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DS Avocats Bureaux
6 RUE DURET
75116 PARIS
France
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Maitre Nathalie Sultan
Département
Droit public des affaires
Résolution des litiges
Fonction
Associée
Carrière professionnelle
Nathalie Sultan intervient en droit public des affaires. Elle accompagne des entreprises, des institutions publiques ou des investisseurs, dans le cadre de la structuration et de la conduite de projets publics-privés.
Elle dispose d’une grande expérience en matière de structuration et de négociation de contrats publics dans des secteurs variés (infrastructures, télécommunications, énergie, bâtiment) et selon des procédures complexes de long terme (procédures négociées et/ou de dialogues compétitifs), et assiste ses clients dans la rédaction la plus sécurisée possible de leurs contrats et l’encadrement de leurs risques. Elle participe également au suivi d’opérations d’acquisitions ou de restructuration de sociétés de projet constituées pour l’exécution de contrats publics.
En outre, elle a développé une expertise en matière de montages immobiliers publics, et assiste ses clients dans la sécurisation des montages employés, notamment dans le cadre des appels à projet, au regard en particulier des problématiques de mise en concurrence amont et relatives aux occupations domaniales consenties dans le cadre de ces projets complexes.
Langues
Français
Anglais
Formation académique
- DEA Droit Public de l’Economie (Paris II) – 2002
- DESS de contentieux national, européen et international (Paris V) – 2001
Classements des avocats
Paris > Droit public et administratif
DS Avocats dispose d’une large gamme de compétences en droit public et en urbanisme, disponibles au sein des bureaux de Paris et de Lyon. La pratique rassemble un important effectif qui assiste un large panel de clients, comprenant des entités publiques et privées. Le cabinet répond d’un savoir-faire de haut niveau dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme, auquel font appel de grands promoteurs, des entreprises et des entités publiques. Il intervient dans plusieurs grands projets de rénovation urbaine, notamment autour de Paris, et assiste dans la construction de plusieurs larges ensembles logistiques et d’entrepôts. Récemment, le cabinet a aussi été retenu pour aider à la réalisation du premier projet industriel de stockage de carbone en France. La pratique est codirigée par Frédéric Lévy et Jean-Marc Poisson ; et fait aussi intervenir : David Guillot , Laura Ceccarelli-Le Guen , Michaël Moussault et Nathalie Sultan .