August Debouzy > Paris, France > Profil du cabinet

August Debouzy
7 rue de Téhéran
75008 Paris
France

Paris > Compliance: enquêtes et conformité Tier 1

August Debouzy conseille une base de clientèle comprenant de nombreuses grandes entreprises françaises, ainsi que plusieurs multinationales. Le cabinet assiste ses clients dans la réalisation de la cartographie des risques anticorruption et dans la mise en place de programmes de conformité. Dernièrement, il a aussi conseillé un nombre élevé de clients faisant l’objet d’audits de contrôle de l'Agence Française Anticorruption (AFA). L'équipe est aussi, de manière croissante, sollicitée pour prodiguer des conseils stratégiques concernant de nouvelles problématiques émergentes telles que l'éthique des affaires, la gouvernance d'entreprise et le devoir de vigilance. Enfin, l’équipe est très au fait des systèmes américains et britanniques de conformité et d’anticorruption, et sait intervenir lors d’enquêtes menées par des agences de ces pays. La pratique est codirigée par l'ancien Premier Ministre  Bernard Cazeneuve, Astrid Mignon Colombet et Benjamin van GaverOlivier Attias (counsel) est également recommandé.

Responsables de la pratique:

Bernard Cazeneuve; Benjamin van Gaver; Astrid Mignon Colombet

Autres avocats clés:

Paris > Droit social Tier 1

Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Presse et magazines Tier 1

August Debouzy répond d’une «parfaite connaissance du droit de la presse». Le cabinet représente plusieurs grands titres et sociétés de presse et médias, parmi lesquels Le Parisien, Radio France et RT France. L’équipe, qui est reconnue pour ses compétences contentieuses, gère de nombreux dossiers de délits et d’atteintes au droit de la presse, dont des procédures en diffamation et des procès pour violation des droits à l'image ou du droit au respect à la vie privée. Le cabinet représente également des particuliers devant les juridictions civiles et pénales. L'avocat de contentieux et ancien vice-bâtonnier de Paris  Basile Ader est une référence dans ce domaine (il est également rédacteur en chef de Légipresse et de Legicom). Il est secondé par  Amélie Tripet (counsel) qui traite des dossiers, en conseil et en contentieux en matière de presse, de diffamation et d'édition.

Responsables de la pratique:

Basile Ader; Mahasti Razavi; Florence Chafiol; Alexandra Berg-Moussa

Autres avocats clés:

Les références

« Une parfaite connaissance du droit de la presse et de la procédure liée à la loi de 1881.

« Réactivité et parfaite connaissance du droit et de la jurisprudence tant sur les médias traditionnels que sur la diffusion des nouveaux médias.

Principaux clients

RT France

Laetitia Avia

Le Parisien

Radio France

JJW

Meero

Fred de la Compta

Ligne de Front

Principaux dossiers

  • Représentation du PDG de Radio France devant un tribunal correctionnel dans une affaire complexe d’allégations raciales avec de nombreux témoins.
  • Représentation de la députée Laetitia Avia en rejetant une procédure interlocutoire horaire demandant l’accès à ses fichiers électroniques.
  • A aidé Fred de la Compta à obtenir une ordonnance provisoire rendue par le juge en charge de la procédure accélérée, lui donnant accès à une convention où il s’est vu refuser l’entrée en raison d’une prétendue déclaration diffamatoire sur les réseaux sociaux.

Propriété intellectuelle > Brevets Tier 1

Chez August Debouzy, la pratique codirigée par Grégoire Desrousseaux et François Pochart rassemble un large effectif d’avocats spécialistes des brevets et des conseils en propriété industrielle (CPI). La base de clientèle est constituée par des fabricants de dispositifs médicaux et des entreprises issues des secteurs de la chimie, de l’énergie, des télécoms et de l’agroalimentaire. Le champ d’expertises couvre le conseil et le contentieux. Le cabinet gère notamment des problématiques de licences de brevets (transfert de technologies ou de savoir-faire). Il est également expert dans la gestion des contentieux internationaux et assure régulièrement la coordination de diverses procédures internationales de brevets dans les secteurs de l’industrie pharmaceutique et des télécoms. L’équipe collabore enfin avec les autres pratiques du cabinet pour traiter certains dossiers, et notamment avec le département de droit de la concurrence pour la gestion des problématiques FRAND. Est également recommandé, Lionel Martin (counsel) qui est avocat et mandataire européen des brevets.

Responsables de la pratique:

Grégoire Desrousseaux; François Pochart

Autres avocats clés:

Les références

«Traditionnel pour transmettre la fiabilité et la confiance, tout en étant rapide et proactif.

“Réactif et avec un haut degré d’expérience pertinente.”

«L’équipe brevets est très réactive, combinant des compétences en contentieux et en droit des brevets. Le cadre des conseils fournis a été très bien adapté avec des contributions supplémentaires utiles et mesurées ».

«Les conseils et les considérations sont simples et clairs.

«L’équipe est très qualifiée, proactive et très réactive.

«Gégoire Desrousseaux et Lionel Martin fournissent des conseils ponctuels chaque fois que cela est nécessaire.

«L’équipe est entièrement dévouée à son client. Ils examinent chaque fichier sous tous les angles d’attaque / défense possibles. Ils présentent une vision réaliste de l’issue de l’affaire. Leur connaissance de la propriété intellectuelle est incomparable. »

Grégoire Desrousseaux, il est le «Pape» de la PI en France: des conseils éclairés, très abordables, toujours à l’écoute des besoins de son client. Lionel Martin est un fin technicien, chaque document est analysé avec précision afin d’en tirer le meilleur parti.

Principaux clients

Huawei

PSA

Epsilon Composite

Essilor

Gaz Transport et Technigaz (GTT)

Valeo

Saint Gobain Abrasifs

Dassault Aviation

Dassault Systemes

Ferring

Teva

SIBO

Fresenius Kabi Deutschland

Total marketing Services

HCT

Nutricia / Danone

Inobian

B Braun

Medtronic

Suez

Pellenc

Tenaris

Brahms

Saft

Principaux dossiers

  • A représenté Huawei, en tant que défendeur, dans sept actions en contrefaçon contre Intellectual Ventures impliquant des problèmes de licence Standard Essential Patents (SEP) et FRAND (Fair Reasonable and Non Discriminatory), des demandes reconventionnelles en nullité, ainsi que des problèmes de secrets commerciaux et des litiges parallèles en Allemagne.
  • A représenté l’Oréal et son fournisseur Fapagau contre Envases et son distributeur exclusif Scanavo dans une action en contrefaçon de brevet dans laquelle des questions de secret commercial ont été soulevées en relation avec la saisie de documents chez notre client.
  • Assistance de Teva dans une affaire complexe contre Novartis qui fait valoir deux brevets contre un produit générique de thérapie anticancéreuse Teva, avec des litiges parallèles aux Pays-Bas et devant l’OEB.

Propriété intellectuelle > Droits d’auteur Tier 1

August Debouzy La pratique de droits d'auteur d’ se caractérise par sa dimension européenne et son implication dans le secteur du numérique. L'équipe assiste ainsi ses clients sur la gestion de leurs droits dans un cadre technologique en constante évolution, notamment en matière de blockchain et de protection des données. Si l’équipe intervient principalement dans le secteur des TMT, la pratique couvre aussi d'autres domaines, dont celui de l’art. L’équipe est également sollicitée pour traiter les aspects de droit de la propriété intellectuelle d’opérations de droit des sociétés. Mahasti Razavi et Basile Ader codirigent la pratique. Ils sont notamment entourés d'Amélie Tripet (counsel). A noter, Véronique Dahan  a rejoint Joffe & Associés en 2021 en qualité d'associée.

Responsables de la pratique:

Mahasti Razavi; Basile Ader

Principaux clients

Première Media

Principaux dossiers

  • A assisté régulièrement Première Media en matière de droit d’auteur ou de droit de publicité, notamment dans le cadre de plusieurs mises en demeure reçues concernant l’utilisation non autorisée de photographies d’acteurs et de réalisateurs sur son site Internet.

Paris > Protection des données personnelles Tier 1

Lancée au début des années 2000, la pratique d'August Debouzy est sollicitée par ses clients pour les assister sur la protection de leurs données ; notamment à l’occasion de litiges, pour la réalisation d’audits ou pour la gestion de situations de crise de cybersécurité. L’équipe travaille en étroite collaboration avec le service juridique interne de ses clients, ainsi qu’en partenariat avec différents types d’intervenants : experts informatiques ou encore délégués à la protection des données (DPO/DPD). L’équipe traite une majorité de dossiers complexes et transfrontaliers, pour des clients français et internationaux. A la tête de la pratique, Florence Chafiol est une experte des litiges complexes de protection des données personnelles. A noter, l’équipe a renforcé ses rangs en janvier 2020 en accueillant la collaboratrice senior  Roxane Blanc-Dubois (ex Hogan Lovells International LLP ).

Responsables de la pratique:

Florence Chafiol

Autres avocats clés:

Les références

«Florence Chafiol est très réactive et fournit de bons conseils rapidement et d’une manière sur laquelle les clients peuvent agir; utile, réfléchi et efficace ‘

«Ils ont cette combinaison magique de véritable expertise et de connaissances pratiques: un cadeau rare.

Pour le dire succinctement, ils sont tout simplement superbes en matière de données .”

«Florence Chafiol est tout simplement exceptionnelle, une véritable experte dans son domaine, mais aussi prête à être pratique et commerciale, et à travailler très dur pour obtenir le meilleur résultat à un client.

L’équipe d’August Debouzy est la seule équipe d’avocats avec laquelle nous avons travaillé qui soit capable de répondre à l’ensemble des questions que nous soulevons avec la technicité et la pertinence dont elles font preuve.”

«Florence Chafiol possède un niveau de compétences exceptionnel dans son domaine qu’elle maîtrise à la perfection tout en combinant, ce qui est rare, une compréhension de l’entreprise que peu d’avocats peuvent démontrer. Elle est également incroyablement disponible, tout comme ses équipes.

Principaux clients

Microsoft

Accor SA

Veolia Environnement

Philip Morris France

MBDA

Total SA & Total Global Procurement

Danone

Costco

Neuflize OBC

La Poste Telecom

Muji

Shift Technology

Pernod Ricard

Eurazeo

Wendel

Accenture

Inspire

Claranet

Principaux dossiers

  • Accompagnement de Veolia Environnement dans ses négociations contractuelles sur différents contrats d’envergure
  • Assistance et support à l’équipe de protection des données de Pernod Ricard dans diverses problématiques liées à la vie privée et à la protection des données.
  • Assisté Shift Technology dans sa solution de conformité totale avec le RGPD ainsi que de fournir un examen complet du contrat de Shift Technology afin de limiter la responsabilité.

Secteurs et industries > IT and internet Tier 1

L’équipe d’ August Debouzy assiste de nombreux fournisseurs de technologies de premier plan, au premier rang desquels Microsoft. Elle est mandatée pour intervenir dans des projets technologiques et numériques majeurs, tels que le lancement de plateformes d’e-commerce ou la réalisation d’audits de conformité des données. Le champ de compétences couvre aussi l’élaboration des programmes de conformité réglementaire, les problématiques de cybersécurité et les projets d’externalisation. L’équipe traite aussi des contentieux, dont des litiges touchant au droit au respect à la vie privée plaidés devant les tribunaux civils et pénaux. L’avocate aux barreaux de Paris et New York  Mahasti Razavi  est une experte reconnue dans le secteur des nouvelles technologies, qui est appréciée pour ses « conseils pragmatiques ». Elle codirige la pratique aux côtés de Florence Chafiol et Alexandra Berg-Moussa. La talentueuse Anne-Sophie Lampe (counsel) est recommandée le traitement des litiges de droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies.  Nicolas Quoy et Charles Bouffier sont également réputés.

Responsables de la pratique:

Mahasti Razavi; Florence Chafiol; Alexandra Berg-Moussa

Les références

« Mahasti Razavi sait comment communiquer avec les clients, anticipant toujours leurs besoins et fournissant des solutions viables.

« Réponse rapide aux demandes, approche holistique des questions juridiques. ‘

« L’équipe possède des connaissances exceptionnelles et sait bien conseiller sur les organisations transfrontalières complexes. Ils sont allés au-delà des attentes pour comprendre notre entreprise et les principaux risques au cours de notre temps à travailler ensemble. Ils fournissent des conseils pragmatiques et apprécient les impératifs commerciaux ».

« Florence Chafiol possède une connaissance technique approfondie et fournit des conseils pratiques exceptionnels. Elle nous a aidés à trouver des solutions pragmatiques à un régulateur complexe en évolution et agit comme un véritable partenaire de notre équipe juridique interne.

« Alexandra Berg-Moussa travaille efficacement avec nos équipes françaises et internationales pour partager ses connaissances et connaissances approfondies sur le droit français. Son expérience lui permet de fournir des conseils stratégiques personnalisés et spécifiques.

«Une analyse dédiée , très approfondie et des connaissances approfondies. L’équipe a également une grande capacité d’élargir le point de vue initial et de s’assurer que chaque aspect d’un sujet a été examiné.

« Capacité d’influencer et d’ajouter de la valeur aux questions initiales.

« Forte disponibilité et engagement envers leurs clients. Nous nous sentons comme le seul client qu’ils ont car ils sont entièrement dévoués et toujours à nos côtés.

Principaux clients

Microsoft

Accor SA

Total SA & Total Global Procurement (TGP)

Veolia Environnement

Meero

Shift Technology

EDF

Pernod Ricard

Philip Morris France

Aptiv

Principaux dossiers

  • Assistance à Microsoft pour les accords de partenariat stratégique de conseil, les accords de services transactionnels et les litiges
  • Conseil de Accor dans le cadre d’un accord de partenariat de haut niveau concernant la mise en place d’une carte de paiement de crédit co-brandée avec un grand fournisseur de cartes de crédit, y compris la négociation de l’accord.
  • Conseiller Meero sur les questions de droits d’auteur liées à une société de photographie à la demande fondée en 2016 qui utilise des algorithmes d’IA et de ML pour rationaliser l’édition de photos, tout en agissant également comme un marché mondial de photographes du monde entier.

Paris > Assurances Tier 2

Chez August Debouzy, l’équipe traite des litiges aux enjeux élevés, dont des contentieux de masse, des litiges sériels et des procédures en responsabilité des produits. Elle est aussi consultée en matière de polices d'assurance. Le cabinet peut aussi traiter des dossiers transversaux, comportant des aspects de droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies, de droit social et de financement. La pratique est aussi mandatée par des clients du cabinet pour les conseiller sur leurs produits d'assurance, en particulier sur la réglementation en matière de distribution. L’équipe traite principalement des dossiers transnationaux, mais intervient aussi dans des dossiers de premier plan d’envergure plus nationale. A noter,  l'équipe a connu d'importants départs avec ceux d' Alexandra Cohen-Jonathan qui dirigeait la pratique pour Tamaris Avocats au début de l'année, et Flore Poloni pour Signature Litigation AARPI en septembre 2020.

Les références

«Très haut niveau technique, développe ses arguments avec la jurisprudence, la doctrine. Excellente collaboration entre les différentes activités fiscales avec assurance.

Principaux clients

Allianz Global Corporate & Specialty

AXA XL

Chubb Insurance Company

SNCF

Indigo

Sterimed

SPIE Batignolles Ile de France

Sederma

Principaux dossiers

  • A conseillé la SNCF sur l’indemnisation des victimes de l’accident ferroviaire d’Ingenheim.
  • A conseillé et représenté AGCS, assureur responsabilité civile de TEREOS dont la responsabilité a été recherchée pour des produits prétendument défectueux et en négociation avec AXA XL pour le déclenchement du sinistre.
  • Conseil d’AXA XL sur l’analyse des conditions de couverture de liquidation de ses assurés.

Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Sport Tier 2

August Debouzy assemble une «grande variété de compétences». Le cabinet est notamment mandaté pour négocier d’importants contrats de sponsoring pour des marques de premier plan comme Nike. Il est également très compétent pour traiter des dossiers de financement en lien avec des opérations d’acquisition et de restructuration, ainsi que des négociations contractuelles. L'équipe a notamment travaille sur la réorganisation du FC Valenciennes suite à la relégation du club en deuxième division. Doté de fortes expertises en matière de PI et dans le secteur des TMT, le cabinet est aussi bien armé pour traiter des dossiers en lien avec les médias du sport. Il a notamment géré un litige portant sur des droits à l'image pour un grand quotidien français. La pratique est codirigée par l'expert en droit de la distribution et de la consommation  Alexandra Berg-Moussa et l'avocat de contentieux  Basile Ader .

Responsables de la pratique:

Alexandra Berg-Moussa; Basile Ader

Les références

« Vous recevez toujours des réponses claires aux questions. L’équipe réunit une variété de compétences, ce qui permet de couvrir facilement toutes les bases.

Principaux clients

NIKE

OLYMPIQUE DE BIARRITZ

AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE

LOSC (LILLE OLYMPIQUE SPORTING CLUB)

AMER SPORTS CORPORATION

INSEP

RIOT GAMES

VAFC (VALENCIENNES FOOTBALL CLUB)

UCPF

Principaux dossiers

  • Assistance au VAFC, club de football français, dans sa restructuration suite à sa relégation en deuxième division.
  • Accompagnement des trois principaux sponsors du Rallye du Maroc, dans le cadre de la négociation et de la rédaction de leur convention de sponsoring avec le Rallye du Maroc.
  • Assistance à l’UCPF, syndicat de clubs de football professionnels regroupant les clubs français de Ligue 1 et Ligue 2, sur diverses questions relatives à la gouvernance du sport.

Secteurs et industries > Luxe Tier 2

August Debouzy est pourvu d’une équipe «pragmatique et réactive » qui assiste plusieurs grandes marques de luxe dans la gestion de leurs problématiques de droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. En complément, la pratique est en mesure de fournir à ses clients une gamme complètes d’expertises ; le cabinet a ainsi récemment conseillé une grande entreprise de cosmétique dans la gestion des aspects de droit de la distribution, de protection des données et des nouvelles technologie tenant à la création d'un réseau de distribution et d'une plateforme d’e-commerce.  Alexandra Berg-Moussa (qui est «business-oriented» ) est réputée pour les problématiques touchant aux nouvelles technologies. Enfin,  Mahasti Razavi , qui dirige le cabinet, et Florence Chafiol disposent d’une grande expertise dans le secteur des technologies ; elles ont assisté de nombreuses marques de luxe sur leur transformation numérique par le passé. A noter, Véronique Dahan  a rejoint Joffe & Associés en 2021 en qualité d'associée.

Responsables de la pratique:

Mahasti Razavi; Alexandra Berg-Moussa; Florence Chafiol

Autres avocats clés:

Les références

«L’ équipe est très pragmatique et réactive. Ils prennent en compte les spécificités de l’industrie avec une grande précision.

« Alexandra Berg-Moussa est fantastique. Sa connaissance du droit est étendue et précise; elle est directe et axée sur les affaires. Elle est négociatrice tout en anticipant les risques de litige avec une grande prudence. ”

Principaux clients

PRINTEMPS GROUP

LVMH

J.J. W. FRANCE

L’ORÉAL

NIKE

Principaux dossiers

  • A défendu le groupe Printemps devant le tribunal administratif concernant la décision du commissaire de police de fermer les centres commerciaux et les grands magasins.
  • Conseil de LVMH dans le cadre du Covid-19 afin de fournir des services à l’Etat pour obtenir des masques chirurgicaux en provenance de Chine.
  • A aidé JJW, société anonyme propriétaire de plusieurs établissements de luxe situés à Paris, à obtenir son droit de réponse à la publication d’un article du Point.

Secteurs et industries > Santé et sciences de la vie Tier 2

August Debouzy représente de grandes sociétés pharmaceutiques, ainsi que des assureurs de fabricants de dispositifs médicaux. Le cabinet est réputé pour sa grande expertise en matière de contentieux de brevets pharmaceutiques dans lesquels il intervient devant les tribunaux nationaux et européens. Sont particulièrement recommandés sur ces aspects, les coresponsables de la pratique santé du cabinet : le « très compétent, confiant et expérimenté» François Pochart et  Grégoire Desrousseaux. Parallèlement, le cabinet est aussi mandaté par des assureurs de fabricants de dispositifs médicaux mis en cause dans des procédures en responsabilité des produits. Alexandra Cohen-Jonathan , qui est la troisième associée coresponsable de la pratique santé, est très réputée pour ces sujets.

Responsables de la pratique:

François Pochart; Alexandra Cohen-Jonathan; Grégoire Desrousseaux

Les références

« Équipe réactive et consciente du commerce.

« Equipe très réactive et collaborative.

Très clair dans leurs explications, bonne disponibilité et suivi des cas.”

Les compétences de l’équipe en matière de litige en matière de brevets pharmaceutiques et de lois annexes (telles que le droit réglementaire et public) sont très fortes, maîtrisent la jurisprudence nationale et européenne des brevets (OEB) et ont une excellente compréhension des questions internationales.

« L’équipe combine avec succès des avocats et des conseils en brevets, souvent dans la même personne, ce qui les rend très efficaces pour comprendre rapidement les problèmes juridiques et techniques.

« François Pochart connaît très bien sa compétence et sa jurisprudence française, ce qui lui permet de donner des avis fiables. Il a également une très bonne connaissance des systèmes étrangers, ce qui est important dans les problèmes paneuropéens ou mondiaux de l’industrie.

Expertise du secteur spécialisé et du contentieux des brevets.

« François Pochart est très compétent, confiant et expérimenté.

Principaux clients

Teva

Ferring

Sofibel

LFB (laboratoire français du fractionnement)

Laboratoires Septodont

Intuitive surgical

Majorelle

Agence nationale santé publique

Essilor

AP-HP (assistance publique hôpitaux de Paris)

Danone-Nutricia

Eurofeedback

GE healthcare

Passion beauté

B Braun

Suez environnement

Medtronic lung health

Stago

Plethora solutions

Fresenius kabi

Inobian

Laboratoire Grimberg

Sterimed

Diabnext

Brahms

Principaux dossiers

  • Représentation de Teva dans le cadre de procédures de nullité de brevet et de CCP.
  • Représentation de trois groupes de 500 victimes suédoises d’implants mammaires défectueux dans le cadre de demandes d’indemnisation contre TÜV Rheinland, l’organisme de certification des implants.
  • Assistance de Teva dans le cadre de procédures complexes en contrefaçon et en nullité avec un litige parallèle aux Pays-Bas et devant l’OEB

Paris > Droit public et administratif Tier 3

August Debouzy dispose d’une large gamme d’expertises lui permettant de couvrir un large éventail de sujets ; problématiques réglementaires, contrats publics, domanialité publique, droit de l’urbanisme, contentieux. Le cabinet a récemment accompagné plusieurs grandes entreprises, ainsi que des start-ups, dans le traitement de dossiers variés, dont des questions complexes entrecroisant le droit français, européen et international en matière de données personnelles. L'équipe a aussi été particulièrement sollicitée dernièrement pour apporter une assistance stratégique à ses clients suite aux nouvelles réglementations et restrictions adoptées pour lutter contre l’épidémie de la Covid-19 en France. . Vincent Brenot et Emmanuelle Mignon codirigent la pratique, à laquelle participe également  Hélène Billery (counsel).

Responsables de la pratique:

Autres avocats clés:

Principaux clients

Veolia

Philip Morris

Microsoft

Total

Nike

EDF

SNCF / SNCF Réseau /SNCF Mobilités

Dassault

France compétences

Printemps Group

Apsys Beaugrenelle SAS / SNC Beaugrenelle Patrimoine

Ynsect

Province Nord de Nouvelle-Calédonie

Principaux dossiers

  • Conseil du Groupe Le Printemps sur la contestation réussie contre la fermeture administrative de son fleuron Le Printemps Haussmann à la sortie de la crise Covid.
  • Conseil de LVMH dans le cadre de la structuration et négociation avec l’Etat français de sa fourniture de masques chirurgicaux et respirateurs.
  • Représentation de France compétences devant le tribunal administratif de Paris dans le cadre d’une procédure d’urgence contre un marché public majeur dans le secteur de la formation professionnelle.

Paris > Entreprises en difficulté Tier 3

Chez August Debouzy, Laurent Cotret traite de nombreux dossiers significatifs, couvrant secteurs. Il est principalement mandaté par des débiteurs pour gérer des dossiers de restructuration de dettes, de procédures collectives ou encore des opérations de fusions-acquisitions de type distressed. Il s’est récemment illustré par son implication dans plusieurs dossiers emblématiques de restructuration de dettes et de sauvegarde, telles que celui de XL Airways. Il a également traité un dossier majeur dans le secteur de l’hôtellerie.

Responsables de la pratique:

Laurent Cotret

Les références

«Forte implication dans les matières et technique de haut niveau; équipe sympathique.

“Très haut niveau de technique juridique et parfaite connaissance du marché et de ses différents acteurs.”

«Laurent Cotret fait preuve d’un grand pragmatisme. Il est proactif et capable de proposer des solutions concrètes. Il est entouré d’une équipe compétente. ”

Principaux clients

XL AIRWAYS

DIETRICH CAREBUS GROUP

MARS FILMS

RICCOBONO PRESSE INVESTISSEMENT

GROUPE CAHORS

SERCIB – SCCV SOLARIS

OGER INTERNATIONAL

FASHION PARTNER

Mr Alick MOURIESSE (shareholder of SUPINFO – EDUCINVEST)

Famar Lyon

Principaux dossiers

  • A conseillé XL AIRWAYS dans le cadre de sa procédure d’insolvabilité.
  • Représentation de DIETRICH CAREBUS GROUP dans le cadre d’un plan de cession par le tribunal de première instance de Strasbourg auprès du fabricant turc TEMSA (procédure de mise sous séquestre).
  • Advised MARS FILMS on its insolvency proceedings (redressement judiciaire).

Paris > Fusions-acquisitions Tier 3

August Debouzy est un acteur de référence sur le marché des opérations de taille moyenne. La pratique fait aussi participer les équipes du cabinet spécialisées en droit social, droit public, droit de la concurrence et droit fiscal. Le cabinet dispose d’une forte présence dans les domaines de l'aéronautique, de la défense, des télécoms et des infrastructures. Il traite des opérations de dimensions nationale et internationale.  Valéry Denoix de Saint Marc est particulièrement impliqué dans les deals ayant une forte composante étrangère – il a contribué au lancement du desk allemand du cabinet en 2019. Gilles August, Julien Aucomte, Julien Wagmann, Jérôme Brosset et Pierre Descheemaeker sont les principaux intervenants.

Responsables de la pratique:

Gilles August; Julien Aucomte; Julien Wagmann; Jérôme Brosset; Pierre Descheemaeker; Valéry Denoix de Saint Marc

Principaux clients

Thales

Dassault

Microsoft

Total

Total Quadran

Egis

Spirax Sarco

BIC

KKR

Orange

Caisse des dépôts et consignations

Argos Wityu

CGNE

Brittany Ferries

Covea

Valtus

I Squared Capital

Ramsay Santé

SNCF

Colas

Campari

Adecco Group

Urban Sports Club

Aptiv

Cornerstone OnDemand Inc.

Groupe Cahors

Raise

Meridiam

Openclassrooms

Losc

Lucia Holding

Principaux dossiers

  • Advised Banque des Territoires on the acquisition of a minority stake, alongside Tenergie and Crédit Agricole Pyrénées-Gascogne Énergies Nouvelles, in Terres d’Energie.
  • Conseil de Total, via sa filiale à 100%, Total Quadran, dans le cadre de son acquisition de Global Wind Power France auprès de Fred, Olsen Renewables AS et Global Wind Power Europe.
  • Conseil de la compagnie maritime Brittany Ferries dans le cadre de l’acquisition de Condor Ferries auprès du fonds d’investissement Macquarie.

Propriété intellectuelle > Marques, dessins et modèles Tier 3

August Debouzy dispose d’une gamme complète d’expertises en matière de marques, dessins et modèles qui recouvre le contentieux, la protection et la défense des titres, la gestion de portefeuilles de titres, et les audits. L’équipe est également mandatée par d'autres cabinets d’avocats pour traiter les aspects de PI liées à de grandes opérations internationales en droit des sociétés. L’équipe gère enfin des saisies-contrefaçon. La pratique dirigée par Grégoire Desrousseaux comprend dans ses rangs plusieurs membres dotés d’une expérience passée en qualité de directeurs juridiques ou de juristes d’entreprises. L’équipe intervient principalement dans les secteurs de la mode, de la distribution et des nouvelles technologiques, ainsi que dans les domaines de l'alimentaire, la vente de boissons, la fabrication automobile, le divertissement et les biens de grande consommation. A noter, Véronique Dahan  a rejoint Joffe & Associés en 2021 en qualité d'associée.

Responsables de la pratique:

Grégoire Desrousseaux

Autres avocats clés:

Principaux clients

Artnet Worldwide Corporation

Voodoo

Société Bic

Principaux dossiers

  • Assistance à Artnet Worldwide Corporation dans le cadre de litiges relatifs aux marques et noms de domaine.
  • A assisté Voodoo dans sa stratégie de marque et l’enregistrement des marques multimédias.
  • Conseil de Bic sur l’analyse et la valorisation des marques et dessins et modèles de Djeep dans le cadre de l’acquisition des actions de la société.

Paris > Résolution des litiges: Droit pénal des affaires Tier 3

August Debouzy gère un nombre croissant d’affaires de corruption et de blanchiment d'argent. Le cabinet est régulièrement impliqué dans des enquêtes de corruption internationale diligentées par des autorités françaises ou étrangères. Il dispose d’une expérience de première main dans le traitement des demandes en provenance de l'OFAC américain, ainsi que dans la négociation d'accords de justice avec des autorités françaises, américaines ou d’autres nationalités. Le cabinet défend actuellement de grandes entreprises et des dirigeants dans des enquêtes et des procès en matière de fraude. L’équipe été nouvellement mandatée pour intervenir dans plusieurs affaires directement liées à l’épidémie de la Covid-19; elle défend ainsi des maisons de retraite visées par plusieurs enquêtes pour homicide involontaire. Astrid Mignon Colombet, (qui est arrivée en décembre 2019 au cabinet en provenance de Soulez Larivière Avocats ) est particulièrement recommandée, ainsi que Benjamin van Gaver. Ensemble, ils codirigent la pratique aux côtés de Basile AderMarie Danis et Olivier Attias (counsel) contribuent également.

Responsables de la pratique:

Benjamin van Gaver; Astrid Mignon Colombet; Basile Ader

Autres avocats clés:

Principaux clients

AIRBUS GROUP

MR. OLIVIER BARBEROT

MR. GEERT GEKIERE

MR. HUGH BAILEY

Philip Morris Group

Principaux dossiers

  • Assisting Airbus with the first coordinated resolution of a foreign bribery case by US, UK and French authorities resulting from the first international investigation jointly conducted by the three prosecuting authorities.
  • Assisting Société Générale with the first coordinated resolution of foreign bribery case by US and French authorities.
  • Advising Mr. Olivier Barberot, former head of Human resources of France Telecom, on the judicial investigation opened on the charges of moral harassment after some employees of the company committed suicide .

Résolution des litiges > Contentieux commercial et de droit des sociétés Tier 3

August Debouzy gère une volant nourri d’affaires variées. Le cabinet agit principalement pour de grandes entreprises, banques et institutions financières françaises de premier plan, souvent dans des litiges en concurrence déloyale et de rupture de relations commerciales établies les opposant à de grands acteurs dans leur secteur. Parallèlement, le cabinet se voit confié, de manière croissante, la gestion de litiges financiers à forts enjeux, tels que des contentieux post fusions-acquisitions, des conflits d'actionnaires et des dossiers en révocation de dirigeant. Il intervient notamment dans plusieurs litiges importants dans le domaine de l'énergie et aux côtés d’un grand fonds d'investissement. Marie Danis et Benjamin van Gaver, qui codirigent la pratique, ainsi que Marie Valentini (counsel) sont les principaux intervenants. Flore Poloni (ex counsel) a rejoint Signature Litigation AARPI en qualité d’associée à l'été 2020.

Responsables de la pratique:

Marie Danis; Benjamin van Gaver

Autres avocats clés:

Les références

«Excellent travail d’équipe.

Principaux clients

Valéo

Principaux dossiers

  • Conseil et représentation de Valeo dans des procédures contre son principal concurrent concernant des actes de concurrence déloyale

Secteurs et industries > Energie Tier 3

August Debouzy conseille plusieurs grands opérateurs énergétiques et électriques, parmi lesquels Total, EDF, ENEDIS et China General Nuclear Power, ainsi que des investisseurs. Le champ d’expertises couvre les questions réglementaires à travers Vincent Brenot   etEmmanuelle Mignon  . Le cabinet assiste notamment EDF dans la gestion de nombreux litiges concernant les tarifs d’achat de l’énergie solaire auprès des indépendants. L’activité du cabinet recouvre également les opérations d’acquisition et les investissements dans des projets et des actifs d’énergies renouvelables. Julien Wagmann   est particulièrement recommandé sur ces aspects. A noter, l’arrivée de Leïla Hubeaut  (ex Dentons ) au début de l’année 2021.

Responsables de la pratique:

Vincent Brenot; Julien Aucomte; Emmanuelle Mignon; Julien Wagmann

Les références

«L’équipe offre un large éventail d’expertises et est hautement disponible et réactive.

«Maître Julien Wagmann est un très bon et digne de confiance.»

Principaux clients

Total Quadran

Groupe Cahors

Novacap

EDF

ENEDIS

Rayonnier

CDC

CGN (China General Nuclear Power) Energy Europe

CNR

Total

Principaux dossiers

  • Advising Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations Group) on the acquisition of a minority stake, alongside Tenergie and Crédit Agricole Pyrénées-Gascogne Énergies Nouvelles, in Terres d’Energie,the holding company for project companies making up a 488 MW wind and photovoltaic portfolio in France.
  • Conseil de Total, via sa filiale à 100%, Total Quadran, dans le cadre de son acquisition de Global Wind Power France auprès de Fred, Olsen Renewables AS et Global Wind Power Europe.
  • Conseil du Groupe Cahors dans le cadre de son acquisition par Epsys.

Paris > Droit fiscal Tier 4

August Debouzy accompagne une clientèle fidèle, composée d'entreprises françaises de premier plan, de sociétés internationales, de fonds d'investissement et de start-ups. L'équipe est capable de traiter un large éventail de problématiques fiscales, couvrant la fiscalité transactionnelle et un important volume de dossiers purement fiscaux impliquant des restructurations fiscales, des prix de transfert, des contrôles fiscaux ou des régularisations. L’équipe a récemment assisté une grande entreprise sur la régularisation de sa situation fiscale dans le cadre d'une emblématique affaire de corruption.  Xavier Rohmer et Philippe Lorentz codirigent la pratique.

Responsables de la pratique:

Xavier Rohmer; Philippe Lorentz

Principaux clients

5M VENTURES

ABF

BIJOUX BURMA SAS

BOTIFY

CATHAY CAPITAL

CHARLES RIVER

COMPAGNIE D’AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

COVEA

CPI GLOBAL

DEVOTEAM

Executive Channel International Pty Ltd

EYROLLES

GDE ECORE

IPSOS

IST CARDIOLOGY

LABORATOIRES GRIMBERG

LIU JO

LOSC

LABVANTAGE LIMITED

LA MAISON BLEUE

MICROPOLE

OGURY LTD

GALERIE PERROTIN

ROBECO FRANCE

SIA PARTNERS

SIEMENS AG

THIBIERGE & COMAR SA

TNP CONSULTANTS

TRIGANO

VALTECH

XMCO PARTNERS

YOHJI YAMAMOTO

FOOTPRINT

GROUPE CAHORS

Principaux dossiers

  • Conseil de Footprint dans le cadre de sa fusion avec Vae Solis Corporate pour devenir l’un des trois plus grands acteurs indépendants du secteur.
  • Accompagnement d’Aegide SA dans la structuration fiscale de ses activités dans la zone Asie-Pacifique dans le cadre du développement du groupe dans cette zone.
  • Représentation du Groupe Ipsos dans ses dossiers fiscaux.

Paris > Droit européen, concurrence et distribution Tier 5

August Debouzy traite des dossiers de droit de la concurrence, de droit européen et des problématiques de droit de la consommation et de la distribution. Le cabinet assiste plusieurs grands groupes français et internationaux. Alexandra Berg-Moussa  , Renaud Christol  , Mahasti Razavi   et Florence Chafiol  codirigent la pratique.

Responsables de la pratique:

Alexandra Berg-Moussa; Renaud Christol; Mahasti Razavi; Florence Chafiol

Les références

« August Debouzy, c’est une équipe performante, pleine d’expérience et nous conseille judicieusement dans des cas inédits dans l’entreprise.

« Ils sont proches de leurs clients, très compétents dans leurs différents domaines, très réactifs, leur diversité fait leur force .

« Je travaille avec les équipes d’August et Debouzy depuis plus de 20 ans. Nous avons construit des relations solides au fil des ans, ce qui rend notre partenariat plus fort et plus efficace .

« Alexandra Berg-Moussa et Florence Chafiol fournissent de très bons conseils et sont disponibles en cas de besoin .

«L’ équipe est excellente avec les problèmes liés à la distribution. Très pragmatique et réactif. Alexandra Berg-Moussa est une excellente avocate, très pragmatique et tournée vers les affaires .

« Nous travaillons avec August depuis plus de 8 ans. Ils sont exceptionnellement familiarisés avec les domaines sur lesquels nous travaillons avec eux, qui couvrent toutes les facettes de l’approvisionnement et de la distribution au détail .

Principaux clients

Groupe Courir

Riccobono Presse Investissement

EDF

La Poste

Engie

Wessanen

Argos Wityu

Unkle

Alsid

Petit Bateau

Becton Dickinson

Ecore

Caisse des dépôts et consignations

Total

Colas

Costco

Nike

Dassault Aviation

Microsoft

Principaux dossiers

  • Advised the Caisse des Dépôts et des Consignations, EDF, Engie,and La Poste for the implementation of a joint venture in the context of a blockchain infrastructure.
  • Obtention d’une autorisation de phase 1 pour le compte de Colas auprès de l’Autorité de la concurrence pour la constitution, par Colas et un opérateur de recyclage, d’une joint-venture qui mettra en œuvre un procédé révolutionnaire de production de granulats à partir de terres polluées.
  • Assistance de la Fédération Nationale de la Presse Spécialisée dans le cadre d’un contentieux devant l’Autorité de la Concurrence contre Google pour abus de position dominante.

Paris > Résolution des litiges: Arbitrage international Tier 5

August Debouzy possède une solide expertise dans la gestion des arbitrages commerciaux et CCI. Le cabinet est mandaté par de grandes entreprises françaises, ainsi que par des sociétés et des banques internationales. L’équipe gère un volant d’affaires portant sur des problématiques diverses ; opérations de fusions-acquisitions, partenariats commerciaux, droit des contrats. Elle est impliquée de manière croissante dans des arbitrages en rapport avec l’Afrique. Suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19, le cabinet gère aussi un flux de dossiers nouveaux en lien notamment avec des retraits anticipés de projets industriels en cours ou des résiliations contractuelles. Marie Danis  est recommandée, ainsi que Marie Valentini (counsel) et le collaborateur Karol Bucki qui sont aussi deux éléments clés de l’équipe. Flore Poloni , anciennement counsel, a quitté le cabinet à l’été 2020 pour rejoindre Signature Litigation AARPI en tant qu’associée.

Responsables de la pratique:

Marie Danis; Benjamin van Gaver; Valéry Denoix de Saint Marc

Autres avocats clés:

Les références

“L’équipe fournit des conseils efficaces et possède une parfaite connaissance des procédures de la CPI.”

«Marie Danis a une grande capacité d’écoute et fournit des analyses fines. Elle est très efficace.

«Un réseau impressionnant; l’équipe d’arbitrage connaît tous les acteurs majeurs et comment adapter la stratégie en conséquence. Il est extrêmement expérimenté, accessible et réactif. ”

Le réseau «Marie Danis» est impressionnant. Son souci du détail est exceptionnel.

«Marie Danis est une excellente avocate et arbitre.

Principaux clients

Klesch Chemicals

BGFIBank Gabon

Principaux dossiers

  • Représentation de deux sociétés du groupe Klesch Chemicals dans le cadre d’une demande d’annulation d’une sentence arbitrale CCI rendue en novembre 2015 en faveur d’Arkema France

Paris > Droit social

Paris > Banque et finance: Transactions

Paris > Droit social

August Debouzy conseille une base clientèle de premier plan, comprenant de nombreuses sociétés du CAC 40 et de grandes entreprises françaises et internationales, dont des compagnies d'assurances. Le cabinet est en mesure d’offrir une gamme complète d’expertises,  allant de l'assistance quotidienne au traitement des problématiques les plus délicates. Le cabinet gère régulièrement de grands projets de réduction d'effectifs et de fermeture de sites de grande envergure, impliquant des centaines voire un millier de salariés. L'équipe a apporté un soutien stratégique à ses clients dès le début de l’épidémie de la Covid-19 en traitant notamment des questions de sécurité sanitaire, de temps de travail et de renégociation de congés payés et de primes. Le cabinet est également expert dans la gestion des litiges sensibles. Il est intervenu récemment dans un contentieux à fort enjeu pour le compte d’une grande plateforme numérique, s’agissant du statut contractuel de ses collaborateurs indépendants. Il traite aussi des litiges ayant trait à la révocation de hauts dirigeants. Enfin, l’équipe dispose d’une solide expertise en matière de sécurité sociale. Elle assiste notamment ses clients lors de redressements et de contrôles URSSAF. A la tête de la pratique, Emmanuelle Barbara est l’une des grandes stars du barreau. Se distinguent également dans l’équipe: Fabienne HaasMarie-Hélène BensadounVirginie DevosEric MancaCatherine Le ManchecAnaïs Qureshi , Philippe Durand, ainsi que Diane Reboursier (counsel). Isabelle Hadoux-Vallier (counsel) et le collaborateur senior Boris Léone-Robin sont également recommandés ; ils sont tous les deux spécialistes des questions de retraite, de prévoyance, de complémentaire santé et d’assurances.

Responsables de la pratique:

Emmanuelle Barbara

Les références

«Virginie Devos est accessible et experte; c’est un plaisir de travailler avec elle. Virginie sait aussi être créative dans ses démarches.

«La pratique couvre tous les secteurs, chaque partenaire étant spécialisé dans un domaine, tout en partageant ses connaissances. Leurs interventions sur un si large éventail de sujets permettent des conseils très précis, que nous ne trouvons pas chez les concurrents. Ils n’hésitent pas, décident rapidement et apportent des solutions transversales. ”

«Les interventions d’Emmanuelle Barbara sont uniques et essentielles. Nous la choisissons pour son analyse qui fait une forte différence sur un dossier. Nous la choisissons pour sa capacité à repositionner un dossier avec succès.

“L’équipe du droit du travail est toujours à l’écoute et anticipe toujours les nouvelles règles du travail.”

«Les relations, la confiance et la fiabilité des informations sont des atouts indéniables.

Principaux clients

FOOTPRINT CONSULTANTS

FREMANTLEMEDIA FRANCE

Principaux dossiers

  • Accompagnement d’une banque française dans la mise en place des nouveaux plans de retraite créés par la loi française “ Pacte ” de 2019 pour remplacer les plans de retraite collectifs et les régimes de retraite complémentaire à cotisations définies.
  • Défense d’une compagnie d’assurance française dans le cadre d’un contentieux en série concernant les indemnités journalières et les pensions d’invalidité versées aux salariés suite à la modification de leur rémunération par leur employeur.
  • Accompagnement d’une entreprise de la petite économie dans le cadre d’un audit URSSAF initié en 2017 qui a conduit à des entretiens volontaires de police fin 2019.

Le cabinet :

Animés par la passion d’entreprendre depuis 25 ans, nous sommes un cabinet d’avocats qui vous offre bien plus que du droit.

Notre accompagnement s’appuie sur le savoir-faire reconnu de nos équipes dans l’ensemble des domaines du droit des affaires. 150 avocats qui vous conseillent et vous défendent pour atteindre vos objectifs de croissance, d’innovation, de mise en conformité et de sécurisation de vos activités.

Acteur économique et entreprise citoyenne, nous sommes pleinement conscients des défis sociaux, environnementaux et de la responsabilité qui nous incombe en tant qu’entreprise.

Dans un monde en mutation rapide, nous nous engageons auprès de vous avec exigence et agilité. Les solutions que nous construisons avec vous sont là pour vous aider à anticiper, pour vous faire gagner, pour vous donner une longueur d’avance.

August Debouzy, une marque française, à vos côtés dans le monde entier.

Domaines d’activités :

  • Corporate – M&A
  • Private equity
  • Restructurations
  • Financement
  • Immobilier et construction
  • Projets et infrastructure
  • Droit fiscal
  • IT et données personnelles
  • Brevets
  • Propriété intellectuelle, média et art
  • Droit de la concurrence et de la distribution
  • Contrats commerciaux et internationaux
  • Droit du travail et de la protection sociale
  • Contentieux des affaires
  • Droit public et commande publique
  • Droit de l’environnement
  • Droit européen
  • Gestion patrimoniale
  • Business ethics
  • Développement durable
DepartmentNameEmailTelephone
Corporate Gilles August
Corporate Valéry Denoix de Saint Marc
Corporate Pierre Descheemaeker
Corporate Julien Aucomte
Corporate Laurent Cotret
Corporate Julien Wagmann
Corporate Jérôme Brosset
Corporate Leïla Hubeaut
Banque et finance Laure Bonin
Social Emmanuelle Barbara
Social Fabienne Haas
Social Philippe Durand
Social Marie-Hélène Bensadoun
Social Virginie Devos
Social Eric Manca
Social Catherine Le Manchec
Social Anaïs Qureshi
Technologies, propriété intellectuelle, media Mahasti Razavi
Technologies, propriété intellectuelle, media Florence Chafiol
Technologies, propriété intellectuelle, media Grégoire Desrousseaux
Technologies, propriété intellectuelle, media François Pochart
Technologies, propriété intellectuelle, media Basile Ader
Technologies, propriété intellectuelle, media Alexandra Berg-Moussa
Contentieux, arbitrage, pénal des affaires Marie Danis
Contentieux, arbitrage, pénal des affaires Benjamin van Gaver
Contentieux, arbitrage, pénal des affaires Bernard Cazeneuve
Contentieux, arbitrage, pénal des affaires Basile Ader
Contentieux, arbitrage, pénal des affaires Astrid Mignon Colombet
Public, réglementaire, environnement Vincent Brenot
Public, réglementaire, environnement Emmanuelle Mignon
Immobilier et construction Guillaume Aubatier
Fiscal Xavier Rohmer
Fiscal Philippe Lorentz
Concurrence, consommation, distribution Alexandra Berg-Moussa
Concurrence, consommation, distribution Renaud Christol
Nombre d’associés : 33
Nombre d’avocats : 150
albanais
allemand
anglais
arabe
chinois (mandarin)
coréen
espagnol
français
italien
persan
polonais
portugais
russe
tchèque
turc
vietnamien
Personnes à contacter : Gilles August (associé fondateur)
Personnes à contacter : Mahasti Razavi (managing partner)