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UGGC Avocats Bureaux
47, RUE DE MONCEAU
75008 PARIS
France
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Me Edouard Caupert
Département
Droit Public
Fonction
Edouard Caupert est associé du cabinet UGGC Avocats depuis 2020.
Il intervient principalement en droit de la commande publique, en conseil comme en contentieux, pour le compte de personnes publiques et d’opérateurs privés confrontés à des problématiques de passation ou d’exécution contractuelle.
Il accompagne également les clients du cabinet dans le domaine de la responsabilité administrative des personnes publiques, notamment pour solliciter la réparation de préjudices économiques consécutifs à l’activité normative. Les personnes publiques (Etat, collectivités territoriales et établissements publics) peuvent voir leur responsabilité engagée en raison d’agissements ayant causé un préjudice à des opérateurs économiques, en raison d’une réglementation inexistante ou insuffisante, ou encore en raison d’une défaillance dans l’exercice de leurs prérogatives. Cette responsabilité peut notamment résulter d’une violation de traités internationaux ou d’une méconnaissance de la Constitution, grâce à la procédure de Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Il accompagne les clients du cabinet dans toutes les étapes de leur réclamation, qu’il s’agisse de la détermination du préjudice, de la formulation de la demande indemnitaire, des éventuelles négociations et, le cas échéant, de la procédure juridictionnelle.
Il dispose enfin d’une compétence en matière de Droit Pénal Public et Disciplinaire, essentiellement pour des manquements au devoir de probité. Cette pratique est intrinsèquement liée aux deux précédentes, car elle nécessite une parfaite maîtrise des règles applicables aux personnes publiques et à leurs agents, à qui des manquements peuvent être reprochés par les juridictions pénales ou par des instances disciplinaires.
Pour l’ensemble de ces domaines d’intervention, Edouard Caupert peut compter sur la compétence et sur l’expérience des autres départements du cabinet, afin d’offrir une réponse complète aux interrogations des clients, mais aussi afin de mettre en œuvre des actions contentieuses impliquant la saisine de plusieurs ordres juridictionnels.
Ses expertises :
Droit public des affaires :
- Contentieux public
- Ethique
- Déontologie et pénal public
- Propriété et immobiliers publics
- Gouvernance et secteur public
- Commande publique
- Régulation économique
Langues
Francais, Anglais
Formation académique
Associé, UGGC Avocats – 2020
Collaborateur, UGGC Avocats – 2010
Barreau de la Cour d’appel de Paris – 2009
Diplômé de l’Institut de Droit Public des Affaires – 2009
Master 2 de Droit public de l’économie, Université Paris II Panthéon – Assas – 2008
Stagiaire, Ministère de l’intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – 2008
Classements des avocats
Paris > Droit public et administratif
La pratique de droit public d’ UGGC Avocats est servie par un large effectif très expérimenté. Le cabinet conseille des opérateurs privés de premier plan ainsi que des entités publiques. Il dispose d’un large éventail d’expertises, couvrant le droit public économique, la réglementation, le contentieux, la commande publique et l’urbanisme. L’équipe intervient régulièrement devant les tribunaux pour contester de nouvelles dispositions légales ; comme récemment dans les domaines des jeux et des plastiques à usage unique. L’équipe intervient aussi régulièrement dans le secteur ferroviaire et des transports. Elle gère plusieurs dossiers concernant la construction de nouvelles lignes de métro dans différentes villes françaises. Le cabinet intervient aussi dans plusieurs projets publics liés à la préparation des Jeux Olympiques Paris 2024. L’équipe dispose enfin d’un fort savoir-faire en matière d’éthique et de conformité. La pratique est développée par Thierry Dal Farra (qui supervise la pratique), Philippe Hansen , Franck Lepron , Benjamin de Sevin et Edouard Caupert sont les noms à noter.