Mr Fabrice VAN CAUWELAERT > DS Avocats > Paris, France > Profil de l'avocat

DS Avocats
6 RUE DURET
75116 PARIS
France
Fabrice VAN CAUWELAERT photo

Département

Fonction

Associé

Carrière professionnelle

Après un DEA de droit des affaires et de l’économie (Paris I), Fabrice Van CAUWELAERT a consacré sa thèse de doctorat à « La liberté des opérateurs sur le marché – Étude de droit de la concurrence ».

Il fait partie depuis janvier 2000 du département « Concurrence, distribution et consommation », où il intervient sur les questions de droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles et restrictives, politique commerciale par exemple Conditions Générales de vente et d’achat entre professionnel).

Il traite plus particulièrement les questions relatives à l’application des règles de concurrence au secteur public. Il assiste ainsi fréquemment des entreprises privées qui en raison de leur positionnement, de leurs activités font face à des problématiques de concurrence (entente, abus de position dominante, aides d’Etat) mais sont soumis à un environnement juridique fortement marqué par le droit public (Entités adjudicatrices, entreprises de BTP, société concessionnaires d’autoroutes).

Il assiste également au sein du département droit public des affaires, des pouvoirs adjudicateurs afin de se livrer à un contrôle de “concurrentialité” des actes qu’ils envisagent de prendre.

Il assure un enseignement de droit public de la concurrence en master II Droit des contrats et de la concurrence à l’Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines.

Langues

Français, Anglais

Formation académique

– Doctorat en Droit – Université Paris I – Panthéon Sorbonne (octobre 2006)

– Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) (décembre 1999)

– D.E.A. de Droit des Affaires et de l’Economie – Université Paris I – Panthéon Sorbonne (juin 1998)

Classements des avocats

Paris > Droit public et administratif

DS Avocats est pourvu d’une expertise réputée dans le domaine de l’urbanisme commercial. Le champ de compétences couvre également les projets, les contrats publics et le droit public général. L’équipe comprend quasiment une quarantaine d’avocats qui conseillent une clientèle publique et privée, dont de grands acteurs dans les secteurs des télécoms et du transport, ainsi que des promoteurs immobiliers et de grandes municipalités. Le cabinet est impliqué dans la réalisation de grands projets fonciers et d’infrastructure. Il assiste Boulogne-Billancourt pour l’adaptation de son plan d’urbanisme afin d’accueillir le nouveau campus Bolloré. TDF, Servier et le Conseil Départemental des Hauts de Seine sont clients. Frédérique Olivier et Frédéric Levy sont en charge de la pratique. David Guillot, Laura Ceccarelli-Le Guen, Jean-Marc Poisson, Monique Ambal et Michaël Moussault sont également recommandés. Nathalie Sultan et Fabrice Van Cauwelaert ont été promus associés.