télécoms dans un litige sensible concernant les conditions d’accès au réseau 5G. La pratique est codirigée par   Eve Derouesné , Marc Sénac de Monsembernard et Christoph Schödel .

Responsables de la pratique:

Eve Derouesné; Marc de Monsembernard; Christoph Schödel


Principaux clients

CCI du Havre


ARCEP


Principaux dossiers


  • Conseil de l’Agence française de régulation des télécommunications (ARCEP) dans un recours introduit par un opérateur concernant une décision relative aux conditions tarifaires d’accès des opérateurs tiers aux infrastructures essentielles 5G détenues par un opérateur concurrent.

  • Défense de la Chambre de commerce et d’industrie du Havre, titulaire d’une concession de l’Etat sur un ouvrage, dans un contentieux contre un sous-occupant.

  • Représentation d’un opérateur majeur en charge de l’extension d’un réseau de transport public dans un contentieux.

Lapisardi Avocats

Lapisardi Avocats conseille plusieurs grandes entreprises privées (casinos, BTP) , ainsi que des entités publiques ou semi-publiques. Le cabinet est régulièrement mandaté pour représenter ses clients dans le cadre de la passation ou de réclamations indemnitaires concernant des marchés de travaux dont l’exécution a été impactée par la Covid-19. Le champ d’expertises couvre les contrats publics, la construction, l’urbanisme et la domanialité publique. Le cabinet est aussi reconnu pour son savoir-faire particulier en matière de Legal Design. Sophie Lapisardi dirige le cabinet.

Responsables de la pratique:

Sophie Lapisardi


Magenta

Magenta dispose d’une solide expertise dans le domaine du droit public économique et réglementaire. Le cabinet assiste notamment des opérateurs de télécoms dans la gestion de leurs problématiques réglementaires, y compris au contentieux. Il est aussi mandaté par des opérateurs publics pour les assister en matière d’aides d’états et de redevances. L’expertise du cabinet dans le domaine réglementaire se déploie enfin dans le domaine énergétique. Enfin, l’équipe conseille plusieurs clients dans des dossiers de passation de contrats publics et sur le traitement de sujets d’urbanisme. La pratique est codirigée par Vincent Jaunet et   Fanny Mahler  qui a été promue associée à la fin de l’année 2022.

Responsables de la pratique:

Vincent Jaunet; Fanny Mahler


Les références

‘Travail de bonne qualité.’

‘Fanny Mahler a une bonne capacité d’écoute, comprend les enjeux, est réactive et orientée vers les solutions.’

‘Fanny Mahler est très réactive et apporte toujours des solutions adaptées’.

Principaux clients

Arenadour Capital


Principaux dossiers


  • Conseil d’une importante compagnie ferroviaire britannique dans le cadre de son offre pour l’exploitation d’un service régional de transport ferroviaire de voyageurs en France.

  • Conseil d’une entreprise française de télécommunications de premier plan opérant dans les départements français d’outre-mer (Antilles françaises et Guyane) dans le cadre de deux recours introduits devant le Conseil d’Etat (la plus haute juridiction administrative de France) pour contester deux décisions rendues par l’Office français des communications électroniques, des postes et Autorité de régulation de la distribution de la presse écrite pour la zone Antilles-Guyane.

  • Conseil d’une société française contrôlée en dernier ressort par une société portugaise sur des questions de contrôle des investissements étrangers dans le cadre du projet d’acquisition de 51 % du capital social d’une société française dont l’objet est de développer et d’exploiter un parc éolien terrestre de 42,4 MW en France.

Noëlle Lenoir Avocats

Noelle Lenoir , de Noëlle Lenoir Avocats , est consultée par de grands groupes, des fédérations professionnelles ainsi que des cabinets d’avocats pour apporter des analyses et conseils stratégiques en matière réglementaires ; notamment dans les domaines des infrastructures, du climat et des données personnelles.

Responsables de la pratique:

Noëlle Lenoir


Les références

‘Grande rapidité, proactivité, anticipation, avec une vision large qui embrasse plusieurs domaines.’

Principaux clients

Unim


Cleary Gottlieb on behalf of BNP Paribas


TotalEnergies


Principaux dossiers


  • Conseil d’Unim sur les accords tripartites dans l’industrie portuaire.

  • Rédaction d’un rapport d’expertise sur les aspects juridiques français de la preuve et de la procédure dans les procédures de découverte préalable au procès en ce qui concerne le secret bancaire, la Convention de La Haye sur les preuves et la protection des données pour une banque.

  • Représentation de TotalEnergies dans un contentieux lié à la réglementation et à la jurisprudence française et européenne sur le climat.

Osborne Clarke

La pratique d’Osborne Clarke  couvre une large palette de problématiques, comprenant les sujets contractuels, réglementaires et d’urbanisme. L’équipe assiste des entreprises privées et des opérateurs publics ou semi-publics. Elle intervient aux stades de la rédaction, de la passation et de l’exécution des contrats publics. L’équipe assiste aussi plusieurs entreprises spécialisées dans les secteurs de la santé et des nouvelles technologies dans la gestion de problématiques réglementaires, y compris au contentieux. Alexandre Le Mière   dirige la pratique, à laquelle participe aussi Emmanuelle Yvon  (counsel).

Responsables de la pratique:

Alexandre Le Mière


 


Autres avocats clés:

Emmanuelle Yvon


Les références

‘Osborne Clarke est mon « cabinet de prédilection ». Ils fournissent une excellente qualité de conseil aux entreprises de taille moyenne ; leur équipe fonctionne parfaitement dans son ensemble : un vrai plaisir’.

‘Alexandre Le Mière est un grand leader d’une équipe compétente’.

Principaux clients

SOLIDEO


CRAM


ONEPOINT


UNICANCER


RETAIL & CONNEXIONS


RATP TRAVEL RETAIL


CONSTRUCTION RÉNOVATION BALLANCOURT


SAS BUEIL PUBLICITÉ MOBILIER URBAIN


Principaux dossiers


  • Assistance de Retail & Connexions dans la rédaction d’un nouveau contrat de concession publicitaire et assistance associée à la procédure d’appel d’offres.

  • Assister Unicancer dans la mise à jour de ses marchés publics.

  • Conseil de la CRAM dans le cadre de contrats publics de performance concernant l’ensemble du système de chauffage de l’agglomération havraise.

Pamina Avocats

Pamina Avocats est une boutique de droit public qui dispose d’une solide expertise. Le cabinet est doté d’une compétence particulière dans le domaine de la réglementation du transport aérien. Il intervient aussi dans de nombreux autres domaines, en conseil comme au contentieux (presse, media, art). Le cabinet accompagne aussi ses clients dans leurs activités Afrique. La base de clientèle comprend des opérateurs publics et privés. La pratique est codirigée par Remi Sermier et David Epaud .

Responsables de la pratique:

Remi Sermier; David Epaud


Les références

‘Rémy Sermier et David Epaud sont tous deux des professionnels de grande qualité, reconnus dans leur domaine d’expertise par leur longue expérience professionnelle.’

‘J’apprécie particulièrement la grande compétence et la rigueur de David Epaud, mais aussi sa réactivité et sa gentillesse.’

‘Équipe hautement qualifiée en droit public, droit des marchés publics et droit des affaires’

‘M. Sermier a une capacité à comprendre en détail le secteur d’activité de ses clients et à retenir les éléments de contexte sur plusieurs années ce qui permet de formuler des analyses sur mesure.’

‘Cette équipe compte des avocats particulièrement expérimentés qui savent faire preuve de créativité dans les dossiers complexes. Ce sont de redoutables négociateurs mais néanmoins toujours courtois.’

‘Rémi Sermier maîtrise parfaitement les sujets qu’il traite, et fournit des analyses particulièrement fines et pratiques en peu de temps. Il est également bilingue et écrit et négocie en anglais et en français. Je le recommande sans aucune réserve.’

‘Rémi Sermier est un grand expert en droit public, il est très efficace, fiable, agréable et ses analyses sont très pertinentes. Il est toujours prêt à répondre à nos questions pas simples, et à nous aider. Le domaine du transport aérien, et plus particulièrement des aéroports, est sa spécialité.’

‘David Epaud est une aide extrêmement précieuse, un excellent expert dans son domaine, avec une exécution rapide, pragmatique et précise ; vraiment un conseiller extérieur à recommander.’

Principaux clients

DP World


IN Groupe (Imprimerie Nationale)


Air France


France Galop


Crédit Agricole Leasing & Factoring


Sotheby’s


Keolis


Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)


ASL Airlines


Secure Identity Alliance


AMECS


Ilex Ascenseurs


BAT Environnement


Golf de Saint-Germain


CRDP (Commission du reseau de la diffusion de la presse)


Principaux dossiers


  • Conseil de DP World dans la négociation et la mise en place d’un port en eau profonde à Banana (RDC).

  • Conseil d’ASL Airlines dans le cadre d’un recours lancé pour contester le refus du gouvernement français d’accorder une licence d’exploitation pour la ligne Paris/Oran.

  • Conseil de France Galop sur les procédures de passation et de mise en œuvre des marchés publics.

Reinhart Marville Torre

Reinhart Marville Torre assiste de nombreux opérateurs privés, ainsi que des entités publiques dans le cadre de la passation de marchés publics. Le cabinet intervient aussi dans des contentieux d’exécution contractuelle. Il a récemment accompagné plusieurs opérateurs actifs dans les domaines du transport et de la mobilité, notamment à Paris. Le champ d’expertises couvre également de nombreux autres domaines du droit public. Lionel Levain  dirige la pratique.

Responsables de la pratique:

Lionel Levain


Les références

‘Facturation très claire et fiable. Très accueillant. Suivi de cas bien structuré’.

‘M. Levain a une très bonne expertise en matière de marchés publics, tant du côté de l’opérateur que du secteur public’.

Principaux clients

EIT Health France


Fédération française de Golf


Institut National de la Consommation (INC)


Procivis (UES-AP)


SEM Île-de-France Loisirs


Cityscoot


Corsica Ferries


Française de l’Energie (FDE)


Grande Chancellerie de la Légion d’honneur


Marck & Balsan


Metrobus


Moventis


Murex


Région Île-de-France


Smovengo


Sensei Avocats

Sensei Avocats Avocats (anciennement connu sous le nom de SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch & Associés) est un cabinet de droit public très établi, regroupant une vingtaine d’avocats exerçant au sein de ses bureaux, à Paris, Rennes et Aix-en-Provence. Le cabinet assiste une importante clientèle publique (constituée de nombreuses villes, régions, départements et autres entités publiques), et conseille aussi de nombreux groupes privés. L’équipe affiche une excellente expertise dans le domaine des autorisations administratives, de l’urbanisme et de l’immobilier. Elle intervient régulièrement dans le cadre de grands projets d’infrastructures. Les grands projets, les marchés publics et le contentieux recouvrent enfin aussi de solides compétences. Le cabinet est codirigé par Christophe Lonqueue , Eric Sagalovitsch , Blaise Eglie-Richters , Jean-Christophe Lubac et Barbara Rivoire  .

Responsables de la pratique:

Christophe Lonqueue; Eric Sagalovitsch; Blaise Eglie-Richters; Jean-Christophe Lubac; Barbara Rivoire


Les références

‘Réactivité et compétence’.

Principaux clients

SANEF


INAPA


Etat de Monaco


CollectivitéEuropéenned’Alsace


Grenoble Alpes Métropole


EPORA


Ville de Neuilly-sur-Seine


Ville d’Issy-les-Moulineaux


Métropole de Chartres


Grand Besançon


Ville de Charenton-le-Pont


Ville d’Epinay-sur-Seine


Métropole d’Orléans


Métropole de Toulouse


IDFM


Principaux dossiers


  • Conseil de Monaco sur un projet d’unités de production de déchets, de chaleur et de froid.

  • Représentation de Grenoble Alpes Métropole devant les tribunaux dans le cadre des nouvelles réglementations d’urbanisme.

  • Advising Etablissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) on real estate and expropriation matters.

Sekri Valentin Zerrouk

Sekri Valentin Zerrouk est recommandé pour sa solide expertise dans le domaine de l’urbanisme et de la promotion immobilière. Le cabinet intervient dans plusieurs grands projets touristiques, commerciaux et urbains. Il est aussi très actif dans le secteur des centres commerciaux pour la gestion des sujets concernant l’obtention d’autorisations administratives. Le champ d’expertises couvre enfin le droit public général et les contrats publics. Des groupes privés, ainsi que des entités publiques sont clients. Yamina Zerrouk dirige la pratique.

Responsables de la pratique:

Yamina Zerrouk


Principaux clients

AGILE


SOGECAP


LOGICOR


BLEU MERCURE


HPA DEVELOPPEMENT


DEEP NATURE


DEDALUS HEALTHCARE


BREWDOG


MS VACANCES


CAMPEOLES


MARINELAND


FRIENDLY HOTEL COLLECTION


SSD LA COUPOLE


123 IM


CAMPARI


CORSICA COMMERCIAL CENTER


CARRIER – UNITED TECHNOLOGY CCS


CHUBB – UNITED TECHNOLOGY CCS


SCIENCES PO


TMS


VILLE DE VINCENNES


PRO DISTRIBUTION


PARQUES REUNIDOS


NYCO


DLA PIPER


SPIE


PLACOPLATRE


Principaux dossiers


  • Accompagnement de Sciences Po dans l’acquisition et la réhabilitation de l’Hôtel de l’Artillerie.

  • Accompagnement d’AGILE sur un projet de développement photovoltaïque.

VLD Avocats

VLD Avocats est une boutique spécialisée dans l’immobilier public et privé. Le cabinet dispose d’une grande expertise dans ce domaine à laquelle font appel de grands promoteurs et investisseurs immobiliers. Une grande entreprise numérique a également retenu le cabinet pour l’assister dans le cadre de ses projets de développement de data centers. L’équipe intervient en conseil et en contentieux dans de nombreux projets immobiliers et de construction importants. Virginie Lachaut-Dana  est fortement recommandée.

Responsables de la pratique:

Virginie Lachaut-Dana


Les références

‘Equipe réactive, dynamique et opérationnelle, à l’écoute des attentes de son client en termes de conseil et d’analyse.’

‘Une petite équipe très dynamique et réactive’.

‘Virginie Lachaut-Dana est très réactive et extrêmement pointue dans ses analyses. Ses consultations très claires et très argumentées sont d’une grande aide pour consolider un dossier.’

Wilhelm & Associés

Wilhelm & Associés dispose d’une excellente expertise dans le domaine de l’aménagement commercial, à laquelle font appel de nombreuses grandes enseignes françaises et internationales, ainsi que des promoteurs pour l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation de leurs projets. L’équipe représente notamment ses clients devant la Commission Nationale CNAC (l’instance de recours des commissions départementales d’aménagement commercial) et en contentieux. Le champ d’expertises couvre également les problématiques réglementaires. La pratique est codirigée par Marie-Anne Renaux qui est experte en urbanisme commercial, et Delphine d’Albert des Essarts qui traite des dossiers d’urbanisme.

Responsables de la pratique:

Marie-Anne Renaux; Delphine d’Albert des Essarts


Les références

‘Équipe très spécialisée. Ultra réactif et disponible. Très bon suivi. Facturation adaptée’

‘Marie-Anne Renaux fait preuve d’excellence technique en matière d’urbanisme, d’aménagement commercial ; toujours à jour, grande réactivité et disponibilité’.

‘Une équipe pointue et compétente.’

‘Bonne capacité d’écoute.’

‘Bonne équipe.’

Principaux clients

FREY


LEROY MERLIN


COSTCO


BOUYGUES IMMOBILIER


BANQUE DE FRANCE


CEETRUS / NHOOD


IKEA


VINCI IMMOBILIER


SUPER U (CODIM)


SUPER U (AU MARCHE DES DRUIDES)


BETCLIC


WELDOM


AUCHAN SUPERMARCHE


MCARTHURGLEN


FINANCIERE APSYS


METROPOLE GRAND LYON


KINEPOLIS


MEGARAMA


BG REAL ESTATE


ADORLA (LA FOIR’FOUILLE)


EIC TRANSACTIONS


MONOPRIX


KRIEF (SOPHIASSUR)


RGV GROUPE


VALLEE SUD AMENAGEMENT


JARDINA (LECLERC)


ARIZONA INVESTISSEMENT


SODEC (PORTE DES PYRENEES)


Principaux dossiers


  • Assistance de VINCI IMMOBILIER sur plusieurs aspects de la réalisation d’une vaste opération immobilière comprenant des immeubles de commerce et de bureaux à Drancy (Seine-Saint-Denis).

  • Assistance de LEROY MERLIN dans l’obtention de l’autorisation administrative commerciale nécessaire à la construction et à l’ouverture d’un nouveau bâtiment tertiaire à Clermont-Ferrand.

  • Conseiller COSTCO sur toutes les questions de développement commercial.