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De Gaulle Fleurance & Associés
9 RUE BOISSY D'ANGLAS
75008 PARIS
France
Louis de Gaulle photo

Fonction

Louis de Gaulle intervient sur des questions qui mettent en oeuvre plusieurs typologies d’expertises juridiques, en conseil comme en contentieux et plaide régulièrement devant les juridictions civiles, pénales, administratives et arbitrales. Louis de Gaulle est reconnu par ses clients pour son sens aigu de la stratégie juridique et sa capacité d’innovation dans le traitement des dossiers. Ses principaux domaines de compétences sont le droit commercial, la propriété intellectuelle, les nouvelles technologies et le droit public.

 

Il a une double spécialisation du Barreau en Propriété Intellectuelle et Droit Commercial. Louis de Gaulle enseigne en Master 2 des nouvelles technologies à l’Université de Sceaux (dirigé par le Pr Sirinelli).

 

Louis de Gaulle publie et intervient régulièrement en matière de propriété intellectuelle, de nouvelles technologies et de droit de la concurrence. Membre du Club des Juristes au sein de la Commission numérique, il est régulièrement salué par ses pairs (classements des meilleurs avocats d’affaires français, Chambers, Legal500, Best Lawyers etc.).

Langues

Français - Anglais

Formation académique

Avocat inscrit au barreau de Paris depuis 1993.

1989 DEA de droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle, Université Paris-II

1988 Maîtrise en droit des affaires et fiscalité, Université Paris-II

Classements des avocats

Paris > Résolution des litiges > Contentieux commercial et de droit des sociétés

De Gaulle Fleurance & Associés est en mesure de traiter un large éventail de contentieux. L’équipe gère de nombreux litiges commerciaux, dont des affaires importantes dans le secteur des médias opposant des grands noms clés de l’industrie. Le cabinet est particulièrement compétent dans la gestion de litiges combinant des sujets de droit de la consommation, de droit de la propriété intellectuelle ou de droit de la concurrence, comme pour le traitement de litiges indemnitaires faisant suite à des condamnations en droit de la concurrence. L’équipe intervient aussi dans des contentieux corporate et bancaires, quand son champ de compétences comprend aussi le droit pénal. La base de clientèle est constituée d’entreprises et de banques françaises et internationales. La pratique contentieuse est dirigée par Louis de Gaulle , et comprend entre autres, Jean-François Paque et Aurélien Chardeau .

 

Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Cinéma

Codirigée par Louis de GaulleJulien HornCharles-Edouard Renault et Philippe Moncorps , l’équipe cinéma du cabinet  De Gaulle Fleurance & Associés conseille une clientèle de premier plan sur la législation application au secteur, ainsi que dans le traitement de sujets complexes : validation, distribution ou achat de contenu ; structuration et financement de productions internationales ; ou encore adaptations cinématographiques de romans. L’équipe intervient aussi pour l’obtention de validation ou autre autorisation nécessaires quant aux décors, accessoires et costumes. Elle traite aussi le contentieux, souvent en lien avec des aspects complexes de propriété intellectuelle internationale.

Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Sport

(Les grands avocats du marché)

Louis de Gaulle De Gaulle Fleurance & Associés

La pratique du cabinet  De Gaulle Fleurance & Associés est codirigée par Louis de GaulleSerge Lederman et Jean-François Vilotte, qui sont les principaux intervenants au sein de l’équipe, ainsi que par Agnès Macaire . Le cabinet assiste un large panel de grands clients dans la gestion d’un éventail complet de problématiques. Il traite ainsi des sujets de droit de la concurrence et de droit du sport touchant à l’organisation de la Coupe du monde de rugby 2023. Le cabinet dispose d’un fort savoir-faire dans la gestion des sujets tenant à l’organisation de rencontres sportives internationales. Il assiste aussi ses clients en matière de négociation et rédaction contractuelles.

Paris > Propriété intellectuelle > Brevets

Codirigée par Louis de GaulleJulien Horn et Francine Le Péchon-Joubert, l’équipe du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés gère un large éventail de problématiques de brevets. Elle intervient indépendamment ou en collaboration avec les pôles corporate et de fiscalité du cabinet. Elle conseille notamment ses clients sur la signature d’accords de licences de brevets, de R&D et partenariat. Le cabinet est très actif dans le secteur des sciences de la vie, notamment dans la gestion de contentieux de brevets en France comme dans l’UE.

Paris > Propriété intellectuelle > Marques, dessins et modèles

De Gaulle Fleurance & Associés  abrite une large gamme de services en matière de marques : procédures contentieuses devant les tribunaux ou les offices de PI français et européens ; recherches en antériorité ; accords de licences de marques ; gestion des aspects de PI des opérations de fusions-acquisitions. L’équipe de PI du cabinet opère en étroite collaboration avec les pôles de droit fiscal, de droit de la concurrence et de droit social du cabinet. Louis de Gaulle et Georgie Courtois disposent d’une excellente expertise contentieuse couvrant les juridictions civiles et pénales. Julien Horn intervient en conseil et en contentieux. Francine Le Péchon-Joubert gère des sujets contractuels et contentieux de PI (comprenant les accords de R&D et de licences). Enfin, Serge Lederman représente des clients spécialisés dans les secteurs de la mode, du design, des médias et de l’alimentation dans des litiges de marques.

Paris > Secteurs et industries > IT and internet

Codirigée par  Georgie CourtoisLouis de GaulleJulien Horn et Cécile Théard-Jallu , la pratique de De Gaulle Fleurance & Associés est experte dans la gestion des sujets réglementaires complexes. L’équipe s’illustre notamment par son intervention dans de grandes opérations d’acquisition, et conseille des entreprises en matière contractuelle et sur le déploiement des technologies d’IA. Le contentieux est également traité.