Droit public et administratif in Paris
Allen & Overy LLP
Allen & Overy LLP possède une équipe de sept avocats disposant d’une forte expertise en matière de contrats publics et de projets d'infrastructure. L'équipe a récemment été impliquée dans plusieurs projets publics importants, ainsi que dans des transactions portant sur des actifs d’infrastructures. Elle s'est notamment illustrée par son intervention dans des grands projets onshore et offshore en matière d'énergies renouvelables et de production d’hydrogène. L'équipe est aussi en charge de nombreux projets d'infrastructures télécoms. Elle détient une forte expertise contentieuse dans les secteurs réglementés, et notamment dans ceux du transport, de l'énergie et des médias. L'expertise du cabinet est également sollicitée pour traiter un nouveau type de contentieux en lien avec des actions climatiques. Enfin, l'équipe gère des problématiques stratégiques variées de droit public et apporte son expertise dans les opérations de fusions-acquisitions ayant des composantes majeures de droit public. Elle est notamment intervenue dans une importante transaction dans le secteur aéroportuaire. De nombreuses entreprises françaises et internationales de premier plan, ainsi que des banques et de grands groupes énergétiques et des entreprises du BTP sont clients. Plusieurs opérateurs de droit public font également appel au cabinet. Romaric Lazerges dirige la pratique. Sont également recommandés : les counsels Antoine Coursaut-Durand et Luc Lamblin, et le collaborateur senior Arthur Sauzay.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Les références
‘C’est une excellente équipe, coopérative, commerciale, rapide et qui respecte les délais.’
‘Une équipe très réactive qui démontre d’exceptionnelles capacités d’analyse. Elle adopte une approche très précise et pratique des affaires.’
‘Romaric Lazerges est un très bon avocat. Il est extrêmement efficace et réactif. Il gère des dossiers très complexes et est toujours d’excellent conseil.’
Principaux clients
LOSC
InfraVia
Air France
Caisse des dépôts et consignations
Total
Engie
Métropole Télévision (M6)
Bouygues
Vinci
3i
Systra
Predica (Crédit Agricole Group)
La Poste
Vitol
LyondellBasell
Assa Abloy
ENI
Principaux dossiers
- Conseil de CASIL Europe, un consortium composé de deux sociétés chinoises, sur la cession de sa participation dans l’aéroport de Toulouse-Blagnac à Eiffage et représentation du client devant la haute juridiction administrative française (Conseil d’État) concernant le processus de privatisation de l’aéroport en 2014.
- Conseil du consortium retenu, dirigé par Engie, sur la construction de deux parcs éoliens offshore dans les eaux françaises (près de 1GW de capacité).
- Conseil apporté à Bouygues et à la société AREMA de MIROVA sur le transfert à l’Olympique de Marseille de la partie du contrat PPP relative à l’exploitation du Vélodrome du Stade de Marseille.
- Conseil de CASIL Europe, un consortium composé de deux sociétés chinoises, sur la cession de sa participation dans l’aéroport de Toulouse-Blagnac à Eiffage et représentation du client devant la haute juridiction administrative française (Conseil d’État) concernant le processus de privatisation de l’aéroport en 2014.
- Conseil du consortium retenu, dirigé par Engie, sur la construction de deux parcs éoliens offshore dans les eaux françaises (près de 1GW de capacité).
- Conseil apporté à Bouygues et à la société AREMA de MIROVA sur le transfert à l’Olympique de Marseille de la partie du contrat PPP relative à l’exploitation du Vélodrome du Stade de Marseille.
Clifford Chance
Clifford Chance compte parmi les cabinets du marché les plus réputés en matière de contrats publics. L'équipe réunit une dizaine d'avocats qui sont mandatés régulièrement par des opérateurs privés, ainsi que des entités gouvernementales, pour les accompagner sur la structuration et la négociation de grands contrats publics et de concessions. Le cabinet est actuellement impliqué dans la plupart des grands projets d'infrastructures du pays, et ce particulièrement dans le domaine du transport, en lien avec les initiatives du Grand Paris. Le cabinet est l'un des conseils de référence de la place pour la gestion d’importantes problématiques d'exécution de contrats publics. Il est en charge de plusieurs affaires contentieuses très sensibles se rapportant à de grands projets aéroportuaires et ferroviaires. Enfin l'équipe dispose d’une forte expertise réglementaire. Elle conseille le gouvernement français dans le cadre d'un important projet de privatisation et agit aussi pour le compte d'opérateurs impliqués dans de grands projets offshore d’énergies renouvelables. Elle s'occupe également d'un important projet de pipeline et traite plusieurs problématiques dans le domaine nucléaire. La pratique du cabinet est codirigée par David Préat qui est l’un des plus avocats publicistes du pays, et par le très prometteur Gauthier Martin qui a récemment été promu associé. Ils sont notamment soutenus par Jean-Baptiste Merigot de Treigny (counsel). Marion Roquette-Pfister a rejoint Norton Rose Fulbright en 2018.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Les références
‘Les conseils de Clifford Chance sont exceptionnels. Le cabinet traite de sujets aux enjeux élevés avec une incroyable efficacité grâce à sa longue expérience en PPP, et à sa capacité à contacter des collaborateurs dans différents pays.’
‘L’équipe possède d’excellentes compétences techniques, une riche expérience du marché et d’excellentes connaissances juridiques.’
‘David Préat est réellement l’un des avocats les plus doués dans le domaine des partenariats privé-public. Il est parvenu à créer une équipe d’une qualité exceptionnelle.’
‘Gauthier Martin bénéficie d’un niveau d’expertise élevé.’
Principaux clients
French Ministry for Ecological and Inclusive Transition
EDF Renouvelables
Société du Grand Paris
Eiffage Concessions
Transdev
RATP
Antin Infrastructure Partners
Bolloré Energie
Mirova
Principaux dossiers
- Conseil du Ministère français de la Transition écologique et solidaire sur la privatisation des Aéroports de Paris, propriétaires et exploitants des aéroports parisiens.
- Conseil de la Société du Grand Paris sur le projet de construction de la nouvelle ligne 15 du métro Ouest et Est faisant partie du projet de réseau de métro Grand Paris Express.
- Conseil de LISEA en tant que concessionnaire de la liaison ferroviaire à grande vitesse entre Tours et Bordeaux sur les principales questions liées à l’exécution du contrat.
- Conseil du Ministère français de la Transition écologique et solidaire sur la privatisation des Aéroports de Paris, propriétaires et exploitants des aéroports parisiens.
- Conseil de la Société du Grand Paris sur le projet de construction de la nouvelle ligne 15 du métro Ouest et Est faisant partie du projet de réseau de métro Grand Paris Express.
- Conseil de LISEA en tant que concessionnaire de la liaison ferroviaire à grande vitesse entre Tours et Bordeaux sur les principales questions liées à l’exécution du contrat.
Dentons
Dentons possède une expertise de pointe dans l’accompagnement des clients dans le cadre de la réalisation des plus grands projets d'infrastructures du pays. Le cabinet a récemment été impliqué dans une série de projets portant sur la rénovation de lycées et d’écoles. Il est fortement positionné dans le domaine du transport où il se voit confier régulièrement des mandats de tout premier plan. Il est ainsi impliqué dans plusieurs projets dans le domaine du transport ferroviaire et routier comptant parmi les plus importants du moment. L’équipe a aussi été sollicitée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire pour l'assister dans la rédaction d'une partie de la nouvelle loi sur la Mobilité (loi LOM). Le cabinet est également en charge de plusieurs projets de transport très novateurs ; il travaille ainsi sur la mise en place d’un premier projet de péage urbain à Lyon. Enfin, l'équipe qui compte trois avocats publicistes, est également recommandée pour traiter les difficultés liées à l'exécution de contrats publics et possède parallèlement une bonne compétence dans le domaine énergétique. Marc Fornacciari, qui dirige la pratique, et Dorothée Griveaux (counsel) sont les principaux intervenants.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Les références
‘Une équipe technique de haut niveau et très habile qui a une vision à 360 degrés des affaires, ainsi qu’une capacité à saisir les aspects sous-jacents complexes d’un projet, tant au niveau financier, que politique et économique.’
‘Le cabinet produit des analyses très pertinentes.’
‘Marc Fornacciari est un véritable chef d’équipe, qui est également très dévoué envers ses clients. Il fournit des analyses très fines qui jouent un rôle important pour aider à l’obtention de la meilleure décision possible pour un projet.’
‘Dorothée Griveaux, counsel, a une profonde compréhension des spécificités et contraintes du secteur public. Elle est sérieuse et montre d’excellentes compétences analytiques.’
Principaux clients
ALTAREA
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
COMPAGNIE DES ALPES
EIFFAGE
EOLFI
ETABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
IZIVIA
METROPOLE DE LYON
MINISTRY OF ECOLOGICAL AND INCLUSIVE TRANSITION
RATP DEVELOPPEMENT
SCHUEPBACH ENERGY LLC
STIF
UNIVERSITE PARIS-SUD
VINCI
Principaux dossiers
- Conseil apporté à la RATP Dev et à Keolis, en tant que consortium retenu, sur l’attribution du contrat d’exploitation des navettes ferroviaires de l’aéroport Charles de Gaulle Express.
- Conseil du Ministère de la Transition écologique et solidaire dans le cadre de l’attribution du projet de concession routière de la RCEA.
- Assistance auprès du STIF (Syndicat des transports d’Ile-de-France) dans le cadre de l’attribution de quatre nouveaux contrats d’exploitation de lignes de métro automatique dans le cadre du nouveau projet Grand Paris Express.
- Conseil apporté à la RATP Dev et à Keolis, en tant que consortium retenu, sur l’attribution du contrat d’exploitation des navettes ferroviaires de l’aéroport Charles de Gaulle Express.
- Conseil du Ministère de la Transition écologique et solidaire dans le cadre de l’attribution du projet de concession routière de la RCEA.
- Assistance auprès du STIF (Syndicat des transports d’Ile-de-France) dans le cadre de l’attribution de quatre nouveaux contrats d’exploitation de lignes de métro automatique dans le cadre du nouveau projet Grand Paris Express.
Jones Day
Jones Day est doté d'une forte expertise réglementaire qui lui procure des mandats de premier plan. L'équipe de cinq avocats publicistes est ainsi le conseil de l'État français dans le cadre du projet de privatisation d’Aéroports de Paris. Elle est également impliquée dans plusieurs projets de grande dimension, aux côtés de grands opérateurs, dans le secteur des énergies renouvelables. Parallèlement, l'équipe gère plusieurs contentieux réglementaires et de droit public à forts enjeux, dont plusieurs affaires portant sur la validité de prêts structurés, contractés par des autorités publiques locales. Enfin, l'équipe est impliquée dans plusieurs projets nationaux portant sur des infrastructures variées, et notamment sur missions d’équipement en réseau de fibres optiques. Philippe Delelis et Nicolas Brice sont hautement recommandés. Le collaborateur senior Rémi Ducloyer a rejoint Baker McKenzie en décembre 2009.
Responsables de la pratique:
Les références
‘Une équipe professionnelle et remarquablement efficace.’
‘L’équipe est extrêmement compétente et patiente.’
‘Nicolas Brice est doté d’un grand savoir-faire.’
Principaux clients
APE
ELIOR
CNCM
VEOLIA ENVIRONNEMENT
RATP
Orange
Altarea-Cogedim
MEDEF
SFIL
Caisse des Dépots et Consignations
Cerba Healthcare
Enedis
Principaux dossiers
- Conseil de l’Agence des participations de l’état (APE) dans le cadre de la privatisation envisagée des Aéroports de Paris.
- Conseil de la société de restauration ELIOR en vue de la constitution d’une coentreprise publique (SEMOP) avec le Département des Yvelines pour l’attribution d’un contrat de concession concernant la restauration de plus de 200 lycées dans le département des Yvelines.
- Représentation de la CONFÉDÉRATION NATIONALE DU CRÉDIT MUTUEL dans le cadre du litige lié au projet de retrait du Crédit Mutuel Arkéa (CMA) de la société mère.
- Conseil de l’Agence des participations de l’état (APE) dans le cadre de la privatisation envisagée des Aéroports de Paris.
- Conseil de la société de restauration ELIOR en vue de la constitution d’une coentreprise publique (SEMOP) avec le Département des Yvelines pour l’attribution d’un contrat de concession concernant la restauration de plus de 200 lycées dans le département des Yvelines.
- Représentation de la CONFÉDÉRATION NATIONALE DU CRÉDIT MUTUEL dans le cadre du litige lié au projet de retrait du Crédit Mutuel Arkéa (CMA) de la société mère.
Weil, Gotshal & Manges LLP
Weil, Gotshal & Manges LLP assemble une équipe de six avocats publicistes, en charge d'un large éventail de dossiers de tout premier plan. Le cabinet est régulièrement missionné par des entités gouvernementales françaises, ainsi que par des entreprises publiques, pour les assister dans leurs dossiers stratégiques. Elle intervient notamment dans d’importants projets de modernisation des secteurs réglementés comme ceux du transport, de l'énergie et des télécoms. Ainsi, l'équipe a travaillé sur la dernière réforme ferroviaire. Le cabinet est également impliqué dans plusieurs projets d'infrastructures de transport se rangeant parmi les plus emblématiques du pays. L'équipe procure également un accompagnement régulier et stratégique pour traiter les aspects de droit public ayant trait à des opérations de fusions-acquisitions confiées au cabinet. Enfin, elle est en charge de plusieurs dossiers clés dans le domaine énergétique, gère quelques affaires contentieuses sensibles et intervient dans plusieurs projets à l'international. De grands groupes privés sont également clients. La pratique est dirigée par l’excellent Frédéric Salat-Baroux. Marc Lordonnois (counsel) est le second intervenant principal au sein de l'équipe.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Les références
‘Les membres de l’équipe disposent d’une riche connaissance des particularités du droit public français, et peuvent s’appuyer sur un vaste réseau lorsqu’ils en ont besoin, ce qui les aide à offrir les solutions adéquates.’
‘Le cabinet donne de très bons conseils stratégiques associés à une profonde connaissance des règles publiques et des personnes impliquées. L’équipe a de grandes capacités de rédaction et il est facile de travailler avec eux.’
‘L’équipe dispose de grandes compétences.’
‘Frédéric Salat-Baroux est un avocat exceptionnel doté d’une profonde compréhension du droit public et de la prise de décision. Il a de grandes compétences en rédaction et est très sérieux. Il est très commercial, et à la fois, il offre toujours des solutions juridiques sûres. Ses analyses juridiques sont très minutieuses et précises. Il fait preuve d’une excellente compréhension des besoins des clients et offre des solutions créatives quand cela est nécessaire.’
‘Marc Lordonnois est riche d’une très grande expertise et est très fiable. Il est sérieux, tourné vers le client, charmant et fait preuve d’un grand pragmatisme en toute circonstance.’
Principaux clients
Total
EBM (Coopérative Elektra Birseck)
ArchiMed
Orange
TDF
Caisse des dépôts et consignations
SNCF Group
Transdev
French State (Agence des Participations de l’Etat)
BPI
Engie
Compagnie Nationale du Rhône
CDC Habitat
Action Logement
Aéroports de Paris
Principaux dossiers
- Représentation de l’État français (Agence des Participations de l’État) dans le cadre de la privatisation envisagée de la Française des Jeux.
- Conseil apporté à la SNCF sur la restructuration de l’entreprise et du secteur ferroviaire en France.
- Conseil apporté au consortium composé de SNCF Réseau, Aéroports de Paris et Caisse des dépôts et consignations sur le projet ferroviaire CDG Express évalué à 2,1 milliards d’euros.
- Représentation de l’État français (Agence des Participations de l’État) dans le cadre de la privatisation envisagée de la Française des Jeux.
- Conseil apporté à la SNCF sur la restructuration de l’entreprise et du secteur ferroviaire en France.
- Conseil apporté au consortium composé de SNCF Réseau, Aéroports de Paris et Caisse des dépôts et consignations sur le projet ferroviaire CDG Express évalué à 2,1 milliards d’euros.
Willkie Farr & Gallagher LLP
Willkie Farr & Gallagher LLP est l’un des quelques cabinets de référence du marché envers lesquels se tournent des clients confrontés à de sérieuses difficultés d'exécution de contrats publics portant sur des grands projets. L'équipe, qui comprend six avocats publicistes, est actuellement en charge de plusieurs dossiers très stratégiques. Elle gère notamment les conséquences juridiques nées de l'abandon du projet d'Aéroport de Notre-Dame-des-Landes près de Nantes. Parallèlement, le cabinet est impliqué dans la réalisation de grands projets d'infrastructures et apporte aussi son expertise pour la gestion des aspects de droit public dans le contexte d'opérations de fusions-acquisitions. Il s'occupe enfin de dossiers de privatisation. De grands groupes du BTP et des entreprises privées, ainsi que des banques font appel à l’expertise du cabinet. À la tête de la pratique, Thierry Laloum est l’un des plus grands experts du marché. Il est notamment entouré de Charles-Antoine Erignac (European counsel) et de la collaboratrice senior Anne-Laure Barel.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Principaux clients
Vinci Airports
RATP Dev.
Lisea
JCDecaux
Socomix
SEPD
Bouygues Travaux Publics
Vinci Autoroutes
Atlantia
Meridiam
Principaux dossiers
- Conseil de Vinci Concessions dans le cadre des négociations avec l’État français suite à l’abandon par l’État du projet historique de l’aéroport de Notre Dame des Landes.
- Assistance aux prêteurs du consortium dirigé par Keolis sur le projet CDG Express.
- Représentation de SOMUPI dans le cadre de la procédure de contestation de la décision de la Ville de Paris d’attribuer la concession d’un marché public d’affichage publicitaire à Clear Channel..
Adaltys Avocats
Adaltys Avocats assemble un large effectif d'une quarantaine d'avocats publicistes qui accompagnent de grandes entreprises, particulièrement dans le secteur énergétique, ainsi que de grandes municipalités, des régions et des ports. Le cabinet conseille actuellement plusieurs grandes villes françaises dans la réalisation de projets stratégiques de rénovation urbaine et de développement de nouvelles infrastructures. Le cabinet se voit également confier des dossiers contentieux stratégiques touchant à la réglementation ferroviaire et énergétique. Il est également reconnu pour sa forte compétence en matière de contrats publics et assiste ainsi des entreprises comme des entités publiques locales sur la passation d’importants contrats de concession. Enfin, il détient une expertise en droit de l'urbanisme qui est également très bien estimée. Le cabinet dispose de plusieurs bureaux à travers la France, notamment situés à Paris et Lyon, et a ouvert une nouvelle adresse à Marseille. La pratique est codirigée par Romain Granjon, Gilles Le Chatelier et Laurent Sery. Jean-Marc Petit et Guillaume Chaineau sont également très expérimentés.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Les références
‘Laurent Sery fournit des conseils rapides et personnalisés. Il sait comment s’adapter aux profils variés de ses clients et à leurs manières spécifiques de travailler.’
‘C’est un véritable partenaire pour nos clients.’
Principaux clients
Métropole du Grand Lyon
Métropole de Marseille
Métropole Européenne de Lille
Métropole de Nice
Métropole de Rouen
Métropole de Bordeaux
Métropole de Saint-Etienne
Région AuRA
Région PACA
Région Bourgogne Franche-Comté
Région Centre Val de Loire
Val d’Isère Ski resort
Courchevel Ski resort
Serre-Chevalier Ski resort
Collectivité de Corse
Ministère de la cohésion des territoires
Agence pour l’immobilier de la Justice
Grand Port Maritime de Rouen
Grand Port Maritime de Nantes St Nazaire
Grand Port du Havre
SNCF Group
Syndicat des Transports de l’agglomération Lyonnaise (SYTRAL)
Enedis
EDF
Compagnie Nationale du Rhône (CNR)
UTC Group (OTIS / Chubb)
Xerox – Conduent
Keolis
Decaux
Dalkia
Veolia
Sequano Aménagement
Radio France
JOA Group
EGIS
IRISAR
Principaux dossiers
- Représentation de SNCF Mobilités dans le cadre du litige avec la Région des Hauts-de-France devant l’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) concernant l’ouverture à la concurrence des lignes de Transport Express Régional (TER).
- Représentation de ENEDIS dans les litiges de masse et conseil du client sur le renouvellement des concessions de distribution d’électricité.
- Assistance à la ville de Lyon relativement aux projets du réseau ferroviaire de la Part-Dieu, du périphérique de l’Anneau des Sciences et de Groupama Stadium.
- Représentation de SNCF Mobilités dans le cadre du litige avec la Région des Hauts-de-France devant l’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) concernant l’ouverture à la concurrence des lignes de Transport Express Régional (TER).
- Représentation de ENEDIS dans les litiges de masse et conseil du client sur le renouvellement des concessions de distribution d’électricité.
Baker McKenzie
Baker McKenzie agit pour le compte de grandes entreprises publiques, ainsi que d’opérateurs privés de haut rang, que le cabinet assiste notamment dans la gestion de dossiers stratégiques en lien avec des secteurs régulés tels que ceux de l'énergie, du transport et des télécoms. Le cabinet dispose de larges ressources, grâce à une équipe constituée d'une quinzaine d'avocats, qui est également sollicitée pour traiter des dossiers de privatisation de tout premier plan. L'équipe est également en charge d'un important volant de dossiers contentieux, quand son champ d'expertises englobe enfin le domaine des contrats publics et le droit de l'urbanisme. A la tête de la pratique, Emmanuel Guillaume et Arnaud Cabanes sont deux avocats publicistes de renom. De son côté, Richard Mugni traite plus particulièrement des dossiers ayant trait à des projets africains. A noter, suite au départ d’Alexia Robbes pour AdDen avocats en septembre 2019, le cabinet a recruté en décembre 2019 Rémi Ducloyer (counsel) en provenance de Jones Day où il exerçait en qualité de collaborateur senior.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Principaux clients
China International Water & Electric Corporation
Electricité De France (EDF)
ADP (Aéroports de Paris)
SNCF
Cote d’Azur airport (ACA)
Port autonome de Conakry
TDF – Eiffel Tower
African Infrastructure Investment Managers LTD
Conseil Départemental d’Eure-et-Loir
Chelsfield/The Olayan Group
Principaux dossiers
- Conseil apporté à la SNCF concernant les réformes en cours de l’actuel cadre juridique ferroviaire.
- Représentation du groupe EDF dans le cadre d’une procédure engagée par la Collectivité Territoriale de Corse concernant les risques liés à l’approvisionnement en combustible des centrales électriques au quai Saint-Joseph du port d’Ajaccio.
- Représentation de la société ADP dans la procédure d’urgence engagée par une société de voitures particulières suite à sa disqualification en tant que fournisseur de taxis pour le transport des employés et associés du client.
Bredin Prat
Chez Bredin Prat, Yann Aguila assiste quelques-unes des plus grandes entreprises publiques et privées du pays, ainsi que des entités étatiques et des groupes internationaux, dans la gestion de problématiques réglementaires de haut niveau. L'équipe, qui totalise trois avocats publicistes, s'est récemment illustrée par son intervention dans des projets de réforme gouvernementale, des dossiers de restructuration et des affaires contentieuses de toute première importance, concernant des secteurs variés dont ceux du rail, du transport et de l'énergie. L'équipe a aussi récemment su gérer avec succès un dossier sensible concernant le domaine bancaire. La contribution de l'équipe s'étend aux opérations de fusions-acquisitions du cabinet lorsque celles-ci concernent d'importants actifs publics ou des entreprises d'état. Enfin, l'équipe traite des dossiers variés en matière de contrats publics. Guillaume Froger (counsel) est également un élément majeur au sein de l'équipe.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Principaux clients
ADEME
CCI Paris Île-de-France
COJO Paris 2024 (Organizing Committee for the Olympic Games of Paris 2024)
Danone
Eiffage
Lagardère
Ørsted
PSA Group (Peugeot Citroën)
RTE
Uber
Principaux dossiers
- Conseil de la CCI Paris Île-de-France sur les aspects liés au droit public de son projet de réorganisation.
- Conseil de la compagnie d’énergie danoise Ørsted dans le cadre de son appel d’offres en commun avec Total et Elicio, pour le projet de parc éolien offshore de Dunkerque.
- Conseil de Lagardère sur les aspects de droit public de ses négociations exclusives avec le Groupe M6 pour la vente de son activité télévisuelle (à l’exception de Mezzo).
CMS
CMS dispose d’un ensemble d'expertises solides touchant à plusieurs domaines. Grâce à François Tenailleau, le cabinet est doté d'une compétence de premier plan en matière de contrats publics et de concessions. Ce dernier assiste notamment de grands groupes d'ingénierie, ainsi que des entités gouvernementales et étatiques, impliqués dans d’importants projets d’infrastructure, tels que la rénovation de la Gare du Nord. Les clients du cabinet peuvent également compter sur une expertise contentieuse solide en matière de passation de contrats publics comme l’attestent plusieurs victoires récentes devant les tribunaux. Christophe Barthélemy compte parmi les meilleurs experts du marché en matière de réglementation énergétique. Claire Vannini, qui est une spécialiste des questions réglementaires de droit public et européen, est en charge de plusieurs affaires stratégiques devant les plus hautes juridictions des tribunaux français et européens, notamment en matière d'aides d’état. Les rangs de l’équipe comprennent également Kawthar Ben Khelil et Aurore-Emmanuelle Rubio qui ont été promues au rang de counsel, et Cendrine Delivré qui a rejoint le cabinet en provenance de DLA Piper en septembre 2019.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Les références
‘L’équipe est commerciale et tournée vers le client, elle est très attentive à la satisfaction des besoins de ses clients. Elle connaît parfaitement les pratiques du marché et est avide d’expérimenter les innovations juridiques.’
‘Ils ont une connaissance très affûtée du droit public. Ils sont également pragmatiques, ce qui leur permet de s’adapter de façon impressionnante aux besoins de leurs clients. En plus, il est toujours agréable de travailler avec eux.’
‘François Tenailleau est reconnu comme LA référence dans son domaine. Il est commercial et créatif. Il a toujours une excellente vision globale des aspects juridiques et stratégiques d’un projet, et parvient à expliquer les problèmes clairement. C’est un formidable négociateur. Il est toujours personnellement impliqué et appliqué pour résoudre tous les problèmes.’
‘Il tient à cœur à Kawthar Ben Khelil, counsel, que ses clients atteignent leurs objectifs, et il collabore avec eux pour trouver le meilleur moyen d’atteindre les résultats escomptés.’
Principaux clients
SNCF Mobilités & SNCF Réseau
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Meridiam
Engie
SRD
Vinci Construction
Eiffage Construction
La Banque Postale
NGE
Groupe Crédit Agricole
Corsica Linea
Vivendi
Union des Ports de France
BPCE Lease
Société d’exploitation des Ports du Détroit
Axxès
Aqua Club Exploitation
eBioSanté
Hydrocop
Ailes Marines
Europe Energie Sud
AP3C
Principaux dossiers
- Assistance à SNCF Mobilités pour le projet de transformation de la gare de Paris Nord.
- Assistance à Corsica Linea, en tant que nouvel opérateur des services publics maritimes français et corse, pour la sécurisation des fonds publics conformément aux règles relatives aux aides d’État. Représentation du client dans un litige initié par un concurrent contestant l’attribution de la concession du service public maritime.
- Représentation réussie de eBioSanté dans la contestation de la validité d’une procédure de marché public de dépistage du cancer colorectal ayant conduit à l’annulation de la procédure par le tribunal administratif de Paris puis par le Conseil d’État.
- Assistance à SNCF Mobilités pour le projet de transformation de la gare de Paris Nord.
- Assistance à Corsica Linea, en tant que nouvel opérateur des services publics maritimes français et corse, pour la sécurisation des fonds publics conformément aux règles relatives aux aides d’État. Représentation du client dans un litige initié par un concurrent contestant l’attribution de la concession du service public maritime.
- Représentation réussie de eBioSanté dans la contestation de la validité d’une procédure de marché public de dépistage du cancer colorectal ayant conduit à l’annulation de la procédure par le tribunal administratif de Paris puis par le Conseil d’État.
Darrois Villey Maillot Brochier
Darrois Villey Maillot Brochier est doté d'une équipe remarquable, qui traite des dossiers figurant parmi les plus complexes du marché, pour le compte d'importants opérateurs privés, ainsi que d'entreprises et d'entités publiques. L'équipe est particulièrement reconnue pour son excellente expertise réglementaire. Elle est fréquemment impliquée dans des dossiers de privatisation et dans des opérations de fusions-acquisitions comportant d'importants aspects de droit public. L'équipe travaille également sur des dossiers de contrats publics et de projets de concession, et traite les contentieux de passation et d'exécution. Enfin, l'équipe s'est dernièrement vue confier des dossiers dans le secteur énergétique. Henri Savoie, qui est à la tête de la pratique, et Patrick Mèle (counsel) sont hautement recommandés.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
De Pardieu Brocas Maffei
Chez De Pardieu Brocas Maffei , Christine Le Bihan-Graf est reconnue comme l'une des plus grandes expertes du marché pour gérer les problématiques les plus complexes touchant aux secteur réglementés. À la tête d'une équipe regroupant cinq avocats, elle est actuellement en charge de plusieurs dossiers hautement stratégiques dans le domaine énergétique, notamment pour le compte du gestionnaire de réseaux Enedis. Parallèlement, l'équipe est aussi impliquée dans des dossiers tout aussi stratégiques dans le domaine du transport où son expertise est recherchée dans le cadre de projets de privatisation. Enfin, les compétences de l'équipe s'étendent également aux contrats publics et aux projets de concession. Elle représente notamment plusieurs clients dans des contentieux. Laure Rosenblieh, une avocate publiciste et experte des secteur réglementés, a été nommé au rang de counsel.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Principaux clients
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
CNP ASSURANCES
STORENGY
ENEDIS
ANTIN INFRASTRUCTURE
BEI
CANAL PLUS RATP
CREDIT AGRICOLE
ORANO
UNIDEN
CONSEIL DU COMMERCE DE FRANCE
TOTAL
EDF
AXA IM
RTE
ELECTRICITE DE STRASBOURG
Principaux dossiers
- Représentation réussie de Enedis devant le Conseil constitutionnel dans une procédure intentée par Engie demandant l’annulation d’une loi qui prévoyait une compensation financière pour les fournisseurs d’électricité effectuant certaines tâches pour le compte des gestionnaires de réseaux de distribution.
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. assemble des expertises de premier plan, couvrant plusieurs domaines. A travers Michel Guénaire, le cabinet dispose d'une compétence réglementaire de pointe, notamment pour la gestion des problématiques complexes dans le secteur énergétique. Les compétences en matière de contrats publics et de projets sont également fortement reconnues. Dans ce domaine, le cabinet remporte régulièrement des mandats de première importance auprès d'entités gouvernementales et d'opérateurs privés, grâce aux expertises de Thomas Courtel et Bénédicte Mazel. Enfin le cabinet est doté d'un fort savoir-faire en matière d'urbanisme et d'occupation du domaine public. La compétence du cabinet sur ce segment est recherchée par les plus importants promoteurs et développeurs immobiliers soucieux d'obtenir et d'assurer la défense de permis de construire portant sur des projets emblématiques de droit public ou privé, tels que la rénovation de gares et de centres commerciaux, et la construction de tours de bureaux. Emmanuel Vital-Durand et Alexandre Gauthier sont hautement recommandés sur ces aspects.
Responsables de la pratique:
Michel Guénaire; Thomas Courtel; Bénédicte Mazel; Emmanuel Vital-Durand; Alexandre Gauthier
Les références
‘Le cabinet possède une remarquable connaissance du droit public, ainsi qu’une excellente compréhension des problèmes politiques sous-jacents.’
‘L’équipe est très disponible et comprend rapidement et totalement les affaires complexes. Ils fournissent une analyse rapide.’
‘Emmanuel Vital-Durand est excellent et très apprécié pour sa capacité à s’entourer d’une équipe merveilleuse de collaborateurs, et sa capacité à écouter et développer des relatons avec ses clients.’
‘Bénédicte Mazel comprend très clairement les besoins des clients, formule des recommandations réfléchies, adaptées et pragmatiques, et est très efficace dans les négociations.’
Principaux clients
Eiffage
Enedis
French State
TELT (SAS Tunnel Euralpin Lyon Turin)
Lonza
SMTPC (Company Marseillaise du Tunnel Prado Fairing)
US Embassy in France
SNCF Réseau,
Kaufman & Broad
Altarea-Cogedim
Indigo Elogie
Société NUMA – Partouche Group
Ardian
Principaux dossiers
- Représentation de l’État français dans la négociation d’un accord de concession de 2,1 milliards d’euros pour le projet de navette ferroviaire CDG Express.
- Représentation de Eiffage dans la négociation d’un accord de concession de 75 millions d’euros avec la ville de Reims concernant l’arène des grands événements de la ville.
- Représentation de Enedis dans plusieurs litiges portés devant les tribunaux français par environ 600 plaignants qui contestent le déploiement des instruments de mesure intelligents.
- Représentation de l’État français dans la négociation d’un accord de concession de 2,1 milliards d’euros pour le projet de navette ferroviaire CDG Express.
- Représentation de Eiffage dans la négociation d’un accord de concession de 75 millions d’euros avec la ville de Reims concernant l’arène des grands événements de la ville.
- Représentation de Enedis dans plusieurs litiges portés devant les tribunaux français par environ 600 plaignants qui contestent le déploiement des instruments de mesure intelligents.
Hogan Lovells (Paris) LLP
Hogan Lovells (Paris) LLP est l'un des cabinets de référence du marché pour la réalisation de grands projets d'infrastructures publiques. L'équipe de cinq avocats agit régulièrement pour le compte du gouvernement français et d’entités publiques, tout en conseillant aussi des opérateurs privés. Elle est actuellement impliquée dans plusieurs projets de transport comptant parmi les plus importants du pays, ainsi que dans de grands projets dans le secteur des énergies renouvelables. Elle gère parallèlement des dossiers contentieux stratégiques en matière de contrats publics et intervient enfin dans des projets de grande ampleur dans le secteur énergétique, en Afrique. Bruno Cantier dirige la pratique. Ludovic Babin est également incontournable dans l'équipe, quand la counsel Perrine Limousin apporte un soutien précieux.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Les références
‘L’équipe possède d’excellentes connaissances.’
‘Ludovic Babin connaît très bien son secteur d’expertise. Il peut donner des conseils stratégiques et des recommandations pragmatiques très rapidement. Il est aussi très dévoué à ses clients et peut respecter n’importe quel délai, même le plus court.’
Principaux clients
ADP: Aéroports de Paris
Société d’Exploitation de la Tour Eiffel
NEoT Capital
Principaux dossiers
- Assistance à ADP pour le projet de navette express de l’aéroport de CDG.
- Représentation de la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel dans le cadre d’un litige relatif à l’attribution du contrat de concession de restauration de la Tour Eiffel.
- Assistance à ADP pour le projet de navette express de l’aéroport de CDG.
- Représentation de la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel dans le cadre d’un litige relatif à l’attribution du contrat de concession de restauration de la Tour Eiffel.
Latournerie Wolfrom Avocats
Latournerie Wolfrom Avocats accompagne des municipalités, ainsi que des opérateurs privés dans le cadre de la réalisation de plusieurs projets ambitieux de rénovation urbaine. Le cabinet est également impliqué dans plusieurs projets d'infrastructures emblématiques dans le domaine du transport, touchant aux domaines portuaire, aéroportuaire et ferroviaire. L'équipe est aussi très fortement reconnue pour son expertise dans le domaine des télécoms où elle est fréquemment sollicitée pour intervenir dans de grands projets d'équipement en fibres optiques menés à travers le territoire national. Enfin le contentieux fait également partie des attributions de l'équipe. La pratique rassemble un effectif d'une vingtaine d'avocats publicistes. Elle est dirigée par Jean Latournerie, Laurent de la Brosse, Terence Cabot et Marion Delaigue.
Responsables de la pratique:
Jean Latournerie; Laurent de la Brosse; Terence Cabot; Marion Delaigue
Principaux clients
Paris la Défense
Groupe SNCF
Région Grand Est
Caisse des dépôts et consignations
EUTELSAT
CNOUS
POST IMMO
ADP
L’OREAL
BOUYGUES ENERGIES SERVICES
POLE LEONARD DE VINCI
UNIVERSITE PARIS SUD
Principaux dossiers
- Assistance aux entités du Réseau SNCF dans leur transformation en sociétés anonymes françaises.
- Conseil de Transport Office of Corsica sur la mise en place d’une compagnie aérienne de service public reliant la Corse et plusieurs villes européennes.
Veil Jourde
Chez Veil Jourde, Emmanuel Glaser est un conseil de renom pour le traitement de problématiques stratégiques touchant aux secteur réglementés, tels que les transports, les médias, la presse et de la création monétaire. A la tête d'une équipe de trois avocats, il se voit régulièrement mandater par de grandes entreprises publiques, ainsi que par des opérateurs privés de premier rang. Il est actuellement en charge d'une affaire contentieuse à forts enjeux concernant les tarifs réglementés du gaz et de l'électricité en France. Il conseille également SNCF Réseau sur les impacts de la récente réforme ferroviaire. Enfin, l'équipe se voit confier des dossiers soulevant des problématiques juridiques inédites. A titre d'exemple, elle a conseillé la Ville de Bayonne dans le cadre de l'adoption d'une nouvelle monnaie locale. Elle traite aussi des dossiers de contrats publics et de concessions. La counsel Sandrine Perrotet est aussi élément majeur au sein de l'équipe.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Principaux clients
SNCF réseau & SNCF holding
Conseil national du notariat
ARDP
Autorité de régulation de la Distribution de la Presse
Canal Plus
Direct Energy
Artémis
Bureau national interprofessionnel du Cognac
Ville de Bayonne
Ileva
Principaux dossiers
- Représentation réussie de Direct Energie dans des procédures très médiatisées portant sur les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité en France.
- Assistance au Réseau SNCF sur les principales réformes législatives.
- Conseil apporté à la ville de Bayonne sur l’adoption d’une nouvelle monnaie locale.
Aramis
Dirigé par Etienne Amblard, l'équipe de trois avocats d'Aramis est réputée pour sa forte expertise en matière de contrats publics. Elle conseille actuellement des entités publiques impliquées dans des projets de grande envergure dans les domaines du ferroviaire et des télécoms, y compris dans la gestion du contentieux. L'équipe représente ainsi les intérêts de TELT dans le contentieux touchant au projet emblématique de liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin. Parallèlement, l'équipe conseille aussi des opérateurs privés intervenant dans des grands projets d'infrastructures. Le collaborateur Kévyn Gillet est également très impliqué dans les dossiers.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Les références
‘L’équipe est dotée d’une exceptionnelle expertise en matière de droit public.’
‘L’équipe est dévouée. Elle a de grandes qualités d’exécution et une connaissance pointue du marché.’
‘L’équipe est très flexible et réactive. Ils sont dotés de connaissances riches et précises, et sont capables de répondre clairement à des questions très techniques.’
‘Étienne Amblard est quelqu’un de brillant doté de qualités exceptionnelles. Il est également expérimenté dans le domaine économique et financier, ce qui donne à son analyse un niveau de pertinence très élevé.’
‘Étienne Amblard est fiable, c’est une personne de terrain motivée par la solution.’
Principaux clients
Keolis
RATP Dev
Syndicat mixte Autolib’
Carestream Health
Government of French Polynesia
Office des postes et télécommunications de Polynésie française
SNCF Mobilités
Ville de Paris
Tunnel Euralpin Lyon Turin
Cromology
Citelum
Firmenich
Gepsa
Emovis
Sphere Sante
Décoral
Télio
Egis Airport
Tahiti Nui Telecom
Carrefour
Tahiti Nui Aménagement & Développement
Groupement du Mur Manteau
Sabena Technics
Spideo
Eau et Feu
Engie Iris
BIC France
Principaux dossiers
- Assistance à la société TELT (Tunnel Euralpin Lyon Turin) pour le projet de tunnel ferroviaire Lyon-Turin.
- Conseil du gouvernement de la Polynésie française dans le cadre de la construction d’un projet de village touristique de grande envergure à Tahiti.
- Assistance à la société de télécommunications et de services postaux (OPT) de Polynésie française dans sa réorganisation.
- Assistance à la société TELT (Tunnel Euralpin Lyon Turin) pour le projet de tunnel ferroviaire Lyon-Turin.
- Conseil du gouvernement de la Polynésie française dans le cadre de la construction d’un projet de village touristique de grande envergure à Tahiti.
- Assistance à la société de télécommunications et de services postaux (OPT) de Polynésie française dans sa réorganisation.
Ashurst LLP
Ashurst LLP accompagne des entités étatiques et des opérateurs privés dans le cadre de la réalisation de grands projets d'infrastructures en France. Le cabinet est notamment le conseil du gouvernement français et d'opérateurs privés dans plusieurs projets stratégiques de transport. L'équipe, d'un effectif de quatre avocats, est aussi régulièrement impliquée dans la gestion des aspects de droit public de grands projets d'énergies renouvelables français confiés au cabinet. Enfin, l'équipe s'occupe de dossiers réglementaires stratégiques, notamment dans les domaines de l’énergie et du ferroviaire, et intervient régulièrement au contentieux. Jacques Dabreteau, qui a été promu associé en 2019, dirige la pratique.
Responsables de la pratique:
Principaux clients
Veolia Eau
BAE System
French Minister of Transport
European Investment Bank
EDEIS
Omnes Capital
The Carlyle Group
Fayat
BlackRock
IBM
P&O Ferries Holdings Limited
Robert Bosch France
Séché Environnement
Perrigault Group
Principaux dossiers
- Conseil apporté au groupe Fayat dans le cadre de son appel d’offres pour le contrat de concession autoroutière RCEA.
- Assistance au chef du consortium EDEIS dans le cadre de la résiliation litigieuse d’un important contrat de services de conception concernant le projet d’installation de stockage de déchets radioactifs de Cigeo.
- Représentation de la filiale Coup de Robert Bosch devant les tribunaux français concernant son activité Coup eScooter Sharing.
August Debouzy
August Debouzy allie une solide expertise réglementaire et une forte compétence en matière de contrats publics. L'équipe de cinq avocats est mandatée par de grands opérateurs privés français et internationaux, de grandes entreprises publiques, ainsi que des entités publiques, pour intervenir en conseil et en contentieux dans des dossiers à forts enjeux. Le cabinet conseille ses clients dans le cadre de la passation de contrats publics touchant à dans des domaines variés, et a récemment remporté plusieurs victoires devant les tribunaux administratifs concernant des recours en matière de contrats publics. Sur l’aspect réglementaire, le cabinet dispose d'une très solide expertise couvrant plusieurs domaines, et notamment ceux du transport, de l'énergie et de l'industrie du tabac dans lesquels il est en charge de plusieurs dossiers stratégiques. Il a aussi dernièrement conseillé un important opérateur sur des préparatifs du Brexit, et a été consulté par un client dans le cadre de la rédaction d’un projet de loi européen. Enfin, le cabinet aide certains clients sur leir mise en conformité avec la loi anti-corruption Sapin II dans le secteur public. Vincent Brenot et Emmanuelle Mignon codirigent la pratique et sont notamment entourés d’Hélène Billery (counsel) et du collaborateur senior Emmanuel Weicheldinger.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Principaux clients
Veolia
Philip Morris
Microsoft
Total
Thales
EDF
GE Healthcare
SNCF
SNCF Réseau
SNCF Mobilités
RATP
Principaux dossiers
- Défense réussie de Veolia Eau devant le Conseil d’État dans un vif différend avec Suez et l’État français au sujet de l’une des plus grandes stations d’épuration d’Europe.
- Représentation de Bagatelle Beach dans le cadre du renouvellement de la grande concession de Ramatuelle Beach.
- Assistance de SNCF Mobilités dans la négociation d’un contrat de concession pour l’exploitation de la gare de Monaco.
De Gaulle Fleurance & Associés
De Gaulle Fleurance & Associés est doté d'une équipe resserrée de trois avocats publicistes qui conseille des opérateurs privés, ainsi que des entités publiques gouvernementales et locales. Le champ de compétences est relativement étendu et couvre notamment les contrats publics, les grands projets et les concessions, ainsi que les problématiques réglementaires et de droit de l'urbanisme. L'équipe est particulièrement impliquée dans des dossiers touchant aux secteurs du transport, des énergies renouvelables, du bâtiment, des télécoms, des données personnelles, du sport et de la santé. Elle est récemment intervenue dans plusieurs projets d'infrastructures importants, en France et dans les territoires d'Outre-Mer. Elle est notamment en charge de plusieurs dossiers stratégiques concernant le chantier de modernisation de la Guyane Française. Enfin, l’expertise contentieuse est très solide; le cabinet est en charge de plusieurs affaires sensibles portant sur des problématiques d'exécution de contrats publics. Plusieurs fédérations sportives, ainsi que les Jeux Olympiques Paris 2024 son clients. Frédéric Destal, Agnès Macaire et Gaïa Witz sont aux commandes de la pratique. Louis de Gaulle est également impliqué dans certains dossiers.
Responsables de la pratique:
Les références
‘L’équipe fournit un travail de qualité.’
‘Agnès Macaire est disponible et bien organisée.’
Principaux clients
Alstom
Alyse
Caisse des dépôts et consignations
Collectivité Territoriale de Guyane
Conseil Régional de la Réunion
Fédération Française du Transport de Personnes sur Route (FFTPR)
Global Ecopower
Gouvernement de la Nouvelle Calédonie
Ministry of Justice
Photosol
Ubi Bene
UEFA
WireCo/CASAR
Doctrine.fr
Hospices civils de Lyon
Innergex
Solideo
Principaux dossiers
- Assistance à la Communauté d’agglomération Cayenne Centre Littoral pour le lancement d’un appel d’offres concernant un nouveau système de réseau de bus.
- Assistance à un organisme du secteur public SPLANG pour un projet ambitieux de développement de la numérisation sur le territoire de la Guyane française.
- Assistance à la Communauté d’agglomération Cayenne Centre Littoral pour le lancement d’un appel d’offres concernant un nouveau système de réseau de bus.
- Assistance à un organisme du secteur public SPLANG pour un projet ambitieux de développement de la numérisation sur le territoire de la Guyane française.
DLA Piper
DLA Piper a renforcé ses effectifs suite aux recrutements de Jérôme Pentecoste et de Julie Vuagnoux (counsel) auprès de Gowling WLG. Ils apportent au cabinet une importante expérience dans l'accompagnement des prêteurs et des sponsors dans des projets d'infrastructures français, y compris dans la gestion du contentieux. La pratique est dorénavant codirigée par Pascal Martin et Jérôme Pentescoste. Le cabinet conseille plusieurs clients dans le cadre de la réalisation de plusieurs projets d'infrastructures actuellement en cours et touchant aux secteurs des télécoms, des universités et à d'autres infrastructures publiques. Les compétences de l'équipe couvrent également les questions réglementaires et le droit de l'urbanisme. Cendrine Delivré a rejoint CMS en septembre 2019.
Responsables de la pratique:
Les références
‘Jérôme Pentecote est un grand professionnel.’
Principaux clients
Alteo Gardanne
Deme Concessions Wind
FII Co. and Warwick Capital Partners LLP
Free Mobile-Iliad
Gaz de Bordeaux
Meridiam and the consortium
Red Electrica de España (REE)
Republic of Guinea
Total
ACOSS
Région Occitanie
Région Normandie
Vinci Construction
Bouygues Construction
Eiffage Concessions
Crédir Foncier de France
Skyrock
Ville de Paris
Engie Cofely
La Ciotat Shipyards
Société Générale
Principaux dossiers
- Assistance au consortium de Vinci, Duval, Dalkia, CDC et Mirova pour le projet de construction du Lille Forum.
- Représentation de l’Université de Paris VII dans le cadre du suivi de l’exécution et des litiges relatifs à un contrat PPP particulier portant sur la construction de nouveaux locaux.
- Assistance au consortium de Vinci, Duval, Dalkia, CDC et Mirova pour le projet de construction du Lille Forum.
- Représentation de l’Université de Paris VII dans le cadre du suivi de l’exécution et des litiges relatifs à un contrat PPP particulier portant sur la construction de nouveaux locaux.
DS Avocats
DS Avocats détient l'une des meilleures expertises du marché en matière de droit de l'urbanisme. Le cabinet conseille des entités publiques, ainsi que de grands promoteurs immobiliers impliqués dans la réalisation de projets commerciaux et publics emblématiques. L’équipe gère notamment toute une série de dossiers liés au projet du Grand Paris. Les effectifs sont importants et rassemblent presque une trentaine d'avocats, dont les compétences recouvrent un vaste champ et notamment celui des contrats publics. La pratique est codirigée par Frédéric Lévy, à partir de Paris, et par Jean-Marc Poisson qui remplit également les fonctions d'associé gérant du bureau Lyonnais du cabinet. Sont également des intervenants majeurs au sein de l'équipe: Monique Ambal, David Guillot, Laura Ceccarelli-Le Guen, Michaël Moussault et Nathalie Sultan. Le recrutement de Philippe Zeller, en provenance d’ Orrick Rambaud Martel, vient renforcer davantage les compétences du cabinet pour les projets d'infrastructure.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Monique Ambal; David Guillot; Laura Ceccarelli-Le Guen; Michaël Moussault; Nathalie Sultan; Philippe Zeller
Les références
‘L’équipe est très pragmatique et tournée vers les affaires.’
‘Nathalie Sultan propose toujours une solution adaptée. Elle est très utile, facile d’approche et très directe.’
Principaux clients
Solideo
Boulogne-Billancourt City (92)
Groupe IDEC
EPA France in Marne la Vallée
Exterimmo
Conseil régional de la Réunion
Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
Principaux dossiers
- Assistance à la Ville de Boulogne-Billancourt dans le cadre d’une procédure de médiation judiciaire impliquant des associations et des résidents locaux qui contestent les règles d’urbanisme locales actuelles de l’Ile Seguin.
- Assistance à EPA FRANCE Marne-la-Vallée, organisme public d’aménagement, pour la renégociation de l’actuel protocole foncier urbain signé entre le groupe Disney, l’État et plusieurs autres collectivités locales concernant l’aménagement de plusieurs parcs à thèmes sur le territoire de Marne-la-Vallée.
- Assistance à la Ville de Boulogne-Billancourt dans le cadre d’une procédure de médiation judiciaire impliquant des associations et des résidents locaux qui contestent les règles d’urbanisme locales actuelles de l’Ile Seguin.
FTPA
FTPA abrite une large gamme d'expertises, permettant au cabinet de traiter des dossiers variés, allant de problématiques réglementaires aux contrats publics. L'équipe, constituée de quatre avocats, est notamment impliquée, en conseil et au contentieux, dans des dossiers hautement stratégiques pour le secteur ferroviaire. De grands groupes d'ingénierie français font également appel au cabinet pour les assister sur la structuration de contrats complexes. Des hôpitaux et des universités sont enfin clients, ainsi que de prestigieux musées et institutions culturelles. Raphaël Crespelle est hautement recommandé.
Responsables de la pratique:
Les références
‘L’équipe est forte, ses conseils et son travail pour le procès sont le signe d’une grande fiabilité. Ils font toujours attention à trouver des solutions à tous les problèmes.’
‘Entre leurs mains, les clients se sentent en sécurité et à l’aise.’
‘Le cabinet est riche d’une grande expertise en droit public et fait preuve d’une bonne réactivité. Ils proposent des solutions pratiques et efficaces.’
‘Raphaël Crespelle dirige une équipe remarquable et extrêmement compétente, avec efficacité et grande maîtrise.’
Gibson Dunn
Gibson Dunn abrite une équipe stable de quatre avocats, dotée d'une expertise de premier plan en matière de droit public économique. L'équipe est le conseil de grandes entreprises, dont de nombreux groupes du CAC 40 et de grands assureurs, ainsi que d'entreprises publiques et d'entités gouvernementales. L'équipe a récemment été impliquée dans un important projet de privatisation. Elle est également en charge de plusieurs dossiers réglementaires complexes, mêlant droit public, droit privé et droit européen, notamment en lien avec le secteur assurantiel. Elle gère aussi plusieurs affaires contentieuses portant sur la validité de prêts structurés conclus entre des banques et des entités publiques locales. Elle traite des dossiers politiquement sensibles, concernant notamment le secteur des énergies fossiles. Enfin, elle aide plusieurs entreprises pour la mise en place de programmes de conformité Sapin II dans le secteur public. À la tête de la pratique, Nicolas Baverez est un conseil stratégique hautement estimé. Les of counsels Nicolas Autet etMaïwenn Beas sont également très expérimentés.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Les références
‘L’équipe est compétente, disponible et offre des services de très grande qualité. Ils comprennent très bien les attentes des clients en matière de traitement de sujets hautement techniques. L’équipe a également un grand sens politique sur la manière dont les procès peuvent servir à modifier la loi.’
‘Nicolas Baverez est très fiable et il est facile de travailler avec lui. Il est calme lorsque les problèmes arrivent et aide les clients à entendre raison au lieu de choisir les batailles à court-terme.’
Goutal Alibert & Associés
Cabinet entièrement dédié à l’accompagnement des personnes publiques, Goutal Alibert & Associés rassemble un effectif d’une trentaine d’avocats publicistes, répartis sur six sites dont le bureau principal qui est situé à Paris. Le cabinet représente de nombreuses institutions culturelles prestigieuses et notamment des musées. Il est impliqué dans plusieurs grands projets de construction d’infrastructures, principalement en France. Le cabinet est notamment en charge de plusieurs projets phares se rapportant aux JO Paris 2024, au premier rang desquels les constructions du Centre Aquatique Olympique et de l’Arena 2. Il traite également des contentieux de droit des contrats publics et de droit pénal public. Enfin, il est très sollicité pour accompagner des acteurs publics s’agissant de l’élaboration de programmes de mise en conformité avec la loi Sapin II. Il est aussi consulté sur des questions en lien avec des problématiques d’éthique, d’égalité et de laïcité. Yvon Goutal et Florence Alibert sont recommandés. Interviennent également dans les dossiers: Aurélie Aveline, Sophie Banel, Samuel Dyens et Philippe Peynet.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Aurélie Aveline; Sophie Banel; Samuel Dyens; Philippe Peynet
Joffe & Associés
Joffe & Associés est particulièrement recommandé pour la grande qualité de son expertise réglementaire à travers Mathieu Gaudemet qui a notamment été l’avocat de la SNCF dans le chantier de sa restructuration. L'équipe, qui comprend trois avocats publicistes, assiste plusieurs entreprises publiques, ainsi que des opérateurs privés de premier plan. Elle traite des problématiques de droit public économique et de contrats publics. Elle est en charge de plusieurs dossiers contentieux et abrite aussi une expertise en droit de l'urbanisme.
Responsables de la pratique:
Les références
‘Une équipe compétente qui trouve toujours les meilleures solutions pratiques.’
‘Le cabinet est très chevronné.’
‘Mathieu Gaudemet comprend très bien le contexte de chaque dossier qu’il traite.’
Principaux clients
SNCF RÉSEAU
SNCF MOBILITÉS
ORANGE SA
AIRBUS HELICOPTERS
DALKIA/GESPACE
AÉROPORTS DE PARIS
KEOLIS
CLUB MED SAS
GIP SANTE NUMERIQUE HAUT DE FRANCE
ORDRE NATIONALE DES PHARMACIENS
Principaux dossiers
- Assistance à la branche Transilien de SNCF Mobilités dans ses négociations avec STIF concernant les nouveaux accords d’exploitation des liaisons ferroviaires pour 2020-2023.
- Assistance apportée à SNCF Réseau pour la fusion sous SNCF Réseau de l’ensemble de ses 3 000 gares métropolitaines.
- Défense de Gespace dans un litige initié par la Région Ile-de-France contre plusieurs entreprises de construction soumissionnant pour la rénovation de 100 écoles.
- Assistance à la branche Transilien de SNCF Mobilités dans ses négociations avec STIF concernant les nouveaux accords d’exploitation des liaisons ferroviaires pour 2020-2023.
- Assistance apportée à SNCF Réseau pour la fusion sous SNCF Réseau de l’ensemble de ses 3 000 gares métropolitaines.
- Défense de Gespace dans un litige initié par la Région Ile-de-France contre plusieurs entreprises de construction soumissionnant pour la rénovation de 100 écoles.
KGA Avocats
KGA Avocats accompagne une base de clientèle de premier plan, dont de grandes entreprises dans les domaines de la défense, de l'aérospatial et du spectacle. L'équipe de huit avocats combine une forte expertise en matière de contrats publics et de construction, qui lui assure des mandats de premier plan pour intervenir dans de grands projets d'infrastructure. L'équipe est ainsi impliquée dans le projet emblématique de métro du Grand Paris Express. Le cabinet atteste également d’une expertise contentieuse éprouvée et traite enfin des sujets réglementaires complexes en lien avec les secteurs de l’énergie et des télécoms. Eve Derouesné et Marc Sénac de Monsembernard, qui codirigent la pratique, sont hautement recommandés.
Responsables de la pratique:
Les références
‘Une équipe très réactive offrant des solutions pratiques et tournées vers le client. L’équipe couvre de nombreux sujets de droit public et est très expérimentée dans la gestion de clients industriels et d’entités du secteur public. Les avocats ont une expérience riche et vaste du droit, et se montrent volontaires et capables de comprendre les sujets financiers et techniques sous-jacents.’
Principaux clients
Société du Grand Paris
Lagardère Live Entertainment
Chambre de commerce et d’industrie Seine Estuaire
Autoroute Paris Rhin Rhône
ARCEP
Société d’exploitation de la Tour Eiffel
CRE
Principaux dossiers
- Assistance à la Société du Grand Paris dans le cadre du projet de réseau de métro Grand Paris Express.
- Conseil de la Chambre de commerce de la Seine Estuaire pour la rénovation du pont de Tancarville.
- Assistance à la Société du Grand Paris dans le cadre du projet de réseau de métro Grand Paris Express.
- Conseil de la Chambre de commerce de la Seine Estuaire pour la rénovation du pont de Tancarville.
King & Spalding LLP
King & Spalding LLP atteste d’une grande capacité à traiter des dossiers hautement stratégiques, questionnant la validité de certaines dispositions législatives françaises devant les plus hautes juridictions des tribunaux français et européens. Dirigée par la counsel Ruxandra Lazar, l'équipe gère plusieurs affaires de ce type en lien avec les secteurs des hydrocarbures, de l'industrie du tabac et des aides publiques aux universités. Elle est responsable d'une série d'affaires dont les enjeux portent sur le futur de l'exploitation minière et pétrolière en France. L'équipe accompagne également ses clients dans la gestion de problématiques liées à des concessions dans le secteur minier et des hydrocarbures, ainsi que pour l'obtention d’autorisations concernant des investissements étrangers. De grands groupes français et internationaux son clients.
Responsables de la pratique:
Les références
‘L’équipe de droit public est très disponible et réactive. Elle cible très précisément les attentes des clients et sait comment leur répondre de manière complète et opérationnelle.’
‘Le cabinet offre un service excellent. L’équipe fait preuve de grandes qualités d’écoute et une formidable disponibilité.’
‘Ruxandra Lazar, counsel, est très attentive aux clients et répond aux attentes des entreprises. Elle connaît parfaitement le secteur de l’exploitation minière et du droit minier.’
Principaux clients
Vermilion
Maurel & Prom
Université Paris 2 Panthéon-Assas
Principaux dossiers
- Représentation d’une compagnie pétrolière dans un litige relatif à des permis et concessions d’hydrocarbures et à la mise en œuvre d’une loi mettant fin à la prospection et à l’exploitation d’hydrocarbures.
- Représentation de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas dans le cadre d’une procédure contre l’État français devant la Cour européenne des droits de l’homme concernant les subventions publiques.
- Représentation de Vermilion devant le tribunal administratif, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel pour contester la validité d’une nouvelle loi augmentant substantiellement le niveau des redevances pétrolières (une augmentation de 120%).
- Représentation d’une compagnie pétrolière dans un litige relatif à des permis et concessions d’hydrocarbures et à la mise en œuvre d’une loi mettant fin à la prospection et à l’exploitation d’hydrocarbures.
- Représentation de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas dans le cadre d’une procédure contre l’État français devant la Cour européenne des droits de l’homme concernant les subventions publiques.
- Représentation de Vermilion devant le tribunal administratif, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel pour contester la validité d’une nouvelle loi augmentant substantiellement le niveau des redevances pétrolières (une augmentation de 120%).
Lacourte Raquin Tatar
Chez Lacourte Raquin Tatar, Vincent Guinot est doté d'un fort savoir-faire s’agissant d'accompagner des promoteurs français et internationaux de premier plan dans de grands projets d'urbanisme et de développement immobilier. Il assiste ainsi plusieurs clients impliqués dans des chantiers de rénovation urbaine d’envergure, portant sur des tours de bureaux, ainsi que sur la construction de nouveaux ensembles immobiliers mixtes et d’éco-quartiers. Anne-Laure Gauthier (counsel) est également recommandée.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Les références
‘L’équipe offre une très grande expertise dans des secteurs spécifiques comme le droit de l’urbanisme et les problèmes en droit immobilier. Elle fournit des recommandations adaptées et donne des conseils stratégiques qui satisfont les attentes et les exigences des clients.’
‘L’équipe a une grande expertise dans le domaine du droit de l’urbanisme et connait très bien le marché de l’immobilier.’
‘Vincent Guinot est impressionnant dans sa connaissance du droit de l’urbanisme et des questions immobilières. Il comprend les enjeux commerciaux. Son expertise technique est remarquable.’
‘Anne-Laure Gauthier, counsel, est extrêmement disponible et fait preuve de grandes qualités d’écoute.’
Principaux clients
Hines
Poste Immo
Gecina
SFL
Carrefour Property
Immochan/Ceetrus
Unibail
Allianz Real Estate
LaSalle Investment Management
Heineken
General Mills
Total
Principaux dossiers
- Assistance à la Gecina pour plusieurs projets dont le réaménagement de la Tour Ibox et de l’ancien siège de Peugeot PSA.
- Représentation de Total et Areva dans leur opposition à la création d’un centre commercial à La Coupole, à proximité des tours abritant leurs bureaux.
- Assistance à la Gecina pour plusieurs projets dont le réaménagement de la Tour Ibox et de l’ancien siège de Peugeot PSA.
- Représentation de Total et Areva dans leur opposition à la création d’un centre commercial à La Coupole, à proximité des tours abritant leurs bureaux.
LPA-CGR avocats
LPA-CGR avocats justifie d'une « remarquable expertise en droit de l'urbanisme » et abrite quelques-uns « des meilleurs spécialistes du marché dans ce domaine ». Le cabinet, qui dispose « d’une grande expérience dans le secteur immobilier », possède « une connaissance pratique et opérationnelle qui fait la différence ». Le cabinet joue un rôle de premier plan dans la gestion de problématiques stratégiques de permis de construire et d'autorisations d’urbanisme associés aux projets de construction des Tour Triangle, Tours Hermitage et Tours Duo, qui se rangent parmi les plus significatifs de la Capitale. Sur ces aspects, Hélène Cloëz est une véritable star dans son domaine qui procure « des analyses exactes des situations, qui est reconnue par tous les principaux acteurs du secteur » et « dont les réponses sont toujours adaptées afin de sécuriser au mieux la situation de ses clients ». En complément, le cabinet possède une expertise réglementaire dans le secteur des énergies renouvelables qui compte aussi parmi les meilleures du pays. En atteste notamment l’implication du cabinet dans la plupart des grands projets d'éolien offshore du pays. Enfin, le champ d'expertises couvre les questions de contrats publics et les problématiques réglementaires touchant à des secteurs variés. Fabrice Cassin et Hélène Gelassont recommandés
Responsables de la pratique:
Les références
‘détient des connaissances incroyables en droit de l’urbanisme.’
‘est riche d’une longue expérience en immobilier, et possède des connaissances pratiques de ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, ce qui fait une vraie différence.’
‘Hélène Cloëz fournit une bonne analyse des situations, elle est bien connue par tous les intervenants du secteur privé et du secteur public,’
‘s’adapte toujours pour garantir les intérêts de ses clients.’
Principaux clients
Hermitage
Unibail
Ivanhoé Cambridge
Consortium Iberdrola/Res
Gecina
Dalkia
Fnac/Darty
Cora
ADP (Aéroports de Paris)
SNCF Energie
Groupama Immobilier
Principaux dossiers
- Assistance à Unibail dans le cadre du projet de tour du Triangle de la Tour.
- Assistance à Tours Hermitage pour son projet de tour éponyme.
- Assistance à Ivanhoé Cambridge pour son projet de tour appelé Tours Duo.
- Assistance à Unibail dans le cadre du projet de tour du Triangle de la Tour.
- Assistance à Tours Hermitage pour son projet de tour éponyme.
- Assistance à Ivanhoé Cambridge pour son projet de tour appelé Tours Duo.
McDermott Will & Emery AARPI
McDermott Will & Emery AARPI aligne une équipe de cinq avocats dont l'expertise réglementaire est particulièrement estimée s’agissant du traitement de problématiques touchant aux secteurs de l’énergie, du transport et des télécoms. L'équipe conseille plusieurs grandes entreprises publiques, ainsi que des opérateurs privés français et internationaux de premier plan. Elle a récemment été consultée par une entreprise étrangère sur des sujets en rapport avec l'ouverture du marché ferroviaire français à la concurrence. Elle gère aussi un contentieux réglementaire stratégique dans le domaine des télécoms. Enfin, l'équipe se voit également confier des dossiers de droit de contrats publics. Sabine Naugès et Laurent Ayache codirigent la pratique.
Responsables de la pratique:
Principaux clients
Action Logement Groupe
ADP
Arriva Plc
Climespace
Corsica Ferries
Engie/SHEM
GRDF
Ideal Industries
IPC Petroleum
Geopetrol
BridgeOil
Orange
Principaux dossiers
- Défense avec succès des intérêts des Aéroports de Paris dans plusieurs procédures réglementaires litigieuses avec plusieurs compagnies aériennes, y compris des litiges concernant les redevances aéroportuaires annuelles.
- Conseil des sociétés européennes de transport de passagers Arriva Plc sur l’ouverture du marché ferroviaire et sur plusieurs appels d’offres publics de transport local par bus en France.
- Conseil de la SHEM, filiale d’Engie, dans le cadre du renouvellement des concessions hydroélectriques en France et dans un litige avec EDF.
Pamina Avocats
Pamina Avocats est une boutique de haut niveau constituée de deux avocats, fortement recommandée pour la gestion de sujets réglementaires stratégiques touchant aux secteurs aéroportuaire et de la presse. Le cabinet a récemment été mandaté par de grandes entreprises de transport pour traiter des affaires sensibles, en lien notamment avec des problématiques d’aides d'état. Le cabinet se voit aussi confier des dossiers en matière de contrats publics et gère le contentieux. Il est principalement impliqué dans des dossiers au plan national, mais intervient occasionnellement en Afrique. Rémi Sermier et David Epaud sont recommandés.
Responsables de la pratique:
Les références
‘On peut compter sur l’équipe pour son grand professionnalisme et ses capacités d’analyse. Ils sont extrêmement compétents.’
‘L’équipe est très compétente et parvient toujours à trouver des solutions juridiques correspondant aux besoins commerciaux des clients.’
‘Le cabinet est très expérimenté dans les réglementations administratives et les problèmes de droit public.’
‘Rémi Sermier est un formidable expert. Il est très efficace, fiable et fournit des analyses très adéquates. Il veut toujours aider et est un expert spécialisé dans le secteur aéroportuaire.’
‘David Epaud est toujours prêt à répondre à ses clients avec une analyse juridique précise.’
Principaux clients
Imprimerie Nationale
DP World
France Galop
Credit Agricole Leasing & Factoring
Sotheby’s
Keolis
Air France
Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP)
Secure Identity Alliance
Syndicat des Compagnies aériennes autonomes (SCARA)
AMECS
Daklapack Europe
Ilex Ascenseurs
Principaux dossiers
- Assistance à Keolis dans le cadre des procédures en matière d’aides publiques intentées devant les juridictions françaises et européennes concernant les subventions financières versées aux opérateurs de bus de la région Ile-de-France.
- Assistance à Air France relativement à plusieurs questions d’aides publiques aux aéroports régionaux, notamment le dépôt d’une plainte auprès de la Commission européenne concernant les aides publiques accordées à Ryanair par l’aéroport de Montpellier.
- Assistance à Keolis dans le cadre des procédures en matière d’aides publiques intentées devant les juridictions françaises et européennes concernant les subventions financières versées aux opérateurs de bus de la région Ile-de-France.
- Assistance à Air France relativement à plusieurs questions d’aides publiques aux aéroports régionaux, notamment le dépôt d’une plainte auprès de la Commission européenne concernant les aides publiques accordées à Ryanair par l’aéroport de Montpellier.
PARME Avocats
PARME Avocats est une boutique rassemblant plus d'une vingtaine d'avocats et qui conseille de grandes municipalités, ainsi que des entités publiques locales, des groupes privés d'ingénierie et des promoteurs immobiliers. Le cabinet possède une forte expertise en matière de contrats publics. Il est récemment intervenu dans plusieurs projets publics d'infrastructure de transports. Enfin, le cabinet est doté d'une forte expertise en matière d'urbanisme et de promotion. Il est impliqué dans plusieurs chantiers publics et commerciaux importants. Enfin, le cabinet assiste ses clients sur des projets de centrales thermiques et de chauffage. Xavier Matharan, qui dirige la pratique, est une figure bien reconnue sur le marché. Parmi les sept associés qui composent l'équipe, Mathieu Noel et Emmanuel Guillini sont deux autres membres éminents. Le recrutement de Tony Janvier en 2018, qui exerçait à son compte, permet au cabinet de se doter d'une bonne expertise en matière de travaux publics et privés. A noter, Evguenia Dereviankine, qui avait rejoint le cabinet en 2019 pour en prendre la tête en qualité d’associée gérante, en est repartie quelques mois après son arrivée pour fonder Paradigmes.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Principaux clients
SITAC
SNCF
SUEZ ENVIRONNEMENT
SYCTOM
SYTRAD
TPF INGÉNIERIE
UNIVERSITÉ CLAUDE BERNARD
VALTOM
VEOLIA
13 HABITAT
ADEME
AKTID
ANRU
APSYS
ARTEVIA
AUBERT FRANCE
BABCOCK
BORDEAUX METROPOLE
BOUYGUES IMMOBILIER
COFELY
CORSICA LINEA
COVED
GROUPE DALKIA
DEMATHIEU & BARD
DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
METROPOLE DE DIJON
EDF PEI
EPFLR
FAYAT
GENERALI REAL ESTATE
GIAT INDUSTRIES
IEM (GROUPEMENT INTERMARCHE)
IRSN (INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE)
KAUFMAN & BROAD
LE CIEL DE PARLY
LIDL
VILLE DE MARSEILLE
MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE
MINISTERE DE L’INTERIEUR
REDEIM
REGION HAUTS DE FRANCE
REGION ILE DE FRANCE
VILLE DE RUNGIS
SIAAP
Principaux dossiers
- Conseil du consortium SYCTOM sur le projet de reconstruction de l’usine d’incinération des déchets d’Ivry-Paris XIII.Conseil du consortium SYCTOM sur le projet de reconstruction de l’usine d’incinération des déchets d’Ivry-Paris XIII.
- Assistance à FIB Promotion en vue d’obtenir les autorisations administratives nécessaires à la création d’un nouveau projet commercial LA RUE LA DÉFENSE à Courbevois-La Défense.
- Assistance à la Ville de Paris pour le projet d’extension du tramway T3.
Schmitt Avocats
Schmitt Avocats est une boutique de droit public qui rassemble des expertises solides, notamment en matière de contrats publics, de droit de l'urbanisme et pour la gestion du contentieux. Le cabinet compte huit avocats qui conseillent des opérateurs privés, ainsi que des cabinets d’avocats d'affaires. Le portefeuille de clientèle comprend également plusieurs grands acteurs issus des secteurs pétrolier, aérospatial et de la défense. Le cabinet gère plusieurs affaires contentieuses stratégiques touchant à des contrats publics, en lien notamment avec les secteurs de la défense et de la santé. Olivier Schmitt, qui dirige la pratique, Antoine Tabouis, Elias Berkani et Romain Douineau sont recommandés. Le cabinet dispose également d'une solide expertise dans le domaine de l'immobilier public grâce à Emmanuel Bachelier qui conseille de grands noms du secteur, notamment pour le traitement des problématiques d'expropriation.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Antoine Tabouis, Elias Berkani; Romain Douineau; Emmanuel Bachelier,
Les références
‘Le cabinet associe grande expertise en droit des affaires publiques avec souplesse, et une due diligence dans le traitement des dossiers. L’équipe est sympathique, proche de ses clients et est toujours de bon conseil.’
‘L’équipe est excellente, conviviale et pragmatique.’
‘Le cabinet est dotée d’une grande expérience en droit public en lien avec le secteur de la construction et des infrastructures. L’équipe est réactive et pragmatique.’
‘Olivier Schmitt possède de vastes connaissances administratives et en droit public, ce qui lui permet de fournir de bonnes évaluations et stratégies possibles en fonction de chaque situation.’
‘Elias Berkani est un spécialiste des contrats et des affaires de domaine public.’
‘Emmanuel Bachelier est un spécialiste du droit de l’urbanisme qui fournit des analyses très détaillées de situations juridiques complexes.’
Principaux clients
AEW EUROPE / AEW CILOGER
AG REAL ESTATE
AKCEA THERAPEUTICS FRANCE
ALTITUDE INFRASTRUCTURE
AUCHAN
BRAUN MEDICAL
BAYER HEALTHCARE FRANCE
CDC HABITAT
CENTRE NATIONAL D’ÉTUDES SPATIALES (CNES)
CITELUM
CNP ASSURANCES
COVIVIO (ex-Foncière des Régions)
CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER
LES DOCKS DES PÉTROLES D’AMBÈS (DPA)
EMERIGE
EURO CARGO RAIL
GIAT INDUSTRIES
GLAXOSMITHKLINE (GSK) FRANCE
GROUPE CHARLES ANDRÉ (GCA) – NOVATRANS
ICADE
IVECO FRANCE
JENOPTIK
LA MÉRIDIONALE
PAUL RICARD S.A.
PICHET
PRINCIP
PROMEOR
RENTOKIL INITIAL
SEA-INVEST FRANCE
SIEMENS MOBILITY
SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY
SOGEPROM
SPIE CITYNETWORKS
SPM TELECOM
THALES
TOTAL
UGOLF
VINCI IMMOBILIER
Principaux dossiers
- Assistance apportée à Siemens Gamesa Renewable Energy dans la négociation d’un important contrat de bail avec le Grand Port Maritime du Havre en relation avec un projet d’essai éolien offshore de grande envergure.
- Représentation réussie de Thales devant la Cour administrative d’appel de Marseille dans un litige avec la Régie des transports de Marseille concernant les performances du PPP et les questions d’indemnisation d’un programme de réseau radio de lignes de bus.
- Assistance apportée à Siemens Gamesa Renewable Energy dans la négociation d’un important contrat de bail avec le Grand Port Maritime du Havre en relation avec un projet d’essai éolien offshore de grande envergure.
- Représentation réussie de Thales devant la Cour administrative d’appel de Marseille dans un litige avec la Régie des transports de Marseille concernant les performances du PPP et les questions d’indemnisation d’un programme de réseau radio de lignes de bus.
Seban & Associés
Seban & Associés compte parmi les plus importantes structures du marché spécialisées en droit public. Le cabinet abrite environ 80 avocats dont l’ensemble de l’activité consiste à accompagner des entités de droit public; émanations gouvernementales, collectivités publiques locales, musées, entreprises publiques ou encore établissements financiers publics. Le cabinet est en capacité d'offrir une gamme complète d'expertises à destination de ses clients, couvrant à la fois le droit public, le droit privé et le droit pénal. En matière de droit public, l’offre du cabinet est particulièrement exhaustive et englobe notamment le droit des contrats publics, les grands projets et le droit de l'urbanisme. Le cabinet a récemment été impliqué dans plusieurs grands chantiers régionaux en matière d'équipements en fibres optiques. Il a aussi conseillé plusieurs régions concernant des projets de rénovation urbaine. Le cabinet est également très actif dans le secteur énergétique et traite des problématiques de droit de l'environnement. Il possède des bureaux à Paris, à Lyon et dans cinq autres villes françaises. La pratique est codirigée par Didier Seban, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Thomas Rouveyran, Guillaume Gauch, Alexandre Vandepoorter, Lorène Carrère, Aloïs Ramel et Solenne Daucé.
Responsables de la pratique:
Didier Seban; Marie-Hélène Pachen-Lefèvre; Thomas Rouveyran; Guillaume Gauch; Alexandre Vandepoorter; Lorène Carrère; Aloïs Ramel; Solenne Daucé
Principaux dossiers
- Conseil du syndicat SIPPEREC dans le cadre d’un projet consistant à installer 315 stations de recharge pour véhicules électriques en Ile-de-France.
- Conseil du Syndicat Mixte MEGALIS Bretagne dans le cadre d’un marché public consistant à mettre en place un grand réseau internet haut débit.
- Conseil du Syndicat Mixte Tarn et Garonne Numérique dans le cadre d’un marché public pour la mise en place d’un grand réseau internet haut débit.
Sekri Valentin Zerrouk
Sekri Valentin Zerrouk est doté d'une équipe de cinq avocats dont le champ d'expertises couvre le droit des contrats publics, le droit de l'environnement, le droit de l'urbanisme et les questions réglementaires. Le cabinet est mandaté par des entreprises privées et des entités publiques. Dirigée par Yamina Zerrouk, l'équipe traite régulièrement des dossiers à forts enjeux. Elle est récemment intervenue dans un dossier emblématique portant sur un projet de privatisation. L'expertise du cabinet en matière de droit de l’urbanisme commercial est également très réputée et sollicitée par des clients pour leurs projets stratégiques. Le contentieux fait enfin partie des compétences de l’équipe.
Responsables de la pratique:
Principaux clients
123 IM
AGFA HEALTHCARE
CAMPARI
CORSICA COMMERCIAL CENTER
CORSICA LINEA
DLA PIPER
FASHION CENTER
HAVAS
ID LOGISTICS
KEYS REIM
KOHLER FRANCE
NAVAL ENERGIES
NOCTIS
NYCO
OPENCLASSROOMS
PARQUES REUNIDOS
SCIENCES PO
SIAGAT
UNITED TECHNOLOGIES CORP
VIRTUO
Principaux dossiers
- Assistance à Corsica Commercial Center concernant 20 recours judiciaires lancés par différents concurrents (Carrefour, Casino, Auchan) pour obtenir l’annulation des permis relatifs à la construction et à l’exploitation du plus grand centre commercial de Corse sous la marque E. Leclerc.
- Assistance à Corsica Linea suite à un litige résultant du transfert des services publics de transport maritime entre la France et la Corse, anciennement exploités par la SNCM.
- Assistance à Naval Group dans le cadre de litiges avec le ministère de la défense concernant les marchés publics.
Taylor Wessing
Taylor Wessing a lancé sa pratique de droit public et de grands projets suite au recrutement d'une équipe en provenance de Bird & Bird, emmenée par l'avocate publiciste Sophie Pignon et les experts en financement Eric Charvillat et Sophie Nicolas (counsel). L'activité de l'équipe consiste principalement dans l'accompagnement des banques, des sponsors et des entités publiques locales pour la réalisation de grands projets d'infrastructures. Elle est notamment impliquée dans plusieurs projets d'équipements en fibres optiques à travers le pays. L'équipe est également en charge de missions touchant à d’autres secteurs et étend son activité jusqu'en Afrique.
Responsables de la pratique:
Principaux clients
Crédit Foncier de France and Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France
Mirova
Altitude Infrastructure
Keolis
Département du Nord
NGE and Altitude Infrastructure
Principaux dossiers
- Conseil apporté au Crédit Foncier de France et à la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Ile-de-France dans le cadre de la convention de partenariat relative au financement, à la conception, à la construction et à la maintenance de deux lycées.
- Conseil apporté à Mirova pour l’acquisition de 49% du capital d’Axione, filiale de Bouygues Energies & Services.
- Conseil apporté à Altitude Infrastructure pour l’attribution et le financement d’un projet d’infrastructure de réseau de communication à haut débit dans le département du Tarn et Garonne.
UGGC Avocats
UGGC Avocats est doté d'une équipe d'une douzaine d'avocats dont l'expertise est particulièrement estimée en matière de contrats publics et de grands projets. Le cabinet est mandaté par l'État français, diverses entités gouvernementales, des entreprises publiques, ainsi que des institutions culturelles de premier rang et des opérateurs privés. Le cabinet est en charge de plusieurs dossiers portant sur de grands projets de transports emblématiques, comme Le Grand Paris Express et la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Il conseille aussi l'État français et le Ministère de la Culture sur le chantier de rénovation de Notre-Dame de Paris. Enfin, son large champ d'expertises couvre également le droit de l'urbanisme et les problématiques réglementaires. Le très réputé Thierry Dal Farra est responsable de la pratique. Sont également des éléments importants au sein de l'équipe : Philippe Hansen et Franck Lepron. Evguenia Dereviankine,a fait un bref passage par PARME Avocats en janvier 2020 avant de fonder sa boutique Paradigmes au printemps 2020.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Principaux clients
French Ministry of Culture
Château de Versailles Public Entity
Banque de France
SNCF Group
SEITA-Imperial Tobacco
Transdev
Spie Batignolles
Conair Group Inc.
Saint Gobain
Cité de la Musique – Philharmonie
Principaux dossiers
- Assistance à l’État français et au ministère de la culture dans le cadre du projet de réhabilitation de Notre-Dame.
- Assistance à Systra en tant que chef de projet pour le projet de transport Grand Paris Express.
- Conseil du consortium comprenant Spie et Eiffage sur la construction du tunnel Lyon-Turin et de la ligne ferroviaire à grande vitesse.
AdDen avocats
AdDen avocats est entièrement consacré au droit public et au droit de l'environnement. La boutique comprend une quarantaine d'avocats, répartis dans six bureaux à travers le pays (Paris, Bordeaux, Marseille, Nice, Lyon et Nantes). Le cabinet, qui rassemble une large gamme d'expertises, possède un savoir-faire particulièrement reconnu en droit de l'urbanisme, auquel font appel de grands développeurs immobiliers, ainsi que des entreprises. Le cabinet est notamment mandaté pour gérer des procédures d'obtention et de défense de permis de construire et d’urbanisme portant sur des infrastructures publiques, des centres commerciaux, des parcs de tourisme, ainsi que des projets de tours de bureaux. Il traite également des dossiers d’autorisation concernant des projets majeurs dans le secteur des infrastructures ferroviaires. L'équipe gère enfin des problématiques d’ordre général en droit public, ainsi que des dossiers de droit des marchés publics et de droit de l'environnement. Le cabinet réunit une dizaine d'associés dont les figures principales sont: Elsa Sacksick, Nicolas Nahmias, Laurent Férignac, Leïla Gosseye et la dernière recrue Alexia Robbes (ex Baker McKenzie) dont l’arrivée permet au cabinet d’asseoir ses compétences en droit de l'urbanisme.
Responsables de la pratique:
Elsa Sacksick; Nicolas Nahmias; Laurent Férignac; Leïla Gosseye; Alexia Robbes
Principaux clients
CNDP
SNCF Réseau
Viparis
Wereldhave
Klepierre
Hammerson
Principaux dossiers
- Conseil apporté à Hammerson sur la diligence raisonnable ainsi que sur les autorisations de planification et de commerce requises dans le cadre de la vente du centre commercial Italie 2 Paris.
- Conseil apporté à Axa Reim SGP dans le cadre de l’acquisition d’un complexe résidentiel et commercial à Paris.
BCTG Avocats
BCTG Avocats aligne un effectif de sept avocats dont l'expertise réglementaire et contentieuse, appliquée au secteur des énergies renouvelables, est particulièrement fameuse. L'équipe est impliquée dans la plupart des grands projets éoliens onshore et offshore du pays. Elle s'est récemment illustrée par la réussite de sa défense, devant les tribunaux, des permis d'urbanisme et des autorisations délivrés pour les projets offshore de Saint-Nazaire, Fécamp et Courseulles-sur-Mer. Total Direct Énergie a également fait appel au cabinet pour traiter plusieurs contentieux stratégiques l'ayant opposé au gestionnaire de réseaux Enedis et concernant la validité des tarifs réglementés dans le secteur photovoltaïque. En complément, l'équipe traite des dossiers de droit des contrats publics et intervient dans plusieurs affaires majeures dans les domaines gazier et minier. Paul Elfassi, qui dirige la pratique, et Nelsie Bergès (counsel) sont recommandés.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Les références
‘équipe très réactive et très impliquée.’
Principaux clients
EDF RENOUVELABLES
NEWMONT MINING
TOTAL EREN
VINCI ENVIRONNEMNET
VINCI CONSTRUCTION
VALOREM
WPD
VSB ENERGIES NOUVELLES
JPEE
VOLTALIA
Principaux dossiers
- Assistance au CONSORTIUM ÉOLIEN MARITIME FRANC pour les litiges concernant les projets d’éoliennes offshore de Saint Nazaire, Fécamp et Courseulles-sur-mer.
Bersay
Bersay est régulièrement sollicité par des entités publiques locales pour les assister dans le cadre du lancement d'appels d'offres portant sur des projets d’équipements en infrastructures de fibres optiques, lancés un peu partout à travers le pays. Le cabinet traite également le contentieux et aide ses clients sur la mise en place de programmes de conformité. Martin Tissier, qui est à la tête de la pratique, est recommandé.
Responsables de la pratique:
Principaux clients
CT CORSE
SYNDICAT MIXTE GERS NUMERIQUE
SASU ARTERIA
EPARI
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
PYRENEES-ATLANTIQUES SMO
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ENERGIE ET
DE L’E-COMMUNICATION DE L’AIN
SARTHE NUMERIQUE SMO
PMU
CDC Habitat
ENR’CERT
Principaux dossiers
- Conseil de CT Corse sur le lancement d’un appel d’offres relatif à un contrat de concession de 25 ans pour la construction et l’exploitation d’un réseau de fibre optique en Corse.
- Assistance au Syndicat Mixte Gers Numérique pour le lancement d’un appel d’offres relatif à un contrat de concession de 25 ans pour la construction et l’exploitation d’un réseau de fibres optiques dans le sud de la France.
Eversheds Sutherland (France) LLP
Bruno Richard,d'Eversheds Sutherland (France) LLP conseille plusieurs opérateurs privés en matière de contrats publics. Il a récemment traité plusieurs dossiers contentieux en lien avec le secteur des transports. Louis-Narito Harada apporte son expertise dans le domaine de l'environnement. François Lichère (of counsel) intervient également. Boris Martor, qui dirigeait la pratique, a rejoint Bird & Bird.
Responsables de la pratique:
Les références
‘Une équipe efficace, disponible et pragmatique.’
‘Bruno Richard tient compte des contraintes internes et des inquiétudes de ses clients, il donne des conseils juridiques mais aussi commerciaux.’
Principaux dossiers
- Représentation de Engie Ineo dans un important litige contractuel concernant un réseau de transport.
FIDAL
La pratique de FIDAL est appuyée sur un large effectif d’environ 45 avocats, concentrés principalement à Paris et répartis également dans ses différents bureaux de province. Les expertises du cabinet sont organisées autour de plusieurs pôles, dont celui des contrats publics qui est particulièrement solide et mis à contribution lors de la réalisation d'importants projets d'infrastructures. Le cabinet est notamment impliqué dans plusieurs grands projets publics associés à l'organisation des Jeux Olympiques 2024. Les compétences du cabinet en droit de l'urbanisme sont également d’un très bon niveau, de même pour le traitement de problématiques réglementaires dans les secteurs du transport et de l'énergie. Enfin, l'équipe est mandatée pour intervenir dans des projets ferroviaires et de transports en Afrique. Le portefeuille de clientèle est constitué d'entités publiques locales et d'opérateurs privés. Jean-Sébastien Oriou dirige la pratique. Se détachent également dans les rangs de l’équipe, les personnalités suivantes : Hugues de La Forge, Cécile Fontaine, Arnaud Charvin, Julie Claude et Marie Perritaz. Le recrutement d’ Olivier Schrameck (of counsel), un ancien haut fonctionnaire, renforce le cabinet d'une expertise réglementaire de haut niveau.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Hugues de La Forge, Cécile Fontaine, Arnaud Charvin, Julie Claude ; Marie Perritaz; Olivier Schrameck
Principaux clients
ONCF
Naval Energies
RATP-I
SOGEA
Technip
MOAD
Government of Ivory Coast
VINCI
INEO
DEMATHIEU BARD IMMOBILIER
VILLE DE PARIS
VILLE DE SAINT DENIS
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
EIFFAGE
LINKCITY
Ville de Versailles
SPL Sophia
Métropole du Grand Paris
Principaux dossiers
- Conseil du consortium composé de CDC, Vinci Construction et S-Pass sur la rénovation-extension de la salle de spectacle Zénith du Grand Nancy.
- Assistance au consortium de la CDC pour la reconstruction du projet de construction du Forum de Lille.
- Conseil de Eiffage dans le cadre de la restauration du bâtiment de l’Ilôt Perrée et du projet d’un nouveau commissariat de police.
Foley Hoag
Foley Hoag conseille des entreprises françaises et internationales, des entités gouvernementales, des fédérations professionnelles et des organisations représentatives. L'équipe comprend cinq avocats qui sont particulièrement expérimentés dans la gestion des dossiers, et notamment des problématiques réglementaires contentieuses et non contentieuses, touchant aux secteurs de l’énergie et du traitement de déchets. Frédéric Scanvic et Corentin Chevallier codirigent la pratique.
Responsables de la pratique:
Principaux dossiers
- Assistance apportée à Covaldem concernant un contrat de gestion des déchets et les questions de contentieux connexes.
Franklin
Dirigée par Jérôme Michel, l'équipe du cabinet Franklin se concentre principalement sur le traitement des problématiques réglementaires, tout en gérant également des dossiers de contrats publics, de contentieux, de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement. Le portefeuille de clientèle mêle des entreprises publiques et privées, ainsi que des entreprises internationales, et notamment des sociétés spécialisées dans les secteurs de l'immobilier et des énergies renouvelables. Le cabinet est en charge d’un important volant de contentieux stratégiques pour le compte du gestionnaire du réseau électrique Enedis. Jean-Pierre Delvigne (ex of counsel du cabinet) a rejoint Bryan Cave Leighton Paisner LLP en qualité d’associé.
Responsables de la pratique:
Les références
‘Jérôme Michel est impliqué, réactif et très compétent.’
Principaux clients
Altice
Enedis
SFR Group
Proparco
BPI France
Danone
Principaux dossiers
- Conseil du gestionnaire du réseau électrique français Enedis dans le cadre d’une série de litiges, y compris des litiges stratégiques de masse, contestant l’installation de compteurs intelligents Linky en divers endroits de France.
Genesis Avocats
Genesis Avocats dispose d’une forte compétence en matière de droit de l'urbanisme à travers Isabelle Cassin qui représente des promoteurs, des développeurs immobiliers, des entreprises du BTP, ainsi que des entités publiques locales. Elle intervient actuellement dans plusieurs grands projets emblématiques de construction et de rénovation concernant des centres commerciaux, des parcs de tourisme, une tour de bureaux et un hippodrome. Marie-Yvonne Benjamin est recommandée pour le traitement des dossiers en matière de contrats publics complexes et de grands projets d'infrastructures. Elle est notamment en charge de plusieurs dossiers majeurs dans les DOM-TOM.
Responsables de la pratique:
Principaux clients
INTERMARCHE
TRANSDEV
FONTANEL PROMOTION
Département du LOIRET
COMIFIMO
ICADE
Commune de GRIMAUD
PIERRE & VACANCES
PARIS HABITAT
PARCOLOG
BOUYGUES IMMOBILIER
HINES
BLEECKER
Principaux dossiers
- Assistance à la collectivité de Saint-Martin dans le lancement de projets de marchés publics pour la construction d’un port maritime et le réaménagement du port.
- Conseil de Icade sur la construction d’un hôpital public en Guadeloupe.
- Représentation d’un client lors d’un litige relatif à un permis de construire pour la rénovation de l’un des principaux hippodromes de Paris.
Herbert Smith Freehills LLP
Herbert Smith Freehills LLP représente des entreprises françaises et internationales, ainsi que des prêteurs. L'expertise du cabinet est principalement orientée sur la gestion des dossiers de contrats publics et de grands projets. Le cabinet est fortement positionné dans le domaine énergétique où il intervient dans de grands projets et traite des problématiques réglementaires. L'équipe a récemment été sollicitée pour intervenir sur des contrats de concession dans le domaine du chauffage urbain et a apporté son concours dans la gestion des sujets de droit public lors de transactions traitées par le cabinet ayant comme actif des infrastructures publiques telles que des parkings. Le cabinet est aussi le conseil de CDC dans le projet de navette expresse Paris-CDG. Christophe Lefort et Mathias Dantin (of counsel) codirigent la pratique.
Responsables de la pratique:
Principaux clients
Caisse des dépôts et consignations
EDF, IFC and Government of Cameroon
Spie Batignolles
Coriance
Groupe Aqualter
AKUO Energy
Marguerite Advisor
CEPAC
Principaux dossiers
- Conseil de la Caisse des dépôts et consignations sur le projet CDG Express.
- Conseil de Spie Batignolles dans le cadre de la vente de ses activités de stationnement de véhicules à INDIGO.
Magenta
Magenta est réputé pour son expertise réglementaire et de droit de la concurrence. L'équipe de quatre avocats dispose d'une forte compétence dans les domaines des télécoms, du transport et de l'énergie où elle traite fréquemment des litiges réglementaires stratégiques. Sont recommandés: Vincent Jaunet qui dirige la pratique, Sylvain Justier et Fanny Mahler (counsel), qui en plus d’une expertise réglementaire solide, est également pourvue d’une grande compétence en matière de contrats publics, de PPPs et au contentieux.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Les références
‘L’équipe offre un niveau de services du Cercle Magique.’
‘L’équipe est efficace, proactive et réactive.’
‘Fanny Mahler est réactive et fait preuve de grandes capacités d’analyse. Son expertise et sa capacité à gérer toute situation font d’elle une partenaire de choix pour les négociations difficiles. C’est une excellente professionnelle.’
Principaux clients
AFRA
ARENADOUR CAPITAL AND SAGESSE SANTE RETRAITE
ARENADOUR CAPITAL
Caisse des dépôts et consignations
Compagnie Maritime Marfret
Ecov’
Espoir CFDJ
Hydroption
Magenta Discount
UEM
Principaux dossiers
- Assistance à la CDC pour la création d’Arte Education.
- Conseil d’Arenadour Capital et de SRS dans leur projet d’acquisition de la Compagnie de Vichy qui exploite la station thermale de Vichy, propriété de l’État.
- Assistance à la compagnie maritime Marfret dans le cadre d’un litige en instance devant les tribunaux administratifs relatif aux procédures d’appel d’offres lancées par le ministère de la défense en vue de l’attribution de marchés publics.
Norton Rose Fulbright
Pour remonter sa pratique de droit public, Norton Rose Fulbright a recruté, au cours de l’année 2018, Marion Roquette-Pfister qui rejoint le cabinet en qualité d'associée en provenance de Clifford Chance où elle exerçait en qualité de counsel. L'équipe conseille plusieurs grands opérateurs et entreprises privés, ainsi que des personnes publiques. Le champ d'expertises couvre les problématiques réglementaires et de contrat public. L'équipe possède une compétence approfondie dans le secteur de la santé et des infrastructures de transport. Elle agit pour le compte d’opérateurs publics et privés et des groupes pharmaceutiques de premier plan dans ces domaines. L'équipe intervient dans plusieurs dossiers stratégiques.
Responsables de la pratique:
Principaux clients
TOTAL MARKETING France
Tokyo Electron Ltd
HSBC
PFIZER France
SYNLAB France
Medtronic France
Principaux dossiers
- Conseil de PFIZER France dans le cadre de marchés publics conclus avec des hôpitaux publics.
- Conseil de BOMBARDIER Transport France BT concernant la validité de l’appel d’offres de la RATP pour la fourniture des trains de nouvelle génération.
Racine
Racine dispose d'une équipe d'une dizaine d'avocats réunissant de solides expertises en matière réglementaire, de droit de l'urbanisme et de droit des contrats publics. Le contentieux recouvre également un fort savoir-faire. Le cabinet est mandaté par de grandes entreprises, des développeurs immobiliers, ainsi que de grandes municipalités et des entités publiques locales. Le cabinet est impliqué dans plusieurs grands projets en cours. Thierry Gallois, Sylvain Bergès et Damien Richard codirigent la pratique.
Responsables de la pratique:
Les références
‘L’équipe est disponible et compétente. Elle démontre une grande compréhension des sujets, donne des réponses pratiques ainsi qu’un excellent suivi des affaires.’
Principaux clients
Bouygues Construction
Altarea Cogedim
Auchan/Immochan
SITA/Suez Environnement
Generali
BNP Paribas
Tereos
RWE / Innogy
Bordeaux Métropole
Port Autonome de Paris
PACA Region
Macéo
Grand Nancy Thermal
Leroy Merlin
Colas
Imprimerie Nationale
Principaux dossiers
- Assistance à la région PACA pour la transformation de la Villa Méditerranée à Marseille.
- Conseil de Macéo et de la région du Massif Central dans le cadre d’un projet ambitieux de développement d”innovations.
- Représentation de la ville de Bordeaux dans un litige lié à la pollution de la distribution d’eau.
Reinhart Marville Torre
La pratique de Reinhart Marville Torre compte trois avocats publicistes qui conseille des opérateurs privés, ainsi que des entités publiques locales et régionales. Dirigée par Lionel Levain, l'équipe se distingue par sa forte expertise en matière de contrats publics. Elle assiste notamment ses clients lors d'appels d'offres et gère le contentieux. Elle est charge de litiges touchant à plusieurs secteurs, et notamment à celui du transport. L'expertise en droit de l'urbanisme est également très bonne.
Responsables de la pratique:
Principaux clients
SMOVENGO
MOVENTIA
La Française de l’Energie
Gazonor
Metrobus
Moma Group
Cityscoot
Lagardère Travel Retail
Région Ile de France
Isère
Corsica Ferries France
Ghent Dredging
Principaux dossiers
- Représentation du consortium Smovengo dans toutes ses actions de droit public liées à l’attribution et à l’exécution d’un marché public portant sur le système de vélos en libre-service Vélib à Paris.
- Conseil apporté à Moventia sur l’acquisition de CarPostal France.
- Assistance à la Française de l’Énergie et de Gazonor dans le cadre des procédures contentieuses devant les tribunaux administratifs engagées contre le Ministère de l’Environnement relatives aux permis exclusifs de prospection d’hydrocarbures et aux demandes de dommages et intérêts.
Watson Farley & Williams LLP
La pratique de Watson Farley & Williams LLP est concentrée sur l'assistance aux développeurs et aux investisseurs s’agissant de la construction, du financement et de l'acquisition de parcs solaires et éoliens en France. L'équipe, qui comprend une dizaine d'avocats, traite également des dossiers de contrats publics, et intervient dans de grands projets d'infrastructures en rapport avec d'autres secteurs. Elle assiste notamment le Ministère de la Défense dans pla passation de plusieurs grands projets d'appels d'offre. Laurent Battoue dirige la pratique. Arnaud Troizier est l’autre pilier de l’équipe.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Les références
‘L’équipe bénéficie d’une bonne expérience de terrain, ainsi qu’une grande capacité à changer les idées complexes en résultats brefs et significatifs.’
‘Laurent Battoue est très réactif, doué, efficace et tourné vers la solution.’
‘Arnaud Troizier dispose d’une forte expérience dans le conseil sur les partenariats public-privé et les contrats de droit public. Il est très réactif et se met à la disposition de ses clients. C’est d’excellent conseil.’
Principaux clients
Amundi Transition Energétique
Bpifrance Financement
BTP Impact Local
French Ministry of Defence
Mirova
Renault
Séché Environnement
Principaux dossiers
- Conseil du consortium Renault et du Fonds de modernisation écologique des transports pour la création d’une société de projet commun spécialisée dans les systèmes stationnaires de stockage d’énergie utilisant les batteries des véhicules électriques.
- Conseil du ministère français de la défense sur la mise en œuvre du programme d’avion A400M.
- Conseil d’Amundi Transition Énergétique pour un accord de partenariat avec Dalkia visant à soutenir le développement des réseaux de chaleur renouvelables en France.
White & Case LLP
White & Case LLP intervient dans de grands projets énergétiques et d'infrastructures menés en France et à l'international, pour le compte de prêteurs et de sponsors. Le cabinet dispose également d'une bonne expertise en matière de construction. Il gère plusieurs dossiers, en conseil et en contentieux, portant sur la rénovation de plusieurs grands palaces. François-Guilhem Vaissier dirige la pratique, au sein de laquelle Orion Berg (counsel) est un élément de premier plan pour la gestion des problématiques de droit public économique. Jacques Bouillon a quitté le cabinet. A noter, le recrutement de Jean-Luc Champy (ex Orrick Rambaud Martel) au mois de février 2020, constitue un événement majeur pour la pratique du cabinet qui devrait se traduire rapidement par de nouveaux mandats de premier plan.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Principaux clients
The Ritz Hotel Limited
Katara Hospitality
Deutsche Bank
HSBC
ITER Organization
JBIC, NEXI
Eiffage
Themis Energy
Eranove
PlasticsEurope
Altana
Altana est doté d'une équipe de six avocats qui est mandatée par de grands groupes d'ingénierie français et européens pour les assister dans la réalisation de grands projets de construction et d'infrastructure. L’équipe possède de solides compétences en matière de contrats publics et pour la gestion du contentieux. Elle a plusieurs affaires pendantes devant les tribunaux concernant des problématiques d'exécution de contrats publics. Christophe Lapp, Louis des Cars et François Muller sont très expérimentés.
Responsables de la pratique:
Principaux clients
Bouygues Construction
Bouygues TP
Bouygues SA
Principaux dossiers
- Représentation de Bouygues devant les tribunaux administratifs dans le cadre d’une affaire d’entente sur les marchés de travaux publics.
Artemont
L'équipe de quatre avocats publicistes d'Artemont conseille des opérateurs privés, ainsi que des entités publiques et des collectivités locales de premier plan, notamment dans le domaine du transport. Le cabinet accompagne plusieurs groupes privés dans le cadre de leurs soumissions à des appels d’offre sur des contrats publics et dans la gestion du contentieux annexe. Il est notamment intervenu dans plusieurs dossiers majeurs, concernant des problématiques de mobilité, le secteur des casinos et des contrats informatiques. Le cabinet dispose également d'une bonne expertise en matière d'urbanisme. Il est aussi doté d'une très solide compétence contentieuse. Gérard Falala et Vincent Drain sont à la tête de la pratique.
Responsables de la pratique:
AyacheSalama
AyacheSalama s'est doté d'une expertise en droit public suite au recrutement de Fleur Jourdan en qualité d'associée, auparavant counsel chez Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I... Son champ d'expertises couvre le droit des contrats publics et le droit de l'urbanisme. Elle représente des opérateurs privés et des personnes publiques, en conseil comme au contentieux. Elle intervient notamment dans plusieurs dossiers stratégiques en lien avec les nouvelles mobilités.
Responsables de la pratique:
Principaux clients
Vinci Autoroute
Lime
SOGARIS
Kapten
Monnaie de Paris
APEX 2100
CDC Habitat
Groupe Duval
Atelier Médicis
Weaving group
Groupe EDH
Grand Paris Aménagement
Eric Kayser
Vixtechnology
SEMAEST
Ministère de la transition écologique
CRH
Principaux dossiers
- Représentation de la Fédération française des transports de personnes sur réservation pour contester devant le Conseil d’État une nouvelle ordonnance gouvernementale en faveur des chauffeurs de taxi.
Bignon Lebray
Bignon Lebray aligne une équipe d'une dizaine d'avocats capables, de traiter une large gamme de dossiers variés, allant du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement aux questions réglementaires et de droit public des contrats. Le cabinet assiste des entités gouvernementales et régionales, ainsi que des entreprises privées. Il intervient en conseil et en contentieux. L'équipe est notamment en charge de plusieurs litiges ayant trait au secteur des télécoms et des technologies. Elle représente notamment le ministère de l'Économie (DGFIP) dans un contentieux avec Orange Business Services concernant un contrat de prestation de solutions informatiques. Elle a également assisté l'entreprise Ocean infinity sur la passation d’une convention avec l'État français pour une mission d’exploration et de recherche de l'épave du sous-marin la Minerve qui a mené à sa découverte en juillet 2019. Le cabinet possède aussi un fort savoir-faire dans l'assistance aux entités publiques locales, telles que la région Île-de-France, s’agissant de leurs opérations de financement, et notamment pour leurs émissions obligataires. Il conseille aussi l'ADEME sur des aspects de financement liés au projet emblématique d’éoliennes flottantes en mer. Enfin, l'équipe intervient dans plusieurs projets en matière d'hôtellerie et de logement social. Sébastien Pinot dirige la pratique. Alain Vamour, qui est basé au bureau de Lille, est également un membre important au sein de l'équipe.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Les références
‘Sébastien Pinot dispose d’une vaste connaissance du marché. C’est un professionnel remarquable qui offre systématiquement des services de grande qualité, des conseils précis et rapides dans le domaine du financement public, du droit administratif et des réglementations spécifiques du secteur.’
Principaux clients
Crédit Agricole
Action Logement
Grand Port Maritime du Havre
Ademe Investissement
ADEME
SFIL
Région Île-de-France
CHU de Rouen
CHD Vendée
CHU de Reims
Immobilière 3F
Ministry of Economy & Finance
DGFIP (Part of the Ministry of Economy & Finance)
Ministry of Culture
Radio France
Atout France
CCI Finance
IN’LI
Ocean Infinity
Engie
Grand Port Maritime de Nantes
Agence Française anticorruption
Principaux dossiers
- Représentation du ministère de l’économie (DGFIP) dans le cadre d’un litige avec Orange Business Services en tant que fournisseur de solutions logicielles.
- Assistance apportée à la société d’exploration Ocean Infinity pour la conclusion d’un PPP avec l’État français relatif à une mission de recherche et de découverte du sous-marin La Minerve, qui a été récemment découvert en juillet 2019.
- Conseil de l’Ademe sur les aspects financiers d’un projet historique de parcs éoliens flottants en France.
BL Avocats
Dirigé par Catherine Barraquand-Legrand, BL Avocats est doté d’un solide savoir-faire en matière d’aménagement. La boutique conseille des opérateurs du BTP, des industriels, ainsi que des collectivités locales. Le cabinet traite également des dossiers en lien avec le droit des contrats publics et de la commande publique.
Carbonnier Lamaze Rasle
Dirigée par Jérôme Grand d’Esnon, l'équipe de quatre avocats de Carbonnier Lamaze Rasle possède une forte expertise dans le domaine des contrats publics. Le cabinet conseille des entités publiques, ainsi que des opérateurs privés. Il intervient notamment sur la gestion de problématiques d'efficacité énergétique.
Claisse & Associés
Claisse & Associés possède une équipe de plus d'une vingtaine d'avocats publicistes qui accompagnent de nombreuses collectivités publiques, dont des villes, des départements et des régions. La gamme d'expertises couvre le droit public général, le droit de l'urbanisme, le droit des contrats publics, la fonction publique et le droit social du secteur public. Le cabinet est également consulté par les pouvoirs publics lors de la préparation de réformes législatives. La Région Ile-de-France, le Grand Port Maritime de Dunkerque, Nantes Métropole et Neuilly-sur-Seine sont clients. Yves Claisse, Jean-Alexandre Cano, Guillaume Noël, Olivier Magnaval , Jehan Bejot et Amine Moghrani codirigent la pratique de droit public. Le cabinet est implanté à Paris, Saint-Ouen, Versailles et Lyon.
Earth Avocats
Earth Avocats dispose d'importantes ressources, grâce à un effectif comprenant presque une trentaine d’avocats qui portent assistance à des entités publiques locales, des hôpitaux, des universités, des entreprises publiques, ainsi que des opérateurs privés. Le cabinet traite une gamme variée de dossiers, dont des contrats publics et des affaires contentieuses. Il est fréquemment impliqué dans les secteurs de la santé, du transport, du logement social, de l'énergie et des télécoms. Les principaux intervenants au sein d'un groupe réunissant huit associés sont: Yves-René Guillou, Thomas Laffargue, Florence David, Bruno Kern, Karim Hamri et Jean-Philippe Debats qui est pourvu d'une expertise en droit de la fiscalité.
Autres avocats clés:
Yves-René Guillou; Thomas Laffargue; Florence David; Bruno Kern; Karim Hamri; Jean-Philippe Debats
Les références
‘Une équipe réactive offrant un travail de grande qualité.’
Principaux clients
Bouygues Telecom
Groupe Hospitalier Sud Francilien
Evolea
ASIP Santé
SIAEAG
Bouygues Bâtiment Ile de France
Centre hospitalier de Créteil
Eau de Paris
Aéroport de Guadeloupe
Université de Strasbourg
Principaux dossiers
- Assistance apportée à Transalp Renouvellement SAS dans un processus de médiation avec la SNCF concernant le renouvellement d’un contrat d’acquisition de voies d’intervention rapide.
- Représentation de Bouygues Telecom devant les tribunaux administratifs en relation avec le déploiement de son réseau sur l’ensemble du territoire national.
- Conseil de La Poste pour la création d’une centrale d’achat.
- Conseil apporté au Conseil régional de la Guadeloupe sur la mise en place d’un service régulier de transport maritime de passagers.
Kalliopé
Dirigée par Jocelyn Duval, l’équipe de trois avocats de Kalliopé conseille plusieurs grandes municipalités, ainsi que de grands opérateurs aéroportuaires. Elle assiste également de nombreuses entreprises privées. L'équipe combine une solide expertise en matière d'urbanisme, de développement et d'environnement. Elle intervient dans plusieurs projets importants dans ces domaines, y compris pour la gestion de contentieux sensibles. Elle conseille la Région Ile-de-France s'agissant de la réalisation d'une expertise portant sur la construction du nouveau parc nautique olympique. L'équipe est également dotée d'une bonne expertise dans le domaine des contrats publics. Elle représente enfin des opérateurs énergétiques dans des contentieux réglementaires ou portant sur des autorisations de projets d’énergies renouvelables.
Responsables de la pratique:
Les références
‘Jocelyn Duval est une référence pour les affaires de droit public, de droit de l’environnement et de droit de l’urbanisme. Il est fiable et prodigue des conseils précis, immédiats et constructifs ainsi qu’une analyse de grande qualité.’
Principaux clients
REGION ILE DE FRANCE
VINCI AIRPORTS – AEROPORTS DU GRAND OUEST
NEOEN
CHEVRILLON & COMPAGNIE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
SERCIB
IDEX
ENERYO NOVENERGIA
SPIRIT
Principaux dossiers
- Conseil de la RÉGION ILE DE FRANCE concernant un litige portant sur les retards et les coûts liés aux travaux de construction d’un site olympique.
- Assistance de Neoen dans le traitement du lancement d’un recours judiciaire contre les permis de construire et la licence d’exploitation d’un projet de parc éolien composé de 18 éoliennes.
Létang Avocats
Létang Avocats possède une expertise de premier plan en matière d'urbanisme commercial. L'équipe, qui rassemble six avocats, conseille plusieurs promoteurs et des enseignes commerciales françaises de tout premier plan pour l'obtention, la défense ou la gestion de recours engagés contre des autorisations de création ou d'extension de centres commerciaux en France. La pratique est codirigée par Gwenaël Le Fouler, Stéphanie Encinas et Antony Dutoit.
Lapisardi Avocats
La boutique Lapisardi Avocats combine deux pôles d’expertises ; contrats publics et domanialité publique, ainsi qu’urbanisme aménagement. L’équipe de sept avocats conseille de grandes entreprises publiques, des promoteurs et des opérateurs privés. Elle intervient dans plusieurs litiges à forts enjeux concernant plusieurs grands projets d’infrastructure et de construction, notamment dans le domaine du transport. Le cabinet est également le conseil de plusieurs grands opérateurs de casino et possède une rare expertise dans ce domaine. Sophie Lapisardi et Agnès Boudin codirigent la pratique.
Responsables de la pratique:
Linklaters
Linklaters a remanié son équipe à la fin de l’année 2019 suite au départ de l’emblématique Paul Lignières pour rejoindre l’Institut Catholique de Paris. Le cabinet a recrutéPierre Guillot pour reprendre la tête de la pratique. Formé par Paul Lignières, Pierre Guillot avait quitté le cabinet quelques années auparavant pour occuper le poste de directeur de projets en charge des affaires juridiques au sein de la Mission d’appui au financement des infrastructures, rattachée à la Direction générale du Trésor. L’équipe compte également dans ses rangs la collaboratrice senior Marianna Frison-Roche. La pratique du cabinet est concentrée sur les grands dossiers d’infrastructure, notamment dans le domaine énergétique, ainsi que sur le conseil aux entreprises en matière d’autorisation d’investissements étrangers.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Les références
‘La collaboratrice senior Marianna Frison-Rocherès est rigoureuse, saisit rapidement les enjeux et les aborde avec un conseil pertinent.’
Orrick Rambaud Martel
Orrick Rambaud Martel a récemment vu partir la figure maîtresse de sa pratique, en la personne de Jean-Luc Champy qui a rejoint White & Case au début de l'année 2020. L'expertise du cabinet s'appuie désormais sur les compétences du très expérimenté Noël Chahid-Nouraï (senior counsel) et du très prometteur Geoffroy Berthon qui a été promu associé au début de l'année 2020. Philippe ZELLER, qui faisait partie de l’effectif, a lui aussi quitté le cabinet pour les rangs de DS Avocats en 2019. Le cabinet est recommandé pour la gestion de dossiers complexes en matière de grands projets énergétiques et d'infrastructures, ainsi que pour le traitement de problématiques réglementaires. Il intervient régulièrement dans des projets emblématiques, notamment dans les secteurs autoroutier, ferroviaire, aéroportuaire et des équipements en infrastructure de fibres optiques. Il traite également des contentieux d'exécution portant sur des contrats publics particulièrement sensibles.
Responsables de la pratique:
Les références
‘L’équipe est dotée d’une excellente expertise technique et de grandes connaissances du secteur PPP français. Les avocats sont disponibles et doués. Ils trouvent la bonne solution pour parvenir à une conclusion favorable des négociations, parfois dans un contexte très difficile. Ils sont également très proactifs.’
‘Le counsel senior, Noël Chahid-Nouraï est très expérimenté et ses remarquables compétences analytiques constituent un précieux atout.’
‘Geoffroy Berthon dispose d’une excellente expertise technique et trouve le bon ton pour mettre tout le monde d’accord autour de la table.’
‘Il combine finesse et grande technique.’
Principaux clients
Transdev
French Ministry for Ecological and Inclusive Transition
Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT)
French Ministry of Economy and Finance
Société du Grand Paris
Vinci Construction France
Allianz Global Investors
CACIB
Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
BNP Paribas
Caisse d’Épargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées
Crédit Foncier de France
La Banque Postale
Société Générale
Altitude Infrastructure
Bouygues Bâtiment Nord-Est
Aéroport du Grand Ouest
Eiffage
Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
AXA REIM France
Bolloré Transport & Logistics
SANEF
Principaux dossiers
- Conseil du prêteur d’un groupement dirigé par Transdev sur l’appel d’offres relatif à la concession de l’exploitation de la future navette CDG Express.
- Conseil de la Société du Grand Paris dans le cadre du projet historique de réseau de transport Grand Paris Express.
- Conseil de Eiffage et Aéroport Marseille Provence dans le cadre de l’appel d’offres relatif à la nouvelle concession de l’aéroport de Lille.
Osborne Clarke
Osborne Clarke s’est doté d’une compétence en droit public suite au recrutement d’Alexandre Le Mière en provenance de Redlink en 2018. A la tête d’une équipe de cinq avocats publicistes, il assiste des opérateurs privés, ainsi que des entités publiques. Le champ d’expertises couvre les questions réglementaires, les contrats et les marchés publics, ainsi que des dossiers d’urbanisme et le contentieux. Le cabinet intervient dans plusieurs dossiers dans le domaine du transport et de la mobilité. Il conseille aussi plusieurs sociétés technologiques.
Responsables de la pratique:
Principaux clients
CRAM
RETAIL & CONNEXIONS
ONEPOINT
UNICANCER
HISTOVERY
Principaux dossiers
- Assistance auprès de la CRAM dans le cadre de son contrat de performance publique du système de chauffage du Havre.
- Assistance de Retail & Connexions dans les procédures contentieuses avec Be Gourmet.
SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch & Associés
SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch & Associés est un cabinet dédié au droit public rassemblant plus d'une vingtaine d'avocats. Le cabinet accompagne de nombreuses collectivités publiques locales de premier plan, ainsi que des entités publiques. Le cabinet possède une large gamme d'expertises couvrant les contrats et marchés publics, l'urbanisme, la fonction publique et le droit des collectivités territoriales. Il a récemment accompagné le Syctom de l’agglomération parisienne et le SIAAP pour la conclusion du premier marché public de partenariat d’innovation multi-attributaires en France. L’activité est développée par Françoise Sartorio, Christophe Lonqueue, Eric Sagalovitsch, Blaise Eglie-Richters , Jean-Christophe Lubac et Barbara Rivoire.
SORBA PAYRAU
L’équipe de quatre avocats de SORBA PAYRAU conseille de grands groupes français d'ingénierie, ainsi que des sociétés privées. Elle intervient en conseil et très régulièrement dans des contentieux en matière d'urbanisme, de construction et de contrats publics. Elle intervient dans un dossier à forts enjeux dans le domaine des autoroutes. Jean-Philippe Sorba et Xavier Guichaoua codirigent la pratique.
Responsables de la pratique:
VLD Avocats
La boutique de quatre avocats VLD Avocats est spécialisée dans l’immobilier public et privé. L'équipe abrite une forte expertise en matière d’urbanisme lui valant d'être missionnée par de grands promoteurs, en conseil comme en contentieux, pour la réalisation de projets immobiliers variés; résidentiel, commerce, bureaux. Virginie Lachaut-Dana dirige le cabinet.
Responsables de la pratique:
Les références
‘Le cabinet démontre un niveau d’expertise exceptionnel.’
‘Une petite équipe entièrement dévouée à servir les intérêts de ses clients.’
‘Virginie Lachaut-Dana’
‘est une très bonne avocate pour les affaires en droit de l’urbanisme. Elle est impliquée à 100%, réactive et proactive. Elle est remarquable, efficace et minutieuse.’
Wilhelm & Associés
L’équipe de huit avocats deWilhelm & Associés est spécialisée en matière d'urbanisme commercial. Elle est sollicitée par de grandes enseignes commerciales, ainsi que des promoteurs pour la réalisation de grands projets d’aménagement commercial en France et notamment pour l'obtention des autorisations requises. Marie-Anne Renaux et Delphine d’Albert des Essarts sont en charge de la pratique.
Responsables de la pratique:
Les références
‘L’équipe de Delphine d’Albert des Essarts et Marie-Anne Renaux est extrêmement compétente et créative dans le domaine du droit de l’urbanisme.’
‘Delphine d’Albert des Essarts offre toujours les meilleures solutions juridiques et stratégiques. Elle prend toujours position, et n’a pas peur d’adopter des positions osées qui ont toujours mené à la réussite, en particulier devant les tribunaux.’
Principaux clients
LEROY MERLIN
CEETRUS
ETS SCHIEVER
DECATHLON
WELDOM
GROUPE DUVAL
FREY
IKEA
MCARTHURGLEN
FINANCIERE APSYS
KINEPOLIS
MEGARAMA
BRICOMAN
EIC TRANSACTION
MONOPRIX
HYPER U
SUPER U
LES ARCHES METROPOLES
Principaux dossiers
- Assistance auprès de FREY GROUP dans la mise en œuvre de plusieurs projets de bâtiments commerciaux, hôteliers et administratifs en France.
- Assistance auprès de LEROY MERLIN FRANCE dans l’obtention des autorisations administratives et commerciales requises pour la construction et l’ouverture d’un nouveau bâtiment commercial à Villeneuve-lès-Béziers.