Alain Bensoussan-Avocats Lexing est l'un des cabinets d'avocats de la place parmi les plus anciennement spécialisés dans les secteurs des nouvelles technologies et de la protection des données. La boutique est en mesure de fournir une gamme complète d’expertises, couvrant notamment les questions de cybersécurité et de cloud computing. L'équipe conseille aussi des entreprises de robotique sur leurs dossiers de brevets, de marques et de design. Le cabinet est dirigé par Alain Bensoussan, grande figure du marché disposant d’une vaste expérience. Jean-François Forgeron dirige la pratique de droit de l'informatique. Benoît De Roquefeuil est reconnu pour ses compétences contentieuses, quand Frédéric Forster dispose d’une solide expertise dans le domaine des télécoms et du droit de la concurrence. Virginie Bensoussan-Brulé est sollicitée pour conduire des enquêtes internes et pour la mise en place des programmes de conformité. Enfin, Jérémy Bensoussan est responsable du pôle intelligence artificielle et technologies robotiques.
IT and internet in Paris
Alain Bensoussan-Avocats Lexing
Responsables de la pratique:
Alain Bensoussan; Jean-François Forgeron; Benoît De Roquefeuil; Frédéric Forster; Virginie Bensoussan-Brulé; Jérémy Bensoussan
Les références
‘Réactif et pragmatique.’
‘Une méthodologie hautement éprouvée pour la conformité GDPR.’
“Frédéric Forster fait preuve d’une exceptionnelle capacité d’adaptation au degré d’expertise de ses interlocuteurs et aux différents niveaux de conformité afin de répondre au mieux aux besoins de l’entreprise, notamment en permettant de hiérarchiser les sujets selon leur importance ou leur complexité.”
Principaux clients
DXC Technology
SAP
Valeo
Vinci
Blue Frog Robotics
Fédération des entreprises de propreté
Port du Havre
Net Wash
Principaux dossiers
- Assistance d’un éditeur de logiciels spécialisé dans la création de systèmes d’information dans le cadre d’un litige l’opposant à une société intégratrice de solutions.
- Représentation d’une société de solutions informatiques dans un litige visant à faire reconnaître son droit de propriété.
August Debouzy
August Debouzy est reconnu comme l’un des grands noms du marché dans le domaine des nouvelles technologies. Le cabinet assiste de grands groupes français et internationaux dans la réalisation de leurs projets numériques internationaux. Il est le conseille de Microsoft depuis plus de 25 ans, notamment pour la signature de ses accords de licences portant sur des technologies innovantes et la transformation digitale. La pratique est codirigée par Mahasti Razavi , Florence Chafiol et Alexandra Berg-Moussa. La collaboratrice Anne-Sophie Lampe est recommandée pour son expertise du contentieux informatique ; elle intervient dans d’importants litiges dans ce domaine.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Emmanuelle Mignon; Anne-Sophie Lampe; Nicolas Quoy; Charles Bouffier; Eden Gall
Les références
‘L’équipe IT/Data d’August Debouzy est certainement la meilleure sur les points clés recherchés par un client : une compréhension très précise des enjeux de notre industrie, une réactivité et une flexibilité inégalées, une expertise juridique exceptionnelle tant en conseil qu’en contentieux, une tonne de pensée juridique créative, un véritable leadership dans les sujets liés à l’informatique et aux données basé sur la vision de l’associé directeur et des associés de ce que sera l’avocat 3.0 dans les années à venir.
‘Tous les membres de l’équipe sont les meilleurs dans leurs domaines respectifs et ont aussi la capacité très recherchée de pouvoir prendre en charge des dossiers qui ne sont pas initialement les leurs et de les traiter de la meilleure façon possible, ce qui accélère le rythme et rend leur impact sur notre service juridique encore plus important.
“Les cabinets d’avocats concurrents ne peuvent pas se comparer à un tel service client sur mesure.”
“Mahasti Razavi, en plus de diriger le cabinet dans son ensemble de manière extraordinaire, est la meilleure avocate sur les sujets IT/Data en France et au-delà, fixant toujours les normes d’excellence les plus élevées pour son équipe.”
‘Florence Chafiol est la spécialiste absolue des questions de confidentialité et possède toutes les qualités qu’un client recherche chez un partenaire, sans exception.’
‘Charles Bouffier est un pilier central de l’équipe IT/Data d’August Debouzy. Sa connaissance extrêmement fine du secteur des nouvelles technologies, en particulier du business du cloud et de ses enjeux, sa capacité très appréciée à travailler vite pour évaluer les problématiques juridiques les plus complexes et sa capacité unique à dessiner des stratégies juridiques claires en contentieux ou au service de l’entreprise en négociation , n’a pas d’équivalent dans les cabinets d’avocats concurrents.
‘Eden Gall est certainement le prochain meilleur avocat IT/Data chez August Debouzy et également un produit de l’excellente académie qu’August Debouzy est également. Cette capacité à former les meilleurs avocats dans leur domaine accroît nécessairement le sentiment de grande confiance à travailler avec ce cabinet d’avocats. Eden Gall a la grande capacité de comprendre en profondeur les besoins du client et son organisation interne ce qui fait de lui un véritable partenaire commercial en plus d’un avocat hors pair.’
Principaux clients
Microsoft
Accor SA
Total SA & Total Global Procurement
Veolia Environnement
Meero
MyMoneyBank/Cerberus
EDF
Pernod Ricard
Zuora
Claranet
Aptiv
Principaux dossiers
- A assisté Veolia Environnement dans ses négociations contractuelles pour une variété de contrats à grande échelle, en détachant plusieurs des avocats du cabinet pour aider à une révision majeure des contrats lorsqu’ils incluent des questions de confidentialité.
- Représentation de Zuora, Inc., dans une procédure de référé-expertise intentée par le Groupe UGC.
- Conseil de Cerberus/MMB sur plusieurs contrats informatiques dans le cadre d’un projet clé relatif à l’acquisition des activités de banque de détail en France de HSBC pour 1,9 milliard d’euros.
Baker McKenzie
Baker McKenzie dispose d’une gamme complète d’expertises dans le domaine des nouvelles technologies. Le cabinet assiste notamment ses clients dans leurs projets d’externalisation, de transformation numérique et dans la gestion du contentieux informatique. Le fondateur de la pratique parisienne du cabinet, Rémy Bricard est expert dans la structuration et la négociation de contrats et de projets informatiques et télécoms complexes. Il codirige la pratique aux côtés de Laurent Szuskin. L’équipe compte aussi dans ses rangs : Francis Donnat qui a rejoint le cabinet en 2021 après une première partie de carrière menée chez Google et France Télévisions ; et Magalie Dansac Le Clerc qui est une spécialiste des questions réglementaires et des transactions touchant au secteur informatique.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Principaux clients
BNP Paribas
Covage
Evernex
IES Synergy
Roquette
Sodexo
Crédit Agricole Group
Egis
Oracle
Principaux dossiers
- Conseil apporté à Crédit Agricole Indosuez Wealth Management et sa filiale IT/Fintech nommée Azqore dans le cadre de la négociation et de la signature d’un accord stratégique ITO & BPO à long terme avec la Société Générale et d’un accord « back to back » avec CapGemini.
Bird & Bird
Bird & Bird est l’un des cabinets internationaux du marché parmi les plus réputés dans le domaine. La gamme d’expertises est complète et permet de traiter des dossiers informatiques complexes, pour le compte de clients spécialisés dans divers secteurs d’activités. L’équipe dispose d’une forte expertise concernant la responsabilité des hébergeurs de contenu « UGC » – elle a récemment publié un guide présentant la réglementation de l’UE en matière de blocage géographique. La pratique est codirigée par Merav Griguer et Stéphane Leriche , qui traite des dossiers soulevant des problématiques à la pointe du marché, pour des clients tels que NextMind (société ayant développé un dispositif portable innovant utilisant des commandes cérébrales directes).
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Principaux clients
Credit Mutual Arkéa
Nissan Motor Co
Oney Banque
Mastercard
Orange SA
NGO EU Desinfolab
Doctolib
Nextmind
IQVIA
Biosency
Novocure
Huawei
Workday
Blue Yonder
Mphasis Wyde
Sentinel One
Principaux dossiers
- A défendu avec succès Doctolib, la principale plateforme française de planification des vaccinations Covid-19, dans un contentieux devant le Conseil d’Etat intenté par plusieurs associations professionnelles pour suspendre le contrat entre le ministère de la Santé et Doctolib en raison de l’utilisation par Doctolib des services cloud d’Amazon pour l’hébergement de sa plateforme.
- Assistance du Crédit Mutuel Arkea et de sa filiale Arkea Banking Services dans la structuration et la négociation d’une importante externalisation des processus informatiques et métiers avec AXA Banque.
- Conseil d’Orange SA, y compris Orange Bank, pour des questions sensibles liées aux données, à la confidentialité et à la cybersécurité.
Derriennic Associés
Derriennic Associés est une boutique spécialisée dans le domaine des nouvelles technologies, offrant une «gamme complète d’expertises de niche » . Le cabinet assiste de grands éditeurs et fournisseurs de logiciels et services informatiques, ainsi que des fabricants informatiques. L’équipe est particulièrement reconnue pour son expertise contentieuse. Elle représente ainsi Thales Communication & Security devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un litige relatif à la mise en place d'un nouveau système de billetterie pour les transports en commun de la communauté urbaine de Bordeaux. A la tête de la pratique, Francois-Pierre Lani peut s’appuyer sur une riche expérience acquise en qualité de juriste d'entreprise auprès de grandes entreprises comme AXA. Sont également recommandés : Alexandre Fievee pour son expertise dans le domaine des nouvelles technologies, Pierre-Yves Margnoux qui sait négocier des contrats informatiques complexes, Georges Jenselme qui est reconnu comme médiateur, et Bruno Ducoulombier qui dispose d’une grande expérience en conseil et contentieux.
Responsables de la pratique:
François-Pierre Lani; Pierre-Yves Margnoux; Georges Jenselme; Bruno Ducoulombier; Alexandre Fievee
Les références
‘François-Pierre Lani est un informaticien aussi bien en conseil qu’en contentieux, c’est pourquoi nous avons fait appel à lui. Nous travaillons aussi avec ses associés qui sont très bons. ‘
‘ L’équipe est composée d’experts dans le domaine de l’informatique. ‘
‘ Des avocats qui savent de quoi ils parlent et proposent des analyses et des jugements fiables grâce à l’expérience du contentieux informatique acquise au fil des années et une équipe dont les connaissances sont constamment mises à jour. ‘
Principaux clients
Audioptic Trade Services (ATS)
SAB
Thales
Legrand
Valéo
Kühne + Nagel
Xiaomi
AFNOR
BPCE / Natixis
La Banque Postale
Aareon
Infor
DLA Piper
DLA Piper offre une excellente gamme d’expertises, couvrant la négociation d'accords complexes concernant la conception, la mise en œuvre et le déploiement mondial de solutions informatiques stratégiques. Les compétences contentieuses du cabinet sont également très solides et sollicitées pour traiter des litiges liés à l’échec de projets informatiques, à la résiliation de contrats d'externalisation, et autres réclamations et sujets de responsabilité. Stéphane Lemarchand est un spécialiste reconnu du contentieux informatique, quand Jonathan Rofé est un expert des contrats d'externalisation. A noter, l’arrivée de Frank Valentin (ex ADVANT Altana en 2021.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Stéphane Lemarchand; Fabienne Panneau; Denise Lebeau-Marianna; Frank Valentin
Les références
‘ Très bonne connaissance du secteur pharmaceutique. Très bonne expertise dans le domaine des contrats digitaux (SaaS etc…). Approche pragmatique et orientée business. ‘
‘ Flexibilité, écoute, disponibilité .’
Principaux clients
Airbus
ATR
C2E Market
Capgemini
Covea
Dior
Filhet-Allard
HCL
Infor
L’Oreal
Linkedin Corporation
LVMH
Michelin
Microsoft Corporation
Oracle
Pathé
Pierre Fabre
Plateforme des Données de Santé (Health Data Hub)
Sanofi
Société Générale
Sopra-Steria
Thom Europe
Principaux dossiers
- Assistance à la Société Générale dans la rédaction et la négociation d’un contrat de services lié aux opérations de back-office et à une grande partie des services informatiques des entités internationales de Société Générale Private Banking avec Azqore.
- Accompagnement de C2E Market dans la mise en place de sa place de marché d’échanges de certificats d’économies d’énergie.
Hogan Lovells (Paris) LLP
Hogan Lovells (Paris) LLP est recommandé pour sa capacité à conseiller ses clients sur le développement de technologies de pointe. Le cabinet est également sollicité pour mener des projets transactionnels et d’externalisation, ainsi que pour traiter des sujets concernant les fintech. La pratique a bénéficié de l'arrivée d' Etienne Drouard (ex K&L Gates LLP ). David Taylor est une figure incontournable dans le secteur des noms de domaine et de la propriété intellectuelle liée à Internet (Facebook est client). Christine Gateau est une spécialiste du contentieux informatique. Enfin, Patrice Navarro , qui a été promu associé en janvier 2021), est un avocat prometteur ; quand Mikael Salmela traite aussi des sujets propres aux domaines de la TMT et de la santé.
Responsables de la pratique:
Etienne Drouard; Christine Gateau; Patrice Navarro; Mikael Salmela; David Taylor
Principaux clients
Kosovo Telecom
Advancia Teleservices
Association Française de la Relation Client (French Customer Relations Association)
Groupe CANAL +
Principaux dossiers
- Conseille régulièrement Facebook sur la récupération des noms de domaine, y compris l’application globale en ligne, la récupération des gTLD, le traitement des demandes judiciaires et des enquêtes reçues de la police française, des tribunaux français et des utilisateurs individuels, ainsi que sur la gestion des demandes judiciaires et des enquêtes reçues dans d’autres juridictions.
- Accompagnement de Boursorama dans sa stratégie CRM en ligne dans le respect des règles de protection des consommateurs et de la réglementation e-commerce ainsi que des technologies de tracking publicitaire digital.
- Accompagnement juridique d’Aéroports de Lyon dans le cadre de la mise en place d’un projet de reconnaissance faciale, nécessitant la rédaction d’une étude d’impact sur la protection des données sur le traitement des données biométriques à soumettre à la CNIL.
CMS Francis Lefebvre
CMS Francis Lefebvre dispose d’une solide réputation dans le domaine des nouvelles technologies, en conseil et en contentieux. Le cabinet assiste notamment des clients spécialisés dans le secteur de la TMT, dont de grandes plateformes numériques (AirbnB, Amazon et Deliveroo). L’équipe dispose d’une forte compétence réglementaire et conseille ses clients dans la réalisation de projets à la pointe des technologies. Elle a récemment accompagné le constructeur automobile Hopium dans le lancement d’une voiture à hydrogène. La pratique est dirigée par Anne-Laure Villedieu.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Principaux clients
Hopium
Batiman
Sage
Principaux dossiers
- A assisté Batiman dans la rédaction d’un accord informatique complexe afin de mettre en œuvre une nouvelle solution informatique pour gérer l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement du client, de l’approvisionnement à la vente.
- Conseil apporté à Hopium, un constructeur de voitures à hydrogène coté en bourse, dans la rédaction et la négociation d’importants accords commerciaux et technologiques portant notamment sur la licence de droits de propriété intellectuelle.
De Gaulle Fleurance & Associés
De Gaulle Fleurance & Associés combine une solide expertise réglementaire et une grand savoir-faire dans le traitement des contentieux complexes. Le cabinet assiste une base de clientèle diversifiée, comprenant notamment des start-ups et des organismes publics. Il est le premier cabinet d’avocats français indépendant retenu comme partenaire officiel d’Europrivacy par le Centre Européen de Certification et de Protection de la vie privée (ECCP). Georgie Courtois est le principal nom à retenir au sein du cabinet, pour ses expertises dans les domaines des innovations technologiques, de l’intelligence artificielle, du Big Data et de la robotique. Interviennent également: Julien Horn pour les dossiers transactionnels et contractuels ; Cécile Théard-Jallu qui assiste des groupes internationaux et des PMEs spécialisés dans les domaines de la santé, de la mobilité et des technologies numériques ; et Louis de Gaulle qui est un spécialiste des questions de droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies, du droit commercial et du droit public.
Responsables de la pratique:
Georgie Courtois; Louis de Gaulle; Julien Horn; Cécile Théard-Jallu
Autres avocats clés:
Principaux clients
Alliance Digitale Maladie Coronavirus.fr
BPCE
Brain To Cell
Département des Yvelines – E-tonomy
Easy Mile
Interop’Santé
MSF Médecins sans Frontière
Natixis
Sipa Ouest France
TF1
UEFA
Vicat
Féral
Féral est une boutique très réputée du marché, spécialisée dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. Le cabinet dispose d’une solide expertise dans le traitement des contentieux informatiques, ainsi que dans la négociation d’accords technologiques ou d’externalisation. L’équipe comprend Farid Bouguettaya (ex Artemont ) qui a rejoint le cabinet en 2021 ; et le duo co-fondateur composé de Bruno Grégoire Sainte Marie et Christiane Féral-Schuhl , deux avocats très expérimentés et agréés en tant que médiateur par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).
Responsables de la pratique:
Bruno Grégoire Sainte Marie; Christiane Féral-Schuhl; Richard Willemant
Autres avocats clés:
Principaux dossiers
- Assistance d’une grande entreprise française de produits cosmétiques et de soins personnels dans la défense de sa e-réputation après qu’un compte Instagram anonyme très populaire a publié des centaines de témoignages présumés concernant les conditions de travail au sein de l’entreprise.
- Assistance d’une entreprise leader dans l’industrie du transport maritime dans un litige contre une société de logiciels de premier plan qui était auparavant en charge du développement d’un logiciel pour l’entreprise.
Gibson Dunn
Gibson Dunn assiste une clientèle française et internationale dans la gestion des aspects réglementaires liés à des opérations d'acquisition de nouvelles solutions numériques (notamment en matière d'intelligence artificielle et de solutions cloud). Ahmed Baladi , qui codirige la pratique parisienne, est reconnu pour son excellente expertise appliquée aux domaines des nouvelles technologies et des questions de confidentialité de données et de cybersécurité. Il est régulièrement mandaté pour intervenir dans des projets numériques stratégiques et d'externalisation. Vera Lukic traite souvent les aspects de droit de l’informatique et de confidentialité des données se rattachant à d’importantes opérations de fusions- acquisitions et de restructuration.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Principaux clients
FRED Paris
Hublot
LCH
Louis Vuitton Malletier
NetEase
Platinum Equity Advisors, LLC
Renault
TAG Heuer
Thales
Unibail Rodamco Westfield
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. intervient fréquemment dans de grands projets informatiques et de transformation numérique stratégiques. Le cabinet a ainsi récemment accompagné le Consortium Aura Blockchain (composé de LVMH, Cartier et Prada) sur le lancement de la première solution mondiale de blockchain dédiée à l’industrie du luxe. La pratique affiche aussi un fort savoir-faire dans la gestion des contentieux informatiques complexes, et dans la négociation d’accords de licence et de prestation de services informatiques. Thierry Dor est recommandé. L’équipe compte également dans ses rangs Julien Guinot-Deléry (qui a été promu associé en juillet 2021) qui s’est récemment illustré par son travail dans le contentieux Unibail.
Responsables de la pratique:
Principaux clients
Agence France-Presse
Michelin
Ile de France Region
Unibail
Ubisoft
Credit Agricole
Drouot
Crédit Mutuel Arkéa
Europ Assistance
Paris 2024
LVMH
Orange Group
Sorare
Fieldbox AI
Principaux dossiers
- Conseil de l’Agence France Presse dans un litige lié à la technologie avec un fournisseur de services technologiques qui consolide toutes les fonctionnalités d’analyse pour tous les utilisateurs dans un seul produit.
- A conseillé Aura Blockchain Consortium sur le lancement de la première solution globale de blockchain dédiée à l’industrie du luxe.
Herbert Smith Freehills LLP
Herbert Smith Freehills LLP se voit confier la gestion de projets informatiques complexes et des dossiers contentieux. Le cabinet est régulièrement mandaté par de grandes plateformes de l’internet (Twitter, Tripadvisor, Alibaba, Expedia). A la tête de la pratique, Alexandra Néri dispose d’une solide expertise en matière de cybercriminalité, de confidentialité et de transfert des données, ainsi que dans la gestion des procédures de visites et saisies. Du fait de son implication dans plusieurs affaires de premier plan, Sébastien Proust a contribué à fixer le droit de l'internet en France et en Europe, notamment sur les questions de droit des marques, de référencement publicitaire, de numérisation des livres et de statut juridique des plateformes vidéo.
Autres avocats clés:
Sébastien Proust; Laure Cardinet; Alexandre Euverte; Suzanne Carayol
Principaux clients
EXPEDIA GROUP/HomeAway
Tripadvisor
Alibaba
Molotov
Forsetti
Bureau Valée
Vinted
Jones Day
Jones Day dispose d’une solide réputation dans la gestion des projets relatifs aux nouvelles technologies et aux télécoms. Le cabinet assiste des leaders du secteur, ainsi que de nouveaux opérateurs, actifs dans les domaines des télécoms, des médias et des plateformes numériques. Il conseille aussi des gouvernements, des fonds d'investissement et des institutions financières. L’équipe comprend dans ses rangs : Rémy Fekete qui est spécialisé dans le secteur des télécoms, et Olivier Haas qui traite des problématiques de données.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Marta Lahuerta Escolano; David Guitton; Christophe Chadaillac; Hatziri Minaudier
Principaux clients
Caisse des dépôts et consignations
Eutelsat
Agence nationale d’aménagement des infrastructures minières (ANAIM)
Monaco Telecom
Regulatory Authority for Electronic Communications and Postal services
(‘ARCEP’) – Republic of Burkina Faso
International Finance Corporation (IFC)
Orange
Marjane
Sigfox
Société Générale
Ministry of Digital Economy and Digital Transformation (MENTD) – Republic
of Togo
Presidency of the Republic of Togo
Latham & Watkins
Latham & Watkins assiste des entreprises technologiques dans la gestion de leurs dossiers transactionnels, réglementaires et contentieux. Le cabinet est particulièrement sollicité par de grands groupes français, actifs à l'échelle mondiale, pour intervenir dans la négociation d’accords portant sur des réseaux de télécoms et d'infrastructures. Le cabinet a aussi assisté l'investisseur Dragoneer dans le cadre d’une opération de levée de fonds d’un montant de 355 millions de dollars pour le site français d’e- commerce ManoMano. La pratique informatique, télécoms et internet du cabinet est dirigée par Jean-Luc Juhan .
Responsables de la pratique:
Principaux clients
ManoMano
Veracyte
Latournerie Wolfrom Avocats
Latournerie Wolfrom Avocats abrite une gamme complète d’expertises, permettant au cabinet d’intervenir dans de grands projets technologiques. La pratique est uniquement dirigée par Terence Cabot suite au départ de Marie-Hélène Tonnelier.
Responsables de la pratique:
Principaux clients
Axione
Bordeaux Métropole
Bouygues
The State of Burkina Faso
Carambar
Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Clear Channel
CDC HABITAT
COLAS
CNOP (Conseil national de l’Ordre des Pharmaciens)
Daimler Trucks
Département de l’Aveyron
Département de Charente Maritime
Département de Meurthe et Moselle
Energie Demain
Eure Normandie Numérique
France TV
Free, Free Mobile
FLCP
FNCCR
The State of Gabon
Haute Garonne Numérique
IDI
Ingenico
Kerudys (ex SVP Group)
Kosc Telecom
Maroc Telecom
MOET HENNESSY
Neocase
Nexstage
OUI SNCF
PAI PARTNERS
Paris la Défense
Pumpkin
Radio France
RATP
Région Auvergne Rhone Alpes
Région Grand Est
Région Bretagne
Région Normandie
Relais & Chateaux
Seine Maritime Numérique
Somme Numérique
SIG (Systeme d’Information du Prime Minister)
SNCF
STIF
SQLI
SYDELA
TELT
Université de Lille
Vivendi Group
Ville de Saint-Etienne
Wolters Kluwer
LPA-CGR avocats
LPA-CGR avocats assiste ses clients dans la gestion d’une large gamme de problématiques : négociation de contrats informatiques, cybersécurité, problématiques réglementaires françaises et européennes liées aux activités web. Le cabinet conseille particulièrement des opérateurs, des fournisseurs et des distributeurs dans la négociation de projets technologiques en lien avec le secteur énergétique. Prudence Cadio est une spécialiste du droit de l’informatique, de la protection des données, du droit de l’internet et du droit de la propriété intellectuelle.
Responsables de la pratique:
Norton Rose Fulbright
Norton Rose Fulbright dispose d’une pratique dédiée au domaine des technologies et de l'innovation, qui est particulièrement sollicitée pour intervenir dans des projets informatiques stratégiques (BPO, ITO, cloud, licences XaaS). L'équipe est très au fait des dernières avancées juridiques et technologiques, dans les secteurs du cloud computing, de la technologie blockchain, de l’internet des objets et de l’intelligence artificielle). Le cabinet est notamment intervenu pour le Crédit Agricole Payment Services dans la négociation d’un accord avec Apple concernant le déploiement d’une offre Apple Pay au sein du groupe bancaire. La pratique est dirigée par Nadège Martin .
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Principaux clients
Crédit Mutuel / Euro Information Telecom
Axis Communications AB
Total
Hightech Payment Systems (HPS)
Pfizer
Engie
BNP Paribas Cardif
BNP Paribas Real Estate Property Management
Crédit du Maroc
Principaux dossiers
- Conseil de Total dans le cadre des due diligences en matière de propriété intellectuelle, de protection des données et de l’informatique et des accords connexes dans le cadre de son acquisition de Blue Point London Ltd, le plus grand réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques de Londres auprès du groupe Bolloré.
- Assistance à HPS dans le cadre des due diligences informatiques et de la rédaction et de la négociation des SPA et TSA dans le cadre de l’acquisition de toutes les actions d’ICPS, un prestataire de services de traitement des transactions de paiement détenu par le Mauritius Commercial Bank Group (MCB).
- Conseil du Crédit Mutuel et d’Euro-Information Telecom, société du groupe Crédit Mutuel, sur tous les aspects télécoms, IT, IP et protection des données (tant d’un point de vue contractuel que réglementaire) dans le cadre de la cession d’Euro-Information Telecom (EIT) à Bouygues Télécom.
Osborne Clarke
La pratique parisienne d’Osborne Clarke est appréciée pour sa capacité à traiter des dossiers transactionnels et contentieux complexes dans le domaine technologique. La pratique est dirigée par Claire Bouchenard et Xavier Pican qui interviennent en matière de transformation numérique, de cloud, d'adtech, d’e-commerce, de cybersécurité et de projets de smart cites. Le cabinet a notamment conseillé Pokémon sur le lancement de son activité d’e-commerce paneuropéenne, et sur le traitement de ses problématiques de conformité dans le domaine de l’e-gaming. A noter, le départ de Béatrice Delmas-Linel en 2022.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Principaux clients
Group Casino (Casino Guichard-Perrachon)
Ocommerce
Relevanc
Distribution Casino France
Onepoint
Bouygues Construction
The Pokemon International Company
Mediamétrie
Group Lucien Barriere
HID Global
BPI France
Getyourguide
Groupe Asmodee
CMA CGM
Neoen
ecoATM
Principaux dossiers
- Conseil apporté au groupe Casino et à sa filiale adtech RelevanC dans la négociation d’un partenariat stratégique avec Google et Accenture pour accélérer la transformation numérique du groupe.
- Conseil apporté au groupe Casino dans le cadre d’un partenariat de vente au détail numérique pour créer une société commune, commercialisant une offre de médias de vente au détail en France pour les marques alimentaires et leurs agences.
- Assister Onepoint sur divers sujets liés à la création, au développement et à la commercialisation de la plate-forme CoPass, notamment l’informatique, les données, la réglementation des sciences de la vie, la mise en place de contrats et de coentreprises.
Aramis
Aramis est en capacité de traiter l'ensemble des problématiques liées aux nouvelles technologies et au numérique, telles que des sujets d’infogérance et de négociation de licences. Le cabinet répond d’une forte expertise dans le domaine de la fintech. Il est particulièrement sollicité, notamment par de grandes sociétés multinationales, pour intervenir dans des dossiers d’e-commerce et de paiement électronique. La pratique est dirigée par Benjamin May, qui est secondé par le counsel David Roche.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Principaux clients
IRP AUTO
Société Générale
Keolis
Square
Natixis Payments
RTE
Vallourec
Twitch
SolarisBank
FrenchSys
Paylib
Tabeo
Marketparts
Emovis
Principaux dossiers
- Assistance apportée à IRP Auto, une compagnie d’assurance française gérant 400 000 clients, avec un projet de migration de plateforme critique, conseil sur les négociations multi-fournisseurs avec Salesforce, DXC, Pro BTP, Almerys, Okta, Tessi, Varonis, etc.
- Accompagnement de Keolis dans la réorganisation de ses packages contractuels sur-mesure (contrat cadre, contrat d’application et bon de commande) d’outils SaaS à déployer à l’échelle mondiale.
- A assisté Square et toutes ses filiales dans leur accès au marché français, notamment en matière de réglementation, de fiscalité, de droit commercial et de droit de la consommation.
Astura
Depuis son lancement en 2012, Astura a su construire une impressionnante base de clientèle française et internationale. Le cabinet a récemment accompagné Vista Bank Group dans la négociation d'un complexe carve-out informatique, faisant suite au rachat de deux banques africaines auprès de BNP Paribas. Le cabinet a aussi développé son logiciel juridique, Legio, permettant d’automatiser la rédaction des documents juridiques. Cofondateur du cabinet, Matthieu Mélin dispose d’une solide expertise en conseil et en contentieux.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Principaux clients
Vista Bank Group
Principaux dossiers
- Conseil apporté à Vista Group dans le cadre de la rédaction et de la négociation d’accords complexes de carve-out et de services transitoires pour les technologies de l’information, le paiement électronique, la lutte contre le blanchiment d’argent et les systèmes de trésorerie dans le cadre de l’acquisition de deux participations majoritaires dans BICIGUI en Guinée et dans BICIAB au Burkina Faso .
DBC Avocats
Spécialiste des technologies et de la propriété intellectuelle, Alexandre Le Peru , de DBC Avocats, intervient principalement dans des dossiers transactionnels (notamment sur la négociation de contrats de prestation de services informatiques). Le cabinet a aussi récemment été mandaté pour traiter des précontentieux et pour gérer des problématiques de transformation numérique.
Responsables de la pratique:
DS Avocats
DS Avocats assiste des PME et de grandes entreprises dans la gestion de leurs dossiers transactionnels et contentieux, liées à des technologies informatiques, de logiciels, d’e-commerce et de protection des données. La pratique est codirigée par Antoine Gravereaux et Sylvain Staub , dont la boutique Staub & Associés a été intégrée au cabinet en octobre 2019. A noter, ce dernier est aussi le fondateur et dirigeant de Data Legal Drive, une plateforme de gestion de conformité RGPD destinée à assister des entreprises publiques et privées.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
FIDAL
FIDAL assiste ses clients dans la réalisation d’audits portant sur des contrats informatiques et des programmes de sécurité informatique, dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions. Le cabinet assure aussi la négociation d’accords de partenariat. L'équipe intervient particulièrement dans des projets technologiques en lien avec les secteurs de la santé et des télécoms (tels que celui de la 5G). La pratique parisienne est codirigée par Philippe Debry et Arnaud Tessalonikos , et fait aussi participer Sabine Deloges à Rouen et Aurélie Klein à Strasbourg
Responsables de la pratique:
Philippe Debry; Sabine Deloges; Arnaud Tessalonikos; Aurélie Klein
Principaux clients
HUB ONE
BOUYGUES TELECOM
ATHÉO INGÉNIERIE
SOCOMEC
MEDAPPCARE /DEKRA
Program for the Endorsement of Forest Certification (PEFC)
Principaux dossiers
- Conseil du Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières (PEFC) sur plusieurs dossiers tels que les litiges avec les sous-traitants, l’archivage électronique, la signature électronique, l’hébergement de sites internet, la propriété intellectuelle en relation avec les bases de données.
- Accompagner Bouygues Telecom avec une connaissance approfondie des enjeux commerciaux, transactionnels, techniques, juridiques et réglementaires liés aux services et produits télécoms, y compris les nouvelles technologies, la 5G et l’Internet des Objets (IoT).
- Accompagnement complet de Socomec pour la mise en place d’une plateforme IoT.
ITLAW Avocats
ITLAW Avocats est une boutique réputée pour son savoir-faire en matière de négociation de contrats informatiques, de cybersécurité, de marketing numérique, de protection des données, de plateformes internet et d’e-commerce. L’associée fondatrice, Claudia Weber dispose d’une vaste expérience dans les domaines des nouvelles technologies, de la protection des données et de la propriété intellectuelle. Le cabinet assiste notamment de nombreuses institutions publiques telles que le Ministère de l'Intérieur et l'Agence Française de Développement dans leurs projets informatiques. Marine Hardy a récemment été promue responsable du pôle innovation et sécurité du cabinet. La pratique est codirigée par les deux associées mentionnées et Jean-Christophe Ienné.
Responsables de la pratique:
Principaux clients
UniHA
Ministère de l’Intérieur
AFD (Agence Française de Développement)
Gras Savoye Willis Tower Watson
USF
Vinci
Caisse des dépôts et Consignations
Diebold Nixdorf
NTT Data
Principaux dossiers
- Conseil du Groupe Gras Savoye sur un projet ambitieux d’usine numérique dans le cadre de la transformation digitale du groupe.
- Accompagner les membres d’UniHA, à savoir les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dans la rédaction et la négociation des contrats informatiques ainsi que les précontentieux et contentieux, contribuant ainsi à la transformation numérique de l’écosystème de la santé.
- A aidé USF à conseiller SAP sur son offre de contrat cloud.
K&L Gates LLP
K&L Gates LLP possède une solide expertise dans le traitement de problématiques juridiques liées au développement de systèmes innovants, combinant des aspects technologiques, de protection des données et de droit de la propriété intellectuelle. Le cabinet a récemment assisté Enigma Software/Cyclonis et ICaune sur la gestion de sujets concernant des logiciels de cryptage et de sécurité. L’équipe conseille aussi de grandes sociétés travaillant sur le développement du transport connecté. La pratique est dirigée parClaude-Etienne Armingaud .
Responsables de la pratique:
Principaux clients
Coty, Inc.
AR24
ChannelAdvisor Corporation
Ergotron No Enigma Software/Cyclonis
Sloclap
Cyber Civil Rights Initiative
Microsoft
Docaposte
Principaux dossiers
- Assistance apportée à ChannelAdvisor Corporation, un fournisseur de solutions de commerce électronique hébergées dans le cloud qui permettent aux marques et aux détaillants d’augmenter leurs ventes à l’échelle mondiale, avec l’acquisition de BlueBoard, une société d’analyse du commerce électronique,
- Assistance de la start-up française AR24 qui fournit des services de courrier électronique certifié avec accusé de réception dans la rédaction et la négociation de son accord commercial pour ses services.
- Conseil apporté à Ergotron sur tous les aspects liés à la protection des données personnelles au niveau européen.
Luzi Avocats
Luzi Avocats est recommandé pour son expertise dans la rédaction et la négociation d'une large gamme de contrats et de projets technologiques. La boutique assiste particulièrement des éditeurs de logiciels Saas et de grands hébergeurs. Elle négocie souvent face à Google, Oracle et Microsoft. La fondatrice du cabinet Olivia Luzi est compétente dans le domaine des TMT.
Responsables de la pratique:
Principaux clients
KPMG
Biogaran
OVHCloud
DQE Software
CNCC – Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Squills Product BV
Federation Francaise Du Batiment (French Building Federation)
Traveldoo
Orthoclinical Diagnostics
Lyreco
Wiremind
SCR Group
Cogifor
Immucor
Consumer Goods Forum – Global Food Initiative
Principaux dossiers
- Conseil apporté à OVH Cloud dans le cadre de la négociation d’un accord de partenariat stratégique clé avec Google pour le développement d’une solution cloud souveraine (Anthos).
- Assistance apportée à SQILLS Products dans la rédaction et la négociation d’un important accord de licence et de mise en œuvre avec la SNCF.
Pwc Société d'Avocats
Pwc Société d'Avocats couvre l’ensemble des problématiques juridiques liées au domaine des nouvelles technologies (IoT, blockchain, médias, e-commerce, cybercriminalité). Sandrine Cullafroz-Jover accompagne ses clients dans la réalisation de leurs projets de développement de logiciels, de plateformes internationales, et d’externalisation. Elle est aussi le référent du PwC Global Crisis Centre en matière de cybercriminalité.
Responsables de la pratique:
Principaux clients
Blank
Racine
Racine est reconnu pour son savoir-faire juridique dans la gestion de problématiques de digitalisation, de sécurité, d’e-commerce et d’informatique, en conseil et en contentieux. L’équipe agit en tant que délégué à la protection des données auprès de plus de 125 entreprises opérant dans les domaines du commerce, de la distribution, de la presse, de l’éducation et des transports. La pratique est dirigée par Eric Barbry qui assiste notamment ses clients dans leurs projets de transformation numérique.
Responsables de la pratique:
Taylor Wessing
Codirigée par Philippe Glaser et Marc Schuler, l’équipe de Taylor Wessing traite des dossiers transactionnels et d’externalisation pour le compte d’une large base de clients : grandes marques mondiales comme PME innovantes. L’équipe conseille aussi ses clients en matière de média numérique et de plateformes de réseaux sociaux. A noter, le départ en 2021 de Valérie Aumage et de deux collaborateurs.
Autres avocats clés:
Principaux clients
DELL
HISCOX
DAILYMOTION
CARMAT
IBM
WEBEDIA
B&B HOTELS
BYTEDANCE (TIK TOK)
COMCAST
AMAZON
AIG
AXA
RATP
XEROX
AIRSHIP
DATADOG
Principaux dossiers
- Assister IBM dans les litiges informatiques majeurs ainsi que dans les questions réglementaires liées au RGPD.
- Conseil d’Hiscox sur la gestion des sinistres informatiques liés à ses couvertures TMT et cyber.
- Conseil du Groupe AXA dans la négociation de contrats d’achat de logiciels et de services informatiques.
White & Case LLP
L'équipe dédiée aux technologies de White & Case LLP opère en étroite collaboration avec l'équipe corporate du cabinet. Elle gère notamment les problématiques juridiques liées aux aspects technologiques d’opérations de fusions-acquisitions. L’équipe développe parallèlement une activité indépendante. La base de clientèle comprend des opérateurs français et internationaux, dont son client phare Facebook qui sollicite l’expertise du cabinet pour ses contentieux et précontentieux concernant l’activité de ses réseaux sociaux en dehors des États-Unis. Bertrand Liard traite aussi des sujets réglementaires, consécutivement à des atteintes aux systèmes de sécurité de ses clients. Clara Hainsdorf gère le contentieux commercial.
Responsables de la pratique:
Principaux clients
Natixis
Agence Française de Développement (AFD)
Aéma Groupe
OncoDNA
Tink
Loxam
Principaux dossiers
- Agir en tant que conseil de Facebook dans le monde entier, y compris dans la Silicon Valley, en apportant son assistance dans les affaires précontentieuses et contentieuses affectant ses activités de réseaux sociaux en dehors des États-Unis, y compris les questions réglementaires.
- Conseil de Natixis sur plusieurs questions technologiques liées à la numérisation et à la réglementation, y compris leur projet sur la numérisation du lieu de travail, l’acquisition de services cloud à des fins de conformité aux PRIIPs, ainsi que sur les questions de confidentialité et de protection des données personnelles concernant la conformité avec la loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers (FATCA).
- Assistance à l’AFD, l’Agence Française de Développement, sur la négociation de plusieurs conventions informatiques.
ADVANT Altana
ADVANT Altana est recommandé pour la qualité de son expertise de contentieux informatique. Le cabinet assiste des fournisseurs, des développeurs et des éditeurs de logiciels et de solutions technologiques, ainsi que des utilisateurs. Le savoir-faire du cabinet en matière de cybercriminalité est également très solide. La pratique est codirigée par Pierre Lubet et Jean-Guy de Ruffray . A noter, le départ de Frank Valentin pour DLA Piper en 2021.
Responsables de la pratique:
Principaux clients
ALDI
BOUYGUES GROUP
CEGID
PRESSTALIS
VEKIA
OHM GAMES
LA POSTE GROUP
Principaux dossiers
- Conseil de Cegid dans le cadre de l’acquisition du groupe ACA, éditeur indépendant de logiciels spécialisé dans la gestion de trésorerie, la gestion des flux comptables et financiers.
- Accompagnement de la branche numérique de La Poste dans son développement en intelligence artificielle en conseillant le groupe dans le cadre de son acquisition d’Openvalue, cabinet de conseil en big data et IA.
- Accompagnement des associés fondateurs du studio OHM Games, leader dans la production de jeux vidéo mobiles hyper-casual, dans la cession d’une participation majoritaire à Voodoo, leader mondial de l’édition de jeux mobiles.
Behring
Fondé par Anne-Solène Gay , Behring est spécialisé dans le domaine des nouvelles technologies et des télécoms. Le cabinet affiche de fortes compétences sur les segments de la cybersécurité, de l’e-commerce et de la protection des données personnelles. Il intervient dans des projets informatiques en France et en Afrique ; il a ainsi assuré des négociations contractuelles pour Big Five Solutions sur le marché africain.
Responsables de la pratique:
Principaux clients
SWISS POST SOLUTIONS
BIG FIVE SOLUTIONS & BIG FIVE EDITION
SMALLABLE
QOVOLTIS
MOBYFLY
CHECK & VISIT
COMMERCIAL CHAMBER OF DJIBOUTI
GOVERNMENT OF TOGO
Principaux dossiers
- Conseil auprès de Swiss Post Solutions, un fournisseur mondial de services BPO, sur des questions d’informatique et de protection des données.
- Conseil apporté à Qovoltis sur les contrats informatiques et la réglementation e-commerce dans le cadre du développement commercial de la société sur le marché français des solutions de recharge pour véhicules électriques.
- Assistance au gouvernement togolais dans ses efforts pour renforcer la cybersécurité en mettant en place un CERT/SOC national et en négociant un contrat PPP avec le groupe polonais ASSECO.
Bersay
Bersay assiste ses clients dans leurs projets de développement commercial et technologique, et dans la négociation d'accords informatiques et de coexistence. Claire Poirson intervient pour des clients opérant dans des secteurs variés, tels que les télécoms, les biens de consommation, et la logistique.
Responsables de la pratique:
Principaux clients
ANTARES VISION SPA
Principaux dossiers
- Conseil apporté à Antares Vision Spa dans le cadre de l’acquisition des actifs de la société française Adents High Tech International suite à sa liquidation judiciaire.
Clifford Chance
Clifford Chance traite des dossiers touchant aux domaines de l'informatique, de l’e-commerce, de la confidentialité des données et de la cybersécurité. Le cabinet dispose d’une forte capacité à intervenir dans des projets portant sur des technologies émergentes telles que l'IA, la réglementation des plateformes ou la souveraineté numérique. L’équipe conseille plusieurs clients très novateurs sur ces segments, dont Tencent et Spotify. La pratique est dirigée par Dessislava Savova .
Responsables de la pratique:
Principaux clients
Airbus
Generali Global Infrastructure
Legrand
MTN
Nissan
Oracle
Sephora
Spotify
Tencent
Twitch
Principaux dossiers
- Conseil de Sephora dans le cadre d’une coopération de rupture qui voit Sephora devenir le partenaire stratégique de Zalando pour la beauté de prestige sur la plateforme en ligne de Zalando pour de nombreux pays en Europe.
- Assistance à Legrand, groupe leader des solutions d’infrastructures électriques et numériques, dans la mise en œuvre du lancement stratégique d’une nouvelle gamme d’objets connectés innovants et d’applications en ligne associées à l’échelle mondiale.
- Accompagner Nissan dans la migration stratégique de ses systèmes informatiques d’un pays à l’autre.
Cohen & Gresser LLP
Cohen & Gresser LLP assiste ses clients sur la conduite de leurs projets technologiques complexes, concernant des licences de logiciels et des technologies d’intelligence artificielle et de blockchain. L'équipe intervient dans divers projets stratégiques et novateurs de transformation informatique et numérique. Altares et Alfresco, ainsi que LVMH sont clients. La pratique est dirigée par Guillaume Seligmann .
Responsables de la pratique:
Principaux clients
Alfresco
Altares
Carrefour
Cisco
Constellation Software, Inc.
Groupe Avril
INMA (International New Media Association)
LVMH Group
Paymium Providence Equity Fund
Constellation Software Inc.
Deprez Guignot Associés
Deprez Guignot Associés dispose d’une solide expertise juridique dans le domaine numérique. Le cabinet conseille l'une des plus grandes sociétés digitales au monde sur la gestion de ses problématiques d’e-plateforme, d’e-business, de publicité en ligne et de protection des données. La pratique est codirigée par Pierre Deprez , Vincent Fauchoux et Frédéric Dumont . Aurélie Brégou , qui a été promue associée en 2020, est recommandée pour le traitement des questions de data.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Principaux clients
Mister Auto
Eversheds Sutherland (France) LLP
Eversheds Sutherland (France) LLP a renforcé ses rangs en juillet 2021 suite au recrutement d' Emmanuel Ronco (ex Cleary Gottlieb Steen & Hamilton ) qui possède une solide expertise des projets de transfert de technologies et de la cybersécurité. Tata Consultancy Services et la licorne européenne Vinted sont clients. La pratique est dirigée par Vincent Denoyelle .
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Principaux clients
OVH
Vinted
DXC
Yandex
Bolt
Tata Consultancy Services
France Télévisions and France Télévisions Publicité
Fieldfisher
Fieldfisher assiste ses clients sur la négociation et la rédaction d'accords de licence complexes et dans des opérations d'acquisition menée dans le domaine des nouvelles technologies. Avocat au barreau en France et aux Etats-Unis, Christopher Mesnooh , est souvent mandaté par des sociétés technologiques. La spécialiste du droit de la concurrence Anne-Laure-Hélène Des Ylouses participe aussi à la pratique.
Responsables de la pratique:
Principaux clients
Tofane
Computacenter
Glory Global Solutions
AwoX
Buzzfeed
Quotient Technologies
Akka Technologies
Paradox Interactive
Hexagon AB
Principaux dossiers
- Assistance de Computacenter dans l’acquisition des activités domestiques de BTS, la filiale française de BT Group.
- Représentation d’Akka Technologies et annulation avec succès d’une sanction imposée au groupe AKKA par l’Autorité de la concurrence pour des pratiques « d’obstruction » survenues lors de perquisitions à l’aube dans ses locaux.
- Conseil de la division Manufacturing Intelligence d’Hexagon dans le cadre de l’acquisition de CADLM, un fournisseur français de technologies appliquées à l’industrie.
Harlay Avocats
Harlay Avocats assiste une large base de clientèle, allant des start-up aux grands groupes internationaux, dans la gestion de leurs problématiques de conformité. L’équipe offre une gamme complète d’expertises couvrant les nouvelles technologies, la protection des données et le droit de la propriété intellectuelle. La pratique est codirigée par Sabine Lipovetsky et Fabrice Perbost .
Responsables de la pratique:
Klein Wenner
Klein Wenner assiste des entreprises dans le traitement de leurs problématiques contractuelles en matière de licence, de développement, de transfert, de distribution et de maintenance technologique et informatique. La base de clientèle est diversifiée et inclut notamment une agence publique française, ainsi qu’une entreprise suisse ayant développé une technologie d'IA pour la propreté des villes. La pratique est codirigée par Laurent Badiane et Matthieu Bourgeois .
Responsables de la pratique:
Principaux clients
Gabonese Strategic Investment Fund (FGIS)
Agence du Numérique en Santé
ONE FIRST GROUP
ZIRCON GROUP
Direction régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports d’Ile-de-France (DRAJES)
CORTEXIA
WINCH AM
Principaux dossiers
- Assistance de Zircon Group et KPub dans la rédaction d’un avis juridique concernant la conformité de leur plateforme publicitaire à la législation française et dans la rédaction des conditions générales d’utilisation de l’application mobile KPub.
- Acting as counsel to the Agence du Numérique en Santé regarding IT and data health issues.
- Assisté DRAJES dans la rédaction d’une convention avec un prestataire dont le but est l’amélioration de la plateforme Prescriform afin qu’elle soit plus sécurisée et didactique en offrant plus d’options aux utilisateurs.
Lawways
Dirigée par Gilles Rouvier , l'équipe de Lawways possède une solide expertise dans le traitement des dossiers en lien avec le développement de nouvelles technologies telles que l'IA, l'open-source, l'informatique quantique et les API. Le champ de compétences couvre la négociation contractuelle d'accords informatiques et technologiques, et la protection des données. L’équipe possède une forte connaissance des contrats technologiques spécifiques aux services financiers et aux sciences de la vie.
Responsables de la pratique:
Principaux clients
Unilabs
Chartbeat
Bottomline Technologies US
Amundi v Accor
Hubtobee
Banco Sabadell
Ansys
Advize
Advize
Addvolt
Marni
Sofico
Lepont
Financo
Cetrafact
KRT Motocross / Kawasaki Racing Team
Principaux dossiers
- Conseil apporté à Unilabs pour la rédaction d’un contrat de service informatique.
- A agi en tant que conseiller juridique pour la société cotée à New York Bottomline Technologies US sur les aspects de propriété intellectuelle et informatique de l’acquisition de la société de solutions logicielles TreasuryXpress.
- Défense du groupe Amundi dans un litige avec Accor Hotels impliquant la responsabilité de la protection des données.
Lerins & BCW
Lerins & BCW assiste ses clients dans la négociation d’accords technologiques complexes. Le cabinet a notamment conseillé l’éditeur de solutions ActiveViam dans la négociation de contrats de licences et de maintenance avec Intermarché et la Société Générale. Les principales intervenantes au sein de l’équipe sont Mathilde Croze et Marguerite Brac de la Perriere .
Responsables de la pratique:
Pinsent Masons LLP
Pinsent Masons LLP assiste des entreprises dans le développement de technologies complexes, ainsi qu’en matière de confidentialité des données et de cybersécurité. Annabelle Richard et le collaborateur Guillaume Morat ont notamment collaboré à l'élaboration d'un livre blanc sur la reconnaissance faciale. La santé numérique est un secteur majeur d’intervention de la pratique.
Responsables de la pratique:
Autres avocats clés:
Vercken & Gaullier
Vercken & Gaullier possède une solide expertise en matière contractuelle, de responsabilité, de protection des données et d’e-commerce, en conseil et en contentieux. L'équipe menée par Florence Gaullier , Edouard Mille et Gilles Vercken a récemment accompagné une société de publicité en extérieur sur la négociation d’un contrat de développement de robots virtuels pour l'automatisation de certaines tâches.
Responsables de la pratique:
Principaux clients
Bouygues
Telecom
NTF1
Orange
DUCKY GAMES NADAMI
Kantar
Dataneo
Ubiant
Explore
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Elsevier Masson
Principaux dossiers
- Conseil apporté à un grand constructeur automobile dans le cadre d’un partenariat stratégique avec un important fournisseur de logiciels et de solutions informatiques.
- Assisté une entreprise d’affichage extérieur dans la négociation et la rédaction d’un contrat informatique pour développer des robots virtuels afin d’automatiser certaines tâches.
- Conseil auprès d’un organisme professionnel représentatif pour sécuriser l’utilisation et la distribution d’un logiciel développé par le client pour le secteur agricole.
Walter Billet Avocats
Walter Billet Avocats assiste plusieurs grandes entreprises sur la réalisation de leurs projets de transformation digitale. Dirigée par Alan Walter , l'équipe a aussi été sollicitée par la biotech Biolog-ID pour la conseiller en matière contractuelle.
Responsables de la pratique:
Principaux clients
Aerys
Babel France (Babel Tech)
Biolog-ID
Blockchain Studio
CAMCA Courtage
Digiteka
E-axess
Energysquare
Etudes Studio
FillnDrive
France Horizon
Frontline Media
Goodeed
Herdia
Hôtel des ventes de l’orléanais
Kamet
Kapptivate
Kard
LittleBigCode
Make Fashion Studio
Merito
OneRagtime
Phantombuster
Selency
SmartData (SociétéInfo)
SportVIP (Tie Break)
Virtuo Technologies
VSB Energies Nouvelles
Yellow Korner France
Yokai
Ylly
Groupe Rocher
Pierre Fabre
Akur8
Alliance Automotive Group
Antevenio
Axionable
Beauty Blend (Jolimoi)
Chéri Chéri
Digiteyes
Elyse
Entrepreneur Invest (Entrepreneurs Venture)
Fairmint
Fintel (Fydem)
ITS Integra
Koyeb
LawGo
MADP
Malherbe
Mayday
Nutravalia
PortAdhoc
Piano
Unify
Unique Entertainment Experience (Powder)
Vestiaire Collective
Woonivers
Prométhée
Principaux dossiers
- A agi à titre de conseiller de Pierre Fabre dans la rédaction et la négociation de contrats d’impartition avec ses différents fournisseurs pour les cinq prochaines années.
- Assisté Mayday dans la rédaction et la négociation des accords SaaS avec Fnac-Darty et Rakuten.
- Conseil de Vestiaire Collective sur tous les aspects liés à ses activités e-commerce, notamment les négociations contractuelles avec les fournisseurs.