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Droits d’auteur in Paris

Allen & Overy LLP

Allen & Overy LLP dispose d’une forte expertise en matière de droits d’auteur appliqués à l’industrie des jeux et du divertissement. Le cabinet dispose d’une pratique de dimension mondiale dans ce secteur, dirigée par Alexandre Rudoni. L’équipe est notamment la référence du marché dans le domaine des jeux vidéo. Elle assiste de grands clients internationaux du cabinet (et particulièrement des sociétés américaines et japonaises) et s’appuie sur le réseau international du cabinet pour traiter les dossiers internationaux. La pratique se concentre sur la gestion du contentieux et la lutte anti-contrefaçon. L’équipe conseille aussi ses clients dans l'exploitation commerciale de leurs droits, lors de la signature d'accords de licence ou dans un contexte transactionnel, ou bien préalablement au lancement de nouveaux produits et services.

Responsables de la pratique:

Alexandre Rudoni

Autres avocats clés:

Andrea Dufaure

Les références

«C’est toujours un plaisir de travailler avec Alexandre et son équipe: il possède le mélange parfait de précision technique, de compréhension des affaires et de finesse pour obtenir des conseils juridiques simples et judicieux.

«Alexandre Rudoni est top. Vraiment agréable et facile à vivre, et en même temps si compétent et réactif. Il est particulièrement fort pour le divertissement interactif et certainement le meilleur avocat de France pour les jeux.

«La force de l’équipe d’Alexandre Rudoni est sa connaissance approfondie de l’industrie, du secteur et de ses principaux acteurs. un gros plus pour adapter les contrats à la réalité métier de notre activité. J’apprécie particulièrement l’expérience accumulée horizontalement par chaque membre de l’équipe dont nous bénéficions, toute confidentialité préservée par ailleurs.

«Alexandre Rudoni est particulièrement expérimenté, dévoué à ses clients, attentif, humain, brillant et plein de ressources. C’est un plaisir de travailler avec Alexandre et les membres de son équipe.

«Connaissance extrêmement élevée de l’industrie (jeux vidéo), très réactif, large éventail de sujets juridiques. ‘

«Notre principale personne avec qui travailler est Alexandre Rudoni. Il est probablement l’avocat le plus central de l’industrie française des jeux vidéo. Il a une perspective unique et un réseau de connexions entre les joueurs.

Principaux clients

Nintendo

Netflix

Primark

Epic Games

Fox Entertainment

Airbus

Sony Music

Nikon

Riot Games

Valve Corporation

Focus Home Interactive

Sparkling VR

Viviane Hamy Editions

SFL Interactive

Sport Faction

Nightbloomer

Principaux dossiers

  • A représenté Nintendo dans un litige civil engagé contre la société d’hébergement Dstorage, qui exploite un site Web mondialement connu pour l’hébergement de copies illégales de jeux vidéo.
  • A conseillé Epic Games sur la plupart de ses questions juridiques en France, des litiges de propriété intellectuelle aux transactions, et en particulier sur diverses questions liées au droit d’auteur.
  • Assistance à Valve Corporation dans le cadre d’un litige commercial et de propriété intellectuelle initié par l’association française des consommateurs, UFC Que Choisir, impliquant les Conditions Générales de Vente en ligne de la société.

August Debouzy

August Debouzy La pratique de droits d'auteur d’ se caractérise par sa dimension européenne et son implication dans le secteur du numérique. L'équipe assiste ainsi ses clients sur la gestion de leurs droits dans un cadre technologique en constante évolution, notamment en matière de blockchain et de protection des données. Si l’équipe intervient principalement dans le secteur des TMT, la pratique couvre aussi d'autres domaines, dont celui de l’art. L’équipe est également sollicitée pour traiter les aspects de droit de la propriété intellectuelle d’opérations de droit des sociétés. Mahasti Razavi et Basile Ader codirigent la pratique. Ils sont notamment entourés d'Amélie Tripet (counsel). A noter, Véronique Dahan  a rejoint Joffe & Associés en 2021 en qualité d'associée.

Responsables de la pratique:

Mahasti Razavi; Basile Ader

Principaux clients

Première Media

Principaux dossiers

  • A assisté régulièrement Première Media en matière de droit d’auteur ou de droit de publicité, notamment dans le cadre de plusieurs mises en demeure reçues concernant l’utilisation non autorisée de photographies d’acteurs et de réalisateurs sur son site Internet.

Bird & Bird

Bird & Bird La pratique de droits d'auteur de fait partie intégrante de l'offre française, européenne et internationale du cabinet en droit de la propriété intellectuelle. La pratique intervient particulièrement dans les secteurs stratégiques du cabinet : technologie et communication ; santé et sciences de la vie ; média et divertissement ; sport. L’équipe est en mesure de traiter l’ensemble des aspects juridiques liés aux droits d’auteur grâce aux profils très complémentaires des membres responsables de la pratique :  Géraldine Arbant est recommandée pour les dossiers de gestion de droits, quand le contentieux est particulièrement pris en charge par  Yves Bizollon (qui est responsable de la pratique de droit de la propriété intellectuelle en France) et  Anne-Charlotte Le Bihan – à noter, ce sont aussi tous les deux de grandes références en contentieux de brevets.  Frédérique Bocqueraz (counsel), qui est basée au sein du bureau de Lyon, est également recommandée.

Responsables de la pratique:

Yves Bizollon; Géraldine Arbant; Anne-Charlotte Le Bihan

Autres avocats clés:

Frédérique Bocqueraz

Principaux clients

Vitra

Take-two interactive software / Rockstar Games

Kidiliz Group

Principaux dossiers

  • Représentation de Take Two dans une procédure de violation de droits d’auteur contre un développeur de menu de mod.
  • A représenté VITRA en France dans le cadre de réclamations pour violation de droits d’auteur contre plusieurs contrefacteurs.
  • A représenté Kidiliz Grzoup dans le cadre d’une action en droit d’auteur et de marque intentée par M. Creac’h et la société A L’aise Breizh, y compris une action contentieuse en garantie.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. La pratique de réunit des spécialistes du droit de la propriété intellectuelle et du secteur des TMT. L’équipe intervient particulièrement dans les domaines de la presse et de la culture, notamment pour la collecte et le paiement de royalties. La base de clientèle est française et internationale. Elle bénéficie aussi des éclairages du bureau de Bruxelles sur les évolutions en droit européen des droits d’auteur. La pratique fait principalement participer les spécialistes de la PI que sont  Raphaëlle Dequiré-Portier, Emmanuel Larere, Arnaud Michel, Jean-Hyacinthe de Mitry et Grégoire Triet . Ils interviennent dans des dossiers en conseil et en contentieux, en matière de droits d'auteur, mais également en droit des brevets et des marques. Contribuent également : Olivier Cousi qui est spécialisé dans le secteur des médias et du divertissement ; et Julien Guinot-Deléry (counsel) qui traite des dossiers contentieux de droits d'auteur et des litiges dans les secteur des médias, de la communication et de la culture. La plateforme numérique Gide 255 témoigne enfin de l’engagement du cabinet dans le domaine de l’innovation.

Responsables de la pratique:

Raphaëlle Dequiré-Portier; Emmanuel Larere; Arnaud Michel; Jean-Hyacinthe de Mitry; Grégoire Triet; Olivier Cousi; Julien Guinot-Deléry

Les références

«Extrêmement avisé, capable de démarrer rapidement et avec une large base d’expertise.

«Jean-Hyacinthe de Mitry est un conseiller juridique talentueux. Il rend les questions complexes du droit de la propriété intellectuelle très accessibles aux profanes étrangers ».

«Très bonne combinaison d’une connaissance approfondie des questions juridiques et des exigences de flexibilité commerciale du client.»

Principaux clients

Mattel

Fondazione Prada

Experienced Capital Management

Renault

Agence France-Presse

Ubisoft

Newen

Drouot

Radio France

Celine

JJA

Herrmann Global

Shanghai Icicle Fashion

Carven

Principaux dossiers

  • Assistance de Mattel et Mattel France dans le cadre d’un contentieux de droit d’auteur contre le grossiste Mercier.
  • Conseiller régulier de Céline sur les questions de droits d’auteur, y compris la représentation dans les litiges de droits d’auteur.
  • Représentation de l’AFP dans le cadre d’une procédure contre Google devant l’Autorité de la concurrence française concernant la traduction française de la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Pinsent Masons LLP

Chez Pinsent Masons LLP,  l’ équipe d’ Emmanuel Gougé gère un large volant d’affaires contentieuses dans les secteurs des sciences de la vie, de la distribution et de la culture. L’équipe intervient aussi en conseil, notamment pour la négociation et la révision d'accords de licences, pour l’assistance aux contrôles douaniers et pour le lancement de nouveaux produits et services. L’équipe, qui peut s’appuyer sur le réseau international de la firme anglaise, est recommandée pour les dossiers transfrontaliers.

Responsables de la pratique:

Emmanuel Gougé

Autres avocats clés:

Virginia de Freitas

Principaux clients

Teva Pharmaceuticals

Accord Healthcare

Griesson de Beukelaer

Taylor Wessing

Taylor Wessing abrite l’une des équipes les plus technophiles de la place. Celle-ci conseille notamment ses clients sur les constantes évolutions du paysage numérique. L’équipe intervient en conseil et en contentieux. Elle assiste ses clients sur l'élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques et systèmes d'alerte. Elle conseille des plateformes numériques et des acteurs du secteur dans la gestion de l’ensemble de leurs problématiques numériques. Elle intervient également dans le secteur des médias et du divertissement, notamment pour la négociation d’accords de licences et en matière de distribution. Enfin, l’équipe assiste ses clients aux plans transactionnels et réglementaires. Christian Valsamidis, Claire Saint-Laurent, Benoît Goulesque-Monaux et Marc Schuler codirigent la pratique.

Responsables de la pratique:

Christian Valsamidis; Claire Saint-Laurent; Benoit Goulesque-Monaux; Marc Schuler

Autres avocats clés:

Inès Tribouillet; Jeanne Léon-Dufour

Principaux clients

Mandarin Television

Reworld Media Magazines

Dailymotio

Fox Channels

Banijay / Zodiak Media

Farfetch

Webedia

Comcast

Orange

Square

Ratp

Airbus

Spotify

Principaux dossiers

  • Assistance régulière de Spotify sur les questions de propriété intellectuelle liées au fonctionnement de sa plateforme et aux nouvelles fonctionnalités.
  • A représenté Dailymotion dans le cadre de réclamations de droits d’auteur relatives à sa plateforme de partage de contenu, y compris représentation en intervention volontaire dans le cadre d’un litige intenté par un utilisateur de la plateforme Daylimotion contre l’un de ses partenaires, Orange télécom
  • A conseillé Mandarin Television sur toutes les questions juridiques liées à ses activités de production pour la télévision et les médias à la demande, y compris l’assistance avec les accords d’auteur, les accords de talents, les accords musicaux, les accords de services de production et les licences ou les accords de coproduction avec les nouveaux médias comme Netflix sur l’anglais international série de langues.

UGGC Avocats

Le rapprochement d' UGGC Avocats avec la boutique indépendante Aturquoise en juillet 2020 a donné naissance à une solide pratique en droits d'auteur, codirigée par Anne-Marie Pecoraro, Elisabeth Logeais et Corinne Khayat  et comprenant également Rodolphe Boissau  (senior counsel). La nouvelle équipe agrège une forte présence dans les secteurs du luxe, du divertissement, de la culture, des médias et des organisations à but non lucratif. Le profil international des anciens membres de la boutique Aturquoise s’intègre enfin parfaitement à la dimension internationale du cabinet (celui-ci a des bureaux en Europe, en Asie, en Afrique et en Amérique latine). L’expertise couvre notamment la lutte anti-piratage et anti-contrefaçon en ligne, et sert des sociétés, des créateurs et des producteurs.

Responsables de la pratique:

Anne-Marie Pecoraro; Elisabeth Logeais; Corinne Khayat

Autres avocats clés:

Rodolphe Boissau

Principaux clients

Diego et Alberto Giacometti succession

Cité de la musique Philharmonie de Paris

Springer Elsevier

Gustavo Lins

Kendell

Frédéric Lyphoudt Archikonsol Project

Sophie Djerlal

Chloé Saada

Tornika

Mayssa Issa

Leonor Scherrer

Zahia Dehar

Fondation Elyx

Meriem Bouderbala

Passions Productions

Principaux dossiers

  • Conseiller juridique pour les affaires françaises des héritiers de Diego et Alberto Giacometti, chargé du suivi des infractions potentielles et dépôt d’une plainte pénale afin de poursuivre les éditions non autorisées d’œuvres à titre posthume.
  • Conseil du client sur la construction de l’immeuble (passation et exécution de tous les contrats), résolution des litiges, intégration de l’Orchestre de Paris dans l’établissement public Cité de la musique Philharmonie de Paris, y compris assistance sur les questions de droit moral.
  • A conseillé la directrice éditoriale et visuelle consultante Sophie Djerlal pour sa contribution à un livre d’Azzedine Alaia.

Armengaud Guerlain

Armengaud Guerlain dispose d’une forte expertise contentieuse en droit de la propriété intellectuelle, qui comprend les droits d'auteur. La pratique est codirigée par Stéphane Guerlain et Catherine Mateu qui sont particulièrement expérimentés dans la gestion des litiges de dimensions nationale et internationale – ils peuvent s’appuyer sur leur réseau de cabinets d’avocats experts à l’international. Le duo possède notamment une bonne connaissance des secteurs de l'édition, du divertissement et de la mode. A noter, la boutique fournit également son expertise à d'autres cabinets d'avocats dépourvus de compétences en droit de la propriété intellectuelle.

Responsables de la pratique:

Stéphane Guerlain; Catherine Mateu

Principaux clients

Studyrama

Castorama – Kingfisher

Banque Transatlantique

Bouygues

Andros – Bonne Maman

Subway

1906 Collins

K2A

Fluidra

Trois Fontains

Acturus (El Ganso brand)

Principaux dossiers

  • Représentation des bénéficiaires des co-auteurs d’une bande dessinée demandant une compensation et une injonction de cesser la violation du droit d’auteur par la reproduction de personnages de bandes dessinées sur des t-shirts, obtenant un jugement en faveur des clients.
  • Assistance aux auteurs d’un spectacle son et lumière avec des demandes d’indemnisation pour la cession des droits d’auteur des clients à un tiers sans autorisation.
  • Représentation de la défenderesse devant le Tribunal Judiciaire de Paris dans le cadre de réclamations en droit d’auteur et concurrence déloyale.

De Gaulle Fleurance & Associés

De Gaulle Fleurance & Associés traite une gamme de dossiers variés et intervient particulièrement dans les secteurs de la mode et des biens de consommation. L’équipe est reconnue pour son savoir-faire contentieux mais accompagne également ses clients en conseil.  Louis de Gaulle, Francine Le Péchon-Joubert, Julien Horn et Serge Lederman codirigent la pratique. L’équipe a connu quelques départs : Sandra Strittmatter a rejoint Franklin en juillet 2020 ; et  Jean-Sébastien Mariez est parti co-fonder  Momentum en septembre 2020.

Responsables de la pratique:

Louis de Gaulle; Francine Le Péchon-Joubert; Julien Horn; Serge Lederman

Principaux clients

Cahors

ACL

Dassault group

Nautilus

Novaform

Oppo Mobile

Prosol

Ythera

Yetigel

Fossil

Spot Me

Ile de France Mobilité (Paris Area Public Transportation)

Publicis

FFT (French Tennis Federation)

My retail box (day by day)

Bergerat Monnoyer

Interop’Santé

Alstom

Château de Versailles

Colgate-Palmolive

Culligan

DreamWorks Animation/NBC Universal

Etam

Haribo

Hill’s Pet Nutrition

Interior’s

Les Amis de Delâge

Mango

National Football League

Nexity

Palais des Thés

Showroomprive.com

Skechers

UEFA

Yann Couvreur Pâtisserie

ICOM

@health

247 Films

Bibliothèque Nationale de France

BSA

CBS

CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée)

Cegetec

Dassault Systems

Editions Xavier Barral

Epic Games

Fox21

Lavazza

No Money Productions

TF1

Ubi Bene

Yale University Press

Principaux dossiers

  • A représenté les spécialistes de la technologie des véhicules autonomes, EasyMile, dans un litige intenté par Kompai Robotics pour violation présumée de logiciels et concurrence déloyale.
  • A représenté la défenderesse Mango dans une action en matière de droits d’auteur et de concurrence déloyale intentée par la société canadienne App Group concernant une parka.
  • A représenté Etam dans divers litiges pour violation de droits d’auteur et affaires de concurrence déloyale contre des détaillants de mode pour la vente de sous-vêtements avec un motif de dentelle similaire à celui créé et utilisé par le client pour sa ligne de produits principale.

FTPA

FTPA intervient en conseil et en contentieux. Le cabinet est particulièrement présent dans le secteur des médias et du divertissement. Philippe Pochet, Boriana Guimberteau et Antoine Gautier-Sauvignac sont les principaux intervenants.

Laude Esquier Champey

Laude Esquier Champey assiste une base de clientèle diversifiée, comprenant des particuliers, des PME et des multinationales. A la tête de la pratique,  Sophie Havard Duclos jouit d'une excellente réputation. Elle gère des dossiers variés et intervient particulièrement dans les secteurs de la mode, de l'édition, de la bijouterie, de l'hôtellerie et des biens de consommation.

Responsables de la pratique:

Sophie Havard Duclos

Les références

«L’équipe de Maître Sophie Havard Duclos possède une expertise très forte et unique en la matière. Cette équipe a une excellente analyse de la situation, des forces et des faiblesses de chaque partie et mène donc des négociations optimales et obtient des résultats satisfaisants.

“Leur expertise est remarquable, une excellente connaissance du secteur de la PI et de ses acteurs, le meilleur conseil à ses clients tout en respectant les contraintes budgétaires de ses clients.”

«Fournit des conseils pratiques et une stratégie sans aucun problème. Comprend à quoi ressemblent des conseils pratiques mais approfondis. ‘

«Sophie Havard Duclos – Communication très réactive et ouverte, claire. N « tout simplement suivre les instructions mais pense de manière proactive avec les clients pour voir comment les objectifs peuvent être atteints mieux et le plus efficacement possible. »

Principaux clients

Christian Dior Couture

Accor

Principaux dossiers

  • Obtention d’une décision fructueuse pour Christian Dior Couture de la Cour d’appel de Paris qui a condamné le plus grand détaillant de vêtements pour avoir enfreint le droit d’auteur de Dior et le dessin communautaire non enregistré concernant un modèle de lunettes de soleil.
  • Assistance à Accor dans la rédaction de différents contrats portant sur des questions liées au droit d’auteur.
  • A défendu Christian Dior Couture dans diverses actions judiciaires en matière de droit d’auteur et de design liées à ses célèbres boucles d’oreilles «Mise en Dior Tribale».

Simmons & Simmons

Simmons & Simmons excelle dans la gestion des dossiers transfrontaliers, en conseil et en contentieux. Le cabinet intervient dans de nombreux secteurs, notamment ceux du divertissement et de la mode. Il dispose d’une forte expérience dans la gestion de dossiers tenant à la protection des sites internet, de bases de données et de logiciels.  Sarah Bailey , qui est avocate et solicitor, et Marina Cousté codirigent la pratique.

Responsables de la pratique:

Sarah Bailey; Marina Cousté

Autres avocats clés:

Frédérique Potin

Principaux dossiers

  • A assisté cette association française (à titre bénévole) dans la révision des dispositions de propriété intellectuelle de ses différents contrats, notamment pour assurer la protection du matériel protégé par le droit d’auteur dans ses supports de formation.

Taliens

Chez Taliens, l’équipe codirigée par Clara Steinitz et  Jean-Frédéric Gaultier intervient en conseil et en contentieux. En tant que composante française d’une boutique européenne, l’équipe traite particulièrement des dossiers  transfrontaliers. Elle assiste une clientèle spécialisée dans de nombreux secteurs, dont ceux du cinéma, de l’édition, de la mode et de la bijouterie.

Responsables de la pratique:

Clara Steinitz; Jean-Frédéric Gaultier

Principaux clients

Richemont

Take Two

A&ETN

Sky

Paramount

Viacom

Stella Mc Cartney

Firstep

BBC

Froggie Production

Thomsons Reuters

Burger King France

Goodwin Procter

Principaux dossiers

  • A conseillé une entreprise de médias sur la mise en œuvre de la directive européenne sur le droit d’auteur dans le droit français.
  • A assisté une entreprise de médias dans ses négociations avec les associations françaises de droit d’auteur.
  • A aidé un artiste de rue de renommée mondiale à se défendre contre une violation présumée du droit d’auteur.

ADVANT Altana

Altana traite des dossiers en conseil et en contentieux. Le cabinet gère des procédures judiciaires en contrefaçon de droits d'auteur, ainsi que des litiges contractuels et de collecte de roylaties. Sur le plan du conseil, l’équipe assiste ses clients dans la négociation et la rédaction de contrats de licences, ainsi qu’en matière réglementaire. Enfin, le cabinet audite et valide les droits de ses client en prévention de campagnes publicitaires ou préalablement au lancement de nouveaux produits et services. Pierre Lubet et  Jean-Guy de Ruffray codirigent la pratique. Ils assistent de nombreux clients spécialisés dans les secteurs du divertissement, de l'assurance, des technologies, de l'édition et du marketing. A noter,  Frank Valentin et  Charlotte Hébert-Salomon (counsel) ont rejoint DLA Piper en février 2021.

Responsables de la pratique:

Pierre Lubet; Jean-Guy de Ruffray

Principaux clients

Amazon

Amazon Studios

Exacompta – Clairefontaine

Moulin Rouge

Richemont International

Vinci Construction France

Barnett Avocats

Barnett Avocats est un cabinet reconnu pour son expertise dans le secteur de l’industrie musicale. La boutique assiste également des clients spécialisés dans d'autres domaines culturels. Marc-Olivier Deblanc et Charlotte Schiffer sont les principaux intervenants.

Cabinet Bouchara Avocats

Chez Cabinet Bouchara Avocats , l’associée fondatrice Vanessa Bouchara  assiste une nombreuse clientèle dans l’industrie de la mode. Elle intervient aussi pour des sociétés spécialisées dans les domaines de la cosmétique, du luxe, de l'agroalimentaire et de l'hôtellerie. L'équipe est principalement active au contentieux mais déploie aussi une activité de conseil sur des aspects stratégiques et contractuels.

Responsables de la pratique:

Vanessa Bouchara

Les références

‘Equipe très disponible, réactive, impliquée dans tous les dossiers confiés. Toute l’équipe est très talentueuse techniquement, ce que nous apprécions vraiment. Nous adorons travailler avec cette entreprise. Ils se chargent de la validation de nos projets, de la rédaction et de la négociation des contrats (cession de droits d’auteur, droits d’image, etc.). Vanessa Bouchara gère également nos contentieux (actions pour contrefaçon de nos modèles que nous protégeons activement).

«Vanessa Bouchara possède une expertise impressionnante en propriété intellectuelle, notamment en droit d’auteur, elle connaît parfaitement notre secteur et nous donne toujours de bons conseils. Elle nous conseille comme si c’était sa propre affaire. Vanessa est toujours disponible et plus que réactive, elle s’implique personnellement dans chacun des dossiers que nous lui confions et c’est ce que nous apprécions particulièrement.

«Maître Bouchara est un avocat disponible et impliqué qui connaît parfaitement l’histoire de notre entreprise et est toujours à l’affût des dernières jurisprudences.

«L’équipe est très réactive et propose des solutions pour gagner du temps dans chaque situation.

“Nous travaillons avec Vanessa Bouchara et Heta Sacko dans une parfaite confiance dans l’efficacité et le respect du délai pour chaque situation.”

Principaux clients

BA & SH

Nicolas Ghesquier

IKKS Group

Sofrane (Paul & Joe)

Eleven Paris

Stella Forest

Berenice

Des Petits Hauts

Kidikiz Group

BYLI/VY

Valege

Creaddict (Redline)

Christian Lacroix

Les Montres Suisses

Beiersdorf  (Nivea)

La Prarie

Caudalie

Feed

In N Out

Deux Magots

BioCoop

Witradis (Cavavin)

Benoit Valerie Calvet

Chatueau Peyrat Fourtho

La Francaise des Jeux

Altavia Group

Maison France Confor

Technitoit

Camif Habitat

Attijariwafa Bank

Guy Hoquet

LaForet

Western Digital Technology

Principaux dossiers

  • A représenté le client (en tant que demandeur) dans une procédure devant la Haute Cour contre Monoprix Exploitation concernant la vente de sweatshirts, polos, t-shirts et boxers présentant les mêmes caractéristiques que les siens.
  • A représenté Jabouley dans une procédure d’infraction contre le défendeur Superdry concernant la contrefaçon d’un type spécifique de dentelle, assurant une issue favorable au client.
  • A représenté le client (en tant que défendeur) dans une procédure engagée par le photographe Richard Harinthe concernant l’utilisation de photographies dans des campagnes de publicité par affiches.

Herald Avocats

Dirigée par Richard Milchior,   l'équipe du cabinet Herald Avocats assiste des créateurs, des PME et de grandes entreprises dans la gestion de leurs dossiers de droits d'auteur, en conseil et en contentieux. La base de clientèle est variée et comprend des éditeurs, des sociétés de production, des institutions culturelles, ainsi que des particuliers. L’équipe traite l’ensemble des problématiques de droits d’auteur de ses clients et possède une connaissance approfondie du secteur de l’audiovisuel et des médias. Au plan international, le cabinet est membre du Geneva Group International.

Responsables de la pratique:

Richard Milchior

Autres avocats clés:

Jean Castelain

Herbert Smith Freehills LLP

Herbert Smith Freehills LLP est mandaté par les plus grandes sociétés technologiques et numériques au monde, pour traiter leurs questions stratégiques. L’équipe dirigée par Alexandra Neri intervient en conseil et en contentieux, en particulier dans des dossiers transfrontaliers où elle peut prendre appui sur le réseau international du cabinet. A noter, le cabinet dispose d’une plateforme alternative de services juridiques ALT permettant de traiter des dossiers présentant de larges quantités de data, 24 heures sur 24 et partout dans le monde, grâce à sa présence en Europe, en Asie, en Australie, en Afrique et aux États-Unis.

Responsables de la pratique:

Alexandra Neri

Autres avocats clés:

Sébastien Proust

Principaux clients

Google

Twitter

Principaux dossiers

  • Représentation de Forseti dans le cadre d’un litige contre Lexis Nexis, Dalloz, Lexbase et d’autres éditeurs traditionnels d’informations juridiques.

Hogan Lovells (Paris) LLP

Hogan Lovells (Paris) LLP dispose d’une large équipe dédiée au droit de la propriété intellectuelle, qui peut s’appuyer sur un vaste réseau international. Codirigée par Marie-Aimée de Dampierre, Stanislas Roux-Vaillard, David Taylor et Jane Seager , l’équipe traite des dossiers en conseil et en contentieux. Elle assiste notamment ses clients sur la vérification et la validation de leurs droits, dans la négociation d’accords de licences et dans la gestion de procédures en contrefaçon. Le bureau parisien offre un service complet dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il est aussi de plus en plus sollicité pour traiter des dossiers internationaux.

Responsables de la pratique:

Marie-Aimée de Dampierre; Stanislas Roux-Vaillard; David Taylor; Jane Seager

Autres avocats clés:

Olivia Bernardeau-Paupe

Les références

«L’équipe est compétente, réactive et flexible, et est toujours prête à creuser plus profondément et / ou à explorer de nouvelles voies pour tracer ou résoudre tout problème.

«Chaque membre de l’équipe a établi une connexion à la fois professionnelle et personnelle avec nous en tant que client, ce qui permet une meilleure relation client et une relation de travail plus profonde.

«Nous avons travaillé en étroite collaboration avec Marie-Aimée De Dampierre et son équipe, et nous les avons trouvées incroyablement réactives, intelligentes et efficaces. Nous avons vraiment apprécié l’avocat de Marie-Aimée sur cette affaire.

Klein Wenner

KGA Avocats dispose d’une pratique de droits d'auteur qui est intégrée au sein du département IP/IT du cabinet. L’équipe assiste de nombreux clients spécialisés dans les secteurs technologiques, des médias et du sport. Le champ d’intervention se déploie autour d’une large gamme de prestations ; gestion des portefeuilles de droits, négociation de contrats de licences, ou encore traitement des problématiques liées à la publication de contenu. L’expertise est fortement réputée pour la négociation de contrats de production ou de création pour les artistes ou les auteurs. Le contentieux est également traité. Le cabinet intervient régulièrement dans les secteurs du divertissement où il s’occupe aussi de la négociation de droits de diffusion et de la gestion des droits à l'image et du droit de la presse. La pratique est codirigée par  Laurent Badiane et Matthieu Bourgeois.

Responsables de la pratique:

Laurent Badiane; Matthieu Bourgeois

Principaux clients

ASIP SANTE NO

TOUT SUR L’ECRAN PRODUCTIONS NO

LAGARDERE LIVE ENTERTAINMENT

Principaux dossiers

  • Conseillé et assisté l’ASIP Santé sur plusieurs questions de droits d’auteur (vérification et acquisition des droits d’exploitation de la terminologie et d’autres contenus stockés et diffusés dans une base de données au regard des obligations de données ouvertes, y compris l’analyse de toutes les licences “ libres ” existantes et la rédaction de plusieurs notes d’analyse).
  • Assistance et représentation d’une société de production audiovisuelle française dans le cadre d’un litige contre une autre société de production française dans le cadre d’un litige de partage de revenus lié à la vente d’un programme à l’étranger.
  • Assistance à l’ECPDA pour les questions de droit d’auteur concernant l’insertion d’un générique de fin dans un film, en particulier si la mention des noms d’agents publics est une modification du travail effectué dans le service d’intérêt public et, par conséquent, nuit à son respect.

Osborne Clarke

Osborne Clarke assiste ses clients dans la gestion de leurs portefeuilles de droits, dans le traitement du contentieux et en matière commerciale. Le cabinet intervient notamment dans la négociation et la rédaction de contrats de licences portant sur du contenu en ligne. Sur le plan contentieux, l’équipe gère principalement des procédures en contrefaçon. Les clients ont enfin accès à la plateforme juridique et technologique du cabinet OC Solution qui fonctionne 24 heures sur 24 et qui permet une gestion personnalisée de leurs projets, ainsi que le stockage de leurs données et de l’historique de leurs fichiers. Claire Bouchenard Xavier Pican et Béatrice Delmas-Linel , qui codirigent la pratique, sont particulièrement expérimentés dans le traitement des dossiers internationaux.

Responsables de la pratique:

Claire Bouchenard; Xavier Pican; Béatrice Delmas-Linel

Principaux clients

Etablissements Coquet

SPRD.net/Teezily

Harper Collins

Inncent France (Coca-Cola Group)

Paris Artistes

Taboola (droit des éditeurs de presse)

Mino du Sud

Principaux dossiers

  • Assistance à la protection des articles d’artisanat de la table du client contre les violations du droit d’auteur; sécuriser 365 M € de dommages.
  • A conseillé les clients sur les nouveaux droits de propriété intellectuelle accordés aux éditeurs de presse, en mettant à jour leur contrat-modèle éditeur en conséquence.
  • A conseillé le client sur les différences entre les plateformes d’hébergement et les éditeurs dans un litige contre un concurrent.

Pierrat & Associés

Pierrat & Associésdispose d’une grande expertise en matière de droits d'auteur.  Emmanuel Pierrat et Sophie Viaris de Lesegno , qui codirigent la pratique, sont spécialisés dans le secteur de la culture. Ils disposent d’une grande compétence et offrent des prestations personnalisées en droit de la propriété intellectuelle. La base de clientèle rassemble de grands noms dans les secteurs du cinéma, de l’architecture, de la photographique et des musées.

Responsables de la pratique:

Emmanuel Pierrat; Sophie Viaris de Lesegno

Les références

« L’expertise de Pierrat de Sèze est exceptionnelle car elle s’appuie sur une grande force dans les domaines non juridiques (histoire de l’art, histoire de l’architecture) et sur le développement de compétences dans les nouveaux formats médiatiques qui sont devenus un vivier de contrefaçons. La capacité d’intégrer des composants internationaux, en particulier des juridictions asiatiques, distingue également l’entreprise.

« L’équipe autour de Maître Pierrat est jeune, cultivée et moderne.

Schmidt Brunet Litzler

Schmidt Brunet Litzler dispose d’une pratique contentieuse efficace. Le cabinet intervient aussi en conseil sur le traitement des questions contractuelles ; négociation d’accords de licences ou encore assistance en droit de la propriété intellectuelle lors d’opérations transactionnelles. Le cabinet dispose enfin d’une expertise en matière de saisies douanières. La pratique est dirigée par Delphine Brunet-Stoclet.

Responsables de la pratique:

Delphine Brunet-Stoclet

Les références

«Attentif, disponible, professionnel, avec des capacités de compréhension rapide.

«Nous travaillons dans un domaine d’activité très spécifique. L’expertise des avocats de ce cabinet nous est utile au quotidien. Il y a peu de jurisprudence à laquelle se référer en cas de litige, mais ils font un travail de recherche fabuleux pour défendre nos intérêts ”

“Il y a toujours un membre du personnel disponible et le suivi de notre dossier est très professionnel.”

«Tout d’abord, Delphine et son équipe sont toujours très réactives. Je peux compter sur Schmidt Brunet Litzler pour livrer. De plus, leur autorisation de conception et leurs conseils en matière de violation de conception sont non seulement approfondis, mais également créatifs et orientés vers la recherche d’une solution viable. J’aime particulièrement travailler avec Delphine Brunet pour les raisons exposées ci-dessus.

Principaux clients

JJA

Vitry Frères

Swarovski

Amanresorts Limited

APRR

Generik

Jakob Maul

So press

Lagardère Active

Alteo

Amélie Pichard

Morgan Motors Company

Eugene Riconneaus

Artenova

Vasgos – Oddo vins et Domaine

Dermatologic Skincare Solutions

Circénomi

Bastille Day

Concept Footwear Solutions

Crossline

Econocom

Sarah Lavoine

Nasco

Butler Industries

Noerden

Meyer

Web Industries

Val d’Opies

Skeat

CMI Media

ESP Consulting

Westland

Precious

Edmond de Rothschild

Control Films

Piaton

Carmen Busquets

Covivio

Kobalt

Orchestra

Cyria

Marie Poniatowski

Moyersoen

Sogetrel

Circenomi

Isalt

Fonds Stratégique de participations

Artora

Actually

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XERFI

Le Media

Principaux dossiers

  • Représentation du client dans le cadre d’une procédure de violation de droits d’auteur intentée par une entreprise de meubles concernant la contrefaçon présumée de portemanteaux.
  • A conseillé Artora suite à la réception d’un mail et d’une mise en demeure concernant l’utilisation non autorisée d’une photo dont le photographe avait cédé ses droits à l’Agence France Presse.
  • A défendu le client dans une procédure intentée par APM Monaco concernant une prétendue violation du droit d’auteur d’un bracelet, obtenant une victoire en première instance et représentant le client dans la procédure de recours suivante engagée par le demandeur.

VARET & PRÈS AVOCATS

VARET & PRÈS AVOCATS a été fondé en octobre 2020 par Vincent Varet et Xavier Près. Le duo accompagne ses clients dans la gestion de leurs dossiers dans les domaines de la propriété intellectuelle, des médias et des nouvelles technologies. La boutique assiste de nombreux clients spécialisés dans les secteurs du luxe, de l'édition, de la culture, du sport et des nouvelles technologies. Elle intervient en conseil et en contentieux, notamment en matière contractuelle et dans la gestion des procédures en contrefaçon.

Responsables de la pratique:

Vincent Varet; Xavier Près