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DS Avocats
6 RUE DURET
75116 PARIS
France

Département

Droit commercial, de la concurrence et de l’Union européenne

Résolution des litiges

Fonction

Associé

Carrière professionnelle

Fabrice Van Cauwelaert est associé au sein du département « Droit commercial et de la concurrence » depuis janvier 2000. Il intervient en conseil et en contentieux sur toutes questions de droit commercial et de politique commerciale, de droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles et restrictives, concentrations et aides d’Etat), et en droit économique (réglementation des activités, régulations, sanctions administratives etc..).

Il a développé une expérience reconnue dans toutes les questions relatives à l’application des règles de concurrence au secteur public, ce qui lui permet d’intervenir au sein du département « Droit Public des Affaires », pour assister des pouvoirs adjudicateurs afin de se livrer à un contrôle de “concurrentialité” des actes qu’ils envisagent de prendre. Après un DEA de droit des affaires et de l’économie (Paris I), Fabrice Van Cauwelaert a consacré sa thèse de doctorat à « La liberté des opérateurs sur le marché – Étude de droit de la concurrence ».

Il assure un enseignement de droit public de la concurrence en master II Droit des contrats et de la concurrence à l’Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines, et un atelier de droit pénal économique à l’école de droit de Sciences Po Paris.

Langues

Français
Anglais

Formation académique

  • Doctorat en Droit – Université Paris I – Panthéon Sorbonne (octobre 2006)
  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) (décembre 1999)
  • D.E.A. de Droit des Affaires et de l’Economie – Université Paris I – Panthéon Sorbonne (juin 1998)