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Les Grands Avocats De Demain: Urban Planning

Droit public et administratif in Paris

Earth Avocats

Earth Avocats est une boutique spécialisée en droit public qui rassemble une trentaine d’avocats. Le cabinet assiste une clientèle publique et privée, dont de nombreux hôpitaux publics. Le champ d’expertises est large et recouvre notamment les problématiques de projets et de contrats publics. L’équipe est emmenée par huit associés ; Yves-René Guillou, Thomas Laffargue, Florence David, Bruno Kern et Benoît Perrineau  qui a rejoint le cabinet en 2020 ; ainsi que par Véronique Vanden Hacker et François Viseur   qui exercent tous les deux à partir du bureau de Bruxelles.

Responsables de la pratique:

Yves-René Guillou; Thomas Laffargue; Florence David; Karim Hari; Bruno Kern; Benoit Perrineau; Véronique Vanden Hacker; François Viseur

Principaux clients

Bouygues Telecom

Groupe Hospitalier Sud Ile de France

Conseil Régional de Guadeloupe

SIAEAG (syndicat des eaux de Guadeloupe)

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC)

Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil (CHIC)/Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve Saint George (CHIV)/Groupement Hospitalier de Territoire

Chambre de Commerce et d’Industrie d’Ajaccio (CCI Ajaccio)

Centre Hospitalier de La Martinique

Centre Hospitalier Léon Binet (Provins)

BESSAC

LYRECO

Centre Hospitalier Saint-Anne

Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre (Cash Nanterre)

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ)

Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)

Principaux dossiers

  • Conseil du Groupe Hospitalier Sud Île de France sur des questions touchant les ressources humaines, les marchés publics et la santé publique, y compris la représentation en cas de litige.
  • Représentation de Bouygues Telecom devant les juridictions administratives sur des questions juridiques dans le cadre du déploiement de son réseau à l’échelle nationale, y compris les questions relatives à la réglementation du code de la poste et des communications électroniques, des relations avec l’ARCEP et du déploiement de la 5G.
  • A représenté le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil (CHIC) devant les tribunaux dans des affaires touchant les ressources humaines, les marchés publics et la santé publique

VLD Avocats

VLD Avocats est une boutique de quatre avocats spécialisée dans l’immobilier public et privé. Dirigé par Virginie Lachaut-Dana , le cabinet est réputé pour son expertise en matière d’urbanisme. Il assiste de grandes enseignes commerciales, de grands promoteurs et des investisseurs immobiliers, en conseil et en contentieux, dans le cadre de la réalisation de projets immobiliers variés; résidentiel, commerce, bureaux. Récemment, le cabinet a également été mandaté par un établissement public pour l’assister dans la réalisation d’un projet immobilier résidentiel.

Responsables de la pratique:

Virginie Lachaut-Dana

Les références

« Petite entreprise, mais extrêmement spécialisée dans son domaine d’expertise.

«Virginie Lachaut-Dana est spécialisée en droit de l’urbanisme et de la copropriété. Elle a une bonne équipe et de bonnes relations avec ses interlocuteurs.

‘Remarquable. Tout y est: connaissance du secteur professionnel, réactivité, rapidité, disponibilité. Excellente valeur des services. Rien n’est jamais trop.

«Petite et jeune entreprise, mais engagée à 100% envers le client. Extrêmement rare. L’entreprise choisit ses fichiers avec soin, mais s’y engage ensuite de manière approfondie. Des performances remarquables à tous points de vue. ‘

«Virginie Lachau-Dana fait preuve d’une grande disponibilité et est une excellente professionnelle.

Wilhelm & Associés

L’équipe de cinq avocats de Wilhelm & Associés possède une expertise reconnue dans le domaine de l’urbanisme commercial. Elle assiste de grands promoteurs et de grandes enseignes commerciales, ainsi que des promoteurs dans la réalisation de grands projets d’aménagement commercial en France, notamment pour l'obtention d’autorisations. L’équipe initie régulièrement pour ses clients des recours devant la CNAC (l'instance de recours des commissions départementales d'aménagement commercial). Marie-Anne Renaux  et Delphine d’Albert des Essarts codirigent la pratique.

Responsables de la pratique:

Marie-Anne Renaux; Delphine d’Albert des Essarts

Les références

Excellent cabinet dans le domaine de l’urbanisme (sous la direction de Me Marie-Anne Renaux), incluant les autorisations administratives de construire et les autorisations d’exploitation commerciale. Excellente réactivité et bons conseils.

«La disponibilité et la qualité des conseils de Marie-Anne Renaux sont très bonnes. Son associée Inès de Cirugeda est très proactive et ils travaillent très bien en équipe.

«Excellente connaissance du secteur immobilier, de ses enjeux et des acteurs publics. L’analyse de l’entreprise est toujours juste, pertinente et sans erreur, alors que des problèmes peuvent avoir été rencontrés avec d’autres entreprises. Le cabinet est compétent tant en conseil qu’en contentieux. »

«La personnalité et l’excellence de Me d’Albert des Essarts, toujours personnellement et pleinement impliquée dans ses dossiers, impressionnent. Elle est inventive et innovante dans ses propositions. Son analyse des risques et des chances de succès d’une procédure est sans comparaison avec ses pairs.

“Entreprise extrêmement sérieuse et réactive.”

«Accessible, réactivité et professionnalisme.»

«Réactivité, rigueur et disponibilité semblent être les trois maîtres mots régissant leur mode de fonctionnement.

“Grande écoute, pragmatisme et rigueur. Leur analyse permet une prise de décision rapide et sereine.”

«Marie-Anne Renaux est une spécialiste du développement commercial.»

Principaux clients

FREY

LEROY MERLIN

COSTCO

ARIZONA INVESTISSEMENT

CEETRUS

IKEA

LECLERC (AGNEAUX DISTRIBUTION)

SUPER U (CODIM)

SUPER U (AU MARCHE DES DRUIDES)

WELDOM

HYPER U (PACA PARTICIPATIONS)

MCARTHURGLEN

FINANCIERE APSYS

KINEPOLIS

MEGARAMA

BRICOMAN

EIC TRANSACTIONS

MONOPRIX

Principaux dossiers

  • Assistance du GROUPE FREY dans l’obtention de l’autorisation administrative commerciale nécessaire à la construction et à l’ouverture d’un nouveau bâtiment commercial à Saint-Genis-Pouilly.
  • Conseil de la FINANCIERE APSYS dans le développement de son projet mixte «Bordeaux Saint-Jean», impliquant toutes les problématiques immobilières telles que la maîtrise foncière avec l’établissement public, l’élaboration des documents d’urbanisme, les autorisations administratives.
  • Conseil de COSTCO sur son développement en France, notamment son deuxième projet en France à Pontault-Combault (bail commercial, autorisations administratives et contrat de construction).

Artemont

L'équipe d'Artemont conseille des opérateurs privés, ainsi que des entités publiques et des collectivités locales de premier plan, notamment dans le domaine du transport. Le cabinet accompagne notamment plusieurs groupes privés dans le cadre de leur candidature à des contrats publics et dans la gestion du contentieux afférent. Le cabinet dispose également d'une bonne expertise en matière d'urbanisme. Il est aussi doté d'une très solide expertise contentieuse. Gérard Falala et Vincent Drain sont à la tête de la pratique.

Responsables de la pratique:

Gérard Falala; Vincent Drain

Foley Hoag

Foley Hoag possède un fort savoir-faire dans la gestion des dossiers en lien avec les secteurs de l’énergie et de l’électricité, ainsi que du recyclage industriel. Le cabinet assiste ses clients en matière réglementaire et dans la négociation de marchés publics. Il intervient régulièrement en contentieux. Il dispose aussi d’une expertise en droit de l’urbanisme. De grands opérateurs énergétiques et de recyclage sont notamment clients. Frédéric Scanvic et Corentin Chevallier codirigent la pratique.

Responsables de la pratique:

Frédéric Scanvic; Corentin Chevallier

Principaux dossiers

  • Conseil de COVALDEM dans le cadre de la conclusion d’un contrat de création et de gestion de collecte et d’élimination des déchets dans le sud de la France, y compris représentation dans un contentieux connexe.
  • Conseil de Mac Arthur sur la gestion des licences administratives de deux points de vente en France, à Vernon et Miramas.
  • A conseillé LORCOS, un fabricant local de savons et de produits d’hygiène en Lorraine, sur des questions de droit public liées à ses rejets d’eau dans le réseau local, y compris un litige né d’une demande d’expertise présentée par l’entité publique locale qui a été rejetée avec succès devant le local Tribunal administratif, discussions avec cette collectivité locale et son opérateur, le groupe VEOLIA, pour la signature d’une convention de décharge.

Altana

Altana est doté d’une équipe de sept avocats dirigée par un trio très expérimenté, composé de Christophe Lapp, Louis des Cars et François Muller sont très expérimentés. La pratique affiche un fort savoir-faire contentieux. L’équipe gère de nombreux litiges en matière de performance contractuelle et de construction. Elle est aussi impliquée dans deux procédures indemnitaires majeures faisant suite à une condamnation pour cartel dans le secteur des marchés publics. L’équipe prodigue également un accompagnement en droit réglementaire et intervient en conseil pour la passation de contrats publics. Enfin, l’expertise couvre le droit de l’urbanisme. Cécile Panien-Ferouelle  (counsel) participe également à la pratique.

Responsables de la pratique:

Louis des Cars; Christophe Lapp; François Muller

Principaux clients

Bouygues Group

Vinci Construction

Principaux dossiers

  • A représenté Bouygues Construction, Bouyges TP et Bouygues SA dans un contentieux devant les tribunaux administratifs suite à une affaire d’entente sur les marchés publics de travaux.

Bignon Lebray

Bignon Lebray est doté d’une équipe d’une dizaine d’avocats qui offre un champ d’expertises complet, couvrant notamment les questions réglementaires, le droit de l’urbanisme, les contrats publics et le financement des entités publiques. Sébastien Pinot est particulièrement recommandé. Il assiste régulièrement des entités publiques et conseille notamment la Ville de Paris et la Région Ile-de-France sur leurs émissions obligataires. Il intervient dans de nombreux domaines, dont notamment ceux de l’énergie, du logement social et des infrastructures portuaires.

Responsables de la pratique:

Alain Vamour; Sébastien Pinot

Les références

«M aître Pinot et son équipe sont très réactifs et pertinents, même sur des sujets sensibles nécessitant une analyse approfondie.

«Maître Pinot démontre une compréhension très approfondie des situations sensibles, ce qui permet un accompagnement pertinent quelles que soient les problématiques soulevées.

«Sébastien Pinot est un excellent technicien. Il est précis, rigoureux et imaginatif pour trouver des solutions. ”

Principaux clients

Lille Métropole

Ville de Paris

Groupe Mon Abri

GIE Haropa

NG Biotech

Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers

Accor

Covivio (ex Foncière des Murs)

Fusion for Energy

Alteal

Grand Port Maritime de Nantes

Fraikin

Action Logement

Grand Port Maritime du Havre

Ademe Investissement

Akzo Nobel

ADEME

SFIL Bank

Région Île-de-France

CHU de Rouen

Immobilière 3F

Ministry of Economy & Finance

DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques – Ministère de l’action et des comptes publics)

Radio France

CCI Finance

IN’LI

NH Hotels

Engie

Agence Française anticorruption

Principaux dossiers

  • Conseil de l’Ademe sur le financement de quatre parcs éoliens offshore flottants afin de booster la technologie des parcs éoliens flottants en France.
  • Conseil de la ville de Paris sur la mise à jour de son programme d’obligations à moyen terme de 7 Md € ainsi que sur les émissions obligataires.
  • Conseil du groupe immobilier et financement d’intérêt général Action Logement dans le cadre du lancement des appels d’offres publics afin de sélectionner les conseillers de sa filiale nouvellement créée “ Foncière TBL ”, l’un des éléments clés du nouveau plan d’investissement d’Action Logement, qui acheter des bureaux et les transformer en logements.

Carbonnier Lamaze Rasle

Dirigée par Jérôme Grand d’Esnon, l'équipe de Carbonnier Lamaze Rasle possède une forte expertise dans le domaine des contrats publics. Le cabinet conseille des entités publiques, ainsi que des opérateurs privés. Il intervient notamment sur des problématiques d'efficacité énergétique.

Responsables de la pratique:

Jérôme Grand d’Esnon

Lapisardi Avocats

Lapisardi Avocats est régulièrement mandaté par des opérateurs publics et privés, ainsi que des entreprises de BTP pour les représenter dans des procédures de passation et lors de recours indemnitaires. Le cabinet est également consulté en matière d’urbanisme et de domanialité publique. Il a récemment accompagné plusieurs clients faisant à des difficultés d’exécution contractuelle en lien avec l’épidémie de la Covid-19. Enfin, le cabinet conseille de nombreuses sociétés délégataires dans le secteur des casinos. Sophie Lapisardi dirige la boutique.

Responsables de la pratique:

Sophie Lapisardi

Kalliopé

Dirigée par Jocelyn Duval, l’équipe de trois avocats de Kalliopé réunit des compétences en matière d'urbanisme, d'environnement et de contrats publics, y compris au contentieux. Le cabinet accompagne plusieurs grands aéroports régionaux, dont l’Aéroport du Grand Ouest, dans la défense des autorisations administratives et environnementales associées à des projets d’extension. Il assiste également plusieurs opérateurs privés de premier plan dans le cadre de la passation de contrats de concession. L’équipe intervient enfin en matière réglementaire et en droit de l’urbanisme dans des projets d’énergies renouvelables.

Responsables de la pratique:

Jocelyn Duval

Les références

«Une technique juridique très élevée et une maîtrise des questions opérationnelles; l’équipe fait preuve d’une grande disponibilité et réactivité et sait s’adapter parfaitement à nos exigences. ‘

Principaux clients

REGION ILE DE FRANCE

AEROPORTS DU GRAND OUEST

NEOEN

CHEVRILLON & COMPAGNIE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

BPCE Lease

IDEX

Groupe HO TAM CHAY

SPIRIT

Vinci airports

ASSYSTEM

Principaux dossiers

  • Assistance à la Région Ile-de-France dans le cadre de deux procédures d’expertise concernant la construction du site olympique dédié au canoë, au kayak et à l’aviron, impliquant un grand nombre d’entreprises.
  • Assistance à Neoen dans le cadre d’une action en justice contre les permis de construire et le permis d’exploitation ICPE d’un projet de parc éolien composé de 18 éoliennes.
  • Assistance à ASSYSTEM dans un recours lancé contre une décision de la SNCF attribuant un marché public important à un autre concurrent.

Dirigée par Alexandre Le Mière , l’équipe de cinq avocats publicistes d’Osborne Clarke conseille des opérateurs privés, ainsi que des entités publiques. Elle possède une bonne expertise en matière de contrats publics et de droit de l’urbanisme. Elle intervient dans des projets d’infrastructures concernant des secteurs variés tels que les transports, la mobilité, les réseaux de chaleur ou la santé. Le cabinet conseille enfin plusieurs clients sur des problématiques réglementaires.

Responsables de la pratique:

Alexandre Le Mière

Les références

« Équipe facile et directe.

Principaux clients

CRAM

ONEPOINT

UNICANCER

RETAIL & CONNEXIONS

INSTITUT GUSTAVE ROUSSY

CENTRE EUGENE MARQUIS

SBM SAS

CONSTRUCTION RÉNOVATION BALLANCOURT

Principaux dossiers

  • Conseil de Retail & Connexions pour la rédaction d’un nouveau contrat de concession sur la publicité dans les gares et l’appel d’offres correspondant, avec 90 M € de revenus sur dix ans pour SNCF Gares & Connexions en jeu.
  • Assistance à Unicancer dans la mise à jour des modèles de marchés publics et de commandes en droit privé
  • Assistance du CRAM dans le cadre du contrat global de performance publique de l’ensemble du système de chauffage de l’agglomération havraise.

Fieldfisher

Fieldfisher s’est doté d’une expertise en droit public suite au recrutement en septembre 2019 d’Emmanuel Paillard   (ex Gowling WLG ). A la tête d’une équipe de trois avocats, il conseille des investisseurs dans le cadre de leur prise de participation dans des projets énergétiques et d’infrastructures. Il intervient régulièrement dans les secteurs de la construction, de l’énergie et de la santé. Il est impliqué dans la réalisation d’un important projet en Nouvelle Calédonie. Il assiste aussi un broker anglais spécialisé dans le développement et la commercialisation de polices d’assurance quant à la couverture du risque d’annulation de permis administratifs, notamment en lien avec des projets d’énergies renouvelables. L’équipe traite aussi le contentieux.

Responsables de la pratique:

Emmanuel Paillard

Principaux clients

Société du Grand Paris

Principaux dossiers

  • Conseil de la Société du Grand Paris dans le cadre de procédures judiciaires engagées pour constater l’état des immeubles et constructions situés à proximité immédiate de la zone de construction du Grand Paris Express.
  • Assistance SWEN IMPACT FUND FOR TRANSITION, un consortium du groupe Crédit Agricole (CALEN et IDIA) et le groupe KEON dans la mise en place de la joint-venture «Ter’Green».

Chatain & Associés

Muriel Fayat  de Chatain & Associés conseille des communes et des départements de la région parisienne, ainsi que des entreprises privées et des assureurs. Elle intervient notamment en matière de contrats publics et de droit de l'urbanisme, en conseil et en contentieux.

Responsables de la pratique:

Muriel Fayat

Les références

«Disponibilité, rigueur, organisation, efficacité et fiabilité.»

«Muriel Fayat est dynamique, agréable et adaptable à toutes sortes de situations, même compliquées.

«L’implication du cabinet est totale afin de répondre aux attentes du client. Maître Fayat parvient à jongler entre les contraintes juridiques et les enjeux commerciaux. Elle fournit une analyse pratique, pas seulement théorique.

«Maitre Fayat se distingue par sa rapidité d’action et sa bonne compréhension des sujets, même techniques.

“L’équipe, représentée par Maître Muriel Fayat, était extrêmement disponible et très compétente en matière de droit des marchés publics.”

«Le cabinet propose à la fois une bonne approche juridique et technique. Les avocats dédiés à nos dossiers sont très disponibles au point que nous avons parfois l’impression d’être leurs seuls clients. Ils ont tous des compétences remarquables ».

DE GUILLENCHMIDT & ASSOCIES (DGA)

Fondé en 2009, DE GUILLENCHMIDT & ASSOCIES (DGA)  dispose d’une bonne expertise en matière réglementaire et dans le domaine des « affaires publiques ». Le cabinet représente des entreprises et des fédérations spécialisées dans des secteurs variés, qu’il assiste en conseil et en contentieux. Il est ainsi récemment intervenu pour le compte d’un grand groupe numérique dans un litige porté devant le Conseil Constitutionnel. L’expertise recouvre également le droit des marchés publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et de la fonction publique. La pratique est codirigée par l'associé publiciste Matthieu Ragot, ainsi que par Maxime De Guillenchmidt dont l’expertise recouvre la matière réglementaire et les contentieux commerciaux. Michel de Guillenchmidt , qui dispose d’une grande expérience, apporte également sa contribution dans certains dossiers. Anne Bost a quitté le cabinet en janvier 2021 pour fonder sa boutique.

Responsables de la pratique:

Maxime de Guillenchmidt; Matthieu Ragot

Les références

«Connaissance disponible, pragmatique et approfondie du droit public et du droit des marchés publics.

«Des partenaires très professionnels et disponibles. Fournit toujours un travail de grande qualité. ‘

“Excellente connaissance des services administratifs français et grande compréhension de son fonctionnement interne.”

« Maxime de Guillenchmidt est excellent: il a une grande technique et sait mettre en œuvre des stratégies efficaces. Il a un excellent réseau et une excellente compréhension de l’administration française.

«Matthieu Ragot a un excellent sens des affaires et un excellent sens des affaires.

Principaux clients

VOI TECHNOLOGY

Principaux dossiers

  • Conseil de VOI TECHNOLOGY dans le cadre du lancement de ses activités en France en ce qui concerne le respect des lois françaises et la soumission d’offres aux appels d’offres publics émis par plusieurs villes en France (Lyon, Marseille, Grenoble, Paris, Nice).

NS Avocat

Nadia Saidi de NS Avocat dispose d’une bonne expertise en matière de contrats publics et au contentieux. Elle assiste des opérateurs privés, ainsi que de nombreuses communes et départements. Elle intervient au stade de la passation des contrats publics ainsi que dans le suivi de ces contrats et dans la gestion du contentieux. Elle a récemment traité une affaire en matière de prêt toxique. Elle possède également une expertise en droit électoral.

Responsables de la pratique:

Nadia Saïdi

Les références

«Nadia Saïdi est très réactive et a une grande expérience.

Principaux clients

FAYAT

BF RESEAUX

GROUPE ROUGNON

RESADIA

GROUPE FOUSSIER

TAVERNY

NAMIXIS SYSTEA

CA PARIS VALLEE DE LA MARNE

AGENCE ARCHITECTURE APS

PLACET

VASSEUR

LEBOUC

MOUDNIB BOULINGUEZ

ALAIN LOUIS

BAYONNE

CERIB

LOUVRES

PARIS MUSEES

Adaltys Avocats

Adaltys Avocats réunit plusieurs atouts: un large effectif d’avocats publicistes, un large réseau régional de bureaux implantés dans les principales villes du pays dont Paris et Lyon, et une gamme d’expertises très développée. Le cabinet est le conseil de nombreuses grandes régions et municipalités ; ainsi Lyon, Marseille et Lille. Il agit aussi pour le compte d'autres opérateurs et entités publics de premier plan, ainsi que pour de grands opérateurs privés. Le cabinet possède des expertises de haut niveau en matière de contrats publics, de droit de l'urbanisme et de contentieux. Il est en charge de nombreux dossiers dans le secteur des transports. Il traite également des problématiques en droit de l’urbanisme concernant plusieurs projets parisiens de construction et de rénovation de premier plan. Enfin, l'expertise réglementaire du cabinet dans le domaine de l’énergie est parmi les plus réputées du pays. Gilles Le Chatelier de Lyon,  et Laurent Sery de Paris, codirigent la pratique. Sont également recommandés : Romain Granjon et  Jean-Marc Petit à Lyon, et Benjamin Boiton qui partage son temps entre Lyon et Marseille.

Responsables de la pratique:

Gilles Le Chatelier; Laurent Sery

Autres avocats clés:

Romain Granjon; Guillaume Chaineau; Jean-Marc Petit; Benjamin Boiton

Les références

« Très bonne expertise en droit des aides d’État. Excellente réactivité et disponibilité. ‘

«Les avocats sont hautement disponibles et réactifs. Ils ont une grande connaissance des problèmes locaux ».

«Les avocats sont sérieux et pratiques. Ils ont une très bonne connaissance du secteur des transports et des contrats de droit public ».

«Benjamin Boiton est hautement disponible, se met à la place de ses clients pour trouver des solutions innovantes qui répondent aux besoins de ses clients. C’est un bon négociateur.

Principaux clients

Métropole de Lyon

Métropole de Marseille

Métropole Européenne de Lille

Métropole de Nice

Métropole de Rouen

Métropole de Bordeaux

Métropole de Saint-Etienne

Métropole de Toulon

Métropole de Nantes

Métropole d’Annecy

Région AuRA – Auvergne Rhône Alpes

Région Sud – Provence Alpes Côte d’Azur

Région Bourgogne Franche-Comté

Région Centre Val de Loire

Région Occitanie

Val d’Isère Ski resort

Courchevel Ski resort

Serre-Chevalier Ski resort

Collectivité de Corse

Ministère de la transition écologique

Ministère de la cohésion des territoires

Département de la Haute-Garonne

Département de la Dordogne

ADEME – Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie

APIJ – Agence Pour l’Immobilier de la Justice

OPPIC – Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture

Grand Port Maritime de Rouen

Grand Port Maritime de Marseille

Grand Port Maritime de Nantes St Nazaire

Grand Port du Havre

Ile De France

Principaux dossiers

  • A représenté Île-de-France Mobilités dans la renégociation du contrat historique avec la RATP, la plus grande concession de transport en France.
  • Assistance à Oppic dans les projets de restauration et d’aménagement du Grand Palais.
  • Accompagnement de la Corse dans le cadre de 6 contentieux et expertises en cours menés par Corsica Ferries France, pour un enjeu financier global supérieur à 150 M €.

AdDen avocats

AdDen avocats est une boutique de droit public bien établie, réunissant une quarantaine d'avocats. La majorité des effectifs est installée à Paris ; les autres membres du cabinet se répartissant entre dans les bureaux de Bordeaux, Lyon, Marseille, Nice et Nantes. Le cabinet dispose d'une expertise de haut niveau en droit de l'urbanisme, à laquelle font appel des promoteurs de premier plan pour la gestion d’enjeux stratégiques en matière de permis et d’autorisation attachés à la réalisation de grands projets commerciaux et immobiliers. Le cabinet est ainsi en charge de plusieurs dossiers portant sur des projets de rénovation de tours de bureaux. Elsa Sacksick est une grande référence du marché dans ce domaine. Sont également recommandés : Laurent FérignacLeïla Gosseye et Alexia Robbes qui traitent des dossiers en matière d'environnement, d'urbanisme et de droit de la construction. Le assiste aussi des opérateurs publics et privés dans des projets de construction bâtimentaires. Nicolas Nahmias est enfin recommandé pour son expertise en matière de contrats publics ; il est récemment intervenu dans plusieurs projets importants liés aux transports publics. Simon Daboussy, Jean-Joseph Giudicelli, Laurent Givord, Audrey Lebeau et Anne Davy codirigent la pratique aux côtés des associés déjà mentionnés.

Responsables de la pratique:

Elsa Sacksick; Nicolas Nahmias; Laurent Férignac; Leïla Gosseye; Alexia Robbes; Simon Daboussy; Jean-Joseph Giudicelli; Laurent Givord; Audrey Lebeau; Anne Davy

Les références

«Expertise approfondie en droit de l’urbanisme».

«Elsa Sacksick démontre une expertise de haut niveau en droit de l’urbanisme. Elle est disponible, pratique et actuellement engagée dans plusieurs projets parisiens en cours.

«Une technique juridique de haut niveau et une grande maîtrise des questions concrètes à portée de main. L’équipe fait preuve d’une grande disponibilité et s’adapte parfaitement aux exigences des clients. ‘

Principaux clients

CNDP

Engie

Groupama Immobilier

Hammerson

Klépierre

SNCF Reseau

The Olayan Group (represented by Chelsfield)

ViParis

Wereldhave

Principaux dossiers

  • Conseil d’Icawood et de ses partenaires sur les questions environnementales et d’urbanisme dans le cadre du lancement du projet de campus bas carbone «Arboretum», développant 126 000 m² à Nanterre La Défense.
  • Conseil d’Unibail-Rodamco-Westfield sur l’urbanisme et l’urbanisme commercial dans le cadre de la cession d’un portefeuille de cinq centres commerciaux en France à la joint-venture formée par le client, Crédit Agricole Assurances et La Française, annoncée en février 2020.
  • Assistance à Hammerson sur les problématiques d’urbanisme concernant la vente d’un actif commercial de plus de 80 000 m2 à Paris: due diligence des autorisations d’urbanisme et de développement commercial produites en data room.

Allen & Overy LLP

Allen & Overy LLP est pourvu d’une équipe de sept avocats particulièrement réputée pour sa solide expertise réglementaire couvrant des secteurs variés, et notamment ceux des TMT, des transports et de l'environnement. L’équipe est régulièrement mandatée pour traiter des dossiers complexes et à forts enjeux ; elle a ainsi été choisie par Total pour défendre l’entreprise dans le premier contentieux climatique initié en France. Parallèlement, l’équipe dispose d’une grande expertise en matière de projets PPP et intervient dans plusieurs projets majeurs dans les secteurs des transports. Enfin, l’équipe est sollicitée pour apporter son expertise lors de transactions réalisées par le cabinet. Elle a aussi conseillé dernièrement plusieurs clients dans le traitement de questions réglementaires liées à la Covid-19 et au soutien financier de l'État. Romaric Lazerges, qui dirige la pratique, les counsels Antoine Coursaut-Durand et Luc Lamblin, ainsi que le collaborateur senior Arthur Sauzay sont recommandés.

Responsables de la pratique:

Romaric Lazerges

Autres avocats clés:

Antoine Coursaut-Durand; Luc Lamblin; Arthur Sauzay

Principaux clients

UBS

Comfort Del Gro

Air Liquide

King Street Capital

Natixis

Deme Concessions

CPPIB

EPIC

Vauban

Total

CASIL Europe

Métropole Télévision

Canada Pension Plan Investment Board

Altitude Infrastructure

Infravia Capital Partners

Caisse des Dépôts et Consignations

Air France KLM

French State

Vinci Construction

Engie

Agence des Participations de l’Etat (APE)

Vitol

LOSC

Principaux dossiers

  • Conseil de l’Etat français, par l’intermédiaire de l’Agence des participations de l’Etat, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, notamment sur le financement de 7 Mds € d’Air France-KLM.
  • Conseil du sous-marin UBS, Golden VinzClortho, dans le cadre de l’acquisition d’une participation minoritaire dans Altitude Infrastructure THD qui permettra à Altitude d’augmenter sa capacité financière et de devenir aujourd’hui le principal opérateur de fibre indépendant en France.
  • A conseillé Total dans le cadre d’un litige sur le changement climatique initié par plusieurs ONG et autorités locales en janvier 2020 devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre.

Aramis

Aramis conseille de grandes entreprises publiques et privées françaises, parmi lesquelles de grands opérateurs des secteurs ferroviaire et énergétique. Le cabinet assiste aussi des groupes internationaux et des entités publiques locales. Dirigée par Etienne Amblard, l'équipe possède une solide expertise en matière de contrats publics. Elle est ainsi intervenue dans de grands projets dans les secteurs des transports et des télécoms. Le contentieux recouvre aussi un solide savoir-faire contentieux ; l’équipe traitant plusieurs grands litiges en matière de contrats publics. Enfin, l’équipe conseille ses clients sur la réglementation en vigueur et traite plusieurs questions stratégiques en lien avec la Polynésie Française, en particulier dans le secteur postal et des télécoms. Le collaborateur Kévyn Gillet est également un membre important au sein de l’équipe.

Responsables de la pratique:

Etienne Amblard

Autres avocats clés:

Kévyn Gillet

Les références

«Aramis a une connaissance approfondie de nos pratiques commerciales. L’approche d’Aramis est très personnalisée, ce qui permet d’économiser du temps et de l’argent. Aramis vous tient informé de tout changement juridique pertinent et des nouvelles règles liées à notre activité. ”

«Le conseil d’Etienne Amblard est pointu et va droit au but. C’est un véritable partenaire juridique précieux pour une entreprise. ”

«Etienne Amblard dispose d’une technique de haut niveau capable de résoudre les problèmes juridiques les plus complexes. Il a une excellente éthique de travail.

Principaux clients

RTE

Caisse des dépôts et consignations

RATP Dev

Syndicat mixte Autolib’

Tunnel Euralpin Lyon Turin

Carrefour

Egis Airport

Gepsa (ENGIE)

Emovis (Abertis group)

Décoral

Télio Group

Office des postes et télécommunications de Polynésie française

Principaux dossiers

  • A représenté la SAVM dans un litige phare lié à la résiliation de la concession «Autolib» (programme de covoiturage électrique).
  • Conseil de RTE (opérateur public français du transport d’électricité) sur un projet stratégique d’intelligence artificielle.
  • A représenté Carrefour dans un litige à fort enjeu stratégique / financier devant le tribunal administratif contre le ministère de l’Économie concernant (les amendes administratives infligées en application de la nouvelle réglementation sur les relations entre détaillants et fournisseurs.

Ashurst LLP

Dirigée par Jacques Dabreteau, la pratique d' Ashurst LLP est particulièrement axée sur les contrats publics, les questions réglementaires et la gestion des litiges. Le cabinet agit régulièrement pour le compte d’entités gouvernementales, ainsi que pour des opérateurs publics et privés de premier plan, notamment dans les secteurs de l'énergie et des transports. L’équipe gère plusieurs mandats importants et des litiges stratégiques ; elle a notamment été choisie par l’entité étatique chargée de la reconstruction de Notre-Dame de Paris pour l’assister dans sa mission.

Responsables de la pratique:

Jacques Dabreteau

Les références

« L’équipe connaît les exigences du client et a développé une expertise sur mesure au fil des ans.

‘Disponibilité; réactivité; adaptabilité; parfaite compréhension des besoins des clients. »

«L’équipe de droit public, représentée par Maître Dabreteau, possède une parfaite expertise dans le domaine du droit public des affaires. À ce titre, l’équipe dispose d’une expertise nationale et internationale efficace dans les domaines des marchés publics et du droit de la concurrence ».

«Maître Dabreteau possède de grandes qualités et une très grande expertise dans le domaine du droit public. Il a également d’excellentes compétences interpersonnelles. ”

«Jacques Dabreteau est proactif dans le suivi des dossiers, fait preuve d’une excellente réactivité et donne une très bonne vue d’ensemble des dossiers au-delà des seuls sujets juridiques et judiciaires.

«Equipe très réactive et disponible qui sait rendre les sujets techniques accessibles.

«Le public et l’administration ont une expertise sans faille sur les sujets sur lesquels nous les sollicitons. L’équipe nous fournit des informations sur toutes les questions relatives au droit public ainsi que sur des sujets connexes. Ils sont capables de trouver des solutions juridiques concrètes et opérationnelles aux problèmes auxquels nous sommes confrontés. Ils sont disponibles, efficaces et fournissent des services très appréciés.

«Jacques Dabreteau s’est toujours avéré être un avocat hors pair. Il a une vision experte et précise des problèmes auxquels nous devons faire face. Il cherche toujours à développer des consultations juridiques qui répondent pleinement aux attentes. Il s’assure que son analyse repose sur des arguments tangibles et pertinents. Il possède une vaste expertise dans les contrats de concession et est donc une aide fantastique pour notre département. Jacques se distingue par son professionnalisme et son intelligence sur les questions les plus difficiles.

«Grande réactivité et disponibilité.»

Principaux clients

Veolia Eau

BAE System

French Minister of Transport

European Investment Bank

EDEIS

Omnes Capital

The Carlyle Group

Fayat

BlackRock

IBM

P&O Ferries Holdings Limited

Robert Bosch France

Séché Environnement

Perrigault Group

Principaux dossiers

  • A conseillé l’entité publique en charge de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
  • Conseil de wpd Offshore sur le développement et le financement d’un parc éolien offshore de 500 MW au large de Fécamp.
  • Nommé par le Ministère en charge des transports (Ministère de la Transition écologique) en tant que conseiller juridique sur tous ses projets liés au développement des services intermodaux du transport de marchandises.

August Debouzy

August Debouzy dispose d’une large gamme d’expertises lui permettant de couvrir un large éventail de sujets ; problématiques réglementaires, contrats publics, domanialité publique, droit de l’urbanisme, contentieux. Le cabinet a récemment accompagné plusieurs grandes entreprises, ainsi que des start-ups, dans le traitement de dossiers variés, dont des questions complexes entrecroisant le droit français, européen et international en matière de données personnelles. L'équipe a aussi été particulièrement sollicitée dernièrement pour apporter une assistance stratégique à ses clients suite aux nouvelles réglementations et restrictions adoptées pour lutter contre l’épidémie de la Covid-19 en France. . Vincent Brenot et Emmanuelle Mignon codirigent la pratique, à laquelle participe également  Hélène Billery (counsel).

Responsables de la pratique:

Vincent Brenot; Emmanuelle Mignon

Autres avocats clés:

Hélène Billery

Principaux clients

Veolia

Philip Morris

Microsoft

Total

Nike

EDF

SNCF / SNCF Réseau /SNCF Mobilités

Dassault

France compétences

Printemps Group

Apsys Beaugrenelle SAS / SNC Beaugrenelle Patrimoine

Ynsect

Province Nord de Nouvelle-Calédonie

Principaux dossiers

  • Conseil du Groupe Le Printemps sur la contestation réussie contre la fermeture administrative de son fleuron Le Printemps Haussmann à la sortie de la crise Covid.
  • Conseil de LVMH dans le cadre de la structuration et négociation avec l’Etat français de sa fourniture de masques chirurgicaux et respirateurs.
  • Représentation de France compétences devant le tribunal administratif de Paris dans le cadre d’une procédure d’urgence contre un marché public majeur dans le secteur de la formation professionnelle.

Baker McKenzie

Baker McKenzie est mandaté par des opérateurs français de premier plan tels qu'EDF, ADP et la SNCF pour les assister dans le traitement de questions stratégiques réglementaires et de droit public économique. Dernièrement, le cabinet a ainsi traité plusieurs dossiers emblématiques portant sur le changement de statuts ou la réorganisation d'entreprises publiques stratégiques. L'équipe d’une dizaine d’avocats se voit aussi régulièrement soumettre des dossiers importants touchant aux secteurs de la santé et des technologies informatiques, notamment en matière de commande publique. Enfin, le cabinet dispose également d'une bonne expertise en droit de l'urbanisme.  Emmanuel Guillaume et Arnaud Cabanes codirigent la pratique. Rémi Ducloyer (counsel) est également un membre important de l’équipe.

Responsables de la pratique:

Emmanuel Guillaume; Arnaud Cabanes

Autres avocats clés:

Rémi Ducloyer

Principaux clients

Agence Nationale de la Santé Publique (SPF)

Electricité de France (EDF)

ADP (Aéroports de Paris)

SNCF

Cote d’Azur Airport (ACA)

Orange

Conseil Départemental d’Eure-et-Loir

Racing Club de Lens

Chelsfield / The Olayan Group

Bollegraaf

SEMARDEL

Klesia

Merck

Principaux dossiers

  • Accompagnement de Bollegraaf dans la renégociation d’un accord signé de groupement temporaire d’entreprises concernant la construction d’une usine de valorisation des déchets à La Réunion.
  • Assistance à CGI dans les négociations découlant d’un marché public conclu entre CGI et Ile-de-France Mobilités.
  • A représenté Aéroports de Paris (ADP) devant les tribunaux civils (tribunal de commerce de Bobigny) et administratifs dans le cadre d’un contentieux d’indemnisation contre Prologis, titulaire d’une autorisation lui permettant d’occuper des locaux du domaine public aéroportuaire géré par ADP.

BCTG Avocats

BCTG Avocats excelle dans le conseil et la défense des autorisations d'urbanisme et de droit de l'environnement délivrées relativement à de grands projets d’éolien onshore et offshore en France. Le cabinet est ainsi en charge de plusieurs litiges à forts enjeux liés à plusieurs de ces projets. Dirigée par Paul Elfassi, l'équipe dispose aussi d'une solide expertise réglementaire, notamment dans le secteur des énergies renouvelables. Enfin, elle est dotée plus généralement d'une bonne expertise de droit public. Le cabinet intervient ainsi en conseil et en contentieux dans plusieurs dossiers de contrats publics portant sur des infrastructures portuaires, hospitalières et de traitement des déchets. Nelsie Bergès (counsel) participe également à la pratique.

Responsables de la pratique:

Paul Elfassi

Autres avocats clés:

Nelsie Bergès

Les références

«Très réactif et professionnel. L’équipe possède une connaissance et une expérience très efficaces des projets énergétiques de droit administratif et public. »

«Des services sur mesure et un excellent soutien pour les projets d’énergie renouvelable.

«Grande expertise contentieuse: un taux de réussite élevé».

«Équipe de très haute qualité.

«Paul Elfassi et Nelsie Bergès sont compétents, expérimentés et disponibles.

«Paul Elfassi est très réactif, calme et colérique. Il donne des conseils clairs et pratiques. ”

Principaux clients

GROUPE EDF RENOUVELABLES

TOTAL Group

VINCI ENVIRONNEMENT

VINCI CONSTRUCTION

VALOREM

WPD

VSB ENERGIES NOUVELLES

JPEE

VOLTALIA

Principaux dossiers

  • A assisté avec succès le groupe EDF et Endbridge dans le contentieux lié aux trois projets éoliens offshore attribués à l’issue du premier appel d’offres d’État (St Nazaire, Fécamp et Courseulles-sur-mer) depuis huit ans.
  • Représentation d’Eolien Maritime France dans le financement du parc éolien offshore au large de Fécamp, d’une capacité installée de 497 MW.

Bersay

Bersay  est mandaté par de nombreuses entités publiques locales pour les assister dans la passation d’appels d'offres relatifs à des projets de télécoms et d’installation d’équipement internet à haut débit. Dirigée par Martin Tissier, l’équipe est impliquée dans de nombreux projets de ce type et gère également des litiges connexes. L’expertise de droit public couvre également d’autres domaines.

Responsables de la pratique:

Martin Tissier

Les références

«Connaissance de première main des acteurs publics et des opérateurs de services publics locaux. Les conseils juridiques fournis ont permis une approche sur mesure de chaque projet, adaptée à chaque territoire.

«Maîtrise de l’environnement du droit public des affaires».

Principaux clients

Syndicat Mixte Gers Numérique

Arteria

CDC Habitat

Département de l’Yonne

Caisse des dépôts et consignations

Département du Loiret

Collectivité de Corse

SMO Paca THD

PMU

ENR CERT

Principaux dossiers

  • A représenté Arteria dans un litige entre Arteria et Manche Numérique concernant un contrat IRU (droit d’utilisation indéfectible) de sa fibre optique dans la Manche en France.
  • Conseil du Syndicat Mixte Gers Numérique dans le cadre de l’attribution d’un contrat de concession de 25 ans par SMO GERS Numérique, un établissement public regroupant des collectivités territoriales (Région et Communes), pour construire et exploiter un réseau de fibre optique avec un abonnement 100000 FttH Sud de la France.
  • Conseil de CDC Habitat dans le cadre de l’attribution d’un contrat de concession de 15/20 ans par CDC HABITAT pour la construction et l’exploitation d’une infrastructure de recharge de voitures dans son parc immobilier à travers la France.

Bredin Prat

Chez Bredin Prat, l'équipe dirigée par Yann Aguila assiste de grandes entreprises privées françaises et internationales, ainsi que des entités publiques et des organisations professionnelles dans le traitement d’enjeux réglementaires stratégiques, comprenant la gestion du contentieux administratif. Le cabinet assiste notamment plusieurs opérateurs privés de premier plan dans les secteurs des transports et de l'hôtellerie dans la gestion de litiges réglementaires remettant en cause la légalité du cadre juridique actuel dans ces domaines. L'équipe possède également une forte expertise s’agissant de conseiller des entreprises et des organismes publics dans leur réorganisation. Enfin, l’équipe est également sollicitée pour intervenir lors d’opérations de fusions-acquisitions traitées par le cabinet et concernant des infrastructures publiques ou des entreprises publiques. Le champ d’expertises couvre aussi le droit public général dont le droit des contrats publics. L’équipe compte également dans ses rangs Guillaume Froger (counsel).

Responsables de la pratique:

Yann Aguila

Autres avocats clés:

Guillaume Froger

Les références

« L’équipe est très dynamique, réactive et percutante. Il a très vite compris nos défis. Les échanges ont été fluides et efficaces.

«L’équipe de Yann Aguila fournit une analyse très détaillée de la situation, a une excellente compréhension du sujet et offre une très bonne réactivité.

Principaux clients

Agence de la transition écologique (ADEME)

AIRBNB

Aeropuertos Españoles y Navegacion Aérea (AENA)

Association française de l’immobilier locatif

Champagne Laurent-Perrier

CCI Paris Île-de-France

Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)

Défense Conseil International

Eiffage

Fédération des exportateurs de vins et spiritueux

Fédération des sociétés immobilières et foncières

Iliad

Imerys

Fédération française des vins d’apéritif (FFVA)

Les Echos

Maison Ginestet

KKR

Uber

Saur

Suez France

Union des maisons et des marques de vin

Vale

Principaux dossiers

  • Conseil d’Airbnb sur diverses questions de droit public, dont le projet référendaire relatif aux conditions d’utilisation d’Airbnb à Paris.
  • Conseil du COJO Paris 2024 sur des questions de droit public relatives à l’organisation parisienne des Jeux Olympiques 2024.
  • Conseil de la FEVS sur la possibilité de poursuites judiciaires contre l’État français en réparation des dommages subis par l’industrie viticole française en raison des mesures de l’État français et des mesures de rétorsion des États-Unis.

CABANES Avocats

CABANES Avocats est une boutique de droit public reconnue et dotée d’une grande expertise en matière de commande publique. Le cabinet, qui comporte un effectif d’une quinzaine d’avocats, est sollicité par des entités publiques et privées de premier plan, comprenant de grandes villes et régions (dont la ville de Paris), ainsi que la présidence de la république française et de grandes sociétés privées telles que Bouygues et Vinci. L’équipe dispose d’une grande expérience et s’illustre régulièrement par son implication dans les plus grands projets d'infrastructures et de marchés publics du pays. Elle possède également un fort savoir-faire contentieux et se voit notamment confier la gestion de litiges sensibles liés à ces grands projets. Le cabinet est récemment intervenu dans plusieurs projets emblématiques dans les secteurs du traitement des déchets et de la construction de routes et de ports. Il a aussi accompagné plusieurs régions s’agissant de l’ouverture  à la concurrence du réseau ferroviaire régional. La pratique est codirigée par trois associés:  Benoît Polderman dont l’expertise est centrée sur le conseil ; et Christophe Cabanes et Vincent Michelin qui traitent le contentieux. A noter, le départ de l'un des associés fondateurs Benoît Neveu  pour Lacourte Raquin Tatar au printemps 2021.

Responsables de la pratique:

Christophe Cabanes; Benoît Neveu; Vincent Michelin; Benoît Polderman

Les références

«Christophe Cabanes a une connaissance très particulière du droit administratif et une capacité à en faire comprendre les subtilités à une clientèle commerciale. Son expérience et ses compétences sont remarquables. C’est un avocat exceptionnel, habilement assisté de Vincent Michelin.

«CABANES Avocats est très compétent et réactif en matière de contentieux en droit public économique. Les avocats de ce cabinet, notamment Me Christophe Cabanes et Me Vincent Michelin, ont une très bonne réflexion stratégique et sont à l’écoute de leurs clients.

«L’équipe est dynamique, disponible et orientée business. Les avocats sont passionnés par leur métier et ouverts sur le monde extérieur. Cette équipe est toujours à la recherche d’une solution pragmatique. Il se remet en question et ne prend jamais rien pour acquis. Il dispose d’un portefeuille de clients très diversifié, ce qui lui permet de ne pas s’enfermer dans des solutions toutes faites, mais de créer des ponts entre les activités pour trouver des solutions. C’est un réel avantage, surtout en droit public ».

«Christophe Cabanes est toujours disponible et remarquablement accessible. Il écoute, il discute et il cherche toujours une solution pragmatique, viable et satisfaisante. C’est précieux d’avoir quelqu’un comme lui à vos côtés. Charlotte Pezin est dynamique et toujours disponible. Elle écoute beaucoup, accepte le défi et est animée par une réelle envie d’aider. C’est précieux d’avoir une personne comme Charlotte à vos côtés.

«Extrêmement compétent tant en conseil qu’en contentieux, notamment en matière de marchés publics et de droit public de la concurrence. L’équipe est professionnelle, réactive et à l’écoute du client. Ils fournissent des analyses très complètes avec des recommandations claires, motivées et opérationnelles ».

«Christophe Cabanes est un excellent professionnel. Réactif et polyvalent, il possède une grande vision stratégique et de grandes compétences en négociation alliées à une solide pratique du contentieux, ce qui est très précieux, notamment dans les cas complexes. Vincent Michelin est un avocat remarquable avec qui il est très agréable de travailler. Disponible et rigoureux, doté d’une excellente compréhension des enjeux (opérationnels, financiers, politiques…) et d’une grande expertise des marchés publics, il est toujours orienté vers la solution, adapte et assure la défense des intérêts de son client avec efficacité et pugnacité ».

«Le cabinet possède une solide expertise dans les marchés publics et les marchés publics, et en particulier dans les services publics et le droit de l’environnement.

«Nous apprécions particulièrement notre collaboration avec Benoît Neveu et son équipe, à l’écoute de nos besoins.

«Cabanes Avocats  possède une vaste expérience et expertise en droit public, ainsi qu’une parfaite connaissance des communautés et de nos activités. Elle est très attentive aux aspects techniques du dossier et utilise sa très bonne connaissance de nos métiers pour ancrer davantage le débat juridique dans la réalité de nos métiers et du contexte. La firme fait preuve d’une grande clarté et d’une grande précision. ”

«Nous travaillons très régulièrement avec les maîtres Christophe Cabanes et Vincent Michelin. Ces messieurs ont de nombreuses qualités. Ils font preuve d’une motivation et d’une implication très fortes qui contribuent à produire un argumentaire très solide. Disponibilité parfaite, réactivité parfaite – toujours disponible pour répondre à une question, aussi simpliste ou complexe soit-elle.

«Réactivité et expertise en droit public, pragmatisme, notes claires et simples, compréhensibles et suivies par nos équipes.

“Le cabinet a une très forte expérience du droit public et administratif.”

«Benoit Neveu possède une parfaite connaissance du droit public et administratif et apporte des solutions à chaque problème rencontré de manière pragmatique.

«Benoit Neveu a développé une expertise remarquable en droit des concessions. Il est très axé sur les affaires, réactif et connaît remarquablement bien ses dossiers. Benoit Neveu est l’un des meilleurs avocats du marché parisien sur les sujets des services urbains.

«L’équipe est très réactive; ce sont d’excellents professionnels qui sont également disponibles.

«Très haute réactivité. Maîtrise avérée du droit public et administratif. Grande capacité d’innovation. »

«L’équipe est composée de spécialistes en droit public, notamment en droit public des affaires, qui ont une connaissance approfondie du fonctionnement des pouvoirs publics, mais aussi des enjeux des particuliers. Cette clientèle variée leur donne une vision globale du droit public et administratif. Très grande réactivité et disponibilité. ‘

«Vincent Michelin, avec qui je travaille principalement, est extrêmement disponible, pragmatique et il a la rare particularité d’être inventif en droit».

«Une équipe compétente et experte, qui apporte des réponses complètes et précises aux questions posées et des solutions adaptées au contexte de chaque cas.

«Sa grande force réside dans sa capacité à combiner une technique juridique de haut niveau et une capacité à proposer des solutions agiles et des stratégies innovantes. Le cabinet fait preuve d’une efficacité exceptionnelle qui a permis d’obtenir des décisions favorables, y compris dans des cas particulièrement difficiles. Cette efficacité est due à une agilité argumentative exceptionnelle tant dans la production des mémoires écrits que lors des interventions à l’audience ».

“Me Christophe Cabanes et Me Benoît Neveu font preuve d’une grande finesse d’analyse.”

«Convivialité, réactivité et efficacité sont les maîtres mots.»

«Les avocats peuvent être contactés à tout moment pour une assistance fiable et de haute qualité.»

«Disponibilité extrême des partenaires et des collaborateurs, combinée à une relation simple avec les clients. Désir de fournir les meilleurs conseils.

«Benoit Polderman est un excellent interlocuteur très disponible qui apporte des conseils pertinents et de qualité. Il comprend les attentes de ses clients et s’y adapte.

«Disponible, réactif, apportant des réponses pragmatiques et efficaces après une analyse détaillée.

“Cabinet hautement compétent en droit public et administratif.”

«Leurs conseils sont toujours pragmatiques tout en étant juridiquement solides. Très bonnes capacités d’écoute. Réactivité et disponibilité. ‘

«L’équipe Cabanes Avocats  est spécialisée en droit public au sens large (excellente connaissance et expérience des marchés publics, mais aussi droit de l’urbanisme, droit administratif…). Les réponses apportées sont très pragmatiques et répondent donc aux besoins de l’entreprise. C’est une équipe dynamique et très opérationnelle, et toujours disponible. ”

Principaux clients

Bouygues Construction

Vinci Construction

Saur

Derichebourg Environnement

Dalkia

Clear Channel

Sodexo

Ville de Paris

Présidence de la République

Ile de France Mobilités

Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Métropole d’Aix Marseille

Métropole de Bordeaux

Bouygues Travaux Publics

Saferail

Stereau

S-PASS

Evesa

Europe Service Propreté

Derichebourg Aqua

Métropole de Nice

Métropole de Lille

Métropole de Toulouse

Etablissement public du Mont Saint-Michel

Région Occitanie

Région Ile-de-France

Université Sorbonne

Grand Port Maritime de Marseille

Grand port Maritime du Havre

Etablissement Public Paris Terre d’Envol

Ville de Nice

Ville de Bordeaux

Principaux dossiers

  • Représentation réussie de la Ville de Paris devant le Tribunal administratif français dans le cadre du projet Tour Triangle (500 M €).
  • Conseil de la Région Provence Alpes Côte d’Azur dans le cadre de la première attribution de marchés publics de transport public de voyageurs par chemin de fer (280 M € par an).
  • A représenté avec succès Aix-Marseille Métropole dans le cadre d’un contentieux concernant le remplacement du râteau des wagons du métro métropolitain (460 M €).

Clifford Chance

Clifford Chance est l'une des signatures de référence du marché pour les grands projets de PPP et de marchés publics. L'équipe d’une dizaine d’avocats est en charge de nombreux dossiers d’envergure pour le compte d’entités publiques et privées. Elle intervient dans plusieurs projets emblématiques, notamment dans le secteur des transports. Le cabinet est ainsi le conseil de la Société du Grand Paris concernant la construction de nouveaux tronçons de métros du «Grand Paris Express». Il traite aussi des dossiers stratégiques touchant aux secteurs des infrastructures aéronautiques, routières et ferroviaires ; ainsi plusieurs contentieux de premier plan en matière d’exécution ou de performance contractuelle. Dans le domaine énergétique, le cabinet est sollicité pour répondre à de grands enjeux réglementaires stratégiques. Il intervient aussi dans plusieurs grands projets éoliens offshore français. Enfin, l'équipe traite des questions réglementaires touchant à de nombreux autres secteurs, dont celui du sport. La pratique est codirigée par  David Préat et Gauthier Martin qui sont excellents. Le très prometteur  Jean-Baptiste Merigot de Treigny (counsel) est également un membre clé de l’équipe.

Responsables de la pratique:

David Préat; Gauthier Martin

Autres avocats clés:

Jean-Baptiste Merigot de Treigny

Les références

« C’est une équipe dont le professionnalisme, la compétence technique, la compréhension des enjeux du secteur offshore sont incomparables.

«Gauthier Martin et tous les collaborateurs avec lesquels nous travaillons sont disponibles, attentifs, pédagogiques et, ce qui ne gâche rien, très sympathiques.

«Une équipe essentielle et unique. Ses membres se distinguent par leur professionnalisme et leur grande compétence, tant au niveau de l’analyse juridique que de leur connaissance du secteur et des pratiques du marché. Une équipe dynamique qui sait trouver des solutions dans l’intérêt de son client tout en ayant une vision globale du dossier et du projet. ‘

«Gauthier Martin est très disponible, à l’écoute de son client, fait preuve d’une grande curiosité intellectuelle, ce qui lui permet d’anticiper les difficultés et les risques potentiels. En même temps, il est pragmatique et avec un réel sens du résultat. Clémence Graffan et Daphné Celet sont des collaborateurs de niveau intermédiaire qui font preuve d’une grande maturité et professionnalisme, ce qui confirme la qualité de la politique de recrutement et de formation du cabinet et de l’équipe.

«Ils ont une très forte expérience dans le domaine des concessions et des PPP, et notamment sur les sujets des projets d’infrastructure lancés par l’État français. Dans ce secteur, nous considérons qu’ils sont dans le top 3 en France ».

«David Préat est un avocat de haut niveau, très créatif et doté d’excellentes capacités de négociation. Sa franchise et sa capacité à prendre position sont très appréciées au sein de nos équipes. Gauthier Martin et Jean-Baptiste Mérigot de Treigny sont des avocats expérimentés, pragmatiques et très agréables au travail.

En tant qu’associé en droit public des affaires, Gauthier Martin est un conseiller particulièrement précieux pour accompagner les organisations parapubliques dans leur participation à des projets complexes de partenariat public-privé en raison de sa grande expertise juridique et de sa réelle compréhension des enjeux économiques et politiques. De plus, Gauthier Martin et son équipe se démarquent par leur travail acharné et leur engagement qui font d’eux des membres à part entière d’une équipe projet.

«L’équipe est très disponible et réactive, à la pointe des affaires dans un environnement réglementaire en évolution rapide. Le rendu client est toujours très professionnel et facile à utiliser. ‘

«Me Gauthier Martin se distingue par sa proactivité et est toujours pertinent, un engagement total à la satisfaction des besoins des clients.

«L’équipe possède une connaissance exceptionnellement précise et approfondie des sujets du droit public des affaires et en particulier des partenariats public-privé. A cela s’ajoute la capacité d’être pragmatique dans l’analyse des situations pour fournir des conseils toujours opérationnels et d’une qualité que peu d’entreprises peuvent offrir.

«David Préat possède une connaissance exceptionnelle du droit public des affaires, du contexte institutionnel et du secteur des PPP. Sa capacité à analyser des situations complexes et à donner des conseils judicieux et précieux est impressionnante. Gauthier Martin possède également une connaissance exceptionnelle du droit public des affaires. Il sait combiner de manière incomparable les règles de droit et les impératifs de ses clients pour apporter des réponses concrètes et opérationnelles.

«Clifford Chance nous fournit des conseils de qualité et pertinents. L’équipe est très réactive et disponible. Tous les différends qui leur ont été confiés ont été gagnés.

«David Préat et son équipe (principalement Daphné Celet) écoutent toujours nos commentaires tout en étant proactifs lorsque cela est nécessaire.

«La force de l’équipe réside dans sa capacité d’anticipation et de pragmatisme dans ses analyses et ses conseils. A ce titre, l’équipe est en contact avec d’autres avocats du cabinet qui peuvent analyser des aspects qui vont au-delà du droit public (droit européen, droit des affaires, etc.) ».

«Les recommandations juridiques de Gauthier Martin sont particulièrement concrètes et prennent en compte les situations réelles de l’entreprise pour évaluer les risques encourus. Il est également très disponible et très réactif. ”

Principaux clients

French Ministry of ecologic and solidarity-based transition

EDF Renouvelables

Société du Grand Paris

Eiffage Concessions

Bolloré Energie

RATP

LISEA

Vauban Infrastructure Partners

CPP Investments

French Professional Football League (Ligue de Football Professionnel – LFP)

Principaux dossiers

  • Conseil de la Société du Grand Paris dans le cadre de marchés publics pour la conception et la construction des tronçons ouest et est de la ligne 15, dans le cadre du projet du nouveau réseau de métro parisien «Grand Paris Express».
  • Conseil du porteur du projet dans le cadre du financement du deuxième projet de parc éolien offshore financé en France au large de Fécamp.
  • Conseil du Ministère en charge des transports (i) dans le cadre de la procédure d’indemnisation engagée par le concessionnaire de l’Aéroport Notre-Dame-des-Landes suite à la décision de l’Etat d’abandonner le projet et de résilier la concession y afférente et (ii) sur la structuration et l’attribution de ce nouveau contrat de concession pour les aéroports de Nantes-Atlantique (NA) et Saint-Nazaire Montoir (SN).

CMS

CMS est très régulièrement mandaté par des entreprises pour traiter des litiges en matière d’aides d'état et de redevances, y compris des questions de TVA applicables aux projets publics. Claire Vannini qui est experte en droit réglementaire européen, se distingue particulièrement dans ce domaine. Par le biais de  François Tenailleau, l'équipe conseille aussi des opérateurs privés impliqués dans des projets publics et dans la gestion des litiges associés. Elle intervient dans plusieurs projets de rénovation de bâtiments scolaires et hospitaliers. Christophe Barthélemy est l’un des meilleurs experts marché pour le traitement des problématiques de réglementation énergétique. Il accompagne de grands opérateurs dans ce domaine. Enfin, Cendrine Delivré intervient dans des projets d'infrastructures.

Responsables de la pratique:

François Tenailleau; Claire Vannini; Christophe Barthélemy; Cendrine Delivré

Les références

«Une équipe disponible de haute qualité technique. Les avocats sont proches des clients et soucieux de répondre à leurs attentes, ce qui leur permet d’adopter des positions pragmatiques.

«Cendrine Delivré a une forte écoute, fait preuve de rapidité dans la proposition de solutions, et sa maîtrise des textes juridiques nous a été d’une grande utilité.

«Nous travaillons principalement avec Me Christophe Barthélemy. Nous apprécions à la fois ses compétences et sa connaissance très fine de notre marché et de ses acteurs. Sa contribution à un dossier contentieux a été décisive.

«Très bonne connaissance du domaine des véhicules autonomes; grande pratique de financement de projets qui place CMS parmi les cabinets experts dans ce domaine ».

Principaux clients

SNCF Gares & Connexions & SNCF Réseau (French railway sector)

Caisse des dépôts et consignations (CDC) (French public institution)

Meridiam

Engie

SRD

Vinci Construction

Eiffage Construction

La Banque Postale

NGE

Crédit Agricole Group

Corsica Linea

Vivendi

Total Raffinage France

BPCE Lease

Société d’exploitation des Ports du Détroit (operator of the ports of Boulogne-sur-Mer and Calais)

Axxès (Vinci/Eiffage joint-venture)

Aqua Club Exploitation

eBioSanté (joint-venture incorporated by Synlab Labco and Groupement des Laboratoires de Biologie Médicale)

Hydrocop

Ailes Marines

Europe Energie Sud

AP3C

Imagerie d’Epinal SA

Warwick Capital Partners LLP

Principaux dossiers

  • A représenté Total Raffinage France dans le cadre de procédures engagées devant le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel français contre l’arrêté ministériel mettant fin au régime national d’aides à l’utilisation des biocarburants produits à partir d’huile de palme.
  • A assisté Warwick Capital Partners LLP et FII Co. dans le cadre d’un contentieux d’investissement étranger devant les juridictions administratives françaises (tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’Etat) concernant la décision du ministre français de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique ayant autorisé la société FII Co pour acquérir le contrôle de Porcher Industries.
  • A représenté le Crédit Agricole dans une procédure devant les juridictions administratives françaises contre l’État français, intentée afin d’obtenir le remboursement de subventions accordées par l’État français aux agriculteurs en difficulté financière et qui avaient été préfinancées par la banque, obtenant trois jugements positifs pour le client.

De Gaulle Fleurance & Associés

De Gaulle Fleurance & Associés est particulièrement actif dans le domaine des projets d’infrastructures. Le cabinet est impliqué dans plusieurs projets d'envergure couvrant différents secteurs, dont ceux des télécoms et des transports. Une partie importante de son activité est en rapport avec les DOM-TOM où le cabinet intervient dans plusieurs grands chantiers de modernisation des infrastructures publiques en Guyane et en Nouvelle-Calédonie. Le champ d’expertises couvre également les questions de financements publics, le droit de l’urbanisme et le secteur de la santé dans lequel le cabinet dispose d’une expertise réglementaire hautement reconnue. Récemment, l'équipe a été particulièrement sollicitée pour gérer plusieurs situations d'urgence liées à la Covid-19 dans les secteurs des transports et de la santé. La base de clientèle comprend des entités publiques et privées. Frédéric Destal, Agnès Macaire et Gaïa Witz Witz codirigent la pratique. Louis de Gaulle also contribue également.

Responsables de la pratique:

Frédéric Destal; Agnès Macaire; Gaïa Witz

Autres avocats clés:

Louis de Gaulle

Principaux clients

Alstom

Collectivité Territoriale de Martinique

Caisse des dépôts et des consignations

Collectivité Territoriale de Guyane

Conseil Régional de la Réunion

Fédération Française du Transport de Personnes sur Route (FFTPR)

Gouvernement de la Nouvelle Calédonie

Ministry of Justice

Photosol

Ubi Bene

UEFA

WireCo/CASAR

The committee of planning of the 7th district of Paris (Septième arrondissement de Paris)

Innergex

Solideo

Deutsche Pfandbriefbank (PBB)

Valorem

Windvision

Nexity

Société publique local d’aménagement numérique de la Guyane

Province Sud Nouvelle-Calédonie

CIP -GERS

La Poste

Vinci Concession

Reby

Serernysun

SCI Mousset

Gouvernement de Wallis et Futuna

Association des amis du Champs de Mars

Principaux dossiers

  • Conseil du ministère de la Justice sur le refinancement de deux contrats de partenariat public et privé (PPP) relatifs aux établissements pénitentiaires conclus en 2012 (Lot A et Lot B) entre le ministère de la Justice et Helios A et Helios B.
  • Conseil de la Communauté d’agglomération Cayenne Centre littoral dans le cadre du lancement du processus d’appel d’offres pour la construction et l’exploitation de nouvelles lignes de bus.
  • Conseil de la Collectivité Territoriale de Guyane sur la construction et l’exploitation d’un ferry.

De Pardieu Brocas Maffei

Chez De Pardieu Brocas Maffei,  Christine Le Bihan-Graf dispose d’une expertise réglementaire de haut niveau. Elle assiste de grands acteurs dans les domaines du transport et de l'énergie, dont Enedis et la RATP, dans le traitement de leurs problématiques réglementaires les plus complexes, comprenant des missions stratégiques telles que la privatisation de sociétés et l'ouverture des réseaux à la concurrence. L’équipe est aussi impliquée dans des projets d'infrastructures et d’énergie, qu’elle traite en s’appuyant sur la forte pratique de financement de projets du cabinet. De grands opérateurs publics et privés sont clients.  Laure Rosenblieh (counsel) participe également à la pratique.

Responsables de la pratique:

Christine Le Bihan-Graf

Autres avocats clés:

Laure Rosenblieh

Principaux clients

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

CNP ASSURANCES

STORENGY

ENEDIS

ANTIN INFRASTRUCTURE

BEI

CANAL PLUS

RATP

CREDIT AGRICOLE

ORANO

UNIDEN

CONSEIL DU COMMERCE DE FRANCE

TOTAL

LA SAUR

EDF

AXA IM

RTE

ELECTRICITE DE STRASBOURG

Principaux dossiers

  • Conseil de La SAUR, leader français historique des services de l’eau, dans le cadre de la cession de sa part minoritaire au capital d’Electricité de Mayotte au fonds Quaero Capital.
  • Conseil de Veolia, leader mondial de la gestion optimisée des ressources, sur la mise en place d’une solution d’amélioration de la flexibilité électrique, baptisée Flexcity, basée sur les connaissances et la technologie d’Actility.
  • Conseil d’Enedis, le gestionnaire du réseau français de distribution d’électricité, dans le cadre d’une question constitutionnelle prioritaire devant la Cour constitutionnelle française.

Dentons

Dirigée par le très réputé Marc Fornacciari, l'équipe de quatre avocats de Dentons dispose d’une expertise de premier plan en matière de contrats et de marchés publics. L’équipe est fréquemment mandatée par des entités gouvernementales et municipales, ainsi que par d’autres acteurs du secteur public, pour les assister dans la structuration et le lancement d'appel d'offres portant sur de grands projets d'infrastructures et des contrats publics dans le secteur des transports. Le cabinet est notamment impliqué dans deux grands projets autoroutiers et sur la procédure d’attribution de l'exploitation de nouvelles lignes de métro du Grand Paris. L’équipe assiste aussi plusieurs grands clients spécialisés dans les domaines de la défense et de l’enseignement dans le cadre de plusieurs projets stratégiques. Enfin, le cabinet gère le contentieux ; il est mandaté pour traiter des contentieux sensibles en matière d'exécution et de performance des contrats publics. Il intervient aussi dans des projets d'énergies renouvelables en France et déploie également son expertise à l’étranger.  Dorothée Griveaux , qui a été promue associée au printemps 2021, est également recommandée.

Responsables de la pratique:

Marc Fornacciari

Autres avocats clés:

Dorothée Griveaux

Les références

« Précision, dévouement et respect des délais.»

«Dentons est particulièrement pertinent dans ses analyses, qu’il est en mesure de mener en profondeur. Il permet à ses clients de prendre des décisions éclairées et de défendre au mieux ses intérêts.

«Marc Fornacciari est fortement impliqué auprès de ses clients et est capable de réaliser des analyses très détaillées qui permettent de prendre la meilleure décision. Dorothée Griveaux, qui travaille à ses côtés, a une forte capacité de travail et d’analyse approfondie. Elle sait trouver des voies inexplorées mais robustes pour répondre efficacement aux attentes spécifiques de ses clients.

La pratique du droit administratif et public des «Dentons» est unique en raison de leur connaissance approfondie de ce type de contrat spécialisé et de leur solide compréhension de la manière dont les problèmes peuvent être traités en tenant compte des intérêts et des pratiques publics et privés. Ils ont une forte capacité à conseiller sur un processus d’appel d’offres et sur ce qui peut être négocié avec l’entité du secteur public ».

«Marc Fornacciari est très intelligent, imaginatif, très expérimenté et impliqué dans ses transactions. Il connaît très bien l’environnement du secteur public (ses réflexes et ses contraintes) et dispose également d’un solide réseau de fonctionnaires, ce qui peut être très utile pour pouvoir les convaincre ou les sensibiliser à toute question complexe ».

«Dorothée Grivaux est très expérimentée sur ce marché de niche, très disponible et efficace pour réaliser des transactions».

Principaux clients

FLYING WHALES

RATP Dév. + Keolis

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

COMPAGNIE DES ALPES

EOLFI

MERIDIAM

Moroccan Airports Authority (Office National Des Aéroports, ONDA)

RATP DEVELOPPEMENT

BMR Energy Ldt

Ile-de-France Mobilités

UNIVERSITE PARIS SACLAY (previously UNIVERSITE PARIS SUD)

VINCI

Haut-Rhin Conseil Départemental

Ministry for the Ecological Transition

Direction départementale des territoires du Rhône

Principaux dossiers

  • Conseil de l’Autorité des transports de la région parisienne (Ile-de-France Mobilités) dans le cadre de l’attribution de deux contrats de concession pour l’exploitation de quatre nouvelles lignes de métro automatique du Grand Paris Express (GPE), un réseau de métro en construction.
  • Conseil du ministère de la Transition écologique dans le cadre de l’attribution de la concession autoroutière entre Castres et Toulouse («LACT»).
  • Conseil d’EOLFI dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet de parc éolien flottant offshore de 250 M € au large des côtes bretonnes (Groix & Belle-Ile), premier parc éolien flottant de France.

DLA Piper

DLA Piper possède une solide expertise en droit de la commande publique. Le cabinet conseille de grands sponsors, prêteurs et organismes publics dans l'attribution de grands contrats et projets publics en lien avec de nombreux secteurs, dont les télécoms, les universités, la défense et la santé. L'équipe gère aussi plusieurs affaires portant sur des problématiques d’exécution et de performance contractuelle. Le champ d’expertise couvre enfin les questions réglementaires.  Jérôme Pentecoste et Pascal Martin codirigent l'équipe.

Responsables de la pratique:

Jérôme Pentecoste; Pascal Martin

Principaux clients

Alteo Gardanne

ACOSS

Région Occitanie

Région Normandie

Ville de Paris

Free Mobile/ Iliad

Total

Vinci Construction France

Société Generale

Bouygues Batiment

Dalkia

Urbaser

Engie Cofaly

Action Logement

Duval Developpement

Principaux dossiers

  • Conseil de VCF sur plusieurs marchés publics complexes, y compris la phase de passation des marchés, les contingences de financement et d’exécution (contrats globaux de performance, PPP, concessions).
  • A conseillé l’ACOSS sur l’ensemble de ses problématiques de droit public économique et financier.
  • Conseil de la Région Normandie et de son SEM SAPHYN, garant des emprunteurs souscrits par CYCHLAD et NHA, sur la construction et l’exploitation d’un centre innovant de traitement par hadronothérapie du cancer.

DS Avocats

DS Avocats se distingue par son excellente expertise en droit de l'urbanisme. L’équipe assiste de grandes entités publiques dans la réalisation de projets privés et publics ambitieux, en matière de développement et de revitalisation urbaine. La pratique dispose d’un large effectif, situé principalement au bureau de Paris mais également à Lyon, permettant de couvrir un large éventail de problématiques de droit public, y compris les marchés publics.  Frédéric Lévy de Paris, et l’associé-gérant du bureau de Lyon  Jean-Marc Poisson codirigent la pratique. L’équipe comprend également dans ses rangs les autres membres clés suivants: Monique AmbalDavid GuillotLaura Ceccarelli-Le GuenMichaël Moussault et Nathalie Sultan. Le recrutement de Stéphane Gasne (ex Pinsent Masons LLP ) en juin 2020 vient renforcer la pratique du cabinet sur le segment des projets et des infrastructures.

Responsables de la pratique:

Frédéric Lévy; Jean-Marc Poisson

Autres avocats clés:

Monique Ambal; David Guillot; Laura Ceccarelli-Le Guen; Michaël Moussault; Nathalie Sultan; Stéphane Gasne

Les références

« Très réactif et pratique. Nathalie Sultan fait preuve de fortes capacités d’écoute. Elle peut s’adapter à toutes les situations et est très disponible ».

Principaux clients

Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO)

SPL Plaine Commune Développement

EPA France

Boulogne-Billancourt

Conseil régional de la Réunion

Principaux dossiers

  • Conseil de la société de livraison olympique (SOLIDEO) sur la planification de la livraison des divers travaux et développements nécessaires dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
  • Accompagnement de la ville de Boulogne-Billancourt dans l’adaptation des règles d’urbanisme et la délivrance des permis de construire sur l’île de Seguin, notamment sur le site destiné à accueillir un important programme immobilier commercial de 130 000 m2 porté par le groupe DBS, dont Vinci Immobilier.
  • Accompagnement de l’EPA MARNE et de l’EPA France dans le développement urbain de Marne la Vallée.

Chez Eversheds Sutherland (France) LLP,  Bruno Richard est particulièrement expérimenté, notamment en matière de contrats de droit public. Il assiste une clientèle publique et privée. Il gère plusieurs litiges complexes touchant aux domaines des transports urbains et des télécoms, dont un contentieux en lien avec la Nouvelle-Calédonie. Il s’occupe également d’un litige relatif à un projet immobilier de premier plan. Jacques Bouillon et François Lichère  (counsel) sont également recommandés. Louis-Narito Harada  , qui est expert en droit de l'environnement, a quitté le cabinet pour fonder HK Legal  au printemps 2021.

Responsables de la pratique:

Bruno Richard

Autres avocats clés:

Jacques Bouillon;  François Lichère

Les références

“Grande capacité à travailler sur des transactions complexes, notamment dans le domaine des transports publics et de l’urbanisme.”

«Je travaille avec Bruno Richard qui est un avocat talentueux et expérimenté qui s’est distingué par son bon pragmatisme, sa culture et son humour.

«Une équipe à l’écoute avec une parfaite connaissance des enjeux et des pratiques du droit des marchés publics. L’équipe est un partenaire précieux tant dans la mise en place de dossiers complexes que dans les contentieux. ”

«Bruno Richard combine une parfaite connaissance des questions juridiques et de différents secteurs, comme les transports en commun en particulier. Il fait preuve d’une précieuse disponibilité et d’une parfaite maîtrise des questions juridiques. Sa pratique de la médiation fait de lui un partenaire régulier dans le règlement des différends.

Principaux clients

SNC Lavalin

Keolis/Effia

Arxium

Holiday Break

Eiffage Energie

American Express

ARM

Byrom

Aecom

Vent d’Est

Eaton Power Quality

Principaux dossiers

  • Représentation de SNC Lavalin, le groupe mondial d’ingénierie et de construction basé au Canada, dans la gestion d’un litige complexe lié à la résiliation d’un partenariat public-privé pour la construction d’un musée à Nogent sur Seine.
  • Conseil de l’Agence Française de Développement sur l’environnement juridique dans six pays relatif aux énergies renouvelables dans le cadre du One Planet Summit.
  • Représentation de Vent d’Est, développeur éolien basé en France, sur plusieurs dossiers liés au développement de parcs éoliens au croisement des marchés publics, de l’urbanisme, du droit réglementaire et de l’énergie.

FIDAL

FIDAL accompagne des collectivités publiques locales ainsi que des sponsors et des opérateurs privés. La pratique abrite un large éventail d'expertises. La compétence du cabinet en droit de l'urbanisme est particulièrement solide, comme l’atteste plusieurs mandats concernant de grands projets de rénovation urbaine à Paris et Marseille. L’expertise de droit des contrats publics est également très bonne ; le cabinet intervenant dans de grands projets d'infrastructures sportives sur ce segment. Jean-Sébastien Oriou dirige la pratique. Sont également recommandés: Cécile FontaineArnaud Charvin , ainsi que Laetitia Santoni dont la compétence en droit de l'urbanisme est particulièrement reconnue.  Hugues de La Forge intervient enfin dans des projets d'infrastructures africains, en particulier dans le domaine des transports.

Responsables de la pratique:

Jean Oriou

Autres avocats clés:

Cécile Fontaine; Arnaud Charvin; Laetitia Santoni; Hugues de La Forge

Les références

«Bonnes capacités d’écoute; rigueur et capacité d’innovation ».

Principaux clients

VINCI Concession

VINCI Construction

Vinci Construction DOM-TOM

INEO (ENGIE)

COFFELY (ENGIE)

AXIMA

EIFFAGE Concession

EIFFAGE Construction

DEMATHIEU BARD IMMOBILIER

LINKCITY

VILLE DE PARIS

Caisse des depots et consignation

Ville de Saint Denis

Ville de Versailles

Société du Grand Paris

SPL Sophia

TOTAL

ENEDIS

ONCF

NAVAL ENERGIES

RATP

SOGEA

TECHNIP

MOAD

Governement of Ivory Coast

Principaux dossiers

  • A conseillé le consortium composé d’Engie, Suez; La Poste et Vyv sur la conception et la réalisation du projet de territoire intelligent d’Angers Loire Métropole.
  • Conseil de la Ville de Paris dans le cadre d’un contrat public de performance globale pour la conception, la construction, la maintenance et l’exploitation technique d’une arène comprenant une salle multifonctionnelle dont la vocation est d’accueillir des compétitions sportives nationales et internationales de haut niveau ainsi que des performances et des concerts .
  • Conseil du consortium Vinci, Engie et UCPA sur une concession de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation du Centre Aquatique Olympique de Saint Denis.

Franklin

La pratique de Franklin est axée sur l’assistance aux grands opérateurs publics et privés des secteurs des télécoms et de l'énergie dans le traitement de leurs questions réglementaires. L'équipe gère aussi les aspects réglementaires et de droit public associés à d’importantes opérations et transactions. Elle dispose aussi d’un solide savoir-faire contentieux. Enfin, l'équipe traite des dossiers en matière de droit de l'urbanisme et de contrats publics, en France et à l'étranger. Jérôme Michel dirige la pratique.

Responsables de la pratique:

Jérôme Michel

Les références

« Équipe réactive. Bonne compréhension de nos sujets et approche flexible. ‘

“Très bonne réactivité et bon professionnalisme, expertise de haut niveau.”

«Jérôme Michel est toujours très disponible et accessible, perçoit parfaitement les attentes de ses clients et le contexte du dossier qui lui est soumis, afin d’apporter une réponse juridique et commerciale optimale.

«Equipe très disponible, avec une excellente maîtrise du droit administratif, et notamment du droit public des affaires. Connaissance parfaite des enjeux de l’industrie auxquels sont confrontés ses clients et du fonctionnement des communautés locales.

«Jérôme Michel est très réactif, très disponible, a une grande capacité d’écoute et d’analyse, ce qui lui permet d’être efficace dans ses conseils. Très bonne connaissance des enjeux et des contraintes métiers de ses clients.

«Jérôme Michel est disponible et axé sur les affaires.

Principaux clients

Altice

Enedis

SFR Group

Proparco

Danone

Keolis

Principaux dossiers

  • Conseil d’Enedis dans le cadre d’un litige conjoint particulièrement important sur toute la France, relatif à l’installation de compteurs intelligents Linky.
  • Conseil de Keolis sur les réglementations de droit public, y compris sur les questions de marchés publics, de concession de service public et de projet d’infrastructure pour le projet de train express régional qui sera exploité à partir de Dakar, au Sénégal.
  • Conseil du Groupe SFR sur les aspects de droit public et réglementaires de sa cession à la société d’investissement américaine Kohlberg Kravis Roberts & Co. (KKR) d’une participation de 49,99% dans TowerCo de SFR (valorisée à 3,6 Mds €).

FTPA

FTPA dispose d’une équipe combinant d’excellentes expertises en matière réglementaire, de commande publique et de contentieux. Le cabinet est recommandé pour la gestion des dossiers à forts enjeux. Il assiste une clientèle de premier plan composée d'opérateurs publics et privés. L’équipe intervient dans plusieurs grands projets dans le secteur ferroviaire. Elle est également impliquée dans un projet important dans le domaine spatial et possède une expertise reconnue dans le secteur culturel. Récemment, l'équipe a été mandatée pour intervenir dans un projet de reconstruction d'un bâtiment public historique. Raphaël Crespelle est fortement recommandé.

Responsables de la pratique:

Raphaël Crespelle

Les références

« Maîtrise des spécificités du droit administratif; bonne capacité à identifier les arguments juridiques et contextuels; haute disponibilité des partenaires et collaborateurs; capacité à écouter le client et à le convaincre sur la base de recommandations légales; appréhension immédiate et bonne des enjeux métiers et intégration des contraintes et des stratégies.

«Suivi très méticuleux des dossiers avec une bonne anticipation des besoins et des délais; aptitude à identifier de nouveaux arguments juridiques et sens des priorités dans la préparation des affaires ».

«Le cabinet a toujours répondu avec pragmatisme et a permis, dans des délais serrés, de trouver les solutions les plus adaptées.

‘Des conseils précis et toujours adaptés.’

«Une équipe réactive (surtout pendant la pandémie), des collaborateurs complémentaires et solidaires qui travaillent ensemble de manière harmonieuse et efficace.

“Les avocats impliquent pleinement leurs clients dans le processus de réflexion et dans la recherche de solutions.”

“L’équipe a une très bonne connaissance de notre pratique contractuelle qui lui permet de donner des conseils réactifs et d’avoir une juste appréciation des risques.”

«Raphaël Crespelle a une très bonne connaissance de notre pratique, de nos problématiques et de nos enjeux spécifiques.

‘Un cabinet de premier plan dans le domaine du conseil et du contentieux.’

«Nous ne pouvons que persister à recommander l’équipe de droit public remarquablement dirigée par Maître Raphaël Crespelle. Les qualités de cette équipe, composée de Maître Raphaël Crespelle et Maître Ludovic Alamargot sont les suivantes: excellente réactivité, attention et disponibilité.

«Le cabinet fait preuve d’un haut degré de fiabilité tant dans le domaine du conseil juridique que dans le cadre du contentieux; cette équipe est attentive à développer les meilleures stratégies en étroite collaboration avec le client; ce sont des tacticiens intelligents. Cette équipe est toujours attentive à apporter des solutions aux problèmes qui se posent. Le client bénéficie d’une sécurité juridique qui lui confère beaucoup de confort. Maître Raphaël Crespelle, grâce à sa longue pratique du droit des contrats et des marchés publics, est un expert reconnu dans ce domaine. Il dirige avec compétence et efficacité une équipe de grande qualité et remarquablement efficace.

Genesis Avocats

Genesis Avocats conseille une clientèle de premier plan, composée de promoteurs, d’entreprises de construction et diverses entreprises du secteur privé, ainsi que des entités publiques. Le cabinet est en charge de plusieurs projets importants, dans les secteurs des transports et des hôpitaux notamment, situés dans les DOM-TOM (La Réunion, la Guadeloupe, Saint-Martin). Il intervient ainsi dans un projet de réaménagement d'un port maritime et fluvial. Marie-Yvonne Benjamin est recommandée sur ces aspects.  Isabelle Cassin est reconnue pour son excellente expertise en droit de l'urbanisme. Elle est impliquée dans plusieurs projets phares en matière de développement immobilier commercial, sportif et touristique.

Responsables de la pratique:

Marie-Yvonne Benjamin; Isabelle Cassin

Principaux clients

INTERMARCHE

TRANSDEV

COMIFIMO

Syndicat Mixte des Transports du Douaisis

Group Mooland

Centre Hopital Universitaire de Guadaloupe

Office Public de l’Habitat 17 (La Rochelle)

EEASM – Etablissement des Eaux et de l’Assainissement de Saint-Martin (Guadaloupe)

COMMUNE ET COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GIEN

ICADE

Commune de GRIMAUD

PIERRE & VACANCES

PARIS HABITAT

PARCOLOG

BOUYGUES IMMOBILIER

HINES

BLEECKER

Principaux dossiers

  • Conseil de Paris Habitat, l’office public du logement et acteurs majeurs du logement social à Paris, sur des problématiques d’aménagement et d’aménagement, dont la représentation dans plusieurs contentieux relatifs à des opérations d’aménagement et de construction à Paris.
  • Conseil de l’EEASM Saint Martin sur les concessions d’eau et d’assainissement, y compris le suivi des contrats et l’accompagnement dans le suivi des litiges.
  • A conseillé l’Office Public de l’Habitat La Rochelle sur plusieurs grands chantiers de construction de logements sociaux.

Gibson Dunn

Gibson Dunn est régulièrement mandaté par des entreprises de premier plan, spécialisées dans des secteurs variés dont les transports et les assurances, pour les assister dans le traitement de problématiques réglementaires complexes. L'équipe intervient régulièrement devant les juridictions administratives et guide également ses clients dans leurs relations avec les différents organes de régulation. L'État français, plusieurs organismes gouvernementaux ainsi que des entreprises publiques et privées font aussi appel au cabinet pour leurs dossiers stratégiques, telles que des privatisations et autres grands projets. Nicolas Baverez qui dirige la pratique, ainsi que les of counsels Nicolas Autet et Maïwenn Beas sont recommandés.

Responsables de la pratique:

Nicolas Baverez

Autres avocats clés:

Nicolas Autet; Maïwenn Beas

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. est doté d’un large effectif qui permet au cabinet d’offrir des compétences de haut niveau dans les grands domaines du droit public. Le cabinet affiche notamment un fort savoir-faire réglementaire, notamment en matière énergétique à travers  Michel Guénaire , qui est l’un des meilleurs experts du marché. L'expertise du cabinet en matière de contrats publics est également très réputée et sollicitée par des entités publiques gouvernementales et locales, ainsi que par des entreprises privées. Récemment, le cabinet s’est ainsi vu mandater pour intervenir dans plusieurs projets novateurs de transport urbain comme le développement de bornes de recharges électriques de véhicules à Paris. Thomas Courtel et Bénédicte Mazel  sont deux publicistes réputés dans ces domaines. Enfin, Emmanuel Vital-Durand et Alexandre Gauthier disposent d’une excellente expertise en droit de l’urbanisme et de la domanialité publique. Ils accompagnent des entreprises publiques et privées dans la réalisation de projets d'infrastructures et de construction ambitieux. Participe enfin à la pratique Jean-Nicolas Clément qui est un expert reconnu en droit de l'environnement.

Responsables de la pratique:

Jean-Nicolas Clément; Thomas Courtel; Alexandre Gauthier; Michel Guénaire; Bénédicte Mazel; Emmanuel Vital-Durand

Les références

« Une bonne connaissance du dossier dans son contexte local et une bonne réactivité.

«Gide possède une expérience et une expertise reconnues dans le secteur des concessions d’infrastructures de transport, ce qui se traduit par la qualité de ses conseils.

«Disponibilité et réactivité sans faille. Bénédicte Mazel fait preuve d’une grande efficacité tant dans la qualité des conseils prodigués que dans la production de documents juridiques (contrats, notes analytiques, etc.) concernant des dossiers très complexes.

«Ils sont disponibles et réactifs. Ils accompagnent et aident bien le client à faire les bons choix.

“Vaste expérience dans la gestion de dossiers administratifs et excellente prise en compte des considérations politiques.”

«Parfaite maîtrise du terrain, grande expérience sur les grands enjeux liés à la délégation de service public et aux concessions.

«Grande disponibilité et écoute de la part du partenaire et de son équipe.

«Un travail de haute qualité et une connaissance remarquable du domaine des infrastructures publiques.

Principaux clients

TELT (SAS Tunnel Euralpin Lyon Turin)

ENEDIS

French State

Lonza

SNCF Réseau, Kaufman & Broad, Altarea-Cogedim, Indigo, and Elogie

US Embassy in France

SMTPC (Company Marseillaise du Tunnel Prado Fairing)

Société NUMA – Partouche Group

Ardian

Isihara Sangyo Kaisha (ISK)

Principaux dossiers

  • A conseillé TELT, l’entité en charge de la réalisation du tronçon transfrontalier de la liaison Lyon-Turin de Saint-Jean-de-Maurienne à Susa / Bussoleno, sur les questions de droit public liées à ses actionnaires publics, l’urbanisme, l’environnement problèmes et ordres d’exécution associés, y compris les litiges survenus dans le cadre de l’attribution des marchés et de l’impact environnemental du projet après le lancement des premières commandes de services significatives.
  • A représenté Enedis dans des litiges portés devant les tribunaux français par des plaignants ayant contesté le déploiement de compteurs intelligents
  • A conseillé l’Autorité de l’aviation civile française sur la résiliation de sa concession pour l’aéroport de Tahiti Faaa’a suite à une décision judiciaire de juin 2017.

Goutal Alibert & Associés

Goutal Alibert & Associés conseille exclusivement des entités publiques. La boutique de droit public comprend une trentaine d’avocats. Elle assiste une clientèle de premier plan constituée de grandes métropoles et régions, d’institutions culturelles prestigieuses, ainsi que de plusieurs états étrangers. Le cabinet dispose d'un excellent savoir-faire s’agissant de la réalisation de projets de construction et d'infrastructures de grande envergure. Les questions d'éthique et de droit pénal public font partie du champ de compétences.  Yvon Goutal et Florence Alibert codirigent la pratique qui comprend une douzaine d’associés, dont Elisa Corazza, Nathalie Kaczmarczyk  et Mounia Idrissi qui ont toutes les trois été promues associée en 2020.

Responsables de la pratique:

Yvon Goutal; Florence Alibert

Principaux clients

Etat de Monaco

Métropole du Grand Paris

Musée du Quai Branly

Centre George Pompidou

Toulouse METROPOLE

France Agrimer

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Drancy

Chambon-sur-Lignon

Principaux dossiers

  • Assistance à la Métropole du Grand Paris pour le financement, la construction et l’exploitation du nouveau centre olympique aquatique, y compris la gestion du contentieux des marchés publics.
  • Accompagnement de la Principauté de Monaco dans son projet d’extension sur l’eau de mer.
  • Assistance à la Région Sud Paca dans la gestion des litiges avec SNCF MOBILITES concernant l’accord de réseau de transport régional.

Herbert Smith Freehills LLP

Herbert Smith Freehills LLP est recommandé pour sa solide expertise en matière de projets et de commande publique. Le cabinet assiste régulièrement des sponsors impliqués dans des projets d'infrastructures publiques dans différents secteurs. Il assiste notamment plusieurs clients dans le cadre d’appels d'offres publics portant sur l'extension et la modernisation d’aéroports. L’équipe est aussi dotée d’une expertise réglementaire qui est régulièrement sollicitée lors d'opérations de fusions-acquisitions et de financement touchant aux secteurs de l'énergie et des télécoms. Enfin, l’équipe traite le contentieux et intervient aussi en conseil et en contentieux dans des projets publics africains. Christophe Lefort et Mathias Dantin , qui a été promu associé au printemps 2021, codirigent la pratique.

Responsables de la pratique:

Christophe Lefort; Mathias Dantin

Les références

‘Équipe extrêmement réactive et disponible pour traiter les questions urgentes. Réseau international très développé, ils nous ont efficacement accompagnés sur de nombreuses problématiques non seulement en France mais aussi ailleurs. Une attention particulière est accordée par cette société aux mises à jour réglementaires.

«Mathias Dantin assure un suivi et une réactivité exceptionnels. Il a une approche très méthodique des dossiers, et présente un excellent équilibre entre les connaissances techniques juridiques et l’approche commerciale que l’on peut avoir avec les clients. Son expérience internationale est également très différente de celle des autres cabinets avec lesquels nous travaillons.

«Très efficace, disponible, professionnel.

«Les compétences plurielles et transversales de l’équipe de Christophe Lefort apportent une réelle valeur ajoutée dans la gestion de nos dossiers. Attentifs aux demandes, ils sont parfaitement réactifs. L’équipe est capable de produire le plus rapidement possible des analyses de haut niveau sur des sujets nouveaux et structurants pour l’entreprise.

“Christophe Lefort, Mathias Dantin et Artem Soloshchenkov forment une vraie équipe, solidaire, compétente et très professionnelle.”

«Excellente connaissance du secteur et de ses risques juridiques. La due diligence réalisée par le cabinet est complète, claire et détaillée. Ils permettent d’investir en connaissant parfaitement les différents risques. Ayant une bonne connaissance du secteur, l’équipe propose des solutions intelligentes qui permettent de faire avancer les projets. ”

«Excellente connaissance du marché et des problématiques que nous pouvons rencontrer. Grande disponibilité. Efficacité dans les négociations. Analyses pertinentes et approfondies de tous les risques juridiques potentiels. »

Principaux clients

CEETRUS / SEMOP Gare du nord

Croatian Ministry of Public Works and Maritime Affairs

Colonial First State Group

BPI

Spie Batignolles

CDC

Cellnex

Q-Park France SAS

ENGIE

EDPR

Principaux dossiers

  • Conseil d’un soumissionnaire confidentiel dans le cadre de l’acquisition potentielle de Covage SAS.
  • Conseil d’un consortium d’appel d’offres confidentiel sur le projet de concession des aéroports Nantes-Atlantique et Saint Nazaire Montoir, incluant le financement, la conception, l’agrandissement / modernisation, l’exploitation et la maintenance des deux aéroports.
  • Conseil du ministère croate des Travaux publics et des Affaires maritimes dans le cadre de la négociation de l’avenant n ° 6 au contrat de concession entre la République de Croatie (en tant que concédant) et Bina Istra (une JV entre Bouygues Construction et plusieurs actionnaires de l’Etat) relatif au financement et la construction d’un nouveau tronçon de l’autoroute «Y».

Hogan Lovells (Paris) LLP

Hogan Lovells (Paris) LLP possède une expertise fortement reconnue en matière de grands projets. Le cabinet accompagne des sponsors de premier plan, ainsi que des entités et des entreprises publiques. Il est particulièrement impliqué dans de grands projets portuaires et de transports en France et dans les territoires d’Outre-Mer. Des entités publiques font aussi appel au cabinet pour leurs grands projets de promotion immobilière. Enfin, l’équipe intervient dans de grands projets énergétiques en Afrique francophone. La pratique est codirigée par  Bruno Cantier et Ludovic Babin . Elle comprend également Perrine Limousin (counsel).

Responsables de la pratique:

Bruno Cantier; Ludovic Babin

Autres avocats clés:

Perrine Limousin

Les références

« Bonne connaissance.

Principaux clients

Bardot Group

A consortium led by Engie and Meridam

African Finance Corporation

Colas Projects and Mirova

ICF

Aéroports de Paris S.A. (ADP)

Proparco

Principaux dossiers

  • A conseillé ADP (qui fait partie du consortium Société Gestionnaire d’Infrastructure CDG Express) sur le projet de chemin de fer CDG Express qui doit relier la Gare de l’Est à l’aéroport Paris Charles de Gaulle, un itinéraire sans escale de 32 kilomètres.
  • Conseil des sponsors (à savoir Colas Projects et Mirova) sur le contrat de partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL) et Ibys, un consortium de Colas Projects, Ribal Travaux Publics et Mirova (aujourd’hui Vauban Infrastructure Partners), concernant le financement , conception, construction, maintenance et renouvellement de l’infrastructure de deux lignes de BRT.
  • A conseillé un candidat lors de l’attribution du troisième appel d’offres lancé par l’Etat pour son programme éolien offshore à Dunkerque.

Joffe & Associés

Joffe & Associés assiste de grands opérateurs publics, ainsi que des entités locales et de grandes entreprises privées. Dirigée par Mathieu Gaudemet, l’équipe possède une solide expertise en matière réglementaire, de contrats publics, d'urbanisme et d'aides d'état. L'équipe gère un important volant de dossiers stratégiques dans le secteur des transports, notamment dans le domaine ferroviaire. Elle traite aussi de nombreux contentieux.

Responsables de la pratique:

Mathieu Gaudemet

Principaux clients

SNCF MOBILITES / CONTRAT STIF

SNCF RESEAU

SNCF MOBILITÉS

DALKIA/GESPACE

ORANGE SA

AÉROPORTS DE PARIS

KEOLIS

CLUB MED SAS

GIP SANTÉ NUMÉRIQUE HAUTS DE FRANCE

CAPGEMINI

FCC MEDIO AMBIENTE SA

TICE

SNCF LOGISTICS

Principaux dossiers

  • Accompagnement de la succursale Transilien de SNCF Voyageurs dans la renégociation avec le STIF de l’accord d’exploitation de toutes les liaisons ferroviaires IDF pour 2020-2023.
  • Accompagnement de SNCF Réseau dans la mise en œuvre de la prochaine vague de réformes législatives proposées par le président Macron pour le secteur ferroviaire français.
  • Accompagnement des voyageurs SNCF dans la renégociation de milliers de kilomètres de contrats de location de lignes ferroviaires avec les collectivités territoriales.

Jones Day

Jones Day est doté d’un effectif de huit avocats de grande qualité. L'équipe est mandatée par des entités publiques et privées pour les assister dans le traitement complexe de problématiques réglementaires et de questions touchant à des subventions publiques. Ainsi, elle est le conseil de l'Etat s’agissant du projet de privatisation de l'opérateur aéroportuaire parisien ADP. Elle a aussi représenté l'opérateur du métro parisien RATP dans un différend important, l’ayant opposé à Ile-de-France Mobilités et concernant l’arrêt provisoire des paiements décidés suite aux conséquences de l'épidémie de la Covid-19. L’équipe est également reconnue pour sa grande expertise réglementaire et contractuelle touchant au secteur énergétique. Elle est en charge de plusieurs dossiers clés en matière de mobilité électrique et de bornes de recharge. Enfin, la gamme d’expertises du cabinet est également de haut rang en matière de contentieux, de grands contrats publics et de grands projets d'infrastructures. Le cabinet est impliqué dans plusieurs grands projets d’installation de réseaux et d’équipements en fibre optique. Plus récemment, l’équipe s’est vue confiée plusieurs grands dossiers de commande publique dans le secteur de la santé.  Philippe Delelis et Nicolas Brice , qui codirigent la pratique, sont tous deux excellents.

Responsables de la pratique:

Philippe Delelis; Nicolas Brice

Principaux clients

APE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION

CERBA HEALTHCARE

EDF

ENEDIS

ENGIE

INMARSAT

IZIVIA

JEFF KOONS LLC

MEDEF

NEXITY

ORANGE

PISTO

RATP

SYNLAB-LABCO

TOTAL

VEOLIA

VINCI

Principaux dossiers

  • Représentation de la RATP dans le cadre d’un contentieux administratif contre l’autorité de régulation (Ile-de-France Mobilités) qui a cessé ses paiements en raison d’un manque de ressources généré par la crise du Covid-19.
  • Conseil de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) en tant qu’investisseur dans les projets de réseau national français à large bande (“ Plan National Très Haut-Débit ”) sur cinq projets BOT pour concevoir, construire et exploiter des réseaux à très haut débit.
  • Accompagnement de l’agence gouvernementale dans la privatisation de la société Aéroports de Paris (ADP) qui gère les aéroports parisiens (Roissy Charles-de-Gaulle, Orly et onze autres aéroports de la région Ile-de-France).

Klein Wenner

KGA Avocats dispose d’une expertise approfondie en matière de commande publique. L'équipe, qui est très présente dans le secteur de la défense, assiste régulièrement de grandes entreprises dans ce domaine pour la négociation de leurs contrats publics. Récemment, le cabinet a aussi été très sollicité pour assister un prestataire spécialisé dans l’aérien dans la gestion de problématiques de suspension, de renouvellement et de renégociation de contrats publics en lien avec l’épidémie de la Covid-19. Le champ d’expertises couvre aussi les problématiques réglementaires et de secret de défense, ainsi que le contentieux.  Eve Derouesné et Marc Sénac de Monsembernard sont recommandés. Ils codirigent la pratique aux côtés de  Matthias Fekl et Pierre Le Breton.

Responsables de la pratique:

Eve Derouesné; Marc de Monsembernard; Matthias Fekl; Pierre Le Breton

Principaux clients

Société du Grand Paris

Lagardère Live entertainment

Chambre de commerce et d’industrie Seine Estuaire

Autoroute Paris Rhin Rhône

Autorité de regulation des communications électroniques et des postes

Société d’exploitation de la Tour Eiffel

CRE

Fédération Française de Tennis

SOCARENAM

Principaux dossiers

  • A représenté Climent Travaux Publics dans le cadre d’un contentieux précontractuel d’arbitrage contre une procédure de marché public, impliquant des questions concernant le système judiciaire compétent (administratif ou judiciaire) et l’exactitude des exigences minimales auxquelles les variantes doivent répondre.
  • A représenté Vivauto PL dans le cadre d’un contentieux d’arbitrage précontractuel contre une procédure de marché public pour le contrôle technique des véhicules de transport public.
  • Assistance à une entreprise de défense pendant la période de l’urgence sanitaire nationale due au COVID19 avec l’exécution de plusieurs contrats de fourniture de matériel de guerre.

King & Spalding LLP

King & Spalding LLP est particulièrement reconnu pour sa capacité à initier des contentieux réglementaires stratégiques, dirigés contre l'État français ou remettant en cause la légalité du cadre juridique national devant les tribunaux administratifs français ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). A titre illustratif, le cabinet représente notamment la société pétrolière Vermilion dans une série de litiges en lien avec la suspension de permis d’exploration et l’entrée en vigueur d'une nouvelle loi mettant fin à l'exploration et à l'exploitation d'hydrocarbures en France. L’équipe intervient également dans d’autres domaines. Elle a récemment traité plusieurs dossiers concernant le secteur de la santé.  Ruxandra Lazar (counsel) est une excellente avocate.

Responsables de la pratique:

Ruxandra Lazar

Les références

« Ruxandra Lazar est toujours disponible, perspicace et va droit au but. Elle n’est jamais à court de solutions et est une véritable experte de la réglementation française des hydrocarbures. Contact très agréable.

«L’équipe de droit public et administratif de King & Spalding est dynamique et hautement réactive. Ils ont une connaissance approfondie et approfondie de leurs dossiers. Leur approche des clients est très personnalisée; ils s’adaptent à chacun d’eux et offrent les meilleures garanties de qualité de service ».

«Ruxandra Lazar est une excellente avocate. En particulier, sa connaissance du droit minier est très approfondie. Très réactive, elle comprend rapidement les enjeux des dossiers qui lui sont confiés et sait s’adapter à chacun de ses clients.

«Un accompagnement précis et personnalisé sans pousser à la consommation de frais».

«Un conseil juridique de haut niveau en recherchant le meilleur compromis avec un risque minimum pour le client.

Principaux clients

Vermilion

Maurel & Prom

Université Paris 2 Panthéon-Assas

ConocoPhillips

ENVEA

Coloplast

Principaux dossiers

  • A représenté Vermillion dans le cadre de contentieux relatifs aux permis et concessions d’hydrocarbures et à la mise en œuvre de la loi mettant fin à l’exploration et à l’exploitation d’hydrocarbures en France.
  • A représenté l’Université Paris 2 Panthéon-Assas dans une procédure contre l’Etat français devant la Cour européenne des droits de l’homme.
  • Conseil d’un client sur les aspects juridiques français dans le cadre d’un arbitrage international en relation avec la résiliation d’un contrat de concession d’infrastructure.

Lacourte Raquin Tatar

L’équipe de Lacourte Raquin Tatar possède une expertise de haut niveau en droit de l'urbanisme qui vient compléter la pratique immobilière de premier rang du cabinet. L'équipe accompagne de nombreux grands promoteurs immobiliers français et internationaux dans la réalisation de projets de développement immobilier d’envergure, tels que des chantiers de modernisation urbaine ou la construction et la rénovation d'immeubles de bureaux. Le cabinet a récemment assisté avec succès son client Altarea Cogedim qui a été sélectionné pour mener deux grands nouveaux projets du Grand Paris. Vincent Guinot , qui dirige la pratique, et Anne-Laure Gauthier (counsel) sont recommandés. A noter, le cabinet a renforcé sa pratique au printemps 2021 en accueillant le très expérimenté  Benoît Neveu , ancien associé fondateur de CABANES NEVEU ET ASSOCIÉS.

Responsables de la pratique:

Vincent Guinot

Autres avocats clés:

Anne-Laure Gauthier

Les références

«Réactivité et maîtrise des sujets; fluidité des échanges ».

“Très bonne connaissance du droit public pour traiter des transactions immobilières complexes impliquant des collectivités locales ou des établissements publics.”

Principaux clients

Hines

Poste Immo

Gecina

SFL

Carrefour Property

Immochan/Ceetrus

Unibail

Allianz Real Estate

LaSalle Investment Management

Heineken

General Mills

Total

Principaux dossiers

  • Conseil du groupe DBS dans le cadre de la réalisation d’une opération de 130 000 m² de bureaux dans la partie centrale de l’Ile Seguin à Boulogne.
  • Conseil de Gecina sur le réaménagement de la Tour Ibox, face à la gare de Lyon, y compris l’assistance aux autorisations administratives nécessaires.

Latournerie Wolfrom Avocats

Latournerie Wolfrom Avocats accompagne une clientèle prestigieuse, comprenant de nombreuses entreprises publiques et privées françaises de premier plan. L'équipe affiche un haut niveau d’expertise en matière réglementaire. Elle gère régulièrement des dossiers stratégiques dans les secteurs des télécoms et des transports ; tels que l'attribution des nouvelles fréquences 5G. L'expertise en matière de commande publique est également excellente et se déploie actuellement sur plusieurs grands projets d'infrastructures de construction et de télécoms. Enfin, l’équipe dispose d’un solide savoir-faire en droit de l'urbanisme. Elle intervient ainsi dans de grands projets immobiliers et d'aménagement publics situés à Paris et Marseille.  Jean Latournerie, Laurent de la Brosse, Térence Cabot et Marion Delaigue codirigent la pratique.

Responsables de la pratique:

Jean Latournerie; Laurent de la Brosse; Térence Cabot; Marion Delaigue

Les références

«Excellentes compétences juridiques et d’analyse en droit public.

«Réactif et hautement disponible.

«Laurent de la Brosse est en mesure d’apporter une approche de droit public et privé aux projets. Il est très pratique.

«Marion Delaigue propose une approche globale et propose toujours la meilleure solution possible.

«L’équipe de Térence Cabot est l’une des meilleures en France dans le domaine de la régulation des télécoms. Ils ont une grande connaissance des problèmes d’autorisation.

Principaux clients

Free/Free Mobile

Paris la Défense

Eutelsat

Groupe SNCF

Ministery of Ecological Transition and Territories

Région Grand Est

Région Auvergne Rhône Alpes

Région Normandy

BOUYGUES ENERGIES SERVICES

FIMINCO

Grand Paris Aménagement

Pôle Leonard de Vinci

Martinique Transports

Canal France International

Voies Navigables de France

Société du Grand Paris

Principaux dossiers

  • Conseil du Réseau SNCF sur les projets de modification des entités existantes du groupe qui fonctionnent comme des EPIC, pour en faire des sociétés anonymes françaises.
  • Conseil stratégique à l’Office des transports de Corse, entité publique industrielle et commerciale de l’île de Corse, sur la mise en place d’une compagnie aérienne de service public entre la Corse et plusieurs villes européennes., Ainsi que sur la mise en place d’une compagnie aérienne de service public lien entre le territoire et la métropole de 2020 à 2023.
  • Assistance au ministère de la Transition écologique dans le cadre d’une procédure judiciaire et de négociation contractuelle pour autoriser EDF à exploiter un centre de recherche près de Paris.

Linklaters

L’arrivée de Pierre Guillot à la tête de la pratique de droit public de Linklaters à la fin de l’année 2019, s’inscrit dans la continuité : l’équipe de sept avocats reste partie prenante du département infrastructures et énergies du cabinet qui dispose d’une pratique de pointe en la matière. L’équipe est mandatée par des prêteurs et des sponsors pour la réalisation de grands projets ou lors de transactions portant sur des infrastructures variées et les énergies renouvelables. Le cabinet est ainsi impliqué dans un projet phare de modernisation portuaire et accompagne plusieurs clients dans leurs réponses à des appels d’offres concernant divers secteurs, y compris les domaines routier et aéroportuaire. Parallèlement, l’équipe traite des questions réglementaires et des dossiers d’autorisation d’investissements étrangers, en lien notamment avec des opérations de fusions-acquisitions menées par le cabinet. La collaboratrice  Marianna Frison-Roche est également recommandée.

Responsables de la pratique:

Pierre Guillot

Autres avocats clés:

Marianna Frison-Roche

Les références

« Très bonne équipe en droit public économique, avec un engagement fort de la part de l’associé et des collaborateurs. Pierre Guillot possède une solide connaissance interne du ministère français de l’environnement, ce qui est sans aucun doute un plus pour les clients. Grande disponibilité de l’équipe (y compris l’associé) et excellente expertise juridique sur de nombreux aspects du droit public économique.

“Excellente équipe qui comprend des avocats capables de fournir des conseils appropriés à une entreprise du secteur public.”

«Grande expérience et grande disponibilité; l’équipe a une connaissance approfondie du droit public ».

«Connaissance approfondie du droit des concessions, en particulier dans le secteur du gaz; réactivité et efficacité; disponibilité.’

«Pierre Guillot fournit des analyses claires qui prennent en compte des éléments contextuels stratégiques.»

‘Excellent associé en droit public (Pierre Guillot) et une équipe de collaborateurs de haut niveau.’

«Une équipe hautement technique à la pointe des toutes dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles. Très bonne disponibilité.

“Pierre Guillot a, grâce à sa carrière dans la haute direction française, un jugement et une analyse très sûrs.”

“C’est une excellente équipe dirigée par Maître Pierre Guillot.”

«Pierre est très brillant, réactif et orienté business. Il répond très précisément et approfondit chaque question. ‘

Principaux clients

Atlas Arteria

Cacib

Caisse des dépôts et consignations

French State (Agence des participations de l’Etat)

Meridiam

Natixis

SNCF Réseau

Société Générale

CIM

Philae Advisory

Principaux dossiers

  • Conseil des arrangeurs (BNPP, CACIB, Natixis et Société Générale) sur le financement de 2,4 Mds € de l’acquisition de droits irrévocables d’utilisation des infrastructures télécoms dans les zones à faible densité pour fournir une connexion haut débit à haut débit.
  • Conseil d’Atlas Arteria dans le cadre de l’acquisition d’une participation de contrôle d’un milliard d’euros dans les concessionnaires d’autoroutes APRR et Adelac (auprès de Macquarie).
  • Conseil de Crédit Agricole CIB, BNP Paribas, Société Générale et la Banque Européenne d’Investissement, sur tous les aspects du financement à recours limité de 2 Mds € du parc éolien offshore de Fécamp, d’une capacité de 500 MW.

LPA-CGR avocats

L'équipe de LPA-CGR avocats réunit de solides expertises en matière réglementaire et de droit de l'urbanisme en lien avec les secteurs de l’immobilier et des énergies renouvelables. Le cabinet gère régulièrement des dossiers à forts enjeux. La base de clientèle est prestigieuse et comprend des investisseurs et des promoteurs immobiliers de premier plan, ainsi que de grandes marques de luxe qui font appel au cabinet pour l’obtention de permis et d’autorisations administratives pour leurs projets immobiliers ambitieux - l’équipe intervient souvent en collaboration avec le département immobilier du cabinet sur ces sujets. Dernièrement, l'équipe a été également été mandatée pour gérer des litiges sensibles dans le secteur des télécoms concernant l'installation d'antennes.  Hélène Cloëz est une grande star du droit de l'urbanisme. L’expertise du cabinet couvre également les contrats publics et l’énergie ; ainsi l’équipe est impliquée dans des projets urbains novateurs de smart-cities et d'écoquartiers. Fabrice Cassin et Hélène Gelas sont fortement recommandés.

Responsables de la pratique:

Fabrice Cassin; Hélène Cloëz; Hélène Gelas

Les références

«L ‘ équipe possède une expérience unique en litige administratif, notamment en ce qui concerne les projets d’énergie renouvelable, éolienne et solaire. Ils conseillent leurs clients dans ces domaines depuis plus de vingt ans et ont une parfaite compréhension de la réglementation et de son évolution.

«Fabrice Cassin et l’avocat Yaël Cambus sont bien expérimentés dans le secteur. Ils fournissent des analyses de qualité et anticipent bien les évolutions de la jurisprudence. Bonne compréhension des problèmes des clients. ‘

«L’équipe LPA-CGR en droit public a une connaissance très fine du secteur et des enjeux des énergies renouvelables. Ses membres ont une grande capacité à comprendre les problèmes de développement de projets et à contribuer à lever les multiples obstacles administratifs rencontrés.

«Fabrice Cassin possède une connaissance du secteur remarquable. Son implication personnelle dans les énergies renouvelables et l’ampleur des dossiers qu’il a traités depuis plus de 20 ans font de lui, à mon avis, l’un des avocats publics les plus expérimentés dans le domaine.

«Disponibilité, adaptabilité, bonne écoute et connaissance approfondie du secteur».

Principaux clients

Unibail

Ivanhoé Cambridge

Iberdrola

EP Power

Gecina

Dalkia

Fnac / Darty

Cora

ADP (Aéroports de Paris)

Hermitage

Groupama Immobilier

Casino

Principaux dossiers

  • A conseillé plusieurs clients, dont GECINA, sur des opérations de transformation d’actifs immobiliers existants en de nouvelles formes d’utilisation comme le co-living ou le co-working, y compris une assistance sur les questions fiscales associées.
  • Accompagnement de plusieurs clients dans le cadre des appels d’offres éoliens offshore concernant les plus grands projets éoliens en France, y compris des conseils sur les problématiques d’occupation du domaine public.

Magenta

Magenta est recommandé pour le traitement des questions de droit public économique, mêlant souvent des aspects de droit public français et de droit européen. Une clientèle publique et privée fait ainsi souvent appel au cabinet pour la représenter dans des procédures en contestation de diverses réglementations, devant les juridictions administratives françaises et européennes. Le cabinet est ainsi impliqué dans plusieurs affaires questionnant la légalité de plusieurs redevances publiques, notamment dans les secteurs de l'énergie et des transports dont il possède une excellente connaissance réglementaire. Le champ d’expertises couvre enfin les contrats publics, en conseil et en contentieux. Les associés fondateurs Vincent Jaunet et Sylvain Justier , ainsi que Fanny Mahler (counsel) sont les principaux intervenants.

Responsables de la pratique:

Vincent Jaunet; Fanny Mahler

Autres avocats clés:

Sylvain Justier

Les références

«Disponibilité et adaptabilité».

“Capacité à comprendre les orientations de la partie adverse et capacité à négocier.”

«Forte réactivité; capacité à intégrer le droit public dans un contexte transactionnel plus global et plus spécifiquement; solide savoir-faire et expérience de Fanny Mahler. L’ équipe dirigée par Fanny Mahler fait preuve d’une qualité technique remarquable et d’un grand professionnalisme. Fanny Mahler est une personne de grand talent.

‘Équipe très réactive.’

‘Orienté vers le business.’

«Connaissance approfondie des sujets de régulation des transports et, plus généralement, de l’ouverture des marchés à la concurrence».

L’associé Sylvain Justier et l’avocate Fanny Mahler sont deux brillants avocats, disponibles et réactifs. Sylvain Justier apporte des solutions concrètes et claires aux problèmes. Fanny Mahler établit une relation de qualité avec ses clients, est particulièrement disponible et apporte des solutions innovantes et efficaces aux problématiques soulevées. Elle est particulièrement réactive. ”

Principaux clients

ARENADOUR CAPITAL

CAPZA

Compagnie Maritime Marfret

Ecov’

Magenta Discount

Principaux dossiers

  • Conseil d’ARENADOUR CAPITAL dans le cadre de l’appel d’offres public pour l’attribution d’un contrat de concession pour la réhabilitation et l’exploitation d’un grand complexe thermal dans le sud de la France.
  • Conseil de CAPZA dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire dans le groupe français spécialiste de la sécurité incendie Eurofeu, en lien avec des questions de droit de l’environnement.
  • Conseil de MAGENTA DISCOUNT sur la contestation des règles de contrôle des prix et des marges mises en place par la Nouvelle-Calédonie en 2018, obtenant une décision préjudicielle prioritaire sur la constitutionnalité devant le Conseil Constitutionnel.

McDermott Will & Emery AARPI

L’équipe de McDermott Will & Emery AARPI est reconnue pour sa solide expertise réglementaire. Elle assiste notamment de grands opérateurs publics et privés dans les secteurs énergétique, aéroportuaire, des télécoms et des transports, dans la gestion de problématiques réglementaires stratégiques, y compris contentieuses, ainsi qu’en matière de contrats publics. Le cabinet a ainsi été mandaté par Aéroports de Paris pour l’accompagner dans plusieurs dossiers stratégiques en matière de contrats publics. Il conseille aussi Engie et ses filiales sur des questions réglementaires et sur le renouvellement des concessions hydroélectriques en France. Enfin, l’équipe assiste ses clients sur des questions relatives à la création de fonds et de sociétés, et apporte aussi son expertise de droit public en soutien d'opérations de fusions-acquisitions. Sabine Naugès et Laurent Ayache codirigent la pratique.

Responsables de la pratique:

Sabine Naugès; Laurent Ayache

Les références

« L’équipe possède des compétences très pointues en droit public, une qualité de rédaction exceptionnelle et une grande capacité à comprendre les enjeux opérationnels et financiers.

“Parfaite connaissance des fichiers, très réactif et proactif.”

«L’équipe possède une expertise de premier plan en droit public et en droit réglementaire, notamment dans le secteur de l’énergie. Ses compétences dans les domaines des marchés publics et des concessions doivent être soulignées. L’équipe fait également preuve d’une excellente réactivité et disponibilité. ”

«Laurent Ayache est un excellent conseiller sur les questions stratégiques touchant les secteurs réglementés et le droit des marchés publics. Ses connaissances et son expérience, en particulier dans le secteur de l’hydroélectricité, sont extrêmement précieuses.

Principaux clients

Orange and its subsidiaries (Orange Marine, Orange RDC, …)

Engie and its galaxy (SHEM, Climespace, GRDF)

Groupe Action Logement

Aéroports de Paris (ADP)

Arriva Plc

Corsica Ferries

Ideal Industries

IPC Petroleum (ex-Lundin), Geopetrol and BridgeOil

Tencent

Chambre de Commerce et d’Industrie du Var

Principaux dossiers

  • Conseil d’Orange en tant que conseiller juridique principal sur des questions de droit public français et européen, y compris sur un litige devant le Conseil d’État, en soutien à l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et de la Distribution de la Presse) qui a agi en face de l’opérateur de réseau mobile virtuel Coriolis.
  • Assistance à Engie dans un litige porté devant le Conseil d’État pour défendre la légalité de la fusion de deux concessions hydroélectriques de SHEM – les deux centrales de Marèges et Saint-Pierre-de-Marèges – en une seule concession d’une puissance installée de 304 MW se terminant en 2048.
  • A conseillé Tencent sur la mobilisation de son don européen de dispositifs médicaux d’urgence et d’équipements de protection individuelle dans la lutte contre le COVID-19.

Chez Norton Rose Fulbright , Marion Roquette-Pfister dirige une équipe dotée d’une excellente expertise réglementaire dans le secteur de la santé. Le cabinet, qui assiste de grands groupes pharmaceutiques, a été particulièrement sollicité lors de l’épidémie de la Covid-19 pour traiter des problématiques concernant l'approvisionnement en masques et en médicaments essentiels. L’équipe affiche également une forte expertise en matière de commande publique allant au-delà du secteur de la santé. Elle est particulièrement impliquée dans le secteur des transports où elle a assisté une grande entreprise dans le cadre de la passation d’un important marché public dans le secteur ferroviaire. Le collaborateur Benjamin Jothy contribue également à la pratique. 

Responsables de la pratique:

Marion Roquette-Pfister

Autres avocats clés:

Benjamin Jothy

Les références

«Réactivité exceptionnelle, excellente fiabilité juridique même sur les sujets de droit des marchés publics les plus complexes, contact très convivial. Les avocats connaissent le monde de l’entreprise et comprennent les besoins des entreprises. Le conseil est très pragmatique. ”

Principaux clients

Aigle Azur

Association Pour le Progrès de la Biologie Médicale (‘APBM’)

Autorité de Régulation des Transports

Energizer

Epex Spot

Fanatics Inc.

Ministère de la Transition Ecologique (French Ministry of Transports)

PFIZER France

Renishaw

SYNLAB France

Tier Mobility

TOTAL MARKETING France

Tokyo Electron Ltd

Principaux dossiers

  • Conseil de PFIZER dans le cadre des négociations avec les autorités sanitaires françaises pour l’approvisionnement en médicaments essentiels pendant la crise du COVID 19.
  • Réalisation d’une étude comparative européenne du secteur autoroutier pour le régulateur français des transports.
  • Assistance à TIER MOBILITY dans le cadre du processus d’appel d’offres pour le développement d’un service de trottinettes électriques (mobilité intelligente) à Paris.

Orrick Rambaud Martel

Orrick Rambaud Martel cumule une grande expérience dans le conseil à la réalisation de grands projets publics. Le cabinet est ainsi impliqué dans plusieurs projets phares en cours dans le secteur du transport ferroviaire et du métro urbain. L'équipe est également un acteur de premier plan s’agissant des grands projets énergétiques, en particulier sur le segment de l’offshore. Enfin, l’expertise du cabinet est sollicitée pour la gestion de contentieux complexes, touchant à de grands contrats publics. L’équipe traite aussi des problématiques complexes en matière de redevances autoroutières, ainsi que des questions de protection des données. La pratique est désormais codirigée par  Geoffroy Berthon, qui a été promu associé au début de l’année 2020, et Noël Chahid-Nouraï (senior counsel) suite au départ de Jean-Luc Champy pour White & Case LLP en 2020.

Responsables de la pratique:

Geoffroy Berthon; Noël Chahid-Nouraï

Les références

«L’équipe de droit public et administratif d’Orrick Rambaud Martel est une équipe jeune, sympathique et dynamique. L’équipe est compétente et capable de gérer des environnements variés et complexes.

«Je travaille avec Geoffroy Berthon qui est un jeune partenaire talentueux. Excellent technicien, il est capable de donner des conseils judicieux. Avec un effectif très important, il est disponible et à l’écoute.

“Pratique efficace et efficiente, juste et rapide dans ses évaluations et réponses, mesurée et capable de garder à l’esprit les enjeux d’un projet pour préserver ses fondamentaux et ses accessoires.”

«Geoffroy Berthon est un avocat de premier plan: son implication, sa compréhension des projets, la justesse de ses interventions dans les négociations, son intelligence de la situation et l’excellence de son écriture sont des atouts majeurs pour une affaire.

Principaux clients

Allianz Global Investors

Bolloré Transport & Logistics

Bouygues Construction

Caisse Des Dépôts et Consignations

DIF Capital Partners

EGIS

EOS

Fayat

French Government – Ministère de la Transition écologique et solidaire

Heuliez Bus

Icade

ICT France

Iveco

SAUR

Société Générale

Pamina Avocats

La boutique de droit public Pamina Avocats traite régulièrement des questions réglementaires complexes, notamment en lien avec le secteur des transports. Le duo constitué de  Rémi Sermier et David Epaud assiste ainsi de grandes compagnies aériennes, ainsi qu’un important syndicat professionnel dans le lancement de procédures visant à la remise en cause de plusieurs décrets gouvernementaux récents réglementant les taxes et le trafic aéroportuaires. Le champ d’expertises couvre enfin les aides d'état, la commande publique et les projets africains.

Responsables de la pratique:

Remi Sermier; David Epaud

Les références

« David Epaud est un excellent avocat. Il connaît très bien ses dossiers; il est dynamique, cultivé et réactif. ‘

Principaux clients

DP World

IN Groupe (Imprimerie Nationale)

France Galop

Crédit Agricole Leasing & Factoring

Sotheby’s

Keolis

Air France

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)

ASL Airlines

Air Corsica

Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN)

Secure Identity Alliance

AMECS

Ilex Ascenseurs

Entreprise Blanchard

Principaux dossiers

  • Conseil de DP World sur le projet de 1 milliard de dollars du port de Ndayane au Sénégal.
  • Conseil d’IN Groupe (anciennement Imprimerie Nationale) sur le projet de carte d’identité électronique, qui sera mis en œuvre à l’échelle nationale en 2021.
  • Représentation du SCARA dans une action contre un décret gouvernemental modifiant le cadre réglementaire des aéroports français.

PARME Avocats

PARME Avocats dispose d’un large effectif comprenant 26 publicistes qui conseillent de grandes villes et régions françaises, ainsi que diverses entités publiques, de grandes entreprises d'ingénierie et des opérateurs privés. Le cabinet possède une solide expertise en droit des contrats publics. Il est régulièrement impliqué dans de grands projets publics et de PPP. Récemment, il a ainsi assisté l'État français sur le refinancement du nouveau palais de justice de Paris. Le cabinet dispose également d'une forte compétence en droit de l’urbanisme et de la construction, qui est mise à profit lors de la réalisation et de la réhabilitation de grandes infrastructures publiques telles que des gares. Enfin, le cabinet s’illustre par sa présence dans des projets énergétiques. La pratique est dirigée par Xavier Matharan . Interviennent également : Mathieu NoelEmmanuel Guillini, Karine Hennette-Jaouen, Ludovic Cuzzi et  Tony Janvier.

Responsables de la pratique:

Xavier Matharan

Autres avocats clés:

Mathieu Noel; Emmanuel Guillini; Karine Hennette-Jaouen; Ludovic Cuzzi; Tony Janvier

Principaux clients

13 HABITAT

ADEME

AKTID

ANRU

APSYS

ARTEVIA

AUBERT FRANCE

BABCOCK

BORDEAUX METROPOLE

BOUYGUES IMMOBILIER

COFELY

CORSICA LINEA

COVED

GROUPE DALKIA

DEMATHIEU & BARD

DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

METROPOLE DE DIJON

EDF PEI

EPF d’OCCITANIE

FAYAT

GENERALI REAL ESTATE

GIAT INDUSTRIES

IEM (GROUPEMENT INTERMARCHE)

IRSN (INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE)

KAUFMAN & BROAD

LE CIEL DE PARLY

LIDL

VILLE DE MARSEILLE

MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE

MINISTERE DE L’INTERIEUR

MINISTERE DE LA JUSTICE

REGION HAUTS DE FRANCE

REGION ILE DE FRANCE

REGION AUVERGNE RHONE ALPES

VILLE DE RUNGIS

SIAAP

SITAC

SNCF

SUEZ ENVIRONNEMENT

SYCTOM

SYTRAD

TPF INGÉNIERIE

UNIVERSITÉ CLAUDE BERNARD

VALTOM

VEOLIA

Principaux dossiers

  • Conseil d’EDF-PEI sur la création d’une centrale thermique en Guyane et en Corse.
  • Assistance du Groupe Paprec dans la construction de deux unités de méthanisation.
  • Assistance du Conseil Départemental de Haute Savoie dans la construction d’un funiculaire.

Racine

Racine affiche un haut niveau d’expertise en droit de l'urbanisme. Le cabinet accompagne de grandes entreprises et des promoteurs immobiliers impliqués dans la réalisation d’importants projets fonciers et immobiliers. L’équipe intervient ainsi dans plusieurs projets de promotion immobilière situés en périphérie des grands aéroports parisiens, et aussi dans un ambitieux projet d'agriculture industrielle dans le nord de la France. Parallèlement, l’équipe dispose également d’une solide compétence en droit public général, et notamment en droit de la commande publique, à laquelle font appel des entités publiques et privées. Enfin, le cabinet traite des dossiers de réglementation énergétique. La pratique est codirigée par  Thierry Gallois et Sylvain Bergès de Paris, et Damien Richard et  Anthony Bichelonne (qui a été promu associé en 2020) à partir de Lyon.

Responsables de la pratique:

Thierry Gallois; Sylvain Bergès; Damien Richard; Anthony Bichelonne

Les références

“Une équipe dynamique et très réactive, avec une approche simple et efficace de la relation client.”

«Des partenaires très accessibles et réactifs, notamment Sylvain Bergès. Il est très orienté business et est toujours à la recherche d’une solution efficace.

«Équipe très solide.

Principaux clients

Bouygues Construction

Grand Nancy Thermal

CNR-AMO

Eiffage Immobilier

NTN-SNR

Edouard Denis group

Linkcity

Tereos

Aviapartner

Viessmann

DEME Group

IN Group

CNOUS

Neopost

RATP

Icade

Principaux dossiers

  • A assisté le Groupe DEME (Dredging, Environmental and Marine Engineering SA) dans sa participation à une consultation lancée par une région pour une concession de service public pour la planification, l’exploitation, la gestion et le développement d’un port de commerce confié à une SEMOP.
  • Conseil de Grand Nancy Thermal Développement dans le cadre de la rénovation des thermes de Nancy dans le cadre d’une délégation-concession de service public.
  • Assistance à Aviapartner, un fournisseur indépendant de services d’assistance en escale dans les aéroports, dans le cadre de divers litiges concernant l’occupation du domaine public aéroportuaire.

Reinhart Marville Torre

Reinhart Marville Torre est régulièrement impliqué dans des dossiers importants en matière de commande publique, y compris dans la gestion du contentieux de passation et de performance contractuelle. Le cabinet est très actif dans le secteur des transports où il gère plusieurs dossiers majeurs. Il assiste ainsi plusieurs clients spécialisés dans le développement de l’offre de nouvelles mobilités urbaines, telles que la location en libre accès de vélos et de scooters. L’équipe conseille également ses clients dans leurs réponses à d’importants appels d’offre en matière de transport urbain.  Lionel Levain est à la tête de la pratique.

Responsables de la pratique:

Lionel Levain

Les références

« Je recommande vivement l’équipe de droit public et administratif. L’équipe est très compétente et pointue sur tous les sujets relatifs aux marchés publics, aux transports et à la mobilité; ce qui est une compétence assez rare. Ils suivent de près les développements législatifs avec nous et sont une source de propositions ».

“Ils sont très spécialisés et ont une vue d’ensemble des sujets.”

«L’équipe avec laquelle nous collaborons fait preuve d’une réactivité hors du commun et d’une capacité à plonger très rapidement dans les fichiers. Le respect des délais est également l’une de leurs grandes qualités. ”

«Lionel Levain a une très bonne connaissance des règles des marchés publics. Il est toujours pertinent, très impliqué et a un excellent souvenir de ce qui a été dit et fait dans les cas précédents. Il est également créatif lorsqu’il est nécessaire de trouver des solutions innovantes.

«Grande compétence, disponibilité et compréhension des problèmes des clients et capacité à vraiment faire partie de l’équipe client!

«Lionel Levain maîtrise son sujet. J’apprécie sa capacité d’écoute, qui est un élément clé pour proposer des solutions adaptées aux besoins du client.

Principaux clients

Cityscoot

Corsica Ferries France

Française de l’Energie (FDE) / Gazonor

Ghent Dredging

IrvinGQ

Isère (local government – Département)

JLL

LOV Group

Manutan

MARFINA (MOVENTIA – MOVENTIS)

Metrobus (Mediatransports)

MUREX

Région Ile de France

SEDIF

SMOVENGO (VELIB)

Principaux dossiers

  • Conseil de Cityscoot sur toutes les questions de droit public relatives à l’exploitation d’un service de free-floating de scooter dans la métropole parisienne et dans d’autres villes françaises, y compris la représentation dans tous les litiges portés devant les tribunaux administratifs pour contester les permis et droits du client.
  • A représenté Corsica Ferries dans des procédures contentieuses concernant la réglementation du pilotage dans les ports français méditerranéens, en particulier les certificats d’exemption de pilotage et la tarification des services portuaires.
  • Représentation de la Française de l’Energie et de Gazonor dans différentes procédures contentieuses devant plusieurs juridictions administratives contre le ministère de l’Environnement, engagées pour l’octroi de licences exclusives d’exploration d’hydrocarbures et pour des demandes d’indemnisation suite à la loi de 2017 mettant fin à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures et fixant une liste de dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement.

Schmitt Avocats

La boutique Schmitt Avocats dispose d’une expertise particulièrement reconnue en matière de contrats publics. Plusieurs grandes entreprises privées françaises sollicitent ainsi le cabinet pour les assister dans leurs réponses à des appels d’offres particulièrement stratégiques, notamment dans les secteurs de la défense, des transports, de l'énergie et de la santé. Le champ de compétences couvre aussi le contentieux ; le cabinet gérant des litiges d’exécution et de performance contractuelle à forts enjeux. Olivier Schmitt, Antoine Tabouis, Elias Berkani et Romain Douineau sont des associés très expérimentés. En complément,  Emmanuel Bachelier dirige la pratique de droit immobilier public. Il accompagne de grands promoteurs dans la réalisation de projets d'aménagement foncier publics et privés ambitieux.

Responsables de la pratique:

Olivier Schmitt; Emmanuel Bachelier

Les références

«Grande expérience en droit public. Hautement disponible ».

«Toujours disponible, efficace et convivial. Une feuille de route irréprochable en matière de contentieux ».

«Excellente connaissance des marchés publics».

«Elias Berkani a de grandes capacités d’écoute. Il répond de manière claire aux problèmes actuels et anticipe les futurs obstacles potentiels. Il est pratique, flexible et extrêmement fiable. ”

«Olivier Schmitt, Antoine Tabouis, Emmanuel Bachelier et son associé Julie Mendes-Bataille sont tous d’excellents professionnels.

«Olivier Schmitt et Emmanuel Bachelier sont très disponibles, très réactifs et hautement compétents.

Principaux clients

AEW EUROPE / AEW CILOGER

AG REAL ESTATE

ALTITUDE INFRASTRUCTURE

AUCHAN

BAYER HEALTHCARE FRANCE

CENTRE NATIONAL D’ÉTUDES SPATIALES (CNES)

CFI – COMPAGNIE FRANCAISE D’INFORMATIQUE – CFI GROUPE

CITELUM

COVIVIO (ex-Foncière des Régions)

CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER

DÉPÔTS PÉTROLIERS DE FOS (DPF)

LES DOCKS DES PÉTROLES D’AMBÈS (DPA)

EMERIGE

GIAT INDUSTRIES

GLAXOSMITHKLINE (GSK) FRANCE

GROUPE CHARLES ANDRÉ (GCA) – GCA SUPPLY – NOVATRANS

IVECO FRANCE (CNH INDUSTRIAL group, ex-FIAT INDUSTRIAL group)

LES PETITS CHAPERONS ROUGES (LPCR) – GROUPE GRANDIR

LA MÉRIDIONALE

NOVAXIA

PAUL RICARD S.A.

PICHET

PRINCIP

PROMEOR

RAFFINERIE DU MIDI – ENTREPÔTS PÉTROLIERS DE LYON (EPL)

RENTOKIL INITIAL

SEA-INVEST FRANCE

SIEMENS MOBILITY

SOGEPROM

THALES

TOTAL

TRANSDEV PARK

VINCI IMMOBILIER

Principaux dossiers

  • Conseil du groupe THALES sur les conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur l’exécution de ses marchés publics, notamment dans le secteur de la défense et de la sécurité.
  • Conseil de TOTAL dans le cadre de sa participation à la procédure d’attribution en cours menée par la Ville de Paris d’un contrat de concession de dix ans pour la fourniture d’un nouveau et vaste réseau de bornes de recharge pour voitures électriques à Paris.
  • A représenté COVIVIO dans la procédure d’expropriation, notamment la question de l’indemnité d’expropriation, concernant la création de la ligne «CDG Express».

Seban & Associés

Seban & Associés agit exclusivement pour le compte d’entités publiques, comprenant l'État et de grandes collectivités locales et des établissements publics; régions, départements, villes et ports maritimes. Les effectifs comprennent 80 avocats, répartis entre le siège parisien du cabinet et neuf implantations régionales. Le champ d’expertises couvre le droit public, privé et pénal. Le cabinet se distingue par sa capacité à offrir une gamme complète de compétences en droit public ; dont la commande publique, le droit de l'urbanisme, le financement des collectivités locales et le droit de la fonction publique. Le cabinet intervient dans de nombreux secteurs, dont ceux de l'énergie, des transports ou des infrastructures haut débit. Il est également impliqué dans plusieurs projets en matière de logements sociaux et de rénovation urbaine. Lors du premier confinement lié à la Covid-19, le cabinet a assisté de nombreuses entités publiques locales faisant face à des difficultés pour assurer la continuité des services publics. L'équipe est codirigée par l'associé fondateur Didier Seban, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Thomas Rouveyran, Guillaume Gauch, Alexandre Vandepoorter, Lorène Carrère, Aloïs Ramel, Solenne Daucé et Philippe Guellier.

Responsables de la pratique:

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre; Thomas Rouveyran; Guillaume Gauch; Alexandre Vandepoorter; Lorène Carrère; Aloïs Ramel; Solenne Daucé; Philippe Guellier

Principaux dossiers

  • A conseillé Cerema sur le nouveau règlement de la loi LOM.
  • Conseil de la Région des Pays de la Loire dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires régionales (TER).

Sekri Valentin Zerrouk

Chez Sekri Valentin Zerrouk Yamina Zerrouk dirige une pratique solide. L’équipe assiste de nombreuses grandes entreprises publiques et privées, ainsi que des entités publiques locales et plusieurs grands cabinets d’affaires. L'équipe est capable de traiter un large éventail de problématiques, couvrant les contrats publics, le droit de l'environnement, le droit de l'urbanisme et les questions réglementaires. Elle possède une compétence particulièrement reconnue sur le segment des restructurations d'entreprises publiques, comprenant les procédures de privatisation. Le cabinet est très présent dans le secteur des transports. Il gère aussi de nombreux litiges en rapport avec des contrats publics et intervient dans de grands projets  immobiliers. Il assiste ainsi Sciences Po dans le cadre de l'acquisition et de la réhabilitation de l'Hôtel de L'Artillerie, futur nouveau campus de la grande école.

Responsables de la pratique:

Yamina Zerrouk

Principaux clients

123 IM

AGFA HEALTHCARE

CAMPARI

CORSICA COMMERCIAL CENTER

CORSICA LINEA

DLA PIPER

FASHION CENTER

HAVAS

ID LOGISTICS

ITAS

KEYS REIM

KOHLER FRANCE

NAVAL ENERGIES

NYCO

OPENCLASSROOMS

PARIS SOCIETY

PARQUES REUNIDOS

SAINT GOBAIN

SCIENCES PO

SIAGAT

UNITED TECHNOLOGIES CORP

Principaux dossiers

  • A représenté Agfa Healthcare devant le tribunal administratif d’Amiens dans le cadre d’une procédure visant à obtenir l’annulation d’un marché public de 2 M € attribué à Medasys Med par le Groupement Hospitalier Public Sud de l’Oise .
  • Assistance à Campari dans la vente de sa villa de 13,5 hectares Les Cèdres située à Saint-Jean-Cap-Ferrat dans le respect de la réglementation en matière d’urbanisme, de patrimoine et de protection de l’environnement.
  • A assisté Corsica Linea dans un litige résultant du transfert du service maritime entre la France et la Corse, anciennement exploité par la SNCM.

La pratique de Taylor Wessing est axée sur l'assistance aux sponsors et aux prêteurs impliqués dans des projets d'infrastructures. L’équipe de droit public intervient d’ailleurs fréquemment aux côtés de l’équipe de financement de projets du cabinet sur ce segment. Elle est souvent mandatée sur des projets de petite et moyenne dimensions, et s’illustre aussi régulièrement dans des projets de taille plus importante. Ainsi, l’équipe a été impliquée dans de nombreux projets d’installation de fibre optique à travers le pays pour le compte de son client Altitude Infrastructure. Le cabinet est également impliqué dans plusieurs projets de construction de bâtiments publics. Il a été retenu par l'Etat français pour l’assister dans l'attribution du contrat de construction du futur centre de stockage du Centre Pompidou. A la tête de la pratique, Sophie Pignon  intervient également dans plusieurs projets en Afrique. Elle est fortement recommandée.

Responsables de la pratique:

Sophie Pignon

Principaux clients

Altitude Infrastructure

Vauban Infrastructure Partners

Keolis

Département du Nord

NGE and Altitude Infrastructure

Orange

Covage

Voies naviguables de France

Aéroports de Côte d’Azur

Quaero

RiverRock

Région Provence Alpes Côte d’Azur

Centre Pompidou

Mitrelli

Edeis Concessions

Marlink

Principaux dossiers

  • Conseil d’Altitude Infrastructure sur cinq transactions différentes pour l’attribution d’une délégation de service public relative au financement, à la conception, à la construction, à l’exploitation et à la commercialisation d’un réseau de communication à haut débit.
  • Conseil de Mirova (BTP Impact Local, CIF II, FIDEPPP 2 et MCIF) dans le cadre de l’acquisition d’une participation dans Axione et du financement partiel de l’acquisition.
  • Conseil de la Société Générale dans le cadre du financement de la société ad hoc Covage Calvados, titulaire d’un contrat de concession de réseau de communication à haut débit (THD) dans le département du Calvados.

UGGC Avocats

UGGC Avocats assemble un effectif nombreux et très expérimenté qui conseille de nombreuses entreprises et entités publiques et privées de premier plan, y compris de grandes institutions financières gouvernementales telles que Bpifrance, l’Agence des Participations de l'Etat et la CDC. Le cabinet dispose de compétences de haut niveau en matière de contrats publics, de régulation économique et de finances publiques. Il est mandaté pour intervenir dans des projets publics phares ; tels que le chantier de réhabilitation de la Cathédrale de Notre-Dame de Paris où il assiste l’Etat français. Le cabinet gère également plusieurs mandats stratégiques dans le secteur des transports; il intervient ainsi dans un grand projet de construction de nouvelles lignes de métro à Paris et traite des dossiers de résiliation de plusieurs concessions. Il a aussi participé à la mise en place d'un nouveau groupe ferroviaire public. Les questions de conformité du secteur public (Loi Sapin II anti-corruption) sont enfin prises en charge. Le très réputé  Thierry Dal Farra supervise la pratique. Sont également impliqués Philippe HansenFranck Lepron et Benjamin de Sevin.

Responsables de la pratique:

Thierry Dal Farra

Autres avocats clés:

Philippe Hansen; Franck Lepron; Benjamin de Sevin

Les références

«Connaissance supérieure du droit des marchés publics.»

“Thierry Dal Fara et Benjamin de Sevin ont des connaissances et une expérience pratique du droit et de la pratique des marchés publics.”

‘Très haute disponibilité et réactivité de l’équipe; capacité à comprendre les enjeux opérationnels et les modèles commerciaux qui contribuent à la profondeur et à la pertinence des analyses juridiques.

Principaux clients

BANQUE DE FRANCE

FRENCH MINISTRY OF CULTURE

SYSTRA

SNCF GROUP

TRANSDEV

SPIE BATIGNOLLES GROUP

CONAIR GROUP INC.

CITÉ DE LA MUSIQUE – PHILHARMONIE DE PARIS PUBLIC ENTITY

AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE

PARIS 2024

BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT

AGENCE France LOCALE

EDF GROUP

AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L’ETAT

REUNION DES MUSEES NATIONAUX – GRAND PALAIS DES CHAMPS ELYSEES

BATIMAP

CAISSE DES DÉPÔTS & CONSIGNATIONS

SOCIETE DU GRAND PARIS

LA FÉDÉRATION NATIONALE DE L’IMMOBILIER DU GRAND PARIS

KINDRED GROUP

SEITA (IMPERIAL TOBACCO GROUP)

Principaux dossiers

  • Assistance à la Banque centrale française pour la construction du musée de l’économie de Paris.
  • Assistance de l’Etat français et du ministère de la Culture dans la réhabilitation de Notre-Dame.
  • Assistance à la SNCF pour un contrôle par l’Agence française de lutte contre la corruption (AFA).

La pratique de Watson Farley & Williams LLP est axée sur les projets d'infrastructures et d'énergie. L’expertise du cabinet est particulièrement reconnue par de grands sponsors et développeurs français et internationaux sur le segment des grands projets d'énergies renouvelables, en France et en Europe. L’équipe conseille aussi de grandes entreprises privées et des start-ups impliquées dans des projets novateurs dans le domaine de l'énergie et des nouvelles mobilités urbaines, tels que les corporate PPA, la filière hydrogène et le stockage énergétique. Enfin, le cabinet assiste également ses clients en matière de PPP et de commande publique. Laurent Battoue dirige la pratique, à laquelle participe également Arnaud Troizier.

Responsables de la pratique:

Laurent Battoue

Autres avocats clés:

Arnaud Troizier

Les références

« Une équipe ultra-disponible et ouverte d’esprit.

«Excellentes capacités d’analyse et grande connaissance du marché public et de l’environnement des projets.»

«Arnaud Troizier est un très bon expert des marchés publics qui intègre les demandes des clients dans sa recherche de solutions contractuelles innovantes. Il est très disponible et réactif. Son travail est extrêmement concis et précis. ”

Principaux clients

Amundi Transition Energétique

Bâtiment Force Centre

Bouygues Energies and Services

BTP Impact Local

French Ministry of Defence

Meridiam

Renault

Séché Environnement

Suez

The Renewables Infrastructures Group

Vauban Infrastructure Partners (f.k.a. Mirova)

Principaux dossiers

  • Conseil d’un consortium comprenant le Groupe Renault, le Fonds de modernisation écologique des transports, l’agrégateur allemand The Mobility House et Mitsui & Co dans le cadre de la structuration du projet et de la mise en place d’une société de projet commune en Allemagne spécialisée dans les systèmes de stockage d’énergie stationnaires utilisant des batteries de véhicules électriques.
  • Assistance du Ministère de la Défense dans le cadre du processus d’appel d’offres relatif à une concession (BOT) pour la rénovation / construction, la maintenance et l’exploitation (ainsi que le préfinancement du capex) d’env. 12.000 logements pour le personnel militaire, y compris des conseils sur la rédaction de la documentation d’appel d’offres, la comparaison des offres, la négociation et la clôture.

Weil, Gotshal & Manges LLP

Weil, Gotshal & Manges LLP abrite l’une des équipes les plus recherchées du marché pour le traitement de problématiques réglementaires et de droit public économique particulièrement complexes. L’équipe de six avocats est régulièrement impliquée dans des dossiers impliquant de grandes entreprises publiques françaises ou des sociétés dont une grande partie du capital est détenue par l'État. Le cabinet se voit régulièrement mandaté pour intervenir dans de grands projets de privatisation ou de réorganisation d’entreprises stratégiques. Ainsi, il a été le conseil de l'État français (via l'Agence des Participations de l'Etat) lors de la privatisation de La Française des Jeux par le biais d’une introduction en bourse d’un montant de 2 milliards d'euros. L’équipe traite également des dossiers en matière de commande publique et de contentieux. Le portefeuille de clientèle est aussi prestigieux que diversifié. Il comprend notamment plusieurs grands groupes spécialisés dans les secteurs de l'énergie et des télécoms.  Frédéric Salat-Baroux est fortement recommandé et codirige la pratique aux côtés de Marc Lordonnois, wqui a été promu associé au début de l’année 2021. Le collaborateur Quentin Lejeune est également très impliqué au sein de l’équipe.

Responsables de la pratique:

Frédéric Salat-Baroux; Marc Lordonnois

Autres avocats clés:

Quentin Lejeune

Principaux clients

Compagnie des Alpes

SA du Parc du Futuroscope

Eramet

TAV

FGTI (Fonds de garantie des victimes du terrorisme)

Meridiam

APG

Orange

TDF

French State (Agence des Participations de l’Etat)

Bpifrance

SNCF Group

Aéroports de Paris

Caisse des dépôts et consignations

Airbus

Engie

Compagnie Nationale du Rhône

CDC Habitat

Action Logement

Transdev

Total

Gestionnaire d’Infrastructure CDG Express

Advent International Corporation

Berkshire Partners

Principaux dossiers

  • Represented the French State (Agence des Participations de l’Etat) on the €2bn IPO and privatization of La Française des Jeux.
  • Advised Caisse des dépôts et consignations, Compagnie des Alpes and SA du Parc du Futuroscope on the award of a long-term lease by the Département of Vienne for the renovation and extension of the Futuroscope theme park (€300m).
  • A conseillé TDF dans le cadre de la plainte déposée par Towercast auprès de l’Autorité de la concurrence suite à l’acquisition d’ITAS par TDF, assurant une issue positive pour le client.

Chez White & Case LLP, le recrutement au début de l’année 2020 de Jean-Luc Champy (ex Orrick Rambaud Martel ), l’un des grands noms du marché, est venu fortement renforcer la pratique. Ce dernier dispose en effet d’une très grande expertise en matière de grands projets d’infrastructures et dans la gestion des litiges d’exécution. Il est impliqué dans plusieurs projets emblématiques aux côtés de sponsors dans les domaines routier, aéroportuaire, ferroviaire et des télécoms. Il intervient aussi dans les grands projets d’éolien offshore lancés par l’Etat. Enfin, il traite des contentieux indemnitaires hautement sensibles, impliquant des négociations avec l'Etat français, et concernant l'abandon de plusieurs grands projets dans les secteurs autoroutier, aéroportuaire et routier. L’équipe compte également dans ses rangs  François-Guilhem Vaissier qui est notamment impliqué dans des projets énergétiques et de construction. Le collaborateur senior Quirec de Kersauson mérite également une mention.

Responsables de la pratique:

Jean-Luc Champy; François-Guilhem Vaissier

Autres avocats clés:

Quirec de Kersauson

Les références

« Jean-Luc Champy est un excellent professionnel, particulièrement astucieux et imaginatif pour proposer des solutions efficaces et innovantes. Sa connaissance approfondie des contrats de concession et sa compréhension des enjeux sont de solides atouts.

“La force de cette équipe est sans aucun doute la grande expérience de Jean-Luc Champy.”

Principaux clients

Bouygues

VINCI

Eiffage

Eranove

Société du Grand Paris

Coriance

Transdev

Principaux dossiers

  • A accompagné Bouygues dans sa candidature réussie pour développer le centre aquatique des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris.
  • Conseil de la Société du Grand Paris dans le cadre de la négociation de conventions liées aux interfaces du Grand Paris Express avec Ile-de-France Mobilities et la RATP.
  • Conseil de Transdev dans le cadre de l’appel d’offres lancé par la Région Paca sur l’exploitation de services de transport ferroviaire, premier appel d’offres lancé par une collectivité territoriale relative à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire régional en France.

Willkie Farr & Gallagher LLP

Willkie Farr & Gallagher LLP est l’un des grands cabinets de référence du marché en matière de grands contrats publics et de projets d'infrastructures, ainsi que pour la gestion des contentieux de performance et d’exécution. L'équipe de cinq avocats gère un large volant de dossiers hautement stratégiques. Elle est mandatée par de grands sponsors, opérateurs et prêteurs pour intervenir dans de grands projets d'infrastructures en France et à l'international. Elle agit aussi pour le compte de sponsors ou d'exploitants dans le cadre de négociations ou de la gestion de procédures judiciaires impliquant l'État français ou d'autres autorités publiques locales et portant sur le montant des dommages et intérêts à octroyer suite à la résiliation, l'abandon ou l’exécution de projets d'infrastructures de premier plan, notamment dans le secteur des transports. Dernièrement, le cabinet a aussi été mandaté par plusieurs clients touchés par les manifestations des Gilets Jaunes et la pandémie de la Covid-19 dans leurs négociations avec l'État français et d'autres entités publiques pour obtenir des dédommagements. A la tête de la pratique, Thierry Laloum est l’une des grandes stars du marché. Il est entouré de Charles-Antoine Erignac (special European counsel), de la collaboratrice senior Anne-Laure Barel et du collaborateur Virgile Chanel.

Responsables de la pratique:

Thierry Laloum

Autres avocats clés:

Charles-Antoine Erignac; Anne-Laure Barel; Virgile Chanel

Les références

“L’ équipe est composée de bons techniciens capables de travailler de manière satisfaisante dans un environnement français.”

«Je travaille avec l’avocat Charles-Antoine Erignac qui est une personne gentille et agréable. Il connaît bien son domaine.

«L’équipe a travaillé sur un grand nombre de projets ou cas innovants pendant de nombreuses années, ce qui lui permet d’appréhender la diversité des problématiques de droit public. Ils donnent les meilleurs conseils.

«Thierry Laloum est, à mon avis, l’un des meilleurs praticiens de Paris».

«L’équipe de Willkie Farr & Gallagher a fait preuve d’une pédagogie exceptionnelle dans l’explication de sujets complexes. Leur capacité à fournir des réponses efficaces et pragmatiques a très peu d’équivalents; peu d’entreprises ont cette qualité ».

«Thierry Laloum a une connaissance remarquable du droit public. Il apporte des conseils précieux qui permettent de résoudre des situations très complexes que très peu sont capables de faire.

«Équipe très homogène. Les partenaires et associés sont toujours disponibles. Ils sont à l’écoute de leurs clients, ce qui est très appréciable. L’associé Thierry Laloum unit admirablement son équipe.

«Thierry Laloum est extrêmement brillant. Sa stratégie au départ s’avère toujours être la bonne. Il a une capacité d’anticipation absolument incroyable. Il est totalement impliqué et le succès est son seul objectif. Il est très attentif à ses clients.

“Equipe très professionnelle, interdisciplinaire et disponible.”

«Une équipe très compétente et efficace avec une solide expérience. Une équipe qui a participé activement à la définition de notre stratégie dans des délais très serrés.

«Maître Thierry Laloum est un excellent avocat, très perspicace dans son approche et qui comprend parfaitement nos demandes et nos préoccupations. Il est proactif et a toujours su trouver des solutions pertinentes à nos problèmes. Il est très disponible et a fourni d’excellents conseils sur la définition de notre stratégie.

Principaux clients

Vinci Airports

Caisse des dépôts et consignations

Ceetrus

Colas

Searchlight Capital Partners

STOA

Bouygues Travaux Publics

Vinci Autoroutes

Atlantia

Meridiam

Principaux dossiers

  • Conseil des prêteurs du consortium porté par Keolis sur le financement du projet d’exploitation de la liaison ferroviaire entre la gare Paris-Est et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (projet CDG Express).
  • Conseil des prêteurs sur le financement du projet de 60 M € pour la construction d’une extension du tunnel Prado Carénage à Marseille.
  • Advised Meridiam on the development of the greenfield project Centrale Électrique de l’Ouest Guyanais (CEOG).