Bredin Prat est l’un des grands noms du marché dans le domaine du contentieux boursier. La pratique du cabinet s’inscrit dans le prolongement de l’activité de fusions-acquisitions du cabinet, qui se range parmi les meilleures du marché. L’équipe contentieuse s’illustre ainsi régulièrement par son rôle premier dans les grandes batailles boursières en matière d’OPA, portant sur les plus grandes entreprises cotées. L’équipe assiste aussi de grandes sociétés cotées dans la gestion de leurs conflits d’actionnaires les plus sensibles et de leurs problématiques de gouvernance. Son champ d’expertises couvre enfin l’accompagnement des sociétés cotées, des dirigeants et autres acteurs financiers visés par des enquêtes boursières de l’AMF. Sont recommandés : les spécialistes du contentieux des affaires Jean-Daniel Bretzner et Florian Bouaziz , ainsi que le grand pénaliste Eric Dezeuze.
Contentieux boursier in Paris
Bredin Prat
Responsables de la pratique:
Didier Martin; Jean-Daniel Bretzner; Florian Bouaziz; Eric Dezeuze; Guillaume Pellegrin; Sébastien Prat; Ève Duminy
Principaux clients
Air Liquide
Alta Percier, Altarea et Altarea Management
Celanese
EDF
Imerys
NJJ
Schneider Electric
Simon Property Group
Sodexo
Principaux dossiers
- Conseil de NJJ Press (société contrôlée par Xavier Niel) dans le cadre de la composition du capital de la holding de contrôle du groupe Le Monde.
- Conseil d’Altarea dans le cadre d’un litige initié par les actionnaires de la société holding du groupe Primonial et un certain nombre d’investisseurs particuliers suite à l’échec du projet d’acquisition de Primonial par Altarea.
- Conseil d’Electricité de France (EDF) sur tous litiges dans le cadre de l’offre publique d’achat simplifiée lancée par l’État français sur les actions et obligations convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes d’EDF.
Cleary Gottlieb Steen & Hamilton
La pratique de contentieux boursier de Cleary Gottlieb Steen & Hamilton prend assise sur l’activité de fusions-acquisitions du cabinet qui figure parmi les incontournables du marché. L’équipe contentieuse, qui possède une excellente connaissance des sociétés cotées, est ainsi régulièrement impliquée dans les grands litiges de la place touchant à de grandes OPA. Elle gère aussi des conflits d’actionnaires et des problématiques de gouvernance concernant les plus grandes entreprises françaises. L’équipe représente enfin de grandes sociétés visées par des enquêtes de l’AMF pour infraction à la législation boursière. La pratique est codirigée par Jean-Yves Garaud et Delphine Michot.
Responsables de la pratique:
Jean-Yves Garaud; Delphine Michot
Principaux clients
ArcelorMittal
Capgemini
Rothschild
Total
Vallourec
Principaux dossiers
- Représentation de SARPI dans le cadre d’une procédure en référé intentée par Lafarge Ciments dans le cadre de la cession de la participation de SARPI à Nouveau Suez dans le cadre des redressements à la fusion Veolia-Suez ordonnés par la Commission européenne.
- Représentation d’ArcelorMittal dans une procédure devant le Tribunal Civil de Paris contre l’Association d’Actionnaires d’Arcelor (AAA) agissant pour le compte de plusieurs hedge funds, faisant valoir que la parité d’échange de la fusion de 2007 entre MittalSteel et Arcelor ayant conduit à la création d’ArcelorMittal était injuste.
- Représentation de plusieurs clients dans le cadre de plusieurs enquêtes en cours ou récentes menées par l’AMF.
Darrois Villey Maillot Brochier
Darrois Villey Maillot Brochier affiche une grande connaissance du fonctionnement des sociétés cotées, comme en témoigne sa prestigieuse base de clientèle dans laquelle figurent de nombreuses sociétés du CAC 40. La pratique de contentieux boursier est parfaitement complémentaire de l’activité de fusions-acquisitions du cabinet, qui compte parmi l’élite du marché. L’équipe gère ainsi de nombreux litiges boursiers liés à des opérations de fusions-acquisitions cotées. Elle traite également des conflits d’actionnaires et des problématiques de gouvernance particulièrement sensibles. Enfin, elle intervient régulièrement dans des enquêtes AMF menées pour infraction boursière (manipulation de cours, communication de fausses informations financières). Matthieu Brochier et Nicolas Mennesson sont particulièrement recommandés, quand les membres de l’équipe de fusions-acquisitions contribuent aussi régulièrement à la pratique de contentieux boursier. Le collaborateur Wenceslas Le Chevalier mérite enfin une mention.
Responsables de la pratique:
Cyril Bonan
Les références
« Nous considérons Darrois comme le leader en matière de contentieux boursier. En tant que cabinet, ils disposent d’une pratique d’entreprise et d’une clientèle si solides que les litiges boursiers constituent un véritable point fort et un domaine dans lequel ils excellent naturellement.
‘Matthieu Brochier est un plaideur hors pair et un véritable leader dans le domaine du contentieux boursier.’
« Très compétent, avec une grande compréhension du paysage réglementaire et une bonne vision commerciale, pratique et stratégique. »
Principaux clients
Bouygues
BPCE
Capgemini
Crédit Agricole
Elior
Europcar
Korian
Lagardère SA
LVMH
Rubis
Safran
Suez
Tullett Prebon
Unibail-Rodamco Westfield
Vivendi
XPO Logistics
Tullett Prebon
Unibail-Rodamco Westfield
Vivendi
XPO Logistics
Principaux dossiers
- Conseil du comité ad hoc du conseil d’administration d’EDF dans le cadre du rachat pour 9 milliards d’euros annoncé en juillet 2022 par l’État français.
- Représentation avec succès de Vivendi dans un recours collectif devant le Tribunal de commerce de Paris en réparation d’une perte boursière de plus de 2 milliards d’euros réclamée par une centaine de fonds d’investissement et d’investisseurs institutionnels.
- Advised several entities of the Credit Agricole Group in a collective action brought by the ADAM (“Association de défense des actionnaires minoritaires”).
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. dispose d’une équipe spécialisée de haut niveau qui accompagne des clients visés par des enquêtes réglementaires ou disciplinaires de l’AMF. L’équipe est particulièrement réputée pour son savoir-faire dans l’accompagnement de grandes sociétés de gestion françaises et internationales lors de contrôles AMF de conformité réglementaire, ou bien lorsqu’elles sont visées par des enquêtes AMF pour infraction boursière. Le cabinet est également mandaté par des dirigeants, des traders et des investisseurs individuels, et peut intervenir pour le compte de sociétés cotées (notamment dans le secteur des biotechnologies) dans le cadre d'enquêtes AMF pour abus de marché (manipulations de cours, communication d'informations financières, délits d'initiés). Ancien membre de l'AMF, Jean-Philippe Pons-Henry est l’un des grands noms du domaine. Contribuent aussi au sein du cabinet : le pénaliste Bruno Quentin et les experts en gestion d'actifs Stéphane Puel et Benjamin Delaunay. Marie Robert-Schmid (counsel) mérite aussi une mention.
Responsables de la pratique:
Jean-Philippe Pons-Henry; Benjamin Delaunay; Stéphane Puel; Olivier Diaz; Bruno Quentin
Autres avocats clés:
Marie Robert-Schmid
Les références
‘Grande expertise, excellente connaissance des métiers et notamment de l’écosystème de la gestion d’actifs. Grande créativité et grande adaptabilité. Excellente équipe.
« Jean-Philippe Pons-Henry est tout simplement remarquable et s’est entouré de jeunes avocats de très grande qualité. ‘
« L’équipe pluridisciplinaire est composée d’anciens enquêteurs de l’AMF, d’avocats, mais aussi d’experts légistes et financiers, ce qui permet d’aborder la défense sur un pied d’égalité avec les équipes d’enquête de l’AMF. L’utilisation de logiciels médico-légaux et de cloud sécurisés permet aux clients de bénéficier des mêmes outils que le régulateur boursier. L’équipe est particulièrement réactive et disponible pour répondre rapidement et efficacement à une enquête. ‘
“Jean-Philippe Pons-Henry : son expérience d’ancien enquêteur de l’AMF et sa parfaite connaissance des arcanes et des méthodes de l’agence complètent son expertise en droit boursier.”
« Outre une expertise technique extrêmement avancée dans le domaine réglementaire, la qualité de leur réponse avec des solutions pragmatiques orientées est une constante de leur intervention. Leurs conseils permettent de construire une stratégie sur un socle juridique très solide. De plus, l’équipe possède une expertise de premier plan en matière de litiges réglementaires.
« Benjamin Delauney a un sens aigu du conseil et est véritablement un conseiller de confiance.
‘Équipe au professionnalisme exemplaire, disponible, à l’écoute.’
‘Benjamin Delaunay : un professionnel compétent et de très grande qualité. Benjamin, au-delà de ses qualités professionnelles de très haut niveau, possède des qualités humaines particulièrement appréciables : bonne écoute, disponibilité, parfaite maîtrise des sujets.’
Principaux clients
Amundi
Caceis
Natixis
Principaux dossiers
- Assistance à une importante société de gestion d’actifs française dans la négociation d’un accord transactionnel avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) concernant l’exactitude des informations publiées sur la stratégie d’investissement d’une ancienne gamme de fonds indiciels, y compris un processus de rémunération des porteurs de parts. .
Simmons & Simmons
Le responsable de la pratique de Simmons & Simmons , Thierry Gontard est l'un des avocats les plus respectés du secteur. Celui-ci défend régulièrement de grandes institutions financières ainsi que des personnes physiques. Il intervient régulièrement dans des contentieux d’abus de marché et possède également une grande expérience dans la gestion des dossiers d'enquêtes internationales menées par des régulateurs britanniques ou américains.
Responsables de la pratique:
Thierry Gontard
Principaux clients
Rothschild & Co.
Moody’s
Perella Weinberg
Credit du Nord (and Société Générale)
Natixis / BPCE
UBS
Deutsche Bank
Principaux dossiers
- Représentation de la Société Générale (Crédit du Nord) dans le cadre d’un recours collectif intenté par quelque 400 demandeurs contre la banque pour manquement à l’obligation de contrôler les activités d’un vendeur de produits financiers.
- Représentation de deux dirigeants de Baccarat poursuivis par un ancien actionnaire pour manquement à la transparence des informations et fautes commises lors de l’offre publique d’achat des titres de la société.
Viguié Schmidt & Associés
Viguié Schmidt & Associés est régulièrement mandaté par des dirigeants et des conseils d’administration de sociétés pour les accompagner lors d’enquêtes AMF pour abus de marché. Le cabinet est couramment impliqué dans les plus grandes affaires du marché en la matière (notamment pour délits d’initiés). Yves Schmidt et Nicolas Viguié sont très expérimentés. Ils ont été rejoints à l’automne 2023 par un troisième associé, disposant également d’une solide connaissance du domaine en la personne de Daniel Villey (ex VGG).
Responsables de la pratique:
Yves Schmidt; Nicolas Viguié
Autres avocats clés:
Daniel Villey
Les références
« D’immenses compétences techniques. De grands talents pédagogiques. ‘
“Yves Schmidt : immense compétence, bonne écoute, disponibilité.”
Principaux clients
AB Science
H2O LLP
Rallye
Principaux dossiers
- Défense du PDG d’AB Science devant l’AMF pour délit d’initié.
- Défense du CIO de H2O LLP devant l’AMF et maintenant devant le Conseil d’Etat pour non-respect des règles professionnelles.
- Assistance du comité de sauvegarde du conseil d’administration de Rallye et des membres indépendants du conseil d’administration de Rallye (trois administrateurs indépendants) dans le cadre des procédures de l’AMF relatives à l’information fournie au marché.
Cohen & Gresser LLP
Muriel Goldberg-Darmon de Cohen & Gresser LLP est réputée pour sa grande connaissance et son expérience des sujets boursiers et AMF. Elle est régulièrement mandatée par des personnes physiques, notamment des cadres dirigeants, ainsi que des fonds d'investissement pour les assister dans des affaires de délits d'initiés, des enquêtes pour abus de marché et des contrôles réglementaires. Elle est secondée par le counsel Guillaume Guérin. Loic Henriot a quitté le cabinet fin 2023.
Responsables de la pratique:
Muriel Goldberg-Darmon
Autres avocats clés:
Guillaume Guérin
Les références
‘Équipe très flexible, très disponible et très pragmatique.’
“Muriel Goldberg-Darmon est une excellente avocate, très fine et très habile.”
“Une équipe agile, capable, grâce à son expérience, de distinguer l’essentiel de l’accessoire dans l’élaboration de stratégies de défense.”
« Muriel Goldberg-Darmon maîtrise parfaitement les procédures d’enquête et de sanction de l’AMF. C’est un réel plaisir de travailler avec elle.
“Murielle Goldberg-Darmon possède une expérience considérable dans ce domaine.”
De Pardieu Brocas Maffei
Chez De Pardieu Brocas Maffei , Patrick Jaïs qui est un spécialiste des fusions-acquisitions, assiste des sociétés financières ainsi que leurs membres dans la gestion de conflits d’actionnaires et de litiges de gouvernance portant sur des sociétés cotées, ou lors d’enquêtes AMF pour abus de marché (notamment délits d’initiés). Il est assisté par Alice Gaillard. (of counsel).
Responsables de la pratique:
Patrick Jaïs
Autres avocats clés:
Alice Gaillard
Principaux dossiers
- Conseil de MAZARS dans le cadre d’un litige initié par des actionnaires minoritaires contre ARCELOR MITTAL et fusions dans le cadre de la fusion Arcelor et Mittal en 2002.
- Conseil de 57 banques françaises, créancières du groupe français de maisons de retraite Orpea, dans le suivi des nombreuses réclamations déposées contre la restructuration de 9,7 milliards d’euros du débiteur, coté sur le marché réglementé de la Bourse de Paris.
Hogan Lovells (Paris) LLP
Hogan Lovells (Paris) LLP traite un large éventail de litiges commerciaux et financiers, dont des affaires boursières. Dirigée par le responsable de la pratique contentieuse Arthur Dethomas, l'équipe défend régulièrement des entreprises, des fonds d'investissement et des personnes physiques dans des enquêtes de l'AMF, notamment en matière de délits d'initiés. Elle est aussi régulièrement impliquée dans des affaires soulevant diverses problématiques boursières et financières. L’équipe compte aussi dans ses rangs Marine De Montecler (counsel).
Responsables de la pratique:
Arthur Dethomas
Autres avocats clés:
Marine de Montecler
Les références
« L’équipe est très compétente et particulièrement réactive, proposant des solutions innovantes adaptées aux problématiques juridiques et pratiques.
«L’équipe est capable de traiter de grandes quantités de données dans des délais serrés.»
“Sa maîtrise des ressources technologiques disponibles lui permet de proposer des services complets.”
Principaux clients
CBRE
Nextstone Capital & Matt Immo Beaune
Claranova SE
Louvois SICAV
Board of directors of Gascogne SA
Mr. X
Pizzorno Environnement
Principaux dossiers
- Représentation de High Co dans le cadre d’un litige l’opposant à un actionnaire minoritaire activiste dans le cadre de plusieurs procédures devant le tribunal de commerce.
- Représentation de Claranova SE dans le cadre d’une procédure initiée par des actionnaires minoritaires visant à suspendre l’augmentation de capital de Claranova SE.
Jeantet
Chez Jeantet , Frank Martin Laprade peut traiter une grande typologie de contentieux boursiers. Il assiste régulièrement des dirigeants et des cadres supérieurs ainsi que des sociétés financières visés par des enquêtes AMF pour abus de marché - y compris des dossiers soulevant des problématiques juridiques complexes devant les tribunaux européens, notamment la CEDH et la CJUE. Il gère enfin des conflits d’actionnaires et des litiges portant sur des fusions-acquisitions cotées. Il est secondé par Marie Robin .
Responsables de la pratique:
Frank Martin Laprade
Principaux clients
Global Derivate Trading GmbH
Diana Holding
GROUPE COGIA
PROLOGUE
CANDEL & PARTNERS
DOM Finance
NIPPON STEEL CORPORATION
Perchet Rontchevsky & Associes
La boutique spécialiste du droit des sociétés Perchet Rontchevsky & Associes répond d’une grande connaissance du fonctionnement des sociétés cotées, comme en témoignent la qualité de ses mandats et sa base de clientèle. L'équipe est appelée par de grandes entreprises françaises ainsi des cadres dirigeants pour les assister dans le traitement de leurs affaires de droit boursier les plus sensibles, dont des enquêtes AMF pour abus de marché ou délits d'initiés. Elle gère également des conflits d’actionnaires et des problématiques sensibles de gouvernance. Christophe Perchet et Nicolas Rontchevsky sont très expérimentés.
Responsables de la pratique:
Christophe Perchet; Nicolas Rontchevsky; Jean-Christophe Devouge; Abeba Debaudre Negga
Les références
“Nicolas Rontchevsky est une sommité dans son domaine (droit des sociétés, droit boursier).”
« L’équipe associe des avocats possédant une vaste expérience en matière de contentieux financier et des associés plus jeunes formés dans de grands cabinets. L’équipe est très réactive et intervient dans les litiges devant les tribunaux de commerce et les litiges AMF.
“Christophe Perchet et Nicolas Rontchevsky travaillent ensemble sur les dossiers les plus sensibles, combinant leurs approches et leurs expertises.”
Principaux clients
Rallye
Casino
Terreïs
Gascogne
Altarea
Principaux dossiers
- Conseil conseillé à Casino dans le cadre d’une enquête de l’AMF concernant un délit d’initié et un manquement aux obligations d’information du public.
- Conseiller Rallye et ses dirigeants dans le cadre d’une enquête de l’AMF concernant un manquement aux exigences d’information publique.
- Conseil de Terreïs dans le cadre d’une procédure de recours contre une décision inédite de la Commission des sanctions de l’AMF relative à un manquement relatif au maintien et à l’actualisation de sa liste d’initiés.
Rossi Bordes AARPI
Chez Rossi Bordes AARPI, Eric Boillot assiste des sociétés de gestion d'actifs ainsi que des traders et des cadres dirigeants visés par des enquêtes AMF pour abus de marché (comme manipulation de cours ou délits d'initiés). Il assiste également des firmes financières faisant l’objet de contrôles réglementaires de conformité par l'AMF. Dominique Bordes contribue également.
Responsables de la pratique:
Eric Boillot; Dominique Bordes
White & Case LLP
Dirigée par Diane Lamarche (qui est à la tête du département de contentieux commercial et des sociétés), la pratique de contentieux boursier de White & Case LLP est sollicitée par de grandes banques et fonds d'investissement, ainsi que par des entreprises pour les assister dans la gestion de leurs dossiers sensibles, recouvrant des sujets de gouvernance des grandes sociétés cotées, des batailles boursières et des infractions boursières. L’équipe s’est ainsi illustrée par son implication dans le contentieux stratégique ayant porté sur la nationalisation d’EDF. Elle a aussi été récemment mandatée pour intervenir dans une affaire particulièrement sensible concernant les normes RSE.
Responsables de la pratique:
Diane Lamarche
Principaux clients
Orpea
SES Imagotag
Société Générale
Goldman Sachs Bank Europe
SMCP (Sandro, Maje, Claudie Pierlot)
Principaux dossiers
- Représentation d’Orpea devant la Cour d’appel de Paris pour obtenir l’annulation de la renonciation au dépôt obligatoire d’une offre publique accordée par l’AMF à la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de son processus de restructuration.
- Représentation de SES-imagotag dans le cadre d’une campagne de vente à découvert menée par l’investisseur Gotham City Research LLC (« Gotham ») à l’encontre de la société.
- Représentation de la Société Générale et de Goldman Sachs devant la Cour d’appel de Paris dans le cadre d’une décision d’autorisation de l’AMF concernant une offre publique d’achat déposée par l’État français sur EDF.
A&O Shearman
A&O Shearman est principalement mandaté par de grandes banques et institutions financières pour gérer des enquêtes AMF concernant des infractions boursières, pour les accompagner lors de contrôles réglementaires et de conformité, ou pour conduire des enquêtes internes. Le volant d’affaires du cabinet comprend aussi un rare litige indemnitaire consécutif à une condamnation de l’AMF. L’équipe parisienne peut enfin s’appuyer sur de solides capacités internationales pour traiter des dossiers internationaux. Dan Benguigui and Erwan Poisson sont les principaux intervenants.
Responsables de la pratique:
Erwan Poisson; Dan Benguigui
Les références
«Une entreprise leader dans ce domaine.»
« Dan Benguigui est l’un des meilleurs praticiens français lorsqu’il s’agit de représenter et d’assister les établissements financiers, notamment les banques, les établissements de paiement, les entreprises d’investissement et les sociétés de gestion, ou leurs plus hauts dirigeants, dans le cadre de procédures civiles, réglementaires ou pénales.
Principaux clients
BCP (Banque Centrale Populaire)
Citigroup
Alcatel (Nokia)
Natixis
Ecobank
Worldpay
BNP Paribas
Natixis Investment Managers
Nomura International PLC
Weinberg Capital Partner
Solutions 30
EDF
BNP Paribas securities services
Goldman Sachs
Adare – Davidson Kempner Capital Management Group
Principaux dossiers
- Représentation de Natixis dans le cadre d’une action collective initiée devant les tribunaux français par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir.
- Représentation de Natixis Investment Managers dans le cadre de litiges contre des investisseurs dans des OPCVM gérés par H2O AM.
- Représentation de la société française T&T Alcatel Lucent (Nokia) dans le cadre d’une procédure relative à une augmentation de capital lancée par Alcatel-Lucent en France, qui pose la question de savoir si les titulaires d’Alcatel ADR auraient dû bénéficier d’un droit préférentiel de souscription au même titre que les actionnaires.
Clifford Chance
Clifford Chance est le conseil privilégié de l'agence de notation Standard & Poor, que le cabine accompagne régulièrement dans des enquêtes AMF portant sur des infractions boursières, notamment liées à la communication d'informations financières. Le cabinet intervient aussi occasionnellement pour le compte d'entreprises et de personnes physiques visées par des enquêtes AMF. La pratique est codirigée par Thomas Baudesson, Diego de Lammerville et Charles-Henri Boeringer.
Responsables de la pratique:
Thomas Baudesson; Diego de Lammerville; Charles-Henri Boeringer
Principaux clients
Standard & Poor’s
Airbus
FXCM
Principaux dossiers
- Représentation des banques dans le cadre de l’offre publique d’achat hostile de Veolia sur Suez.
Herbert Smith Freehills LLP
Herbert Smith Freehills LLP dispose d’une solide expertise dans les domaines des services financiers et de la gestion d'actifs. Le cabinet accompagne ainsi régulièrement des banques et des sociétés de gestion d'actifs lors de contrôles de conformité AMF ou d’enquêtes pour abus de marché. L'équipe est notamment impliquée dans une importante affaire concernant des sujets de communication financière liée aux normes RSE. La pratique est codirigée par le grand spécialiste du secteur des services financiers Antoine Juaristi et Clément Dupoirier, qui est un spécialiste du contentieux. L’équipe comprend aussi Martin Le Touzé .
Responsables de la pratique:
Antoine Juaristi; Clément Dupoirier
Autres avocats clés:
Martin Le Touzé
Principaux clients
Nyenburgh
Crédit Agricole Brie Picardie
Principaux dossiers
- Advising Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie in a litigation brought by the Clinique Saint-Jean l’Ermitage before the commercial court of Paris.
Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP dispose d'une solide connaissance du secteur des services financiers et de la gestion d'actifs. En tant que tel, le cabinet est régulièrement sollicité par des sociétés de gestion pour les assister dans des procédures disciplinaires diligentées par l'AMF. L’équipe assiste également des clients visés par des enquêtes AMF pour abus de marché. La pratique est codirigée par deux experts de la réglementation financière : Hubert de Vauplane et Hugues Bouchetemble.
Responsables de la pratique:
Hubert de Vauplane; Hugues Bouchetemble
Principaux clients
ANACOFI-CIF
INOCAP GESTION
SIGMA GESTION
SMARTBOX
SLIMPAY
Van Tilborg Trading BV
Union Financière de France Banque (UFF)
SWISSLIFE GESTION PRIVEE
UBS
Principaux dossiers
- Représentation de l’Union Financière de France Banque dans le cadre d’une centaine d’assignations émises à son encontre dans le cadre de la commercialisation de produits financiers.
- Représentation de l’association professionnelle nationale « ANACOFI-CIF » devant la Commission des sanctions de l’AMF.
- Représentation d’UBS dans le cadre de dossiers précontentieux contre le régulateur concernant certaines réglementations prudentielles bancaires.
Peltier Juvigny Marpeau & Associés
Peltier Juvigny Marpeau & Associés assiste des sociétés de gestion d'actifs ainsi que des personnes physiques et une grande firme d’audit lorsqu’ils sont visés par des enquêtes AMF pour abus de marché (communication financière, délit d'initié). L’équipe intervient également dans des conflits d’actionnaires et gère des litiges liés à des opérations de fusions-acquisitions cotées. La pratique est codirigée par le très expérimenté Frédéric Peltier et Clément Wierre .
Responsables de la pratique:
Frédéric Peltier; Clément Wierre
Principaux clients
FAJR (Frédéric Abitbol/Joanna Rousselet)
Jekiti Mar Capital
Altamir
Cira
Principaux dossiers
- Représentation d’Altamir, investisseur coté en capital-investissement, dans le cadre de plusieurs procédures contentieuses contre Moneta Asset Management, l’un de ses principaux actionnaires minoritaires, suite à une note publiée sur le site Internet de Moneta.
- Accompagnement de Cira dans la définition de la stratégie d’activisme de ses actionnaires au sein de la société CS Group.
Visconti, Grundler & Artuphel
Julien Visconti , de Visconti, Grundler & Artuphel, est l’avocat de hedge funds et d’investisseurs privés dans des affaires d’activisme actionnarial portant sur des sociétés du CAC 40. Il possède également une grande expérience dans le traitement des dossiers AMF d’abus de marché (délit d’initié notamment).
Responsables de la pratique:
Julien Visconti
Les références
« Flexibilité et détermination. ‘
“L’expérience de Julien Visconti en tant qu’ancien trader lui confère un avantage certain.���
Principaux clients
CIAM
Financière de l’Echiquier
Wyser-Pratte Management
Matignon Finances
Principaux dossiers
- Conseil de CIAM (hedge fund activiste) dans le cadre du projet d’offre publique d’achat hostile de Véolia sur Suez.
- Conseil de deux actionnaires d’Esso dans le cadre d’une contestation de la gouvernance d’une filiale française d’ExxonMobil.
- Représentation avec succès du CIAM dans une affaire contre Esso concernant la communication de contrats intragroupe sans lien de dépendance avec ExxonMobil.
Weil, Gotshal & Manges LLP
L'équipe contentieuse de Weil, Gotshal & Manges LLP s’illustre par son implication dans des contentieux boursiers concernant des OPA et dans des enquêtes AMF portant sur des infractions boursières. Le cabinet est actuellement impliqué dans deux affaires majeures pour le compte de grandes entreprises françaises, concernant de la communication d'informations financières pour l’une, et des accusations de délits d'initiés pour l’autre. La pratique est dirigée par Didier Malka.
Responsables de la pratique:
Didier Malka
Principaux clients
Rallye
Casino
Altarea
Orpea
Atos
Orange
Principaux dossiers
- Représentation de Rallye (société mère de Casino SA) dans le cadre d’une enquête de l’AMF relative à la communication financière de Rallye.
- Représentation d’Altarea, société immobilière publique, dans le cadre d’une procédure relative à l’acquisition de Primonial initiée par les actionnaires de Primonial.