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Compliance: enquêtes et conformité in Paris

August Debouzy

August Debouzy conseille une base de clientèle comprenant de nombreuses grandes entreprises françaises, ainsi que plusieurs multinationales. Le cabinet assiste ses clients dans la réalisation de la cartographie des risques anticorruption et dans la mise en place de programmes de conformité. Dernièrement, il a aussi conseillé un nombre élevé de clients faisant l’objet d’audits de contrôle de l'Agence Française Anticorruption (AFA). L'équipe est aussi, de manière croissante, sollicitée pour prodiguer des conseils stratégiques concernant de nouvelles problématiques émergentes telles que l'éthique des affaires, la gouvernance d'entreprise et le devoir de vigilance. Enfin, l’équipe est très au fait des systèmes américains et britanniques de conformité et d’anticorruption, et sait intervenir lors d’enquêtes menées par des agences de ces pays. La pratique est codirigée par l'ancien Premier Ministre  Bernard Cazeneuve, Astrid Mignon Colombet et Benjamin van GaverOlivier Attias (counsel) est également recommandé.

Responsables de la pratique:

Bernard Cazeneuve; Benjamin van Gaver; Astrid Mignon Colombet

Autres avocats clés:

Olivier Attias

Clifford Chance

Clifford Chance assiste une clientèle de premier plan dans l’établissement et la mise à jour de programmes de conformité, particulièrement en matière de réglementation française anticorruption. L’équipe est également sollicitée pour procéder à la conduite d'enquêtes internes et assure la défense de clients faisant l’objet d’enquêtes menées par des autorités françaises ou étrangères, agissant seules ou simultanément. Thomas Baudesson et Charles-Henri Boeringer codirigent la pratique.

Responsables de la pratique:

Thomas Baudesson; Charles-Henri Boeringer

Les références

« L’équipe a une bonne connaissance de tous les aspects du travail de conformité, y compris les enquêtes internes, le contrôle AFA, les litiges, les négociations (CJIP) avec les autorités, la coopération internationale avec les autorités étrangères ou les aspects de la communication boursière.

«Charles-Henri Boeringer et son équipe sont très à jour sur ce sujet et nous font vivre une expérience appréciable.

«Charles Henri Boeringer avec qui j’ai traité directement est certainement l’un des meilleurs experts, sinon l’expert le plus reconnu du marché parisien.

Principaux clients

Airbus

Airbus

Teva Pharmaceuticals

L’Oréal

Dassault Systèmes

Savencia

Principaux dossiers

  • Représentation d’Airbus dans le cadre de la résolution de son affaire de corruption avec l’autorité d’exécution française, dans le cadre de la résolution globale conclue avec le UK SFO et le DoJ américain
  • Conseil de Teva sur la mise en place d’un processus interne concernant la réglementation du lobbying et sur l’analyse des lacunes de leur processus de cartographie des risques anti-corruption.
  • Conseil de L’Oréal sur la mise en place d’un programme anti-corruption imposé par la nouvelle loi Sapin II et sur la mise à jour de la cartographie des risques anti-corruption du client.

Herbert Smith Freehills LLP

Herbert Smith Freehills LLP dispose d’une forte expérience dans l'accompagnement de grandes entreprises françaises lors d'audits de contrôle AFA. Le cabinet a notamment assisté de grands opérateurs spécialisés dans les secteurs de l'ingénierie, de la banque, de l’assainissement et des assurances. L’équipe est également très expérimentée dans la conduite d'enquêtes internes, menées souvent en parallèle de procédures d’enquêtes initiées par la Banque Mondiale ou  d'autres banques internationales de développement. L’équipe dispose enfin d’une forte connaissance des problématiques de sanctions internationales, particulièrement en lien avec l'Iran et la Russie.  Jonathan Mattout est à la tête de la pratique, à laquelle participe également Raphaël Coeurquetin (counsel).  Sergio Sorinas apporte son expertise en matière de conformité en droit de la concurrence.

Responsables de la pratique:

Jonathan Mattout

Autres avocats clés:

Raphaël Coeurquetin; Sergio Sorinas

Les références

« Connaissance approfondie et pratique de la loi Sapin II.

«Jonathan Mattout donne d’excellents conseils.»

Hughes Hubbard & Reed LLP

Hughes Hubbard & Reed LLP est traditionnellement reconnu par les grandes entreprises françaises et étrangères pour son expertise américaine de premier plan en matière de conformité et d’enquêtes - qui fait souvent intervenir le bureau de Washington en soutien du bureau français. Plus récemment, la pratique du bureau parisien s’est réorientée vers le traitement des questions de conformité en droit français ; notamment suite à une demande croissante de la part de nombreuses grandes entreprises françaises pour les assister dans la préparation et lors des audits de contrôle menés par l'AFA. Parallèlement, l’équipe dispose d’un grand savoir-faire dans la réalisation d'enquêtes internes, quand l’arrivée du pénaliste  Félix de Belloy  (ex: Boken) au début de l’année 2020 est venu compléter la gamme d’expertises de la pratique en France. Le champ d’intervention couvre dorénavant les questions françaises et internationales de conformité et d’enquêtes en matière d’anticorruption, de lanceurs d’alertes, de sanctions économiques et d’anti-blanchiment. Plus récemment, l’équipe a aussi été sollicitée pour traiter de nouvelles problématiques émergentes en matière sociale, environnementale, des droits de l'homme et de gouvernance. Bryan Sillaman dirige l'équipe, qui comprend dans ses rangs : Michael Huneke, Anne Gaustad, et Nicolas TolletOlivier Dorgans (ex counsel ) a rejoint Ashurst LLP au printemps 2021 en qualité d'associé.

Responsables de la pratique:

Bryan Sillaman

Autres avocats clés:

Michael Huneke; Anne Gaustad; Nicolas Tollet

Les références

«L’entreprise a l’une des pratiques de conformité les plus anciennes du marché. Ils ont des partenaires américains vivant à Paris qui pratiquent le sujet depuis bien plus longtemps que leurs homologues parisiens.

Principaux clients

Airbus

Principaux dossiers

  • Assistance d’Airbus dans la résolution d’enquêtes pénales menées par les autorités américaines, britanniques et françaises, qui concernaient la plus grande sanction financière anticorruption connue au monde.

White & Case LLP

White & Case LLP réunit de solides compétences de dimensions nationale et internationale pour le traitement des questions de conformité anticorruption. Le cabinet a récemment assisté plusieurs grandes banques et entreprises faisant l’objet d’audits de contrôle AFA, ainsi que dans la conduite d'enquêtes internes menées en rapport avec des accusations de corruption. L’équipe aide aussi ses clients dans l’évaluation des systèmes de conformité lors de la réalisation d'opérations de fusions-acquisitions traitées par le cabinet. Enfin, le bureau de Paris intervient dans plusieurs enquêtes multi-juridictionnelles menées par les autorités de régulation financière américaines, britanniques et françaises.  Ludovic Malgrain est à la tête de la pratique.  Jean-Pierre Picca compte également parmi les principaux intervenants, quand Jean-Lou Salha, qui a été promu associé en janvier 2021, est également très impliqué.

Responsables de la pratique:

Ludovic Malgrain

Autres avocats clés:

Jean-Pierre Picca; Jean-Lou Salha

Les références

«Force de frappe impressionnante; ils ont pu rapidement constituer une équipe réactive et dotée d’excellentes compétences en rédaction et en analyse.

“Ludovic Malgrain et Jean-Lou Salha ont été excellents.”

«L’équipe de Ludovic Malgrain et Jean-Lou Salha est réactive, efficace et innovante.

«La relation est fluide; Je peux les appeler pour des questions spécifiques et obtenir leur avis très facilement.

Principaux clients

Oberthur Fiduciaire

Principaux dossiers

  • Représentation de plusieurs institutions financières et groupes industriels dans le cadre de procédures administratives lancées par l’Agence française de lutte contre la corruption (AFA) suite à la loi Sapin II.
  • Représentation d’un oligarque dans le cadre de procédures pénales en France concernant des allégations de blanchiment d’argent, de fraude fiscale et de détournement de biens sociaux en France, en Suisse et en Russie.
  • Conseil d’un particulier dans le cadre d’enquêtes pénales en France concernant des allégations de blanchiment d’argent et de fraude fiscale.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. assiste de grandes entreprises, banques et institutions financières dans l’établissement et la mise à jour de leurs programmes anticorruption et anti-blanchiment. L’équipe accompagne aussi ses clients lors d’audits de contrôle AFA, ainsi que dans la gestion de situations de crise, telles que des accusations émises par des lanceurs d’alerte concernant des faits se produisant le plus souvent à l'étranger et nécessitant la conduite d'enquêtes internes. Le cabinet conseille également des institutions financières en matière de conformité bancaire et financière.  Bruno QuentinJean-Philippe Pons-Henry et Sophie Scemla sont les principaux intervenants. Olivier Bernardi qui est spécialisé dans le domaine de la réglementation bancaire et financière, et l'expert en droit de la concurrence Antoine Choffel contribuent également. Jean-Guillaume de Tocqueville a rejoint Jones Day en septembre 2021.

Responsables de la pratique:

Bruno Quentin; Jean-Philippe Pons-Henry; Sophie Scemla; Olivier Bernardi; Antoine Choffel

Les références

« Très réactif.»

Jones Day

Chez Jones Day, Bénédicte Graulle assiste de grandes entreprises françaises et internationales dans la mise en place de programmes de conformité anticorruption, notamment en lien avec Sapin II. Elle accompagne aussi ses clients lors d’audits de conformité AFA et dans la gestion de situations sensibles faisant suite à des accusations d’actes de corruption ou de blanchiment, souvent en référence à des faits commis au sein de filiales étrangères. Parallèlement, le cabinet dispose également d’une forte expertise en matière de conformité des produits à travers  Françoise Labrousse et conseille aussi ses clients sur les règles de conformité en droit social. Linda Hesse, Jean-Michel Bobillo et Emmanuelle Rivez-Domont contribuent enfin à la pratique.

Autres avocats clés:

Bénédicte Graulle; Francoise Labrousse; Linda Hesse; Jean-Michel Bobillo; Emmanuelle Rivez-Domont

Mayer Brown

Mayer Brown assiste de nombreuses grandes entreprises françaises et internationales. L'équipe parisienne se distingue par ses fortes compétences internationales et collabore régulièrement avec les bureaux internationaux du cabinet dans la gestion des dossiers. Elle accompagne notamment des entreprises et des banques de premier plan dans la mise en place de programmes de conformité de dimension mondiale, couvrant le devoir de vigilance, l’anticorruption et l’anti-blanchiment. Elle intervient aussi aux cotés d’entreprises faisant l’objet d’audits de conformité AFA ou d'autres régulateurs étrangers. Enfin, l'équipe est de plus en plus sollicitée par de grandes sociétés et banques françaises pour les aider dans la réalisation d'enquêtes internes menée dans le cadre d’accusations de violation de sanctions ou d'embargo, ou d'accusations de blanchiment d'argent. Nicolette Kost De Sèvres est fortement recommandée. Joydeep Sengupta (counsel) contribue également à la pratique.

Responsables de la pratique:

Nicolette Kost De Sèvres

Autres avocats clés:

Joydeep Sengupta

Les références

«Bonnes connaissances et expérience des grandes enquêtes transfrontalières. Le cabinet compte un bon mélange de spécialistes américains et locaux. Les avocats sont très sympathiques; Cela signifie que j’apprécierai de travailler avec eux et je serai convaincu qu’ils ont les compétences et les connaissances nécessaires pour faire le travail.

«L’avocat Joydeep Sengupta a une capacité fantastique à mener des enquêtes transfrontalières, à établir des relations positives avec toutes les parties prenantes et à faire le travail rapidement et avec précision.

Principaux clients

B20/G20

Pegasystems

Theolex

Linkset

Red Cross (Croix Rouge Française)

Les Mousquetaires

Bourse Direct

Shopify

Elis

Kiwi Wealth

HSBC

Greenman

Société Générale

Principaux dossiers

  • A conseillé la société de technologie financière Pegasystems sur un certain nombre de questions, y compris le développement de règles AML dans 40 juridictions et la mise en œuvre des 4e et 5e directives anti-blanchiment dans tous les pays de l’UE.
  • Représentation de la Société Générale dans le cadre d’un litige transfrontalier en cours concernant la loi Helms-Burton.
  • Conseil de Theolex, une start-up de technologie juridique française sur tous les aspects de son travail, y compris la conception de produits, les accords juridiques avec les clients et l’analyse de données.

Norton Rose Fulbright

Chez Norton Rose Fulbright, Christian Dargham accompagne des entreprises françaises et internationales dans la mise en place de programmes de conformité, couvrant notamment des problématiques anticorruption et de lanceur d'alerte. Il est également consulté en matière de sanctions internationales et a récemment assisté plusieurs entreprises ayant fait l’objet d’audits de conformité AFA. Enfin, il se voit confié la gestion de dossiers sensibles, liés à des accusations de fraude ou de corruption et concernant les activités de ses clients en France ou à l'étranger. Il procède régulièrement à la conduite d'enquêtes internes. Le champ d’expertises en matière de conformité couvre également le droit de la concurrence avec Marta Giner Asins et la protection des données à travers  Nadège Martin.

Responsables de la pratique:

Christian Dargham

Autres avocats clés:

Marta Giner Asins; Nadège Martin

Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP

Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP assiste fréquemment des entreprises de premier plan dans la conduite d'enquêtes internes ou lorsqu’elles font l’objet d'audits de conformité. L’équipe intervient régulièrement dans des affaires pénales de corruption internationale ; elle aide ainsi Renault dans la gestion des problématiques de conformité internes et internationales dans le cadre de l'affaire Carlos GhosnKami Haeri , qui dirige la pratique, et Valérie Munoz-Pons (counsel) forment un duo très expérimenté. A noter, l’arrivée au sein de l’équipe d'Eric Russo, ancien vice-procureur du parquet national français (PNF), dont le recrutement a fait les grands titres de la presse spécialisée à la fin de l’année 2020. Son arrivée est un atout majeur et supplémentaire à une pratique déjà solidement implantée.

Responsables de la pratique:

Kami Haeri

Autres avocats clés:

Valérie Munoz-Pons; Eric Russo

Les références

« Une équipe d’experts qui fournit une assistance sur mesure.»

«Valérie Munoz-Pons est hautement disponible.

Principaux clients

Renault

Principaux dossiers

  • Conseil de Renault sur l’affaire Carlos Ghosn concernant des problèmes de conformité internes et internationaux dans le cadre d’une enquête à grande échelle menée non seulement en France mais aussi au Japon, aux États-Unis et aux Pays-Bas.

Signature Litigation AARPI

Chez Signature Litigation AARPI, Nicolas Brooke dispose d’une forte expertise en matière de  conformité et d’enquêtes internationales. Il assiste de nombreuses entreprises de premier plan dans la formation de leurs cadres, ainsi que dans l’évaluation et la mise à jour de leurs programmes de conformité anticorruption Sapin II. Il accompagne aussi ses clients lors d’audits de conformité AFA. Enfin, il conseille également des entreprises, des institutions financières et des cadres dirigeants dans la gestion de dossiers sensibles, notamment en rapport avec des accusations de corruption à l’international. La collaboratrice  Camille Gravis participe également à la pratique.

Responsables de la pratique:

Nicolas Brooke

Autres avocats clés:

Camille Gravis

Les références

«Nicolas Brooke est un excellent avocat avec une solide expérience sur le marché français. Pondéré, réfléchi et créatif; il est vraiment de premier ordre.

Principaux clients

Renault

Société Générale

MAN Trucks

Groupe Givaudan

Schneider Electric

Thales

Principaux dossiers

  • Conseil de Renault dans le cadre de l’enquête du gouvernement français sur les émissions de diesel.

Allen & Overy LLP

Allen & Overy LLP conseille des banques et des entreprises sur l’établissement et la mise à jour de programmes anticorruption, comprenant la réglementation Sapin II. L'équipe possède également une solide expertise s’agissant de conseiller des grandes banques et institutions financières en matière de réglementation financière et anticorruption.  Denis Chemla et Dan Benguigui codirigent la pratique.

Responsables de la pratique:

Denis Chemla; Dan Benguigui

Les références

« Disponible, bonne connaissance des procédures et de l’environnement bancaire et financier, excellentes compétences rédactionnelles.

Principaux clients

BNP Paribas

Crédit Suisse

Danske Bank

Deutsche Bank AG

Skandinaviska Enskilda Banken AB (SEB)

Suntory Group

Imperial Tobacco

UBS

Natixis / BPCE

Worldpay

Principaux dossiers

  • Accompagnement du groupe Suntory dans la création d’un nouveau programme de conformité ABC.
  • Conseil du groupe UBS dans le cadre d’une enquête d’envergure menée par les autorités pénales françaises concernant des allégations de blanchiment.
  • Conseil d’Imperial Tobacco sur les exigences de conformité françaises et assistance au client dans la modification de son programme de conformité.

Bougartchev Moyne Associés

La boutique contentieuse Bougartchev Moyne Associés conseille de grandes banques et de grandes entreprises industrielles françaises, ainsi que des groupes internationaux en matière de conformité et d'enquêtes. La pratique assiste notamment ses clients lors d’audits de contrôle menés par différents régulateurs français ; AFA, AMF, ACPR.  Kiril Bougartchev et Emmanuel Moyne codirigent la pratique.

Responsables de la pratique:

Kiril Bougartchev; Emmanuel Moyne

Bredin Prat

Bredin Prat conseille de grandes entreprises françaises en matière de conformité anticorruption et anti-blanchiment, ainsi que relativement aux dispositifs de lanceur d’alerte et au devoir de vigilance. Le cabinet a assisté plusieurs entreprises récemment faisant l’objet d’audits AFA ; il a notamment assisté Imerys et son ancien PDG devant la commission des sanctions de l'AFA - ce qui était seulement la deuxième affaire portée devant la commission des sanctions de ladite institution. Les avocats pénalistes Eric Dezeuze et Guillaume Pellegrin codirigent la pratique.

Responsables de la pratique:

Eric Dezeuze; Guillaume Pellegrin

Principaux dossiers

  • Représentation d’Imerys et de son ancien PDG dans le cadre d’une procédure devant la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre la corruption (AFA) où tous deux faisaient face à des amendes administratives et des injonctions.

Cleary Gottlieb Steen & Hamilton

Prenant appui sur ses capacités et son expérience américaines, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton développe activement sa pratique de conformité au sein du bureau de Paris. L’équipe contentieuse parisienne du cabinet accompagne ainsi de grandes entreprises et des banques sur la mise en place de programmes de conformité de dimension nationale et internationale en matière d’anticorruption et d’anti-blanchiment. Elle accompagne aussi ses clients lors d’enquêtes des régulateurs ou pour la réalisation d’enquêtes internes, et dispose également d’une grande expérience des enquêtes menées par la Banque Mondiale. L’équipe est aussi consultée sur des problématiques de sanctions américaines. Elle accompagne enfin ses clients lors d’audits de conformité AFA et procède à l’évaluation des systèmes de conformité lors d’opérations de fusions-acquisitions traitées par le cabinet. Sont recommandés :  Guillaume de Rancourt (counsel) et Caroline Hailey qui a fait son retour au cabinet en tant que senior attorney après un passage par la division conformité et contrôle de l’entreprise Total.

Responsables de la pratique:

Guillaume de Rancourt; Caroline Hailey

Principaux clients

IDEMIA

BNP Paribas

Crédit Lyonnais (LCL)

HSBC Holdings

UBAF (Union de Banques Arabes et Françaises)

BNP Paribas

Royal Bank of Canada

The Baupost Group

Principaux dossiers

  • A aidé Idemia à mener une enquête de la vice-présidence à l’intégrité de la Banque mondiale sur des allégations de corruption liées à un contrat bangladais, ainsi qu’à des enquêtes internes connexes, et a demandé avec succès une libération de l’exclusion de la Banque mondiale à la suite d’une refonte du programme de conformité du groupe.
  • Conseil d’Alstom sur les aspects de conformité et d’enquête de la Banque mondiale dans le cadre de son acquisition de 6,2 milliards d’euros de Bombardier Transport.
  • Représentation d’un dirigeant du Groupe Baupost devant la Chambre Pénale du Tribunal de Paris dans le cadre d’une affaire de fraude fiscale impliquant des taxes et pénalités supérieures à 200 M €

Cohen & Gresser LLP

Cohen & Gresser LLP est recommandé pour sa forte expertise dans le conseil aux entreprises et aux banques françaises et étrangères, ainsi qu’aux dirigeants et salariés, confrontés à des audits de conformité financière ou à des enquêtes menées par des agences de régulation françaises, britanniques ou américaines. L’équipe assiste aussi régulièrement des cadres dirigeants visés par des enquêtes transfrontalières impliquant la France et les Etats-Unis en matière de réglementation boursière. Dernièrement, le cabinet a aussi été consulté sur des questions de conformité portant sur le Brexit. Muriel Goldberg-Darmon dirige la pratique, qui compte aussi dans ses rangs Guillaume Guérin (counsel). A noter, le cabinet dispose également d’une solide expertise en matière de conformité des données personnelles.

Responsables de la pratique:

Muriel Goldberg-Darmon

Autres avocats clés:

Guillaume Guérin

Les références

«Nous sommes très satisfaits de leurs services.

«Bonne disponibilité, compétence et approche pragmatique.»

Principaux dossiers

  • Représentation de l’ancien PDG d’une société de mode française cotée dans le cadre d’une enquête et d’une procédure d’exécution de l’AMF concernant d’éventuels abus de marché et l’absence de divulgation des transactions financières

DLA Piper

Dirigée par Fabien Ganivet, l'équipe de DLA Piper assiste ses clients dans l’établissement et la mise à jour des programmes de conformité de type Sapin II et autres programmes anti-blanchiment et de vigilance. Elle intervient aussi lors de situations de crise, notamment pour la conduite d'enquêtes internes. L’équipe accompagne enfin des clients faisant l’objet d’audits de conformité AFA. La base de clientèle comprend des entreprises françaises et internationales de premier plan, spécialisées dans de nombreux secteurs dont les sciences de la vie, l'automobile et l’aéronautique. A travers son réseau international, le cabinet est également en capacité d’offrir à ses clients des conseils en matière de conformité couvrant de nombreux pays. Sara Koski (counsel) est un autre membre majeur de l'équipe.

Responsables de la pratique:

Fabien Ganivet

Autres avocats clés:

Sara Koski

Laurent Cohen-Tanugi Avocats

La boutique Laurent Cohen-Tanugi Avocats dispose d’une solide expertise concernant l’établissement de programmes de conformité Sapin II. Le cabinet accompagne aussi des clients visés par des enquêtes du Département de la Justice américain (DoJ). A la tête de la pratique, Laurent Cohen-Tanugi  est très expérimenté et possède une expérience rare et de première main en tant que moniteur du FCPA américain (Foreign Corrupt Practices Act).

Responsables de la pratique:

Laurent Cohen-Tanugi

Les références

«Laurent Cohen-Tanugi Avocats est spécialisé dans la conformité anti-corruption transfrontalière et la criminalité en col blanc. M. Cohen-Tanugi a une expérience unique de la pratique juridique internationale, un poste en interne dans un grand groupe international et plusieurs nominations d’agences d’État à travers le monde, telles que FCPA Monitor. En conséquence, il peut fournir des conseils très spécialisés, mais pratiques, dans le domaine de la lutte contre la corruption et de la conformité ».

«Me Cohen Tanugi est très compétent dans ce domaine.

Principaux dossiers

  • Conseil des filiales françaises d’un groupe multinational de l’industrie alimentaire sur les questions de conformité, y compris leurs programmes de conformité anti-corruption conformément à Sapin II
  • Conseil en tant que témoin expert sur les bonnes pratiques de conformité françaises et européennes dans un arbitrage international impliquant l’un des leaders mondiaux du luxe.
  • Agir en tant que co-conseil dans une procédure de défense pénale américaine en relation avec le dirigeant d’entreprise français d’une institution financière.

Navacelle

La boutique Navacelle est pourvue d’une forte expertise s’agissant d'accompagner des salariés ou des entreprises visés par des enquêtes diligentées par des autorités françaises ou internationales, notamment américaines. Le cabinet assiste aussi ses clients dans la conduite d’enquêtes internes.  Stéphane de Navacelle est à la tête de la pratique. Julie Zorrilla et Clémentine Duverne ont été promues associée en janvier 2020.

Responsables de la pratique:

Stéphane de Navacelle

Autres avocats clés:

Clémentine Duverne; Julie Zorrilla

Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP

Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP se distingue par sa capacité à associer le bureau de Paris à ses principaux hubs d’expertises situés à Washington et Londres, dans la gestion des dossiers sensibles et transfrontaliers. Le cabinet est particulièrement mandaté par de grandes banques françaises confrontées à des enquêtes internationales d'envergure, notamment diligentées par les autorités américaines. Il assiste ainsi la Société Générale dans la mise en place de programmes de conformité devant faire l’objet d’évaluations par l'AFA et la Réserve fédérale américaine, consécutivement à la signature de plusieurs accords conclus avec les autorités américaines et françaises et se rapportant à de graves accusations pour faits de corruption, de fraude financière et de violation des sanctions économiques. L'équipe est aussi régulièrement consultée par des banques et des entreprises en matière de sanctions américaines, de loi de blocage française et de réglementation anti-blanchiment.  Jamie Boucher, qui est principalement basée à Washington mais qui séjourne régulièrement au sein du bureau parisien, dirige la pratique mondiale du cabinet. Est également recommandée : Sidne Koenigsberg (counsel) qui est basée à Paris.

Responsables de la pratique:

Sidne Koenigsberg

Autres avocats clés:

Jamie Boucher

Les références

«L’équipe de Skadden a toujours été à l’écoute de nos besoins, puis a fourni des conseils judicieux à temps, argumenté avec des exemples pour nous permettre d’appliquer facilement leurs conseils.

Principaux clients

Société Générale

Crédit Agricole CIB (CACIB) and Crédit Agricole SA (CASA)

A major global payments company

UniCredit Bank Austria (Bank Austria)

A global association of companies and NGOs

Viagogo Entertainment Inc.

A French bank

A large German bank

A director of a Delaware company

French and European private banks

A German vehicle manufacturer

Crédit Agricole

A large Nordic Financial Institution

Principaux dossiers

  • Conseil de la Société Générale dans son programme pluriannuel de renforcement de la conformité lié aux obligations au titre des différents accords avec les autorités françaises et américaines conclus en 2018 dans le cadre de sanctions économiques de grande envergure, de corruption et de règlements civils et pénaux liés à la fraude de marché.
  • Représentation d’une grande société de paiement mondiale dans le cadre d’une enquête interne volontaire multi-juridictionnelle concernant la conformité de l’entreprise aux lois américaines sur les sanctions économiques.
  • Conseil d’une institution financière mondiale basée en Europe du Nord dans le cadre d’une enquête réglementaire multi-juridictionnelle et multi-agences de haut niveau aux États-Unis et dans d’autres juridictions, concernant des allégations de blanchiment d’argent dans les pays nordiques, baltes et au-delà.

Taylor Wessing

Taylor Wessing réunit un panel de compétences en matière de conformité couvrant le droit des sociétés, le droit pénal, le droit social, le droit des produits de santé et le droit de la concurrence. Grâce à son réseau international, le cabinet est en mesure de couvrir de nombreux pays. L’équipe assiste notamment ses clients sur la mise en place de programmes de conformité anticorruption et sur la formation des cadres et des salariés. Elle conseille plus particulièrement des entreprises dans le domaine des sciences de la vie sur la réglementation anticorruption et sur les nouvelles réglementations anti-cadeaux spécifiques au secteur. L’équipe conseille aussi ses clients sur les règles de conformité propres aux grandes organisations internationales, telles que la Banque Mondiale. La pratique est développée principalement par :  Evelyne Friedel qui est spécialisée en droit européen, de la concurrence et de la distribution; et l’expert en droit du travail  Markus Asshoff .  Gilles Amsallem qui est un spécialiste des opérations de fusions-acquisitions, contribue également, ainsi que l'associé pénaliste Paul-Albert Iweins et Anne-Juliette de Zaluski qui est expert en droit des sociétés.

Responsables de la pratique:

Markus Asshoff; Evelyne Friedel; Gilles Amsallem

Autres avocats clés:

Paul-Albert Iweins; Anne-Juliette de Zaluski