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DS Avocats
6 RUE DURET
75116 PARIS
France
Fabrice VAN CAUWELAERT photo

Département

Fonction

Associé

Carrière professionnelle

Après un DEA de droit des affaires et de l’économie (Paris I), Fabrice Van CAUWELAERT a consacré sa thèse de doctorat à « La liberté des opérateurs sur le marché – Étude de droit de la concurrence ».

Il fait partie depuis janvier 2000 du département « Concurrence, distribution et consommation », où il intervient sur les questions de droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles et restrictives, politique commerciale par exemple Conditions Générales de vente et d’achat entre professionnel).

Il traite plus particulièrement les questions relatives à l’application des règles de concurrence au secteur public. Il assiste ainsi fréquemment des entreprises privées qui en raison de leur positionnement, de leurs activités font face à des problématiques de concurrence (entente, abus de position dominante, aides d’Etat) mais sont soumis à un environnement juridique fortement marqué par le droit public (Entités adjudicatrices, entreprises de BTP, société concessionnaires d’autoroutes).

Il assiste également au sein du département droit public des affaires, des pouvoirs adjudicateurs afin de se livrer à un contrôle de “concurrentialité” des actes qu’ils envisagent de prendre.

Il assure un enseignement de droit public de la concurrence en master II Droit des contrats et de la concurrence à l’Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines.

Langues

Français, Anglais

Formation académique

– Doctorat en Droit – Université Paris I – Panthéon Sorbonne (octobre 2006)

– Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) (décembre 1999)

– D.E.A. de Droit des Affaires et de l’Economie – Université Paris I – Panthéon Sorbonne (juin 1998)

Classements des avocats

Paris > Droit européen, concurrence et distribution

DS Avocats est impliqué dans plusieurs affaires au long cours, en matière de pratiques anticoncurrentielles et d’aides d’état, pour le compte d’entreprises françaises. Le cabinet a récemment accompagné un client faisant l’objet d’une visite et saisie de l’Autorité française de la Concurrence. Le cabinet traite également des dossiers de concentration. La pratique est dirigé par Xavier Lacaze, qui est entouré de Michel DebrouxRomain BourgadeFabrice van Cauwelaert et Sandra Dorizon.