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Adaltys Avocats Bureaux
55 BOULEVARD DES BROTTEAUX
LYON 69006
France
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Jean-Marc Petit
Carrière professionnelle
- Avocat au cabinet d’avocats DS Avocats (2002-2008)
- Avocat et juriste au cabinet Granjon et associés (1994-2002)
- Juriste- conseil au cabinet Léga-Cité (1991-1994)
- Associé au cabinet d’avocats Adaltys depuis
Langues
français, Anglais
Affiliations
Jean-Marc Petit accompagne les porteurs de projets publics (Etat, collectivités locales) et privés (aménageurs et promoteurs) en urbanisme réglementaire (PLU / permis), en montage et gestion d’opérations d’aménagement (ZAC, lotissements, divisions foncières), en expropriation et préemption, et en droit de l’environnement (concertations, évaluations et autorisations environnementales, espèces protégées).
Il intervient en conseil : mise en place des opérations d’aménagement (articulation et calendrier des procédures, audit des dossiers de ZAC et de DUP…), interface avec services de l’Etat, audit des permis d’aménager ou de construire, mise en place des outils de la fiscalité d’urbanisme (PUP…), des concessions d’aménagement, rédaction des projets de décisions de préemption, de délibérations d’institution de ZAD, assistance et conseil en matière de SCOT et de PLU (procédure, rédaction, légalité).
Il intervient en contentieux : défense des SCOT, PLU et permis, expropriations et préemptions, notamment en urgence (référé-suspension).
Jean-Marc Petit enseigne le droit de l’aménagement à l’Université LYON III, anime régulièrement des séminaires et formations dans ses domaines de compétences notamment pour EFE.
Formation académique
- DESS et DESU Urbanisme (Lyon II)
- Maitrise droit public (Lyon III)
Classements des avocats
Paris > Droit public et administratif
Adaltys Avocats dispose de larges ressources lui permettant de traiter un vaste ensemble des problématiques de droit public. Bien implanté sur le territoire (Paris et Lyon étant ses deux bases principales, suivies par Bordeaux et Marseille), le cabinet dispose d’une forte présence aux côtés des entités publiques locales, et notamment des grandes métropoles au premier rang desquelles figure Lyon. Le cabinet est aussi le conseil d’une large clientèle d’opérateurs privés. Il accompagne plusieurs entreprises leaders de leur marché, particulièrement dans les domaines du transport, de l’énergie, du traitement de déchets et du football. Le cabinet gère un large volant de dossiers ; il intervient dans des projets de construction de grande envergure, ainsi que dans le cadre de la passation de commandes et concessions publiques, et traite aussi des sujets de droit public plus général. L’équipe est impliquée dans de nombreux projets ambitieux de revitalisation urbaine, notamment à Lyon, qui font aussi intervenir des expertises complémentaires du cabinet dans les secteurs de l’énergie et des transports. L’équipe assiste également de nombreux clients de premier plan spécialisés dans les secteurs du sport et des loisirs ; elle intervient dans plusieurs projets en cours concernant les Jeux Olympiques de Paris 2024 et assiste de nombreuses grandes stations de ski françaises dans les Alpes. Gilles Le Chatelier à Lyon et Laurent Sery à Paris ccodirigent la pratique, qui comprend également les Lyonnais Romain Granjon, Jean-Marc Petit, Clément Nourrisson, Philippe Nugue; le Parisien Guillaume Chaineau; les Marseillais Benjamin Boiton et Xavier Heymans à Bordeaux.