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UGGC Avocats Bureaux
47, RUE DE MONCEAU
75008 PARIS
France
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Me Benjamin de Sevin
Département
Fonction
L’activité de Benjamin de Sevin comporte trois principaux aspects.
En premier lieu, le droit des contrats publics (marché publics, concessions, occupation du domaine public, etc.). Il assiste des personnes publiques et des opérateurs privés, français et internationaux, dans la passation et l’exécution de leurs contrats, tant en conseil qu’en contentieux, avec une expertise particulière sur les concessions d’infrastructures et les PPP (partenariats public-privé). Il intervient souvent dans le traitement de difficultés d’exécution de contrats publics, au contentieux ou dans le cadre de modes alternatifs de règlement des différends.
En deuxième lieu, la réglementation et la régulation des activités économiques. Benjamin intervient aux côtés d’acteurs de secteurs régulés ou fortement règlementés (transports, jeux, énergie, données, santé, etc.) ou confrontés aux règles liées à l’intervention de la puissance publique (aides d’État, droit des entreprises publiques, contrôle des investissements étrangers, etc.). Il représente en particulier de nombreux opérateurs privés devant les juridictions et autorités internes et européennes, dans le cadre de la contestation contentieuse des décisions ou des normes qui leur sont appliquées, ou de leurs conséquences indemnitaires. Il assiste également ces opérateurs dans le cadre de leur stratégie d’affaires publiques.
En troisième lieu, la déontologie, et le droit disciplinaire et pénal des activités économiques. Benjamin conseille de nombreux clients en matière de droit pénal public et de déontologie, tant dans le cadre de contentieux engagés devant les juridictions répressives, en lien avec les pénalistes du cabinet, que dans la mise en œuvre de mesures prudentielles – notamment les obligations découlant de la loi Sapin II.
Langues
- Français
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Classements des avocats
Paris > Droit public et administratif
La pratique de droit public d’ UGGC Avocats est servie par un large effectif très expérimenté. Le cabinet conseille des opérateurs privés de premier plan ainsi que des entités publiques. Il dispose d’un large éventail d’expertises, couvrant le droit public économique, la réglementation, le contentieux, la commande publique et l’urbanisme. L’équipe intervient régulièrement devant les tribunaux pour contester de nouvelles dispositions légales ; comme récemment dans les domaines des jeux et des plastiques à usage unique. L’équipe intervient aussi régulièrement dans le secteur ferroviaire et des transports. Elle gère plusieurs dossiers concernant la construction de nouvelles lignes de métro dans différentes villes françaises. Le cabinet intervient aussi dans plusieurs projets publics liés à la préparation des Jeux Olympiques Paris 2024. L’équipe dispose enfin d’un fort savoir-faire en matière d’éthique et de conformité. La pratique est développée par Thierry Dal Farra (qui supervise la pratique), Philippe Hansen , Franck Lepron , Benjamin de Sevin et Edouard Caupert sont les noms à noter.
Paris > Droit européen, concurrence et distribution
Corinne Khayat , chez UGGC Avocats, a conseillé Veolia sur la notification de son acquisition de Suez au Maroc (exemple illustrant l’expertise du cabinet en droit marocain de la concurrence) et gère aussi des procédures en appel de sanctions de l’Autorité de la Concurrence. Elle est l’une des principales membres actives au sein de la pratique, avec Michel Ponsard qui traite des dossiers de concentration, de contentieux antitrust et de distribution, en intervenant si besoin devant l’Autorité de la Concurrence. Malka Marcinkowski est une experte du secteur de la santé, qui est amenée à traiter des enquêtes antitrust et des sujets de droit de la concurrence liés à des projets de marketing et de distribution. Enfin, Benjamin De Sevin dispose d’une solide expertise dans la gestion des problématiques de transposition de la directive 2019 sur les plastiques à usage unique.