Compliance: enquêtes et conformité in Paris

Clifford Chance assiste une clientèle de premier plan dans l’établissement et la mise à jour de programmes de conformité, particulièrement en matière de réglementation française anticorruption. L’équipe est également sollicitée pour procéder à la conduite d'enquêtes internes et assure la défense de clients faisant l’objet d’enquêtes menées par des autorités françaises ou étrangères, agissant seules ou simultanément. Thomas Baudesson et Charles-Henri Boeringer codirigent la pratique.

Herbert Smith Freehills LLP dispose d’une forte expérience dans l'accompagnement de grandes entreprises françaises lors d'audits de contrôle AFA. Le cabinet a notamment assisté de grands opérateurs spécialisés dans les secteurs de l'ingénierie, de la banque, de l’assainissement et des assurances. L’équipe est également très expérimentée dans la conduite d'enquêtes internes, menées souvent en parallèle de procédures d’enquêtes initiées par la Banque Mondiale ou  d'autres banques internationales de développement. L’équipe dispose enfin d’une forte connaissance des problématiques de sanctions internationales, particulièrement en lien avec l'Iran et la Russie.  Jonathan Mattout est à la tête de la pratique, à laquelle participe également Raphaël Coeurquetin (counsel).  Sergio Sorinas apporte son expertise en matière de conformité en droit de la concurrence.

White & Case LLP réunit de solides compétences de dimensions nationale et internationale pour le traitement des questions de conformité anticorruption. Le cabinet a récemment assisté plusieurs grandes banques et entreprises faisant l’objet d’audits de contrôle AFA, ainsi que dans la conduite d'enquêtes internes menées en rapport avec des accusations de corruption. L’équipe aide aussi ses clients dans l’évaluation des systèmes de conformité lors de la réalisation d'opérations de fusions-acquisitions traitées par le cabinet. Enfin, le bureau de Paris intervient dans plusieurs enquêtes multi-juridictionnelles menées par les autorités de régulation financière américaines, britanniques et françaises.  Ludovic Malgrain est à la tête de la pratique.  Jean-Pierre Picca compte également parmi les principaux intervenants, quand Jean-Lou Salha, qui a été promu associé en janvier 2021, est également très impliqué.

Chez Jones Day, Bénédicte Graulle assiste de grandes entreprises françaises et internationales dans la mise en place de programmes de conformité anticorruption, notamment en lien avec Sapin II. Elle accompagne aussi ses clients lors d’audits de conformité AFA et dans la gestion de situations sensibles faisant suite à des accusations d’actes de corruption ou de blanchiment, souvent en référence à des faits commis au sein de filiales étrangères. Parallèlement, le cabinet dispose également d’une forte expertise en matière de conformité des produits à travers  Françoise Labrousse et conseille aussi ses clients sur les règles de conformité en droit social. Linda Hesse, Jean-Michel Bobillo et Emmanuelle Rivez-Domont contribuent enfin à la pratique.

Mayer Brown assiste de nombreuses grandes entreprises françaises et internationales. L'équipe parisienne se distingue par ses fortes compétences internationales et collabore régulièrement avec les bureaux internationaux du cabinet dans la gestion des dossiers. Elle accompagne notamment des entreprises et des banques de premier plan dans la mise en place de programmes de conformité de dimension mondiale, couvrant le devoir de vigilance, l’anticorruption et l’anti-blanchiment. Elle intervient aussi aux cotés d’entreprises faisant l’objet d’audits de conformité AFA ou d'autres régulateurs étrangers. Enfin, l'équipe est de plus en plus sollicitée par de grandes sociétés et banques françaises pour les aider dans la réalisation d'enquêtes internes menée dans le cadre d’accusations de violation de sanctions ou d'embargo, ou d'accusations de blanchiment d'argent. Nicolette Kost De Sèvres est fortement recommandée. Joydeep Sengupta (counsel) contribue également à la pratique.

Chez Norton Rose Fulbright, Christian Dargham accompagne des entreprises françaises et internationales dans la mise en place de programmes de conformité, couvrant notamment des problématiques anticorruption et de lanceur d'alerte. Il est également consulté en matière de sanctions internationales et a récemment assisté plusieurs entreprises ayant fait l’objet d’audits de conformité AFA. Enfin, il se voit confié la gestion de dossiers sensibles, liés à des accusations de fraude ou de corruption et concernant les activités de ses clients en France ou à l'étranger. Il procède régulièrement à la conduite d'enquêtes internes. Le champ d’expertises en matière de conformité couvre également le droit de la concurrence avec Marta Giner Asins et la protection des données à travers  Nadège Martin.

Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP assiste fréquemment des entreprises de premier plan dans la conduite d'enquêtes internes ou lorsqu’elles font l’objet d'audits de conformité. L’équipe intervient régulièrement dans des affaires pénales de corruption internationale ; elle aide ainsi Renault dans la gestion des problématiques de conformité internes et internationales dans le cadre de l'affaire Carlos Ghosn.  Kami Haeri , qui dirige la pratique, et Valérie Munoz-Pons (counsel) forment un duo très expérimenté. A noter, l’arrivée au sein de l’équipe d'Eric Russo, ancien vice-procureur du parquet national français (PNF), dont le recrutement a fait les grands titres de la presse spécialisée à la fin de l’année 2020. Son arrivée est un atout majeur et supplémentaire à une pratique déjà solidement implantée.

Allen & Overy LLP conseille des banques et des entreprises sur l’établissement et la mise à jour de programmes anticorruption, comprenant la réglementation Sapin II. L'équipe possède également une solide expertise s’agissant de conseiller des grandes banques et institutions financières en matière de réglementation financière et anticorruption.  Denis Chemla et Dan Benguigui codirigent la pratique.

Prenant appui sur ses capacités et son expérience américaines, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton développe activement sa pratique de conformité au sein du bureau de Paris. L’équipe contentieuse parisienne du cabinet accompagne ainsi de grandes entreprises et des banques sur la mise en place de programmes de conformité de dimension nationale et internationale en matière d’anticorruption et d’anti-blanchiment. Elle accompagne aussi ses clients lors d’enquêtes des régulateurs ou pour la réalisation d’enquêtes internes, et dispose également d’une grande expérience des enquêtes menées par la Banque Mondiale. L’équipe est aussi consultée sur des problématiques de sanctions américaines. Elle accompagne enfin ses clients lors d’audits de conformité AFA et procède à l’évaluation des systèmes de conformité lors d’opérations de fusions-acquisitions traitées par le cabinet. Sont recommandés :  Guillaume de Rancourt (counsel) et Caroline Hailey qui a fait son retour au cabinet en tant que senior attorney après un passage par la division conformité et contrôle de l’entreprise Total.

Cohen & Gresser LLP est recommandé pour sa forte expertise dans le conseil aux entreprises et aux banques françaises et étrangères, ainsi qu’aux dirigeants et salariés, confrontés à des audits de conformité financière ou à des enquêtes menées par des agences de régulation françaises, britanniques ou américaines. L’équipe assiste aussi régulièrement des cadres dirigeants visés par des enquêtes transfrontalières impliquant la France et les Etats-Unis en matière de réglementation boursière. Dernièrement, le cabinet a aussi été consulté sur des questions de conformité portant sur le Brexit. Muriel Goldberg-Darmon dirige la pratique, qui compte aussi dans ses rangs Guillaume Guérin (counsel). A noter, le cabinet dispose également d’une solide expertise en matière de conformité des données personnelles.

Dirigée par Fabien Ganivet, l'équipe de DLA Piper assiste ses clients dans l’établissement et la mise à jour des programmes de conformité de type Sapin II et autres programmes anti-blanchiment et de vigilance. Elle intervient aussi lors de situations de crise, notamment pour la conduite d'enquêtes internes. L’équipe accompagne enfin des clients faisant l’objet d’audits de conformité AFA. La base de clientèle comprend des entreprises françaises et internationales de premier plan, spécialisées dans de nombreux secteurs dont les sciences de la vie, l'automobile et l’aéronautique. A travers son réseau international, le cabinet est également en capacité d’offrir à ses clients des conseils en matière de conformité couvrant de nombreux pays. Sara Koski (counsel) est un autre membre majeur de l'équipe.

La boutique Laurent Cohen-Tanugi Avocats dispose d’une solide expertise concernant l’établissement de programmes de conformité Sapin II. Le cabinet accompagne aussi des clients visés par des enquêtes du Département de la Justice américain (DoJ). A la tête de la pratique, Laurent Cohen-Tanugi  est très expérimenté et possède une expérience rare et de première main en tant que moniteur du FCPA américain (Foreign Corrupt Practices Act).

La boutique Navacelle est pourvue d’une forte expertise s’agissant d'accompagner des salariés ou des entreprises visés par des enquêtes diligentées par des autorités françaises ou internationales, notamment américaines. Le cabinet assiste aussi ses clients dans la conduite d’enquêtes internes.  Stéphane de Navacelle est à la tête de la pratique. Julie Zorrilla et Clémentine Duverne ont été promues associée en janvier 2020.

Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP se distingue par sa capacité à associer le bureau de Paris à ses principaux hubs d’expertises situés à Washington et Londres, dans la gestion des dossiers sensibles et transfrontaliers. Le cabinet est particulièrement mandaté par de grandes banques françaises confrontées à des enquêtes internationales d'envergure, notamment diligentées par les autorités américaines. Il assiste ainsi la Société Générale dans la mise en place de programmes de conformité devant faire l’objet d’évaluations par l'AFA et la Réserve fédérale américaine, consécutivement à la signature de plusieurs accords conclus avec les autorités américaines et françaises et se rapportant à de graves accusations pour faits de corruption, de fraude financière et de violation des sanctions économiques. L'équipe est aussi régulièrement consultée par des banques et des entreprises en matière de sanctions américaines, de loi de blocage française et de réglementation anti-blanchiment.  Jamie Boucher, qui est principalement basée à Washington mais qui séjourne régulièrement au sein du bureau parisien, dirige la pratique mondiale du cabinet. Est également recommandée : Sidne Koenigsberg (counsel) qui est basée à Paris.