Maitre Fabrice Van Cauwelaert > DS Avocats > Paris, France > Profil de l'avocat
DS Avocats Bureaux
6 RUE DURET
75116 PARIS
France
- Profil du cabinet
- Accéder au contenu...
Maitre Fabrice Van Cauwelaert
Département
Droit commercial, de la concurrence et de l’Union européenne
Résolution des litiges
Fonction
Associé
Carrière professionnelle
Fabrice Van Cauwelaert est associé au sein du département « Droit commercial et de la concurrence » depuis janvier 2000. Il intervient en conseil et en contentieux sur toutes questions de droit commercial et de politique commerciale, de droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles et restrictives, concentrations et aides d’Etat), et en droit économique (réglementation des activités, régulations, sanctions administratives etc..).
Il a développé une expérience reconnue dans toutes les questions relatives à l’application des règles de concurrence au secteur public, ce qui lui permet d’intervenir au sein du département « Droit Public des Affaires », pour assister des pouvoirs adjudicateurs afin de se livrer à un contrôle de “concurrentialité” des actes qu’ils envisagent de prendre. Après un DEA de droit des affaires et de l’économie (Paris I), Fabrice Van Cauwelaert a consacré sa thèse de doctorat à « La liberté des opérateurs sur le marché – Étude de droit de la concurrence ».
Il assure un enseignement de droit public de la concurrence en master II Droit des contrats et de la concurrence à l’Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines, et un atelier de droit pénal économique à l’école de droit de Sciences Po Paris.
Langues
Français
Anglais
Formation académique
- Doctorat en Droit – Université Paris I – Panthéon Sorbonne (octobre 2006)
- Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) (décembre 1999)
- D.E.A. de Droit des Affaires et de l’Economie – Université Paris I – Panthéon Sorbonne (juin 1998)
Classements des avocats
Paris > Résolution des litiges > Contentieux commercial et de droit des sociétés
DS Avocats couvre une large typologie de contentieux. L’équipe est particulièrement bien armée pour gérer des affaires en lien avec le droit de la concurrence et de la distribution. Elle assiste ainsi plusieurs grands groupes français dans le traitement de litiges de concurrence déloyale et des recours indemnitaires consécutifs à des condamnations en droit de la concurrence. Le cabinet traite aussi un large spectre de contentieux commerciaux, ainsi que des litiges industriels, notamment dans les secteurs ferroviaire et aéronautique. Il intervient enfin dans des litiges bancaires et d’assurance, ainsi que dans des conflits d’actionnaires. La pratique est dirigée par Arnaud Constant, Xavier Lacaze, Fabrice Van Cauwelaert et Bertrand Potot sont également des membres clés au sein de l’équipe.
Paris > Droit européen, concurrence et distribution
DS Avocats a renforcé ses rangs en 2022 suite aux arrivées de Françoise Brunagel et Olivier Gauclère (ex VIGINTI), qui conseillent des clients dans l’automobile sur le traitement de sujets tels que le contentieux et la distribution. Autre membre clé et intervenant historique de la pratique, Xavier Lacaze est le conseil d’Eiffage Infrastructures dans un recours indemnitaire au long cours concernant le cartel des camions – qui a requis une demande de communication de certains documents auprès de la Commission Européenne. Il assiste aussi des parties tierces dans des enquêtes antitrust et de concentration concernant directement des concurrents de ses clients. Enfin, Fabrice Van Cauwelaert gère des recours indemnitaires et des dossiers de concentration.