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De Gaulle Fleurance & Associés
9 RUE BOISSY D'ANGLAS
75008 PARIS
France
Louis de Gaulle photo

Fonction

Louis de Gaulle intervient sur des questions qui mettent en oeuvre plusieurs typologies d’expertises juridiques, en conseil comme en contentieux et plaide régulièrement devant les juridictions civiles, pénales, administratives et arbitrales. Louis de Gaulle est reconnu par ses clients pour son sens aigu de la stratégie juridique et sa capacité d’innovation dans le traitement des dossiers. Ses principaux domaines de compétences sont le droit commercial, la propriété intellectuelle, les nouvelles technologies et le droit public.

 

Il a une double spécialisation du Barreau en Propriété Intellectuelle et Droit Commercial. Louis de Gaulle enseigne en Master 2 des nouvelles technologies à l’Université de Sceaux (dirigé par le Pr Sirinelli).

 

Louis de Gaulle publie et intervient régulièrement en matière de propriété intellectuelle, de nouvelles technologies et de droit de la concurrence. Membre du Club des Juristes au sein de la Commission numérique, il est régulièrement salué par ses pairs (classements des meilleurs avocats d’affaires français, Chambers, Legal500, Best Lawyers etc.).

Langues

Français - Anglais

Formation académique

Avocat inscrit au barreau de Paris depuis 1993.

1989 DEA de droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle, Université Paris-II

1988 Maîtrise en droit des affaires et fiscalité, Université Paris-II

Classements des avocats

Paris > Droit public et administratif

De Gaulle Fleurance & Associés est particulièrement actif dans le domaine des projets d’infrastructures. Le cabinet est impliqué dans plusieurs projets d’envergure couvrant différents secteurs, dont ceux des télécoms et des transports. Une partie importante de son activité est en rapport avec les DOM-TOM où le cabinet intervient dans plusieurs grands chantiers de modernisation des infrastructures publiques en Guyane et en Nouvelle-Calédonie. Le champ d’expertises couvre également les questions de financements publics, le droit de l’urbanisme et le secteur de la santé dans lequel le cabinet dispose d’une expertise réglementaire hautement reconnue. Récemment, l’équipe a été particulièrement sollicitée pour gérer plusieurs situations d’urgence liées à la Covid-19 dans les secteurs des transports et de la santé. La base de clientèle comprend des entités publiques et privées. Frédéric Destal, Agnès Macaire et Gaïa Witz Witz codirigent la pratique. Louis de Gaulle also contribue également.

Paris > Secteurs et industries > IT and internet

De Gaulle Fleurance & Associés est pourvu d’une équipe expérimentée qui assiste un large panel de clients, allant des start-ups aux multinationales. Microsoft est un client emblématique de la pratique. L’équipe prodigue « des réponses solides et pertinentes ». Le champ d’expertises couvre les dossiers réglementaires, transactionnels et contentieux. La négociation contractuelle concernant des plateformes numériques recouvre un fort savoir-faire. L’équipe se démarque enfin par sa compétence particulière en matière d’e-santé qui est appuyée par une pratique générale dans le domaine de la santé très réputée au sein du cabinet. L’équipe est notamment incontournable pour les dossiers relatifs à la protection des données de santé. Julien Horn et Louis de Gaulle codirigent la pratique dans le secteur des nouvelles technologies.  Georgie Courtois et  Cécile Théard-Jallu sont également très réputés. A noter, le départ de Jean-Sébastien Mariez en 2020 parti co-fonder Momentum.

Paris > Propriété intellectuelle > Marques, dessins et modèles

De Gaulle Fleurance & Associés traite des dossiers en conseil et en contentieux. Le cabinet assiste notamment ses clients dans le développement et la gestion de leurs portefeuilles de marques, dessins et modèles. L’équipe intervient pour une base de clientèle française et internationale spécialisée dans de nombreux secteurs. L’équipe est flexible et ses effectifs sont calibrés en fonction des enjeux de chaque dossier. La pratique , qui est codirigée par Louis de Gaulle, Francine Le Péchon-Joubert, Julien Horn et Serge Lederman, est complétée par une application technologique (LitiMark®) qui assiste les clients dans l’évaluation de leurs chances de succès dans le lancement d’une éventuelle procédure en contrefaçon de marque devant les juridictions françaises – d’autres applications du même type sont en cours de développement pour les dessins, modèles et brevets. A noter, Jean-Sébastien Mariez a quitté le cabinet en septembre 2020 pour co-fonder  Momentum.

Paris > Propriété intellectuelle > Brevets

De Gaulle Fleurance & Associés opère en mode « projets », c’est-à-dire que le cabinet compose ses équipes selon le domaine industriel et les problématiques concernés par chaque dossier. Le champ d’expertises couvre les dossiers transactionnels, la gestion des portefeuilles de brevets et le contentieux de brevets. L’expertise est particulièrement solide en matière de négociation d’accords de licences, en particulier dans le domaine de la R&D. Le cabinet intervient particulièrement dans les secteurs des technologies, de l’édition de logiciels, des dispositifs médicaux et de l’automobile. Louis de Gaulle, Francine Le Péchon-Joubert, Julien Horn et Serge Lederman codirigent la pratique.

Paris > Propriété intellectuelle > Droits d’auteur

De Gaulle Fleurance & Associés traite une gamme de dossiers variés et intervient particulièrement dans les secteurs de la mode et des biens de consommation. L’équipe est reconnue pour son savoir-faire contentieux mais accompagne également ses clients en conseil.  Louis de Gaulle, Francine Le Péchon-Joubert, Julien Horn et Serge Lederman codirigent la pratique. L’équipe a connu quelques départs : Sandra Strittmatter a rejoint Franklin en juillet 2020 ; et  Jean-Sébastien Mariez est parti co-fonder  Momentum en septembre 2020.

Paris > Résolution des litiges > Contentieux commercial et de droit des sociétés

De Gaulle Fleurance & Associés est en mesure de traiter une large palette de contentieux. Le cabinet gère notamment un important volant de litiges commerciaux pour de grandes entreprises. Il a une forte présence dans le secteur des médias où il intervient pour TF1 dans de nombreux contentieux l’opposant à des plateformes médiatiques et des sociétés de gestion des droits collectifs, impliquant des enjeux commerciaux et financiers majeurs. L’équipe dispose également d’un solide savoir-faire contentieux dans le secteur pharmaceutique. Elle gère aussi des conflits d’actionnaires et des litiges post-acquisition, notamment dans les domaines des transports et de l’énergie. Elle intervient enfin pour des banques françaises de premier plan dans des contentieux bancaires et de fraude. Louis de Gaulle et Jean-François Paque, sont particulièrement recommandés. Ils codirigent la pratique aux côtés de Thierry Titone , Matthieu Dary et Vanessa Ruffa . Le recrutement de Philippe Feitussi   (ex Genesis Avocats) en 2020 vient renforcer la pratique.

Paris > Résolution des litiges: Arbitrage international

De Gaulle Fleurance & Associés traite une gamme variée d’arbitrages commerciaux; couvrant notamment les secteurs de la construction, de l’énergie, des télécoms, de la pharmacie, ainsi que le droit des sociétés. Le cabinet intervient principalement dans des affaires CCI, mais gère aussi plusieurs litiges conduits sous l’égide de la LCIA ou d’autres institutions arbitrales. Les affaires traitées se rattachent à diverses parties du monde, dont notamment le continent africain. L’équipe est notamment impliquée dans un arbitrage CCI relatif à la construction d’une usine et gère une autre affaire importante dans le secteur des télécoms. Le portefeuille de clientèle est constitué d’entreprises privées, parmi lesquelles figurent plusieurs grandes sociétés françaises et internationales. Samantha Nataf et Pierrick Le Goff sont les deux principaux intervenants. Ils codirigent la pratique aux côtés de Louis de Gaulle  et Jean-Baptiste Santelli .

Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Sport

(Les grands avocats du marché)

Louis de GaulleDe Gaulle Fleurance & Associés

De Gaulle Fleurance & Associés est souvent mandaté pour traiter des dossiers en rapport avec l’organisation de grands événements sportifs. Le cabinet est également sollicité de manière croissante pour gérer des dossiers concernant la revente de billets ; il a notamment représenté la Fédération Française de Tennis dans des recours engagés contre Viagogo sur ces sujets. L’éthique est un autre secteur d’expertise dans lequel le cabinet assiste plusieurs autorités sportives de premier plan. Le champ de compétences est étendu et couvre aussi le droit commercial, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l’audiovisuel. Le cabinet conseille aussi des investisseurs étrangers en matière réglementaire. A la tête de la pratique,  Louis de Gaulle plaide régulièrement devant les juridictions civiles, administratives, pénales et arbitrales. Sont également recommandés : le spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies Serge Lederman , et l’avocat publiciste Jean-Louis Valentin. Agnès Macaire est également impliquée dans certains dossiers. Rhadamès Killy a quitté le cabinet.

Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Cinéma

De Gaulle Fleurance & Associés assiste une clientèle française et internationale dans la négociation de contrats de production, de distribution et de droits de la propriété intellectuelle, portant sur des films et des séries. L’expertise contentieuse est également très solide, grâce à Charles-Edouard Renault , qui codirige la pratique et qui est arbitre auprès de l’IFTA et de l’OMPI. Le cabinet conseille aussi ses clients sur leurs dossiers de financement, notamment sur la structuration de financement de productions internationales et sur les aides fiscales.  Julien Horn, , qui est le second responsable de la pratique, est un expert en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. Il est doté d’une compétence particulière en matière de contrefaçon numérique.  Louis de Gaulle  participe aussi à la pratique.

Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Télévision et radio

De Gaulle Fleurance & Associés dispose d’une forte réputation  dans le secteur des médias et du divertissement. Le cabinet assiste une base de clientèle diversifiée comprenant des éditeurs, des producteurs et des distributeurs. Le champ d’expertise est très complet et couvre notamment les problématiques réglementaires et de financement, ainsi que la gestion du contentieux du droit de la propriété intellectuelle. Le cabinet est aussi l’un des conseils de référence du marché pour les problématiques liées aux plateformes de vidéo à la demande (VOD / SVOD). Charles-Edouard Renault est sollicité par de grandes plateformes digitales, au premier rang desquelles Spotify qu’il assiste dans le cadre du développement de ses podcasts pour le marché français. Les spécialistes du droit de la propriété intellectuelle Louis de Gaulle et Julien Horn participent aussi à la pratique.