DS Avocats > Paris, France > Profil du cabinet

DS Avocats
6 RUE DURET
75116 PARIS
France

Paris > Environnement Tier 1

DS Avocats possède une grande expertise en droit de l’environnement, notamment liée aux domaines de la sécurité, de la santé, de l'économie circulaire, de l'hygiène et de l'énergie. Le cabinet intervient dans des projets innovants ; il a assisté Abbott sur la mise en place de la première filière de traitement des déchets d'équipements électroniques individuels en France. La pratique est dirigée par  Patricia Savin qui est une experte des  questions d'économie circulaire, de biodiversité, de friches industrielles, de RSE et d'immobilier durable. Yvon Martinet  est lui spécialiste du risque industriel Grégory Gutierrez  dispose d’une forte expertise dans le domaine de l'énergie (en particulier dans le secteur des énergies renouvelables). Enfin, Raphaël Romi traite les problématiques relatives à la biodiversité et au développement durable

Responsables de la pratique:

Principaux clients

Groupement Les Mousquetaires

GSE

SADEV 94

Abbott

Duralex

Orange

Imerys

Laboratoires Servier

Kaufman & Broad

Wipelec

Carrott producers

NamR

Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire

Autobacs

Principaux dossiers

  • Assister New Duralex dans la gestion des obligations de quotas carbone liées à l’exploitation de son site en demandant à l’administration de créer deux sous-comptes, l’un correspondant à l’activité passée et l’autre à l’activité future.  
  • Conseil de neuf producteurs de carottes à Créance, France, poursuivis pour possession et usage de produits phytosanitaires interdits.  
  • A agi en tant que conseil de la société française de soins de santé Servier dans le cadre de la fermeture environnementale d’un site de production de médicaments en France.  

Paris > Construction Tier 2

DS Avocats intervient dans des projets publics et privés de construction, en France et à l’international. Le cabinet dispose d’une expertise reconnue en matière de contrats (FIDIC). Il est impliqué dans plusieurs projets phares en cours: construction  d’infrastructures pour les futurs Jeux Olympiques de Paris, construction d'un des plus importants centres de données du pays, construction d’une éolienne offshore, réalisation d'une des plus hautes tours du pays encore jamais construites, et enfin projet énergétique de grande envergure (impliquant 35 pays et un budget de plusieurs milliards d'euros). Frédéric Lévy  dirige le département immobilier et construction du cabinet. Stéphane Gasne est également recommandé.

Responsables de la pratique:

Autres avocats clés:

Principaux clients

SOLIDEO

CHINA NUCLEAR POWER ENGINEERING (CNPE)

SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY (SGRE)

MERCURY ENGINEERING

Principaux dossiers

  • Conseil de Solideo sur le développement de structures pour les Jeux Olympiques de 2024, Solideo agissant sur plusieurs développements phares, dont la ZAC Village Olympique et Paralympique, la ZAC Media Cluster et diverses autres infrastructures et équipements publics.
  • Accompagnement de la Société Foncière Lyonnaise dans la restructuration du monument historique du Louvre des Antiquaires, dont la maîtrise d’ouvrage a été confiée à l’architecte Jean Nouvel, avec la restructuration visant à réaffecter le bâtiment à la Fondation Cartier.
  • Conseil du consortium China Nuclear Power Engineering, composé de CNPE, Framatome et de quatre sous-traitants chinois, sur le projet de fusion nucléaire Iter.

Paris > Assurances Tier 3

La pratique parisienne de DS Avocats peut s’appuyer sur un large réseau international (22 bureaux répartis dans 13 pays). L’équipe conseille des assureurs et réassureurs français et internationaux (Allianz, AXA), des intermédiaires, des groupes industriels et des grandes entreprises (Starbucks, Johnson Electric). Le champ d’expertises couvre le conseil et le contentieux de dossiers d'assurance et de responsabilité : conformité réglementaire, réclamations, responsabilité civile et du fait des produits, dommages, risques industriels, élaboration et rédaction de polices et de plans d’épargne complémentaires pour les employés. La pratique est dirigée par l'experte en gestion des risques d'assurance Safine Hadri, qui est soutenue par le spécialiste des litiges en responsabilité des produits Benjamin Potier.

Responsables de la pratique:

Autres avocats clés:

Les références

Très bonne capacité d’écoute et donc compréhension de l’écosystème client ; très bonne capacité de synthèse.

L’équipe est efficace tant sur l’analyse des risques et opportunités que sur les propositions.

Principaux clients

Planete CSCA

AXA Group – XL Insurance Group Company

April

Allianz Global Corporate & Specialty

Johnson Electric

Global Aerospace

Brachot Hermant SAS

Beazley (Lloyds)

Ornikar Assurances

Comité des constructeurs français automobiles

Amstrust (Lloyds)

Utwin

SPL Plaine Commune Carrefour Pleyel

Starbucks

Vynova

Wipelec

Autobacs

Allianz Vie Iard

Hotel Molitor

Easymile

Groupe Fiminco

Association Nationale des Conseils Diplômés en Gestion de Patrimoine (A.N.C.D.G.P.)

Galian Assurances

Galian Courtage

Fashion Cube

Medinger Environnment

APM

Principaux dossiers

  • A assisté le courtier d’assurance Planete CSCA dans sa critique de la mise en place d’un nouveau régime gouvernemental visant à réformer l’autoréglementation du courtage.
  • Accompagnement de Fashion Cube, groupe textile français, pour pertes d’exploitation, déclaration de sinistres, précontentieux et contentieux suite au refus de prise en charge par quatre des principaux assureurs.
  • Conseil de XL Insurance Company SE, l’assureur responsabilité civile d’un avion qui est entré en collision en vol avec un autre avion en France en octobre 2020, causant cinq décès.

Paris > Droit public et administratif Tier 3

DS Avocats est en mesure de couvrir un large éventail de problématiques de droit public. Le cabinet affiche une expertise de haut niveau en droit de l'urbanisme. Il est régulièrement sollicité par des collectivités publiques et des universités pour les accompagner dans la réalisation de projets d'aménagement et ré-urbanisation ambitieux. L'équipe intervient notamment sur le développement de centres de recherches et dans plusieurs grands projets urbains du Grand Paris. Elle est aussi impliquée dans un nouveau projet de redéveloppement d'un grand port. La pratique accompagne enfin une clientèle de sociétés privées, par exemple pour des projets de développement immobilier. La pratique est codirigée par  Frédéric Lévy et l'associé gérant du bureau de Lyon  Jean-Marc PoissonMonique AmbalDavid GuillotLaura Ceccarelli-Le GuenMichaël Moussault et Nathalie Sultan sont aussi recommandés.

Responsables de la pratique:

Frédéric Lévy; Jean-Marc Poisson

Les références

‘Les avocats sont à l’écoute, disponibles, réactifs et transparents.’

‘Capacité à proposer et mobiliser les bonnes compétences ; approche budgétaire raisonnable, et souci permanent de la satisfaction de nos clients.’

‘Une équipe à l’écoute; grande complémentarité des compétences et disponibilité.’

Principaux clients

EPA PARIS SACLAY

SPL PARISEINE

BREST METROPOLE

SPL MARNE AUX BOIS

BANQUE DES TERRITOIRES

VILLE DE PARIS – PORTE DE LA VILLETTE

MINISTRY OF ECONOMY, PLANNING AND COOPERATION OF SENEGAL

Principaux dossiers

  • Conseil de l’Etablissement Public d’Aménagement Paris dans le cadre de la création d’un pôle de recherche, d’enseignement et d’activités économiques sur une ancienne friche militaire et industrielle.
  • Conseil de la Banque des Territoires dans le cadre de sa prise de participation dans une SEMOP créée pour la gestion du port de commerce de Port la Nouvelle (Aude).
  • Conseil de la SPL PARISEINE sur le projet de réaménagement de l’espace public de la Porte Maillot.

Propriété intellectuelle > Marques, dessins et modèles Tier 3

DS Avocats intervient dans la négociation de contrats commerciaux, et traite les questions de protection et de défense des droits de propriété intellectuelle. L’équipe assiste ses clients sur la négociation d’accords de licences (contrats de distribution, de transfert de technologies, de R&D, de production artistique). La pratique contentieuse est en capacité de traiter des litiges de dimension nationale ou transfrontalière, en matière d’actions en contrefaçon, en opposition, en révocation ou encore en annulation. L’équipe intervient devant les juridictions européennes et l'EUIPO et gère aussi des contentieux relatifs aux noms de domaine. La pratique est dirigée par Catherine Verneret .

Responsables de la pratique:

Catherine Verneret

Principaux clients

EDF

Enedis

Société de Gestion Pierre Cardin

Bazarchic

O’Tacos

Carrefour

Le Louvre

Afnic

Joseph Duclos

YEGO Urban Mobility

Principaux dossiers

  • Advising EDF on its partnership with the Olympic Committee for the 2024 Olympics.
  • Advising Société de Gestion Pierre Cardin regarding issues raised in the context of testamentary succession of Pierre Cardin and the continuity of the protection of its trade marks.
  • Managing Groupe O’Tacos’s trade mark portfolio worldwide.

Secteurs et industries > Energie Tier 3

DS Avocats assiste plusieurs grands énergéticiens français, ainsi que des développeurs français et internationaux et des entreprises privées. Le cabinet offre une solide gamme d'expertises, dont un solide savoir-faire en matière de projets et de construction et une forte expertise réglementaire. Le cabinet intervient principalement sur les marchés français et européens, notamment dans le domaine des énergies renouvelables. L'équipe est également sollicitée pour apporter son expertise dans le cadre du développement de projets d’hydrogène et de biométhane. Le cabinet est aussi impliqué dans le premier projet français industriel dans le domaine du captage et du stockage du carbone. L'équipe assiste également ses clients sur le traitement des questions touchant aux certificats d'économie d'énergie et dans leurs projets de corporate PPA. L’équipe est aussi impliquée sur la construction de grands projets énergétiques, tels que le projet de fusion ITER. Enfin, elle est active en Afrique, notamment sur un grand projet éolien au Mali. Grégory Gutierrez ,Véronique Fröding   et Stéphane Gasne  codirigent la pratique, qui a accueilli en 2021 le nouveau counsel Jean-Marc Loncle  en provenance de TotalEnergies.

Responsables de la pratique:

Grégory Gutierrez; Véronique Fröding; Stéphane Gasne

Les références

‘Grande expertise en matière de financement et de garantie de projets énergétiques en France et à l’étranger. Excellente compréhension des besoins et des enjeux. Réponse adaptée basée sur une grande expertise et connaissance des solutions proposées. Capacité de travail importante. Large éventail de sujets couverts; fiscalité, financement, due diligence, etc. Stéphane Gasne et son équipe se démarquent.

 

Principaux clients

CNPE

Difko

EDF

Eqiom

Enercon

Energiequelle

GRDF

Hy2gn

IDEC

Innogy

Les Mousquetaires

Rencore Energy

RWE

Siemens Gamesa Renewable Energy

STEAG

Sun’R

Teréga

Urbanomy

Vergnet Hydro

World Bank

Principaux dossiers

  • Conseil de Rencore Energy sur le développement et le financement du plus grand parc éolien d’Afrique de l’Ouest francophone.  
  • Conseil d’Eqiom sur le premier projet de captage et de stockage du carbone à l’échelle industrielle en France.  
  • Conseil de Sun’R dans le cadre de l’acquisition d’un large portefeuille de centrales solaires en France.  

Secteurs et industries > IT and internet Tier 3

DS Avocats assiste des PME et de grandes entreprises dans la gestion de leurs dossiers transactionnels et contentieux, liées à des technologies informatiques, de logiciels, d’e-commerce et de protection des données. La pratique est codirigée par Antoine Gravereaux et   Sylvain Staub , dont la boutique Staub & Associés a été intégrée au cabinet en octobre 2019. A noter, ce dernier est aussi le fondateur et dirigeant de Data Legal Drive, une plateforme de gestion de conformité RGPD destinée à assister des entreprises publiques et privées.

Responsables de la pratique:

Autres avocats clés:

Paris > Résolution des litiges: Droit pénal des affaires Tier 4

DS Avocats

Résolution des litiges > Contentieux commercial et de droit des sociétés Tier 4

DS Avocats dispose de larges ressources qui permettent au cabinet de traiter une large gamme de litiges. L’équipe est très active en matière de contentieux commercial. Elle intervient aussi de plus en plus régulièrement dans le cadre d’accidents industriels. Elle gère notamment plusieurs litiges concernant des accidents ferroviaires, quand l’arrivée de Benjamin Potier (ex Clyde) à la fin de l’année 2020 lui permet d’assister de grands assureurs, notamment en matière de sinistres aériens. Enfin, le cabinet traite aussi des conflits d’actionnaires et intervient dans une affaire de premier plan en matière de fraude financière. De grands groupes sont clients. Arnaud Constant, dirige la pratique, à laquelle participent : Marie-Christine Mergny  (of counsel), Bertrand PototXavier Lacaze, Guillaume Selnet , Fabrice Van Cauwelaert et Romain Bourgade.

Responsables de la pratique:

Arnaud Constant

Autres avocats clés:

Les références

« Bertrand Potot connaît très bien ses clients et propose des stratégies contentieuses adaptées aux besoins de notre métier. Il est toujours très disponible et à l’écoute de ses clients. Son soutien est grandement apprécié lors de la prise de décisions urgentes et stratégiques. Ses qualités oratoires sont remarquables.’

Principaux clients

STATE OF BENIN

Landsbanki

Agence Française de développement

FRET SNCF

SNCF Voyageurs

EIFFAGE

ASL Airlines France

DZB BANK

ACTIS

APST

ARENA

AXA

BAZARCHIC SA

EDF

FNIM

INTERNATIONAL CHEMICAL INESTORS

FRANCE

PSA

MONTE PASCHI BANK

RESSOURCETHICA

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

ORANGE

SAGEMCOM

STEARINERIE DUBOIS

VIATEMIS

WELDOM

ELIOR Group

Principaux dossiers

  • Représentation de l’Etat du Bénin auprès de l’exequatur sur le territoire français de plusieurs décisions arbitrales.
  • Représentation de Fragonard dans des actions en dommages et intérêts fondées sur des impayés et rupture brutale de relation commerciale
  • Représentation de Landsbanki Bank et de son liquidateur dans le cadre de prêts classés comme toxiques par les emprunteurs.

Paris > Droit européen, concurrence et distribution Tier 5

L’équipe de droit commercial et de la concurrence de DS Avocats intervient particulièrement dans les secteurs de la grande distribution, de l’industrie, de l’agriculture et des activités en réseau. Plusieurs grands groupes français sont clients. Le cabinet est notamment impliqué dans des dossiers de cartel au long cours. La pratique est dirigée par Xavier Lacaze et inclut Fabrice Van Cauwelaert.

Responsables de la pratique:

Autres avocats clés:

Les références

« Le cabinet DS et en particulier Xavier Lacaze est un expert reconnu en droit de la concurrence avec l’avantage d’allier cette expertise à une très bonne connaissance du secteur ferroviaire.’

Principaux clients

Actis

Antargaz Finagaz

Arena

ASL Airlines France

Aurige

Bazarchic

EDF

Eiffage Group

Group Fast Retailing

Heppner

Itissalat al Maghrib Maroc Telecom

Maîtres Laitiers du Cotentin

Mobilitas

Syntec Ingenierie

Union Francaise des Semenciers

FT Orange

Principaux dossiers

  • Conseille Eiffage dans le cadre de la divulgation de documents détenus par Renault Trucks afin d’évaluer son préjudice financier.
  • Défense de MLC devant le Tribunal de Commerce contre la demande de Casino en réparation du préjudice financier causé par le « cartel laitier ».
  • Conseille et représente le groupe Eiffage dans une longue affaire pénale, réglementaire et civile liée à un système national de fixation d’appels d’offres publics et de financement politique illégal.

Depuis plus de 50 ans, DS Avocats accompagne ses clients dans tous les domaines du droit des affaires, tant en France qu’à l’international.

Présent sur 4 continents, avec des bureaux en Europe (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie), en Asie (Chine, Singapour, Vietnam), en Afrique (Sénégal, Maroc) et en Amérique (Canada, Argentine, Chili, Pérou), DS Avocats est le premier cabinet français « mondialisé ».

En France, son implantation en régions (Paris, Bordeaux, Lille, Lyon) permet également à DS Avocats d’accompagner des projets d’investissements régionaux d’une clientèle composée de PME/PMI et ETI comme de sociétés cotées ou non cotées.

Aujourd’hui, DS Avocats compte près de 400 professionnels du droit (avocats et juristes), disposant d’une double expertise, en conseil et en contentieux, qui accompagnent leurs clients dans toutes les spécialités du droit des affaires.

DS Avocats : Excellence, Disponibilité, Habileté, International.

DepartmentNameEmailTelephone
Business Development Victor Coweybd@dsavocats.com+33 1 53 67 61 35
Head of Business Development Lionel Deschauxbd@dsavocats.com+33 1 53 67 68 05
PhotoNamePositionProfile
Monique Ambal photoMaitre Monique AmbalAssociée
Gwladys Beauchet photoMaitre Gwladys BeauchetAssociée
Christophe Billet photoMaitre Christophe BilletAssocié
Florence Bouthillier photoMaitre Florence BouthillierAssociée
Arnaud Burg photoMaitre Arnaud BurgAssocié
Laura Ceccarelli-Le Guen photoMaitre Laura Ceccarelli-Le GuenAssociée
Claire Champion photoMaitre Claire ChampionAssociée
Benoît Charrière-Bournazel photoMaitre Benoît Charrière-BournazelAssocié
Daniel Chausse photoMaitre Daniel ChausseAncien Président (2009 – 2020)
Arnaud Constant photoMaitre Arnaud ConstantAssocié
Jean-Claude Drié photoMaitre Jean-Claude DriéAssocié
Sophie Dumon Kappe photoMaitre Sophie Dumon KappeAssociée
Olivier Fages photoMaitre Olivier FagesPrésident
Véronique Fröding photoMaitre Véronique FrödingAssociée
Jean-Charles Gancia photoMaitre Jean-Charles GanciaAssocié
Stéphane Gasne photoMaitre Stéphane GasneAssocié
Frédéric Godard-Auguste photoMaitre Frédéric Godard-AugusteAssocié
Antoine Gravereaux photoMaitre Antoine GravereauxAssocié
David Guillot photoMaitre David GuillotAssocié
Grégory Gutierrez photoMaitre Grégory GutierrezAssocié
Safine Hadri photoMaitre Safine HadriAssociée
Patricia Jeannin photoMaitre Patricia JeanninAssociée
Charles-Antoine Joly photoMaitre Charles-Antoine JolyAssocié
Hélène Laborde photoMaitre Hélène LabordePré-Associée
Xavier Lacaze photoMaitre Xavier LacazeAssocié
Arnaud Langlais photoMaitre Arnaud LanglaisAssocié
Sébastien Legrix de La Salle photoMaitre Sébastien Legrix de La SalleAssocié
Frédéric Lévy photoMaitre Frédéric LévyAssocié
Clémentine Liet-Veaux photoMaitre Clémentine Liet-VeauxPré-Associée
Jérôme Lombard-Platet photoMaitre Jérôme Lombard-PlatetAssocié
Yvon Martinet photoMaitre Yvon MartinetAssocié
Marie-Christine Mergny photoMaitre Marie-Christine MergnyOf-Counsel
Olivier Monange photoMaitre Olivier MonangeAssocié
Michael Moussault photoMaitre Michael MoussaultAssocié
Thomas Obajtek photoMaitre Thomas ObajtekAssocié
Christian Pascoët photoMaitre Christian PascoëtAssocié
Jean-Marc Peyron photoMaitre Jean-Marc PeyronAssocié
Chiara Poggi Ferrero photoMaitre Chiara Poggi FerreroAssociée
Benjamin Potier photoMaitre Benjamin PotierAssocié
Bertrand Potot photoMaitre Bertrand PototAssocié
Jean-Luc Raffy photoMaitre Jean-Luc RaffyAssocié
Lubomir Roglev photoMaitre Lubomir RoglevAssocié
Laura Rogues photoMaitre Laura RoguesPré-Associée
Paul-Antoine Saint-German photoMaitre Paul-Antoine Saint-GermanAssocié
Jean-Marie Salva photoMaitre Jean-Marie SalvaAssocié
Patricia Savin photoMaitre Patricia SavinAssociée
Sylvain Staub photoMaitre Sylvain StaubAssocié
Nathalie Sultan photoMaitre Nathalie SultanAssociée
Bernard Tézé photoMaitre Bernard TézéAssocié
Audrey Touret-Huygens photoMaitre Audrey Touret-HuygensAssociée
Marie Trécan photoMaitre Marie TrécanAssociée
Fabrice Van Cauwelaert photoMaitre Fabrice Van CauwelaertAssocié
Catherine Verneret photoMaitre Catherine VerneretAssociée
Martine Zervudacki photoMaitre Martine ZervudackiOf Counsel
Nombre d’associés : 50
Nombre d’avocats : 400
French
English
Spanish
Chinese
German
Personne à contacter : Lionel Deschaux (bd@dsavocats.com)
Autres bureaux : Paris
Autres bureaux : Lyon
Autres bureaux : Bordeaux
Autres bureaux : Lille
Autres bureaux : Bruxelles
Autres bureaux : Barcelone
Autres bureaux : Madrid
Autres bureaux : Milan
Autres bureaux : Stuttgart
Autres bureaux : Dakar
Autres bureaux : Buenos Aires
Autres bureaux : Lima
Autres bureaux : Santiago
Autres bureaux : Québec
Autres bureaux : Montréal
Autres bureaux : Ottawa
Autres bureaux : Toronto
Autres bureaux : Vancouver
Autres bureaux : Pékin
Autres bureaux : Shanghai
Autres bureaux : Hô Chi Minh Ville
Autres bureaux : Casablanca
Autres bureaux : Singapore

Pro Bono

Chaque année depuis 2013, DS Avocats accueille 12 élèves de deux lycées franciliens classés en zone d’éducation prioritaire : Edouard Vaillant (Gennevilliers 92) et Camille Claudel (Paris 13).

Nous accompagnons ces élèves tout au long de l’année scolaire, qui est marquée par deux étapes importantes :

  • étape 1 : un stage d’observation du monde professionnel au cabinet à l’automne
  • étape 2 : un concours d’éloquence à la fin du mois de mai.

Processus :

  • La Mission Pro Bono sélectionne les sujets proposés par les membres du cabinet.
  • Les lettres de motivation des étudiants candidats : 6 étudiants de chaque collège sont admis au stage.
  • Au sein du cabinet, chaque étudiant est encadré par un référent (associé) et tutoré par un collaborateur.
  • Choix et préparation des sujets du concours, supervisés par les professeurs, les référents et les mentors.
  • Les répétitions ont lieu au cabinet.
  • La bibliothèque de l’Ordre des Avocats accueille le concours d’éloquence : chaque étudiant dispose de 10 minutes pour convaincre.
  • Un jury composé de personnalités du monde juridique et, depuis deux sessions, du monde civil sélectionne les lauréats du concours. Sauf indisponibilité, Bertrand Perrier prononce le contre-discours.
  • Tous les étudiants participants sont récompensés et un cocktail clôture l’événement.

CLIENT: Lamine LO, Director
ENTREPRISE/CABINET : Ministère de l’économie, du plan et de la coopération du Sénégal
APPRECIATIONS : “La Direction des Finances et des PPP du Ministère de l’Économie, du Plan et de la Coopération du Sénégal a fortement apprécié la maîtrise par DS Avocats de l’environnement des affaires et du cadre juridique sénégalais, ainsi que la qualité du travail fourni tout au long de la mission. La réactivité et la flexibilité de l’équipe ont également été particulièrement appréciées au regard des délais, parfois très courts. L’assistance de DS Avocats a été déterminante dans la réalisation de ce cadre de PPP nouveau et innovant.”


CLIENT: Guy PELAMOURGUE, Manager
ENTREPRISE/CABINET : Wipelec
APPRECIATIONS : “L’expertise et l’accompagnement pragmatique de DS Avocats nous ont permis de faire valoir avec succès notre volonté de respecter nos obligations environnementales et sociales auprès des autorités et des tribunaux.”