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De Gaulle Fleurance & Associés Bureaux

9 RUE BOISSY D'ANGLAS
75008 PARIS
France
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Mr Louis de Gaulle

Fonction
Louis de Gaulle intervient sur des questions qui mettent en oeuvre plusieurs typologies d’expertises juridiques, en conseil comme en contentieux et plaide régulièrement devant les juridictions civiles, pénales, administratives et arbitrales. Louis de Gaulle est reconnu par ses clients pour son sens aigu de la stratégie juridique et sa capacité d’innovation dans le traitement des dossiers. Ses principaux domaines de compétences sont le droit commercial, la propriété intellectuelle, les nouvelles technologies et le droit public.
Il a une double spécialisation du Barreau en Propriété Intellectuelle et Droit Commercial. Louis de Gaulle enseigne en Master 2 des nouvelles technologies à l’Université de Sceaux (dirigé par le Pr Sirinelli).
Louis de Gaulle publie et intervient régulièrement en matière de propriété intellectuelle, de nouvelles technologies et de droit de la concurrence. Membre du Club des Juristes au sein de la Commission numérique, il est régulièrement salué par ses pairs (classements des meilleurs avocats d’affaires français, Chambers, Legal500, Best Lawyers etc.).
Langues
Français - Anglais
Formation académique
Avocat inscrit au barreau de Paris depuis 1993.
1989 DEA de droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle, Université Paris-II
1988 Maîtrise en droit des affaires et fiscalité, Université Paris-II
Classements des avocats
Paris > Propriété intellectuelle > Marques, dessins et modèles
De Gaulle Fleurance & Associés est recommandé pour la gestion des questions de portefeuilles de marques, dessins et modèles, ainsi que le traitement du contentieux et des aspects de propriété intellectuelle liés à des opérations transactionnelles. Francine Le Péchon-Joubert intervient en conseil et en contentieux. Serge Lederman agit pour de nombreux clients dans les secteurs de la mode, des médias et de l’alimentation dans la gestion de litiges de marques. Julien Horn se concentre sur le traitement de dossiers transactionnels comportant des actifs de propriété intellectuelle. « L’équipe dédiée » au droit de la propriété intellectuelle est codirigée par l’ensemble des associés cités, plus Louis de Gaulle .
Paris > Propriété intellectuelle > Droits d’auteur
De Gaulle Fleurance & Associés est très actif dans le secteur des médias et du divertissement. Le cabinet assiste notamment ses clients dans la négociation d’accords de licences, de distribution et de production de films. L’équipe, qui peut s’appuyer sur les pôles complémentaires du cabinet, assiste aussi ses clients en contentieux et dans le traitement de problématiques variées (financement de productions cinématographiques, régimes fiscaux). Elle est également très impliquée dans le secteur technologique, conseillant ses clients sur des projets de développement et la structuration de partenariats stratégiques dans les domaines de l’IA, la blockchain et l’impression 3D et 4D. La pratique est codirigée par Louis de Gaulle, Julien Horn, Philippe Moncorps et Charles Edouard-Renault.
Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Sport
De Gaulle Fleurance & Associés est régulièrement mandaté pour intervenir dans le cadre de l’organisation de grands événements sportifs. Le cabinet a ainsi assuré des prestations pour le Comité Nationale Olympique et Sportif Français dans le cadre des Jeux Olympiques d’hiver Beijing 2022. L’équipe, et notamment Serge Lederman , traite aussi des sujets de contrefaçon de marques. Jean-François Vilotte , qui a rejoint le cabinet en mai 2021, est l’ancien président de la Fédération française de tennis. Ces deux derniers codirigent la pratique aux côtés de Louis De Gaulle et Agnès Macaire .
Paris > Propriété intellectuelle > Brevets
De Gaulle Fleurance & Associés traite le contentieux de brevets et les aspects de droit de la propriété industrielle liés à des dossiers transactionnels (opérations de fusions-acquisitions, partenariats). L’équipe traite également des sujets fiscaux et assure la négociation d’accords de licence en lien avec des actifs portant sur des brevets. La pratique est codirigée par un trio d’associés très expérimenté, constitué de Louis de Gaulle, Francine Le Péchon-Joubert et Julien Horn.
Paris > Droit public et administratif
De Gaulle Fleurance & Associés conseille l’état français, des collectivités territoriales et autres entités publiques, ainsi que des sponsors et des opérateurs privés. Le cabinet dispose d’une forte expertise dans le domaine des contrats publics. Il traite plusieurs dossiers significatifs en rapport avec des installations pénitentiaires, routières et de recyclage des déchets. Le cabinet gère aussi plusieurs litiges stratégiques dans le secteur ferroviaire pour le compte d’un grand groupe. Au sein de l’équipe, Agnès Macaire est notamment recommandée pour la gestion de ces problématiques. Le cabinet traite aussi une grande diversité de dossiers en lien avec les DOM-TOM. Il accompagne ainsi des collectivités publiques dans la réalisation d’importants projets de modernisation en Guyane Française. Frédéric Destal iest particulièrement impliqué sur ces aspects. Enfin, le cabinet dispose également d’une forte expertise dans le secteur de la santé, à travers Louis de Gaulle qui s’occupe de questions réglementaires et de contrats publics ; quand Gaïa Witz intervient dans des projets d’énergies renouvelables.