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Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. Bureaux

15 rue de Laborde
Paris
75008
France
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Mr Jean-Philippe Pons-Henry

Département
Banque & Finance, Arbitrage & Contentieux
Fonction
Jean-Philippe Pons-Henry est Associé au sein du Département de Contentieux Pénal et Commercial du Cabinet Gide. Il est spécialisé dans les activités pré-contentieuses et contentieuses, principalement en matière de droit des marchés financiers, droit des sociétés et droit pénal des affaires.
Il assiste les clients du cabinet devant l’ensemble des juridictions pénales, civiles, commerciales ainsi que dans le cadre d’enquêtes, de contrôles ou de procédures de sanction diligentés par les régulateurs financiers.
Fort de son expérience de plus de cinq années auprès de l’Autorité des marchés financiers, en qualité d’inspecteur au sein du service des enquêtes, puis en tant que représentant du Collège devant la Commission des sanctions, il pilote également des investigations internes pour le compte des clients du cabinet et les assiste dans la mise en place de politiques et de procédures conformes aux exigences légales et règlementaires.
Carrière professionnelle
Associé Gide Loyrette Nouel (2017) A rejoint Gide (2003)
Autorité des marchés financiers (AMF) : Inspecteur expert puis Représentant du collège devant la commission des sanctions (2005-2010)
Langues
Français et anglais
Affiliations
Il est membre de la Société française des analystes financiers (SFAF).
Formation académique
Certified International Investment Analyst (CIIA) (2009) Avocat inscrit au Barreau de Paris (2004)
Maîtrise en Droit public et Droit des affaires, Université Paris X – Nanterre (2002)
Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales (ESSEC) (2001)
Classements des avocats
Paris > Résolution des litiges > Contentieux boursier
(Les grands avocats du marché)Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. assiste particulièrement des institutions financières et des sociétés de gestion d’actifs dans la gestion de l’ensemble de leurs dossiers AMF. Le cabinet les accompagne notamment dans le cadre de contrôles réglementaires et disciplinaires AMF. En plus des institutions financières, il assure aussi la défense d’entreprises et dirigeants visés par des enquêtes pour abus de marché. Le volant d’affaires en cours comprend plusieurs enquêtes AMF emblématiques, portant sur des problématiques de communication financière et de délit d’initié. La pratique est codirigée par Jean-Philippe Pons-Henry qui est fortement recommandé, Bruno Quentin et Stéphane Puel. L’expert en matière de réglementation financière Benjamin Delaunay a été promu associé en 2021, quand Jean-Guillaume de Tocqueville a quitté le cabinet la même année.
Paris > Résolution des litiges > Contentieux commercial et de droit des sociétés
L’équipe de Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. est en mesure de traiter un large éventail de litiges. Si elle traite des litiges commerciaux et corporate, la pratique est particulièrement recherchée pour son expertise dans le traitement des contentieux réglementaires, de conformité et de droit pénal, présentant souvent un aspect international. Le cabinet traite également de nombreuses affaires en lien avec l’Afrique et se voit également régulièrement confier d’importants dossiers d’exequatur et d’exécution de sentences arbitrales. Des entreprises et des banques françaises et internationales sont clientes. Bruno Quentin, Jean-Philippe Pons-Henry et Sophie Scemla codirigent la pratique, entourés notamment du collaborateurJean-Sébastien Bazille .
Paris > Compliance: enquêtes et conformité
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. offre un large ensemble de compétences en matière de conformité. Le cabinet dispose d’une forte spécialisation dans l’accompagnement des entreprises françaises et internationales pour la conduite d’enquêtes internes, souvent réalisées suite à l’émission d’allégations de corruption internationale, de fraude ou de financement du terrorisme. Des banques et des entreprises font aussi régulièrement appel à l’expertise du cabinet pour les conseiller sur la mise en place de programmes anticorruption français et lors de contrôles AFA. Enfin, l’équipe dispose d’un solide savoir-faire en matière d’anti-blanchiment reconnu par les banques françaises et internationales. La pratique est codirigée par Bruno Quentin, Jean-Philippe Pons-Henry, Sophie Scemla et Olivier Bernardi.
Paris > Résolution des litiges: Droit pénal des affaires
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. est mandaté de manière croissante pour intervenir dans des affaires sensibles de corruption internationale, de terrorisme et autres infractions aux droits de l’homme. L’équipe est notamment sollicitée par de grandes sociétés pétrolières et gazières françaises faisant l’objet d’enquêtes pénales pour leurs activités à l’étranger, souvent en lien avec l’Afrique. Elle agit notamment dans plusieurs affaires stratégiques, dont un dossier impliquant des enquêtes simultanées des autorités françaises (PNF) et américaines (DOJ). Sophie Scemla est particulièrement recommandée pour ces aspects. Le cabinet défend également des entreprises, des dirigeants, des élus et des banques dans des enquêtes et des procès portant sur des accusations de fraude fiscale, d’abus de confiance et de faillite. Le cabinet intervient aussi dans un dossier concernant un grave accident industriel et assiste des clients victimes de cyberattaques. La pratique est codirigée par Sophie Scemla, Bruno Quentin et Jean-Philippe Pons-Henry .