Maitre Fabrice Van Cauwelaert > DS Avocats > Paris, France > Profil de l'avocat
DS Avocats Bureaux
6 RUE DURET
75116 PARIS
France
- Profil du cabinet
- Accéder au contenu...
Maitre Fabrice Van Cauwelaert
Département
Droit commercial, de la concurrence et de l’Union européenne
Résolution des litiges
Fonction
Associé
Carrière professionnelle
Fabrice Van Cauwelaert est associé au sein du département « Droit commercial et de la concurrence » depuis janvier 2000. Il intervient en conseil et en contentieux sur toutes questions de droit commercial et de politique commerciale, de droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles et restrictives, concentrations et aides d’Etat), et en droit économique (réglementation des activités, régulations, sanctions administratives etc..).
Il a développé une expérience reconnue dans toutes les questions relatives à l’application des règles de concurrence au secteur public, ce qui lui permet d’intervenir au sein du département « Droit Public des Affaires », pour assister des pouvoirs adjudicateurs afin de se livrer à un contrôle de “concurrentialité” des actes qu’ils envisagent de prendre. Après un DEA de droit des affaires et de l’économie (Paris I), Fabrice Van Cauwelaert a consacré sa thèse de doctorat à « La liberté des opérateurs sur le marché – Étude de droit de la concurrence ».
Il assure un enseignement de droit public de la concurrence en master II Droit des contrats et de la concurrence à l’Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines, et un atelier de droit pénal économique à l’école de droit de Sciences Po Paris.
Langues
Français
Anglais
Formation académique
- Doctorat en Droit – Université Paris I – Panthéon Sorbonne (octobre 2006)
- Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) (décembre 1999)
- D.E.A. de Droit des Affaires et de l’Economie – Université Paris I – Panthéon Sorbonne (juin 1998)
Classements des avocats
Paris > Droit européen, concurrence et distribution
L’équipe de droit commercial et de la concurrence de DS Avocats intervient particulièrement dans les secteurs de la grande distribution, de l’industrie, de l’agriculture et des activités en réseau. Plusieurs grands groupes français sont clients. Le cabinet est notamment impliqué dans des dossiers de cartel au long cours. La pratique est dirigée par Xavier Lacaze et inclut Fabrice Van Cauwelaert.
Paris > Résolution des litiges > Contentieux commercial et de droit des sociétés
DS Avocats dispose de larges ressources qui permettent au cabinet de traiter une large gamme de litiges. L’équipe est très active en matière de contentieux commercial. Elle intervient aussi de plus en plus régulièrement dans le cadre d’accidents industriels. Elle gère notamment plusieurs litiges concernant des accidents ferroviaires, quand l’arrivée de Benjamin Potier (ex Clyde) à la fin de l’année 2020 lui permet d’assister de grands assureurs, notamment en matière de sinistres aériens. Enfin, le cabinet traite aussi des conflits d’actionnaires et intervient dans une affaire de premier plan en matière de fraude financière. De grands groupes sont clients. Arnaud Constant, dirige la pratique, à laquelle participent : Marie-Christine Mergny (of counsel), Bertrand Potot, Xavier Lacaze, Guillaume Selnet , Fabrice Van Cauwelaert et Romain Bourgade.