Droit public et administratif in Paris

Allen & Overy LLP

Allen & Overy LLP possède une équipe de sept avocats disposant d’une forte expertise en matière de contrats publics et de projets d'infrastructure. L'équipe a récemment été impliquée dans plusieurs projets publics importants, ainsi que dans des transactions portant sur des actifs d’infrastructures. Elle s'est notamment illustrée par son intervention dans des grands projets onshore et offshore en matière d'énergies renouvelables et de production d’hydrogène. L'équipe est aussi en charge de nombreux projets d'infrastructures télécoms. Elle détient une forte expertise contentieuse dans les secteurs réglementés, et notamment dans ceux du transport, de l'énergie et des médias. L'expertise du cabinet est également sollicitée pour traiter un nouveau type de contentieux en lien avec des actions climatiques. Enfin, l'équipe gère des problématiques stratégiques variées de droit public et apporte son expertise dans les opérations de fusions-acquisitions ayant des composantes majeures de droit public. Elle est notamment intervenue dans une importante transaction dans le secteur aéroportuaire. De nombreuses entreprises françaises et internationales de premier plan, ainsi que des banques et de grands groupes énergétiques et des entreprises du BTP sont clients. Plusieurs opérateurs de droit public font également appel au cabinet. Romaric Lazerges dirige la pratique. Sont également recommandés : les counsels Antoine Coursaut-Durand et Luc Lamblin, et le collaborateur senior Arthur Sauzay.

Responsables de la pratique:

Romaric Lazerges

Les références

‘C’est une excellente équipe, coopérative, commerciale, rapide et qui respecte les délais.’

‘Une équipe très réactive qui démontre d’exceptionnelles capacités d’analyse. Elle adopte une approche très précise et pratique des affaires.’

‘Romaric Lazerges est un très bon avocat. Il est extrêmement efficace et réactif. Il gère des dossiers très complexes et est toujours d’excellent conseil.’

Principaux clients

LOSC

InfraVia

Air France

Caisse des dépôts et consignations

Total

Engie

Métropole Télévision (M6)

Bouygues

Vinci

3i

Systra

Predica (Crédit Agricole Group)

La Poste

Vitol

LyondellBasell

Assa Abloy

ENI

Principaux dossiers

  • Conseil de CASIL Europe, un consortium composé de deux sociétés chinoises, sur la cession de sa participation dans l’aéroport de Toulouse-Blagnac à Eiffage et représentation du client devant la haute juridiction administrative française (Conseil d’État) concernant le processus de privatisation de l’aéroport en 2014.
  • Conseil du consortium retenu, dirigé par Engie, sur la construction de deux parcs éoliens offshore dans les eaux françaises (près de 1GW de capacité).
  • Conseil apporté à Bouygues et à la société AREMA de MIROVA sur le transfert à l’Olympique de Marseille de la partie du contrat PPP relative à l’exploitation du Vélodrome du Stade de Marseille.
  • Conseil de CASIL Europe, un consortium composé de deux sociétés chinoises, sur la cession de sa participation dans l’aéroport de Toulouse-Blagnac à Eiffage et représentation du client devant la haute juridiction administrative française (Conseil d’État) concernant le processus de privatisation de l’aéroport en 2014.
  • Conseil du consortium retenu, dirigé par Engie, sur la construction de deux parcs éoliens offshore dans les eaux françaises (près de 1GW de capacité).
  • Conseil apporté à Bouygues et à la société AREMA de MIROVA sur le transfert à l’Olympique de Marseille de la partie du contrat PPP relative à l’exploitation du Vélodrome du Stade de Marseille.

Clifford Chance

Clifford Chance compte parmi les cabinets du marché les plus réputés en matière de contrats publics. L'équipe réunit une dizaine d'avocats qui sont mandatés régulièrement par des opérateurs privés, ainsi que des entités gouvernementales, pour les accompagner sur la structuration et la négociation de grands contrats publics et de concessions. Le cabinet est actuellement impliqué dans la plupart des grands projets d'infrastructures du pays, et ce particulièrement dans le domaine du transport, en lien avec les initiatives du Grand Paris. Le cabinet est l'un des conseils de référence de la place pour la gestion d’importantes problématiques d'exécution de contrats publics. Il est en charge de plusieurs affaires contentieuses très sensibles se rapportant à de grands projets aéroportuaires et ferroviaires. Enfin l'équipe dispose d’une forte expertise réglementaire. Elle conseille le gouvernement français dans le cadre d'un important projet de privatisation et agit aussi pour le compte d'opérateurs impliqués dans de grands projets offshore d’énergies renouvelables. Elle s'occupe également d'un important projet de pipeline et traite plusieurs problématiques dans le domaine nucléaire. La pratique du cabinet est codirigée par David Préat qui est l’un des plus avocats publicistes du pays, et par le très prometteur Gauthier Martin qui a récemment été promu associé. Ils sont notamment soutenus par Jean-Baptiste Merigot de Treigny (counsel). Marion Roquette-Pfister  a rejoint Norton Rose Fulbright en 2018.

Responsables de la pratique:

David Préat; Gauthier Martin

Autres avocats clés:

Jean-Baptiste Merigot de Treigny

Les références

‘Les conseils de Clifford Chance sont exceptionnels. Le cabinet traite de sujets aux enjeux élevés avec une incroyable efficacité grâce à sa longue expérience en PPP, et à sa capacité à contacter des collaborateurs dans différents pays.’

‘L’équipe possède d’excellentes compétences techniques, une riche expérience du marché et d’excellentes connaissances juridiques.’

‘David Préat est réellement l’un des avocats les plus doués dans le domaine des partenariats privé-public. Il est parvenu à créer une équipe d’une qualité exceptionnelle.’

‘Gauthier Martin bénéficie d’un niveau d’expertise élevé.’

Principaux clients

French Ministry for Ecological and Inclusive Transition

EDF Renouvelables

Société du Grand Paris

Eiffage Concessions

Transdev

RATP

Antin Infrastructure Partners

Bolloré Energie

Mirova

Principaux dossiers

  • Conseil du Ministère français de la Transition écologique et solidaire sur la privatisation des Aéroports de Paris, propriétaires et exploitants des aéroports parisiens.
  • Conseil de la Société du Grand Paris sur le projet de construction de la nouvelle ligne 15 du métro Ouest et Est faisant partie du projet de réseau de métro Grand Paris Express.
  • Conseil de LISEA en tant que concessionnaire de la liaison ferroviaire à grande vitesse entre Tours et Bordeaux sur les principales questions liées à l’exécution du contrat.
  • Conseil du Ministère français de la Transition écologique et solidaire sur la privatisation des Aéroports de Paris, propriétaires et exploitants des aéroports parisiens.
  • Conseil de la Société du Grand Paris sur le projet de construction de la nouvelle ligne 15 du métro Ouest et Est faisant partie du projet de réseau de métro Grand Paris Express.
  • Conseil de LISEA en tant que concessionnaire de la liaison ferroviaire à grande vitesse entre Tours et Bordeaux sur les principales questions liées à l’exécution du contrat.

Dentons

Dentons possède une expertise de pointe dans l’accompagnement des clients dans le cadre de la réalisation des plus grands projets d'infrastructures du pays. Le cabinet a récemment été impliqué dans une série de projets portant sur la rénovation de lycées et d’écoles. Il est fortement positionné dans le domaine du transport où il se voit confier régulièrement des mandats de tout premier plan. Il est ainsi impliqué dans plusieurs projets dans le domaine du transport ferroviaire et routier comptant parmi les plus importants du moment. L’équipe a aussi été sollicitée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire pour l'assister dans la rédaction d'une partie de la nouvelle loi sur la Mobilité (loi LOM). Le cabinet est également en charge de plusieurs projets de transport très novateurs ; il travaille ainsi sur la mise en place d’un premier projet de péage urbain à Lyon. Enfin, l'équipe qui compte trois avocats publicistes, est également recommandée pour traiter les difficultés liées à l'exécution de contrats publics et possède parallèlement une bonne compétence dans le domaine énergétique. Marc Fornacciari, qui dirige la pratique, et Dorothée Griveaux (counsel) sont les principaux intervenants.

Responsables de la pratique:

Marc Fornacciari

Autres avocats clés:

Dorothée Griveaux; Nicolas Vital

Les références

‘Une équipe technique de haut niveau et très habile qui a une vision à 360 degrés des affaires, ainsi qu’une capacité à saisir les aspects sous-jacents complexes d’un projet, tant au niveau financier, que politique et économique.’

‘Le cabinet produit des analyses très pertinentes.’

‘Marc Fornacciari est un véritable chef d’équipe, qui est également très dévoué envers ses clients. Il fournit des analyses très fines qui jouent un rôle important pour aider à l’obtention de la meilleure décision possible pour un projet.’

‘Dorothée Griveaux, counsel, a une profonde compréhension des spécificités et contraintes du secteur public. Elle est sérieuse et montre d’excellentes compétences analytiques.’

Principaux clients

ALTAREA

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

COMPAGNIE DES ALPES

EIFFAGE

EOLFI

ETABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET

IZIVIA

METROPOLE DE LYON

MINISTRY OF ECOLOGICAL AND INCLUSIVE TRANSITION

RATP DEVELOPPEMENT

SCHUEPBACH ENERGY LLC

STIF

UNIVERSITE PARIS-SUD

VINCI

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à la RATP Dev et à Keolis, en tant que consortium retenu, sur l’attribution du contrat d’exploitation des navettes ferroviaires de l’aéroport Charles de Gaulle Express.
  • Conseil du Ministère de la Transition écologique et solidaire dans le cadre de l’attribution du projet de concession routière de la RCEA.
  • Assistance auprès du STIF (Syndicat des transports d’Ile-de-France) dans le cadre de l’attribution de quatre nouveaux contrats d’exploitation de lignes de métro automatique dans le cadre du nouveau projet Grand Paris Express.
  • Conseil apporté à la RATP Dev et à Keolis, en tant que consortium retenu, sur l’attribution du contrat d’exploitation des navettes ferroviaires de l’aéroport Charles de Gaulle Express.
  • Conseil du Ministère de la Transition écologique et solidaire dans le cadre de l’attribution du projet de concession routière de la RCEA.
  • Assistance auprès du STIF (Syndicat des transports d’Ile-de-France) dans le cadre de l’attribution de quatre nouveaux contrats d’exploitation de lignes de métro automatique dans le cadre du nouveau projet Grand Paris Express.

Jones Day

Jones Day est doté d'une forte expertise réglementaire qui lui procure des mandats de premier plan. L'équipe de cinq avocats publicistes est ainsi le conseil de l'État français dans le cadre du projet de privatisation d’Aéroports de Paris. Elle est également impliquée dans plusieurs projets de grande dimension, aux côtés de grands opérateurs, dans le secteur des énergies renouvelables. Parallèlement, l'équipe gère plusieurs contentieux réglementaires et de droit public à forts enjeux, dont plusieurs affaires portant sur la validité de prêts structurés, contractés par des autorités publiques locales. Enfin, l'équipe est impliquée dans plusieurs projets nationaux portant sur des infrastructures variées, et notamment sur missions d’équipement en réseau de fibres optiques. Philippe Delelis et Nicolas Brice  sont hautement recommandés. Le collaborateur senior  Rémi Ducloyer a rejoint  Baker McKenzie en décembre 2009.

Responsables de la pratique:

Philippe Delelis; Nicolas Brice

Les références

‘Une équipe professionnelle et remarquablement efficace.’

‘L’équipe est extrêmement compétente et patiente.’

‘Nicolas Brice est doté d’un grand savoir-faire.’

Principaux clients

APE

ELIOR

CNCM

VEOLIA ENVIRONNEMENT

RATP

Orange

Altarea-Cogedim

MEDEF

SFIL

Caisse des Dépots et Consignations

Cerba Healthcare

Enedis

Principaux dossiers

  • Conseil de l’Agence des participations de l’état (APE) dans le cadre de la privatisation envisagée des Aéroports de Paris.
  • Conseil de la société de restauration ELIOR en vue de la constitution d’une coentreprise publique (SEMOP) avec le Département des Yvelines pour l’attribution d’un contrat de concession concernant la restauration de plus de 200 lycées dans le département des Yvelines.
  • Représentation de la CONFÉDÉRATION NATIONALE DU CRÉDIT MUTUEL dans le cadre du litige lié au projet de retrait du Crédit Mutuel Arkéa (CMA) de la société mère.
  • Conseil de l’Agence des participations de l’état (APE) dans le cadre de la privatisation envisagée des Aéroports de Paris.
  • Conseil de la société de restauration ELIOR en vue de la constitution d’une coentreprise publique (SEMOP) avec le Département des Yvelines pour l’attribution d’un contrat de concession concernant la restauration de plus de 200 lycées dans le département des Yvelines.
  • Représentation de la CONFÉDÉRATION NATIONALE DU CRÉDIT MUTUEL dans le cadre du litige lié au projet de retrait du Crédit Mutuel Arkéa (CMA) de la société mère.

Weil, Gotshal & Manges LLP

Weil, Gotshal & Manges LLP assemble une équipe de six avocats publicistes, en charge d'un large éventail de dossiers de tout premier plan. Le cabinet est régulièrement missionné par des entités gouvernementales françaises, ainsi que par des entreprises publiques, pour les assister dans leurs dossiers stratégiques. Elle intervient notamment dans d’importants projets de modernisation des secteurs réglementés comme ceux du transport, de l'énergie et des télécoms. Ainsi, l'équipe a travaillé sur la dernière réforme ferroviaire. Le cabinet est également impliqué dans plusieurs projets d'infrastructures de transport se rangeant parmi les plus emblématiques du pays. L'équipe procure également un accompagnement régulier et stratégique pour traiter les aspects de droit public ayant trait à des opérations de fusions-acquisitions confiées au cabinet. Enfin, elle est en charge de plusieurs dossiers clés dans le domaine énergétique, gère quelques affaires contentieuses sensibles et intervient dans plusieurs projets à l'international. De grands groupes privés sont également clients. La pratique est dirigée par l’excellent Frédéric Salat-Baroux. Marc Lordonnois (counsel) est le second intervenant principal au sein de l'équipe.

Responsables de la pratique:

Frédéric Salat-Baroux

Autres avocats clés:

Marc Lordonnois

Les références

‘Les membres de l’équipe disposent d’une riche connaissance des particularités du droit public français, et peuvent s’appuyer sur un vaste réseau lorsqu’ils en ont besoin, ce qui les aide à offrir les solutions adéquates.’

‘Le cabinet donne de très bons conseils stratégiques associés à une profonde connaissance des règles publiques et des personnes impliquées. L’équipe a de grandes capacités de rédaction et il est facile de travailler avec eux.’

‘L’équipe dispose de grandes compétences.’

‘Frédéric Salat-Baroux est un avocat exceptionnel doté d’une profonde compréhension du droit public et de la prise de décision. Il a de grandes compétences en rédaction et est très sérieux. Il est très commercial, et à la fois, il offre toujours des solutions juridiques sûres. Ses analyses juridiques sont très minutieuses et précises. Il fait preuve d’une excellente compréhension des besoins des clients et offre des solutions créatives quand cela est nécessaire.’

‘Marc Lordonnois est riche d’une très grande expertise et est très fiable. Il est sérieux, tourné vers le client, charmant et fait preuve d’un grand pragmatisme en toute circonstance.’

Principaux clients

Total

EBM (Coopérative Elektra Birseck)

ArchiMed

Orange

TDF

Caisse des dépôts et consignations

SNCF Group

Transdev

French State (Agence des Participations de l’Etat)

BPI

Engie

Compagnie Nationale du Rhône

CDC Habitat

Action Logement

Aéroports de Paris

Principaux dossiers

  • Représentation de l’État français (Agence des Participations de l’État) dans le cadre de la privatisation envisagée de la Française des Jeux.
  • Conseil apporté à la SNCF sur la restructuration de l’entreprise et du secteur ferroviaire en France.
  • Conseil apporté au consortium composé de SNCF Réseau, Aéroports de Paris et Caisse des dépôts et consignations sur le projet ferroviaire CDG Express évalué à 2,1 milliards d’euros.
  • Représentation de l’État français (Agence des Participations de l’État) dans le cadre de la privatisation envisagée de la Française des Jeux.
  • Conseil apporté à la SNCF sur la restructuration de l’entreprise et du secteur ferroviaire en France.
  • Conseil apporté au consortium composé de SNCF Réseau, Aéroports de Paris et Caisse des dépôts et consignations sur le projet ferroviaire CDG Express évalué à 2,1 milliards d’euros.

Willkie Farr & Gallagher LLP

Willkie Farr & Gallagher LLP est l’un des quelques cabinets de référence du marché envers lesquels se tournent des clients confrontés à de sérieuses difficultés d'exécution de contrats publics portant sur des grands projets. L'équipe, qui comprend six avocats publicistes, est actuellement en charge de plusieurs dossiers très stratégiques. Elle gère notamment les conséquences juridiques nées de l'abandon du projet d'Aéroport de Notre-Dame-des-Landes près de Nantes. Parallèlement, le cabinet est impliqué dans la réalisation de grands projets d'infrastructures et apporte aussi son expertise pour la gestion des aspects de droit public dans le contexte d'opérations de fusions-acquisitions. Il s'occupe enfin de dossiers de privatisation. De grands groupes du BTP et des entreprises privées, ainsi que des banques font appel à l’expertise du cabinet. À la tête de la pratique, Thierry Laloum est l’un des plus grands experts du marché. Il est notamment entouré de Charles-Antoine Erignac (European counsel)  et de la collaboratrice senior Anne-Laure Barel.

Responsables de la pratique:

Thierry Laloum

Principaux clients

Vinci Airports

RATP Dev.

Lisea

JCDecaux

Socomix

SEPD

Bouygues Travaux Publics

Vinci Autoroutes

Atlantia

Meridiam

Principaux dossiers

  • Conseil de Vinci Concessions dans le cadre des négociations avec l’État français suite à l’abandon par l’État du projet historique de l’aéroport de Notre Dame des Landes.
  • Assistance aux prêteurs du consortium dirigé par Keolis sur le projet CDG Express.
  • Représentation de SOMUPI dans le cadre de la procédure de contestation de la décision de la Ville de Paris d’attribuer la concession d’un marché public d’affichage publicitaire à Clear Channel..

Adamas

Adamas assemble un large effectif d'une quarantaine d'avocats publicistes qui accompagnent de grandes entreprises, particulièrement dans le secteur énergétique, ainsi que de grandes municipalités, des régions et des ports. Le cabinet conseille actuellement plusieurs grandes villes françaises dans la réalisation de projets stratégiques de rénovation urbaine et de développement de nouvelles infrastructures. Le cabinet se voit également confier des dossiers contentieux stratégiques touchant à la réglementation ferroviaire et énergétique. Il est également reconnu pour sa forte compétence en matière de contrats publics et assiste ainsi des entreprises comme des entités publiques locales sur la passation d’importants contrats de concession. Enfin, il détient une expertise en droit de l'urbanisme qui est également très bien estimée. Le cabinet dispose de plusieurs bureaux à travers la France, notamment situés à Paris et Lyon, et a ouvert une nouvelle adresse à Marseille. La pratique est codirigée par Romain GranjonGilles Le Chatelier et Laurent SeryJean-Marc Petit et Guillaume Chaineau sont également très expérimentés.

Responsables de la pratique:

Romain Granjon; Gilles Le Chatelier; Laurent Sery

Autres avocats clés:

Jean-Marc Petit ; Guillaume Chaineau

Les références

‘Laurent Sery fournit des conseils rapides et personnalisés. Il sait comment s’adapter aux profils variés de ses clients et à leurs manières spécifiques de travailler.’

‘C’est un véritable partenaire pour nos clients.’

Principaux clients

Métropole du Grand Lyon

Métropole de Marseille

Métropole Européenne de Lille

Métropole de Nice

Métropole de Rouen

Métropole de Bordeaux

Métropole de Saint-Etienne

Région AuRA

Région PACA

Région Bourgogne Franche-Comté

Région Centre Val de Loire

Val d’Isère Ski resort

Courchevel Ski resort

Serre-Chevalier Ski resort

Collectivité de Corse

Ministère de la cohésion des territoires

Agence pour l’immobilier de la Justice

Grand Port Maritime de Rouen

Grand Port Maritime de Nantes St Nazaire

Grand Port du Havre

SNCF Group

Syndicat des Transports de l’agglomération Lyonnaise (SYTRAL)

Enedis

EDF

Compagnie Nationale du Rhône (CNR)

UTC Group (OTIS / Chubb)

Xerox – Conduent

Keolis

Decaux

Dalkia

Veolia

Sequano Aménagement

Radio France

JOA Group

EGIS

IRISAR

Principaux dossiers

  • Représentation de SNCF Mobilités dans le cadre du litige avec la Région des Hauts-de-France devant l’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) concernant l’ouverture à la concurrence des lignes de Transport Express Régional (TER).
  • Représentation de ENEDIS dans les litiges de masse et conseil du client sur le renouvellement des concessions de distribution d’électricité.
  • Assistance à la ville de Lyon relativement aux projets du réseau ferroviaire de la Part-Dieu, du périphérique de l’Anneau des Sciences et de Groupama Stadium.
  • Représentation de SNCF Mobilités dans le cadre du litige avec la Région des Hauts-de-France devant l’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) concernant l’ouverture à la concurrence des lignes de Transport Express Régional (TER).
  • Représentation de ENEDIS dans les litiges de masse et conseil du client sur le renouvellement des concessions de distribution d’électricité.
  • Assistance à la ville de Lyon relativement aux projets du réseau ferroviaire de la Part-Dieu, du périphérique de l’Anneau des Sciences et de Groupama Stadium.

Baker McKenzie

Baker McKenzie agit pour le compte de grandes entreprises publiques, ainsi que d’opérateurs privés de haut rang, que le cabinet assiste notamment dans la gestion de dossiers stratégiques en lien avec des secteurs régulés tels que ceux de l'énergie, du transport et des télécoms. Le cabinet dispose de larges ressources, grâce à une équipe constituée d'une quinzaine d'avocats, qui est également sollicitée pour traiter des dossiers de privatisation de tout premier plan. L'équipe est également en charge d'un important volant de dossiers contentieux, quand son champ d'expertises englobe enfin le domaine des contrats publics et le droit de l'urbanisme. A la tête de la pratique, Emmanuel Guillaume et Arnaud Cabanes sont deux avocats publicistes de renom. De son côté, Richard Mugni traite plus particulièrement des dossiers ayant trait à des projets africains. A noter, suite au départ d’Alexia Robbes  pour AdDen avocats en septembre 2019, le cabinet a recruté en décembre 2019 Rémi Ducloyer (counsel) en provenance de Jones Day  où il exerçait en qualité de collaborateur senior.

Responsables de la pratique:

Emmanuel Guillaume; Arnaud Cabanes

Autres avocats clés:

Richard Mugni

Principaux clients

China International Water & Electric Corporation

Electricité De France (EDF)

ADP (Aéroports de Paris)

SNCF

Cote d’Azur airport (ACA)

Port autonome de Conakry

TDF – Eiffel Tower

African Infrastructure Investment Managers LTD

Conseil Départemental d’Eure-et-Loir

Chelsfield/The Olayan Group

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à la SNCF concernant les réformes en cours de l’actuel cadre juridique ferroviaire.
  • Représentation du groupe EDF dans le cadre d’une procédure engagée par la Collectivité Territoriale de Corse concernant les risques liés à l’approvisionnement en combustible des centrales électriques au quai Saint-Joseph du port d’Ajaccio.
  • Représentation de la société ADP dans la procédure d’urgence engagée par une société de voitures particulières suite à sa disqualification en tant que fournisseur de taxis pour le transport des employés et associés du client.

Bredin Prat

Chez Bredin PratYann Aguila assiste quelques-unes des plus grandes entreprises publiques et privées du pays, ainsi que des entités étatiques et des groupes internationaux, dans la gestion de problématiques réglementaires de haut niveau. L'équipe, qui totalise trois avocats publicistes,  s'est récemment illustrée par son intervention dans des projets de réforme gouvernementale, des dossiers de restructuration et des affaires contentieuses de toute première importance, concernant des secteurs variés dont ceux du rail, du transport et de l'énergie. L'équipe a aussi récemment su gérer avec succès un dossier sensible concernant le domaine bancaire. La contribution de l'équipe s'étend aux opérations de fusions-acquisitions du cabinet lorsque celles-ci concernent d'importants actifs publics ou des entreprises d'état. Enfin, l'équipe traite des dossiers variés en matière de contrats publics. Guillaume Froger (counsel) est également un élément majeur au sein de l'équipe.

Responsables de la pratique:

Yann Aguila

Autres avocats clés:

Guillaume Froger

Principaux clients

ADEME

CCI Paris Île-de-France

COJO Paris 2024 (Organizing Committee for the Olympic Games of Paris 2024)

Danone

Eiffage

Lagardère

Ørsted

PSA Group (Peugeot Citroën)

RTE

Uber

Principaux dossiers

  • Conseil de la CCI Paris Île-de-France sur les aspects liés au droit public de son projet de réorganisation.
  • Conseil de la compagnie d’énergie danoise Ørsted dans le cadre de son appel d’offres en commun avec Total et Elicio, pour le projet de parc éolien offshore de Dunkerque.
  • Conseil de Lagardère sur les aspects de droit public de ses négociations exclusives avec le Groupe M6 pour la vente de son activité télévisuelle (à l’exception de Mezzo).

CMS

CMS dispose d’un ensemble d'expertises solides touchant à plusieurs domaines. Grâce à François Tenailleau, le cabinet est doté d'une compétence de premier plan en matière de contrats publics et de concessions. Ce dernier assiste notamment de grands groupes d'ingénierie, ainsi que des entités gouvernementales et étatiques, impliqués dans d’importants projets d’infrastructure, tels que la rénovation de la Gare du Nord. Les clients du cabinet peuvent également compter sur une expertise contentieuse solide en matière de passation de contrats publics comme l’attestent plusieurs victoires récentes devant les tribunaux. Christophe Barthélemy compte parmi les meilleurs experts du marché en matière de réglementation énergétique. Claire Vannini, qui est une spécialiste des questions réglementaires de droit public et européen, est en charge de plusieurs affaires stratégiques devant les plus hautes juridictions des tribunaux français et européens, notamment en matière d'aides d’état. Les rangs de l’équipe comprennent également Kawthar Ben Khelil et Aurore-Emmanuelle Rubio qui ont été promues au rang de counsel, et Cendrine Delivré  qui a rejoint le cabinet en provenance de DLA Piper en septembre 2019.

Responsables de la pratique:

François Tenailleau; Christophe Barthélemy; Claire Vannini

Les références

‘L’équipe est commerciale et tournée vers le client, elle est très attentive à la satisfaction des besoins de ses clients. Elle connaît parfaitement les pratiques du marché et est avide d’expérimenter les innovations juridiques.’

‘Ils ont une connaissance très affûtée du droit public. Ils sont également pragmatiques, ce qui leur permet de s’adapter de façon impressionnante aux besoins de leurs clients. En plus, il est toujours agréable de travailler avec eux.’

‘François Tenailleau est reconnu comme LA référence dans son domaine. Il est commercial et créatif. Il a toujours une excellente vision globale des aspects juridiques et stratégiques d’un projet, et parvient à expliquer les problèmes clairement. C’est un formidable négociateur. Il est toujours personnellement impliqué et appliqué pour résoudre tous les problèmes.’

‘Il tient à cœur à Kawthar Ben Khelil, counsel, que ses clients atteignent leurs objectifs, et il collabore avec eux pour trouver le meilleur moyen d’atteindre les résultats escomptés.’

Principaux clients

SNCF Mobilités & SNCF Réseau

Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Meridiam

Engie

SRD

Vinci Construction

Eiffage Construction

La Banque Postale

NGE

Groupe Crédit Agricole

Corsica Linea

Vivendi

Union des Ports de France

BPCE Lease

Société d’exploitation des Ports du Détroit

Axxès

Aqua Club Exploitation

eBioSanté

Hydrocop

Ailes Marines

Europe Energie Sud

AP3C

Principaux dossiers

  • Assistance à SNCF Mobilités pour le projet de transformation de la gare de Paris Nord.
  • Assistance à Corsica Linea, en tant que nouvel opérateur des services publics maritimes français et corse, pour la sécurisation des fonds publics conformément aux règles relatives aux aides d’État. Représentation du client dans un litige initié par un concurrent contestant l’attribution de la concession du service public maritime.
  • Représentation réussie de eBioSanté dans la contestation de la validité d’une procédure de marché public de dépistage du cancer colorectal ayant conduit à l’annulation de la procédure par le tribunal administratif de Paris puis par le Conseil d’État.
  • Assistance à SNCF Mobilités pour le projet de transformation de la gare de Paris Nord.
  • Assistance à Corsica Linea, en tant que nouvel opérateur des services publics maritimes français et corse, pour la sécurisation des fonds publics conformément aux règles relatives aux aides d’État. Représentation du client dans un litige initié par un concurrent contestant l’attribution de la concession du service public maritime.
  • Représentation réussie de eBioSanté dans la contestation de la validité d’une procédure de marché public de dépistage du cancer colorectal ayant conduit à l’annulation de la procédure par le tribunal administratif de Paris puis par le Conseil d’État.

Darrois Villey Maillot Brochier

Darrois Villey Maillot Brochier est doté d'une équipe remarquable, qui traite des dossiers figurant parmi les plus complexes du marché, pour le compte d'importants opérateurs privés, ainsi que d'entreprises et d'entités publiques. L'équipe est particulièrement reconnue pour son excellente expertise réglementaire. Elle est fréquemment impliquée dans des dossiers de privatisation et dans des opérations de fusions-acquisitions comportant d'importants aspects de droit public. L'équipe travaille également sur des dossiers de contrats publics et de projets de concession, et traite les contentieux de passation et d'exécution. Enfin, l'équipe s'est dernièrement vue confier des dossiers dans le secteur énergétique. Henri Savoie, qui est à la tête de la pratique, et Patrick Mèle (counsel) sont hautement recommandés.

Responsables de la pratique:

Henri Savoie 

Autres avocats clés:

Patrick Mèle 

De Pardieu Brocas Maffei

Chez De Pardieu Brocas Maffei , Christine Le Bihan-Graf est reconnue comme l'une des plus grandes expertes du marché pour gérer les problématiques les plus complexes touchant aux secteur réglementés. À la tête d'une équipe regroupant cinq avocats, elle est actuellement en charge de plusieurs dossiers hautement stratégiques dans le domaine énergétique, notamment pour le compte du gestionnaire de réseaux Enedis. Parallèlement, l'équipe est aussi impliquée dans des dossiers tout aussi stratégiques dans le domaine du transport où son expertise est recherchée dans le cadre de projets de privatisation. Enfin, les compétences de l'équipe s'étendent également aux contrats publics et aux projets de concession. Elle représente notamment plusieurs clients dans des contentieux. Laure Rosenblieh, une  avocate publiciste et experte des secteur réglementés, a été nommé au rang de counsel.

Responsables de la pratique:

Christine Le Bihan-Graf

Autres avocats clés:

Laure Rosenblieh

Principaux clients

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

CNP ASSURANCES

STORENGY

ENEDIS

ANTIN INFRASTRUCTURE

BEI

CANAL PLUS RATP

CREDIT AGRICOLE

ORANO

UNIDEN

CONSEIL DU COMMERCE DE FRANCE

TOTAL

EDF

AXA IM

RTE

ELECTRICITE DE STRASBOURG

Principaux dossiers

  • Représentation réussie de Enedis devant le Conseil constitutionnel dans une procédure intentée par Engie demandant l’annulation d’une loi qui prévoyait une compensation financière pour les fournisseurs d’électricité effectuant certaines tâches pour le compte des gestionnaires de réseaux de distribution.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. assemble des expertises de premier plan, couvrant plusieurs domaines. A travers Michel Guénaire, le cabinet dispose d'une compétence réglementaire de pointe, notamment pour la gestion des problématiques complexes dans le secteur énergétique. Les compétences en matière de contrats publics et de projets sont également fortement reconnues. Dans ce domaine, le cabinet remporte régulièrement des mandats de première importance auprès d'entités gouvernementales et d'opérateurs privés, grâce aux expertises de Thomas Courtel et Bénédicte Mazel. Enfin le cabinet est doté d'un fort savoir-faire en matière d'urbanisme et d'occupation du domaine public. La compétence du cabinet sur ce segment est recherchée par les plus importants promoteurs et développeurs immobiliers soucieux d'obtenir et d'assurer la défense de permis de construire portant sur des projets emblématiques de droit public ou privé, tels que la rénovation de gares et de centres commerciaux, et la construction de tours de bureaux. Emmanuel Vital-Durand et Alexandre Gauthier  sont hautement recommandés sur ces aspects.

Responsables de la pratique:

Michel Guénaire; Thomas Courtel; Bénédicte Mazel; Emmanuel Vital-Durand; Alexandre Gauthier

Les références

‘Le cabinet possède une remarquable connaissance du droit public, ainsi qu’une excellente compréhension des problèmes politiques sous-jacents.’

‘L’équipe est très disponible et comprend rapidement et totalement les affaires complexes. Ils fournissent une analyse rapide.’

‘Emmanuel Vital-Durand est excellent et très apprécié pour sa capacité à s’entourer d’une équipe merveilleuse de collaborateurs, et sa capacité à écouter et développer des relatons avec ses clients.’

‘Bénédicte Mazel comprend très clairement les besoins des clients, formule des recommandations réfléchies, adaptées et pragmatiques, et est très efficace dans les négociations.’

Principaux clients

Eiffage

Enedis

French State

TELT (SAS Tunnel Euralpin Lyon Turin)

Lonza

SMTPC (Company Marseillaise du Tunnel Prado Fairing)

US Embassy in France

SNCF Réseau,

Kaufman & Broad

Altarea-Cogedim

Indigo Elogie

Société NUMA – Partouche Group

Ardian

Principaux dossiers

  • Représentation de l’État français dans la négociation d’un accord de concession de 2,1 milliards d’euros pour le projet de navette ferroviaire CDG Express.
  • Représentation de Eiffage dans la négociation d’un accord de concession de 75 millions d’euros avec la ville de Reims concernant l’arène des grands événements de la ville.
  • Représentation de Enedis dans plusieurs litiges portés devant les tribunaux français par environ 600 plaignants qui contestent le déploiement des instruments de mesure intelligents.
  • Représentation de l’État français dans la négociation d’un accord de concession de 2,1 milliards d’euros pour le projet de navette ferroviaire CDG Express.
  • Représentation de Eiffage dans la négociation d’un accord de concession de 75 millions d’euros avec la ville de Reims concernant l’arène des grands événements de la ville.
  • Représentation de Enedis dans plusieurs litiges portés devant les tribunaux français par environ 600 plaignants qui contestent le déploiement des instruments de mesure intelligents.

Hogan Lovells (Paris) LLP

Hogan Lovells (Paris) LLP est l'un des cabinets de référence du marché pour la réalisation de grands projets d'infrastructures publiques. L'équipe de cinq avocats agit régulièrement pour le compte du gouvernement français et d’entités publiques, tout en conseillant aussi des opérateurs privés. Elle est actuellement impliquée dans plusieurs projets de transport comptant parmi les plus importants du pays, ainsi que dans de grands projets dans le secteur des énergies renouvelables. Elle gère parallèlement des dossiers contentieux stratégiques en matière de contrats publics et intervient enfin dans des projets de grande ampleur dans le secteur énergétique, en Afrique. Bruno Cantier dirige la pratique. Ludovic Babin est également incontournable dans l'équipe, quand la counsel Perrine Limousin apporte un soutien précieux.

Responsables de la pratique:

Bruno Cantier

Autres avocats clés:

Ludovic Babin

Les références

‘L’équipe possède d’excellentes connaissances.’

‘Ludovic Babin connaît très bien son secteur d’expertise. Il peut donner des conseils stratégiques et des recommandations pragmatiques très rapidement. Il est aussi très dévoué à ses clients et peut respecter n’importe quel délai, même le plus court.’

Principaux clients

ADP: Aéroports de Paris

Société d’Exploitation de la Tour Eiffel

NEoT Capital

Principaux dossiers

  • Assistance à ADP pour le projet de navette express de l’aéroport de CDG.
  • Représentation de la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel dans le cadre d’un litige relatif à l’attribution du contrat de concession de restauration de la Tour Eiffel.
  • Assistance à ADP pour le projet de navette express de l’aéroport de CDG.
  • Représentation de la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel dans le cadre d’un litige relatif à l’attribution du contrat de concession de restauration de la Tour Eiffel.

Latournerie Wolfrom Avocats

Latournerie Wolfrom Avocats accompagne des municipalités, ainsi que des opérateurs privés dans le cadre de la réalisation de plusieurs projets ambitieux de rénovation urbaine. Le cabinet est également impliqué dans plusieurs projets d'infrastructures emblématiques dans le domaine du transport, touchant aux domaines portuaire, aéroportuaire et ferroviaire. L'équipe est aussi très fortement reconnue pour son expertise dans le domaine des télécoms où elle est fréquemment sollicitée pour intervenir dans de grands projets d'équipement en fibres optiques menés à travers le territoire national. Enfin le contentieux fait également partie des attributions de l'équipe. La pratique rassemble un effectif d'une vingtaine d'avocats publicistes. Elle est dirigée par  Jean LatournerieLaurent de la BrosseTerence Cabot et Marion Delaigue.

Responsables de la pratique:

Jean Latournerie; Laurent de la Brosse; Terence Cabot; Marion Delaigue

Principaux clients

Paris la Défense

Groupe SNCF

Région Grand Est

Caisse des dépôts et consignations

EUTELSAT

CNOUS

POST IMMO

ADP

L’OREAL

BOUYGUES ENERGIES SERVICES

POLE LEONARD DE VINCI

UNIVERSITE PARIS SUD

Principaux dossiers

  • Assistance aux entités du Réseau SNCF dans leur transformation en sociétés anonymes françaises.
  • Conseil de Transport Office of Corsica sur la mise en place d’une compagnie aérienne de service public reliant la Corse et plusieurs villes européennes.

Veil Jourde

Chez Veil JourdeEmmanuel Glaser est un conseil de renom pour le traitement de problématiques stratégiques touchant aux secteur réglementés, tels que les transports, les médias, la presse et de la création monétaire. A la tête d'une équipe de trois avocats, il se voit régulièrement mandater par de grandes entreprises publiques, ainsi que par des opérateurs privés de premier rang. Il est actuellement en charge d'une affaire contentieuse à forts enjeux concernant les tarifs réglementés du gaz et de l'électricité en France. Il conseille également SNCF Réseau sur les impacts de la récente réforme ferroviaire. Enfin, l'équipe se voit confier des dossiers soulevant des problématiques juridiques inédites. A titre d'exemple, elle a conseillé la Ville de Bayonne dans le cadre de l'adoption d'une nouvelle monnaie locale. Elle traite aussi des dossiers de contrats publics et de concessions. La counsel Sandrine Perrotet est aussi élément majeur au sein de l'équipe.

Responsables de la pratique:

Emmanuel Glaser

Autres avocats clés:

Sandrine Perrotet

Principaux clients

SNCF réseau & SNCF holding

Conseil national du notariat

ARDP

Autorité de régulation de la Distribution de la Presse

Canal Plus

Direct Energy

Artémis

Bureau national interprofessionnel du Cognac

Ville de Bayonne

Ileva

Principaux dossiers

  • Représentation réussie de Direct Energie dans des procédures très médiatisées portant sur les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité en France.
  • Assistance au Réseau SNCF sur les principales réformes législatives.
  • Conseil apporté à la ville de Bayonne sur l’adoption d’une nouvelle monnaie locale.

Aramis

Dirigé par  Etienne Amblard,  l'équipe de trois avocats d'Aramis est réputée pour sa forte expertise en matière de contrats publics. Elle conseille actuellement des entités publiques impliquées dans des projets de grande envergure dans les domaines du ferroviaire et des télécoms, y compris dans la gestion du contentieux. L'équipe représente ainsi les intérêts de TELT dans le contentieux touchant au projet emblématique de liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin. Parallèlement, l'équipe conseille aussi des opérateurs privés intervenant dans des grands projets d'infrastructures. Le collaborateur Kévyn Gillet est également très impliqué dans les dossiers.

Responsables de la pratique:

Etienne Amblard

Autres avocats clés:

Kévyn Gillet

Les références

‘L’équipe est dotée d’une exceptionnelle expertise en matière de droit public.’

‘L’équipe est dévouée. Elle a de grandes qualités d’exécution et une connaissance pointue du marché.’

‘L’équipe est très flexible et réactive. Ils sont dotés de connaissances riches et précises, et sont capables de répondre clairement à des questions très techniques.’

‘Étienne Amblard est quelqu’un de brillant doté de qualités exceptionnelles. Il est également expérimenté dans le domaine économique et financier, ce qui donne à son analyse un niveau de pertinence très élevé.’

‘Étienne Amblard est fiable, c’est une personne de terrain motivée par la solution.’

Principaux clients

Keolis

RATP Dev

Syndicat mixte Autolib’

Carestream Health

Government of French Polynesia

Office des postes et télécommunications de Polynésie française

SNCF Mobilités

Ville de Paris

Tunnel Euralpin Lyon Turin

Cromology

Citelum

Firmenich

Gepsa

Emovis

Sphere Sante

Décoral

Télio

Egis Airport

Tahiti Nui Telecom

Carrefour

Tahiti Nui Aménagement & Développement

Groupement du Mur Manteau

Sabena Technics

Spideo

Eau et Feu

Engie Iris

BIC France

Principaux dossiers

  • Assistance à la société TELT (Tunnel Euralpin Lyon Turin) pour le projet de tunnel ferroviaire Lyon-Turin.
  • Conseil du gouvernement de la Polynésie française dans le cadre de la construction d’un projet de village touristique de grande envergure à Tahiti.
  • Assistance à la société de télécommunications et de services postaux (OPT) de Polynésie française dans sa réorganisation.
  • Assistance à la société TELT (Tunnel Euralpin Lyon Turin) pour le projet de tunnel ferroviaire Lyon-Turin.
  • Conseil du gouvernement de la Polynésie française dans le cadre de la construction d’un projet de village touristique de grande envergure à Tahiti.
  • Assistance à la société de télécommunications et de services postaux (OPT) de Polynésie française dans sa réorganisation.

Ashurst LLP

Ashurst LLP accompagne des entités étatiques et des opérateurs privés dans le cadre de la réalisation de grands projets d'infrastructures en France. Le cabinet est notamment le conseil du gouvernement français et d'opérateurs privés dans plusieurs projets stratégiques de transport. L'équipe, d'un effectif de quatre avocats, est aussi régulièrement impliquée dans la gestion des aspects de droit public de grands projets d'énergies renouvelables français confiés au cabinet. Enfin, l'équipe s'occupe de dossiers réglementaires stratégiques, notamment dans les domaines de l’énergie et du ferroviaire, et intervient régulièrement au contentieux. Jacques Dabreteau, qui a été promu associé en 2019, dirige la pratique.

Responsables de la pratique:

Jacques Dabreteau

Principaux clients

Veolia Eau

BAE System

French Minister of Transport

European Investment Bank

EDEIS

Omnes Capital

The Carlyle Group

Fayat

BlackRock

IBM

P&O Ferries Holdings Limited

Robert Bosch France

Séché Environnement

Perrigault Group

Principaux dossiers

  • Conseil apporté au groupe Fayat dans le cadre de son appel d’offres pour le contrat de concession autoroutière RCEA.
  • Assistance au chef du consortium EDEIS dans le cadre de la résiliation litigieuse d’un important contrat de services de conception concernant le projet d’installation de stockage de déchets radioactifs de Cigeo.
  • Représentation de la filiale Coup de Robert Bosch devant les tribunaux français concernant son activité Coup eScooter Sharing.

August Debouzy

August Debouzy allie une solide expertise réglementaire et une forte compétence en matière de contrats publics. L'équipe de cinq avocats est mandatée par de grands opérateurs privés français et internationaux, de grandes entreprises publiques, ainsi que des entités publiques, pour intervenir en conseil et en contentieux dans des dossiers à forts enjeux. Le cabinet conseille ses clients dans le cadre de la passation de contrats publics touchant à dans des domaines variés, et a récemment remporté plusieurs victoires devant les tribunaux administratifs concernant des recours en matière de contrats publics. Sur l’aspect réglementaire, le cabinet dispose d'une très solide expertise couvrant plusieurs domaines, et notamment ceux du transport, de l'énergie et de l'industrie du tabac dans lesquels il est en charge de plusieurs dossiers stratégiques. Il a aussi dernièrement conseillé un important opérateur sur des préparatifs du Brexit, et a été consulté par un client dans le cadre de la rédaction d’un projet de loi européen. Enfin, le cabinet aide certains clients sur leir mise en conformité avec la loi anti-corruption Sapin II dans le secteur public. Vincent Brenot et Emmanuelle Mignon codirigent la pratique et sont notamment entourés d’Hélène Billery (counsel) et du collaborateur senior Emmanuel Weicheldinger.

Responsables de la pratique:

Vincent Brenot; Emmanuelle Mignon

Autres avocats clés:

Hélène Billery

Principaux clients

Veolia

Philip Morris

Microsoft

Total

Thales

EDF

GE Healthcare

SNCF

SNCF Réseau

SNCF Mobilités

RATP

Principaux dossiers

  • Défense réussie de Veolia Eau devant le Conseil d’État dans un vif différend avec Suez et l’État français au sujet de l’une des plus grandes stations d’épuration d’Europe.
  • Représentation de Bagatelle Beach dans le cadre du renouvellement de la grande concession de Ramatuelle Beach.
  • Assistance de SNCF Mobilités dans la négociation d’un contrat de concession pour l’exploitation de la gare de Monaco.

De Gaulle Fleurance & Associés

De Gaulle Fleurance & Associés est doté d'une équipe resserrée de trois avocats publicistes qui conseille des opérateurs privés, ainsi que des entités publiques gouvernementales et locales. Le champ de compétences est relativement étendu et couvre notamment les contrats publics, les grands projets et les concessions, ainsi que les problématiques réglementaires et de droit de l'urbanisme. L'équipe est particulièrement impliquée dans des dossiers touchant aux secteurs du transport, des énergies renouvelables, du bâtiment, des télécoms, des données personnelles, du sport et de la santé. Elle est récemment intervenue dans plusieurs projets d'infrastructures importants, en France et dans les territoires d'Outre-Mer. Elle est notamment en charge de plusieurs dossiers stratégiques concernant le chantier de modernisation de la Guyane Française. Enfin, l’expertise contentieuse est très solide; le cabinet est en charge de plusieurs affaires sensibles portant sur des problématiques d'exécution de contrats publics. Plusieurs fédérations sportives, ainsi que les Jeux Olympiques Paris 2024 son clients. Frédéric DestalAgnès Macaire et Gaïa Witz sont aux commandes de la pratique. Louis de Gaulle est également impliqué dans certains dossiers.

Responsables de la pratique:

Frédéric Destal; Agnès Macaire; Gaïa Witz

Les références

‘L’équipe fournit un travail de qualité.’

‘Agnès Macaire est disponible et bien organisée.’

Principaux clients

Alstom

Alyse

Caisse des dépôts et consignations

Collectivité Territoriale de Guyane

Conseil Régional de la Réunion

Fédération Française du Transport de Personnes sur Route (FFTPR)

Global Ecopower

Gouvernement de la Nouvelle Calédonie

Ministry of Justice

Photosol

Ubi Bene

UEFA

WireCo/CASAR

Doctrine.fr

Hospices civils de Lyon

Innergex

Solideo

Principaux dossiers

  • Assistance à la Communauté d’agglomération Cayenne Centre Littoral pour le lancement d’un appel d’offres concernant un nouveau système de réseau de bus.
  • Assistance à un organisme du secteur public SPLANG pour un projet ambitieux de développement de la numérisation sur le territoire de la Guyane française.
  • Assistance à la Communauté d’agglomération Cayenne Centre Littoral pour le lancement d’un appel d’offres concernant un nouveau système de réseau de bus.
  • Assistance à un organisme du secteur public SPLANG pour un projet ambitieux de développement de la numérisation sur le territoire de la Guyane française.

DLA Piper

DLA Piper a renforcé ses effectifs suite aux recrutements de Jérôme Pentecoste et de Julie Vuagnoux (counsel) auprès de Gowling WLG. Ils apportent au cabinet une importante expérience dans l'accompagnement des prêteurs et des sponsors dans des projets d'infrastructures français, y compris dans la gestion du contentieux. La pratique est dorénavant codirigée par Pascal Martin et Jérôme Pentescoste. Le cabinet conseille plusieurs clients dans le cadre de la réalisation de plusieurs projets d'infrastructures actuellement en cours et touchant aux secteurs des télécoms, des universités et à d'autres infrastructures publiques. Les compétences de l'équipe couvrent également les questions réglementaires et le droit de l'urbanisme. Cendrine Delivré a rejoint CMS en septembre 2019.

Responsables de la pratique:

Jérôme Pentecoste; Pascal Martin

Les références

‘Jérôme Pentecote est un grand professionnel.’

Principaux clients

Alteo Gardanne

Deme Concessions Wind

FII Co. and Warwick Capital Partners LLP

Free Mobile-Iliad

Gaz de Bordeaux

Meridiam and the consortium

Red Electrica de España (REE)

Republic of Guinea

Total

ACOSS

Région Occitanie

Région Normandie

Vinci Construction

Bouygues Construction

Eiffage Concessions

Crédir Foncier de France

Skyrock

Ville de Paris

Engie Cofely

La Ciotat Shipyards

Société Générale

Principaux dossiers

  • Assistance au consortium de Vinci, Duval, Dalkia, CDC et Mirova pour le projet de construction du Lille Forum.
  • Représentation de l’Université de Paris VII dans le cadre du suivi de l’exécution et des litiges relatifs à un contrat PPP particulier portant sur la construction de nouveaux locaux.
  • Assistance au consortium de Vinci, Duval, Dalkia, CDC et Mirova pour le projet de construction du Lille Forum.
  • Représentation de l’Université de Paris VII dans le cadre du suivi de l’exécution et des litiges relatifs à un contrat PPP particulier portant sur la construction de nouveaux locaux.

DS Avocats

DS Avocats détient l'une des meilleures expertises du marché en matière de droit de l'urbanisme. Le cabinet conseille des entités publiques, ainsi que de grands promoteurs immobiliers impliqués dans la réalisation de projets commerciaux et publics emblématiques. L’équipe gère notamment toute une série de dossiers liés au projet du Grand Paris. Les effectifs sont importants et rassemblent presque une trentaine d'avocats, dont les compétences recouvrent un vaste champ et notamment celui des contrats publics. La pratique est codirigée par Frédéric Lévy, à partir de Paris, et par Jean-Marc Poisson qui remplit également les fonctions d'associé gérant du bureau Lyonnais du cabinet. Sont également des intervenants majeurs au sein de l'équipe: Monique AmbalDavid GuillotLaura Ceccarelli-Le GuenMichaël Moussault et Nathalie Sultan. Le recrutement de  Philippe Zeller, en provenance d’ Orrick Rambaud Martel, vient renforcer davantage les compétences du cabinet pour les projets d'infrastructure.

Responsables de la pratique:

Frédéric Lévy; Jean-Marc Poisson

Les références

‘L’équipe est très pragmatique et tournée vers les affaires.’

‘Nathalie Sultan propose toujours une solution adaptée. Elle est très utile, facile d’approche et très directe.’

Principaux clients

Solideo

Boulogne-Billancourt City (92)

Groupe IDEC

EPA France in Marne la Vallée

Exterimmo

Conseil régional de la Réunion

Conseil Départemental des Hauts-de-Seine

Principaux dossiers

  • Assistance à la Ville de Boulogne-Billancourt dans le cadre d’une procédure de médiation judiciaire impliquant des associations et des résidents locaux qui contestent les règles d’urbanisme locales actuelles de l’Ile Seguin.
  • Assistance à EPA FRANCE Marne-la-Vallée, organisme public d’aménagement, pour la renégociation de l’actuel protocole foncier urbain signé entre le groupe Disney, l’État et plusieurs autres collectivités locales concernant l’aménagement de plusieurs parcs à thèmes sur le territoire de Marne-la-Vallée.
  • Assistance à la Ville de Boulogne-Billancourt dans le cadre d’une procédure de médiation judiciaire impliquant des associations et des résidents locaux qui contestent les règles d’urbanisme locales actuelles de l’Ile Seguin.

FTPA

FTPA abrite une large gamme d'expertises, permettant au cabinet de traiter des dossiers variés, allant de problématiques réglementaires aux contrats publics. L'équipe, constituée de quatre avocats, est notamment impliquée, en conseil et au contentieux, dans des dossiers hautement stratégiques pour le secteur ferroviaire. De grands groupes d'ingénierie français font également appel au cabinet pour les assister sur la structuration de contrats complexes. Des hôpitaux et des universités sont enfin clients, ainsi que de prestigieux musées et institutions culturelles. Raphaël Crespelle est hautement recommandé.

Responsables de la pratique:

Raphaël Crespelle

Les références

‘L’équipe est forte, ses conseils et son travail pour le procès sont le signe d’une grande fiabilité. Ils font toujours attention à trouver des solutions à tous les problèmes.’

‘Entre leurs mains, les clients se sentent en sécurité et à l’aise.’

‘Le cabinet est riche d’une grande expertise en droit public et fait preuve d’une bonne réactivité. Ils proposent des solutions pratiques et efficaces.’

‘Raphaël Crespelle dirige une équipe remarquable et extrêmement compétente, avec efficacité et grande maîtrise.’

Gibson Dunn

Gibson Dunn abrite une équipe stable de quatre avocats, dotée d'une expertise de premier plan en matière de droit public économique. L'équipe est le conseil de grandes entreprises, dont de nombreux groupes du CAC 40 et de grands assureurs, ainsi que d'entreprises publiques et d'entités gouvernementales. L'équipe a récemment été impliquée dans un important projet de privatisation. Elle est également en charge de plusieurs dossiers réglementaires complexes, mêlant droit public, droit privé et droit européen, notamment en lien avec le secteur assurantiel. Elle gère aussi plusieurs affaires contentieuses portant sur la validité de prêts structurés conclus entre des banques et des entités publiques locales. Elle traite des dossiers politiquement sensibles, concernant notamment le secteur des énergies fossiles. Enfin, elle aide plusieurs entreprises pour la mise en place de programmes de conformité Sapin II dans le secteur public. À la tête de la pratique, Nicolas Baverez est un conseil stratégique hautement estimé. Les of counsels Nicolas Autet etMaïwenn Beas  sont également très expérimentés.

Responsables de la pratique:

Nicolas Baverez

Autres avocats clés:

Nicolas Autet; Maïwenn Beas

Les références

‘L’équipe est compétente, disponible et offre des services de très grande qualité. Ils comprennent très bien les attentes des clients en matière de traitement de sujets hautement techniques. L’équipe a également un grand sens politique sur la manière dont les procès peuvent servir à modifier la loi.’

‘Nicolas Baverez est très fiable et il est facile de travailler avec lui. Il est calme lorsque les problèmes arrivent et aide les clients à entendre raison au lieu de choisir les batailles à court-terme.’

Goutal Alibert & Associés

Cabinet entièrement dédié à l’accompagnement des personnes publiques, Goutal Alibert & Associés rassemble un effectif d’une trentaine d’avocats publicistes, répartis sur six sites dont le bureau principal qui est situé à Paris. Le cabinet représente de nombreuses institutions culturelles prestigieuses et notamment des musées. Il est impliqué dans plusieurs grands projets de construction d’infrastructures, principalement en France. Le cabinet est notamment en charge de plusieurs projets phares se rapportant aux JO Paris 2024, au premier rang desquels les constructions du Centre Aquatique Olympique et de l’Arena 2. Il traite également des contentieux de droit des contrats publics et de droit pénal public. Enfin, il est très sollicité pour accompagner des acteurs publics s’agissant de l’élaboration de programmes de mise en conformité avec la loi Sapin II. Il est aussi consulté sur des questions en lien avec des problématiques d’éthique, d’égalité et de laïcité. Yvon Goutal et Florence Alibert sont recommandés. Interviennent également dans les dossiers: Aurélie AvelineSophie BanelSamuel Dyens et Philippe Peynet.

Responsables de la pratique:

Yvon Goutal; Florence Alibert

Joffe & Associés

Joffe & Associés est particulièrement recommandé pour la grande qualité de son expertise réglementaire à travers Mathieu Gaudemet qui a notamment été l’avocat de la SNCF dans le chantier de sa restructuration. L'équipe, qui comprend trois avocats publicistes, assiste plusieurs entreprises publiques, ainsi que des opérateurs privés de premier plan. Elle traite des problématiques de droit public économique et de contrats publics. Elle est en charge de plusieurs dossiers contentieux et abrite aussi une expertise en droit de l'urbanisme.

Responsables de la pratique:

Mathieu Gaudemet

Les références

‘Une équipe compétente qui trouve toujours les meilleures solutions pratiques.’

‘Le cabinet est très chevronné.’

‘Mathieu Gaudemet comprend très bien le contexte de chaque dossier qu’il traite.’

Principaux clients

SNCF RÉSEAU

SNCF MOBILITÉS

ORANGE SA

AIRBUS HELICOPTERS

DALKIA/GESPACE

AÉROPORTS DE PARIS

KEOLIS

CLUB MED SAS

GIP SANTE NUMERIQUE HAUT DE FRANCE

ORDRE NATIONALE DES PHARMACIENS

Principaux dossiers

  • Assistance à la branche Transilien de SNCF Mobilités dans ses négociations avec STIF concernant les nouveaux accords d’exploitation des liaisons ferroviaires pour 2020-2023.
  • Assistance apportée à SNCF Réseau pour la fusion sous SNCF Réseau de l’ensemble de ses 3 000 gares métropolitaines.
  • Défense de Gespace dans un litige initié par la Région Ile-de-France contre plusieurs entreprises de construction soumissionnant pour la rénovation de 100 écoles.
  • Assistance à la branche Transilien de SNCF Mobilités dans ses négociations avec STIF concernant les nouveaux accords d’exploitation des liaisons ferroviaires pour 2020-2023.
  • Assistance apportée à SNCF Réseau pour la fusion sous SNCF Réseau de l’ensemble de ses 3 000 gares métropolitaines.
  • Défense de Gespace dans un litige initié par la Région Ile-de-France contre plusieurs entreprises de construction soumissionnant pour la rénovation de 100 écoles.

KGA Avocats

KGA Avocats accompagne une base de clientèle de premier plan, dont de grandes entreprises dans les domaines de la défense, de l'aérospatial et du spectacle. L'équipe de huit avocats combine une forte expertise en matière de contrats publics et de construction, qui lui assure des mandats de premier plan pour intervenir dans de grands projets d'infrastructure. L'équipe est ainsi impliquée dans le projet emblématique de métro du Grand Paris Express. Le cabinet atteste également d’une expertise contentieuse éprouvée et traite enfin des sujets réglementaires complexes en lien avec les secteurs de l’énergie et des télécoms. Eve Derouesné et Marc Sénac de Monsembernard, qui codirigent la pratique, sont hautement recommandés.

Responsables de la pratique:

Eve Derouesné; Marc Sénac de Monsembernard

Les références

‘Une équipe très réactive offrant des solutions pratiques et tournées vers le client. L’équipe couvre de nombreux sujets de droit public et est très expérimentée dans la gestion de clients industriels et d’entités du secteur public. Les avocats ont une expérience riche et vaste du droit, et se montrent volontaires et capables de comprendre les sujets financiers et techniques sous-jacents.’

Principaux clients

Société du Grand Paris

Lagardère Live Entertainment

Chambre de commerce et d’industrie Seine Estuaire

Autoroute Paris Rhin Rhône

ARCEP

Société d’exploitation de la Tour Eiffel

CRE

Principaux dossiers

  • Assistance à la Société du Grand Paris dans le cadre du projet de réseau de métro Grand Paris Express.
  • Conseil de la Chambre de commerce de la Seine Estuaire pour la rénovation du pont de Tancarville.
  • Assistance à la Société du Grand Paris dans le cadre du projet de réseau de métro Grand Paris Express.
  • Conseil de la Chambre de commerce de la Seine Estuaire pour la rénovation du pont de Tancarville.

King & Spalding LLP

King & Spalding LLP atteste d’une grande capacité à traiter des dossiers hautement stratégiques, questionnant la validité de certaines dispositions législatives françaises devant les plus hautes juridictions des tribunaux français et européens. Dirigée par la counsel Ruxandra Lazar, l'équipe gère plusieurs affaires de ce type en lien avec les secteurs des hydrocarbures, de l'industrie du tabac et des aides publiques aux universités. Elle est responsable d'une série d'affaires dont les enjeux portent sur le futur de l'exploitation minière et pétrolière en France. L'équipe accompagne également ses clients dans la gestion de problématiques liées à des concessions dans le secteur minier et des hydrocarbures, ainsi que pour l'obtention d’autorisations concernant des investissements étrangers. De grands groupes français et internationaux son clients.

Responsables de la pratique:

Ruxandra Lazar

Les références

‘L’équipe de droit public est très disponible et réactive. Elle cible très précisément les attentes des clients et sait comment leur répondre de manière complète et opérationnelle.’

‘Le cabinet offre un service excellent. L’équipe fait preuve de grandes qualités d’écoute et une formidable disponibilité.’

‘Ruxandra Lazar, counsel, est très attentive aux clients et répond aux attentes des entreprises. Elle connaît parfaitement le secteur de l’exploitation minière et du droit minier.’

Principaux clients

Vermilion

Maurel & Prom

Université Paris 2 Panthéon-Assas

Principaux dossiers

  • Représentation d’une compagnie pétrolière dans un litige relatif à des permis et concessions d’hydrocarbures et à la mise en œuvre d’une loi mettant fin à la prospection et à l’exploitation d’hydrocarbures.
  • Représentation de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas dans le cadre d’une procédure contre l’État français devant la Cour européenne des droits de l’homme concernant les subventions publiques.
  • Représentation de Vermilion devant le tribunal administratif, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel pour contester la validité d’une nouvelle loi augmentant substantiellement le niveau des redevances pétrolières (une augmentation de 120%).
  • Représentation d’une compagnie pétrolière dans un litige relatif à des permis et concessions d’hydrocarbures et à la mise en œuvre d’une loi mettant fin à la prospection et à l’exploitation d’hydrocarbures.
  • Représentation de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas dans le cadre d’une procédure contre l’État français devant la Cour européenne des droits de l’homme concernant les subventions publiques.
  • Représentation de Vermilion devant le tribunal administratif, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel pour contester la validité d’une nouvelle loi augmentant substantiellement le niveau des redevances pétrolières (une augmentation de 120%).

Lacourte Raquin Tatar

Chez Lacourte Raquin TatarVincent Guinot est doté d'un fort savoir-faire s’agissant d'accompagner des promoteurs français et internationaux de premier plan dans de grands projets d'urbanisme et de développement immobilier. Il assiste ainsi plusieurs clients impliqués dans des chantiers de rénovation urbaine d’envergure, portant sur des tours de bureaux, ainsi que sur la construction de nouveaux ensembles immobiliers mixtes et d’éco-quartiers. Anne-Laure Gauthier (counsel) est également recommandée.

Responsables de la pratique:

Vincent Guinot

Autres avocats clés:

Anne-Laure Gauthier

Les références

‘L’équipe offre une très grande expertise dans des secteurs spécifiques comme le droit de l’urbanisme et les problèmes en droit immobilier. Elle fournit des recommandations adaptées et donne des conseils stratégiques qui satisfont les attentes et les exigences des clients.’

‘L’équipe a une grande expertise dans le domaine du droit de l’urbanisme et connait très bien le marché de l’immobilier.’

‘Vincent Guinot est impressionnant dans sa connaissance du droit de l’urbanisme et des questions immobilières. Il comprend les enjeux commerciaux. Son expertise technique est remarquable.’

‘Anne-Laure Gauthier, counsel, est extrêmement disponible et fait preuve de grandes qualités d’écoute.’

Principaux clients

Hines

Poste Immo

Gecina

SFL

Carrefour Property

Immochan/Ceetrus

Unibail

Allianz Real Estate

LaSalle Investment Management

Heineken

General Mills

Total

Principaux dossiers

  • Assistance à la Gecina pour plusieurs projets dont le réaménagement de la Tour Ibox et de l’ancien siège de Peugeot PSA.
  • Représentation de Total et Areva dans leur opposition à la création d’un centre commercial à La Coupole, à proximité des tours abritant leurs bureaux.
  • Assistance à la Gecina pour plusieurs projets dont le réaménagement de la Tour Ibox et de l’ancien siège de Peugeot PSA.
  • Représentation de Total et Areva dans leur opposition à la création d’un centre commercial à La Coupole, à proximité des tours abritant leurs bureaux.

LPA-CGR avocats

LPA-CGR avocats justifie d'une  « remarquable expertise en droit de l'urbanisme » et abrite quelques-uns « des meilleurs spécialistes du marché dans ce domaine ». Le cabinet, qui dispose « d’une grande expérience dans le secteur immobilier », possède « une connaissance pratique et opérationnelle qui fait la différence ». Le cabinet joue un rôle de premier plan dans la gestion de problématiques stratégiques de permis de construire et d'autorisations d’urbanisme associés aux projets de construction des Tour Triangle, Tours Hermitage et Tours Duo, qui se rangent parmi les plus significatifs de la Capitale. Sur ces aspects, Hélène Cloëz est une véritable star dans son domaine qui procure « des analyses exactes des situations, qui est reconnue par tous les principaux acteurs du secteur » et « dont les réponses sont toujours adaptées afin de sécuriser au mieux la situation de ses clients ». En complément, le cabinet possède une expertise réglementaire dans le secteur des énergies renouvelables qui compte aussi parmi les meilleures du pays. En atteste notamment l’implication du cabinet dans la plupart des grands projets d'éolien offshore du pays. Enfin, le champ d'expertises couvre les questions de contrats publics et les problématiques réglementaires touchant à des secteurs variés. Fabrice Cassin et Hélène Gelassont recommandés

Responsables de la pratique:

Hélène Cloëz; Fabrice Cassin; Hélène Gelas

Les références

‘détient des connaissances incroyables en droit de l’urbanisme.’

‘est riche d’une longue expérience en immobilier, et possède des connaissances pratiques de ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, ce qui fait une vraie différence.’

‘Hélène Cloëz fournit une bonne analyse des situations, elle est bien connue par tous les intervenants du secteur privé et du secteur public,’

‘s’adapte toujours pour garantir les intérêts de ses clients.’

Principaux clients

Hermitage

Unibail

Ivanhoé Cambridge

Consortium Iberdrola/Res

Gecina

Dalkia

Fnac/Darty

Cora

ADP (Aéroports de Paris)

SNCF Energie

Groupama Immobilier

Principaux dossiers

  • Assistance à Unibail dans le cadre du projet de tour du Triangle de la Tour.
  • Assistance à Tours Hermitage pour son projet de tour éponyme.
  • Assistance à Ivanhoé Cambridge pour son projet de tour appelé Tours Duo.
  • Assistance à Unibail dans le cadre du projet de tour du Triangle de la Tour.
  • Assistance à Tours Hermitage pour son projet de tour éponyme.
  • Assistance à Ivanhoé Cambridge pour son projet de tour appelé Tours Duo.

McDermott Will & Emery AARPI

McDermott Will & Emery AARPI aligne une équipe de cinq avocats dont l'expertise réglementaire est particulièrement estimée s’agissant du traitement de problématiques touchant aux secteurs de l’énergie, du transport et des télécoms. L'équipe conseille plusieurs grandes entreprises publiques, ainsi que des opérateurs privés français et internationaux de premier plan. Elle a récemment été consultée par une entreprise étrangère sur des sujets en rapport avec l'ouverture du marché ferroviaire français à la concurrence. Elle gère aussi un contentieux réglementaire stratégique dans le domaine des télécoms. Enfin, l'équipe se voit également confier des dossiers de droit de contrats publics. Sabine Naugès et Laurent Ayache codirigent la pratique.

Responsables de la pratique:

Sabine Naugès; Laurent Ayache

Principaux clients

Action Logement Groupe

ADP

Arriva Plc

Climespace

Corsica Ferries

Engie/SHEM

GRDF

Ideal Industries

IPC Petroleum

Geopetrol

BridgeOil

Orange

Principaux dossiers

  • Défense avec succès des intérêts des Aéroports de Paris dans plusieurs procédures réglementaires litigieuses avec plusieurs compagnies aériennes, y compris des litiges concernant les redevances aéroportuaires annuelles.
  • Conseil des sociétés européennes de transport de passagers Arriva Plc sur l’ouverture du marché ferroviaire et sur plusieurs appels d’offres publics de transport local par bus en France.
  • Conseil de la SHEM, filiale d’Engie, dans le cadre du renouvellement des concessions hydroélectriques en France et dans un litige avec EDF.

Pamina Avocats

Pamina Avocats est une boutique de haut niveau constituée de deux avocats, fortement recommandée pour la gestion de sujets réglementaires stratégiques touchant aux secteurs aéroportuaire et de la presse. Le cabinet a récemment été mandaté par de grandes entreprises de transport pour traiter des affaires sensibles, en lien notamment avec des problématiques d’aides d'état. Le cabinet se voit aussi confier des dossiers en matière de contrats publics et gère le contentieux. Il est principalement impliqué dans des dossiers au plan national, mais intervient occasionnellement en Afrique. Rémi Sermier et David Epaud sont recommandés.

Responsables de la pratique:

Rémi Sermier; David Epaud 

Les références

‘On peut compter sur l’équipe pour son grand professionnalisme et ses capacités d’analyse. Ils sont extrêmement compétents.’

‘L’équipe est très compétente et parvient toujours à trouver des solutions juridiques correspondant aux besoins commerciaux des clients.’

‘Le cabinet est très expérimenté dans les réglementations administratives et les problèmes de droit public.’

‘Rémi Sermier est un formidable expert. Il est très efficace, fiable et fournit des analyses très adéquates. Il veut toujours aider et est un expert spécialisé dans le secteur aéroportuaire.’

‘David Epaud est toujours prêt à répondre à ses clients avec une analyse juridique précise.’

Principaux clients

Imprimerie Nationale

DP World

France Galop

Credit Agricole Leasing & Factoring

Sotheby’s

Keolis

Air France

Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP)

Secure Identity Alliance

Syndicat des Compagnies aériennes autonomes (SCARA)

AMECS

Daklapack Europe

Ilex Ascenseurs

Principaux dossiers

  • Assistance à Keolis dans le cadre des procédures en matière d’aides publiques intentées devant les juridictions françaises et européennes concernant les subventions financières versées aux opérateurs de bus de la région Ile-de-France.
  • Assistance à Air France relativement à plusieurs questions d’aides publiques aux aéroports régionaux, notamment le dépôt d’une plainte auprès de la Commission européenne concernant les aides publiques accordées à Ryanair par l’aéroport de Montpellier.
  • Assistance à Keolis dans le cadre des procédures en matière d’aides publiques intentées devant les juridictions françaises et européennes concernant les subventions financières versées aux opérateurs de bus de la région Ile-de-France.
  • Assistance à Air France relativement à plusieurs questions d’aides publiques aux aéroports régionaux, notamment le dépôt d’une plainte auprès de la Commission européenne concernant les aides publiques accordées à Ryanair par l’aéroport de Montpellier.

PARME Avocats

PARME Avocats est une boutique rassemblant plus d'une vingtaine d'avocats et qui conseille de grandes municipalités, ainsi que des entités publiques locales, des groupes privés d'ingénierie et des promoteurs immobiliers. Le cabinet possède une forte expertise en matière de contrats publics. Il est récemment intervenu dans plusieurs projets publics d'infrastructure de transports. Enfin, le cabinet est doté d'une forte expertise en matière d'urbanisme et de promotion. Il est impliqué dans plusieurs chantiers publics et commerciaux importants. Enfin, le cabinet assiste ses clients sur des projets de centrales thermiques et de chauffage. Xavier Matharan, qui dirige la pratique, est une figure bien reconnue sur le marché. Parmi les sept associés qui composent l'équipe, Mathieu Noel et Emmanuel Guillini sont deux autres membres éminents. Le recrutement de Tony Janvier en 2018, qui exerçait à son compte, permet au cabinet de se doter d'une bonne expertise en matière de travaux publics et privés. A noter, Evguenia Dereviankine, qui avait rejoint le cabinet en 2019 pour en prendre la tête en qualité d’associée gérante, en est repartie quelques mois après son arrivée pour fonder Paradigmes.

Responsables de la pratique:

Xavier Matharan

Autres avocats clés:

Mathieu Noel, Emmanuel Guillini ; Tony Janvier 

Principaux clients

SITAC

SNCF

SUEZ ENVIRONNEMENT

SYCTOM

SYTRAD

TPF INGÉNIERIE

UNIVERSITÉ CLAUDE BERNARD

VALTOM

VEOLIA

13 HABITAT

ADEME

AKTID

ANRU

APSYS

ARTEVIA

AUBERT FRANCE

BABCOCK

BORDEAUX METROPOLE

BOUYGUES IMMOBILIER

COFELY

CORSICA LINEA

COVED

GROUPE DALKIA

DEMATHIEU & BARD

DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

METROPOLE DE DIJON

EDF PEI

EPFLR

FAYAT

GENERALI REAL ESTATE

GIAT INDUSTRIES

IEM (GROUPEMENT INTERMARCHE)

IRSN (INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE)

KAUFMAN & BROAD

LE CIEL DE PARLY

LIDL

VILLE DE MARSEILLE

MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE

MINISTERE DE L’INTERIEUR

REDEIM

REGION HAUTS DE FRANCE

REGION ILE DE FRANCE

VILLE DE RUNGIS

SIAAP

Principaux dossiers

  • Conseil du consortium SYCTOM sur le projet de reconstruction de l’usine d’incinération des déchets d’Ivry-Paris XIII.Conseil du consortium SYCTOM sur le projet de reconstruction de l’usine d’incinération des déchets d’Ivry-Paris XIII.
  • Assistance à FIB Promotion en vue d’obtenir les autorisations administratives nécessaires à la création d’un nouveau projet commercial LA RUE LA DÉFENSE à Courbevois-La Défense.
  • Assistance à la Ville de Paris pour le projet d’extension du tramway T3.

Schmitt Avocats

Schmitt Avocats est une boutique de droit public qui rassemble des expertises solides, notamment en matière de contrats publics, de droit de l'urbanisme et pour la gestion du contentieux. Le cabinet compte huit avocats qui conseillent des opérateurs privés, ainsi que des cabinets d’avocats d'affaires. Le portefeuille de clientèle comprend également plusieurs grands acteurs issus des secteurs pétrolier, aérospatial et de la défense. Le cabinet gère plusieurs affaires contentieuses stratégiques touchant à des contrats publics, en lien notamment avec les secteurs de la défense et de la santé. Olivier Schmitt, qui dirige la pratique, Antoine TabouisElias Berkani et Romain Douineau sont recommandés. Le cabinet dispose également d'une solide expertise dans le domaine de l'immobilier public grâce à Emmanuel Bachelier qui conseille de grands noms du secteur, notamment pour le traitement des problématiques d'expropriation.

Responsables de la pratique:

Olivier Schmitt

Les références

‘Le cabinet associe grande expertise en droit des affaires publiques avec souplesse, et une due diligence dans le traitement des dossiers. L’équipe est sympathique, proche de ses clients et est toujours de bon conseil.’

‘L’équipe est excellente, conviviale et pragmatique.’

‘Le cabinet est dotée d’une grande expérience en droit public en lien avec le secteur de la construction et des infrastructures. L’équipe est réactive et pragmatique.’

‘Olivier Schmitt possède de vastes connaissances administratives et en droit public, ce qui lui permet de fournir de bonnes évaluations et stratégies possibles en fonction de chaque situation.’

‘Elias Berkani est un spécialiste des contrats et des affaires de domaine public.’

‘Emmanuel Bachelier est un spécialiste du droit de l’urbanisme qui fournit des analyses très détaillées de situations juridiques complexes.’

Principaux clients

AEW EUROPE / AEW CILOGER

AG REAL ESTATE

AKCEA THERAPEUTICS FRANCE

ALTITUDE INFRASTRUCTURE

AUCHAN

BRAUN MEDICAL

BAYER HEALTHCARE FRANCE

CDC HABITAT

CENTRE NATIONAL D’ÉTUDES SPATIALES (CNES)

CITELUM

CNP ASSURANCES

COVIVIO (ex-Foncière des Régions)

CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER

LES DOCKS DES PÉTROLES D’AMBÈS (DPA)

EMERIGE

EURO CARGO RAIL

GIAT INDUSTRIES

GLAXOSMITHKLINE (GSK) FRANCE

GROUPE CHARLES ANDRÉ (GCA) – NOVATRANS

ICADE

IVECO FRANCE

JENOPTIK

LA MÉRIDIONALE

PAUL RICARD S.A.

PICHET

PRINCIP

PROMEOR

RENTOKIL INITIAL

SEA-INVEST FRANCE

SIEMENS MOBILITY

SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY

SOGEPROM

SPIE CITYNETWORKS

SPM TELECOM

THALES

TOTAL

UGOLF

VINCI IMMOBILIER

Principaux dossiers

  • Assistance apportée à Siemens Gamesa Renewable Energy dans la négociation d’un important contrat de bail avec le Grand Port Maritime du Havre en relation avec un projet d’essai éolien offshore de grande envergure.
  • Représentation réussie de Thales devant la Cour administrative d’appel de Marseille dans un litige avec la Régie des transports de Marseille concernant les performances du PPP et les questions d’indemnisation d’un programme de réseau radio de lignes de bus.
  • Assistance apportée à Siemens Gamesa Renewable Energy dans la négociation d’un important contrat de bail avec le Grand Port Maritime du Havre en relation avec un projet d’essai éolien offshore de grande envergure.
  • Représentation réussie de Thales devant la Cour administrative d’appel de Marseille dans un litige avec la Régie des transports de Marseille concernant les performances du PPP et les questions d’indemnisation d’un programme de réseau radio de lignes de bus.

Seban & Associés

Seban & Associés compte parmi les plus importantes structures du marché spécialisées en droit public. Le cabinet abrite environ 80 avocats dont l’ensemble de l’activité consiste à accompagner des entités de droit public; émanations gouvernementales, collectivités publiques locales, musées, entreprises publiques ou encore établissements financiers publics. Le cabinet est en capacité d'offrir une gamme complète d'expertises à destination de ses clients, couvrant à la fois le droit public, le droit privé et le droit pénal. En matière de droit public, l’offre du cabinet est particulièrement exhaustive et englobe notamment le droit des contrats publics, les grands projets et le droit de l'urbanisme. Le cabinet a récemment été impliqué dans plusieurs grands chantiers régionaux en matière d'équipements en fibres optiques. Il a aussi conseillé plusieurs régions concernant des projets de rénovation urbaine. Le cabinet est également très actif dans le secteur énergétique et traite des problématiques de droit de l'environnement. Il possède des bureaux à Paris, à Lyon et dans cinq autres villes françaises. La pratique est codirigée par Didier SebanMarie-Hélène Pachen-LefèvreThomas RouveyranGuillaume GauchAlexandre VandepoorterLorène CarrèreAloïs Ramel et Solenne Daucé.

Responsables de la pratique:

Didier Seban; Marie-Hélène Pachen-Lefèvre; Thomas Rouveyran; Guillaume Gauch; Alexandre Vandepoorter; Lorène Carrère; Aloïs Ramel; Solenne Daucé

Principaux dossiers

  • Conseil du syndicat SIPPEREC dans le cadre d’un projet consistant à installer 315 stations de recharge pour véhicules électriques en Ile-de-France.
  • Conseil du Syndicat Mixte MEGALIS Bretagne dans le cadre d’un marché public consistant à mettre en place un grand réseau internet haut débit.
  • Conseil du Syndicat Mixte Tarn et Garonne Numérique dans le cadre d’un marché public pour la mise en place d’un grand réseau internet haut débit.

Sekri Valentin Zerrouk

Sekri Valentin Zerrouk est doté d'une équipe de cinq  avocats dont le champ d'expertises couvre le droit des contrats publics, le droit de l'environnement, le droit de l'urbanisme et les questions réglementaires. Le cabinet est mandaté par des entreprises privées et des entités publiques. Dirigée par Yamina Zerrouk, l'équipe traite régulièrement des dossiers à forts enjeux. Elle est récemment intervenue dans un dossier emblématique portant sur un projet de privatisation. L'expertise du cabinet en matière de droit de l’urbanisme commercial est également très réputée et sollicitée par des clients pour leurs projets stratégiques. Le contentieux fait enfin partie des compétences de l’équipe.

Responsables de la pratique:

Yamina Zerrouk

Principaux clients

123 IM

AGFA HEALTHCARE

CAMPARI

CORSICA COMMERCIAL CENTER

CORSICA LINEA

DLA PIPER

FASHION CENTER

HAVAS

ID LOGISTICS

KEYS REIM

KOHLER FRANCE

NAVAL ENERGIES

NOCTIS

NYCO

OPENCLASSROOMS

PARQUES REUNIDOS

SCIENCES PO

SIAGAT

UNITED TECHNOLOGIES CORP

VIRTUO

Principaux dossiers

  • Assistance à Corsica Commercial Center concernant 20 recours judiciaires lancés par différents concurrents (Carrefour, Casino, Auchan) pour obtenir l’annulation des permis relatifs à la construction et à l’exploitation du plus grand centre commercial de Corse sous la marque E. Leclerc.
  • Assistance à Corsica Linea suite à un litige résultant du transfert des services publics de transport maritime entre la France et la Corse, anciennement exploités par la SNCM.
  • Assistance à Naval Group dans le cadre de litiges avec le ministère de la défense concernant les marchés publics.

Taylor Wessing

Taylor Wessing a lancé sa pratique de droit public et de grands projets suite au recrutement d'une équipe en provenance de Bird & Bird, emmenée par l'avocate publiciste Sophie Pignon et les experts en financement Eric Charvillat et Sophie Nicolas (counsel). L'activité de l'équipe consiste principalement dans l'accompagnement des banques, des sponsors et des entités publiques locales pour la réalisation de grands projets d'infrastructures. Elle est notamment impliquée dans plusieurs projets d'équipements en fibres optiques à travers le pays. L'équipe est également en charge de missions touchant à d’autres secteurs et étend son activité jusqu'en Afrique.

Responsables de la pratique:

Sophie Pignon

Principaux clients

Crédit Foncier de France and Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France

Mirova

Altitude Infrastructure

Keolis

Département du Nord

NGE and Altitude Infrastructure

Principaux dossiers

  • Conseil apporté au Crédit Foncier de France et à la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Ile-de-France dans le cadre de la convention de partenariat relative au financement, à la conception, à la construction et à la maintenance de deux lycées.
  • Conseil apporté à Mirova pour l’acquisition de 49% du capital d’Axione, filiale de Bouygues Energies & Services.
  • Conseil apporté à Altitude Infrastructure pour l’attribution et le financement d’un projet d’infrastructure de réseau de communication à haut débit dans le département du Tarn et Garonne.

UGGC Avocats

UGGC Avocats est doté d'une équipe d'une douzaine d'avocats dont l'expertise est particulièrement estimée en matière de contrats publics et de grands projets. Le cabinet est mandaté par l'État français, diverses entités gouvernementales, des entreprises publiques, ainsi que des institutions culturelles de premier rang et des opérateurs privés. Le cabinet est en charge de plusieurs dossiers portant sur de grands projets de transports emblématiques, comme Le Grand Paris Express et la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Il conseille aussi l'État français et le Ministère de la Culture sur le chantier de rénovation de Notre-Dame de Paris. Enfin, son large champ d'expertises couvre également le droit de l'urbanisme et les problématiques réglementaires. Le très réputé Thierry Dal Farra est responsable de la pratique. Sont également des éléments importants au sein de l'équipe : Philippe Hansen et Franck Lepron. Evguenia Dereviankine,a fait un bref passage par PARME Avocats en janvier 2020 avant de fonder sa boutique Paradigmes au printemps 2020.

Responsables de la pratique:

Thierry Dal Farra

Autres avocats clés:

Philippe Hansen ; Franck Lepron

Principaux clients

French Ministry of Culture

Château de Versailles Public Entity

Banque de France

SNCF Group

SEITA-Imperial Tobacco

Transdev

Spie Batignolles

Conair Group Inc.

Saint Gobain

Cité de la Musique – Philharmonie

Principaux dossiers

  • Assistance à l’État français et au ministère de la culture dans le cadre du projet de réhabilitation de Notre-Dame.
  • Assistance à Systra en tant que chef de projet pour le projet de transport Grand Paris Express.
  • Conseil du consortium comprenant Spie et Eiffage sur la construction du tunnel Lyon-Turin et de la ligne ferroviaire à grande vitesse.

AdDen avocats

AdDen avocats est entièrement consacré au droit public et au droit de l'environnement. La boutique comprend une quarantaine d'avocats, répartis dans six bureaux à travers le pays (Paris, Bordeaux, Marseille, Nice, Lyon et Nantes). Le cabinet, qui rassemble une large gamme d'expertises, possède un savoir-faire particulièrement reconnu en droit de l'urbanisme, auquel font appel de grands développeurs immobiliers, ainsi que des entreprises. Le cabinet est notamment mandaté pour gérer des procédures d'obtention et de défense de permis de construire et d’urbanisme portant sur des infrastructures publiques, des centres commerciaux, des parcs de tourisme, ainsi que des projets de tours de bureaux. Il traite également des dossiers d’autorisation concernant des projets majeurs dans le secteur des infrastructures ferroviaires. L'équipe gère enfin des problématiques d’ordre général en droit public, ainsi que des dossiers de droit des marchés publics et de droit de l'environnement. Le cabinet réunit une dizaine d'associés dont les figures principales sont:  Elsa SacksickNicolas NahmiasLaurent FérignacLeïla Gosseye et la dernière recrue Alexia Robbes   (ex Baker McKenzie) dont l’arrivée permet au cabinet d’asseoir ses compétences en droit de l'urbanisme.

Responsables de la pratique:

Elsa Sacksick; Nicolas Nahmias; Laurent Férignac; Leïla Gosseye; Alexia Robbes

Principaux clients

CNDP

SNCF Réseau

Viparis

Wereldhave

Klepierre

Hammerson

Principaux dossiers

  • Conseil apporté à Hammerson sur la diligence raisonnable ainsi que sur les autorisations de planification et de commerce requises dans le cadre de la vente du centre commercial Italie 2 Paris.
  • Conseil apporté à Axa Reim SGP dans le cadre de l’acquisition d’un complexe résidentiel et commercial à Paris.

BCTG Avocats

BCTG Avocats aligne un effectif de sept avocats dont l'expertise réglementaire et contentieuse, appliquée au secteur des énergies renouvelables, est particulièrement fameuse. L'équipe est impliquée dans la plupart des grands projets éoliens onshore et offshore du pays. Elle s'est  récemment illustrée par la réussite de sa défense, devant les tribunaux, des permis d'urbanisme et des autorisations délivrés pour les projets offshore de Saint-Nazaire, Fécamp et Courseulles-sur-Mer. Total Direct Énergie a également fait appel au cabinet pour traiter plusieurs contentieux stratégiques l'ayant opposé au gestionnaire de réseaux Enedis et concernant la validité des tarifs réglementés dans le secteur photovoltaïque. En complément, l'équipe traite des dossiers de droit des contrats publics et intervient dans plusieurs affaires majeures dans les domaines gazier et minier. Paul Elfassi, qui dirige la pratique, et Nelsie Bergès (counsel) sont recommandés.

Responsables de la pratique:

Paul Elfassi

Autres avocats clés:

Nelsie Bergès

Les références

‘équipe très réactive et très impliquée.’

Principaux clients

EDF RENOUVELABLES

NEWMONT MINING

TOTAL EREN

VINCI ENVIRONNEMNET

VINCI CONSTRUCTION

VALOREM

WPD

VSB ENERGIES NOUVELLES

JPEE

VOLTALIA

Principaux dossiers

  • Assistance au CONSORTIUM ÉOLIEN MARITIME FRANC pour les litiges concernant les projets d’éoliennes offshore de Saint Nazaire, Fécamp et Courseulles-sur-mer.

Bersay

Bersay est régulièrement sollicité par des entités publiques locales pour les assister dans le cadre du lancement d'appels d'offres portant sur des projets d’équipements en infrastructures de fibres optiques, lancés un peu partout à travers le pays. Le cabinet traite également le contentieux et aide ses clients sur la mise en place de programmes de conformité. Martin Tissier, qui est à la tête de la pratique, est recommandé.

Responsables de la pratique:

Martin Tissier 

Principaux clients

CT CORSE

SYNDICAT MIXTE GERS NUMERIQUE

SASU ARTERIA

EPARI

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

PYRENEES-ATLANTIQUES SMO

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ENERGIE ET

DE L’E-COMMUNICATION DE L’AIN

SARTHE NUMERIQUE SMO

PMU

CDC Habitat

ENR’CERT

Principaux dossiers

  • Conseil de CT Corse sur le lancement d’un appel d’offres relatif à un contrat de concession de 25 ans pour la construction et l’exploitation d’un réseau de fibre optique en Corse.
  • Assistance au Syndicat Mixte Gers Numérique pour le lancement d’un appel d’offres relatif à un contrat de concession de 25 ans pour la construction et l’exploitation d’un réseau de fibres optiques dans le sud de la France.

Eversheds Sutherland (France) LLP

Bruno Richard,d'Eversheds Sutherland (France) LLP conseille plusieurs opérateurs privés en matière de contrats publics. Il a récemment traité plusieurs dossiers contentieux en lien avec le secteur des transports. Louis-Narito Harada apporte son expertise dans le domaine de l'environnement. François Lichère (of counsel) intervient également. Boris Martor, qui dirigeait la pratique, a rejoint  Bird & Bird.

Responsables de la pratique:

Bruno Richard 

Les références

‘Une équipe efficace, disponible et pragmatique.’

‘Bruno Richard tient compte des contraintes internes et des inquiétudes de ses clients, il donne des conseils juridiques mais aussi commerciaux.’

Principaux dossiers

  • Représentation de Engie Ineo dans un important litige contractuel concernant un réseau de transport.

FIDAL

La pratique de FIDAL est appuyée sur un large effectif d’environ 45 avocats, concentrés principalement à Paris et répartis également dans ses différents bureaux de province. Les expertises du cabinet sont organisées autour de plusieurs pôles, dont celui des contrats publics qui est particulièrement solide et mis à contribution lors de la réalisation d'importants projets d'infrastructures. Le cabinet est notamment impliqué dans plusieurs grands projets publics associés à l'organisation des Jeux Olympiques 2024. Les compétences du cabinet en droit de l'urbanisme sont également d’un très bon niveau, de même pour le traitement de problématiques réglementaires dans les secteurs du transport et de l'énergie. Enfin, l'équipe est mandatée pour intervenir dans des projets ferroviaires et de transports en Afrique. Le portefeuille de clientèle est constitué d'entités publiques locales et d'opérateurs privés. Jean-Sébastien Oriou dirige la pratique. Se détachent également dans les rangs de l’équipe, les personnalités suivantes : Hugues de La ForgeCécile FontaineArnaud CharvinJulie Claude et Marie Perritaz. Le recrutement d’ Olivier Schrameck (of counsel), un ancien haut fonctionnaire, renforce le cabinet d'une expertise réglementaire de haut niveau.

Responsables de la pratique:

Jean-Sébastien Oriou

Principaux clients

ONCF

Naval Energies

RATP-I

SOGEA

Technip

MOAD

Government of Ivory Coast

VINCI

INEO

DEMATHIEU BARD IMMOBILIER

VILLE DE PARIS

VILLE DE SAINT DENIS

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION

EIFFAGE

LINKCITY

Ville de Versailles

SPL Sophia

Métropole du Grand Paris

Principaux dossiers

  • Conseil du consortium composé de CDC, Vinci Construction et S-Pass sur la rénovation-extension de la salle de spectacle Zénith du Grand Nancy.
  • Assistance au consortium de la CDC pour la reconstruction du projet de construction du Forum de Lille.
  • Conseil de Eiffage dans le cadre de la restauration du bâtiment de l’Ilôt Perrée et du projet d’un nouveau commissariat de police.

Foley Hoag

Foley Hoag conseille des entreprises françaises et internationales, des entités gouvernementales, des fédérations professionnelles et des organisations représentatives. L'équipe comprend cinq avocats qui sont particulièrement expérimentés dans la gestion des dossiers, et notamment des problématiques réglementaires contentieuses et non contentieuses, touchant aux secteurs de l’énergie et du traitement de déchets. Frédéric Scanvic et Corentin Chevallier codirigent la pratique.

Responsables de la pratique:

Frédéric Scanvic; Corentin Chevallier 

Principaux dossiers

  • Assistance apportée à Covaldem concernant un contrat de gestion des déchets et les questions de contentieux connexes.

Franklin

Dirigée par Jérôme Michel, l'équipe du cabinet Franklin se concentre principalement sur le traitement des problématiques réglementaires, tout en gérant également des dossiers de contrats publics, de contentieux, de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement. Le portefeuille de clientèle mêle des entreprises publiques et privées, ainsi que des entreprises internationales, et notamment des sociétés spécialisées dans les secteurs de l'immobilier et des énergies renouvelables. Le cabinet est en charge d’un important volant de contentieux stratégiques pour le compte du gestionnaire du réseau électrique Enedis. Jean-Pierre Delvigne  (ex of counsel  du cabinet) a rejoint Bryan Cave Leighton Paisner LLP  en qualité d’associé.

Responsables de la pratique:

Jérôme Michel 

Les références

‘Jérôme Michel est impliqué, réactif et très compétent.’

Principaux clients

Altice

Enedis

SFR Group

Proparco

BPI France

Danone

Principaux dossiers

  • Conseil du gestionnaire du réseau électrique français Enedis dans le cadre d’une série de litiges, y compris des litiges stratégiques de masse, contestant l’installation de compteurs intelligents Linky en divers endroits de France.

Genesis Avocats

Genesis Avocats dispose d’une forte compétence en matière de droit de l'urbanisme à travers Isabelle Cassin qui représente des promoteurs, des développeurs immobiliers, des entreprises du BTP, ainsi que des entités publiques locales. Elle intervient actuellement dans plusieurs grands projets emblématiques de construction et de rénovation concernant des centres commerciaux, des parcs de tourisme, une tour de bureaux et un hippodrome. Marie-Yvonne Benjamin est recommandée pour le traitement des dossiers en matière de contrats publics complexes et de grands projets d'infrastructures. Elle est notamment en charge de plusieurs dossiers majeurs dans les DOM-TOM.

Responsables de la pratique:

Isabelle Cassin; Marie-Yvonne Benjamin

Principaux clients

INTERMARCHE

TRANSDEV

FONTANEL PROMOTION

Département du LOIRET

COMIFIMO

ICADE

Commune de GRIMAUD

PIERRE & VACANCES

PARIS HABITAT

PARCOLOG

BOUYGUES IMMOBILIER

HINES

BLEECKER

Principaux dossiers

  • Assistance à la collectivité de Saint-Martin dans le lancement de projets de marchés publics pour la construction d’un port maritime et le réaménagement du port.
  • Conseil de Icade sur la construction d’un hôpital public en Guadeloupe.
  • Représentation d’un client lors d’un litige relatif à un permis de construire pour la rénovation de l’un des principaux hippodromes de Paris.

Herbert Smith Freehills LLP

Herbert Smith Freehills LLP représente des entreprises françaises et internationales, ainsi que des prêteurs. L'expertise du cabinet est principalement orientée sur la gestion des dossiers de contrats publics et de grands projets. Le cabinet est fortement positionné dans le domaine énergétique où il intervient dans de grands projets et traite des problématiques réglementaires. L'équipe a récemment été sollicitée pour intervenir sur des contrats de concession dans le domaine du chauffage urbain et a apporté son concours dans la gestion des sujets de droit public lors de transactions traitées par le cabinet ayant comme actif des infrastructures publiques telles que des parkings. Le cabinet est aussi le conseil de CDC dans le projet de navette expresse Paris-CDG. Christophe Lefort et Mathias Dantin   (of counsel) codirigent la pratique.

Responsables de la pratique:

Christophe Lefort; Mathias Dantin

Principaux clients

Caisse des dépôts et consignations

EDF, IFC and Government of Cameroon

Spie Batignolles

Coriance

Groupe Aqualter

AKUO Energy

Marguerite Advisor

CEPAC

Principaux dossiers

  • Conseil de la Caisse des dépôts et consignations sur le projet CDG Express.
  • Conseil de Spie Batignolles dans le cadre de la vente de ses activités de stationnement de véhicules à INDIGO.

Magenta

Magenta est réputé pour son expertise réglementaire et de droit de la concurrence. L'équipe de quatre avocats dispose d'une forte compétence dans les domaines des télécoms, du transport et de l'énergie où elle traite fréquemment des litiges réglementaires stratégiques. Sont recommandés: Vincent Jaunet qui dirige la pratique, Sylvain Justier et Fanny Mahler (counsel), qui en plus d’une expertise réglementaire solide, est également  pourvue d’une grande compétence en matière de contrats publics, de PPPs et au contentieux.

Responsables de la pratique:

Vincent Jaunet

Autres avocats clés:

Sylvain Justier ; Fanny Mahler

Les références

‘L’équipe offre un niveau de services du Cercle Magique.’

‘L’équipe est efficace, proactive et réactive.’

‘Fanny Mahler est réactive et fait preuve de grandes capacités d’analyse. Son expertise et sa capacité à gérer toute situation font d’elle une partenaire de choix pour les négociations difficiles. C’est une excellente professionnelle.’

Principaux clients

AFRA

ARENADOUR CAPITAL AND SAGESSE SANTE RETRAITE

ARENADOUR CAPITAL

Caisse des dépôts et consignations

Compagnie Maritime Marfret

Ecov’

Espoir CFDJ

Hydroption

Magenta Discount

UEM

Principaux dossiers

  • Assistance à la CDC pour la création d’Arte Education.
  • Conseil d’Arenadour Capital et de SRS dans leur projet d’acquisition de la Compagnie de Vichy qui exploite la station thermale de Vichy, propriété de l’État.
  • Assistance à la compagnie maritime Marfret dans le cadre d’un litige en instance devant les tribunaux administratifs relatif aux procédures d’appel d’offres lancées par le ministère de la défense en vue de l’attribution de marchés publics.

Norton Rose Fulbright

Pour remonter sa pratique de droit public, Norton Rose Fulbright a recruté, au cours de l’année 2018, Marion Roquette-Pfister qui rejoint le cabinet en qualité d'associée en provenance de  Clifford Chance  où elle exerçait en qualité de counsel. L'équipe conseille plusieurs grands opérateurs et entreprises privés, ainsi que des personnes publiques. Le champ d'expertises couvre les problématiques réglementaires et de contrat public. L'équipe possède une compétence approfondie dans le secteur de la santé et des infrastructures de transport. Elle agit pour le compte d’opérateurs publics et privés et des groupes pharmaceutiques de premier plan dans ces domaines. L'équipe intervient dans plusieurs dossiers stratégiques.

Responsables de la pratique:

Marion Roquette-Pfister 

Principaux clients

TOTAL MARKETING France

Tokyo Electron Ltd

HSBC

PFIZER France

SYNLAB France

Medtronic France

Principaux dossiers

  • Conseil de PFIZER France dans le cadre de marchés publics conclus avec des hôpitaux publics.
  • Conseil de BOMBARDIER Transport France BT concernant la validité de l’appel d’offres de la RATP pour la fourniture des trains de nouvelle génération.

Racine

Racine dispose d'une équipe d'une dizaine d'avocats réunissant de solides expertises en matière réglementaire, de droit de l'urbanisme et de droit des contrats publics. Le contentieux recouvre également un fort savoir-faire. Le cabinet est mandaté par de grandes entreprises, des développeurs immobiliers, ainsi que de grandes municipalités et des entités publiques locales. Le cabinet est impliqué dans plusieurs grands projets en cours. Thierry GalloisSylvain Bergès et Damien Richard codirigent la pratique.

Responsables de la pratique:

Thierry Gallois; Sylvain Bergès; Damien Richard

Les références

‘L’équipe est disponible et compétente. Elle démontre une grande compréhension des sujets, donne des réponses pratiques ainsi qu’un excellent suivi des affaires.’

Principaux clients

Bouygues Construction

Altarea Cogedim

Auchan/Immochan

SITA/Suez Environnement

Generali

BNP Paribas

Tereos

RWE / Innogy

Bordeaux Métropole

Port Autonome de Paris

PACA Region

Macéo

Grand Nancy Thermal

Leroy Merlin

Colas

Imprimerie Nationale

Principaux dossiers

  • Assistance à la région PACA pour la transformation de la Villa Méditerranée à Marseille.
  • Conseil de Macéo et de la région du Massif Central dans le cadre d’un projet ambitieux de développement d”innovations.
  • Représentation de la ville de Bordeaux dans un litige lié à la pollution de la distribution d’eau.

Reinhart Marville Torre

La pratique de Reinhart Marville Torre compte trois avocats publicistes qui conseille des opérateurs privés, ainsi que des entités publiques locales et régionales. Dirigée par Lionel Levain, l'équipe se distingue par sa forte expertise en matière de contrats publics. Elle assiste notamment ses clients lors d'appels d'offres et gère le contentieux. Elle est charge de litiges touchant à plusieurs secteurs, et notamment à celui du transport. L'expertise en droit de l'urbanisme est également très bonne.

Responsables de la pratique:

Lionel Levain

Principaux clients

SMOVENGO

MOVENTIA

La Française de l’Energie

Gazonor

Metrobus

Moma Group

Cityscoot

Lagardère Travel Retail

Région Ile de France

Isère

Corsica Ferries France

Ghent Dredging

Principaux dossiers

  • Représentation du consortium Smovengo dans toutes ses actions de droit public liées à l’attribution et à l’exécution d’un marché public portant sur le système de vélos en libre-service Vélib à Paris.
  • Conseil apporté à Moventia sur l’acquisition de CarPostal France.
  • Assistance à la Française de l’Énergie et de Gazonor dans le cadre des procédures contentieuses devant les tribunaux administratifs engagées contre le Ministère de l’Environnement relatives aux permis exclusifs de prospection d’hydrocarbures et aux demandes de dommages et intérêts.

Watson Farley & Williams LLP

La pratique de Watson Farley & Williams LLP est concentrée sur l'assistance aux développeurs et aux investisseurs s’agissant de la construction, du financement et de l'acquisition de parcs solaires et éoliens en France. L'équipe, qui comprend une dizaine d'avocats, traite également des dossiers de contrats publics, et intervient dans de grands projets d'infrastructures en rapport avec d'autres secteurs. Elle assiste notamment le Ministère de la Défense dans pla passation de plusieurs grands projets d'appels d'offre. Laurent Battoue dirige la pratique. Arnaud Troizier est l’autre pilier de l’équipe.

Responsables de la pratique:

Laurent Battoue

Autres avocats clés:

Arnaud Troizier

Les références

‘L’équipe bénéficie d’une bonne expérience de terrain, ainsi qu’une grande capacité à changer les idées complexes en résultats brefs et significatifs.’

‘Laurent Battoue est très réactif, doué, efficace et tourné vers la solution.’

‘Arnaud Troizier dispose d’une forte expérience dans le conseil sur les partenariats public-privé et les contrats de droit public. Il est très réactif et se met à la disposition de ses clients. C’est d’excellent conseil.’

Principaux clients

Amundi Transition Energétique

Bpifrance Financement

BTP Impact Local

French Ministry of Defence

Mirova

Renault

Séché Environnement

Principaux dossiers

  • Conseil du consortium Renault et du Fonds de modernisation écologique des transports pour la création d’une société de projet commun spécialisée dans les systèmes stationnaires de stockage d’énergie utilisant les batteries des véhicules électriques.
  • Conseil du ministère français de la défense sur la mise en œuvre du programme d’avion A400M.
  • Conseil d’Amundi Transition Énergétique pour un accord de partenariat avec Dalkia visant à soutenir le développement des réseaux de chaleur renouvelables en France.

White & Case LLP

White & Case LLP intervient dans de grands projets énergétiques et d'infrastructures menés en France et à l'international, pour le compte de prêteurs et de sponsors. Le cabinet dispose également d'une bonne expertise en matière de construction. Il gère plusieurs dossiers, en conseil et en contentieux, portant sur la rénovation de plusieurs grands palaces. François-Guilhem Vaissier dirige la pratique, au sein de laquelle Orion Berg (counsel) est un élément de premier plan pour la gestion des problématiques de droit public économique. Jacques Bouillon a quitté le cabinet. A noter, le recrutement de Jean-Luc Champy (ex Orrick Rambaud Martel) au mois de février 2020, constitue un événement majeur pour la pratique du cabinet qui devrait se traduire rapidement par de nouveaux mandats de premier plan.

Responsables de la pratique:

François-Guilhem Vaissier

Autres avocats clés:

Orion Berg

Principaux clients

The Ritz Hotel Limited

Katara Hospitality

Deutsche Bank

HSBC

ITER Organization

JBIC, NEXI

Eiffage

Themis Energy

Eranove

PlasticsEurope

Altana

Altana est doté d'une équipe de six avocats qui est mandatée par de grands groupes d'ingénierie français et européens pour les assister dans la réalisation de grands projets de construction et d'infrastructure. L’équipe possède de solides compétences en matière de contrats publics et pour la gestion du contentieux. Elle a plusieurs affaires pendantes devant les tribunaux concernant des problématiques d'exécution de contrats publics. Christophe Lapp, Louis des Cars et François Muller sont très expérimentés.

Responsables de la pratique:

Christophe Lapp ; Louis des Cars ; François Muller

Principaux clients

Bouygues Construction

Bouygues TP

Bouygues SA

Principaux dossiers

  • Représentation de Bouygues devant les tribunaux administratifs dans le cadre d’une affaire d’entente sur les marchés de travaux publics.

Artemont

L'équipe de quatre avocats publicistes d'Artemont conseille des opérateurs privés, ainsi que des entités publiques et des collectivités locales de premier plan, notamment dans le domaine du transport. Le cabinet accompagne plusieurs groupes privés dans le cadre de leurs soumissions à des appels d’offre sur des contrats publics et dans la gestion du contentieux annexe. Il est notamment intervenu dans plusieurs dossiers majeurs, concernant des problématiques de mobilité, le secteur des casinos et des contrats informatiques. Le cabinet dispose également d'une bonne expertise en matière d'urbanisme. Il est aussi doté d'une très solide compétence contentieuse. Gérard Falala et Vincent Drain sont à la tête de la pratique.

Responsables de la pratique:

Gérard Falala ; Vincent Drain

AyacheSalama

AyacheSalama s'est doté d'une expertise en droit public suite au recrutement de Fleur Jourdan en qualité d'associée, auparavant counsel chez Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I... Son champ d'expertises couvre le droit des contrats publics et le droit de l'urbanisme. Elle représente des opérateurs privés et des personnes publiques, en conseil comme au contentieux. Elle intervient notamment dans plusieurs dossiers stratégiques en lien avec les nouvelles mobilités.

Responsables de la pratique:

Fleur Jourdan

Principaux clients

Vinci Autoroute

Lime

SOGARIS

Kapten

Monnaie de Paris

APEX 2100

CDC Habitat

Groupe Duval

Atelier Médicis

Weaving group

Groupe EDH

Grand Paris Aménagement

Eric Kayser

Vixtechnology

SEMAEST

Ministère de la transition écologique

CRH

Principaux dossiers

  • Représentation de la Fédération française des transports de personnes sur réservation pour contester devant le Conseil d’État une nouvelle ordonnance gouvernementale en faveur des chauffeurs de taxi.

Bignon Lebray

Bignon Lebray aligne une équipe d'une dizaine d'avocats capables, de traiter une large gamme de dossiers variés, allant du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement aux questions  réglementaires et de droit public des contrats. Le cabinet assiste des entités gouvernementales et régionales, ainsi que des entreprises privées. Il intervient en conseil et en contentieux. L'équipe est notamment en charge de plusieurs litiges ayant trait au secteur des télécoms et des technologies. Elle représente notamment le ministère de l'Économie (DGFIP)  dans un contentieux avec Orange Business Services concernant un contrat de prestation de solutions informatiques. Elle a également assisté l'entreprise Ocean infinity sur la passation d’une convention avec l'État français pour une mission d’exploration et de recherche de l'épave du sous-marin la Minerve qui a mené à sa découverte en juillet 2019. Le cabinet possède aussi un fort savoir-faire dans l'assistance aux entités publiques locales, telles que la région Île-de-France, s’agissant de leurs opérations de financement, et notamment pour leurs émissions obligataires. Il conseille aussi l'ADEME sur des aspects de financement liés au projet emblématique d’éoliennes flottantes en mer. Enfin, l'équipe intervient dans plusieurs projets en matière d'hôtellerie et de logement social. Sébastien Pinot dirige la pratique. Alain Vamour, qui est basé au bureau de Lille, est également un membre important au sein de l'équipe.

Responsables de la pratique:

Sébastien Pinot

Autres avocats clés:

Alain Vamour

Les références

‘Sébastien Pinot dispose d’une vaste connaissance du marché. C’est un professionnel remarquable qui offre systématiquement des services de grande qualité, des conseils précis et rapides dans le domaine du financement public, du droit administratif et des réglementations spécifiques du secteur.’

Principaux clients

Crédit Agricole

Action Logement

Grand Port Maritime du Havre

Ademe Investissement

ADEME

SFIL

Région Île-de-France

CHU de Rouen

CHD Vendée

CHU de Reims

Immobilière 3F

Ministry of Economy & Finance

DGFIP (Part of the Ministry of Economy & Finance)

Ministry of Culture

Radio France

Atout France

CCI Finance

IN’LI

Ocean Infinity

Engie

Grand Port Maritime de Nantes

Agence Française anticorruption

Principaux dossiers

  • Représentation du ministère de l’économie (DGFIP) dans le cadre d’un litige avec Orange Business Services en tant que fournisseur de solutions logicielles.
  • Assistance apportée à la société d’exploration Ocean Infinity pour la conclusion d’un PPP avec l’État français relatif à une mission de recherche et de découverte du sous-marin La Minerve, qui a été récemment découvert en juillet 2019.
  • Conseil de l’Ademe sur les aspects financiers d’un projet historique de parcs éoliens flottants en France.

BL Avocats

Dirigé par Catherine Barraquand-Legrand, BL Avocats est doté d’un solide savoir-faire en matière d’aménagement. La boutique conseille des opérateurs du BTP, des industriels, ainsi que des collectivités locales. Le cabinet traite également des dossiers en lien avec le droit des contrats publics et de la commande publique.

Carbonnier Lamaze Rasle

Dirigée par Jérôme Grand d’Esnon, l'équipe de quatre avocats de Carbonnier Lamaze Rasle possède une forte expertise dans le domaine des contrats publics. Le cabinet conseille des entités publiques, ainsi que des opérateurs privés. Il intervient notamment sur la gestion de problématiques d'efficacité énergétique.

Claisse & Associés

Claisse & Associés possède une équipe de plus d'une vingtaine d'avocats publicistes qui accompagnent de nombreuses collectivités publiques, dont des villes, des départements et des régions. La gamme d'expertises couvre le droit public général, le droit de l'urbanisme, le droit des contrats publics, la fonction publique et le droit social du secteur public. Le cabinet est également consulté par les pouvoirs publics lors de la préparation de réformes législatives. La Région Ile-de-France, le Grand Port Maritime de Dunkerque, Nantes Métropole et Neuilly-sur-Seine sont clients. Yves Claisse, Jean-Alexandre Cano, Guillaume Noël, Olivier Magnaval , Jehan Bejot et Amine Moghrani codirigent la pratique de droit public. Le cabinet est implanté à Paris, Saint-Ouen, Versailles et Lyon.

Earth Avocats

Earth Avocats dispose d'importantes ressources, grâce à un effectif comprenant presque une trentaine d’avocats qui portent assistance à des entités publiques locales, des hôpitaux, des universités, des entreprises publiques, ainsi que des opérateurs privés. Le cabinet traite une gamme variée de dossiers, dont des contrats publics et des affaires contentieuses. Il est fréquemment impliqué dans les secteurs de la santé, du transport, du logement social, de l'énergie et des télécoms. Les principaux intervenants au sein d'un groupe réunissant huit associés sont: Yves-René Guillou, Thomas Laffargue, Florence David, Bruno Kern, Karim Hamri et Jean-Philippe Debats  qui est pourvu d'une expertise en droit de la fiscalité.

Les références

‘Une équipe réactive offrant un travail de grande qualité.’

Principaux clients

Bouygues Telecom

Groupe Hospitalier Sud Francilien

Evolea

ASIP Santé

SIAEAG

Bouygues Bâtiment Ile de France

Centre hospitalier de Créteil

Eau de Paris

Aéroport de Guadeloupe

Université de Strasbourg

Principaux dossiers

  • Assistance apportée à Transalp Renouvellement SAS dans un processus de médiation avec la SNCF concernant le renouvellement d’un contrat d’acquisition de voies d’intervention rapide.
  • Représentation de Bouygues Telecom devant les tribunaux administratifs en relation avec le déploiement de son réseau sur l’ensemble du territoire national.
  • Conseil de La Poste pour la création d’une centrale d’achat.
  • Conseil apporté au Conseil régional de la Guadeloupe sur la mise en place d’un service régulier de transport maritime de passagers.

Kalliopé

Dirigée par Jocelyn Duval, l’équipe de trois avocats de Kalliopé conseille plusieurs grandes municipalités, ainsi que de grands opérateurs aéroportuaires. Elle assiste également de nombreuses entreprises privées. L'équipe combine une solide expertise en matière d'urbanisme, de développement et d'environnement. Elle intervient dans plusieurs projets importants dans ces domaines, y compris pour la gestion de contentieux sensibles. Elle conseille la Région Ile-de-France s'agissant de la réalisation d'une expertise portant sur la construction du nouveau parc nautique olympique. L'équipe est également dotée d'une bonne expertise dans le domaine des contrats publics. Elle représente enfin des opérateurs énergétiques dans des contentieux réglementaires ou portant sur des autorisations de projets d’énergies renouvelables.

Responsables de la pratique:

Jocelyn Duval

Les références

‘Jocelyn Duval est une référence pour les affaires de droit public, de droit de l’environnement et de droit de l’urbanisme. Il est fiable et prodigue des conseils précis, immédiats et constructifs ainsi qu’une analyse de grande qualité.’

Principaux clients

REGION ILE DE FRANCE

VINCI AIRPORTS – AEROPORTS DU GRAND OUEST

NEOEN

CHEVRILLON & COMPAGNIE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

SERCIB

IDEX

ENERYO NOVENERGIA

SPIRIT

Principaux dossiers

  • Conseil de la RÉGION ILE DE FRANCE concernant un litige portant sur les retards et les coûts liés aux travaux de construction d’un site olympique.
  • Assistance de Neoen dans le traitement du lancement d’un recours judiciaire contre les permis de construire et la licence d’exploitation d’un projet de parc éolien composé de 18 éoliennes.

Létang Avocats

Létang Avocats  possède une expertise de premier plan en matière d'urbanisme commercial. L'équipe, qui rassemble six avocats, conseille plusieurs promoteurs et des enseignes commerciales françaises de tout premier plan pour l'obtention, la défense ou la gestion de recours engagés contre des autorisations de création ou d'extension de centres commerciaux en France. La pratique est codirigée par Gwenaël Le Fouler, Stéphanie Encinas et Antony Dutoit.

Lapisardi Avocats

La boutique Lapisardi Avocats combine deux pôles d’expertises ; contrats publics et domanialité publique, ainsi qu’urbanisme aménagement. L’équipe de sept avocats conseille de grandes entreprises publiques, des promoteurs et des opérateurs privés. Elle intervient dans plusieurs litiges à forts enjeux concernant plusieurs grands projets d’infrastructure et de construction, notamment dans le domaine du transport. Le cabinet est également le conseil de plusieurs grands opérateurs de casino et possède une rare expertise dans ce domaine. Sophie Lapisardi et Agnès Boudin codirigent la pratique.

Responsables de la pratique:

Sophie Lapisardi ; Agnès Boudin

Linklaters

Linklaters a remanié son équipe à la fin de l’année 2019 suite au départ de l’emblématique Paul Lignières pour rejoindre l’Institut Catholique de Paris. Le cabinet a recrutéPierre Guillot pour reprendre la tête de la pratique. Formé par Paul Lignières, Pierre Guillot avait quitté le cabinet quelques années auparavant pour occuper le poste de directeur de projets en charge des affaires juridiques au sein de la Mission d’appui au financement des infrastructures, rattachée à la Direction générale du Trésor. L’équipe compte également dans ses rangs la collaboratrice senior Marianna Frison-Roche. La pratique du cabinet est concentrée sur les grands dossiers d’infrastructure, notamment dans le domaine énergétique, ainsi que sur le conseil aux entreprises en matière d’autorisation d’investissements étrangers.

Responsables de la pratique:

Pierre Guillot

Autres avocats clés:

Marianna Frison-Roche

Les références

‘La collaboratrice senior Marianna Frison-Rocherès est rigoureuse, saisit rapidement les enjeux et les aborde avec un conseil pertinent.’

Orrick Rambaud Martel

Orrick Rambaud Martel a récemment vu partir la figure maîtresse de sa pratique, en la personne de Jean-Luc Champy qui a rejoint White & Case au début de l'année 2020. L'expertise du cabinet s'appuie désormais sur les compétences du très expérimenté Noël Chahid-Nouraï (senior counsel) et du très prometteur Geoffroy Berthon qui a été promu associé au début de l'année 2020. Philippe ZELLER, qui faisait partie de l’effectif, a lui aussi quitté le cabinet pour les rangs de DS Avocats en 2019.  Le cabinet est recommandé pour la gestion de dossiers complexes en matière de grands projets énergétiques et d'infrastructures, ainsi que pour le traitement de problématiques réglementaires. Il intervient régulièrement dans des projets emblématiques, notamment dans les secteurs autoroutier, ferroviaire, aéroportuaire et des équipements en infrastructure de fibres optiques. Il traite également des contentieux d'exécution portant sur des contrats publics particulièrement sensibles.

Responsables de la pratique:

Noël Chahid-Nouraï ; Geoffroy Berthon

Les références

‘L’équipe est dotée d’une excellente expertise technique et de grandes connaissances du secteur PPP français. Les avocats sont disponibles et doués. Ils trouvent la bonne solution pour parvenir à une conclusion favorable des négociations, parfois dans un contexte très difficile. Ils sont également très proactifs.’

‘Le counsel senior, Noël Chahid-Nouraï est très expérimenté et ses remarquables compétences analytiques constituent un précieux atout.’

‘Geoffroy Berthon dispose d’une excellente expertise technique et trouve le bon ton pour mettre tout le monde d’accord autour de la table.’

‘Il combine finesse et grande technique.’

Principaux clients

Transdev

French Ministry for Ecological and Inclusive Transition

Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT)

French Ministry of Economy and Finance

Société du Grand Paris

Vinci Construction France

Allianz Global Investors

CACIB

Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels

BNP Paribas

Caisse d’Épargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées

Crédit Foncier de France

La Banque Postale

Société Générale

Altitude Infrastructure

Bouygues Bâtiment Nord-Est

Aéroport du Grand Ouest

Eiffage

Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

AXA REIM France

Bolloré Transport & Logistics

SANEF

Principaux dossiers

  • Conseil du prêteur d’un groupement dirigé par Transdev sur l’appel d’offres relatif à la concession de l’exploitation de la future navette CDG Express.
  • Conseil de la Société du Grand Paris dans le cadre du projet historique de réseau de transport Grand Paris Express.
  • Conseil de Eiffage et Aéroport Marseille Provence dans le cadre de l’appel d’offres relatif à la nouvelle concession de l’aéroport de Lille.

Osborne Clarke

Osborne Clarke s’est doté d’une compétence en droit public suite au recrutement d’Alexandre Le Mière en provenance de Redlink en 2018. A la tête d’une équipe de cinq avocats publicistes, il assiste des opérateurs privés, ainsi que des entités publiques. Le champ d’expertises couvre les questions réglementaires, les contrats et les marchés publics, ainsi que des dossiers d’urbanisme et le contentieux. Le cabinet intervient dans plusieurs dossiers dans le domaine du transport et de la mobilité. Il conseille aussi plusieurs sociétés technologiques.

Responsables de la pratique:

Alexandre Le Mière

Principaux clients

CRAM

RETAIL & CONNEXIONS

ONEPOINT

UNICANCER

HISTOVERY

Principaux dossiers

  • Assistance auprès de la CRAM dans le cadre de son contrat de performance publique du système de chauffage du Havre.
  • Assistance de Retail & Connexions dans les procédures contentieuses avec Be Gourmet.

SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch & Associés

SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch & Associés est un cabinet dédié au droit public rassemblant plus d'une vingtaine d'avocats. Le cabinet accompagne de nombreuses collectivités publiques locales de premier plan, ainsi que des entités publiques. Le cabinet possède une large gamme d'expertises couvrant les contrats et marchés publics, l'urbanisme, la fonction publique et le droit des collectivités territoriales. Il a récemment accompagné le Syctom de l’agglomération parisienne et le SIAAP pour la conclusion du premier marché public de partenariat d’innovation multi-attributaires en France. L’activité est développée par Françoise Sartorio, Christophe Lonqueue, Eric Sagalovitsch, Blaise Eglie-Richters , Jean-Christophe Lubac et Barbara Rivoire.

SORBA PAYRAU

L’équipe de quatre avocats de SORBA PAYRAU conseille de grands groupes français d'ingénierie, ainsi que des sociétés privées. Elle intervient en conseil et très régulièrement dans des contentieux en matière d'urbanisme, de construction et de contrats publics. Elle intervient dans un dossier à forts enjeux dans le domaine des autoroutes. Jean-Philippe Sorba et Xavier Guichaoua codirigent la pratique.

Responsables de la pratique:

Jean-Philippe Sorba ; Xavier Guichaoua

VLD Avocats

La boutique de quatre avocats VLD Avocats est spécialisée dans l’immobilier public et privé. L'équipe abrite une forte expertise en matière d’urbanisme lui valant d'être missionnée par de grands promoteurs, en conseil comme en contentieux, pour la réalisation de projets immobiliers variés; résidentiel, commerce, bureaux. Virginie Lachaut-Dana dirige le cabinet.

Responsables de la pratique:

Virginie Lachaut-Dana

Les références

‘Le cabinet démontre un niveau d’expertise exceptionnel.’

‘Une petite équipe entièrement dévouée à servir les intérêts de ses clients.’

‘Virginie Lachaut-Dana’

‘est une très bonne avocate pour les affaires en droit de l’urbanisme. Elle est impliquée à 100%, réactive et proactive. Elle est remarquable, efficace et minutieuse.’

Wilhelm & Associés

L’équipe de huit avocats deWilhelm & Associés est spécialisée en matière d'urbanisme commercial. Elle est sollicitée par de grandes enseignes commerciales, ainsi que des promoteurs pour la réalisation de grands projets d’aménagement commercial en France et notamment pour l'obtention des autorisations requises. Marie-Anne Renaux  et Delphine d’Albert des Essarts  sont en charge de la pratique.

Responsables de la pratique:

Marie-Anne Renaux ; Delphine d’Albert des Essarts

Les références

‘L’équipe de Delphine d’Albert des Essarts et Marie-Anne Renaux est extrêmement compétente et créative dans le domaine du droit de l’urbanisme.’

‘Delphine d’Albert des Essarts offre toujours les meilleures solutions juridiques et stratégiques. Elle prend toujours position, et n’a pas peur d’adopter des positions osées qui ont toujours mené à la réussite, en particulier devant les tribunaux.’

Principaux clients

LEROY MERLIN

CEETRUS

ETS SCHIEVER

DECATHLON

WELDOM

GROUPE DUVAL

FREY

IKEA

MCARTHURGLEN

FINANCIERE APSYS

KINEPOLIS

MEGARAMA

BRICOMAN

EIC TRANSACTION

MONOPRIX

HYPER U

SUPER U

LES ARCHES METROPOLES

Principaux dossiers

  • Assistance auprès de FREY GROUP dans la mise en œuvre de plusieurs projets de bâtiments commerciaux, hôteliers et administratifs en France.
  • Assistance auprès de LEROY MERLIN FRANCE dans l’obtention des autorisations administratives et commerciales requises pour la construction et l’ouverture d’un nouveau bâtiment commercial à Villeneuve-lès-Béziers.