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August Debouzy
7 rue de Téhéran
75008 Paris
France

Département

Public Réglementaire Environnement

Fonction

Associée

Carrière professionnelle

Emmanuelle Mignon, ancien membre du Conseil d’État, a intégré en qualité d’associé le pôle Public Réglementaire Environnement d’August Debouzy en février 2015.

Elle a créé en juin 2023 le bureau d’August Debouzy à Bruxelles qu’elle co-dirige.

Entrée au Conseil d’État à sa sortie de l’ENA, Emmanuelle Mignon y a successivement exercé les fonctions de rapporteur à la section du contentieux et à la section de l’intérieur, responsable du centre de recherches et de diffusion juridiques, rapporteur public et assesseur. Emmanuelle Mignon a également travaillé pendant huit ans auprès de Nicolas Sarkozy dans ses différentes fonctions ministérielles et politiques et a été son directeur de cabinet à la Présidence de la République. De 2010 à 2012, elle a exercé les fonctions de secrétaire générale d’EuropaCorp.

Emmanuelle Mignon intervient dans l’ensemble des composantes du droit public, notamment économique, constitutionnel et européen. Son niveau de technicité en droit public allié à sa connaissance de l’appareil de l’Etat sont des atouts considérables tant en matière de conseil que de contentieux pour les clients du cabinet. Dans le cadre de son activité au Conseil d’État puis dans l’administration, elle a coordonné la rédaction de nombreux textes juridiques, constitutionnels, législatifs, réglementaires et européens. Elle enseigne le droit public français et européen ainsi que la gouvernance publique à l’Institut d’études politiques de Paris. Elle intervient régulièrement devant le Centre des hautes études militaires. Elle a également enseigné le contentieux communautaire à l’Université Paris II Panthéon Assas. 

Langues

Français | Anglais

Affiliations

Admission au barreau de Paris en 2015

Formation académique

  • Major de la promotion René Char de l’ENA, 1995
  • Diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris, Paris, 1992
  • Diplômée de l’ESSEC, 1990
  • Auditeur de la 66e session nationale « Politique de défense » de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2013-2014)

Classements des avocats

Paris > Droit public et administratif

August Debouzy se voit de plus en plus régulièrement confier la gestion de dossiers hautement stratégiques. Le cabinet dispose d’une expertise particulièrement reconnue en droit réglementaire. Il est mandaté pour intervenir dans des projets de réorganisation institutionnelle stratégiques et pour assurer la gestion d’enjeux réglementaires sensibles, notamment dans les secteurs des médias et du ferroviaire (parmi ses récentes missions, le cabinet a ainsi été impliqué dans un projet de réorganisation stratégique de l’audiovisuel public et dans une grande privatisation). L’équipe est également sollicitée pour assister ses clients dans l’obtention d’autorisations d’investissements étrangers, notamment dans le domaine de la défense. Elle connaît aussi de diverses problématiques présentant de forts enjeux de souveraineté nationale (tels que les sujets de données personnelles et de cloud computing). Le droit public et réglementaire de l’UE recouvre aussi de solides compétences, que l’arrivée de Marc Mossé en mai 2022 (anciennement chez Microsoft) a permis de renforcer. L’équipe est également très au fait des sujets sensibles liés à certaines interactions entre secteurs public et privé, et dispose d’une expertise en matière de contentieux et de contrats publics. Les très réputés Vincent Brenot et Emmanuelle Mignon codirigent la pratique, secondés par Hélène Billery (counsel). A noter, le recrutement de l’excellent Nicolas Baverez (ex Gibson Dunn ) au début de l’année 2023 qui vient conforter plus encore l’expertise du cabinet, notamment dans le domaine règlementaire.